Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative
Extraits
Procédure pénale
Procédure pénale. 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; - objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; - phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice ; Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre A jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
09/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 26e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.
09/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. 8e édition
Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - le cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès - l'objet du procès de l'infraction : conséquences pénales et civiles, action publique et action civile - les phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale ne cesse d'être réformée, car le législateur est toujours à la recherche du point d'équilibre entre les intérêts des personnes poursuivies qui doivent bénéficier de garanties et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. L'ouvrage met l'accent sur ces réformes et les débats d'idées qui en sont à l'origine, avec des références à l'histoire et aux affaires criminelles retentissantes. Points forts A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Romans policiers
Des vacances hors procédure
Le Capitaine Louis Joubert, procédurier à la "crime " revient dans sa maison familiale dans le midi pendant ses vacances. A la gare il tombe inopinément sur son ami d'enfance, Henri Magnin devenu juge d'instruction qu'il avait perdu de vue après la fac. Alors qu'ils fêtent leur retrouvaille, Magnin est appelé sur une scène de crime. A sa demande, Joubert, bien qu'en vacances, va accepter par amitié de mettre son expérience de procédurier au service de l'enquête, tout en étant hors procédure légale. Le lecteur va suivre au jour le jour le déroulé de l'enquête jusqu'à sa conclusion, à travers les yeux du capitaine Joubert.
10/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 28e édition
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...). Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
12/2021
Droit
Éléments de procédure criminelle
Eléments de procédure criminelle / par B. -M. Garrigues,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
La procédure prud'homale
La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme. Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités. Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien. Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux. L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.
09/2018
Procédure pénale
Principes de procédure pénale
Les nouveautés législatives en droit de la procédure pénale depuis 2014, ainsi que les décisions jurisprudentielles essentielles et récentes. Cette deuxième édition s'inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un manuel d'accès immédiat, d'une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.
03/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. 15e édition
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la "réponse pénale" à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.
02/2021
Préparation au CRFPA
Procédure pénale. 5e édition
A propos de l'ouvrage La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire...). En 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, cet ouvrage permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension de cette matière complexe. L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, le renseignement, l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne... Points forts Un ouvrage spécialement dédiée à l'épreuve de procédure pénale du CRFPA Chacune des leçons comprend des exercices corrigés et un point d'approfondissement de l'actualité
03/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 2e édition
A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 23 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux " Exemple ", afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
Procédure pénale
Procédure pénale. 29e édition
La procédure pénale expliquée par un auteur de référence. Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
Droit
Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal. avec un travail d'histoire
Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal, avec un travail d'histoire / par M. Hercule Bourdon Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Philosophie du droit
Mélanges en l'honneur de Philippe Thery. Les coutures du droit
Théorie du patrimoine et droit des biens, droit des obligations et de l'endettement, droit des sûretés et des garanties de paiement, procédure civile et procédures civiles d'exécution, droit international privé et de l'arbitrage... Les matières de prédilection étudiées par Philippe Théry, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas 2, sont nombreuses. Mais ce qui fait sand doute l'une des plus grandes originalités de ses travaux consiste dans la manière dont il a inlassablement porté son regard à la croisée des différentes disciplines qu'il a étudiées afin d'apporter des réponses aux problématiques juridiques, et qu'il a appelé les "coutures du droit" . Reprenant cette appelation, les contributeurs de ces Mélanges se sont réunis pour rédiger un ouvrage en son honneur, parmi lesquels : Soraya Amrani-Mekki, Louis d'Avout, Alain Bénabent, Loïc Cadiet, Cécile Chainais, François Chénedé, Pierre-Yves Gautier, Alain Ghozi, Michel Grimaldi, Daniel Gutmann, Emmanuel Jeuland, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Yves Lequette, Rémy Libchaber, Marie-Laure Niboyet, Hugues Périnet-Marquet... Mélanges réalisés à l'initiative de Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche
03/2022
Tout-carton
Approche-toi
Voici Loupe, une adorable petite louve. Si tu veux l'approcher, devenir son ami, il faut que tu lui parles doucement, que tu ne sois pas trop brusque pour ne pas lui faire peur et alors, tu verras, si tu la fais rire, tu pourras peut-être lui faire un bisou !
04/2023
Littérature étrangère
L'approche
Dans un petit bar de Moscou, Zimine se fait dérober par un aigrefin l'unique exemplaire du manuscrit qu'il était en train d'élaborer - un ensemble de textes, l'Approche, qui décrivent les ruses et les tours d'une sorte de charlatan thérapeute. Le voleur, un éditeur nommé Ballon, sorte de double maléfique et insaisissable à la manière de Gogol, disparaît sans laisser de traces. Zimine est presque heureux de l'état de néantisation dans lequel le laisse cette perte, mais une lettre de lecteur vient le tirer de ce doux nirvana : un homonyme a lu son livre, y a découvert le secret de sa propre vie intérieure, et l'invite à venir le voir. Voici donc Zimine lancé dans un périple initiatique qui le conduira vers un lieu indéfini, inconnu des cartographes, à la rencontre d'un autre lui-même caché dans les méandres d'un ordinateur...
09/2004
Romance et érotique LGBT
Approche personnelle
L'inspecteur Mark Knight a un sérieux problème, un qui se présente sous la forme du tout nouveau médecin légiste d'Auckland Med. Un mètre quatre-vingts de délicieuse blondeur, d'intelligence effrayante, d'air sévère et de moue désapprobatrice terriblement sexy - le docteur Edward R Newton. Cet homme ne joue pas dans la même cour que Mark, il en est l'opposé dans presque tous les domaines et il est étonnamment insensible à son flirt. Mark devrait simplement laisser tomber. Mais le séduisant docteur a élu domicile dans son cerveau et perturbe ses plans - en particulier sa détermination à éviter les attachements et tous les drames égocentriques qui les accompagnent. Mark a passé deux ans à regarder ses amis tomber dans le piège de la vie de couple, pour se retrouver soudain à désirer y goûter également. Edward, quant à lui, ne veut pas du charme espiègle de Mark. Mais ce n'est pas comme si Mark pouvait éviter le charmant pathologiste - la mort les réunit régulièrement. Aussi, lorsqu'une série de meurtres menace leurs vies et les oblige à se cacher, les choses ne vont pas tarder à changer.
10/2022
Littérature comparée
Le jardin entre spiritualité, poésie et projections sociétales. Approches comparatives (Europe, Proche-Orient, Asie, Amérique du Sud)
De l'Amérique du Sud à l'Europe, du Maghreb et Proche-Orient à l'Extrême-Orient, les contributeurs de ce volume s'interrogent sur le concept de jardin et sur sa vocation depuis les origines mythiques du lieu jusqu'aux projections de la science-fiction. En effet, le jardin est un concept que l'on retrouve dans la plupart des grandes civilisations et dont l'usage est présent chez les sédentaires comme chez les nomades. Espace clos, protégé, il se singularise par l'ordre que les hommes y ont introduit, domestiquant les espèces, organisant l'espace et en y contrôlant l'élément clef sur lequel repose sa prospérité : la maîtrise de l'eau. Lieu privilégié, symbole de beauté, d'harmonie dont la vocation est la satisfaction de tous les sens, il est au coeur des imaginaires et favorise rêverie, poésie et aspiration à entrevoir la transcendance. Certes, les Orients du jardin nous rappellent que si l'Eden fut à l'origine de tous les rêves de jardin dans les monothéismes particulièrement, ce jardin idéal, perdu par l'imperfection humaine, est au coeur de toutes les utopies paysagères qui tentent de le recréer inlassablement pour assurer la survie de l'humanité.
02/2021
Voies d'exécution
L'efficacité du titre judiciaire et son exécution. Textes en français et anglais
Les actes d'une conférence internationale pour une procédure civile simple et efficace. Les actes d'une conférence internationale sur une procédure civile simple et efficace, organisée par l'UIHJ et le Faculté de Droit de l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie.
06/2024
Histoire du droit
Licence de droit civil francais. de la prescription et du temps requis pour prescrire - procedure ci
[Droit civil français : De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier. - Jus romanum : De Usucapionibus et temporalibus praescriptionibus... - Procédure civile : De l'emprisonnement pour dettes] : acte public pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg... / par Alexis-Ernest Varnier,... Date de l'édition originale : 1843 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
DSCG2 Finance
Finance - Énoncé. UE 2 du DSCG
Avec une quarantaine de cas, cet ouvrage aborde l'intégralité du programme : - la valeur ; - le diagnostic financier approfondi portant sur l'analyse financière et l'analyse extra-financière ; - l'évaluation de l'entreprise par l'approche comparative, les flux, et les autres approches (patrimoniale et financière entre autres) ; - l'investissement, le financement, la trésorerie ; - l'ingénierie financière.
09/2023
Revues de droit
Annales du droit luxembourgeois - Volume 30 - 2020
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
11/2021
Droit
Manuel de l'expertise judiciaire. 2e édition
Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et à l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédure' clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure. Cette deuxième édition tient compte des modifications légales en matière de procédure civile et pénale. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le code de déontologie des experts judiciaires.
03/2019
Droit des personnes
Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.
08/2021
Psychologie, psychanalyse
Les enfants dans la guerre et les violences civiles. Approches cliniques et théoriques
Nombre de situations dans l'actualité internationale mènent à un renouveau d'intérêt pour la question du traumatisme. Effroi lié à des états de guerre, à des attentats ; transmission de génération en génération d'un indicible ; tout ce qui tend à dénier en l'homme l'humain, tout ce qui vise à détruire dans le sujet l'estime de soi et la confiance en l'autre, cette douleur interroge au plus profond celui qui en est le témoin, et rend plus pressente l'urgence de penser. De telles blessures psychiques, souvent irréversibles, sont parfois déconcertantes au regard d'une clinique traditionnelle. En février 1995, la MIRE, conjointement avec le CEDEP et la FPH, prenait l'initiative d'un colloque international ; des interlocuteurs venus d'Algérie ou de Bosnie, du Rwanda ou d'Amérique Latine, devaient apporter des témoignages bouleversants ; ils apportaient aussi leur expérience de cliniciens devant faire face, sur le terrain, à des situations extrêmes. A la suite de cette rencontre, il a paru aux organisateurs nécessaire d'apporter sur cette question une contribution théorique. C'est cette contribution que nous présentons ici. Elle s'organise autour de trois axes : le temps, l'identité, la narrativité. Le rapport au temps est l'expérience cruciale, quand la mémoire est impossible, et ne survit que sous forme de traces ou dans le paradoxe d'un événement transmis sans avoir jamais été vécu. Par ailleurs, de telles blessures ne sont pas de l'ordre de la douleur, qui est bien différent. C'est l'identité même du sujet qui est ici l'enjeu. Quels sont les effets spécifiques de ces différents modes narratifs, le mythe, la fiction littéraire, l'écrit spéculatif, le récit ? De quelle façon le récit réintègre-t-il le sujet dans la temporalité et en même temps reconstruit-il une identité ? Tels sont les points développés dans cet ouvrage.
09/1997
DSCG2 Finance
Finance - Corrigé. UE 2 du DSCG
Avec les corrigés d'une quarantaine de cas, cet ouvrage aborde l'intégralité du programme : - la valeur ; - le diagnostic financier approfondi portant sur l'analyse financière et l'analyse extra-financière ; - l'évaluation de l'entreprise par l'approche comparative, les flux, et les autres approches (patrimoniale et financière entre autres) ; - l'investissement, le financement, la trésorerie ; - l'ingénierie financière.
09/2023
Procédure civile
Divorce. Les procédures
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.
12/2023
Droit
Etude méthodologique et comparative du droit administratif français
Bien que le droit puisse être considéré comme un ensemble propositions normatives individuelles, nous avons démontré dans notre premier volume qu'il peut être présenté à partir d'un nombre relativement restreint de ce que nous avons dénommé " modalités d'encadrement " (planification, structure institutionnelle, régime d'autorisations...). Dans ce second volume, nous poursuivons l'exploration du droit selon cette perspective nouvelle. Par une analyse plus approfondie, nous avons non seulement précisé les concepts mais plus encore, hiérarchisé au sein d'un organigramme les modalités que nous avions identifiées et définies en première partie. Mais surtout, déployant une méthode quantitative, nous proposons une description du droit administratif sous la forme d'une cartographie de chacune des matières étudiées (droit de l'urbanisme, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé, de l'action sociale...). Les juristes y trouveront une perspective nouvelle sur le droit mais aussi, au moment d'analyser ou de produire des règles de droit, des outils permettant de connaître les utilisations existantes en droit positif des modalités d'encadrement qu'ils comptent employer. Découvrez donc le droit positif selon cette nouvelle méthode standardisée et par là plus efficace et synthétique.
06/2013
Droit comparé
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue - contraint ou voulu - que les cours suprêmes doivent aujourd'hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d'une cour de révision "à l'allemande" ? L'avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l'ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l'accès à ces hautes juridictions - est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l'office du juge propre à ces hautes juridictions ? Quelles procédures doivent-elles épouser - selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? A quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ? Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d'un droit du procès civil en devenir.
06/2021
Poésie
Approches
Dans ce recueil de poèmes Johan Lebaig approfondit la recherche spirituelle dont il avait évoqué les prémisses dans un ouvrage précédent "Parcours".
12/2014
