antitrust procédure justice
Extraits
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2024-2025
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter... Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure et des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, des procédures spéciales et les pouvoirs du premier président. Après les décrets Magendie, les apports du décret du 29 décembre 2023 consistent en une augmentation des délais alloués aux parties pour conclure dans la procédure à bref délai et la faculté d'allongement par le magistrat compétent des délais pour conclure dans toutes les procédures. Les pouvoirs du président de chambre dans la procédure à bref délai et ceux du conseiller de la mise en état dans la procédure ordinaire sont précisés. Les parties sont invitées à conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état. Le périmètre de l'effet dévolutif de l'appel est redessiné en supprimant le critère de l'indivisibilité du litige. Un nouveau formalisme s'impose dans la déclaration d'appel comme dans les conclusions, faisant peser de nouvelles charges sur les avocats. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit engagés dans l'activité judiciaire, avocats et magistrats, juristes spécialisés dans la prévention et le traitement du contentieux.
04/2024
Droit constitutionnel
Le règlement de l'assemblée nationale commenté
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement :
- organisation et fonctionnement de l'Assemblée
- procédure législative ordinaire
- procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale
- procédures spéciales
- contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République
Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration)
Points forts
Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme
05/2022
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Préparation au CRFPA
Code de procédure administrative. Edition 2022
Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code des relations entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.
06/2021
Procédure pénale
La procédure pénale en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de procédure pénale offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
07/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 21 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes de la procédure pénale grâce à 21 exercices d'application (commentaires d'arrêt ou d'article, dissertions et cas pratiques). Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique de la procédure pénale pour s'entraîner avant l'examen.
07/2023
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2022
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
07/2021
Procédure civile
Code de procédure civile. Edition 2024
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions
Développement durable-Ecologie
Le développement : une question de procédure
Réfléchir le développement en général et celui du vieux continent (Afrique) en particulier c'est se montrer à la hauteur des évolutions et adopter une approche innovante fondée sur un changement durable et transformateur, reposant fondamentalement sur les facteurs endogènes, aux nombres desquels on compte les investissements pour l'industrialisation à long terme qui assureront la prospérité économique et sociale du continent. Le tout passe par un impératif ; la prise de conscience des acteurs de développement, produit de la résurrection de l'éthique et de la morale africaine. Car en fait, vouloir le bien-être et le bien-vivre demeure un rêve pour les habitants du berceau de l'humanité en ce sens que, le milieu africain cumule les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux défavorables, auxquels s'ajoutent et s'additionnent de multiples conflits locaux, des problèmes de gouvernances et une place négligeable dans le terroir de la mondialisation. Cependant les signaux de décollage existent malgré la persistance des problèmes. Le développement de l'Afrique dépend aussi de l'éveil intellectuel capable de briser les relations de subordination dans les échanges mondialisés en s'orientant vers l'adaptation aux mutations liées à la marche universelle.
07/2017
Procédure pénale
La Simplification de la procédure pénale
Que veut dire simplifier la loi pénale ? Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l'action des autorités répressives, au risque d'affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables. C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'oeuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.
03/2022
Entreprise en difficulté, proc
Les procédures collectives. 3e édition
23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution. Et tout dernièrement, en parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Une attention toute particulière sera portée aux nouvelles mesures dont le but est de permettre le maintien de l'activité. On peut ainsi mentionner parmi les évolutions majeures apportées par la directive, la possibilité pour les créanciers de s'organiser en "classes de parties affectées" , le renforcement du droit à une seconde chance pour l'entrepreneur individuel (procédure simplifiée, protection des personnes physiques qui se portent garantes d'une entreprise) et l'ordonnance pérennise le privilège de sauvegarde et de redressement judiciaire (dit privilège de "post money") dans le but de faciliter le financement des entreprises faisant l'objet d'une procédure. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise. Points forts - A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives - Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire... - Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée
02/2022
Procédure civile
Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?. Actes des 10èmes rencontres de procédure civile
Cet ouvrage constitue les actes des 10èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 4 décembre 2020 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Après avoir interrogé les questions de compétence dans le cadre des 9èmes Rencontres de procédure civile, les participants de ces dixièmes Rencontres se sont interrogés sur le renouvellement des catégories en procédure civile. Ont contribué aux actes du colloque "Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? " : Samuel APARISI, Chantal ARENS, Louis BORE, Cécile CHAINAIS, Edouard DE LEIRIS, Hugues FULCHIRON, Dominique GAILLARDOT, Emmanuel JEULAND, Xavier LAGARDE, Cathérine PICHE, Bruno PIREYRE.
03/2022
Philosophie du droit
La publicité de la justice. Tome 157 Regards en droit interne, européen et international
Principe fondamental de la procédure, la publicité de la justice portant à la fois sur les débats et le prononcé de la décision, est une exigence essentielle pour garantir la transparence de la justice, développer la confiance des citoyens en elle, tout en assurant son bon fonctionnement dans un Etat de droit. Inscrit à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a une vocation universelle qui transcende à la fois les procédures internes (civile, pénale, administrative) et les différents systèmes européens et internationaux. De nos jours, la publicité est confrontée à des transformations sociétales et technologiques : le rôle prépondérant des médias, la perte de confiance des citoyens dans l'institution judiciaire, l'omniprésence des réseaux sociaux ou encore les virtuosités annoncées de l'intelligence artificielle sont autant de défis pour ce principe. Dans une approche processualiste et comparative, des spécialistes ont croisé leurs regards pour analyser la publicité des procès en droit interne, européen et international, mettant ainsi en relief les enjeux et les perspectives de ce principe fondamental de la justice.
10/2022
Comics
Justice League Tome 4 : La ligue de justice d'Amérique
J'onn Jonzz, Green Arrow, Catwoman, Katona, Stargirl, ne sont pas les plus grands héros que la Terre et l'Univers aient portés, ils sont surtout les plus dangereux ! Quelles sont leurs missions ? Qui tire les ficelles de cette équipe de justiciers si particulière ? Et pourront-ils mettre de côté leurs différends pour affronter la menace de la Société Secrète ?
06/2014
Droit
Code de procédure fiscale. Annoté & commenté, Edition 2022
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Non classé
Théories de la justice. Justice globale, agents de la justice et justice de genre – Séminaires doctoraux de Yaoundé Yaoundé PhD seminars 2012-2014
Le Yaoundé PhD Seminar-Theories of Justice est un séminaire international et pluridisciplinaire qui se tient depuis 2012 à Yaoundé (Cameroun). Il réunit des professeurs et des doctorants africains et non africains ainsi que des professionnels et des représentants de la société civile autour de questions de justice sociale et de politique publique. A l'initiative de doctorants africains et non africains, il a été mis en place conjointement par la Chaire Hoover de l'Université catholique de Louvain (UCL) et par le Centre d'études et de recherches sur la justice sociale et politique de l'Université catholique d'Afrique centrale (UCAC) dans le but de bâtir une véritable solidarité entre le Nord et le Sud dans le domaine de la formation académique et de la recherche. Avec les contributions de (entre autres) Alison Jaggar, Ryoa Chung, Helen Lauer, Samia Hurst, Philippe van Parijs, Florian Wettstein, Adam Swift, George Pavlakos
09/2016
Préparation au CRFPA
Cours de procédure civile. Tout le programme en fiches et en schémas, Edition 2022
Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.
07/2021
Droit
Code de justice administrative. 9e édition
La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits. Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
11/2019
Droit
La réforme de la justice décryptée. 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif, Edition 2019
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice. Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...), justice administrative, procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...), peine (prononcé, exécution...), prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace. Points forts : les nouvelles règles applicables décryptées ; véritable aide pour les juristes dans leur vie professionnelle et les étudiants. Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de-droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées
09/2019
Critique littéraire
Pouvoir, rhétorique et justice
Pouvoir, rhétorique, justice. Autour de leurs relations sont étudiés penseurs (Platon, Aristote, Cicéron, Pline, Saint Augustin, Ricoeur) et écrivains (Ovide, Apulée, La Fontaine, Dostoïevski, Mauriac) dans une vingtaine de textes sur les domaines grec et latin, les époques antique, médiévale et moderne.
09/2019
Droit
Justice pénale, le tournant
Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne : comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres ? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant : des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, la carte judiciaire et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus " sécuritaire ", suivant ainsi l'air du temps ? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou à résister à cette perspective ? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle ?
03/2006
Comics
Daredevil Tome 5 : Justice
Matt Murdock a un nouveau plan pour éradiquer le crime à New York à l'aide de son arme préférée : le système judiciaire. Pour cela, il doit réfléchir en profondeur sur le rôle de son alter ego et des autres justiciers qui opèrent dans la ville. Aux côtés de Luke Cage, Echo et Miss Hulk, Daredevil veut enfoncer le clou dans la lutte contre la pègre, mais la loi doit accepter la contribution des héros. Cette idée novatrice recevra-t-elle un accueil favorable ?
08/2018
Actualité et médias
La justice sous Sarkozy
Les affaires politico-financières, le rôle des magistrats et l'intervention des politiques font depuis des années la une de la presse. Malgré leur accumulation, elles suscitent un intérêt constant. Le monde judiciaire lui-même, tribunaux, magistrats, procédures passionnent un public de plus en plus large - en témoignent les documentaires et les séries télé, à foison. Procès Chirac, procès Clearstream 2, réforme de la Justice, suppression des juges d'instruction, suites des affaires Woerth et Bettencourt, Karachi, etc, et, sur une autre planète judiciare, l'affaire DSK : le calendrier des mois à venir confirme que le propos du livre restera longtemps d'actualité. Voici donc une première histoire des rapports entre politique et justice. Et de la justice telle que la voudrait le pouvoir actuel - un Sarkozy dans le rôle du shérif : le droit c'est moi. S'il existe des livres sur les affaires ou sur les juges, la mise en perspective de l'interventionnisme des dirigeants politiques est encore inédite. Le livre, en 10 histoires pour illustrer l'évolution de la Justice sous Sarkozy : punir, peines planchers et comparutions immédiates ; surveiller, désengorgement des prisons et tout sécuritaire ; contourner, juges indépendants, ennemis du pouvoir ; contrôler, procureurs, "préfets judiciaires" soumis au pouvoir ; majorer, punition des mineurs : plus fort et plus tôt ; assouplir, délinquance financière, où le laxisme n'est plus une faute ; légiférer, l'incroyable amoncellement des décrets et des lois ; accuser, les magistrats, responsables désignés. Quand les coupables deviennent ceux qui jugent ; protéger, une justice pour tous... mais avec de notables exceptions ; nommer, le pouvoir dans l'organisation judiciaire.
01/2012
Littérature étrangère
Que justice soit rendue
A soixante-cinq ans, Roberto Doni est substitut du procureur général à Milan et il aimerait finir sa carrière en beauté: issu de la bonne bourgeoisie, passionné de musique classique et grand amateur des tableaux de Georges de La Tour, sa vision de la justice n'admet aucun compromis. Jusqu'au jour où Elena Vicenzi débarque dans son bureau, lui apportant des indices qui innocenteraient un jeune Maghrébin, accusé d'un procès en appel où Doni est procureur. Convaincu par l'enthousiasme et la fraîcheur de cette journaliste free-lance qui réveillent en lui d'anciennes passions, le magistrat accepte de sortir des sentiers battus. Son enquête le conduira dans un monde qui lui était inconnu, celui de la banlieue milanaise multiethnique, débordant d'une vitalité parfois désespérée. Après bien des détours et de multiples conversations avec la journaliste et les témoins qu'elle lui a présentés, le jour du procès arrive enfin. Efficace et élégant, ce roman nous offre aussi une réflexion très originale sur les rapports entre justice, loi et vérité.
02/2013
Droit
Rendre justice aux enfants
Un rapport sexuel entre un adulte et un enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment s'y retrouver dans la grande mutation des filiations ? Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre. Autant d'histoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent d'aborder avec intelligence et humanité. "Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables d'être les leviers de changement de la société, il est temps qu'ils jouent leur rôle à nouveau aujourd'hui."
05/2018
Droit
Justice, genre et famille
Le droit, les mœurs et les pratiques sociales tendent à représenter la famille comme un domaine séparé, exclusif de toutes considérations s'exprimant en termes de justice et d'égalité - lesquelles sont conçues comme relevant du domaine " public ". Considérant que " le mariage et la famille, tels qu'ils sont pratiqués dans notre société, sont des institutions injustes ", Susan Mollet Okin refuse toutefois de se contenter de montrer en quoi ils favorisent l'inégalité entre les hommes et les femmes. Car il faut aussi et surtout, à ses yeux, défendre la nécessité d'étendre la réflexion sur la justice à la sphère familiale. Justice, genre et famille fut ainsi conçu comme un complément indispensable à la Théorie de la justice de John Rawls, parce que cette œuvre qu'elle admirait tant n'avait pas répondu à la question que, pour sa part, elle résolut de faire sienne : " Dans quelle mesure est-il possible de faire co-exister la justice et le genre ? ". Dix-huit ans après la Théorie de la justice, le majestueux effort critique entrepris par Okin consista donc avant tout à s'efforcer de réintroduire dans la pensée toute une dimension du problème de la justice que Rawls, tout en le posant si bien, avait sur ce point manqué.
09/2008
Littérature française
Justice, tu es là ?
Vincent et ses clients sont victimes d'une escroquerie de la part de son employeur. Sans connaître les règles de la justice, il décide de prendre en main bénévolement les dossiers des dix-huit victimes, et d'engager dix-huit actions en justice pour confronter les escrocs. Pourquoi s'engage-t-il ainsi ? Comment va-t-il s'y prendre ? Comment fonctionne la justice, en France et en Suisse ? Qu'en est-il des statuts d'avocat, de magistrat, d'auteur des faits et de victime ?
06/2022
Droit
Famille, éthique et justice
En 2014, l'Association d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille. Sujet marqué par l'adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question de la famille, de sa définition, des droits qui s'y rapportent, se trouve au coeur de l'actualité et de l'activité des praticiens du droit. Le colloque du 17 octobre 2014 s'est donné pour ambition d'approcher cc thème sous ses diverses dimensions en s'interrogeant sur les évolutions sociales et juridiques entourant l'acception de la famille et de ce qui constitue une vie familiale normale. Evoquant successivement les questions du couple, de l'enfant, de la "normalité" parentale et de la survivance familiale en matière successorale, les différents intervenants, magistrats, médecins, universitaires, avocats, psychanalystes et notaires ont partagé leurs analyses et offert matière à des débats dans lesquels transparaissent toujours le caractère évolutif de la famille et de son droit et, dès lors, l'intérêt sans cesse renouvelé suscité par la question.
02/2016
Romans graphiques
The Crow : Wild Justice
Par le dessinateur de The Walking Dead. Michael et sa femme, Jan, ont été tués par deux ordures. Des années plus tard, Michael, guidé par deux corbeaux, retrouve l'un de ses assassins. Celui-ci, rongé par la culpabilité, cherche à se racheter en dédiant sa vie à aider ses prochains. Mais Michael réclame vengeance...
07/2022
Weil
Force, consentement et justice
Un recueil de textes de Simone Weil autour des notions de luttes et de justice sociale.
03/2023
