Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. 24e édition
Extraits
Lycée parascolaire
Les clés des épreuves de français en 50 fiches BAC 2de/1re. Edition 2019
Conforme à la réforme du Bac 2021. Cette collection permet aux élèves de s'approprier de façon autonome, concrète et directement utilisable les connaissances et les compétences attendues. L'intégralité du programme est traitée grâce à des repères méthodologiques, des rappels sur les notions, des exercices, des sujets entièrement rédigés et commentés, des conseils et astuces.
10/2019
Droit administratif général
Droit administratif. Tome 2, L'action administrative, 8e édition
En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés
03/2021
Histoire du droit
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées / rédigé par Maurice Mejan,... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Histoire du droit
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées / rédigé par Maurice Mejan,... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit administratif général
Manuel d'institutions administratives françaises. 6e édition actualisée
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s'adresse en priorité aux étudiants de première année de droit, administration et gestion. Il est complété de renvois bibliographiques et de références jurisprudentielles. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes administratifs et les activités administratives qui constituent leur raison d'être.
01/2022
Comptabilité
Les grands auteurs en finance. 2e édition
Depuis les dernières crises dont elle est tenue, au moins en partie, responsable, la finance est considérée comme une science maudite. Et pourtant, la théorie financière est peut-être la composante des sciences économiques et de gestion qui a connu les plus grandes avancées scientifiques, depuis le milieu du XXe siècle, comme en témoigne le nombre de prix Nobel d'économie qui ont été décernés à ses contributeurs les plus importants.Cependant, même si la théorie financière n'est pas exempte de tout reproche, il semble que cette mauvaise image soit due à une certaine incompréhension de son histoire, de son contenu et de ses méthodes. L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper cette mauvaise image en faisant mieux connaître les principaux travaux des grands auteurs du domaine. Le lecteur y découvrira, loin des clichés habituels, que la finance a connu, lors des dernières décennies, un vaste mouvement d' " humanisation " en s'adossant tant à l'économie des organisations qu'à l'économie comportementale. En se rapprochant des autres sciences humaines et sociales, elle a permis de mieux comprendre le comportement des marchés et des entreprises et de proposer des outils plus fiables. Elle a aussi connu un élargissement significatif de son champ d'application en faisant des questions de gouvernance des entreprises et des institutions financières une de ses préoccupations majeures. Articulé autour des uvres de 22 grands auteurs, cet ouvrage s'adresse à tous les publics curieux de connaître le contenu et l'évolution de la théorie financière moderne. Chaque chapitre peut se lire de façon autonome.
09/2017
Droit
Recueil des arrêtés municipaux
Recueil des arrêtés municipaux / Algérie. Département de Constantine. Ville de Bône ; publié par les soins de la municipalité et dressé par H. Caussin,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire du droit
Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition. ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires
Dictionnaire de jurisprudence usuelle, ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires (4e édition) / par MM. Dutard et Sassere,... Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Contrôle de gestion
Les grands auteurs en contrôle de gestion. 2e édition
Cet ouvrage présente une trentaine d'auteurs qui, par la pensée, la recherche et l'action, ont théorisé le contrôle de gestion et en ont fait un dispositif central de régulation des organisations contemporaines. A l'heure où les chiffres et les mesures de performance envahissent le débat public et toutes les formes d'organisations, il est plus que jamais nécessaire de comprendre comment et dans quels contextes les concepts, méthodes et techniques du contrôle de gestion ont émergé, afin d'en évaluer les apports et limites potentiels. Cette deuxième édition, actualisée et augmentée, présente l'émergence et le développement des connaissances dans le domaine. Elle montre la diversité des perspectives, des pratiques à la critique, dans divers contextes géographiques et culturels. Les contributions des auteurs, Professeurs à l'Université ou en école de commerce, en France et à l'étranger, ont été répertoriées en cinq sections : les précurseurs qui ouvrent la voie, les fondateurs qui bâtissent les fondements du contrôle, les missionnaires qui contribuent à la diffusion de ses méthodes et pratiques, les académiques qui théorisent ces dernières, les critiques qui réévaluent le contrôle et, en particulier, ses effets et enfin, les oubliés et oubliées du contrôle qui dévoilent les angles morts du concept de grand auteur.
08/2021
Droit international privé
Les grands textes de droit international privé. 4e édition
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).
08/2021
Droit administratif général
Droit du contentieux administratif. Edition 2023
La présentation universitaire classique des régies de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les régies de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. A rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des régies générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'Etat), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Eclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'Etat, puis d'avocat à la Cour depuis prés de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.
10/2023
Droit international public
La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d'utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu'il s'écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu'un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l'unique juridiction d'organisation d'intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L'ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu'il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l'identification de l'arrêt ou de l'avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l'extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l'utilisateur d'accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l'index. Il a en outre l'avantage d'ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l'entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n'en est pas moins utile pour ceux qui s'intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l'enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d'une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
03/2021
Que-sais-je ?
Histoire de la Grande-Bretagne. 2e édition
L'espace qui sépare la Grande-Bretagne du continent n'est point infranchissable ", écrivait Napoléon. De fait, ce joyau d'un modeste archipel posé aux confins de l'Europe fut au coeur de l'histoire du continent, malgré une identité insulaire tardive mais vivace. Un temps atelier du monde " et métropole de l'empire le plus vaste de l'histoire – dont le Commonwealth est aujourd'hui l'héritage –, la Grande-Bretagne fut le creuset d'un royaume uni " de quatre nations longtemps divisées au gré d'une histoire mouvementée pleine de bruit et de fureur. De la formation géologique d'une île improbable à l'incertain Brexit en passant par la guerre de Cent Ans et l'époque victorienne, Jean-François Dunyach retrace une histoire faite de circulations, d'échanges et de syncrétismes. Bienvenue dans l'île du roi Arthur et de Richard Coeur de Lion, de Robin des Bois et de Macbeth, des suffragettes et des Beatles, du Five o'clock tea et de Big Ben.
05/2023
Cahiers de vacances
Nathan Vacances Toutes les matières de la 3e vers la 2de. Edition 2018
Un cahier conçu pour réviser toutes les matières du programme : Français, Maths, Anglais, Histoire, SVT, Physique-Chimie. Dans chaque double page : des exercices variés pour s'entrainer, le rappel du cours et des " coups de pouce ", Des tests et des bilans réguliers pour s'évaluer, Des thèmes d'actualité proches des centres d'intérêt des collégiens. Tous les corrigés détachables des exercices.
04/2018
Cahiers de vacances
Hatier vacances de la 3e vers la 2de. Toutes les matières, Edition 2020
Des révisions 100 % stimulantes sur tous les points clés du nouveau programme de 3e. Idéal pour réussir sa rentrée en 2de ! Tous les points clés du nouveau programme - Le cahier est organisé en 8 épisodes, chacun permettant de réviser des points clés du programme de 3e : en français, en maths, en anglais, ainsi qu'en histoire-géographie EMC, en SVT et en physique-chimie. - Sur chaque point clé, un mini-cours et des exercices ciblés. - A la fin d'un épisode, un quiz-bilan pour vérifier qu'on est prêt pour la 2de. Un cahier de vacances stimulant - Au début de chaque épisode, un zoom sur un thème d'actualité qui interpelle l'élève. - En arrière-plan des révisions : une histoire dont les héros - Alex et Bot -interviennent au fil des pages et dont le dénouement ne sera dévoilé qu'à la fin du cahier. - Difficile, dans ces conditions, de ne pas terminer son cahier de vacances !
05/2020
3e
Hatier vacances de la 3e vers la 2de. Toutes les matières, Edition 2023
Des révisions 100 % stimulantes sur tous les points clés du programme de 3e. Idéal pour réussir sa rentrée en 2de ! Les notions clés du programme de 3e - Le cahier est organisé en 8 épisodes, chacun permettant de réviser des notions clés du programme de 3e : en français, en maths, en anglais, ainsi qu'en histoire-géographie EMC, en SVT et en physique-chimie. - Sur chaque point clé, un mini-cours et des exercices ciblés. - A la fin d'un épisode, un quiz-bilan pour vérifier qu'on est prêt pour la 2de. Un cahier de vacances stimulant - En arrière-plan des révisions : une histoire dont les héros - Alex et Bot - interviennent au fil des pages et dont le dénouement ne sera dévoilé qu'à la fin du cahier. - Le cahier comprend aussi des actus et des jeux. - Difficile, dans ces conditions, de ne pas terminer son cahier de vacances !
05/2023
Droit administratif général
Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative
Cette étude consacrée aux conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative est une exploration de l'univers des parquetiers. A quelles fins présentent-ils des conclusions écrites au titre d'un litige mettant en cause l'administration ? Comment se présentent les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative ? Ce sont autant de questions auxquelles le présent ouvrage répond. Cet ouvrage, qui permet d'opérer une distinction claire entre les fonctions du procureur de la République en matière administrative d'avec les fonctions qu'il exerce dans un cadre autre qu'administratif, réunit trente conclusions écrites pour éclairer le lectorat. Inspirées de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, motif pris de ce qu'elles ne sont que des avis ou observations et peuvent ou ne pas emporter la conviction des juges. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative pouvant renforcer les aptitudes rédactionnelles des procureurs des juridictions administratives. Il est incontestable que les praticiens du droit, les magistrats en général, et les magistrats du parquet, en particulier, auront un réel intérêt à le parcourir. Au-delà des seules fonctions du procureur de la République en matière administrative, tous les autres lecteurs intéressés pourront y trouver des éléments qui permettent d'identifier et de préciser le statut des membres du parquet que sont les procureurs de la République.
06/2021
Non classé
OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.
06/2019
Droit
OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Le présent recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. Les décisions sont rangées par domaines : saisine de la CCJA, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, recouvrement de créances et voies d'exécution, droit de l'arbitrage, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté. Aussi, chacune des 121 décisions que compte le recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension. Les avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la CCJA.
06/2019
Droit constitutionnel
L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France. Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives, 17e édition
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties : les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ; les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2022
Autres collections (6 à 9 ans)
La cabane - Interdit aux grands ! : Le grand soir des enfants
Charline et ses amis se retrouvent dans la cabane pour développer la petite république des enfants. Quelle n'est pas leur surprise de découvrir sur le terrain d'à côté une caravane dans laquelle vit Liseron. Il faut l'espionner pour en savoir plus ! La jeune femme ne tarde pas à découvrir Charline, Amélia, Paulin, Angelo et Tam. Elle leur explique qu'elle a quitté la grande école dans laquelle elle apprenait à devenir quelqu'un d'important. Convaincue que ce n'est pas la solution, Liseron a décidé d'arrêter ses études et de vivre en autonomie. Car elle s'inquiète pour l'avenir de la planète. Charline est partagée : même si elle a conscience du problème, elle préfère construire des choses en s'amusant, sans s'encombrer les idées avec des histoires tristes. Comment faire ? Une réflexion sur le monde de demain Comment s'investir pour le monde de demain et la sauvegarde de la planète sans angoisse ? Telle est la question à laquelle Charline est amenée à répondre avec toute sa petite bande de la république des enfants. Des ressources inépuisables Dans le monde, il y a des ressources épuisables. Mais il y en a d'autres, inépuisables, comme l'amitié. Charline, Amélia, Paulin, Angelo et Tam organisent une fête à laquelle ils invitent Liseron et Mamou. Vive ce grand soir des enfants !
05/2023
Méthodes de travail
La technique de cassation. Pourvois et arrêts en matière civile, 10e édition
Le best-seller de la collection pour bien appréhender les rouages de la technique de cassation. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu'a connues la technique de cassation depuis la précédente version. Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a changé depuis 2019. Les travaux de la commission de réflexion sur la " Cour de cassation 2030 " ont porté leurs fruits avec l'enrichissement de la motivation des arrêts, notamment. Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019. Cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation.
12/2023
Droit
Lexique des termes juridiques. Edition 2020-2021
Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 28e édition, qui marque les 50 ans de l'ouvrage, met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...). Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
08/2020
Philosophie
Les grandes questions philosophiques. 2e édition
J'ai pensé à Hannah Arendt en commençant ce livre : contre les "hommes sans âmes" et toutes les formes de totalitarisme, dit-elle, nous n'avons qu'une seule arme : penser ! Je sais déjà, puisque je vis cette passion chaque jour, que certains philosophes ensoleillent l'existence ; mais j'ai aussi appris, par leurs rencontres, qu'ils sont des remparts dans les moments d'obscurité et d'enfermement. Penser, c'est refuser de s'enfermer dans des labyrinthes d'idées fixes, dans des délires nauséabonds, dans le découragement ou de fausses espérances. Il faut accepter de douter ; c'est-à-dire de continuer à réfléchir sur soi, le monde et les autres, sans se laisser gouverner aveuglément par des principes, des croyances, de vieilles habitudes ou des algorithmes. L'époque que nous vivons nous invite tous à repenser le monde et les rapports que nous entretenons avec nous-même, les autres et la nature. Ce livre est une invitation à découvrir et à approfondir les grandes questions philosophiques qui, quelle que soit l'époque, permettent encore et toujours aujourd'hui de penser et d'éclairer le monde et nos existences. Professeur de philosophie depuis 25 ans, et professeur de photographie en classes préparatoires aux écoles d'art, Olivier Tibloux interroge et bouscule les idées fixes et les stéréotypes en exposant clairement et sans concessions les pensées des grands philosophes. Il est aussi l'auteur d'Une petite histoire des grands philosophes et des Grandes questions philosophiques en clair, aux éditions Ellipses.
01/2021
Sciences de la terre et de la
Les grandes structures géologiques. 4e édition
Cet ouvrage est consacré aux grandes structures géologiques (chaînes de montagnes, bassins sédimentaires, marges continentales, océans...), un domaine des sciences de la Terre où des progrès sont constamment enregistrés et de nouveaux concepts et de nouvelles interprétations formulés. Cette quatrième édition expose les nouvelles données et techniques et fournit une synthèse de leurs résultats. L'ouvrage est écrit dans une perspective dynamique, c'est-à-dire évolutive, corrélant les différents phénomènes en présence : sédimentation, déformation, volcanisme, métamorphisme, cinématique, pour aboutir à une classification raisonnée des structures géologiques. Ce livre, destiné aux étudiants du deuxième cycle universitaire des sciences de la Terre, sera également utile aux candidats aux concours d'enseignement.
10/2000
Procédure civile
La délinquance administrative. David contre Goliath
Brassens chanta dans l'une de ses chansons pleines d'humour "Y'a plus d'moralité publique dans notre France" . Jean Ferrat, lui, a dit "Quelque chose est pourri, dans notre royaume de France" . Moi, je vous dis, notre pays n'est plus une démocratie mais une dictature administrative. Pourquoi la délinquance administrative ? A travers mon métier, j'ai découvert un système infâme. J'ai saisi le tribunal administratif et je fis condamner mon département pour violation des droits de la défense sur la base de l'article 6 II de la loi de 1978 du code administratif, article détourné par des Maîtres des requêtes au Conseil d'Etat. De nombreux citoyens dans ce pays ont subi ce système et en ont été les victimes. J'ai voulu leur rendre justice et alerter les pouvoirs publics sur cette dérive. Corynne BUREAU est assistante maternelle. Après avoir fait condamner le département de la Gironde pour violation des droits de la défense, aujourd'hui, elle témoigne.
12/2021
Concours administratifs
La culture administrative en 100 fiches
Les questions relatives à la culture administrative constituent la " matière " fondamentale et incontournable de tous les concours de la fonction publique. Dans 100 fiches de deux pages chacune, vous trouverez toutes les connaissancesà savoir sur : - l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques, étatiques et territoriales et des institutions européennes. - la carrière, les obligations et les droits des fonctionnaires. Les réformes en cours sont systématiquement présentées. Enfin, 150 définitions incontournables de la culture administrative sont proposées. Cet ouvrage s'adresse aux candidats de tous les concours et examens professionnels de la fonction publique.
01/2023
Transport (Bac pro)
Mon métier, mes compétences - Famille des métiers de la Gestion administrative, du Transport et de la Logistique 2de Bac Pro GATL (2023) - Pochette élève
Une approche en " situations profesionnelles " qui associe les compétences communes des métiers de la Gestion administrative, du Transport et de la Logistique. - Des fiches métiers et des témoignages pour se projeter dans la réalité professionnelle. - Des séquences pédagogiques s'appuyant sur des contextes professionnels concrets et variés pour comprendre l'interdépendance professionnelleentre les filières et découvrir l'ensemble des spécialités. - Une démarche pluridisciplinaire et transversale : chaque situation permet à l'élève d'acquérir un ensemble de connaissances et de compétences. - De nombreux supports numériques pour prolonger seul ou en groupe les activités étudiées dans les chapitres : vidéos, synthèses audio, vocabulaire en anglais (Erasmus +), tests de connaissances, etc. - Des pistes d'exploitation en co-intervention mathématiques et français. - A la fin de chaque chapitre, une page "Bilan" pour évaluer les compétences de chaque élève et comparer son profil au profil du métier auquel il se destine.
03/2023
Musique et danse
L'histoire des Grands Compositeurs. Edition
Des anecdotes, des récits, des aventures qui rendent la musique concrète et vivante Savez-vous que Haendel a appris à jouer de l'orgue en cachette de son père ? Que Mozart et sa soeur Nannerl ont donné des concerts à travers l'Europe avant d'avoir dix ans ? Que Poulenc a écrit la musique de Babar à la demande de sa petite cousine ? Que Messiaen allait en forêt pour prendre sous la dictée les notes que chantent les oiseaux ? En lisant ce livre, votre enfant va découvrir la vie des compositeurs géniaux qui, par leurs chefs-d'oeuvre, ont fait de la musique ce qu'elle est. Ils ont parfois eu des vies difficiles mais les épreuves qu'ils ont traversées leur ont inspiré des musiques si belles qu'on les chante et qu'on les joue encore des dizaines ou des centaines d'années après leur mort. Ouvrez le livre et mettez le disque dans un lecteur ; tout en lisant la vie de chaque grand compositeur, votre enfant pourra entendre l'une de ses oeuvres les plus inoubliables. Et chacun de ces noms sera associé dans sa mémoire à ces mélodies merveilleuses.
10/2023
Sociologie
J'arrête de travailler ! Les clés du frugalisme
Les médias français ont commencé à évoquer ce " mouvement ", le frugalisme, qui connaît un succès certain en Allemagne. La notion est dans l'air du temps : cela consiste à prendre une retraite ultra-précoce, dés trente ou quarante ans, en s'assurant une indépendance financière par divers moyens. La clé consiste à sortir de la société de consommation grâce à un mode de vie très frugal. Le travail évolue, de nos jours, et en parallèle, la valeur qu'on lui accorde. A la différence de ceux qui recherchent des postes stables pourvus de garanties, et qui sont prêts à accepter énormément de compromis sur les conditions, certains refusent ce deal et organisent leur vie de façon à s'affranchir de tout lien de salariat. Il s'agit d'organiser sa vie et son travail en toute indépendance : " Ceci, je ne le fais pas seulement pour l'argent mais parce que cela donne un sens à ma vie ". En définitive, ce que les personnes financièrement libres s'octroient, c'est du temps. Du temps qu'elles peuvent employer comme bon leur semble. Ce qui compte, c'est de ne plus devoir faire quelque chose d'imposé par quelqu'un d'autre. L'argent ne représente qu'un moyen. Dans cet essai-document sur le frugalisme, livre—enquête étayé par des témoignages, Gisela Enders aborde la question du Revenu Universel, en faisant des parallèles et des distinctions avec l'indépendance financière telle qu'elle la présente ici. C'est le premier livre à synthétiser analyse sociologique et guide pratique en un cocktail particulièrement réussi et passionnant.
04/2019
