Comètes et Perdrix
Extraits
Histoire ancienne
Catalogue d'actes des comtes de Brienne, 950-1356
Catalogue d'actes des comtes de Brienne : 950-1356 / par H. d'Arbois de Jubainville Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Pocket jeunesse (6 à 9 ans)
Les Petits Explorateurs. Tome 2, Gare à la comète !
PARS A LA DECOUVERTE DU MONDE ET SAUVE LA PLANETE EN COMPAGNIE DES PETITS EXPLORATEURS. Roshni et Ollie sont envoyés dans l'espace. Leur mission ? Réparer une sonde spatiale proche de la planète Jupiter. Mais cette nouvelle aventure se révèle bien plus dangereuse que prévue lorsqu'une comète fonce droit sur eux. Entre apesanteur et astéroïdes, les petits explorateurs vont devoir s'accrocher !
09/2023
Histoire internationale
La forêt de Fréteval, au coeur du réseau Comète
Très vite en 39-45, et plus encore en 1944 (), des réseaux se sont développés afin d'aider les personnes à fuir la France. () En 44, de nombreux aviateurs et équipages touchés par la défense aérienne ou la chasse allemande étaient livrés à eux-même sur le terroitre occupé et il est apparu indispensable d'oeuvrer pour les récupérer et les rapatrier au plus vite en Angleterre. Dans ce ouvrage issu de collectes diverses et témoignages, Jean-Claude Galerne évoque l'un des maillons forts du célèbre réseau Comète : les deux camps de la forêt de Fréteval, il évoque aussi et en particulier les personnes de la région qui ont convoyé au péril de leur vie les aviateurs Alliés abattus au-dessus de la France.
06/2014
Histoire de France
Chronique des comtes d'Anjou. Edition bilingue français-latin
Introduction, traduction et notes de Gérard Jacquin/Texte latin Les Gesta consulum Andegavorum sont un document important pour l'histoire des premiers vicomtes et comtes d'Anjou, jusqu'en 1151, mais il n'en existait pas encore de traduction complète satisfaisante en français. Dans cette Chronique des comtes d'Anjou, Gérard Jacquin présente et rend à nouveau accessible le texte latin de la première version connue, tel que l'ont établi, avec son apparat critique, Louis Halphen et René Poupardin et met enfin à notre disposition sa traduction française accompagnée de nombreuses notes et de plusieurs annexes. Si le spécialiste peut reconnaître, avec l'historien Karl Ferdinand Werner, que certains "renseignements fournis par les Gesta se trouvent confirmés avec une étonnante exactitude sur des points précis" (mariages, héritages, constructions et fondations, etc.), le lecteur curieux pourra suivre, lui, avec plaisir les exploits épiques de Geoffroi Grisegonelle au service du roi Lothaire, s'amuser des anecdotes qui émaillent le récit du pèlerinage de Foulque Nerra à Jérusalem ou de l'évocation de son habileté à déjouer le piège des fils de Conan, le Breton. Il verra aussi se dérouler le grand spectacle des guerres de Geoffroi Martel contre ses puissants voisins de Blois et de Poitiers.
02/2017
Critique littéraire
Renan tous comptes faits. Souvenirs d'enfance et de jeunesse à travers les nouvelles technologies
Une analyse centrée sur les thématiques et sur le vocabulaire, des Souvenirs d'enfance et de jeunesse d'Ernest Renan, à destination des candidats aux concours du Capès et de l'Agrégation de Lettres.
05/2000
Généralités
Observations sur l'observation des comités de constitution et de révision du 14 août 1791
Observations, par P. -L. Roederer, sur l'observation des comités de constitution et de révision, prononcée dans la séance du 14 août [1791], par M. Thouret, imprimées par ordre de la société des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins, le 19 août 1791 Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Economie
Le regulateur des comptes courants ou tableau general de comptabilite, de finances - de commerce et
Le Régulateur des comptes courants, ou Tableau général de comptabilité, de finances, de commerce et de banque, et de celle de toutes les administrations publiques, civiles et militaires... par Joseph Fabre père,... et par Alexandre Fabre son fils,... Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Economie
Les bons comptes font les bons amants. Pour que couple et argent fassent bon ménage
Vous vivez en couple et vous ne vous êtes jamais vraiment penché sur la répartition des dépenses ? Sachez que le meilleur moyen pour que l'argent ne vienne pas se dresser entre vous, un jour, est d'anticiper ces questions et d'organiser vos finances avec équité, transparence et dialogue. Qu'on le veuille ou non, l'argent mal géré peut devenir un tue-l'amour ! N'en déplaise aux adeptes du "ce qui est à moi est à toi", dans un couple, tout n'est pas commun. Dépenses liées au train de vie de la famille, compte joint, dettes, achat immobilier, entreprise créée ou rachetée, épargne, héritage... Aux yeux de la loi, tous ces sujets ne sont pas logés à la même enseigne. Complexité supplémentaire, ils changent aussi en fonction du régime choisi (union libre, Pacs, mariage sous différents régimes...). Cet ouvrage vous donne les clés pour organiser vos finances à deux, et faire en sorte qu'amour et argent fassent bon ménage.
05/2019
Comptabilité
Plan comptable général. Liste intégrale des comptes, Edition 2020-2021
Liste complète des comptes figurant dans le Plan comptable général. Le Plan comptable général (PCG) liste l'ensemble des comptes utilisés en France pour la tenue de la comptabilité des entreprises. Le contenu du PCG est défini par l'Autorité des Normes Comptables et publié chaque année. Le PCG est un élément indispensable pour tout étudiant en comptabilité et pour les professionnels du secteur. Il est autorisé aux examens et concours.
01/2020
Couple, famille
Budget familial. Agenda de comptes pour la famille, Edition 2021
Agenda sur 16 mois, de septembre 2020 à décembre 2021 Un agenda de comptes pour la famille, avec de nombreux outils et conseils pour tenir son budget et suivre ses dépenses mois par mois. Retrouvez : - Le suivi mensuel des dépenses par chèque, carte bancaire ou espèces - L'analyse des dépenses pour suivre son budget mois par mois et faire des prévisions pour les mois suivants - Le suivi des revenus mensuels, de l'épargne et de la trésorerie - Des conseils pour bien tenir son budget et éviter les mauvaises surprises Et aussi, des outils pratiques pour suivre ses consommations d'eau, électricité ou gaz, ses dépenses et remboursements de santé, ses emprunts bancaires et contrats d'assurance et prévoir les impôts à payer.
07/2020
Monographies
Comptes défaits. Embranchements apparus depuis août 2019 jusqu’avril 2021
A travers douze histoires à mettre en scène, l'auteur convoque des personnages tendres ou cruels qui se rencontrent dans un univers résolument décalé. En abordant ici des sujets variés, tels que le chocolat, une étoile ou encore un trou, ces différentes scènes se jouent à deux, trois ou cinq et forment le voeu que chacun puisse y trouver son compte, sans pour autant prétendre le régler.
08/2021
Comptabilité
Plan comptable général. Liste intégrale des comptes, Edition 2020-2021
Liste intégrale du Plan comptable général avec : une classification par comptes, une distinction pratique des trois systèmes (système développé, système de base, système abrégé), un repérage par couleur. Résumé du plan de comptes. Autorisé aux examens et concours (note du ministère de l'Education nationale du 23 février 1982). Edition à jour des derniers règlements de l'ANC.
Droit
La réforme des juridictions des comptes dans l'espace CEMAC
Cet ouvrage est une analyse des dynamiques de la mise en oeuvre de l'article 72 (sur le contrôle juridictionnel) de la directive CEMAC N°01/11-UEAC-190-22 relative aux lois de finances. Il analyse le contrôle juridictionnel des finances publiques tel que conçu par le jurislateur communautaire comme contrôle de référence, avec la consécration des Cours des comptes comme Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC) ; l'enjeu majeur étant l'optimisation des mécanismes de contrôle des finances publiques, qui est un facteur important dans la réalisation des projets structurants, l'amélioration des conditions de vie des citoyens et le renforcement de l'Etat de droit. L'implémentation de la réforme élaborée au niveau communautaire fait cependant face à la résistance de certains Etats membres. L'ouvrage essaie de dégager les facteurs explicatifs de ces résistances tout en apportant des solutions pour y remédier.
06/2018
Droit
La Cour des Comptes dans la guerre de 14-18
Entre 1914 et 1918, la moitié des magistrats sont sous l'uniforme, l'affectation dominante étant la trésorerie aux armées. La Cour des comptes continue à fonctionner, mais au ralenti. Elle parvient, vaille que vaille, à assurer le contrôle des comptes locaux, mais n'est plus en mesure de contrôler réellement les comptes de l'Etat. Elle perçoit alors l'impérieuse nécessité de transformer le système des finances publiques. Cet ouvrage richement illustré vise à expliquer un aspect de l'histoire administrative de ces années de guerre et s'inscrit dans les manifestations organisées à l'occasion du centenaire de la Première guerre mondiale.
12/2015
Comptabilité générale
Plan comptable général. Liste intégrale des comptes, Edition 2021-2022
Le Plan Comptable Général Nathan 2021/2022, conforme au règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et mis à jour en janvier 2021, est autorisé aux examens et aux concours. Sous forme d'un dépliant maniable et facile à consulter, Le Plan Comptable Général Nathan 2021 / 2022 donne la liste intégrale des comptes classée par couleur pour un meilleur repérage : - Les comptes de bilan : les classes 1 à 5 - Les comptes de gestion : les classes 6 et 7 - Les comptes spéciaux : la classe 8 Il fait la distinction claire des trois systèmes : système abrégé, système de base, système développé. Le Plan Comptable Général est rédigé par Jean-Luc Siegwart, professeur agrégé d'économie et gestion.
02/2021
Policiers historiques
Règlements de comptes à Kensington. Une enquête de Sparks & Bainbridge
Quand les affaires du Bureau deviennent des affaires de famille ! Londres, août 1946. Le Bureau du Mariage idéal est en pleine expansion, les affaires tournent à plein pour Iris Sparks et Gwendolyn Bainbridge. Jusqu'à ce que le beau-père de cette dernière ne revienne plus tôt que prévu d'un voyage d'affaires en Afrique et décide d'envoyer le jeune fils de Gwen dans un pensionnat loin de la capitale. Puis, les catastrophes s'enchaînent : un client de l'agence s'intéresse un peu trop aux affaires de la famille Bainbrige. Puis un meurtre. Et un double kidnapping... C'en est trop : Iris appelle à l'aide son ami gangster, des vies sont désormais en jeu...
04/2022
Spécialités médicales
Comités de protection des personnes, CCPPRB. 7 ans de réflexion
Actes du colloque qui s'est tenu en Novembre 1997. Les comités de protection des personnes sont un enjeu de société important. Le fil directeur qui guide cet exposé est qu'il existe un lien entre une protection équitable et ses modalités institutionnelles et que la procédure adoptée, la composition, le mode de désignation des membres ne sont pas indifférents à l'objectif.
09/1998
Guides d'examens d'expert comp
Révision légale et contractuelle des comptes DEC 2. 19 fiches de conseils et d'outils pratiques, 7e édition
19 fiches de conseils et d'outils pratiques pour bien préparer et réussir l'épreuve 2 du DEC Cet ouvrage est un véritable outil pour bien préparer et réussir l'épreuve 2 du DEC. Les auteurs ont mis dans ces 19 fiches l'expérience qu'ils ont de l'examen pour vous donner : - le rappel complet des modalités de l'épreuve ; - de nombreux conseils pour anticiper et préparer sereinement cette épreuve ; - un approfondissement de la méthodologie avec des cas pratiques corrigés issus des annales de l'épreuve ; des outils pratiques qui vous accompagneront utilement. Au total, 19 fiches de conseils et d'outils pratiques qui vous accompagneront tout au long de votre préparation. Points forts - Une méthodologie adaptée à l'épreuve - Des cas pratiques corrigés et commentés issus des annales - Des conseils pratiques pour le jour J
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Droit
Le budget de l'Etat en 2018. Résultats et gestion
La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4, de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'Etat et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements su recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour.
06/2019
Droit
Acte de certification des comptes de l'Etat. Exercice 2018 Mai 2018
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
06/2019
Sciences politiques
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés ; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l’évolution des besoins en emplois et en compétences ; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
07/2019
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sciences politiques
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).
11/2019
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
