Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Tome 3, Les sûretés personnelles
Extraits
Droit international public
Livre des impôts luxembourgeois 2021. 2021
DROIT LUXEMBOURGEOIS Publié annuellement depuis 2010, le Livre des Impôts luxembourgeois pallie l'absence de Code fiscal officiel au Luxembourg et s'est imposé en peu de temps comme l'outil de référence de tout fiscaliste. L'ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2021 en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt commercial communal, d'impôt foncier, de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de succession, et de conventions fiscales. Tous les textes sont publiés dans leur intégralité et ont été enrichis, article par article, par des résumés de jurisprudence, des références aux circulaires administratives ou encore des annotations bibliographiques et des commentaires. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné. Enfin, pour en faciliter l'usage, le Livre des Impôts luxembourgeois donne accès à l'ensemble des procédures fiscales associées. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
09/2021
rgpd
Rgpd 2023. Traitement des données personnelles dans les organisations
Ce guide est un ouvrage pratique, complètement revu et actualisé, proposant de nombreux partages d'expériences, répondant aux questions concrètes que se posent celles et ceux qui s'intéressent au RGPD, et qui souvent sont confrontés à de nombreuses questions sans réponse. Ce n'est donc ni un ouvrage de droit, ni de sécurité de l'information, mais un guide pratique dont le but est d'aider les praticiens à avancer dans la mise en conformité de leurs organisations. Dans cette version 2023 adaptée et augmentée, vous trouverez plus d'une centaine de questions tenant compte des évolutions et décisions récentes des autorités nationales et européennes. Que vous soyez citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte, responsable d'ONG ou délégué à la protection des données, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Un nombre impressionnant d'exemples et de mises en situation, ainsi que des encadrés didactiques, offrent au lecteur des conseils avisés afin d'optimaliser la mise en oeuvre du RGPD au sein de son organisation.
09/2023
Droit international public
Les pipelines en droit internation et dans les relations internationales
Enjeux colossaux en raison des investissements qu'ils requièrent, des défis techniques de leur pose, des intérêts économiques des pays qui s'en disputent le tracé et de leur importance dans les relations entre Etats riverains et grandes puissances, les pipelines terrestres n'avaient pourtant encore jamais fait l'objet d'une étude exhaustive en langue française, contrairement aux canalisations sous-marines. Mobilisant les ressources d'une bibliographie considérable, de revues pétrolières et gazières confidentielles et des archives du Quai d'Orsay, l'auteur de cet ouvrage ne se livre pas seulement à une confrontation minutieuse du pipeline et du droit international, qui ne néglige pas la réglementation européenne. En suivant la route des oléoducs et des gazoducs internationaux et son impact sur la souveraineté de l'Etat de transit, en évoquant les dommages que des décennies de conflits, notamment au Moyen-Orient et dans le Caucase, leur ont infligés, en s'attardant sur les modalités de leur protection contre le terrorisme, l'auteur donne vie à ces infrastructures de plusieurs milliers de kilomètres dont dépend notre existence quotidienne, sans que nous réalisions pleinement leur impact sur la géopolitique et les relations internationales.
04/2021
Humour
La Playade. L'intégrale (ou presque) des sketchs télévisuels de 1998 à 2002 diffusés sur Comédie et Canal+
Ce livre est dédié à tous ceux.
Avertissement des Robins des Bois : Si dans cet ouvrage certains mots (ou expressions) sont bien formulés ou orthographiés nous nous en excusons par avance.
SECOND avertissement : Si tu aimes ou connais les Robins des Bois cet ouvrage ne te servira à rien (si ce n'est à rire à chaque mot). Cela dit, il constitue une excellente idée de cadeau de Noël ou d'anniversaire à un ami (en vie ou décédé).
Si tu n'aimes pas les Robins ou ne les connais pas, cet ouvrage constitue une excellente idée de cadeau de Noël ou d'anniversaire à un ami que tu détestes ou que tu ne connais pas. Cet ouvrage va recevoir le prix Renaudot 2019 (normalement).
11/2018
12 ans et +
Recueil des meilleures nouvelles des jeunes
L'association "Les Gourmets de Lettres" organise, chaque début du mois d'octobre, son salon du livre placé sous l'égide de l'Académie des Jeux Floraux à l'Hôtel d'Assézat, rue de Metz à Toulouse. Toujours soucieux d'encourager la création littéraire, les "Gourmets de Lettres lancent préalablement un Concours de la Nouvelle pour les jeunes de 14 à 22 ans de la Région. Il est ouvert soit à une classe, soit à titre individuel. L'organisation de ce concours a été confiée à l'auteur de livres d'humour et jeunesse Guy Mothe, sous la présidence de Yanne Rebeschini ; Jacqueline Carassus est longtemps restée Présidente de ce Jury. L'association "Les Gourmets de Lettres" souhaite ainsi encourager les jeunes plumes et leur donner le goût de la littérature. Pierre Léoutre Président de l'association "Les Gourmets de Lettres"
03/2019
Philosophie du droit
Mélanges en l'honneur de Philippe Thery. Les coutures du droit
Théorie du patrimoine et droit des biens, droit des obligations et de l'endettement, droit des sûretés et des garanties de paiement, procédure civile et procédures civiles d'exécution, droit international privé et de l'arbitrage... Les matières de prédilection étudiées par Philippe Théry, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas 2, sont nombreuses. Mais ce qui fait sand doute l'une des plus grandes originalités de ses travaux consiste dans la manière dont il a inlassablement porté son regard à la croisée des différentes disciplines qu'il a étudiées afin d'apporter des réponses aux problématiques juridiques, et qu'il a appelé les "coutures du droit" . Reprenant cette appelation, les contributeurs de ces Mélanges se sont réunis pour rédiger un ouvrage en son honneur, parmi lesquels : Soraya Amrani-Mekki, Louis d'Avout, Alain Bénabent, Loïc Cadiet, Cécile Chainais, François Chénedé, Pierre-Yves Gautier, Alain Ghozi, Michel Grimaldi, Daniel Gutmann, Emmanuel Jeuland, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Yves Lequette, Rémy Libchaber, Marie-Laure Niboyet, Hugues Périnet-Marquet... Mélanges réalisés à l'initiative de Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche
03/2022
Droit des personnes
Les métamorphoses du droit des personnes
Le droit des personnes a pris une place considérable dans le champ juridique mais est en même temps confronté à des bouleversements majeurs qui obligent à en repenser des pans entiers, notamment sous la pression d'évolutions affectant ses notions fondamentales, telles que la notion de personne humaine, l'état civil, la protection de la vie privée et du corps humains, entre autres. L'ouvrage a pour objectif de proposer une analyse objective et critique de ces phénomènes.
03/2023
Histoire du droit
Les sources du droit des sociétés
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instrumenta normatifs utilisés par ces émetteurs. Etudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'Etat et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.
12/2023
Sciences politiques
Mémoire sur la neutralité armée maritime pour la liberté des mers et la sûreté du commerce. suivi de pièces justificatives
Mémoire sur la neutralité armée maritime pour la liberté des mers et la sûreté du commerce , suivi de pièces justificatives, par M. le comte de Goertz,... Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Acheter un bien immobilier d'habitation
En cette période de faiblesse des taux de crédit d'emprunt, de mesures d'incitation gouvernementales et d'évolution du prix des logements, l'acquisition immobilière est un sujet qui intéresse tout potentiel acquéreur. Sans vouloir transformer un acheteur néophyte en un spécialiste, ce guide a pour objet de répondre à toutes les questions juridiques, économiques et fiscales que se posent les futurs acquéreurs d'une habitation, dans un style clair et lisible. Il révèle les pièges cachés de la vente immobilière, attire l'attention sur telle ou telle conséquence des différents engagements amenés à être pris, etc. Acheter à deux Concubinage / Pacs / Mariage Acheter un bien en copropriété Renseignements préalables / Gros travaux votés / Documents à consulter (la note du syndic, le règlement de copropriété,...) / Loi Carrez, ... Acheter un bien loué Droit de préemption du locataire, ... Acheter un terrain (bornage, servitude...) Acheter sur plan (déroulement, garanties,...) Acheter une maison individuelle Acheter en viager L'avant-contrat Promesse de vente unilatérale ou compromis de vente ? / Rédaction par un agent immobilier ou par un notaire ? / Comprendre l'avant-contrat : clauses / Vérifications préalables / Situations juridiques des acquéreurs et vendeurs / Désignation du bien / Condition suspensive / Délai de rétractation / Dépôt de garantie / Coût de l'avant-contrat (frais, ...) Le prêt immobilier Prêt à taux zéro, crédit-relais, tableau d'amortissement, assurance du prêt / Garanties (Hypothèques, cautionnement,...) / Hypothèque ou cautionnement / Conséquences d'un refus de prêt, ... L'information des acquéreurs renforcée Les diagnostics obligatoires... Les droits de préemption
04/2016
Histoire du droit
Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques. avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques, avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France... par Lavenas,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Sciences historiques
Retrouver ses ancêtres belges et luxembourgeois
Les Belges sont les premiers migrants à s'installer en France à partir du XIXe siècle : des millions de Français ont dans leur arbre généalogique des ascendants flamands, wallons ou luxembourgeois. Comment faire pour les retrouver ? On hésite parfois à se plonger dans des archives différentes de celles auxquelles on est habitué. Pourtant, tout est plus facile depuis deux ans, parce que les numérisations d'état civil et de registres paroissiaux se sont multipliées en Belgique et que les mises en ligne sont ouvertes au public au grand duché du Luxembourg. Ce tout nouveau guide accompagne donc le généalogiste dans ses recherches sur place ou par Internet. Il explique les démarches possibles dans les registres de population (sans équivalents en France), les recensements, les archives militaires, les fonds des notaires, mais aussi dans les documents liés aux étrangers et aux naturalisations. Il fournit les indispensables repères historiques. Il s'adresse aussi bien au débutant qu'au chercheur aguerri : tant de pistes et de cas sont cités que chacun y trouvera matière à progresser. Le découpage en double page de la collection se prête particulièrement à cette pédagogie par l'exemple. Bonnes recherches !
09/2019
Littérature française
Les Français ont droit au bonheur Tome 3
L'objectif de ces différents ouvrages est de susciter la réflexion, d'encourager les lecteurs à prendre position, à approuver ou désapprouver en étant informés. Depuis trop longtemps, de nombreux élus, au lieu d'agir en tant que représentants des citoyens, prennent des décisions unilatérales, axées principalement sur leurs propres carrières, sans considération pour l'honneur et la gloire.
10/2023
Sorcellerie
Comment réveiller votre magie intérieure ?
Envie d'être plus en accord avec vous-même ? De vous recentrer ? Prêt. e à réveiller la magie qui sommeille en vous ? Devenir sorcier ou sorcière, c'est reprendre le pouvoir sur votre existence. Parcourez ce long chemin, en compagnie des 3 fileuses, figures incontournables de la sorcellerie moderne. A travers cette ouvrage, les 3 fileuses transmettent leurs savoirs, leurs secrets et leurs recettes. Ils proposent une pratique simple, accessible à toutes et tous, complète et reposant sur un socle de connaissances solide : des sabbats à la lecture des tarots en passant par celle des runes, l'utilisation des pierres, des plantes ou des encens ou la divination jusqu'à faire ses propres rituels. Après avoir lu ce livre, vous gagnerez en autonomie dans votre pratique et vous pourrez adopter un " Witchy Lifestyle " plus responsable et compatible avec le monde moderne. En levant le secret sur ces connaissances, vous pourrez vous approprier l'archétype de la sorcière et de ce fait affirmer votre originalité et votre indépendance tout en satisfaisant le besoin d'appartenance à une communauté.
09/2023
Droit de l'environnement
Droit et animal. Vers un droit des relations avec les humains
Cet ouvrage part du constat que le traitement juridique de l'animal en droit n'est pas pensé en termes relationnels entre humains et animaux. En effet, l'approche juridique actuelle consiste à considérer un rapport asymétrique de domination et d'exploitation des animaux, mais ne fait pas de l'animal un agent de relations d'affection, de compagnonnage et de travail par exemple. En faisant appel à la flexibilité du droit plutôt qu'à des modifications de sa structure, cet ouvrage explore les différentes voies qui permettraient de changer ce point de vue. La question de la sensibilité animale tient une place centrale et il s'agira de proposer de l'intégrer au coeur du système juridique.
04/2024
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales
Regroupés par matière et sous forme de tableaux de jurisprudence, cet ouvrage recense et résume en quelques phrases tous les arrêts essentiels à connaître en libertés fondamentales pour réussir le grand oral du CRFPA.
09/2019
Littérature française
Les conflits des lois maritimes en droit américain
Les conflits des lois maritimes en droit américain / par le baron Boris Nolde,... Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Prière et spiritualité
Prières de feu et de miracles. Pour les Délivrances Personnelles et les Grands Combats Spirituels
Si vous ne savez pas comment combattre les sorciers, les maris de nuits, les femmes de nuits : lisez ce livre. Si vous voulez être plus fort dans les combats spirituels les plus difficiles, lisez ce livre. Grâce à ce livre, vous allez maîtriser les rouages du combat spirituel et devenir un chrétien que le diable craint. Les résultats sont immédiats : vous allez sentir votre délivrance. L' Eternel va vous répondre par le feu même si vous n'avez pas une grande foi.
01/2022
Histoire du droit
Puissance du droit et droit des puissants. Les traités européens et "eurafricains" sous la loupe
Le droit sert aussi bien à régir les relations entre individus que celles entre Etats. Dans les rapports entre l'Europe et l'Afrique, il se révèle instrument, complexe et mobile, des politiques poursuivies et reflet de leurs fins : du traité de Berlin de 1885 aux plus récents accords entre l'Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en passant par le traité de Rome de 1957, ces relations oscillent entre la volonté de dépassement du passé colonial et la réactivation des doctrines antérieures. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'Afrique est à la fois variable d'ajustement de l'unité européenne et premier objet de politique extérieure de la future "Union européenne" . La Déclaration Schuman (9 mai 1950) reprend la philosophie de l'unité entre l'Europe et l'Afrique, l'Eurafrique. Pendant européen de la doctrine Monroe pour les Amériques, cette philosophie irrigue toutes les normes juridiques entre les deux continents.
04/2021
Sciences politiques
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. Tome 3 / par L. -B. Hautefeuille... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit international public
Les clauses de règlement des différends en droit chinois
L'ouvrage expose les conditions d'existence, de validité et les effets de l'ensemble des clauses de règlement des différends en droit chinois, s'appuyant sur l'étude de milliers de décisions de justice chinoises, dont 1. 300 sont citées.
10/2023
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 1, Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles. - les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles... - les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties... - l'échange - le financement - la copropriété - le lotissement Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier : - loi du 22 août 2021 "Climat et résilience" renforçant les obligations pesant sur les bailleurs de locaux à usage d'habitation (décence des logements, information des locataires, règlementation des loyers) - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - loi 3 DS du 21 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) - loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Droit
Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés, 7e édition
Ce livre est une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi celles classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières. L'ouvrage contient à la fois Les infractions contre les personnes (toutes les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, Les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie,abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, détournement de biens publics, mais aussi l'association de malfaiteurs, le terrorisme, le recel de cadavre, le délit de fuite, les infractions de non dénonciation de crimes, etc.),et l'essentiel du droit pénal des entreprises et des sociétés (abus de biens sociaux, infractions comptables, banqueroute, délit d'initié, pratiques commerciales trompeuses). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM (toutes les infractions au programme du concours de l'ENM, tel que modifié par l'arrêté du 18 février 1019, sont développées dans ('ouvrage) et les étudiants qui préparent L'examen d'accès au CRFPA (l'ouvrage a été modifié afin de s'adapter au nouveau programme de droit pénal issu de l'arrêté du 2 octobre 2018). Il concerne également Les praticiens des milieux judiciaires et juridiques.
06/2019
Gestion
Pratique de l'AMDEC. Assurez la qualité et la sûreté de fonctionnement de vos produits, équipements et procédés
Cet ouvrage décrit et explique étape par étape la méthode AMDEC (analyse des modes de défaillances, de leurs effets et de leur criticité) pour vous permettre de comprendre la méthode et ses domaines d'application, bâtir les outils d'analyse et d'évaluation des défaillances (tableaux AMDEC) adaptés à vos besoins, conduire une étude AMDEC au sein de votre entreprise, maîtriser les différents types d'AMDEC : AMDEC produit, process, machine, etc. Basé sur l'expérience pédagogique de l'auteur et sa grande pratique de la méthode en milieu industriel, l'ouvrage est illustré de nombreux exemples empruntés à différents secteurs d'activité. Un guide pratique indispensable pour les ingénieurs, techniciens et pilotes d'études des services conception, qualité, méthodes, production et maintenance.
01/2004
Documentaires jeunesse
Les droits et les devoirs
Brigitte Labbé est écrivain. Michel Puech est maître de conférences en philosophie à la Sorbonne. Pierre-François Dupont-Beurier est professeur agrégé de philosophie. Jacques Azam illustre tous les "Goûters Philo" et réalise et dessine les épisodes de 1 jour 1 question pour France Télévisions et Milan Presse.
09/2020
Droit
Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit
Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit . Par Pierre-Néel Duval,... Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Les artifices du droit. Tome 2, Les définitions
Cette étude consacrée à la définition dans le champ juridique entend répondre à certaines des nombreuses questions qui se posent à cet égard. Le droit doit-il contenir des définitions, malgré les solennels avertissements du jurisconsulte Javolenus au 1er siècle ap. J.-C. selon lequel toute définition est périlleuse en droit ? Autrement dit, la définition est-elle nécessaire ou superflue ? Le droit lui-même peut-il être défini ? A trop vouloir définir, le juriste ne s'expose-t-il pas à tomber dans certains pièges ? Quel est l'impact des définitions sur la légistique et sur la justice ? Quelles sont les conséquences de la disparition de certaines définitions classiques au gré des réformes ? Ces actes de colloque abordent ici la définition dans diverses branches du droit (droit privé, droit public, droit européen, droit étranger) et selon une approche historique, philosophique et comparatiste pour tenter de mieux en cerner la place dans notre système juridique.
01/2019
