Comprendre la fiscalité locale. Les outils d'une politique fiscale adaptée
Extraits
Droit fiscal
Droit fiscal général. Impôts : les nouveautés pour les particuliers, Edition 2024
Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers Cet ouvrage aborde les sources et grands principes du droit fiscal, fait le point sur tous les prélèvements (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune...) mais aussi sur la TVA et les impôts locaux. Cette nouvelle édition sera à jour des dispositions de la loi de finances pour 2024 qui est en cours de discussion au parlement, et qui va fortement impacter les finances des ménages, avec notamment des mesures sur : - revalorisation des tranches du barème fiscal applicable à la déclaration de revenus 2024 - l'instauration d'un nouveau placement "vert" (PAEC) - l'alourdissement du malus automobile écologique - une nouvelle fiscalité des locations meublées... Points forts - En 48 pages le point complet sur les nouvelles mesures fiscales pour 2024 - Ouvrage qui permet de comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Ouvrage à jour de la loi de finances pour 2024
Droit fiscal communautaire
Manuel de droit fiscal européen comparé
Analyse comparée des systèmes fiscaux des Etats membres. Le droit fiscal européen est à la fois un droit fiscal appliqué à l'UE et un droit européen appliqué à la fiscalité. Cet ensemble ne peut se comprendre sans connaître les systèmes fiscaux nationaux des Etats membres.
12/2021
Droit fiscal
La fiscalité. Edition 2022
Ecrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les différents aspects de la fiscalité : impôts sur le revenu et autres impôts personnels, impôts sur les sociétés, contrôle et contentieux. Mis à jour tous les ans en fonction de l'actualité, il intègre les dernières modifications fiscales en vigueur, aussi bien pour les barèmes que pour la TVA.
07/2022
Droit fiscal
La fiscalité. 2e édition
Une méthode originale, simple et efficace fondée sur le storytelling pour comprendre et maîtriser la fiscalité. Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques. La question est ensuite reprise et traitée de façon plus approfondie et détaillée. Des schémas, des visuels, des mind maps sont prévus pour aider le lecteur dans son apprentissage. A la fin de chaque chapitre, un quiz et un exercice sont proposés. L'ouvrage est assorti de 10 vidéos disponibles gratuitement pour mettre en évidence des points importants de l'ouvrage et d'une application gratuite de jeux sur smartphone.
Travail du bois
Comprendre la finition du bois. Comment choisir et appliquer la finition adaptée
Salué par la critique comme la bible de la finition du bois, ce best-seller récemment actualisé est un guide complet. Très accessible, il vous apprendra tout ce qu'il faut savoir sur la finition du bois. De la préparation à la teinture, aux différents types de traitement du bois, la coloration, le rebouchage et bien d'autres choses encore... La troisième édition révisée de Comprendre la finition du bois vous apporte les informations les plus récentes et les plus complètes dans un style à la fois clair et passionnant. Vous y trouverez ... -les dernières nouveautés techniques et l'outillage dernier cri-du pistolet au vernis au tampon -des explications et des instructions détaillées permettant de démystifier cet art - plus de 350 photos vous aideront à choisir les produits et les techniques adaptées, ainsi qu'à résoudre la plupart des problèmes -plus de 40 fiches techniques et guides de solutions indispensables -un point sur la toxicité ou pas des décapants et des solvants utilisés dans les produits de finition -découvrez la finition au savon, une façon ludique et sans produits chimiques de traiter vos meubles ou de de petits objets -Comment finir un projet en moins d'un jour -Comment assortir les couleurs et trouver l'époque d'origine d'un meuble d'après les techniques de finitions utilisées - Et bien plus encore !
01/2022
Carrière et réussite
Les outils des géants
Il est de ces individus qui réussissent incroyablement, mais leur force tient en général à un détail qui change tout : une habitude, un mode de vie, un état d'esprit. Cet ouvrage regroupe des entretiens avec des personnalités mondiales au sommet de leur art menés par Tim Ferriss dans le cadre de son Tim Ferriss Show, l'un des podcasts les plus téléchargés aux Etats-Unis. Parmi ses invités, les superstars Arnold Schwarzenegger, Jamie Foxx ou Kevin Costner mais aussi Paulo Coelho, Jack Dorsey (fondateur de Twitter), Ed Catmull (cofondateur du studio Pixar), Chade-Meng Tan (employé de génie chez Google) et beaucoup d'autres. En vous livrant des conseils pratiques testés et adoptés par les plus grands, cet ouvrage vous permettra de révolutionner votre quotidien pour devenir à votre tour un "géant". Vous découvrirez par exemple : ce qu'ils font pendant les soixante premières minutes de leur journée ; quelles sont leurs routines et pourquoi ils les ont mises en place ; quels livres ils ont l'habitude d'offrir ; quelles sont, à leurs yeux, les plus grosses pertes de temps... ... et bien d'autres petits secrets qui font les grands de ce monde. De nouveaux portraits inspirants parmi lesquels : Edward Norton (acteur et réalisateur), Peter Thiel (fondateur de Paypal), Margaret Cho (humoriste et actrice), Phil Libin (P.-D.G. d'Evernote), Scott Belsky (confondateur de Behance)...
01/2022
Histoire antique
Tribut. Une histoire fiscale de la conquête romaine
La conquête romaine est un fait majeur de l'Antiquité. Pourtant, la dimension fiscale de cette histoire, bien que tout à fait essentielle, n'a jamais donné lieu à une étude particulière et approfondie. C'est chose faite avec ce livre, appelé à devenir un ouvrage de référence. Comment la cité de Rome a-t-elle utilisé l'arme fiscale pour mobiliser des capacités militaires et financières sans équivalent pour l'époque ? Peut-on mesurer ce que la conquête a rapporté et quel a été son coût ? Les Romains n'ont-ils fait que mener une entreprise de pillage à grande échelle, ou bien se sont-ils efforcés de construire un empire dans lequel le consentement fiscal a eu sa place, dans le droit fil de leur expérience civique ? Par quels moyens, enfin, ont-ils réussi à concilier l'adhésion des populations sujettes avec le maintien de leur rente fiscale ? Ce sont autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles Tribut apporte une réponse. C'est donc dans une enquête captivante que le lecteur est conduit, revenant sur nombre d'idées reçues et débouchant sur une vision inédite de l'Empire romain. Plus largement, ce livre s'adresse aussi à tous ceux qui, à travers l'ensemble des périodes historiques, s'intéressent à l'analyse des grands régimes de domination.
04/2021
Droit fiscal
La fiscalité des PME. 2e édition
Les dernières actualités en matière de fiscalité des petites et moyennes entreprises suite aux diverses réformes récentes. Cet ouvrage vise à apporter aux lecteurs une actualisation de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) à l'aune des réformes passées et à venir.
03/2024
Droit
La fiscalité, levier pour l'émergence des pays africains de la zone franc. Le cas du Cameroun
Le Cameroun, comme beaucoup d'autres pays de la-zone franc, s'est engagé depuis 2009 dans un projet d'émergence économique. La plus haute autorité de l'Etat, le président Paul Biya, a décidé d'en faire "un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité" à l'horizon 2035. Compte tenu des contraintes que les accords de coopération et/ou de partenariat font peser sur les politiques économiques des pays africains de la zone franc, la fiscalité est appelée à jouer un rôle inédit, en tant que levier pour impulser leurs projets d'émergence économique. La réflexion de l'auteur, consacrée au cas du Cameroun, situé au milieu du tableau de l'Afrique émergente, peut, à quelque chose près, être transposée aux autres pays de la zone qui, comme lui, appliquent les recettes des mêmes experts du FMI et de la Banque mondiale, et pour la plupart, une fiscalité d'inspiration française. Elle part d'un diagnostic du système d'imposition et de la politique fiscale camerounais avant le début de la mise en oeuvre du document de stratégie pour la croissance et l'emploi (DSCE). Elle passe en revue les mesures fiscales et autres mesures en rapport avec la fiscalité prises depuis le 1er janvier 2010. Elle propose, enfin, les chantiers fiscaux à engager pour contribuer efficacement à l'atteinte, par le Cameroun, de son objectif d'émergence et de consolidation de la démocratie en 2035.
12/2015
Pédagogie
Apprendre à comprendre dès l'école maternelle. Réflexions, pratiques, outils
Ce livre n'est pas seulement un recueil de pratiques, même s'il contient des situations d'apprentissage ; ce n'est pas qu'un état des lieux scientifique, même s'il propose des apports théoriques. C'est un objet didactique et pédagogique, issu des savoirs de la recherche et des savoirs d'action. C'est un outil qui deviendra un instrument de travail, au service des lecteurs, enseignants ou formateurs, qui se l'approprieront. Les différents chapitres vont permettre aux enseignants, débutants comme chevronnés, d'aider les élèves á comprendre la complexité du monde, à le parler et à le penser. Ils vont permettre aux formateurs de proposer des réflexions sur des outils ou des pratiques qui ne sont pas forcément traités en formation initiale ou continue. Cet ouvrage ouvre des pistes pour des collectifs de travail : équipes d'écoles maternelles ou primaires, équipes de formateurs, afin de faire ensemble ce qu'on n'arrive pas encore à faire. Il sera aussi utile aux autres professionnels de l'enfance, aux accompagnants d'élèves en situation de handicap, aux animateurs périscolaires, aux parents... pour mieux comprendre le monde de l'Ecole.
08/2017
Linguistique
Les dictionnaires francais outils d'une langue et d'une culture.
15 ans après sa première parution, les éditions Ophrys publient une nouvelle édition de l'ouvrage de Jean Pruvost, primé par l'Académie française en 2007. Dans sa première partie, cet ouvrage a pour objectif de cerner chaque type de dictionnaire dans l'histoire, en fonction des écoles de pensée et de l'auteur. La seconde partie a pour finalité d'être ensuite capable de les radiographier à l'aide d'outils méthodologiques appropriés et de critères précis, pénétrer au coeur des articles pour en découvrir la complexité. Assorti d'une bibliographie très complète et d'un index chronologique des dictionnaires, cet ouvrage représente un outil essentiel de repérage et d'explication pour tous ceux qui étudient, pour tous les professionnels de l'écriture, tous les chercheurs et curieux.
11/2021
Droit fiscal
Droit fiscal. 17e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal. Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.
11/2023
Primaire parascolaire
Comprendre les outils numériques et programmer CM1/CM2/6e. Edition 2020
Tout pour connaitre les outils numériques, savoir les utiliser et s'initier au codage et à la programmation dès le CM1.
01/2020
Economie
La justice et la répartition fiscale dans l'économie politique de John Rawls
L'impôt sous son angle colonial en Afrique était perçu comme un instrument de pression, d'oppression et d'appauvrissement du citoyen contribuable par l'impôt dit, de capitation. Ce lourd passé historique pèse encore sur les systèmes fiscaux d'Afrique et d'ailleurs, systèmes au sein desquels les citoyens se sentent encore victimes parce que spoliés de leurs biens par les puissances publiques. Dans cet ouvrage, Docteur Célestin Amané DAGO propose un changement de paradigme du système de la fiscalité à travers la philosophie politique normative et l'éthique économique appliquée du philosophe américain John Rawls, en introduisant une part de volontariat dans l'accomplissement de l'obligation fiscale, afin de changer le rapport du contribuable à l'Etat. L'ouvrage vu sous cet angle, est un appel aux pouvoirs publics pour inscrire le contribuable au coeur du système fiscal afin que, le paiement de l'impôt soit un acte spontané et volontaire. L'acte volontaire, s'entend comme la réponse à la justice et à l'équité fiscales dans la redistribution sociale des richesses nationales. Au commencement était la philosophie en tant que mère de toutes les sciences et, naturellement M. Amané Célestin DAGO, embrassa cette discipline prestigieuse à l'Université de BOUAKE ; mais, cet eudémoniste toujours souriant et généreux, est un monomane de l'application des savoirs, un citoyen rivé au credo selon lequel le bonheur de la cité ne viendra que d'un gouvernement de philosophes. Voilà le principe d'intelligibilité de toutes ses activités théoriques et pratiques. Etonné par la ruée automatique des politiciens négro-africains vers la démocratie comme régime politique idéal, parce que le maître blanc en domination l'a dit, Monsieur DAGO prépara et soutint un mémoire de maîtrise en philosophie politique et sociale sur le thème suivant : Du procès de la démocratie dans la République de PLATON ; à la suite de quoi, un mémoire de DEA de philosophie intégrale intitulé : La République comme médiation de la justice chez PLATON ; puis, voulant être différent du philosophe THALES de Milet, il prépara son second DEA en philosophie politique normative, qui a eu pour thème : La justice et la répartition fiscale dans la philosophie de JOHN RAWLS. Il est admis au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) où il obtient le Diplôme option Impôts, promotion 2004-2005. Depuis novembre 2011, Monsieur DAGO a été nommé Receveur des Impôts Divers par Arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances. Malgré ses nombreuses charges administratives, Monsieur DAGO a su réaliser sa passion en soutenant une thèse unique de Doctorat de philosophie politique normative, option éthique économique appliquée. Cette thèse a été sanctionnée par la mention très honorable à l'unanimité du jury. Ajoutons que Monsieur DAGO est l'actuel Président de la Mutuelle de Développement de HIRE (MUDH), mission de développement qui l'a contraint à écrire le livre blanc de la sous-préfecture de HIRE intitulé : Besoin de développement et Exploitation minière à HIRE. Aujourd'hui, Dr DAGO est Administrateur Principal des Sces Financiers à la Direction Générale des Impôts de Côte d'ivoire.
11/2017
Philosophie
"Il faut s'adapter !". Sur un nouvel impératif politique
D'où vient ce sentiment diffus, de plus en plus oppressant et de mieux en mieux partagé, d'un retard généralisé, lui-même renforcé par l'injonction permanente à s'adapter au rythme des mutations d'un monde complexe ? Comment expliquer cette colonisation progressive du champ économique, social et politique par le lexique biologique de l'évolution ? La généalogie de cet impératif nous conduit dans les années 1930 aux sources d'une pensée politique, puissante et structurée, qui propose un récit très articulé sur le retard de l'espèce humaine par rapport à son environnement et sur son avenir. Elle a reçu le nom de "néolibéralisme" : néo car, contrairement à l'ancien qui comptait sur la libre régulation du marché pour stabiliser l'ordre des choses, le nouveau en appelle aux artifices de l'Etat (droit, éducation, protection sociale) afin de transformer l'espèce humaine et construire ainsi artificiellement le marché : une biopolitique en quelque sorte. Il ne fait aucun doute pour Walter Lippmann, théoricien américain de ce nouveau libéralisme, que les masses sont rivées à la stabilité de l'état social (la stase, en termes biologiques), face aux flux qui les bousculent. Seul un gouvernement d'experts peut tracer la voie de l'évolution des sociétés engoncées dans le conservatisme des statuts. Lippmann se heurte alors à John Dewey, grande figure du pragmatisme américain, qui, à partir d'un même constat, appelle à mobiliser l'intelligence collective des publics, à multiplier les initiatives démocratiques, à inventer par le bas l'avenir collectif. Un débat sur une autre interprétation possible du sens de la vie et de ses évolutions au coeur duquel nous sommes plus que jamais.
Notions
"Il faut s'adapter !". Sur un nouvel impératif politique
D'où vient ce sentiment diffus, de plus en plus oppressant et de mieux en mieux partagé, d'un retard généralisé, lui-même renforcé par l'injonction permanente à s'adapter au rythme des mutations d'un monde complexe ? Comment expliquer cette colonisation progressive du champ économique, social et politique par le lexique biologique de l'évolution ? La généalogie de cet impératif nous conduit dans les années 1930 aux sources d'une pensée politique, puissante et structurée, qui propose un récit très articulé sur le retard de l'espèce humaine par rapport à son environnement et sur son avenir. Elle a reçu le nom de "néolibéralisme" : néo car, contrairement à l'ancien qui comptait sur la libre régulation du marché pour stabiliser l'ordre des choses, le nouveau en appelle aux artifices de l'Etat (droit, éducation, protection sociale) afin de transformer l'espèce humaine et construire ainsi artificiellement le marché : une biopolitique en quelque sorte. Il ne fait aucun doute pour Walter Lippmann, théoricien américain de ce nouveau libéralisme, que les masses sont rivées à la stabilité de l'état social (la stase, en termes biologiques), face aux flux qui les bousculent. Seul un gouvernement d'experts peut tracer la voie de l'évolution des sociétés engoncées dans le conservatisme des statuts. Lippmann se heurte alors à John Dewey, grande figure du pragmatisme américain, qui, à partir d'un même constat, appelle à mobiliser l'intelligence collective des publics, à multiplier les initiatives démocratiques, à inventer par le bas l'avenir collectif. Un débat sur une autre interprétation possible du sens de la vie et de ses évolutions au coeur duquel nous sommes plus que jamais.
09/2023
Droit fiscal
Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes : le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).
04/2022
Contentieux fiscal
Le contrôle fiscal. Edition 2023
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Droit
La modernisation et la transparence des finances locales. Enjeux et moyens de la démocratie locale, Colloque du 10 octobre 1996
Avec la transformation profonde de la comptabilité des communes, le 1er janvier 1997, par la généralisation de l'instruction M14, la modernisation des finances locales est plus que jamais d'actualité. Quinze ans après les premières lois de décentralisation, la modernisation semble encore et toujours nécessaire tant est complexe cette question délicate, la transparence apparaissant comme un enjeu démocratique essentiel.
Le colloque du 10 octobre 1996 a réuni au ministère de l'Economie et des Finances les différents acteurs et observateurs du monde local (élus, administrations, banquiers, etc.) pour faire le point des réformes en cours et de celles qui restent à faire afin de moderniser complètement et rendre plus transparentes les finances locales.
Il a permis d'aborder tous les thèmes qui intéressent les collectivités locales et leurs partenaires, à commencer par les services de l'Etat, de l'expérimentation de la nouvelle comptabilité communale M14 à la réforme du code des marchés publics, de la fiscalité locale au rôle du réseau de proximité du Trésor public.
Il montre, s'il y en avait besoin, que les questions financières sont bien au cœur du fonctionnement d'une démocratie.
Cet ouvrage retrace l'ensemble des débats du colloque. Il est complété d'annexes comprenant des textes de référence et un répertoire d'adresses.
10/1997
Développement durable-Ecologie
L'agroécologie. Une réponse locale et globale
L'homme est au service de la vie, que ce soit celle de la terre, de la plante ou de l'animal. Dans cette perspective, l'agroécologie propose une agriculture saine et respectueuse de la nature. S'appuyant sur la prise en compte des écosystèmes et des processus du vivant, celle-ci intègre le souci de préservation de l'environnement et des ressources naturelles dans ses pratiques culturales, économiques et sociales. Cet ouvrage présente les fondements et les bienfaits d'une démarche qui place l'écologie au coeur de l'agriculture. Les agriculteurs y trouveront matière à réflexion, les jardiniers et les éleveurs une nouvelle compréhension de leur terre et de leurs animaux, les étudiants et les curieux une autre relation au monde vivant, indispensable pour l'homme ; car l'agroécologie est avant tout une agriculture de solutions, capable d'apporter des réponses locales et globales pour l'homme et la planète.
01/2021
Ecologie politique
Attitude transitions. Une écologie locale en pratiques
Exigeante, la transition écologique est aussi stimulante pour les territoires qui sont appelés à relever de multiples défis : améliorer le cadre de vie en l'adaptant au changement climatique ; atteindre la neutralité carbone ; promouvoir la sobriété ; accroître la résilience face aux risques en respectant les milieux vivants et les paysages... Pour aborder ces sujets sous l'angle de l'action publique locale, six sites de projet ont rejoint le dispositif de l'Atelier des territoires et ont construit des propositions stratégiques d'aménagement durable répondant à des problématiques concrètes. Quelles opportunités de bifurcation écologique l'arrivée d'une nouvelle autoroute offre-t-elle à un département comme l'Allier ? Des alternatives au véhicule individuel sont-elles un moyen de repenser le développement et la gouvernance dans le Sud des Landes ? Quelles perspectives agro-écologiques et de création de filières courtes se dessinent-elles dans deux pays de Bourgogne-Franche-Comté ? Quelle recomposition de son territoire littoral et rétro-littoral l'agglomération sétoise envisage-t-elle pour anticiper les conséquences du dérèglement climatique ? Comment la frange sud-ouest de la métropole nantaise se réoriente-t-elle à travers la restauration et la valorisation de ses ressources naturelles, et en misant sur un aménagement qui favorise la proximité et la sobriété foncière ? Ce livre, riche de cas concrets et de témoignages, s'articule autour de cinq thèmes comme autant de fils conducteurs avec lesquels composer : les paysages, les infrastructures, les modes de vie, les processus de résilience, et les modèles économiques. Témoignant de l'intensité des débats et de la force des enjeux, il s'achève sur un état des controverses rencontrées et des initiatives pour faire évoluer les postures et les politiques publiques et réussir collectivement à accélérer, en tout lieu et au plus près des territoires, la transition écologique.
04/2023
Droit fiscal
Dans les méandres de la fraude fiscale
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale. En effet, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d'impôts, puisque sa base imposable sera plus élevée. Les impôts et cotisations des plus riches, ne l'oublions pas, permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales. Ce livre explique les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, de l'optimisation fiscale (agressive ou légitime) et des centres financiers extraterritoriaux. - Qu'est-ce que la fraude fiscale ? - Quelle différence existe entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? - Quelles mesures sont mises en place au niveau international, européen et national en vue d'éradiquer la fraude fiscale ? - Qu'est-ce qu'un centre financier extraterritorial ? L'un des fils conducteurs de cet ouvrage est l'utilisation des nouvelles technologies en vue d'éradiquer la fraude fiscale. Accessible et agrémenté d'exemples concrets, ce guide pratique s'adresse aux professionnels de la compliance, aux professionnels du droit et du chiffre, aux étudiants et à toutes les personnes s'intéressant à la fraude fiscale ainsi qu'à l'optimisation fiscale.
01/2023
Finances locales
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
07/2021
Droit fiscal
Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers. Echange d'informations fiscales entre Etats, Lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires non coopératifs, Changement de résidence & Exit tax Trusts, Holdings étrangères
Une synthèse des nouvelles conditions de la gestion internationale du patrimoine est particulièrement bienvenue. L'ouvrage que Vincent Lazimi y consacre comblera les attentes des plus exigeants. Il adopte en effet une approche judicieuse, tirée des éléments d'actualité les plus brûlants (portée réelle du secret bancaire, étendue et efficacité des échanges de renseignements entre Etats, affaire des fichiers volés, conséquences pénales des fraudes fiscales, etc.), en les replaçant dans le contexte juridique et fiscal qui est le leur et en les remettant en perspective. Le lecteur trouvera dans l'ouvrage des analyses pertinentes sur les stratégies fiscales qui peuvent, le cas échéant, être adoptées, par exemple en ce qui concerne la régularisation des avoirs étrangers non déclarés, l'utilisation des trusts, les changements de résidence fiscale et la constitution de sociétés étrangères de gestion de portefeuille. A chaque fois, il comprendra ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, les pièges à éviter et les risques attachés à telle ou telle stratégie. Truffé d'exemples concrets et de développements très pratiques, cet ouvrage atteint pleinement son but d'aider les conseils en gestion de patrimoine à y voir plus clair dans un univers passablement embrouillé.
11/2023
Encyclopédies de poche
La coopération locale et régionale
Le nombre des communes, départements et régions est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée. La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes. Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères. Ce sont toutes ses modalités de coopération qui sont ici étudiées.
09/1998
Ouvrages généraux
Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon. Edition 2023-2024
Le Guide pour la déclaration des prix de transfert au Gabon est le premier ouvrage du genre publié et couvrant cette problématique de fiscalité internationale pour le cas spécifique du Gabon. Cette obligation est assez récente et le Gabon fait figure de pays disposant d'un des corpus fiscaux les plus drastiques en matière des prix de transfert, notamment au regard des principes directeurs et standards de l'OCDE. Cet ouvrage traite dans un style simple et illustré les enjeux fondamentaux rattachés à ce sujet qui mobilise des organismes internationaux et les administrations fiscales à l'échelle mondiale. Le guide fournit une démarche pas à pas pour la compréhension des obligations gabonaises en matière de prix de transfert, l'identification des risques et points d'attention fiscaux, ainsi que des commentaires lignes à lignes sur le processus de préparation des formulaires fiscaux. Il est adapté à la fois aux professionnels aguerris en matière fiscale, aux responsables d'entreprises, aux professionnels désireux de découvrir la matière et même aux contrôleurs fiscaux.
03/2024
Macroéconomie
Inflation. 9 vérités pour comprendre et s'adapter !
L'inflation est de retour ! On l'entend depuis plusieurs mois, et on le vit ! Mais nous dit-on tout ce qu'il faut savoir sur le sujet ? Certainement pas. Déjà, on ne nous dit pas que l'inflation enrichit les riches ! Il va de soi que, corrélativement, elle a tendance à appauvrir les pauvres. On ne nous dit pas que l'accélération de l'inflation que nous connaissons en 2022 est largement provoquée par les pouvoirs publics. On ne nous dit pas non plus que l'inflation, bien qu'absente des indices des prix à la consommation, est parmi nous depuis déjà un bon bout de temps. Et que les Français la ressentent sur leur pouvoir d'achat. On ne nous dit pas que face à l'inflation, il y a des stratégies à mettre en place pour son épargne, afin de réduire les risques. On ne nous dit pas que les mécanismes à l'oeuvre sont aussi ceux qui ont fait exploser les cryptomonnaies. Et on ne nous dit pas, tout simplement, ce qu'est l'inflation ! Ce livre ne prétend pas être l'essai ultime sur l'inflation, mais relater des vérités qui sont bonnes à connaître dans le contexte présent et à venir, pour bien comprendre, et pour s'adapter. Il prétend aussi combler un vide sidéral puisqu'aucun livre n'a été publié en France sur ce thème si sensible, tandis que les Français ne sont toujours pas réconciliés avec l'économie. Chaque chapitre est construit autour d'une vérité, énoncée en tout début de texte, comme si elle était le titre d'un chapitre.
02/2022
Droit fiscal
Fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Management
Diagnostiquer la performance industrielle. Outils opérationnels pour comprendre et évaluer le fonctionnement d'un site
Pour mettre en oeuvre la stratégie de développement et améliorer la profitabilité d'un site industriel, il est nécessaire au préalable d'en identifier les forces et les faiblesses. Observer, comprendre et évaluer le fonctionnement, en s'appuyant sur des éléments factuels et sans parti pris, permettra de dégager les axes de développement et de définir les priorités pour gagner en performance industrielle. Utilisant les techniques propres à la conduite de projet, cet ouvrage propose à tous les professionnels qui évoluent sur un site industriel, quels que soient leur fonction ou niveau hiérarchique, des outils immédiatement opérationnels, pour développer une vision complète et adopter une ligne de conduite simple. Forts de leurs expériences dans des domaines industriels très variés, les auteurs vous accompagnent dans la construction d'un diagnostic objectif et pertinent, qui vous permettra de faire des choix clairs et d'engager des actions concrètes et efficaces.
03/2022
Finances publiques
Revue française de finances publiques N° 161, février 2023 : Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation
SOMMAIRE - RFFP N° 161 - Février 2023 Editorial : Placer le citoyen au coeur du pouvoir financier public, par Michel Bouvier LES FINANCES LOCALES 40 ANS LES LOIS DE DECENTRALISATION Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ? , par Alain Pariente Quel modèle de gouvernance financière locale pour demain ? , par Michel Bouvier Lever les malentendus persistants autour de la clause de compétence générale, par Matthieu Rouveyre Le rôle des nouvelles figures normatives dans l'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, par Pascal Combeau La voie girondine, par Jean-Luc Gleyze Questions et dialogues, par Etienne Douat L'intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? , par Loïc Levoyer Les garanties en finances locales, par Matthieu Houser Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? , par Aurélien Baudu Les CRC, acteurs renouvelés du contrôle local, par Danièle Lamarque L'adaptation de l'administration des finances à la décentralisation, par Michel Le Clainche Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi "3DS" , par Jean-François Calmette CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE L'évaluation au chevet de l'action publique, par Gaëlle Roman et Quentin Baron CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne. Leçons tirées d'une analyse typologique basée sur les résultats PEFA, par Dominique Bouley, Gentiane Haesbroeck et Luc Leruth La contribution de la juridiction financière à la restauration de l'orthodoxie financière publique au Bénin, par Dr. Aymar Binassoua CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître
02/2023
