L'exception en droit de l'Union européenne
Extraits
Philosophie du droit
Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit
C'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte "d'habitude mentale" , péjorativement connoté. Il résulte en effet d'un a priori répandu que l'exception reste avant tout perçue comme un mécanisme "anormal" en ce qu'elle serait par essence contraire au "droit commun" à la règle "ordinaire" . Parce qu'elle n'est perçue que dans sa dimension suspensive de l'application des principes de l'Etat de droit, elle reste avant tout considérée comme antinomique à ces mêmes principes et par conséquent dangereuse. Il est aisé d'illustrer cette perception à bien des égards légitime. Il suffit pour s'en convaincre d'évoquer, parmi tant d'autres exemples, la justice d'exception et ses tribunaux d'exception, ou encore les états d'exception tels que l'état d'urgence. Pour autant, la lecture des nombreux travaux menés sur cette notion d'exception a conduit les docteurs et doctorants de l'université de Cergy-Pontoise auteurs de la présente étude à réaliser un constat plus nuancé : la notion d'exception ne se laisse pas cerner sans difficulté. Plus qu'une simple notion, elle renvoie en réalité à un ensemble de mécanismes satellites qu'il convient, à l'instar d'autres auteurs, de désigner sous l'intitulé de phénomène exceptif. Suivant l'invitation de certains auteurs, les contributeurs à cet ouvrage ont fait le choix de (re)penser l'exception en prenant congé de l'état d'exception. Cette démarche couplée à une approche juridique pluridisciplinaire mélangeant les points de vue du droit public et du droit privé a permis de dépasser certains a priori sur l'exception et de s'interroger sur le rôle nouveau que la science juridique pourrait conférer à ce mécanisme. Loin de ne posséder que des traits suspensifs du droit commun, la notion d'exception peut se doter de traits correctifs, interruptifs ou supplétifs parant à certaines limites du système juridique. Ainsi pensée, elle peut être analysée comme un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique ou à tout le moins un outil d'adaptation du droit en douceur. Penser le rôle de l'exception dans la dynamique du droit renvoie alors à son action en tant que force créatrice, garante de l'adaptabilité de la norme juridique.
02/2021
Droit communautaire
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
10/2021
Europe et Droits de l'homme
L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Analyse comparée franco-allemande
L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte "s'adresse [... ] aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union" . Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque droit de l'Union et droit national sont enchevêtrés. La comparaison des jurisprudences nationales et de la Cour de justice fait apparaître que les divergences d'interprétation ne représentent pas un obstacle à la définition du champ d'application si celui-ci est appréhendé de manière hétérarchique et pluraliste.
01/2023
Pédagogie
L'enseignement de l'Europe et de l'Union européenne à l'école. Etudes comparées et expériences croisées
Issu des travaux de groupe de recherche "EUTOOLS" d'Aix-Marseille Université (2012-2015), l'ouvrage propose une analyse transversale et pluridisciplinaire de l'enseignement de l'Europe à l'école. L'Europe est d'abord ici étudiée comme objet des savoirs scolaires : programmes, manuels et autres supports didactiques sont proteurs de visions, en constante évolution, de l'Europe et de la construction européenne. La seconde question explorée par ce livre révèle d'un choix de société que les Européens n'ont pas fait encore pleinement. Alors que l'école a souvent été un ciment de la formation des identités nationales, peut-elle être aussi vecteur de l'identité européenne ?
05/2019
Droit
Le droit de l'union africaine. Principes, institutions et jurisprudences
Comment les 55 Etats que compte l'Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L'Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l'Organisation de l'unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C'est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L'auteur explore l'histoire de cette organisation depuis sa devancière, l'OUA, jusqu'aux derniers actes connus : la déclaration de Syrte, l'agenda 2063, le consensus d'Ezulwini, la réforme Kagamé, etc. L'ouvrage présente le cadre institutionnel de l'Union africaine, puis expose son cadre décisionnel. Il analyse les organes, les ambitions, le fonctionnement, les modalités de prises de décisions ainsi que les principales questions liées à leur mise en oeuvre. Le droit de l'Union africaine, c'est aussi le règlement des crises et des conflits qui alimente une jurisprudence de plus en plus exigeante. L'ouvrage étudie cette institution africaine de l'intérieur à travers les actes, les programmes et les personnalités qui la constituent. Cette organisation, la plus importante des organisations régionales, par l'universalité de ses problématiques et par le nombre de ses Etats membres, se retrouve au coeur de questions juridiques les plus stratégiques de la communauté mondiale. Le droit international à élaboration duquel l'Union africaine contribue à travers les cités internationalistes, comme Addis-Abeba, Kigali, Midrand ou Arusha, ne laisse plus indifférents les juristes de la société internationale.
05/2019
Droit communautaire
L'Union européenne et l'immigration économique. Les défis d'une gouvernance multiniveaux
A l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner. Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique. L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence. A cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; n une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; n des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien. La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage. Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le domaine migratoire.
09/2021
Histoire internationale
La saga des Habsbourg. Du saint Empire à l'Union européenne
En Suisse, dans le canton d'Argovie, se dresse fièrement sur un piton l'antique forteresse de Habsbourg. Ici a commencé, au XIe siècle, la prodigieuse destinée d'une famille exceptionnelle. qui prend son véritable essor en 1273, lorsque le comte Rodolphe de Habsbourg, à la surprise générale, est élu empereur du Saint Empire romain germanique. Le 11 novembre 1918, le descendant de Rodolphe. Charles Ier, signe à Schônbrunn sa renonciation à la couronne impériale d'Autriche. De l'un à l'autre. durant plus de six siècles, les Habsbourg - Charles Quint, Marie-Thérèse, François-Joseph et tant d'autres puissantes figures - ont dominé une grande partie de l'Europe. Leur disparition marque l'écroulement de tout un monde, mais leur nom reste porteur de rayonnement artistique, de grandeur politique et d'identité européenne. L'auteur a consulté les archives. visité tous les hauts lieux de la dynastie, et recueilli les témoignages de l'impératrice Zita et de l'archiduc Otto de Habsbourg.
11/2010
Sciences politiques
Régionalisme et problèmes d'intégration économique. Aléna, Mercosur, Union Européenne, Union Africaine
L'enjeu du régionalisme et de l'intégration économique est la création et la redistribution des richesses, sous-tendant la paix par le marché. Néanmoins, cette pratique pose des problèmes de théorie, de souveraineté, de normes, de production industrielle, de commerce, de biens publics régionaux, de développement, etc. Les différentes communautés économiques servent de toile de fond pour jauger les atouts et les vulnérabilités du régionalisme dans le monde.
02/2012
Education nationale
Le professeur entre en Europe. Education et formation : les apports de l'Union européenne I
Ce livre est le premier d'une trilogie sur les apports de l'Europe à l'éducation et à la formation : une synthèse sans équivalent sur le marché. Par la précision de ses descriptions et de ses références, c'est une mine d'informations pour les professeurs et les chercheurs. Mais le domaine décrit concerne tous les Européens sans exception : qui n'est pas passé par l'école ? qui n'a jamais pensé acquérir de nouvelles compétences en suivant une formation ? qui serait insensible à la qualité de l'éducation de ses enfants ou à leur avenir ? En ces pages, vous découvrirez comment, au fil de la construction européenne, la formation professionnelle, l'action pour la jeunesse, l'éducation de niveau supérieur et par la suite tous les apprentissages sont devenus des compétences de l'Union européenne, avec des programmes solides et d'innombrables initiatives transnationales. Ce récit vous fait vivre la naissance rocambolesque du programme Erasmus. Il offre des analyses nuancées sur le multilinguisme et la priorité accordée aux jeunes. Ici, vous revisitez Mai 68, là, vous assistez à l'activité phénoménale de Jacques Delors. Le tout dans une narration rythmée, qui en éclairera plus d'un.
03/2024
Sociologie
Les inégalités dans l'Union européenne et ailleurs. Et si on osait ?
La mondialisation avance à pas de géant. Elle creuse sans vergogne les inégalités, au profit d'une infime minorité et au détriment de l'immense majorité, notamment des plus pauvres et des chômeurs, mais aussi de notre planète, de plus en plus pillée et fragilisée. Née du refus des guerres qui l'ont marquée, et fondée sur l'idée profondément humaniste du regroupement des peuples, l'Union Européenne reste trop méconnue des Européens eux-mêmes. C'est pourquoi l'auteur a d'abord voulu décrire les populations qui la composent, en fonction des domaines de développement humain - revenus, santé et éducation -, puis les inégalités qu'elles connaissent, notamment selon la répartition des revenus ou le genre ; enfin les comparer, entre elles mais aussi par rapport à d'autres populations du globe. Certes, aux extrêmes, la Bulgarie et la Roumanie restent éloignées de la Finlande ou de la Suède, mais de façon assez similaire aux deux parties de l'Allemagne avant leur réunification ; et plusieurs anciennes républiques socialistes de l'Est, n'ont rien à envier, notamment en matière d'éducation ou de réduction des inégalités, à celles de l'Ouest ou du Sud... L'UE possède un atout majeur, sa relative homogénéité : aucun Etat n'atteint la situation de pauvreté de l'Inde ou de la Chine, ni les inégalités sociales que connaissent l'Afrique du Sud ou le Brésil. Elle est en mesure de produire un bel exemple de complémentarité entre progrès du développement humain et réduction des inégalités. Il appartient aux forces politiques de s'en saisir. Et si, enfin, on osait ?
04/2014
Droit communautaire
Le Covid-19 : quels défis pour les Etats de l'Union européenne ?
La méga-crise du COVID-19 analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. La méga-crise du COVID-19 est analysée du point de vue des Etats et du point de vue de l'Union européenne. Ces analyses relèvent tantôt du droit constitutionnel, tantôt de la science politique.
04/2022
Droit communautaire
Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne L'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.
04/2021
Europe et Droits de l'homme
L’essentiel de la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l'homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen. De nombreux requérants, venus des quatre coins de l'Europe, s'adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des situations vécues comme injustes. Parfois qualifiée de "conscience de l'Europe" , elle fait figure de dernier rempart lorsque les voies de recours nationales ont fait défaut pour reconnaître et réparer une violation alléguée d'un ou plusieurs droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour a pris progressivement une importance cruciale pour l'ensemble des personnes se trouvant sous la juridiction des Etats parties à la Convention. Aujourd'hui, son influence se fait ressentir dans l'ensemble des branches du droit, dans l'ensemble des secteurs d'activités et, plus généralement, dans une large gamme de situations auxquelles chaque individu peut un jour ou l'autre se trouver confronté. L'objectif de cet ouvrage est de livrer un aperçu synthétique de la mission de la Cour, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir. Il s'adresse en premier lieu aux praticiens du droit et aux requérants potentiels, mais également à toute personne s'intéressant de près ou de loin à cette institution.
12/2023
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Construction européenne
L'Europe, un saut dans l'inconnu. Les fondateurs de l'Union européenne (1948-1957)
Ce récit fait revivre la décennie où sont nées les Communautés européennes à travers quelques-uns de ses protagonistes - Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi et Paul-Henri Spaak -, ceux qu'on appelle les "Pères fondateurs de l'Europe" . Les faits, les données et les conversations recueillis sont le fruit d'un travail de recherche exhaustif et fouillé fondé sur les mémoires des Pères de l'Europe, les articles de presse de l'époque, les discours publics et les archives historiques des différentes institutions. Mais aussi sur une série d'interviews auprès de personnes qui connurent ou travaillèrent étroitement avec les personnalités évoquées. Chapitre après chapitre, le lecteur devient le témoin de leurs parcours, de leurs valeurs et relations personnelles, de leurs accords et dissensions, autant d'éléments-clés pour comprendre comment et pourquoi ont été prises des décisions qui touchent aujourd'hui près de 500 millions d'Européens.
04/2021
Droit
L'Union Européenne et la promotion de la démocratie. Les pratiques au Maroc et en Tunisie
Lorsque les "printemps arabes" éclatent en 2011, le rôle de l'Union européenne est mis en question. Quels rapports entretenait-elle avec les gouvernements autoritaires et les sociétés civiles du pourtour méditerranéen ? A-t-elle, par son silence ou ses relations économiques et politiques, cautionné des régimes contestés ? Quel bilan lui attribuer et quelles sont ses perspectives en matière de soutien à la démocratisation ? Dans cet ouvrage, Leila Mouhib décrypte les politiques européennes de promotion de la démocratie dans le monde arabe, à travers les cas de la Tunisie et du Maroc. Les déterminants de telles politiques sont analysés de manière fine en démontant les rouages de la complexité institutionnelle européenne et en donnant la parole aux acteurs, de la conception à la mise en oeuvre. La conclusion suggère que l'action extérieure de l'UE n'a pas connu de changement radical après les "printemps arabes". La promotion de la démocratie par les institutions européennes est en effet un processus répondant bien moins à des stimuli extérieurs qu'à leurs logiques de fonctionnement internes. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs, observateurs et étudiants intéressés par les études européennes et les relations internationales, les relations euro-méditerranéennes, la promotion de la démocratie, la politique en Tunisie et au Maroc.
03/2017
Philosophie du droit
La confiance mutuelle dans l'Union européenne. De l'objectif politique au principe juridique
Le thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme "confiance légitime" , la référence au principe de "confiance mutuelle entre Etats membres" de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. A la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux Etats d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
06/2022
Education nationale
L'empire fragile des savoirs bénéfiques. Education et formation : les apports de l'Union européenne III
Après Le professeur entre en Europe et La complexité politique des apprentissages européens, ce volume termine la trilogie consacrée à l'Europe de l'éducation et de la formation. Celle-ci, par son ouverture croissante au reste du monde, est sur la voie d'un vaste rayonnement, interne et externe, qui est pourtant fragile quand l'on se rend compte de la progression des faux savoirs et des discours destructeurs. Vous verrez aussi comment Erasmus est devenu la Superstar de tous les programmes européens. S'ensuivra un récit complet des années récentes (2010-2022) recensant les initiatives de l'Union européenne relatives à toutes les formes d'apprentissage. L'impact des événements imprévus (la crise migratoire de 2015, les attentats terroristes, la pandémie de la COVID-19, la guerre en Ukraine) sera évoqué, sans négliger les enjeux récurrents, tels que le réchauffement climatique, la lutte contre le chômage à travers la formation, le numérique, l'intelligence artificielle, la petite enfance, le bien-être à l'école, le dialogue avec la jeunesse et les coopérations entre les universités. Enfin, une abondante bibliographie devrait intéresser spécialement les étudiants, professeurs, chercheurs, auteurs et responsables politiques, avec l'espoir qu'elle constitue le tremplin vers de nombreuses études plus ciblées et vers des actions plus ambitieuses et mieux argumentées.
03/2024
Mélanges
Les Europes de l'intérieur, vers l'extérieur. Mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider
Les présents mélanges offrent un panorama du droit institutionnel et du droit matériel des organisations européennes à travers des morceaux choisis concernant les droits de l'OTAN, du Conseil de l'Europe et de Union européenne. Les contributeurs abordent ces organisations européennes tantôt sous le prisme de leurs problématiques internes, tantôt en projection depuis ou vers l'extérieur en témoignant au passage de leurs interactions.
11/2021
Géographie
L'Union européenne et la Turquie. Les enjeux d'un développement régional
La Turquie est-elle en Europe ? Jamais l'adhésion d'un pays à l'Union européenne n'aura suscité autant de passions et de controverses. l'enjeu du développement régional n'est pas le plus connu ; il est pourtant essentiel. Entre la métropole mondialisée d'Istanbul et les campagnes isolées d'Anatolie du Sud-Est, l'enjeu européen ne se pose pas de la même manière. La première cherche par tous les moyens à briller dans le très fermé circuit des villes mondiales ; les deuxièmes essaient tant bien que mal de sortir du sous-développement et de trois décennies de guerre larvée. Diversité des régions, contraste des territoires, complexité des acteurs locaux : la Turquie n'est pas si différente des autres pays européens. Et depuis l'ouverture du processus d'adhésion en 2005, elle innove pour satisfaire les critères d'adhésion. Sur le plan du développement territorial, elle a créé de nouvelles structures juridiques à une échelle inconnue jusqu'alors : la région. L'européanisation du pays passerait-elle inévitablement par une régionalisation administrative ? Cet ouvrage interroge ce processus de régionalisation. La création de 26 agences de développement est-elle le prélude d'une décentralisation politique ? L'Etat central est-il prêt à déconcentrer les différentes politiques d'aménagement du territoire ? En s'appuyant sur l'analyse des documents officiels, sur de nombreux entretiens avec des acteurs européens et locaux et sur une expérience de terrain faite de nombreux séjours en Turquie, l'auteur propose ici une approche originale du processus d'européanisation, et livre une géographie vivante des rapports entre l'Union européenne et la Turquie.
12/2013
Histoire internationale
L'exception marocaine
Deux ans après les débuts des événements qualifiés de "printemps arabe", alors que la situation est souvent chaotique dans les pays concernés et que l'Algérie reste bloquée dans un immobilisme inquiétant, la notion d'"exception marocaine" s'impose comme une évidence. Contrairement à d'autres, en effet, le royaume du Maroc qui s'inscrit dans une logique réformiste, n'est pas entré dans la spirale périlleuse de la contestation, de la révolte et de l'anarchie. C'est donc aux caractéristiques, mais aussi aux racines et aux promesses de cette "exception marocaine" que s'intéressent dans cet ouvrage une quinzaine d'universitaires et d'observateurs, juristes, historiens, économistes ou sociologues, à un moment où l'actualité politique rend une telle réflexion particulièrement urgente.
03/2013
Histoire internationale
L'exception américaine
Les Français sont fiers de leur " exception " qui permet à la fois de poser au modèle et de se sentir inimitables. En même temps ils craignent qu'elle ne se dissolve dans la mondialisation qu'ils assimilent immédiatement à l'américanisation. C'est dire que, dans la nouvelle économie mondialisée, il est une exception différente de toutes les autres, une " exception exceptionnelle " : celle des États-Unis d'où semblent partir toutes lés forces poussant à l'unification et à l'uniformisation de la planète, comme si le Nouveau Monde avait décidé d'absorber l'Ancien. Cette exception américaine, dix-sept auteurs, enseignants en classes préparatoires, l'ont analysée sous toutes ses facettes, entre autres : food power, nouvelles technologies, pouvoir de la justice et des médias, communautarisme, inégalités, politique environnementale, " hyperpuissance " économique, militaire et culturelle, religiosité, poids des déficits... sans oublier le rôle du Président, " l'homme le plus puissant du monde à l'exception de tous les autres ".
Une analyse indispensable pour tous ceux qui veulent connaître, au-delà des idées reçues, ce pays finalement méconnu au moment où son destin s'infléchit.
09/2004
Religion
L'exception islamique
Ce livre tente de comprendre la stagnation de la " civilisation musulmane " dans le théologico-politique. C'est aujourd'hui, parmi toutes les civilisations du monde, la seule exception, puisque les pays d'Asie par exemple ont globalement réussi leur entrée dans la modernité, parfois en gardant subtilement leurs traditions (cf. le Japon et la Chine). L'originalité de Redissi consiste à passer en revue les éléments de cette exception (religieuse, politique, économique, sociale, culturelle) pour montrer où elle se fixe (par exemple, dans la forme presque toujours autoritaire du politique, ou dans les formes patrimoniales de l'économie dominée par la rente et non par le travail...). Surtout, il met en lumière une "erreur" qui traverse l'islam depuis le début : l'idée que l'islam n'a aucun problème avec la raison et la rationalité scientifique, l'idée aussi que l'islam est laïc par définition, qu'il se concilie sans peine avec l'économie moderne, la démocratie, etc. Il y a là un point aveugle, sur lequel même les réformistes n'ont guère été lucides, car les ruptures nécessaires, par exemple la séparation de la religion et de l'État, ne s'accommodent guère de ces visions conciliatoires, qui n'aboutissent qu'à des demi-mesures, et même à une absence de mesures politiques. Faute de payer le prix de la modernisation, les pays d'islam végètent dans des semi-modernités, où, en dernière instance, le religieux a toujours le dernier mot et fait peser sa chape sur les sociétés et les individus musulmans. Ce livre original apporte beaucoup d'informations inédites sur la situation (sociale et éducative, par exemple) des pays arabo-musulmans.
04/2004
Droit communautaire
Institutions européennes. 2e édition
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : Etats membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.
08/2023
Géopolitique
Politique étrangère N° 3/2023, automne : Union européenne, l’illusion géopolitique ?
L’Union européenne tient bon face à la guerre d’Ukraine – peut-être mieux que prévu... Mais quels effets cette dernière aura-t-elle à long terme sur les institutions, les politiques européennes ? Il faudra modifier les institutions pour faire face aux élargissements qui s’annoncent. L’Union a certes progressé dans la direction de politiques industrielles et technologiques communes. Mais cette dynamique emporte-t-elle une conception d’autonomie stratégique incluant le diplomatique et le stratégique ?
09/2023
Non classé
Essai pour le prince, sur la Corse dans l'union européenne
Au coeur de la complexité de l'administration française, le cas Corse semble incompréhensible. La collectivité unique de Corse, est une véritable exception dans une République où règne la conformité. A travers une explication des relations qui tantôt opposent et qui tantôt rapprochent l'île de beauté et la France continentale ; je vous propose une réflexion sur l'avenir de l'île, une analyse de son fonctionnement et quelques clins d'oeil historique. Plus qu'un questionnement sur une indépendance durable, il s'agit d'une réflexion sur l'avenir de la Corse. Mais surtout, une véritable mise en garde à destination du Prince. Et tout cela garantie sans prise de tête.
04/2019
Droit
La Convention européenne des droits de l'homme. 3e édition
Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits "matériels". L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études "classiques" sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.
09/2019
Droit européen des affaires
Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne
En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.
01/2023
Economie
L'ASEAN+3 et l'Union Européenne : Étude comparative des deux processus d'intégration régionale
L'Union Européenne apparait comme la mieux expérimentée pour servir de modèle dans des perspectives d'analyse devant permettre l'étude des évolutions de l'ASEAN+3. Mais des questions emblématiques se posent : Y a-t-il un modèle préférable à l'autre et une intégration économique régionale pouvait elle être "duplicable" d'une "région" à l'autre ? L'étude du modèle européen en matière d'intégration économique régionale (IER) précède tout autre, étant donné les avancées remarquables qu'a connues l'Union Européenne (UE) sur ce domaine (au sens de Balassa, en l'occurrence). Il s'agit surtout d'une approche chronologique des grands points de l'intégration européenne, à partir de la période après guerre avec l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), en 1948. L'approche de l'intégration économique régionale (IER) est-asiatique est également orientée vers une démarche plutôt historique. Pour mieux décrire l'évolution de l'ASEAN, il faudrait la situer dans des contextes de crises (1997 et 2007) qui ont conféré en quelque sorte à l'ASEAN+3 un réel dynamisme dans la région.
10/2015
Histoire internationale
Penser la puissance militaire de l’Union européenne. Le dialogue stratégique et sa pédagogie
Divisés, les Etats-nations européens ne sont pas assez puissants pour faire face aux grands défis du XXIe siècle : la Chine, les Etats-Unis et même la Russie peuvent leur dicter leur fait. Ensemble, ils ont peut-être la possibilité de peser sur les affaires du monde. Mais pour cela, au sein de l'Union européenne, ils doivent être capables de se penser comme une puissance unique, notamment militaire. S'il parvient à sortir des brouillards conceptuels, le dialogue stratégique peut permettre à l'Union européenne de se penser comme une puissance militaire. Une méthode de pédagogie stratégique doit cadrer ce dialogue, afin de définir concrètement et de défendre les intérêts européens, aussi avec des moyens militaires robustes. Cette méthode de pédagogie peut être appliquée à de nombreux domaines, notamment la puissance navale mais, aussi, la dissuasion nucléaire.
01/2021
