Le droit civil en 20 leçons
Extraits
Droit
Cours de droit naturel et politique. Leçon 1
Cours de droit naturel et politique , par M. de La Forest-d'Armaillé,... Première leçon Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Droit
La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de Common Law
La vente internationale de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil indistinctement, ce qui a parfois posé problème en raison des approches différentes adoptées fondées sur des principes et institutions distincts. La Convention de Vienne du Il avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé de concilier ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant le plus souvent des règles de droit civil, mais en introduisant aussi des institutions du Common Law qui ne sont pas incompatibles avec le droit civil. Les principes généraux du droit civil et d'Unidroit ont participé à la réalisation de ce but d'harmonisation des règles relatives à la vente internationale de marchandises en intégrant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM), même lors de la phase interprétative. La force de la codification s'impose par rapport à la tradition jurisprudentielle britannique, en donnant ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l'importance est capitale pour le commerce mondial.
07/2019
Droit des personnes
Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.
08/2021
Introduction au droit civil
Droit civil. Introduction biens, personnes, famille, Edition 2021-2022
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine ; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.
09/2021
Droit des obligations
Droit civil des obligations. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2022
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
09/2021
Préparation au CRFPA
Epreuves écrites du CRFPA. Spécialité Droit civil, Edition 2022
CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit civil et procédure civile et MARD) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
03/2022
Couture, tricot
Apprendre à coudre sa lingerie confort. 20 leçons et 10 modèles expliqués en pas à pas
Confectionnez des sous-vêtements confortables et sur mesure ! Vous rêvez de coudre de la lingerie mais cela vous semble trop technique ? Julie Guelennoc et Paloma Aubeau, de la marque Fitiyoo, ainsi que Blandine Vives, vous accompagnent étape par étape dans la réalisation de vos premiers modèles. Du choix des matières à la pose des élastiques, découvrez toutes les techniques nécessaires en pas à pas photo et en vidéo. Puis choisissez parmi les 10 modèles proposés (culottes, tanga, bralettes, brassières ou bodys) et amusez-vous à les décliner selon vos envies. Des sous-vêtements simples, accessibles aux débutantes - sans surjeteuse - et surtout très confortables : vous ne pourrez plus vous en passer ! Spécialement conçu pour les débutantes, ce livre propose : - 20 leçons pour connaître toutes les techniques nécessaires à la couture de la lingerie, accompagnées de 12 vidéos accessibles par QR codes. - Les patrons en taille réelle, du XS au 3XL, marges de couture incluses : un système de tailles modulables vous permet d'adapter vos hauts au plus près de votre morphologie. - 10 modèles de sous-vêtements, déclinables à l'infini grâce à leur jeu de découpe : jersey, tulle, dentelle, à vous de choisir votre style !
09/2023
Histoire du droit
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure
Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson,... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Procédure civile
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile. 3e édition
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile, avec de nombreux exemples jurisprudentiels à l'appui. Réalisé par des magistrats ayant exercé la fonction de juge chargé du contrôle des expertises civiles, il permet de répondre aux questionnements pratiques liés à la matière (conditions du recours à l'expertise, choix de l'expert...).
03/2022
Poches Littérature internation
Le dernier civil
Après quarante-cinq années d'exil, Jean-Gaspard Bäuerle retrouve sa ville natale de Siebenwasser. Nous sommes en 1927 et la République de Weimar agonise doucement sous la poussée du nazisme qui, de la prostituée à la veuve de guerre, en passant par le pasteur et le, potache fot en thème, gagne chaque jour de nouvelles recrues. Dans cette Allemagne ravagée par l'épidémie idéologique, Jean-Gaspard Bäuerle sera bientôt " le dernier civil "... Le Dernier Civil, qui évoque à la fois les chroniques balzaciennes et les romans polyphoniques de Dos Passos, constitue un témoignage unique sur la montée du nazisme.
11/2008
Généralités
21 leçons pour le XXIe siècle
Pourquoi la démocratie libérale est-elle en crise ? Sommes-nous à l'aube d'une nouvelle guerre mondiale ? Que faire devant l'épidémie de " fake news " ? Quelle civilisation domine le monde : l'Occident, la Chine ou l'Islam ? Que pouvons-nous faire face au terrorisme ? Que devons-nous enseigner à nos enfants ? Avec l'intelligence, la perspicacité et la clarté qui ont fait le succès mondial de Sapiens et Homo deus, Yuval Noah Harari décrypte le XXIe siècle sous tous ses aspects – politique, social, technologique, environnemental, religieux, existentiel... Un siècle de mutations dont nous sommes les acteurs et auquel nous pouvons encore redonner sens par notre engagement. Car si le futur de l'humanité se décide sans nous, nos enfants n'échapperont pas aux conséquences.
11/2021
Techniques artistiques
Mon cours de crochet. 20 leçons pour tout apprendre
Découvrir les bases du crochet en 20 leçons en 20 projets ; Chaque leçon aboutit à la réalisation concrète d'un projet ; Apprendre les bases d'une technique en créant des accessoires et des vêtements ; Des explications très didactiques avec de nombreuses photos, schémas et dessins ; Des trucs, des conseils et des astuces de "pro" ; Un livre de base pour toutes débutantes.
09/2015
Policiers
A poil en civil
Tony Zank, minable malfrat constamment allumé au crack, a perdu quelque chose de très précieux qu'il avait pourtant dissimulé dans une cachette à toute épreuve : sous le matelas de sa mère, pensionnaire d'une maison de retraite dans la petite ville du Haut-Marilyn, au sud-ouest de Pittsburgh. Flanqué de son comparse Mc Cardle (surnommé " le Dino noir " en raison de la couleur de sa peau et de sa ressemblance par ailleurs frappante avec Dean Martin), il n'hésite pas à employer les grands moyens pour récupérer son bien : il suspend la vieille dame par les pieds à la fenêtre jusqu'à ce qu'elle prononce le nom de son infirmière, Tina Podolsky, qui a dû faire main basse sur l'objet en changeant les draps... Tina a bien des soucis : elle vient de se débarrasser de son mari d'une manière suffisamment brutale pour que l'intervention de la police ne puisse être évitée. La police, c'est l'inspecteur Manny Rubert qui, lui, a un problème existentiel : il hait les flics au moins autant qu'il se hait lui-même d'en être un. Une situation impossible quand on a le coup de foudre pour la meurtrière. Et comme si les choses n'étaient pas assez compliquées, Tina confie à l'inspecteur l'objet hallucinant découvert sous le matelas de madame Zank : une photo des testicules du président George W. Bush, sur lesquels est dessiné au marqueur un visage lunaire, un visage qui semble sourire à la bouche de Madame le maire du Haut-Marilyn... Inutile de le dire, pour récupérer un tel cliché ou se l'approprier, tout le monde est prêt à tout. Politiciens, truands, policiers, toubibs véreux, médias, Jerry Stahl tire à vue sur une Amérique en train de perdre les pédales, dans ce roman aussi féroce que réjouissant. Depuis Harry Crews, on n'avait pas vu un univers aussi baroque et survolté, une fable d'une telle noirceur, saluée avec enthousiasme par James Ellroy et Nick Tosches.
05/2005
Romans policiers
A poil en civil
Tina a bien des soucis : elle vient de se débarrasser de son mari d'une manière suffisamment brutale pour que l'intervention de la police ne puisse être évitée. La police, c'est l'inspecteur Manny Rupert qui, lui, a un problème existentiel : il hait les flics au moins autant qu'il se hait lui-même d'en être un. Une situation impossible quand on a le coup de foudre pour la meurtrière. Politiciens, truands, policiers, toubibs véreux, médias, Jerry Stahl tire à vue sur une Amérique en train de perdre les pédales, dans ce roman aussi féroce que réjouissant. Depuis Harry Crews, on n'avait pas vu un univers aussi baroque et survolté, une fable d'une telle noirceur, saluée avec enthousiasme par James Ellroy et Nick Tosches.
01/2023
Autres langues
Parler tahitien en 24 lecons . Méthode pratique
Manuel d'initiation complète à la langue tahitienne, selon les modèles de la langue quotidienne. Ce livre est publié selon les normes adoptées par l'Académie tahitienne et l'Université du Pacifique.
09/2019
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Loisirs
Le poker en 52 leçons
Vous ne savez pas jouer au poker ? Vous voulez vous y mettre ? Ce livre est fait pour vous ! En 52 courts chapitres, il vous donne les clés pour devenir un joueur redoutable ! Les différentes pratiques possibles (domestique, collective, en ligne). La stratégie de base, les coups de bluff, les erreurs à éviter. Des explications simples et claires à propos des règles et des conventions. Des combinaisons et tables de jeu illustrées. Grâce aux conseils de François Montmirel, apprenez à miser, relancer, bluffer et devenez vous aussi un as du poker !
12/2007
Autres langues
Le norvégien en vingt leçons
S'appuyant sur une progression grammaticale et l'apprentissage d'un vocabulaire courant (environ 1500 mots et expressions), ce manuel fournit les bases indispensables à la pratique de la langue. Une bonne connaissance de son contenu permettra au lecteur ou à l'étudiant de s'exprimer correctement et de comprendre des textes de difficulté moyenne.
10/1996
Droit
La Gestion des ressources humaines en 25 leçons. 2e édition
Cet ouvrage aborde l'ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique et propose : - 25 leçons traitant tous les aspects des programmes (principes généraux de la GRH et de la fonction publique, de l'évolution professionnelle ou des conditions d'exercice) ; - Toutes les notions clésà connaître ; - Des schémas et des éléments chiffrés ; - De la méthodologie et des conseils.
01/2021
Critique littéraire
Bibliothèque. Tome 1, Codices 1-83, Edition bilingue français-grec ancien
Lettre à Tarasius 1 Théodore, 2 Adrien, 3 Nonnosos, 4 Théodore d'Antioche, 5 Sophronios, 6-7 Grégoire de Nysse, 8 Origène, 9-13 Eusèbe, 14 Apollinaire, 15-20 Synodes, 21 Philopon, 22 Théodose, 23 Conon, 24 Sur Philopon, 25 Jean Chrysostome, 26 Synésius, 27 Eusèbe, 28 Socrate de Constantinople, 29 Evagre, 30 Sozomène, 31 Théodoret de Cyr, 32 Athanase, 33 Justus, 34 Africanus, 35 Philippe, 36 Livre du Chrétien, 37 Sur la politique, 38 Théodore, 39 Eusèbe, 40 Philostorge, 41 Jean d'Egée, 42 Basile, 43 Philopon, 44 Philostrate, 45 Andronicianus, 46 Théodoret de Cyr, 47-48 Josèphe, 49 Cyrille, 50 Nicias, 51 Hésychius, 52 Synode de Sidè, 53-54 Synode contre Pélage et Céleste, 55 Philopon, 56 Théodoret, 57 Appien, 58 Arrien, 59 Synode du chêne, 60 Hérodote, 61 Eschine, 62 Praxagoras, 63 Procope, 64 Théophane, 65 Théophylacte, 66 Nicéphore, 67 Serge, 68 Céphalion, 69 Hésychius, 70 Diodore, 71 Dion Cassius, 72 Ctésias, 73 Héliodore, 74 Thémistius, Lesbonax, 75 Philopon, 76 Josèphe, 77 Eunape, 78 Malchus, 79 Candidus, 80 Olympiodore, 81 Théodore, 82 Dexippe, 83 Denys d'Halicarnasse
01/1959
Droit
Précis de droit civil. Exposé des principes et questions de détail et les controverses
Précis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, par G. Baudry-Lacantinerie,... Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Code civil annoté. Edition 2021
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 est à jour de : La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Droit bancaire
Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé. Regards de droit civil
L'ouvrage interroge un saisissant paradoxe du droit positif : qu'un banquier n'obtienne pas le remboursement intégral des sommes qu'il avait prêtées appelle curieusement la plus grande commisération... pour l'emprunteur et son garant. Le devoir de mise en garde dû au débiteur principal et au fidéjusseur, la déchéance des droits du prêteur à l'encontre de la caution dont l'engagement était disproportionné ou encore la singulière jurisprudence qui s'est développée en matière de taux effectif global permettent de le constater. C'est oublier que la première victime de l'impayé du débiteur est le créancier. Le simple const que l'emprunteur n'a pas pu, ou voulu, rembourser ne saurait appeler une quelconque sanction du dispensateur de crédit. A la lumière d'une minutieuse étude du contentieux de l'impayé, le présent ouvrage a pour objet de le démontrer.
06/2021
Suédois
Petit vocabulaire actuel suédois
Tout le vocabulaire essentiel pour s'exprimer en suédois ! Cet ouvrage propose le vocabulaire d'aujourd'hui en suédois. Il permet de lire et de s'exprimer sur des sujets d'actualités ou des faits de société, mais également de réviser le vocabulaire de base sur tous les sujets essentiels. Il comprend 36 chapitres, 5500 mots et de nombreuses phrases de mise en contexte. TDM : 1. Le corps humain, 2. Les cinq sens et la parole, 3. Les sentiments, 4. La pensée et la volonté, 5. L'habitat, 6. Chez soi, 7. Les vêtements, 8. La nourriture, 9. La famille, 10. Education, 11. La santé, 12. Compter et mesurer, 13. Repères temporels, 14. Sports et jeux, 15. La littérature, la musique et la peinture, 16. Télévision, cinéma, multimédias, 17. La Presse, 18. Informatique et Internet, 19. L'environnement, 20. La planète Terre, 21. Le climat, 22. Les animaux, 23. Les végétaux, 24. L'agriculture, 25. Les voyages, 26. Pays et nationalités, 27. La ville, 28. Le monde du travail, 29. Magasins et achats, 30. Les affaires, 31. L'industrie, 32. Politique et citoyenneté, 33. Justice et liberté, 34. L'immigration, 35. Les forces armées, 36. Culte et religion Pour cette nouvelle édition, toute une série d'exercices et leurs corrigés ont été ajoutés en fin d'ouvrage, pour permettre une meilleure assimilation du vocabulaire présenté dans chaque thème.
08/2022
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
Droit
La réforme de la justice décryptée. 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif, Edition 2019
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice. Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...), justice administrative, procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...), peine (prononcé, exécution...), prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace. Points forts : les nouvelles règles applicables décryptées ; véritable aide pour les juristes dans leur vie professionnelle et les étudiants. Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de-droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées
09/2019
Droit international privé
Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers les textes successivement adoptés et les jurisprudences nationales et européennes, l'existence d'une logique d'ensemble en cours de construction.
04/2023
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit
Le juge face à la désobéissance civile en droits américains et français comparés
Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'Organismes Génétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actions des militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et de cliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 à la mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiert une signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure au droit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur est néanmoins constant. Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile, évoquée à des titres si divers ? Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile, traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et par l'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par la revendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme, en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter la conception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissance civile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenant appui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises, cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point de vue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent. L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face à la désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adopté face à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de la désobéissance civile.
05/2007
