Recherche

copie privée rémunération

Extraits

ActuaLitté

Droit international privé

Fiches de droit international privé

44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

01/2023

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé . Règles générales

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles du droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable. A mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender. C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé.

04/2024

ActuaLitté

Policier-Espionnage

Léo Loden T29. Privé Boucané

Léo et Tonton se rendent en Martinique pour enquêter sur la disparition de Jules, jeune plongeur disparu en mer. Son casque de plongée révolutionnaire est-il responsable de sa supposée noyade ? les choses ne semblent pas si simples. Son père, entrepreneur aux activités louches, semble plus intéressé par l'acquisition de la distillerie qui emploie sa petite amie Maély que par le sort de son rejeton. Ce dernier serait-il vivant ?

11/2022

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé. 2e édition

Le droit international privé étudie l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L'ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître : Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) Application de l'ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé : relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international) Points forts L'édition chez LGDJ d'un traité unanimement reconnu Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique

08/2022

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé. 11e édition

La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.

01/2023

ActuaLitté

Policier-Espionnage

Alack Sinner. Flic ou privé

Privé new yorkais inspiré des archétypes de l'âge d'or du roman et du film noir américain, Alack Sinner résout les affaires les plus tordues et transcende les influences hardboiled de ses auteurs pour toucher au coeur même de l'humain. L'expérience de l'exil de Munoz et Sampayo a donné naissance à cette série au long cours, créée dans les années 1970 et dans laquelle le héros vieillit (chose assez rare en bande dessinée). Portées par un noir et blanc d'une grande expressivité, les enquêtes et les filatures de Sinner sont l'occasion de présenter tout un microcosme social, entre code de conduite et corruption, déracinement et amour...

01/2023

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé. 20e édition

Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento. Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière. L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.

10/2021

ActuaLitté

Autres éditeurs (K à O)

Gasparino, detective prive - la disparition

Un détective hors pair, un hibou rockeur, un monstre désespéré, un cerf aux yeux flamboyants, des fées et des lacs vosgiens... . Voici les ingrédients de cette histoire d'amitié rocambolesque à lire sans modération. Découverte du lac de la Maix, du lac de Pierre Percée et du métier de détective privé.

07/2022

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé. 6e édition

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

10/2021

ActuaLitté

Policiers

Le roman d'un privé

Le trafiquant Han Verstraat a été arrêté. Son procès s'ouvre à Troyes et le détective Didier Rouque est convoqué au tribunal pour témoigner à charge. Mais il n'aura pas l'occasion de déposer. Le matin de son arrivée dans la préfecture auboise, il apprend que Verstraat a été retrouvé mort dans sa cellule. Accident ? Suicide ? Meurtre ? L'après-midi même, il échappe de peu à un attentat. Il aura 5 jours pour essayer de sauver sa peau et comprendre qui tire les ficelles.

05/2014

ActuaLitté

Droit

La dispense en droit privé

" Dispense " est un terme fréquemment employé. Il se rencontre en droit civil (dispense d'âge en matière de mariage), en droit commercial (dispense de l'exploitation personnelle pour la location-gérance du fonds de commerce), en droit du travail (dispense de préavis) ou encore en droit pénal (dispense de peine). Pourtant, aucune tentative de théorisation de cette notion n'a été menée, du moins en droit privé. Or, si l'on veut bien se défaire d'une conception intuitive reliant la dispense à la miséricorde, la notion de dispense existe. Elle est construite à partir des relations entretenues par la règle de droit avec l'objectif juridique, la première devant assurer la réalisation effective du second dans les faits. La dispense se révèle comme le moyen de lever un obstacle, qui entrave cette réalisation. A cette fin, la dispense évince la norme applicable, assurant par un autre biais, la réalisation de l'objectif juridique. Contrairement à l'idée reçue, la dispense n'engendre pas une subversion de l'ordre juridique, mais constitue, au contraire, un facteur d'ordre. Une fois construite, la notion de dispense dévoile sa spécificité, qui la distingue des mécanismes voisins, qui évincent eux aussi la règle applicable : l'autorisation, l'exception, la règle supplétive, la tolérance ou le principe de droit. I)e cette notion, découle naturellement le régime de la dispense. qui détermine la nature de la dispense, le pouvoir de l'édicter, celui de l'octroyer et les effets de la dispense. La théorie de la dispense découvre finalement les ressorts intimes du droit. L'ordre juridique sait que la réalité déborde l'uniformité à laquelle il tend. Il a conscience du décalage inévitable entre le modèle qu'il retient et les faits. Par la dispense, l'ordre juridique corrige ces distorsions entre l'abstrait et le concret. Il admet son débordement par l'insaisissable diversité des faits et accepte de se réaliser par d'autres voies que celles initialement choisies. Loin de se complaire dans un rôle de victime et dans une attitude passive constatant ses déficiences, se repliant sur lui-même et s'abstenant de toute action, le droit tente de surmonter ses défauts pour être meilleur qu'il n'est. Conscient de ses faiblesses, il les domine, tout en gardant à l'esprit qu'il n'y parviendra jamais tout à fait. La reconnaissance de ses imperfections et la tentative de les dépasser font du droit une oeuvre de sagesse des plus aimables.

03/2010

ActuaLitté

Actualité et médias

Jacques et Bernadette en privé

Quand ils sont célèbres, un homme et une femme mariés ont ne image cent fois retouchée qui s'est construite au hasard des interviews et des indiscrétions. Jacques et Bernadette Chirac n'échappent pas à la règle. Mais l'histoire de leur couple, qui dure depuis quarante-six ans, mérite d'être évoquée de façon plus subtile. A quoi songe une jeune femme amoureuse qui sait que son mari va devenir un personnage public ? Que ressent cet homme d'État dont l'épouse restée longtemps dans l'ombre connaît soudain une fulgurante popularité ? Comment résistent-ils aux attaques, aux courtisans, aux élections gagnées ou perdues, à la gloire tout simplement ? Depuis vingt-deux ans, Caroline Pigozzi les a vus vivre, les a suivis en voyage et interrogés, elle a pris des déjeuners et des dîners en leur compagnie, elle leur a parlé, ils se sont téléphoné, ils ont ri ensemble. Avec humour, sans complaisance et sans rien omettre, comme peu savent le faire, elle raconte les Chirac, dans l'intimité.

01/2002

ActuaLitté

Littérature française (poches)

Béni ou le paradis privé

Les profs trouvent qu'il s'en sort bien " pour un étranger ". Les policiers s'adressent à lui en petit-nègre. Lui, il s'est choisi un drôle de nom, qu'il aime " parce que là, on voit pas que je suis arabe. Pas comme Ben Abdallah que je suis obligé de porter comme une djellaba toute la journée en classe. " Béni est français. Ses parents, algériens. Et la société, compliquée. Alors quand on lui demande d'où il vient, il répond qu'il est " d'origine humaine ", pour rire... Dans les années 70, lorsque les cités ne sont pas encore des " téci ", un adolescent apprend à ravaler la honte et la colère pour laisser libre cours à sa rage de vivre communicative.

04/2005

ActuaLitté

Droit

Droit international privé. 12e édition

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de rentrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

11/2019

ActuaLitté

Droit

Droit privé romain. 3e édition

Publié en 1998, ce manuel s'efforce de situer le droit privé de Rome dans l'histoire d'une société, qui, au cours d'un millénaire, connut de profondes mutations. Il s'est voulu simple, se limitant à l'essentiel. L'accueil qui lui fut fait a nécessité de nouvelles éditions, qui furent plus que de simples rééditions. Si la majeure partie du texte initial a été conservée, il a été tenu compte, à chaque fois, des travaux récents. Certaines questions (de la " gens " à l'histoire de l'obligation, du délit de vol aux relations de voisinage, etc.) ont été introduites, développées ou revues. Pour cette 3e édition, Emmanuelle Chevreau a fait un important travail de mise à jour bibliographique.

11/2009

ActuaLitté

Droit

DICOJURIS. Lexique de droit privé

Abus de droit, Conseil de prud'hommes, Droit de rétention, Propriété commerciale, Quae Temporalia, Sûreté, Terme, Testament olographe, Ultra petita, Quasi-usufruit, Délai de viduité... Autant de mots, autant de sens... Cet ouvrage recense plus de 2500 termes juridiques, sigles, formules latines ou adages qui sont traduits, commentés, expliqués ou illustrés dans un langage clair et accessible à tout juriste débutant. Il est tout particulièrement adopté aux programmes des DEUG de droit et AES mais il intéresse aussi les étudiants en gestion et commerce dans la mesure où sont répertoriées un grand nombre d'institutions commerciales et d'expressions utilisées en droit des affaires. En outre, ont été intégrés les descriptions des principales grandes écoles d'administration, une liste de concours de thèses et de mémoires ainsi qu'un certain nombre de renseignements d'ordre administratif comme la présentation du Fichier Central des Testaments, les coordonnées de l'Association Nationale des Clubs d'Investissement ou celles de l'Institut des Actuaires Français. Par là, ce livre est donc, en même temps qu'un lexique classique, un guide pratique destiné à tous les étudiants des filières Droit, AES, Commerce et Gestion quel que soit leur niveau d'études.

09/1997

ActuaLitté

Droit

Le privé et le public

Le rôle de l'Etat comme gardien du Droit et des libertés fondamentales n'est pas aujourd'hui remis en cause. Mais, à d'autres égards, le public est pour ainsi dire tombé du trône. Les prétentions de l'Etat à la souveraineté semblent battues en brèche par la mondialisation. A "public", on associe maintenant déficits, endettement, prélèvements, empilement des normes et des dispositifs. Mais face au public "dépensier", le privé et ses valeurs ne semblent pas toujours prêts à prendre le relais. Le privé représente la liberté et l'innovation, mais peut être aussi Ie lieu des oppressions cachées, au sein de la famille ou de la vie économique. A chaque niveau du public comme du privé, la globalisation rebat donc les cartes et semble imposer la nécessité d'une réorganisation où public et privé définiraient leurs nouvelles interpénétrations. Ce volume replace le débat public-privé dans sa perspective historique en s'interrogeant sur les notions de l'obligation politique, de la souveraineté et de la vie publique. Mais il cherche également à envisager de nouvelles perspectives à travers le rôle même du droit dans sa fonction réglementaire et pénale ou dans l'organisation de ses ordres de juridictions, ainsi que dans des champs d'intervention spécifiques: la protection de la vie privée, le travail, l'entreprise, les services publics, la santé, la culture ou l'éducation.

03/1997

ActuaLitté

Policiers

Un privé sur le bitume

Hérémont, tranquille petite bourgade de 5 000 habitants. Trois élus municipaux de l'opposition échappent de peu à des attentats après s'être opposés au projet d'édification d'une rocade. Ils engagent le détective Didier Rouque pour tirer cette histoire au clair. Bien entendu, le maire de la ville, initiateur de ce projet ruineux, est le premier soupçonné. Mais l'affaire est-elle aussi simple ? Le privé comprend très vite qu'avec tout ce goudron, il pourrait bien y laisser des plumes...

05/2015

ActuaLitté

Policiers

Le privé fait son cinéma

La drogue circule sous le manteau. Les cadavres mutilés s'exposent en plein jour devant les portes. Le divertissement pour adulte et ses vedettes, des femmes, des hommes, et parfois même, des hybrides. Voilà à quoi se trouve confronté le privé Georges Lernaf qui, entre les rencontres féminines et sa sagacité habituelle, entreprend de mener une enquête où les rebondissements explosent comme un orage d'été, assaisonnée de cet humour impayable auquel il nous a habitué.

11/2020

ActuaLitté

Droit

L'amitié en droit privé

La surprise pourrait être la première réaction à l'idée d'associer l'amitié et le droit. L'amitié est plutôt du fait, une relation informelle, par essence peu juridique. Pourtant, le droit ne l'ignore pas. Ce duo inattendu s'exprime notamment par le nombre d'occurrences des termes amitié et ami relevées dans différents codes, ou encore en jurisprudence, en reconnaissant le préjudice d'affection de la perte du meilleur ami ou en refusant d'assimiler la rupture de l'amitié à une faute contractuelle. L'amitié en droit peut aussi apparaître plus indirectement, notamment lorsqu'il y est fait référence au travers d'un lien affectif étroit et stable, incluant l'ami dans le vocable toute personne. Pourtant, aucune définition juridique de l'amitié n'apparaît, malgré l'intérêt qu'a pu lui porter la Doctrine. L'amitié en droit privé semble de prime abord ne pas offrir de cohérence apparente, se distinguant des autres modèles de contingence des relations interpersonnelles, réglés par des définitions, notions et régimes. L'amitié a-t-elle vocation à rejoindre ce mode d'appréhension classique, ou suit-elle un modèle différent ? Face aux difficultés particulières soulevées par l'amitié, le droit privé contourne l'écueil de sa définition en ayant recours à des qualificatifs juridiques existants, pour limiter ses effets néfastes, tout en protégeant ses aspects bénéfiques. C'est ainsi que l'amitié trouve sa place en droit privé et peut prétendre à la consécration d'une juridicité autonome.

03/2019

ActuaLitté

Droit

La priorité en droit privé

Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif " priorité ", à l'adjectif " prioritaire " et à l'adverbe " prioritairement ", comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de " prioriser " ou " priorisation ", aucune étude d'ensemble, non sans paradoxe, ne s'était emparée du sujet. [...] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de l'existence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique d'édiction d'un ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin d'exclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de l'une de ces prétentions avant celle des autres qui n'est que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à l'auteur d'opposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, qu'il s'agisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale l'ensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre d'examen des demandes en divorce, choix de confier l'enfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui n'aurait pas été explorée (l'exhaustivité n'étant pas l'objectif) et, plus encore, de choisir d'y recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...]

04/2019

ActuaLitté

Romans policiers

Série noire pour un privé

Los Angeles, 1973. Un détective privé quelque peu blasé par la vie et au caractère des plus iconoclastes voit débarquer dans son bureau un Indien centenaire et son arrière-petite-fille. Ces derniers lui proposent de retrouver un trésor enterré depuis un siècle sous les plaines de la réserve Wounded-Knee, où a lieu au moment même de redoutables émeutes entre les Indiens et les forces de l'ordre... Ouvre noire donc, mais teintée d'ésotérisme angélique et de spiritualité chers à l'auteur, qui a souhaité rendre hommage aux " romans de gare " dits polars, dont les grands maîtres du genre étaient en leur temps Ed McBain ou James Hadley Chase. Ouvre tout aussi sincère, puisqu'elle présente fidèlement l'Amérique des Seventies, alors en proie à ses propres démons.

02/2023

ActuaLitté

Sciences politiques

Un monde privé de sens

Le livre de Zaki Laïdi est la première synthèse à proposer une interprétation d'ensemble du monde d'après la chute du mur. Il suggère de comprendre la mondialisation comme une dissociation du sens et de la puissance : la guerre froide inscrivait la confrontation entre les puissances dans un cadre intelligible, sinon rationnel ; désormais, les acteurs internationaux sont dépourvus de cadres d'analyse, incertains des fins qu'ils estiment légitime de poursuivre, désorientés par la multiplication des conflits. De ce point de vue, le " règne du marché " est moins à comprendre comme une nouvelle forme de la tyrannie de l'économique, que comme la manière dont les relations entre les individus, les groupes sociaux, les Etats tentent de trouver une organisation minimale, et bien insatisfaisante. Est-il dès lors possible d'envisager de repenser un ordre pour ce monde privé de sens ? C'est le pari que fait l'auteur, en misant à la fois sur une autolimitation de la puissance des Etats-Unis et sur la capacité des autres acteurs, en premier lieu l'Europe, à se doter d'un projet pour eux-mêmes, et pour un monde désormais irrémédiablement multipolaire.

05/2001

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé. 9e édition

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraine une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.

03/2021

ActuaLitté

Histoire du droit

Le patrimoine privé. Edition 2023

Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux particuliers avertis et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine privé. Il aborde tous les aspects du patrimoine privé en 13 parties : le couple, l'épargne, les protections, les crédits, l'assurance-vie, les valeurs mobilières, bitcoins et meubles, l'immobilier, les investissements défiscalisants, la retraite, l'épargne salariale, les revenus d'activité, le calcul des impôts, les donations et successions A associer avec Le patrimoine professionnel dans notre collection Les essentiels.

ActuaLitté

Policier-Espionnage

Le Privé d'Hollywood Intégrale

Hippolyte Flynn, le privé, promène son flegme aristocratique, ses intuitions géniales et son automatique dans les studios de Hollywood. Si à l'écran on meurt pour rire, derrière le décor, on tue pour de vrai...

03/2021

ActuaLitté

Droit international privé

Droit international privé. 8e édition

Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés : - les règles applicables aux principales questions concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ; - les relations privées internationales (conflits de lois) ; - le procès civil international (conflits de juridictions) ; - les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers). Points forts - Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022 - Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation

11/2023

ActuaLitté

Guides pratiques

L'homologation en droit privé

Actes du colloque organisé par l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 25 mars 2022.

04/2024

ActuaLitté

Gestion de patrimoine

Le patrimoine privé. Edition 2024

Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux particuliers avertis et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine privé. Il aborde tous les aspects du patrimoine privé en 13 parties : le couple, l'épargne, les protections, les crédits, l'assurance-vie, les valeurs mobilières, bitcoins et meubles, l'immobilier, les investissements défiscalisant, la retraite, l'épargne salariale, les revenus d'activité, le calcul des impôts, les donations et successions A associer avec Le patrimoine professionnel dans notre collection Les essentiels.

ActuaLitté

Gestion de patrimoine

Le patrimoine privé. Edition 2024

Cet ouvrage associe principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux particuliers avertis et aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne gestion du patrimoine privé. Il aborde tous les aspects du patrimoine privé en 13 parties : le couple, l'épargne, les protections, les crédits, l'assurance-vie, les valeurs mobilières, bitcoins et meubles, l'immobilier, les investissements défiscalisants, la retraite, l'épargne salariale, les revenus d'activité, le calcul des impôts, les donations et successions A associer avec Le patrimoine professionnel dans notre collection Les essentiels.

04/2022