consultation publique
Extraits
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Edition 2022
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.
07/2021
Droit administratif général
Organisation et performance de l'administration publique
La question de l'organisation et de la performance de l'Administration publique est à la fois technique et politique. Elle impose un traitement équilibré et objectif, parce que située à la croisée de la réalité administrative et des évidences théoriques. En effet, dans le prolongement des politiques de restructuration des administrations publiques, de modernisation du service public et de promotion de la bonne gouvernance, la gestion publique s'oriente désormais, sous l'effet du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA, vers la poursuite et l'atteinte des objectifs de performance. Il s'agit, sans doute, de cerner les contours et l'étendue du dialogue, de la tension voire simplement des interactions entre des choix politiquement motivés et des décisions techniquement justifiées.
06/2022
Pédagogie
Action publique, gouvernance et recherche en éducation
Dans nos sociétés contemporaines, démocratiques et avancées, la complexité des phénomènes sociaux et politiques aboutit presque naturellement à l'idée que seule l'action publique informée, armée de résultats scientifiques solides, est à même de répondre aux défis du temps dans le domaine de l'éducation comme dans les autres. Néanmoins, cette idée d'une nécessaire dissémination et d'une utilisation avisée des connaissances issues de la recherche, pour la mise en oeuvre de politique éducatives, demeure un objet de débat, voire de controverses. Elle sert de point de départ aux réflexions et analyses proposées dans cet ouvrage collectif. Les différents chapitres abordent de manière originale et novatrice les liens entre l'action publique (ce que l'on fait), la gouvernance (comment on le fait) et la recherche (ce que l'on sait) dans le domaine de l'éducation en Suisse mais aussi dans d'autres contextes nationaux (France, Liban, Tunisie, Maroc). Les démarches utilisées pour analyser ces liens répondent à des exigences de scientificité. C'est une des caractéristiques souhaitées de l'ouvrage. Les auteurs utilisent les méthodes et outils de la recherche pour produire, en phase avec notre époque, des connaissances intéressantes et inédites, sans prendre des positions militantes ou formuler des jugements à l'emporte-pièce sur les relations complexes et parfois difficiles entre chercheurs et décideurs et sur l'action publique elle-même.
07/2021
Sociologie
Sociologie de l'action publique. 3e édition
Ces dernières années, les domaines d'intervention de l'Etat ont proliféré. De multiples acteurs économiques et sociaux, territoriaux et transnationaux, ont été également mobilisés et interfèrent avec l'Etat. Ce manuel permet de comprendre ces dynamiques et leurs transformations. Il reprend les principaux concepts et modèles d'analyse et présente une synthèse à partir de deux questions fondamentales : - Qu'est-ce qu'une politique publique ? Un commandement émanant d'une autorité centrale afin de résoudre un problème au nom du bien commun ; ou bien un vaste espace de négociation entre une multitude d'acteurs privés et publics ? - Comment changent les politiques publiques ? Par des mobilisations sociales appelant à une régulation publique ; ou bien en fonction des contextes institutionnels qui formatent ces demandes, selon leurs logiques internes ?
09/2018
Droit
Statut de la fonction publique territoriale commenté
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale. Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition. Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.
10/2019
Développement personnel - Orie
Trouver un emploi dans la fonction publique
Entrer dans la fonction publique. Le recrutement des fonctionnaires donne lieu à des concours divisés en trois catégories : A, B et C. Qui peut se présenter à ces concours ? Comment s'informer ? Où se préparer ? Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses précises.
Les emplois proposés. La fonction publique est divisée en trois grandes catégories : d'Etat, territoriale et hospitalière. Chacune embauche des profils différents selon des modalités qui lui sont propres.
Choisir une formation adaptée. Un certain nombre d'Ecoles spécialisées mènent tout droit à des métiers précis. D'autres préparent à des concours qui ouvrent les portes de tous les ministères ou des différentes collectivités territoriales. Enfin, il existe des préparations publiques et privées aux différents concours.
09/1997
Sciences politiques
Re-penser l'administration publique en Afrique
Plus de soixante ans après les indépendances, l'administration africaine est demeurée, dans sa pratique, un concept source de polémique. A l'heure où les Etats fournissent des efforts appréciables pour répondre aux attentes multiples et pressantes des sociétés de plus en plus exigeantes, cet ouvrage invite à s'arrêter un moment pour distinguer les faits concrets qui marquent l'évolution des administrations africaines, des principes et enjeux qui fondent la fonction administrative dans la gouverne de l'Etat, et repartir sur des bases nouvelles. A partir de l'état des lieux d'un système administratif accusé de nombreux maux, le continent semble empêtré dans une situation préoccupante de mal- développement. Le miroir devant lequel sont placées les administrations africaines laisse transparaître des actions salutaires dont la plupart sont inachevées, des comportements dysfonctionnels des acteurs publics et une structure administrative à la fois macrocéphale, mimétique et toujours centralisée. En vue d'une action appropriée de l'administration sur la société, l'auteur présente la situation évolutive de la relation cité-Etat et fait ressortir de celle-ci le rôle de l'administration. L'idée qui traverse l'ouvrage consiste à attribuer, enfin, une âme publique à une administration africaine qui est restée longtemps tournée vers elle- même ou vers l'autorité politique dont elle répond ; c'est pourquoi il recommande l'acquisition de valeurs citoyennes, un management public en paroles, en actes et en techniques, et un dispositif de formation de plus grande qualité pour tous les agents publics.
04/2018
Littérature française
Sodou, le bébé de la décharge publique
Cette décharge publique était une des plus grandes de la ville. Il y avait là toutes sortes de déchets, et une odeur pestilentielle s'en dégageait. Les mouches, plusieurs animaux errants et toutes sortes de bestioles y avaient élu domicile. C'est là, dans ce répugnant décor que Koun Touek, la grande star déposa son bébé, le bébé qu'elle ne voulait pas garder. C'était une charmante petite fille, innocente, mais victime de la méchanceté des humains. A peine conçue et déjà incriminée et détestée, à peine née et déjà rejetée et abandonnée. Cependant, Moïse Dieudonnée Sodou, le bébé de la décharge publique, considéré comme un simple déchet, a bravé l'adversité, a grandi et s'est élevé jusqu'à devenir... Professeur en médecine. Tandis que Koun Touek...
12/2015
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 2e édition
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
10/2022
Fonction publique
Droit de la fonction publique. 4e édition
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. Cette quatrième édition a été entièrement mise à jour.
03/2021
Communication
La communication publique et territoriale. 3e édition
Crise sanitaire, multiplication des supports, digitalisation, la communication publique a connu de nombreuses transformations. Emise par les administrations, les collectivités territoriales et les organismes publics, elle concerne tous les citoyens, ayant une influence directe et indirecte sur la vie de chacun. Outre le fait d'assurer l'information nécessaire au fonctionnement des services publics, elle vise à rendre compte des politiques publiques. Les actions de communication publique indiquent les comportements à suivre, éclairent les habitants d'un territoire sur les projets et les chantiers, informent sur les services rendus... Illustrée de nombreux exemples, cette 3e édition est entièrement revue pour prendre en compte les nouveaux enjeux de la communication publique.
08/2022
Marchés publics
La doctrine administrative de la commande publique
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.
02/2023
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 9 N°4
Selon quelles modalités, au niveau des pratiques et des rapports de force internes, les partis, en tant qu'acteurs collectifs, se saisissent-ils de questions d'action publique pour construire des "problèmes" et des "solutions" ? La perspective qu'adopte ce dossier permet d'éclairer les ressorts de la "fonction programmatique" des partis. Présentée dans l'article introductif, elle est ensuite déployée empiriquement sur trois cas : celui des propositions de "taxation de la richesse" élaborées par les partis politiques allemands, celui de la définition d'une politique sportive par le Parti communiste français et celui de la production de "biens programmatiques" par le Parti socialiste français.
05/2021
Droit administratif général
L'action publique algorithmique. Risques et perspectives
A la fois outils de l'administration et objets juridiques mal identifiés, les algorithmes n'en finissent pas de passionner tant l'administré que le juriste. L'importance des algorithmes dans la sphère de l'action publique et leur présence presque ubiquitaire dans les pratiques administratives nous permets de mettre en avant l'existence d'une véritable "action publique algorithmique" pouvant être définie comme le fait, pour une personne publique, de se doter d'outils algorithmiques pour l'aider dans la réalisation de ses missions, soit en lui proposant des solutions, soit en mettant en oeuvre des solutions automatiquement développées.
02/2023
Marchés publics
Code de la commande publique. Edition 2022
Le Code de la commande publique qui a succédé au Code des marchés publics est applicable depuis le 1er avril 2019. Cette 3e édition est commentée par les grands spécialistes de la matière. Elle inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte), mais également les modifications issues de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense ou de sécurité.
02/2022
Gestion
La communication publique et territoriale. 2e édition
La communication publique reste, quelque trente ans après ses débuts, largement méconnue des médias et du grand public. Pourtant, elle a une influence directe et indirecte sur la vie de chacun. La communication publique, émise par l'Etat et les collectivités territoriales, constitue la plus grande part de la communication non marchande. Les actions de communication publique indiquent les comportements à suivre, éclairent les habitants d'un territoire sur les projets et les chantiers, informent sur les services... Entièrement revue, cette 2e édition prend en compte les réformes territoriales : transformations intercommunales, métropoles, réduction du nombre de régions... Illustrée de nombreux nouveaux exemples, elle traite aussi de l'impact d'Internet et des réseaux sociaux sur les modes de communication et sur la relation entre institutions et citoyens.
04/2017
Finances publiques
Financement des contrats de la commande publique
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles. Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique. Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente. Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.). Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre. En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.
03/2024
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel et la commande publique
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique. Il l'a surtout dotée, par quelques décisions majeures dont la portée a souvent été mal interprétée, d'un droit commun et lui a reconnu un principe constitutionnel propre : le principe d'égalité devant la commande publique. Points forts - Cette thèse vise à mieux faire connaître la jurisprudence constitutionnelle en matière de commande publique afin qu'elle puisse être appréhendée de façon plus claire et plus lisible par les différents acteurs juridiques. - Prix de l'Académie française - Fondation Viard
04/2024
Droit
Les comptes publics : objet et limites
La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d'états financiers spécifiques. La comptabilité budgétaire est indispensable pour des raisons politiques. La comptabilité générale s'impose comme l'élément structurant. La comptabilité nationale permet une comparabilité internationale minimum. L'ouvrage décrit le déploiement ainsi que l'évolution de chacune de ces comptabilités. Il documente la construction d'un édifice complexe dont le défi consiste à transformer un héritage disparate en système d'information cohérent sur les finances publiques. Il s'agit bien de passer de la comptabilité publique aux comptes publics.
12/2019
Revues de droit
Revue française d'administration publique N° 179/3 : L'action publique au défi de l'urgence écologique
Comment l'environnement est-il pris en charge par la puissance publique et quel bilan peut-on tirer des évolutions récentes ? L'action publique en matière d'environnement est aujourd'hui au coeur de nombreuses réflexions et recherches. Leurs cadres d'analyse renouvelés ces dix dernières années se rejoignent pour s'interroger sur la place accordée aux enjeux de la transition écologique. Trois grandes catégories d'instruments d'action sont à découvrir dans ce dossier : : étendre la formation de tous les acteurs aux enjeux de transition écologique, verdir les budgets, mettre les décisions et les actes en cohérence avec les objectifs : le rôle émergent de l'évaluation environnementale. Enfin, dans cet ouvrage, les analyses caractérisant l'action publique en matière d'environnement depuis les années 1970 sont complétées par des contributions mettant en lumière les effets de réformes récentes.
09/2021
Littérature française
Le secret du patient
Paul, médecin généraliste de province, reçoit un soir en consultation un bien étrange patient. Un homme qu'il n'a jamais vu, qui lui raconte une histoire incroyable ? : il serait l'assassin d'au moins deux personnes. Au fur et à mesure des différentes consultations de l'individu dans son cabinet, Paul glisse dans une obsession malsaine, oscillant entre répulsion et fascination. Le médecin est confronté en parallèle à de nombreuses turbulences dans sa vie privée. Sa femme Christelle le tourmente et paraît lui échapper, sa fille Chloé milite au sein d'un mouvement féministe étudiant très radical, et sa belle-mère est de plus en plus fantasque et ingérable. La crise approche...
12/2023
Droit
Finances publiques et justice sociale
Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné. Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'Etat qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'Etat en vue de restaurer "la liberté du choix" des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ? L'Etat apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).
07/2019
Economie
Les chiffres en finances publiques
Les chiffres représentent à la fois une évidence et un mystère. Très peu d'activités humaines échappent à la quantification et les chiffres sont omniprésents dans notre quotidien. Parallèlement, les chiffres recèlent une part d'ombre qui oppose ceux qui les connaissent et les produisent à ceux qui les reçoivent. En finances publiques, ce ressenti est exacerbé car les chiffres sont essentiels : quels chiffres clés pour le budget ? Quels chiffres du déficit et de la dette ? Quels chiffres pour les impôts ? Ces interrogations sont fondamentales, et pourtant la connaissance des chiffres et de leurs fonctions par les citoyens reste faible. Cet ouvrage vise à combler ce manque en illustrant dans plusieurs domaines des finances publiques la réalité des chiffres, leur rôle fondamental mais aussi leurs limites. L'ouvrage Les chiffres en finances publiques vise à donner un éclairage aux professionnels du droit, aux étudiants et plus largement à l'ensemble des citoyens qui souhaitent enrichir leurs connaissances et leur réflexion sur l'action publique continuellement irriguée par les chiffres. Avant-propos de Xavier Cabannes, Sébastien Kott et Alain Pariente.
07/2019
Economie française
Les dépenses publiques en France
Une synthèse unique de la littérature contemporaine sur la dépense publique ! Ce livre présente des données originales sur l'histoire des dépenses publiques françaises et leur composition sur la période 1870-2015, une analyse comparative avec les pays du G8 et de la zone francophone, une revue exhaustive des explications et des travaux économétriques sur les conséquences productives de cette dynamique financière. Il observe, comme dans de nombreux pays développés, que les dépenses publiques en France ont augmenté plus vite que la production durant quasiment tout le XXe siècle et que, contrairement à de nombreux pays et l'Allemagne en particulier, cette hausse ne s'est pas démentie au XXIe siècle. Comment expliquer cette histoire ? Quelles en sont les conséquences productives ? Pourquoi la France, contrairement à l'Allemagne ou à la Suède, n'a pas redéfini le périmètre d'intervention de ses administrations publiques ? Pour écrire l'histoire des dépenses publiques, il faut abandonner l'idéal de l'explication unique et accepter la pluralité des causes qui sied mieux aux jeux des équilibres politiques qui caractérisent les choix financiers de l'Etat. Il faut, aussi, se dégager de l'idée pourtant partagée par de nombreux observateurs selon laquelle l'Etat social ou providence se serait vu arracher des pans entiers de ses prérogatives du fait de politiques néo-libérales. Contrairement à ce qui est arrivé dans de nombreux pays, cette évolution n'a pas eu lieu en France. Pour évaluer les conséquences de la croissance des dépenses, il est aussi important de ne pas être manichéen. Les dépenses publiques ne sont pas toujours mauvaises ou toujours bonnes pour la croissance et l'emploi. Elles sont mauvaises pour la croissance au-delà d'un certain niveau. Il est acquis, enfin, que le statut de la fonction publique de 1946, l'existence d'effets d'asymétries et le poids des syndicats jouent un rôle non négligeable dans l'absence de réforme du secteur public en France. Mais ce diagnostic ne doit pas masquer le rôle décisif des représentations de l'intérêt général et de ce qu'il est convenu d'appeler le régime de connaissance qui, dans un pays comme la France, est très favorable à l'interventionnisme public, au paternalisme d'Etat. Ce livre intéressera non seulement les étudiants en économie publique et économie politique (L3-M1-M2), mais aussi les spécialistes des finances publiques, agents publics, citoyens éclairés et hommes politiques.
02/2021
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2022-2023
Les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. Afin d'en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l'ensemble des flux d'argent public : les recettes qui alimentent les caisses des administrations les dépenses réalisées par les administrations Les finances publiques ont par ailleurs été foretement mobilisées face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 : endettement massif des Etats, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise et étudié dans cet ouvrage. Points forts - Prix du livre juridique 2016 ex aequo - Une approche originale qui analyse les règles juridiques des flux d'argent public et les objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu'elles poursuivent, ainsi que leur mise en oeuvre.
08/2022
Finances locales
Dictionnaire des finances publiques locales
Il n'existait pas de dictionnaire des finances publiques locales, même si les ouvrages généraux de "Finances Publiques" ne manquent pas. Ce dictionnaire a été rédigé par des praticiens de terrain, des administrateurs territoriaux, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires qui utilisent ces concepts dans leur pratique professionnelle. Ils ont essayé d'être les moins technocrates possible afin de réaliser un ouvrage utile pour tous ceux (agents, élus, étudiants...) qui s'intéressent de près ou de loin à la matière, mais en espérant aussi faire oeuvre utile pour le destinataire final de leur action : le citoyen-usager. Leur ambition est de proposer un ouvrage accessible, en posant les enjeux essentiels et les connaissances de base, sans abandonner la technicité nécessaire à une matière protéiforme.
07/2023
Finances publiques
Finances publiques. Edition 2023-2024
Ce manuel, qui est devenu un classique, donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. Destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, il expose les grandes doctrines financières et permet de comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne. Points forts - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer et comprendre la matière - A jour du décret du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Economie et des Finances, de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et des conséquences de la guerre en Ukraine sur la pénurie des matières premières et l'inflation
Finances publiques
La légitimité en finances publiques
Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.
11/2022
Economie (essai)
Economie comportementale des politiques publiques
L'efficacité de l'action publique constitue une préoccupation croissante des autorités, qui sont amenées à solliciter de plus en plus souvent les résultats issus de la recherche en sciences économiques. La contribution de ces travaux à l'élaboration des politiques publiques tient à leur capacité à analyser et comprendre la manière dont les acteurs économiques réagissent aux évolutions de l'environnement dans lequel ils prennent leurs décisions. Ce raisonnement repose sur des hypothèses de comportement fortes, faisant l'objet d'un nouveau courant de recherche, l'économie comportementale, qui allie psychologie et économie afin d'affiner la compréhension des déterminants des décisions. Ce livre dresse un panorama des apports de ce nouveau courant à la définition et à l'évaluation des politiques publiques et en propose une illustration en matière d'économie de la santé, de choix d'épargne et de retraite, de politique environnementale et de régulation du marché du travail.
05/2021
Encyclopédies de poche
Les politiques publiques de sécurité
L'émergence de politiques publiques de sécurité, dans un pays qui croit que ce processus est naturellement régalien, est plus moderne qu'il n'y paraît. Si la monarchie a toujours considéré la défense des institutions, la protection des frontières et la lutte contre la fausse monnaie comme des éléments non négociables de l'exercice de la souveraineté, les autres missions, dont celles liées à la protection de la population, étaient plus ou moins confiées ou sous-traitées à des organisations territoriales de " proximité ". Il faut attendre quasiment la fin du XXe siècle pour que la création d'une police nationale soit sérieusement envisagée, après la naissance de la véritable police d'État dans les années 1940. A partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les politiques publiques de sécurité, jusqu'ici d'essence quasiment policière, se sont vues complétées par de nouveaux dispositifs visant à prévenir la délinquance à travers l'amélioration des conditions de vie des habitants : la politique de la Ville était née. Depuis 35 ans, celle-ci a fait l'objet de multiples évolutions, sans que de véritables processus d'évaluation aient été mis en œuvre, et parallèlement à la poursuite de nouvelles stratégies d'organisation policière. En s'appuyant sur une présentation historique, cet ouvrage explore la notion de politique publique de sécurité et en cerne les évolutions, mettant au jour les divers égarements, les problématiques et les difficultés actuelles auxquels sont confrontés les pouvoirs publics.
08/2011
