droit auteur juridique
Extraits
Droit
Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité. Prix de thèse 2017 de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
01/2019
Droit communautaire
Droit de la gouvernance de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique, 2e édition
L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n'est enfin pas un droit de l'intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d'objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d'une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s'adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l'influence du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l'Europe ne se fasse plus sans lui.
03/2023
Droit
Les droits de la reine. La guerre juridique de Dévolution (1661-1674)
La guerre de Dévolution, première guerre du règne personnel de Louis XIV, est souvent présentée comme une guerre éclair, au cours de laquelle la domination française s'étend trop rapidement au goût des puissances voisines. La Triple Alliance force alors le Roi-Soleil à une paix jugée peu avantageuse en terme territorial. Toutefois, Louis XIV obtient en réalité bien plus que des terres. Le premier traité de partage de la succession d'Espagne est décidé entre le roi de France et l'empereur Léopold Ier, qui reconnaît, malgré ses renonciations, les droits de la reine de France, Marie-Thérèse d'Autriche, à la succession aux couronnes d'Espagne. Cette reconnaissance est due pour une grande part au Traité des droits de la Reyne Tres-Chrestienne et à son abrégé, largement diffusés en Europe pour soutenir les droits du roi de France et de son épouse dans cet affrontement. Conflit d'une ampleur encore méconnue, la guerre juridique de Dévolution est préparée, sous la houlette de Colbert, par plusieurs milliers de pages manuscrites et se déploie en Europe dans une cinquantaine d'imprimés. Juristes français et défenseurs du roi catholique y croisent les plumes, quand d'autres croisent le fer. Les arguments s'entrechoquent avec la verve propre aux auteurs du Grand Siècle mais l'élégance de leur écriture ne doit pas gagner le lecteur à leur cause sans examen. Trop souvent rejetés comme des libelles de peu d'intérêt, les traités français de la guerre de Dévolution méritent plus d'attention, que ne le laissent supposer leurs adversaires ; car c'est bien l'opinion des défenseurs du roi catholique, qui a fondé les commentaires depuis lors. Le plus acharné d'entre eux, le baron François-Paul de Lisola, célèbre diplomate impérial, aurait été fier de lui car voilà plus de trois siècles que son Boucher d'Estat et de Justice est invariablement cité comme preuve de la mauvaise foi française. L'image noire de Louis XIV est aussi en partie due à ce libelliste de talent dont la vivacité d'esprit n'avait d'égale que sa haine pour le roi de France. Il abhorrait ce Soleil qui en se levant faisait tant d'ombre aux Habsbourg. Dam le texte remanié de sa thèse de Doctorat soutenue le 30 novembre 2005, l'auteure présente ce conflit intellectuel trop souvent méconnu et fait émerger des ténèbres du temps un corpus inédit de sources, pourtant fort éclairantes sur le règne du plus célèbre roi de France.
05/2018
Droit
Le juge face à la désobéissance civile en droits américains et français comparés
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et de cliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 à la mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiert une signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure au droit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur est néanmoins constant. Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile, évoquée à des titres si divers ? Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile, traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et par l'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par la revendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme, en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter la conception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissance civile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenant appui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises, cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point de vue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent. L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face à la désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adopté face à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de la désobéissance civile.
05/2007
Droit
Travail maritime. Encadrement juridique
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Parla suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre. Travail maritime — Livre 1. Encadrement administratif ; Travail maritime — Livre 2. Droit du travail.
02/2019
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire juridique. 4e édition
Plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public avec des références jurisprudentielles et bibliographiques. Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des termes les plus récents et locutions latines.
02/2023
Histoire du droit
La culture juridique française
Entre mythes et réalités. XIXe-XXe siècles La culture juridique française est tantôt rapportée à l'existence d'un certain nombre de principes intangibles issus de la Révolution française puis du Code civil napoléonien (1804), tantôt à une méthode de raisonnement, et parfois, de manière plus évanescente encore, à une "? tournure d'esprit ? " partagée dont les facultés de droit seraient le creuset. Par contraste, cette vaste enquête historique et sociologique sur l'évolution du droit et de son enseignement en France au XIXe et au XXe ? siècle, met en lumière une pluralité : chaque groupe de juristes dispose en réalité de pratiques, de manières d'être et de penser ainsi que de savoir-faire différents. Autant de cultures professionnelles elles-mêmes changeantes, bousculées par la succession des régimes, les guerres et, depuis 1945, par une internationalisation croissante. Cet ouvrage novateur, récompensé par le prix Koenigswarter de l'Académie des sciences morales et politiques (2014), invite en somme à une approche et à une connaissance réalistes d'un des fondements de notre société : le droit.
10/2022
Néerlandais
Leçons de néerlandais juridique
Manuel de néerlandais juridique en 10 leçons. Ce manuel de néerlandais juridique en 10 leçons présente le vocabulaire et les termes juridiques les plus importants en néerlandais pour familiariser les étudiants francophones avec le vocabulaire juridique néerlandais et la grammaire concernée.
02/2023
Droit international public
La politique juridique extérieure
Réédition d'un classique qui présente la politique relative aux " aspects juridiques des relations internationales " des Etats. La société internationale accueille de nombreux acteurs, des entreprises aux organisations non-gouvernementales, et s'empare d'enjeux plus globaux. Mais, aujourd'hui comme hier, les Etats utilisent le droit international pour légitimer leur position.
01/2023
Philosophie du droit
Guide juridique du chien
De tous les animaux, le chien est certainement le meilleur ami du droit. Le droit s'intéresse en effet au chien pour de multiples raisons comme, par exemple, sa race, son éventuelle dangerosité, ses allées et venues mais aussi les nombreux rôles qu'il est amené à tenir plus que d'autres, en tant que gardien, chasseur, sauveteur ou encore guide et même artiste. Il se préoccupe également de sa protection, de son bien-être, des soins qu'il peut recevoir ou des mauvais traitements dont il est hélas parfois la victime et c'est alors son maître qui se trouve le plus souvent concerné. Pour en faciliter l'approche, le choix a été fait de les rassembler en différentes rubriques où chacun pourra trouver l'essentiel à connaître, chacune étant complétée par toutes les références précises aux textes de loi et aux décisions de justice. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien à tous, propriétaires ou non d'un animal, qu'aux professionnels, du droit ou des animaux, et du chien en particulier. Au sommaire : Abandon - Agents de sécurité - Alimentation - Associations et fondations - Assurance - Cadavres - Certificats et diplômes - Chasse - Chiens dangereux - Circulation - Colliers - Commercialisation - Contrats - Déplacements internationaux non commerciaux - Déplacements internationaux commerciaux/importations - Détention - Divagation - Don - Elevage - Expériences - Expositions et manifestations - Fourrière et lieu de dépôt - Garantie des défauts - Gardien/détenteur - Habitat - Handicape - Identification - Immeubles - Mauvais traitements - Nature juridique - Ostéopathes - Préjudice moral - Professions du chien - Protection - Race - Rage - Refuge et dispensaire - Responsabilité Civile - Responsabilité Pénale - Sacrifice - Saisie et confiscation - Santé, hygiène et sécurité - Séparation - Spectacles et jeux - Toilettage - Transports - Troubles de voisinage - Vaccination - Vétérinaire
01/2022
Droit
Préjugés et déni d'humanité. Les droits de l'Homme, la traite des Nègres, et l'esclavage pré et postmédiéval
L'esclave est-il un homme ? Si oui, les Droits de l'Homme le concernent aussi. Pourtant, des millions d'hommes, de femmes et d'enfants africains n'ont pu échapper à l'implacable humiliation de l'encan et de la servitude. Dans une approche diachronique, ce livre s'attache à conjurer une certaine amnésie de l'homme, en lui rappelant sommairement ses différents droits, forgés par l'usage dès l'aube de l'humanité. A travers différentes civilisations, l'auteur évoque les concepts de droit de source divine et profane, droits objectifs et subjectifs, philosophie du droit et anthropologie juridique, jurissociologie et juris-ethnologie, doctrines, typologies et systèmes de droit.
02/2012
Revues de droit
Revue du droit insolite N° 1, 2021 : Espace & droit
La Revue du droit insolite propose un regard atypique sur la matière juridique. Ce périodique vous invite à la découverte du droit dans ses dimensions les plus insolites, curieuses ou poétiques. Réunissant universitaires, praticiens et étudiants, la Revue traite de branches méconnues, de lois ignorées et d'autres objets juridiques non identifiés de façon parfois décalée mais toujours avec rigueur.
05/2021
Droit fiscal international
La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale. De la complaisance à la vigilance
Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l'accusation populaire athénienne à la révélation publique de "scandales", la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique. La figure du lanceur d'alerte ("whistleblower") jouit cependant, parmi ces figures, d'une aura remarquable. Cette nouvelle figure de la dénonciation a particulièrement été mise en lumière par les fuites de données de ces dernières années. Qu'il s'agisse de l'affaire Snowden, de celle des Panama Papers ou encore de celle des Cambridge Analytica Files, tous ces "media leaks" ont pu éclater au grand jour grâce à l'intervention de "lanceurs d'alerte". Tirant les enseignements d'une affaire en particulier, celle des Panama Papers, la présente étude a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante : la réception juridique du phénomène (non juridique) des lanceurs d'alerte fiscale dans l'ordre juridique belge, européen et international provoque-t-elle une évolution ou une révolution du droit belge ? Si une évolution du droit belge est possible et souhaitable, moyennant une (ré)interprétation des principes et des règles qui le gouvernent, l'institution ancestrale de la dénonciation est-elle capable d'accueillir le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale dans toutes ses virtualités ? Si oui, comment ? Quelles en sont les conséquences précises sur la notion et le régime juridique de la dénonciation en droit belge ? Au travers d'une analyse fouillée en droit national et en droit supranational, aux confins du droit public et du droit privé, l'étude montre combien le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale a profondément bouleversé l'institution de la dénonciation tant dans ses contours que dans ses limites. Les contours de la dénonciation sont redessinés. L'Etat a perdu son monopole dans la captation des dénonciations. Aussi, on constate que les faits dénoncés dépassent le registre de la légalité et mènent pourtant, dans certains cas, à des réactions, juridiques et/ou sociales. Les limites de la dénonciation ont également bougé. L'appréhension du phénomène des lanceurs d'alerte sous l'angle du droit à la liberté d'expression provoque une réévaluation de la dénonciation à la lumière des droits fondamentaux. L'analyse est pertinemment enrichie d'éléments de disciplines non juridiques, en particulier de références historiques et sociologiques. Si l'étude poursuit une vocation conceptuelle en ébauchant une théorie de la dénonciation, elle offre également un intérêt pratique indéniable pour toute personne, praticien, chercheur ou citoyen, amenée à s'intéresser à la problématique des lanceurs d'alerte - en droit fiscal et au-delà - en dressant pour la première fois le cadre juridique de la dénonciation en Belgique.
03/2021
Religion
Jean-Paul II et les droits de l'homme au Bénin
"Les droits naissent d'une profonde exigence humaine : celle de la justice et de la paix", (Jean-Paul II). Cette affirmation a servi de cadre pour un enrichissement socio- anthropologique des droits humains au Bénin et en Afrique. Depuis la Conférence nationale des 19-28 février 1990, en effet, la République du Bénin s'est engagée sur la voie de la construction d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste. Dès lors se pose le problème d'une réelle articulation des univers juridiques. Comment y parvenir ? La question se pose face aux conceptions endogènes de protection et de promotion du corps social parfois en contradiction avec l'idéal des nouveaux droits. La présente contribution se déploie dans un univers anthropologique sur les traces du magistère juridique de Jean-Paul II. L'auteur propose deux pistes : rationnelle et participative. D'une part, il énonce l'urgence d'une science de gouvernement ordonnée à la culture des droits fondamentaux. D'autre part, il suggère le mécanisme d'une inculturation rationnelle et participative des droits humains pour un renforcement crédible du corps social au Bénin, en Afrique et dans le monde de l'après 2015.
04/2017
Droit des personnes
Se protéger, c'est gagner. L'Indispensable manuel de self-défense (et survie) juridique
Manuel de survie juridique Bible de droit aussi ludique que pratique, intelligente que concrète, ce livre va permettre à chacun d'acquérir les réflexes juridiques indispensables à un quotidien serein. Parce qu'en connaissant et en maîtrisant ses droits on est beaucoup plus forts pour affronter une société qui se judiciarise comme pour se protéger ou se défendre des autres, les multiples domaines de la vie quotidienne y sont abordés, textes et conseils concrets à l'appui. Famille, couple, santé, argent, travail... tout est expliqué, décortiqué, sans jargon. Qu'il s'agisse de négocier un contrat, de savoir comment obtenir le plus possible lors d'un divorce, de se défendre en cas d'attaque dans la rue ou sur Internet tout en restant dans la légalité, de réussir à se faire indemniser si votre avion ou votre train a du retard, d'agir en cas de piratage de carte bancaire, de réagir face à un professionnel qui demande une somme exorbitante ou de connaitre les possibilités de désavantager voire déshériter un de ses enfants (cela arrive ! ), vous aurez à disposition un manuel de survie juridique qui rend le droit accessible à tous. A l'aide d'exemples concrets et d'une expérience de terrain, l'auteur répond donc aux questions que l'on n'ose pas poser d'ordinaire. Enfin la justice devient l'affaire de tous et les bons outils du droit se trouvent enfin à portée de main... et de livre !
04/2023
Introduction au droit civil
Les grandes notions du droit prive -ned-
L'ouvrage présente huit notions sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l'état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d'autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.). Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l'approfondissement), il s'adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent. L'ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d'une vue d'ensemble et/ou approfondie.
12/2022
Philosophie du droit
Juste vivre. Vers une théorie juridique éthique
Cet ouvrage traite d'un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s'intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bonne vie ? Chaque personne responsable doit s'efforcer de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l'idéal de vie des anciens Romains, c'est-à-dire en observant la règle de honeste vivere. Utilisant les méthodes de la théorie juridique traditionnelle, l'auteur analyse ainsi les dilemmes constitutionnels les plus difficiles et en déduit les rudiments d'un droit qui peut aider ses citoyens à mener une bonne vie. L'apport le plus important et original de cette approche, centrée sur l'individu, est qu'elle dépasse la dichotomie du positivisme et du droit naturel en proposant une troisième voie.
12/2023
Droit
Une histoire du droit civil. 3e édition
Le droit est un discours né des réalités humaines, dans leurs dimensions économiques et sociales, politiques et culturelles. Il se développe et se modifie constamment parce qu'il est à la fois le produit de la société et une des causes de sa transformation. Le droit étant le fruit de l'histoire, toute compréhension des institutions juridiques doit tenir compte de leur genèse et de leur insertion dans le temps. Après avoir analysé les rapports mutuels entre le droit et le temps, l'ouvrage étudie les conditions d'élaboration et les principes directeurs du Code civil de 1804 ainsi que ses antécédents d'Ancien Régime. Il décrit ensuite l'évolution du droit des biens et du droit des personnes à travers certains thèmes choisis comme la propriété, la personnalité juridique, la condition de la femme, le mariage ou le statut des enfants.
02/2005
Droit pénal
Juger les crimes
La détermination de la ou des juridictions devant juger les infractions les plus graves est lourde d'enjeux. La chose ne peut étonner : ils sont impliqués, tout à la fois, par la gravité singulière desdites infractions et par la question d'une participation populaire auxdites juridictions. En France et en Belgique, cela braque les projecteurs sur la cour d'assises donc sur la crise qu'elle traverse. Un tel objet de recherche intéresse évidemment la technique juridique, spécialement en procédure pénale, mais aussi notamment la définition de ce que doit être le juge en démocratie, le rapport aux droits fondamentaux ou à l'européanisation du droit qui peuvent bousculer des traditions nationales. Quel(s) juge(s) pour quel(s) crime(s) ? Cette question classique autant qu'essentielle est donc l'objet d'un renouvellement à l'aune des bouleversements que connaissent nos sociétés. Pour mieux l'envisager, la recherche collective dont cet ouvrage est issu pose cette question à plusieurs systèmes juridiques nationaux, sous le regard du droit européen supranational qui les coiffe. Outre la France et la Belgique, sont ainsi étudiées les situations anglo-galloise, allemande, suisse, italienne et espagnole. En ressort un tableau contrasté, à la mesure de la diversité des cultures juridiques et politiques évoquées. Il permet cependant de dégager des convergences, en particulier quant aux incertitudes qui travaillent nombre des droits d'Europe occidentale en la matière, reflets des mutations de nos sociétés et des hésitations et contradictions qu'elles suscitent.
12/2023
Droit de l'environnement
Manuel de droit de l'environnement
L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.
09/2023
Revues de psychologie
Le travail humain Volume 86 N° 4, octobre 2023 : 90 ans de la revue et hommage à Jacques Leplat
L'ouvrage présente le droit de l'environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s'être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s'achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l'environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre du droit de l'environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d'une part, et illustrations concrètes et techniques d'autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l'environnement dans les domaines variés de l'eau, de l'air et des déchets, de l'énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l'encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.
03/2024
Introduction historique au dro
Introduction historique au droit. 6e édition
Une genèse de notre droit pour mieux en maîtriser les changements à venir. Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au fil du temps, ont imprimé à notre droit ses traits distinctifs. De cet héritage, l'ouvrage propose la genèse. Depuis l'invention de la science du droit à Rome jusqu'à l'établissement d'un système juridique national, plusieurs tournants capitaux ont marqué une orientation déterminante. Le XXe siècle a amorcé un nouveau tournant en faisant resurgir un pluralisme juridique que l'on avait cru enterré. L'histoire ne prétend pas offrir de solutions. Du moins peut-elle montrer la relativité des phénomènes juridiques et préparer le juriste à affronter le changement.
07/2022
Droit international public
"A la paix comme à la guerre ?". Le droit international face aux exécutions extrajudiciables ciblées
Cet ouvrage propose une réponse aux arguments juridiques avancés, essentiellement par les administrations étasuniennes depuis 2001, pour justifier des exécutions extrajudiciaires (targeted killings) perpétrées à l'étranger. Exposés dans un premier chapitre, ces arguments tendent à brouiller les catégories et raisonnements juridiques traditionnels, au nom d'une "guerre contre le terrorisme" qui justifierait des exécutions sans jugement, souvent dans le plus grand secret. Des considérations de sécurité auraient ainsi généré une sorte d'état d'urgence permanent, qui permettrait de se comporter "à la paix comme à la guerre". Dans ce contexte, le débat juridique se déploie sur deux fronts : celui des droits des Etats sur les territoires desquels ces exécutions ont lieu (droits abordés dans les chapitres 2 et 3, consacrés respectivement à la souveraineté de l'Etat et à l'interdiction du recours à la force), et celui des droits des personnes visées par ces exécutions et ceux de leurs proches (chapitres 4 et 5, traitant respectivement du droit des conflits armés et des droits humains).
03/2021
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel en schémas
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants de première année de licence de droit et d'administration économique et sociale, et en capacité en droit, aux élèves d'institut d'études politiques désireux d'avoir une approche juridique des institutions, aux candidats aux concours administratifs.
10/2021
Droit international public
Droit international public. 27e édition
Une étude juridique synthétique de la société internationale. Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'Etat, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.
10/2023
Droit
Transport et sécurité
Préface de Christophe Paulin Si le transport peut être multimodal, la sécurité est polysémique. Sous cette acception plurielle, elle représente un défi pour le secteur du transport. Un défi dont les contours évoluent au gré des politiques publiques, des enjeux économiques et sociaux, des menaces et de la technologie. Le droit doit s'adapter à ces nouvelles réalités. La sécurité concerne toutes les structures et tous les acteurs du transport. Elle irrigue tous les modes de transport. La sécurité juridique intéresse tant l'opération de transport que le contrat de transport stricto sensu. Cette relation entre transport et sécurité se noue dans un contexte en perpétuelle évolution. Cette rencontre interpelle au regard de l'étendue des pouvoirs des organismes de contrôles, des récentes réformes du droit commun, de la place du droit de la consommation dans le droit des passagers, des transports singuliers comme ceux des produits médicamenteux, quant à la réponse juridique à donner aux nouveaux modes de transport et/ou de mobilité et face aux interrogations juridiques que pose le monde du cyber. Pour l'ensemble de ces raisons, le couple Transport et Sécurité mérite de trouver dans cet ouvrage la concrétisation de cette relation intime.
03/2019
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
Droit international
Le droit d auteur en questions. 1 Objet de la protection - Conditions et formalités
DROIT BELGE Le droit d'auteur en questions est le fruit des connaissances, des réflexions et de l'expérience d'un avocat qui pratique le droit d'auteur au quotidien. La théorie est ainsi confrontée à la pratique et les questions procédurales ne sont pas en reste. La structure n'est pas vraiment classique pour un ouvrage juridique : ce sont des questions qui font office de chapitres. Cette approche sous forme de questions présente l'avantage d'être plus directe et facilite l'accès à la matière pour ceux qui n'y sont pas encore familiers. L'approche sous forme de questions est également un terreau particulièrement fertile pour l'approche critique. En la matière, la réponse est rarement binaire. Il faut bien le constater, le droit d'auteur est une branche du droit complexe et tout en nuances. La logique dans l'ordre des questions se révélera d'autant plus si le lecteur prend le temps de lire l'ensemble de l'ouvrage de façon linéaire. Dans le même temps, l'index a été particulièrement travaillé afin de permettre au lecteur qui a besoin d'une réponse sur un point spécifique de naviguer facilement à travers l'ouvrage. Les questions développées dans ce premier tome dédié à l'objet de la protection, aux conditions et aux formalités du droit d'auteur, sont les suivantes : . Que protège le droit d'auteur ? . Le droit d'auteur protège-t-il les interprétations d'oeuvres ? . La notion d'oeuvre au sens du droit d'auteur est-elle limitée aux objets perceptibles par la vue ou par l'ouïe ? . Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? . Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre doit-elle être nouvelle ? . La valeur artistique de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La longueur de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La quantité de travail, l'expérience, le savoir-faire... sont-ils des critères pertinents pour déterminer si une oeuvre est protégeable ? . Peut-on tenir compte du succès de l'oeuvre ou de son caractère distinctif pour déterminer sa protection ? . Le droit d'auteur protège-t-il les idées ? . Quelles formalités faut-il accomplir pour être protégé par le droit d'auteur ? . A quoi sert le sigle © ? . Une oeuvre doit-elle être fixée sur un support pour être protégée par le droit d'auteur ? . Faut-il dire le droit d'auteur ou les droits d'auteurs ? . Un animal ou un robot peut-il être un auteur ? Le droit d'auteur en questions s'adresse à tous : tant aux praticiens du droit qu'à ceux qui souhaitent apprendre la matière ou trouver une réponse à l'une de leurs - petites ou grandes - interrogations.
10/2022
Droit des sociétés
Droit des start-up et de l'innovation. Approche pratique du droit des affaires
"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).
10/2021
Droit comparé
Les juridictions au coeur des interactions sociales. Approche franco-russe
Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ? Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ? Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ? Comment malgré des parcours de construction parfois divergents, ces sociétés peuvent-elles se rapprocher sur des points essentiels ? Cet ouvrage, porté à part égale par l'Université Côte d'Azur et l'Académie russe d'économie nationale et d'administration publique auprès du Président de la Fédération de Russie (ARENAP), participe de la coopération juridique bilatérale des deux pays. Nonobstant la pandémie de COVID 19, il a été publié dans les deux pays et dans les deux langues en 2021. Les différentes contributions offrent aux russophiles et aux francophiles, juristes ou non, étudiants ou non, des analyses originales sur le travail des juridictions dans les sociétés française et russe. Les regards des universitaires se croisent sur des thématiques aussi riches que variées telles les singularités juridiques nationales, la concurrence ou la coopération des juridictions, leur dialogue, la circulation des décisions de justice, l'application des textes internationaux, la justice prédictive, l'efficacité du système juridique ou le comportement des juges. Plus que jamais, cet ouvrage met en valeur, en dépit des différences de Constitutions, de législations, de pratiques judiciaires, de doctrines, des éléments de convergence des deux droits. Les analyses ne se contentent pas de comparer les deux systèmes, elles sont un outil de réflexion sur ce que dit le droit et ce que les systèmes juridiques disent du droit. Plus encore, les réflexions menées sont un instrument de coopération entre les deux pays, dotés d'une identité juridique singulière, mais d'ores et déjà associés dans un dialogue fécond.
04/2021
