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Droit des societes dcg

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Droit

Droit international et africain des droits de l'homme

Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son système universel et régional, notamment africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de conflits armés.

02/2012

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Comptabilité

Fiscalité des groupes de sociétés DSCG UE1. Fiches de cours, Edition 2021-2022

Cet ouvrage synthétise l'ensemble des notions de fiscalités des groupes de sociétés nécessaires pour l'obtention du DSCG.

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DCG9 Introduction à la comptab

Comptabilité DCG 9. Manuel + applications + corrigés, 3e édition

Ce manuel traite de l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n° 9 - Comptabilité. Cet ouvrage est aussi un traité complet de comptabilité financière. Il est donc recommandé, non seulement à ceux qui s'engagent dans le cursus de l'expertise comptable, mais également à tout public désirant s'initier et acquérir de solides connaissances en matière de comptabilité financière : - étudiants de classe de BTS et d'IUT, - du secteur tertiaire, des universités de gestion, économie et droit, - des grandes écoles (de commerce en particulier), d'IAE, - de l'enseignement à distance et des auditeurs en formation continue Chaque chapitre comprend : - un cours progressif et exhaustif, - un recueil de notions essentielles, - de nombreux exemples illustratifs, - la synthèse des points clés, - des tests rapides de compréhension et des exercices d'application corrigés. Cette édition intègre une complète actualisation comptable, fiscale et sociale au 1er janvier 2021. Elle prend en compte les derniers règlements de l'ANC modifiant le PCG. Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : - un choix d'exercices d'application progressifs, - l'adaptation des applications aux épreuves sans calculatrice. LES AUTEURS Sébastien Paugam Expert comptable, agrégé d'économie et gestion, responsable pédagogique du Master Comptabilité, contrôle, audit à l'IAE Gustave Eiffel. Marie Teste Agrégée d'économie et gestion, enseigne en classes préparatoires au DCG et DSCG, lycée La Martinière Duchère et IUT Lyon I. Sous la direction d'Alain Burlaud Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.

08/2021

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Droit

Droit des affaires pour managers. Tome 1, La justice des affaires, le droit des sociétés, les contrats commerciaux, le fonds de commerce

Le droit des affaires est composé de mécanismes juridiques compliqués en perpétuelle mutation, mais l'apprentissage de cette matière a besoin de simplicité et de clarté. Pour cette raison nous n'avons pas cherché à être exhaustif, à rentrer dans les détails, à privilégier les controverses doctrinales ou à innover. L'objectif de ce tome 1 est simple : apporter une assistance juridique aux managers. Il se propose d'aborder de façon succincte et claire les principes essentiels de la gestion juridique d'une entreprise et ce dans une approche résolument pratique. Il constitue ainsi un outil précieux susceptible de permettre aux managers d'éviter des " fautes juridiques ", de mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien, éclairer et enrichir leur pratique managériale. La présentation de l'ouvrage par thématique indépendante, facilitera, une lecture assimilable et autonome en fonction des attentes du lecteur. Et parce qu'une adaptation anarchique à la conjoncture est pernicieuse, la négociation – et par ricochet ses procédures – doivent être l'objet d'une vigilance sourcilleuse des juristes. Et parce que son rôle est essentiel, la jurisprudence doit assurer cet équilibre entre la stabilité d'origine légale et l'adaptabilité des solutions négociées.

02/2019

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Littérature française

Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme

Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.

07/2022

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Sociologie

Les Sociétés modernes. Vivre avec des droits, entre identités et intimité

Toute étape de l'Humanité doit s'organiser autour de principes qui donnent leur unité à ses acteurs. Les sociétés prémodernes ont eu comme problème à résoudre de reconnaître dans la parenté la structure principale de l' "ordre naturel" que la pensée structuraliste a permis d'analyser. Les sociétés modernes ont été fondées sur le culte de la raison et de l'origine divine de l'homme et ont étendu par la connaissance et par l'idée de souveraineté populaire son contrôle et sa transformation du monde. La troisième étape dans laquelle nous venons d'entrer doit reposer sur notre conscience des droits humains fondamentaux : la liberté, l'égalité et les droits qui forment l'individualité de chacun. Nous ne construirons notre société - qui est une société de communication plus que de production -, que si nous respectons ces droits fondamentaux mais aussi l'altérité des autres dans un monde ouvert et l'intimité personnelle de chacun. Cette vision nouvelle doit permettre de repenser des notions fondamentales telles que la gestion des conflits et surtout le dépassement de l'opposition centrale entre les sociétés de droits et les sociétés d'identités.

02/2022

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Droit bancaire

Le Droit de l'Ingénierie financière. Le droit du financement du haut de bilan des sociétés, 5e édition

L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal. Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer à la fois le financement des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation). Cet ouvrage présente l'ensemble des méthodes utilisées pour assurer l'activité d'une entreprise par des moyens financiers. Les opérations d'ingénierie financière à toutes les étapes de la vie d'une entreprise, la création, l'organisation, la structure et la transmission du capital. Le lecteur va acquérir grâce à cet ouvrage, les techniques utilisées pour gérer les différents domaines et compétences, afin de satisfaire les besoins des actionnaires, des associés, des investisseurs, des entreprises et des dirigeants. Au total, le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière. Points forts - Approche pratique d'une matière complexe - Ouvrage illustré de nombreux exemples tirés de la vie financière - Ensemble des règles juridiques qui constituent des outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers

12/2022

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Droit

La révolution contractuelle du droit des sociétés. Acte 2, Vers l'entreprise citoyenne

Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé [entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens. universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.

08/2019

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Droit des sociétés

Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés, 4e édition

Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés.

06/2022

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DCG3 Droit social

Fiches en droit social DCG UE 3. Fiches de cours, Edition 2021-2022

Les 32 fiches de cours abordent les aspects individuels du droit du travail (accès à l'emploi, contrat de travail, durée, rémunération...), les aspects collectifs (syndicats, délégués du personnel, négociation collective, grève...), la protection sociale, contrôles et contentieux social (prud'hommes, inspection du travail, contrôle URSSAF).

09/2021

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Sociologie

La fin des sociétés

Nous sommes, depuis une décennie, confrontés à cette évidence : toutes les institutions sociales s'affaiblissent, et certaines d'entre elles menacent même de s'effondrer. La famille, l'école, la ville, le système de protection et de contrôle social, l'entreprise, la politique elle-même offrent à nos yeux le spectacle désolant d'archaïsmes incapables de se moderniser. Faut-il s'en inquiéter ? S'en réjouir ? Que se passe-t-il pour que les piliers de nos sociétés démocratiques se dérobent ainsi quand la globalisation du monde appellerait leur renforcement ? Tous les vingt ans, Alain Touraine publie une somme théorique magistrale, synthèse de ses travaux en cours. Après Production de la société (1973) et Critique de la modernité (1992), La Fin des sociétés marquera son oeuvre comme le point d'achèvement d'un travail d'observation critique de l'émergence du Sujet sur les ruines de la Société, et de la substitution de la revendication éthique à celle de l'émancipation du travail. Mais c'est sans doute ceci, d'abord, que le lecteur retiendra : ce n'est pas d'un monde unifié dont nous avons besoin, mais d'une pensée globale du monde. A charge pour nous d'apprendre à quelles conditions le sujet de droits que nous sommes devenus est susceptible de se faire l'acteur d'une expérience post-historique entièrement nouvelle, où l'économie financière, devenue sauvage aujourd'hui, pourrait être à nouveau contrôlée.

09/2013

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Phénomènes occultes

Doctrines des sociétés secrète

Ce livre est destiné à démontrer aux esprits sincèrement avides d'arriver à la vérité que, si nous, fils de l'avenir, nous sommes croyants, c'est que nos études sont plus sérieuses, notre intelligence plus profonde, notre esprit plus pénétrant, enfin notre coeur plus noblement inspiré que celui de ces bateleurs de la littérature. Lorsqu'un peuple, après avoir parcouru les différentes phases de la civilisation, se trouve en présence de la barbarie, cette mort qui frappe les nations caduques ; quand les symptômes de la décadence, qui sont l'indifférence en matière de religion, la vénalité en amour, la passion immodérée des honneurs, la fièvre de l'agiotage, apparaissent visiblement dans les moeurs d'une société qui, déchirée par ses propres mains, se tord de douleur sur son lit de mort, ils sont bienvenus les pas de l'homme messager de la vérité, qui porte en ses mains bénies le flambeau divin de la tradition dont le feu sacré éclaire l'intelligence, enflamme le coeur et rend au sang stagnant dans les veines flétries la jeunesse, le mouvement et la vie. Isis ; la pyramide de Memphis ; Mithra ; science magique des chaldéens d'Assyrie ; doctrines chrétiennes des catacombes de Rome ; Chevaliers du Temple ; les Carbonari ; la franc-maçonnerie moderne et sa " lumière maçonnique " ; clef de la phrénologie, du magnétisme et des sciences occultes, etc. Autant de sujets et de mystères que nous étudierons au fil des pages de cet ouvrage.

11/2021

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Sociologie

Le travail des sociétés

" Longtemps, j'ai cru vivre dans une société", dit François Dubet, mais la représentation traditionnelle de la société s'épuise sous les coups de la mondialisation et de la modernité elle-même. Ainsi, la société n'est plus conçue comme le progrès de l'intégration d'une structure sociale, d'une culture nationale homogène et d'une souveraineté politique toute puissante. Désormais, les individus, de plus en plus mobilisés, sont chargés de faire ce que la société ne fait plus pour eux. Les sociétés ne disparaissent pas pour autant. Elles imposent des formes de domination. Elles continuent à déterminer les épreuves que les individus affrontent. Elles sont le cadre fondamental de la critique sociale et des mouvements sociaux. C'est ce " travail des sociétés" qu'il nous faut comprendre afin de construire les représentations et les forces politiques qui nous permettent de vivre ensemble. A travers une démonstration précise, claire et très pédagogique, cet essai magistral de François Dubet poursuit, après Le Déclin de l'institution, son travail sur la sociologie des sociétés. Une réflexion qui bouscule fortement les théories actuelles, en décrit les limites et les dépasse en proposant un nouveau modèle, un outil pour repenser l'avenir.

04/2009

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Littérature française

spécialisation abusive des sociétés

Essais sociétaux sur la spécialisation des sociétés modernes, ce livre propose un point de vue

05/2023

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Droit international public

Le droit africain des droits de la femme : questions choisies

Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.

07/2023

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Propriété littéraire et artist

La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins

Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.

03/2021

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Europe et Droits de l'homme

Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux

Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.

03/2023

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DCG1 Introduction au droit

Mon DCG validé. Avec les Geeks des Chiffres

Vous tenez entre les mains le 1er guide pour accompagner vos études en DCG, vous soutenir et vous faire gagner un temps précieux. Il est un condensé de nos savoir-faire et nos astuces pour mieux travailler et réussir, tout en ménageant votre bien-être. Ce livre vous dévoile nos meilleurs conseils, en 30 actions et plus de 60 témoignages, pour obtenir à coup sûr votre diplôme : Comment travailler son état d'esprit ? Comment trouver une bonne organisation ? Comment chouchouter sa mémoire ? Comment bien choisir ses UE ? Comment s'adapter à chaque matière ? Comment gérer son temps à l'écrit ? ... Fondateurs de l'école en ligne Les Geeks des Chiffres, qui a formé plus de 6 000 étudiants à préparer le DCG depuis 2019, Soumaya Dziri (diplômée DSCG et SKEMA) et Nicolas Piatkowski enseignent la comptabilité et la gestion auprès d'une communauté de + 270 000 abonnés sur les réseaux sociaux.

07/2023

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DCG12 Anglais appliqué aux aff

Anglais des affaires DCG 12. Fiches de révision

Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de DCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...). Les fiches de révision offrent : - l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ; - les compétences et savoirs associés ; - des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ; - les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (" Le + de l'expert ").

09/2022

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Droit

Droit et Société N° 109/2021 : Penser la race en juriste : lectures critiques. Droit et Société au Japon

Editorial Dossier Penser la race en juriste : lectures critiques coordonné par Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain et Lionel Zevounou Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques Lionel Zevounou textes (1880-1930). Présentation du dossier Laetitia Guerlain Refonder le droit sur la race : la philosophie juridique d'Edmond Picard Claude Blanckaert Une culture d'imprégnation. Genèse et apories de la notion de "droit racial" chez Edmond Picard Isabelle Merle, Lionel Zevounou Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus Silvia Falconieri "Race" , santé et "génie français" . Un commentaire de Paul Esmein du Code de la famille de 1939 Paul-André Rosental La race, quelle race ? Significations et performativité de la "protection de la race" dans le Code de la famille de 1939 Guillaume Richard Roger Bonnard et la race en droit nazi Guillaume Mouralis Entre lecture empathique et stratégie de distinction. Le racisme national-socialiste selon Roger Bonnard Documents à l'appui Droit et Société au Japon Gakuto Takamura La "conscience juridique" aux Etats-Unis : réceptions comparées en France et au Japon Adrienne Sala, Eri Kasagi Judiciarisation de la mort et du suicide par surmenage et cause lawyering à la japonaise ? Makiko Shimizu Réalité et transformation des "pratiques de relations commerciales japonaises" : le cas de l'architecture modulaire Yuki Asano Le raisonnement juridique pluraliste Simon Serverin La légitimité religieuse du pouvoir dans l'histoire constitutionnelle japonaise Chronique bibliographique

12/2021

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DSCG1 Gestion juridique, fisca

Fiscalité des groupes de sociétés DSCG UE 1. Fiches de cours, Edition 2023-2024

Cet ouvrage synthétise l'ensemble des notions de fiscalités des groupes de sociétés nécessaires pour l'obtention du DSCG.

09/2023

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Littérature française

Thèse pour le doctorat. Sociétés coopératives en droit français. Faculté de droit de Lyon

Rapport adressé à M. le ministre par M. O. Du Sartel, au nom de la commission de perfectionnement de la manufacture nationale de Sèvres : exposition de 1884 / [publ. par] Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts. Direction des beaux-arts. Manufactures nationalesDate de l'édition originale : 1884Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

09/2017

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DCG5 Economie

DCG 5 Economie contemporaine

Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet

06/2021

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Comptabilité

Economie contemporaine DCG 5

Ce manuel traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n° 5 - Economie contemporaine. L'objectif de cet ouvrage Tout-en-un est d'apporter à l'étudiant des connaissances et des éléments de réflexion afin : - de le mettre face à des situations économiques réelles ; - de comprendre les mécanismes de l'économie moderne et de maîtriser aussi bien les faits majeurs que les fondements analytiques ; - d'être en mesure d'argumenter les réponses aux questions posées à l'examen. Chacun des 19 chapitres se divise en : - un cours, structuré, problématisé, présentant l'ensemble des concepts utiles pour comprendre les fondamentaux des thématiques étudiées et les enjeux contemporains ; dans le déroulement des cours, des focus apportent des éléments de fond permettant d'aller plus loin dans l'analyse ; - des entraînements de type dissertations courtes, exploitations de documents dans un dossier homogène ou encore questions à réponse courte et leurs corrigés. Cette partie constitue une base de révision et de perfectionnement méthodologique et analytique pour l'examen. Cet ouvrage de référence est une aide précieuse à l'étudiant tout au long de l'année ainsi qu'à l'approche de l'examen. Mais son contenu constitue aussi un prérequis indispensable pour d'autres champs disciplinaires, ainsi que pour bien comprendre les grands débats économiques contemporains. En ligne, un lexique complet des termes utiles et des entraînements complémentaires. L'AUTEUR Rémi Leurion Professeur agrégé de l'université, enseignant en classes préparatoires et membre des commissions des examens d'expertise comptable. Sous la direction d'Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.

06/2019

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Droit

Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle

Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.

01/2019

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Histoire du droit

La gazette des sociétés, organe des sociétés commerciales, industrielles et financières

La Gazette des sociétés : organe des sociétés commerciales, industrielles et financières : revue bimensuelle de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de société et de droit financier / sous la direction de M. Rodolphe Rousseau,... Date de l'édition originale : 1912-12-15 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2023

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Droit

Droit, culture et société de la Rome antique

Chaire Droit, culture et société de la Rome antique. Le droit est le produit d'une société en même temps qu'il aspire à lui donner des règles qui résistent au temps ; il est à la fois dans l'histoire et en dehors d'elle. Cela vaut particulièrement pour Rome, où le droit a évolué, en grande partie, sous la forme d'un dialogue rationnel et argumenté, établi par les juristes dans un présent dilaté créé par l'écriture. Historiciser le droit signifie alors assumer le point de vue des Anciens eux-mêmes, et relier les écrits des juristes aux champs discursifs proches dont ils nourrissaient leur pensée - rhétorique, philosophie, histoire, poésie. Cette leçon inaugurale nous convie ainsi à découvrir la pensée juridique romaine au fil des textes antiques et modernes, du Digeste de Justinien au Songe du Vergier en passant par les Métamorphoses d'Ovide, pour mieux saisir la beauté sévère de ce droit devenu ensuite commun à une grande partie de l'Europe.

09/2019

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Littérature française

La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain

L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.

03/2022

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DCG4 Droit fiscal

Exercices de Droit fiscal DCG 4. 102 exercices corrigés et expliqués. Conforme au PCG 2025 (arrêté 26 novembre 2023 portant homologation des règlements de l'ANC), Edition 2024

Véritable outil d'entraînement pour l'UE 4, Droit fiscal Le droit fiscal, matière de chiffres par définition, nécessite de s'entraîner de manière intensive. Cet ouvrage couvre l'intégralité du programme et développe les thématiques suivantes : l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l'imposition du résultat de l'entreprise, la TVA, les taxes assises sur le salaire, l'imposition du patrimoine et le contrôle fiscal. Au total, des exercices corrigés pour permettre aux étudiants de s'entraîner et de mettre en applications les connaissances acquises dans le livre DCG 4 Droit fiscal, écrit par Pascale Recroix dans la même collection. Points forts - Véritable outil d'entraînement pour être prêt le Jour J - A jour du programme et de l'environnement pédagogique du DCG (compétences attendues et savoirs associés) - Cet ouvrage vient compléter l'ouvrage de cours écrit par le même auteur dans la même collection - Les exercices corrigés de la collection DCG permettent de s'entraîner efficacement et d'être prêt le jour de l'épreuve

05/2023

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Droit européen - Textes

Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.

12/2022