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Le Nom, droit et histoire

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Droit

Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition

L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.

09/2019

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Famille

La CEDH et le droit de la famille

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise. Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.

03/2021

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Histoire du droit

Droits fondamentaux et valeurs. La question d'une fondation axiologique du droit

Les "valeurs", apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant, parce qu'elles ne constituent pas un objet véritablement juridique, il semble que la science du droit contemporaine peine à en saisir la substance. La présence des valeurs dans le monde du droit, tout autant que l'impensé théorique qui l'entoure, rendent alors particulièrement nécessaire une étude approfondie sur le rapport entre valeurs et normes, c'est-à-dire sur la fondation axiologique du droit. La question des valeurs est de celles que l'on qualifie parfois de fondamentales. Elle interroge, en effet, les fondations libérales de notre ordre juridique, ainsi que notre rapport à la connaissance et à la morale. Du problème de la rationalité des valeurs aux tensions démocratiques qui en découlent, les questions recelées par les valeurs sont nombreuses et riches d'enseignements pour la science du droit.

07/2021

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Droit

Nul n'est censé ignorer la loi. Le droit pénal en dix histoires

" Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien Sorel, et Flaubert celui de Madame Bovary. Jamais l'activité judiciaire n'a été autant suivie qu'aujourd'hui, les médias s'employant à y saisir à toute vitesse l'instant d'une vie ou d'une démocratie. Comprendre le fonctionnement de cette justice, qui sanctionne aussi bien les faits divers sordides que les affaires d'Etat, nécessite des clés. D'où l'idée de cet ouvrage en dix chapitres, qui sont autant de nouvelles à double entrée. Il s'agit d'abord de raconter une histoire. Une histoire vraie, tirée d'un dossier plaidé en audience publique. Souvent une histoire oubliée, parce que les plaidoiries sont comme les mots : verba volent (ce qui est une frustration d'avocat). Puis, à travers l'histoire, présenter en filigrane la règle de droit avec ses articles de lois et ses articulations juridiques. "

11/2004

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Histoire de France

Nos Histoires de France

A l'heure de la leçon d'histoire dans les écoles d'autrefois, l'instituteur accrochait sur les murs de la classe des "planches pédagogiques" et un cortège de héros surgissait alors sur de belles images en couleurs. Vercingétorix, chef des Gaulois, nos ancêtres barbares mais braves, Charlemagne à la barbe fleurie ou Napoléon exilé à Sainte-Hélène perdu dans la contemplation de ses conquêtes passées qui se dessinaient dans le ciel. Daniel Picouly, l'auteur du Champ de personne (Grand prix des lectrices de Elle, 1996) et de L'Enfant léopard (prix Renaudot 1999), n'a pas oublié ce patrimoine pittoresque et exubérant. Il évoque ici les souvenirs d'un écolier de 10 ans "en l'an de grâce 1958" et les émotions que suscitent en lui les exploits de ces personnages stoïques. Pour le romancier, les héros de l'histoire de France composent les figures d'un grand roman, laissant les imaginaires vagabonder sur une iconographie hautement allégorique. Aidé de près de 160 affiches scolaires, Picouly raconte des épisodes d'une histoire de France qui disparaît aujourd'hui des manuels scolaires et dont les personnages constituent une sorte de panthéon perdu.

10/2011

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Droit

Statut de refugié et droits politiques. A la recherche d'un compromis en droit international

Plaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etats" Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. A partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux "¿sans-Etat¿" et "¿sans droit¿" la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international. Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.

11/2020

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Droit

La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme. Conception(s) et fonction(s)

Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.

03/2019

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Français

Mila et Noé : 4 histoires de Mila et Noé. Vive les copains ! Niveau 1

Une collection pour les enfants qui débutent dans l'apprentissage de la lecture ! 4 histoires regroupées autour de la thématique des copains : Vive les amis ; Cache-cache sardine ; Mila et Noé sont fâchés ; Arrête de m'imiter ! Le texte est adapté pour chaque enfant selon sa progression.

04/2024

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Humour

A tribord, toute !. Histoire de la droite en BD

Cette bande dessinée s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire politique racontée de façon dédramatisée par le biais d'une bd. Après l'histoire de la gauche en BD du même tandem, voici le deuxième tome qui complète ce diptyque d'histoire politique, les deux volumes se présentant comme le recto et le verso d'une même pièce de monnaie même s'ils se lisent de façon indépendante. A l'horizon de l'élection présidentielle de 2022, que nous inclinions vers la gauche ou la droite, nous nous posons la question : qu'est-ce qu'être de gauche ? de droite ? Cette construction historique qui a vu le jour sous la Révolution n'a cessé de se transformer jusqu'à nos jours. Cette bande dessinée se situe au carrefour de l'histoire intellectuelle, politique et culturelle et respecte la chronologie dans laquelle elle s'inscrit. Les auteurs revisitent l'histoire politique nationale de façon à la fois sérieuse et ludique et adoptent le même ton que celui utilisé pour le premier tome sur la gauche, sachant qu'il n'existe pas "une" droite mais plusieurs et parfois antinomiques : selon René Rémond, trois droites se confondent, la légitimiste, la réactionnaire et l'orléaniste sans compter la bonapartiste qui resurgit sous les traits du gaullisme. Aujourd'hui, nous retrouvons l'affrontement entre ces trois droites mais en tenant compte des mutations profondes de notre société avec également l'apparition de deux "nouvelles droites" : la démocratie chrétienne d'une part et d'autre part une droite ligueuse, fascisante et antisémite. Deux cents ans d'histoire au prisme de la droite (ou plutôt des droites) divisées et opposées l'une à l'autre font l'objet de cette bande dessinée : un sacré radeau de la méduse qui ressemble beaucoup à celui de la gauche !

03/2022

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Philosophie

Hegel, le droit et le libéralisme

La philosophie politique hégélienne parvient-elle à une synthèse recevable du principe antique, qui souligne la primauté du droit de la Cité comme totalité, et du principe moderne, qui met l'accent sur la liberté subjective de l'individu ? A l'encontre du verdict anti-hégélien souvent rendu, le présent ouvrage avance l'hypothèse qu'il y a bien chez Hegel un " moment lockien ", qui requiert une analyse spécifique. La mise à l'épreuve de la synthèse hégélienne, à travers une confrontation de la Philosophie du droit avec la tradition libérale, requiert au préalable l'étude d'un thème critique du hégélianisme : celui de la logique de la contingence, véritable talon d'Achille de la philosophie de l'absolu. En effet, les rapports de l'individu et de l'Etat sont chez Hegel indissociables de cette question. La mise en évidence d'un double statut du contingent permet alors d'articuler une syntaxe qui rend viable une sphère de droits de l'individu soustraite à toute " ruse de l'Etat ". Non sans quelques points d'achoppement symptomatiques, comme l'exclusion du droit d'émigrer. En produisant une des archéologies possibles de l'actuel débat entre libéralisme et socialisme, le présent ouvrage livre à la réflexion politique d'aujourd'hui quelques éléments pour penser un refus du totalitarisme qui soit compatible avec une critique de l'individualisme contemporain en ce qu'il peut avoir d'unilatéral.

07/1989

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Droit

Sade, le désir et le droit

L'homme des droits de l'homme eut une belle vie, pleine de bruit et de fureur, mais aujourd'hui, il n'est plus. En lieu et place a surgi un nouvel homme, égoïste, hédoniste, à la recherche de son seul plaisir ; sa préoccupation première, essentielle, c'est l'amour de soi, l'émerveillement de soi, la satisfaction de soi, et l'Etat est sommé d'y satisfaire. Car l'Etat n'est plus ce tyran féroce, avide de pouvoir, ce despote aux aguets qui attend l'occasion pour soumettre ces sujets ; il ne fait plus vraiment peur ; il a été assagi, apprivoisé et sa fonction est de gérer un nouveau pacte social : non plus de faire respecter la liberté de tous mais celle de chacun ; non plus d'établir l'égalité pour tous mais pour chacun ; non plus de protéger un «moi commun», une nation, une collectivité, mais un moi individuel ; les hommes ne se sont pas réunis pour leur sécurité et leur conservation, mais pour mieux jouir les uns des autres.

11/2014

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Droit international public

Le droit international et le nucléaire

L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international. Sans prétendre à l'exhaustivité, les chercheurs du CDI (et leurs invités ! ) ont mis l'accent sur certaines interrogations soulevées, d'une part, par le développement, la menace, l'usage ou encore la réglementation de l'arme nucléaire et, d'autre part, par l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins civiles. L'ouvrage revient ainsi sur les enjeux juridiques liés à l'arme nucléaire, notamment en termes de protection de certains espaces fragiles (océans, Arctique - Partie VI), et de tentatives de réglementation. Les Conventions adoptées en la matière font naitre une série de questionnements en droit des traités (enregistrement, mise en oeuvre, articulation et même dénonciation - Partie I), mais également en droit international humanitaire (Partie III). Par ailleurs, l'évolution des politiques nationales et des doctrines officielles vis-à-vis de la dissuasion nucléaire démontrent, s'il en était besoin, de la cruelle actualité de la question et du besoin urgent de coopération internationale (Partie II) et régionale - notamment européenne - et d'une réelle politique de non-prolifération (Partie VI). Tout en étant moins teinté d'agressivité, le nucléaire civil n'en reste pas moins une activité dangereuse et susceptible de porter atteinte aux droit humains, tant individuels que collectifs (Partie IV). Si l'hypothèse d'un accident provoquant une catastrophe nucléaire est dans tous les esprits, il n'est pas nécessaire qu'une telle catastrophe se produise pour que les droits humains soient mis en danger. L'implantation même de centrales nucléaires peut parfois entrer en conflit avec les droits des peuples concernés. Le présent ouvrage s'adresse à un public d'universitaires, de chercheurs, d'étudiants ainsi que de professionnels du secteur.

10/2021

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Droit

Le jeu vidéo et le droit

L'antique "panem et circenses" a-t-il rejoint le monde du numérique ? Le jeu a toujours eu sa place au sein des sociétés ; mais grâce au temps libre des sociétés modernes et aux loisirs que procure la "fée technologie", le jeu (vidéo) devient, au XXIe siècle, le socle d'une nouvelle culture. Graphismes, animations, logiciels dédiés aux loisirs, paraissent en marge de l'univers juridique. Pourtant le droit ne peut ignorer ce phénomène "étrange" qu'est le jeu vidéo. Véritable phénomène social et économique, les jeux vidéo sont aussi présents sur le média de masse qu'est Internet. Le mariage de la technologie et du réseau avec le jeu vidéo va engendrer des phénomènes grandissants et imprévisibles. La pratique des jeux vidéo n'est plus, à ce jour, à la marge. Elle est devenue mondiale. Le marché du jeu vidéo explose et devient plus important que celui du cinéma ; les publics se diversifient comme les usages. Les contenus des jeux vidéo sont de plus en plus étoffés et réalistes. Le développement des jeux en réseau et rentrée dans les mondes virtuels vont bien au-delà du simple plaisir ludique. Ils ont des effets sur la société du virtuel, et de facto sur la société "réelle". De nouveaux risques apparaissent : menaces sur le droit d'auteur, contenus violents ou pornographiques, phénomènes d'addiction, encadrement des mondes virtuels... Tout cela génère des dérives et soulève des interrogations. C'est alors que le droit est sollicité, parfois même contradictoirement. L'ambition du présent ouvrage est de rendre compte de la réalité juridique d'un objet en mutation, au centre des phénomènes de convergence des médias, en l'inscrivant dans un contexte complexe où se combinent des facteurs multiples.

04/2010

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Droit

Le couple homosexuel et le droit

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces couples ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l'évolution du droit peut-elle avoir sur la famille et la société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l'histoire ancienne ou plus récente de la reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu'elles prennent aujourd'hui en France comme dans d'autres pays d'Europe ou d'Amérique.

04/2001

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Histoire de France

La Guyane, un nom, une histoire. Tome 2, Le XXe siècle

Et voici le tome II. Un nous, une histoire est une rubrique proposée depuis 2008 par le quotidien France-Guyane, qui a décidé d'en faire un recueil. Le tome L qui rassemble les chroniques parues sur les XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles. est paru fin 2010. Ce second livre réunit les textes relatifs au XXe siècle. Ils sont nombreux et proposent. comme dans le premier ouvrage, une succession de zooms sur des tranches d'histoire de la Guyane. sur des destins guyanais, sur des hommes et des femmes dont les noms sont désormais associés à la mémoire du pays. Cette galerie de portraits se fond dans des descriptions de la vie quotidienne. avant et après la Seconde Guerre mondiale, dans un siècle marqué par l'engagement politique. culturel et social. Elle Stephenson et Bernard Montabo, écrivains. ont fouillé dans les archives et recueilli des témoignages pour livrer des récits qui surprennent souvent par leur contemporanéité : ils sont en lien direct avec la Guyane d'aujourd'hui.

06/2011

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Droit

Le droit pétrolier et minier en Afrique

L'exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l'intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur extractif. Cet ouvrage porte sur l'analyse des législations minières et pétrolières des pays d'Afrique et inclut une étude du régime conventionnel applicable aux opérations minières et pétrolières. Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation. Cet ouvrage s'adresse à tous les passionnés de l'Afrique, aux étudiants, mais avant tout aux praticiens du secteur intervenant sur le continent africain.

12/2016

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Droit

La vie du droit. Coutumes et droit écrit

A partir du droit de la famille dans les régions méridionales - anciens pays de droit écrit -,l'auteur a cherché à saisir la vie du droit : pour cela il fallait retrouver les usages de la pratique derrière la façade normative et, du XIIIe siècle au Code civil de 1804 et même au-delà, les archives notariales fournissent la documentation primordiale. Ces recherches dépassent l'intérêt purement historique de la connaissance de l'ancien droit. Pour comprendre, voire conjurer, la crise actuelle de notre système juridique d'esprit très légaliste, on se tourne de plus en plus vers la philosophie et la sociologie. Or le présent s'analyse aussi dans le passé et l'histoire telle qu'elle est comprise dans ce livre rejoint directement l'une des préoccupations majeures des juristes de notre Temps.

05/1994

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Propriété littéraire et artist

Une brève histoire du droit d’auteur

Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI ? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.

01/2024

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Histoire du droit

Les Cahiers poitevins d'Histoire du droit N° 12 et 13 . 1e édition

Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

11/2021

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Histoire du droit

Le droit canon et le droit naturel dans l'affaire mortara

Le Droit canon et le droit naturel dans l'affaire Mortara, par M. l'abbé Delacouture,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

12/2021

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Droit européen - Textes

Droit européen. Histoire de la constructon de l'union européenne

Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche qui a pour objet d'offrir au lecteur une synthèse de la construction européenne de ses débuts après-guerre à aujourd'hui.

06/2024

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Droit

Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers

Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.

02/2019

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Droit public

Le but en droit. Etude de droit public français

L'ouvrage entend confronter le droit à ce qui est communément désigné par l'idée de "but" . A cet égard, il n'est probablement pas erroné de penser que tout juriste s'est déjà trouvé confronté à ce type d'interrogations pour tenter d'établir le "but" d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du "but" ne relève pas du droit. L'ouvrage se propose d'apporter des éléments de réponse à cette difficulté afin donner au "but" la place qui peut légitimement être la sienne dans la discipline juridique à la lumière des enseignements du droit public français.

07/2023

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Propriété littéraire et artist

La création artistique et littéraire et le droit

Réédition d'une oeuvre de Marcel Plaisant, La création artistique et littéraire et le droit, parue en 1920 aux éditions Rousseau. Figure du XXe siècle car il a été eu une vie politique et diplomatique riche en étant tout d'abord délégué de la France auprès de la Société des nations et "lieutenant d'Aristide Briand", il sera ensuite délégué de la France à l'ONU après la Seconde Guerre mondiale. Cette richesse de la vie politique de Marcel Plaisant ferait presque oublier qu'il fut au XXe siècle l'un des plus importants juristes français des droits de propriété intellectuelles. Il a porté la voix de la France dans toutes les conférences de révisions des conventions internationales sur la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, de même que les textes nationaux dont il està l'origine (les lois Plaisant) ou à la rédaction dequels il a contribué comme la loi du 11 mars 1957. Il puise sa conception des droits de la pensée dans deux sources : la nature et les Anciens. Il faut savoir isoler le bien incorporel "de sa dépouile matérielle" et affirme par conséquent que "ce qui mérite d'être reconnu n'est pas l'oeuvre matérielle... . mais l'effort de la pensée".

12/2022

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Autres collections (6 à 9 ans)

Nos histoires extraordinaires

Nos histoires extraordinaires... regroupe les contes d'un petit papa qui a trois enfants magnifiques et pleins d'énergie. Tous les soirs, il a pour mission de les faire voyager à travers des récits pour les endormir. C'est ainsi que, dans ces aventures, la vache rencontre la fourmi qui se lie d'amitié avec le crocodile et le lion, puis le zèbre fait son apparition... Chaque soir, un animal remplace le précédent pour satisfaire ce public extrêmement exigeant.

06/2022

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Droit

Le droit du plus fort. Nos dommages, leurs intérêts

10 ans de Noir Canada - En 2008, Ecosociété faisait paraître Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, d'Alain Deneault, William Sacher et Delphine Abadie, ce qui valut à la maison d'édition et aux auteur.e.s deux poursuites judiciaires de compagnies minières totalisant 11 millions de dollars. Dix ans plus tard, nous avons voulu reprendre la parole sur les enjeux démocratiques que cette affaire a soulevés en publiant deux livres, deux regards croisés sur le droit et la liberté d'expression dans l'édition. Cet essai est né d'une expérience vécue. Il ne prend pas pour autant la forme d'un témoignage. Il ne s'agit pas non plus de rouvrir, par les voies détournées de l'écriture, deux procès que des règlements hors cour auraient laissé inachevés. Si l'affaire Noir Canada mérite d'être soumise à l'analyse, c'est en tant qu'elle est symptomatique de la violence sociale qui s'exerce par le dispositif judiciaire et qu'elle nous donne à voir, sous une forme paradigmatique, le rôle stratégique joué par le droit dans la cartographie contemporaine des rapports de pouvoir et de domination. Elle fonde ici la genèse d'une réflexion sur les perversions et les torsions d'un droit organisant la suspension de la justice au service des fins les moins irréprochables, d'un droit de la sortie du droit, d'un droit du plus fort.

10/2018

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Généralités

Nos ancêtres les Gaulois et autres mensonges de l'Histoire

Et si Vercingétorix n'était pas le Gaulois moustachu que l'on imagine souvent ? Et si Jules César n'avait pas conquis la Gaule ? Et si l'Histoire n'était faite que de mensonges ?

08/2022

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Droit comparé

L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé " L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien " organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.

12/2023

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Actualité et médias

Tout le monde doit connaitre cette histoire

Chercher, toujours... Chercher là où personne ne regarde... C'est grâce à cette démarche qu'il y a vingt-cinq ans, avec son équipe de l'Institut Pasteur, Jean-Claude Chermann a été le premier au monde a identifier le virus du sida. C'est en suivant cette démarche que demain, peut-être, grâce à ses recherches actuelles, il sera en mesure de proposer le premier vaccin universel. Ce livre raconte l'histoire d'un chasseur de virus qui doit mener une première bataille contre le temps, une seconde contre un système : celui des hommes, de l'argent, de la loi du plus fort. Un système dont Jean-Claude Chermann n'a jamais accepté les règles. C'est ainsi qu'il est devenu, vingt-cinq ans après sa découverte, " l'oublié du Nobel ", prix Nobel qui récompensait pourtant le travail effectué dans son laboratoire. C'est à cette occasion que j'ai décidé de m'intéresser à son histoire. Je n'ai pas été déçu du voyage. Il me l'a racontée sans rancoeur, sans rancunes, avec un incroyable enthousiasme. L'enthousiasme de cet enfant, petit-fils d'immigrés, qui n'aurait jamais dû faire d'études, mais qui rêvait de sauver l'humanité. Cette histoire est aussi un message d'espoir. Pour tous ceux qui pensent ne pas être nés dans le bon quartier, ceux qui ont des rêves, ceux qui n'ont pas renoncé. C'est une histoire que tout le monde doit connaître.

10/2009

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Sciences historiques

Petite histoire de nos fêtes en France

Sait-on faire la fête ? La réponse est oui. Mais on en profiterait davantage encore si l'on en connaissait l'histoire. Une histoire passionnante et variée, parfois très ancienne, parfois très récente, une histoire qui évolue avec le temps, une histoire importante pour nous puisque les fêtes nous accompagnent tout au long de notre vie. L'enfance en premier lieu est un pays de fêtes dont nous gardons la nostalgie. On se souvient des crêpes tartinées à la Chandeleur, des danses de la fête d'école, des anniversaires avec les copains, du masque de loup de Carnaval, du poisson d'avril dans le dos de la maîtresse, des oeufs de Pâques cachés dans le jardin, de la fête foraine et ses manèges, de la messe de minuit et des cadeaux de Noël du lendemain, ou de la phrase rituelle " Pour qui cette part ? " quand, caché sous la table, on devait distribuer la galette des rois... D'autres fêtes nous touchent en tant qu'adulte (remise de diplôme, mariage, pendaison de crémaillère, départ à la retraite, fêtes religieuses, fêtes rurales, fête des voisins...). Toutes sont des occasions nécessaires de partage et d'amitié. Elles font d'autant plus chaud au coeur que la vie n'est pas toujours facile. Voici donc, rassemblées en un seul ouvrage, nos fêtes coutumières et leur histoire. Certaines rythment l'année depuis un à deux millénaires (fêtes religieuses notamment) ou depuis plus d'un siècle (14 juillet, fêtes d'école, remise des prix...). D'autres sont de création récente (cousinades, Saint-Valentin, fête des grands-mères, fête de la musique, fête des voisins...) ou se sont transformées (comme le 1er mai, initialement fête des amoureux et devenu fête du travail). D'autres enfin s'effacent de nos mémoires (fêtes du service militaire, feux de la Saint-Jean...). Mais comment parler de la fête sans avoir envie de la faire ? Avec des chansons et des calendriers à consulter ou compléter en fin d'ouvrage pour n'en manquer aucune, vous voilà fin prêt !

10/2016