Adolphe Thiers

La méthode d'investigation du romancier avait pris pour exemple celle de la médecine. Après des années de théories, de déstructuration, l'écrivain continue toujours de questionner le langage, la réalité, l'être humain. Les apports de la psychanalyse pour la compréhension de notre vie mentale et nos déterminismes psychiques ne sauraient être niés, mais elle n'a pas su ou pu tester les idées lumineuses qu'elle avait élaborées. Sa remise en question voit le déclin de son influence au profit du biologiste et des neurosciences. Freud lui-même considérait que ce serait un progrès le jour où l'on pourrait remplacer les termes psychologiques par des termes physiologiques ou chimiques. (" Nous pouvons attendre [de la physiologie et de la chimie] qu'elles donnent l'information la plus surprenante et nous ne pouvons deviner quelles réponses elles nous donneront dans quelques douzaines d'années aux questions que nous avons à leur poser. Elles peuvent être d'une sorte qui fera s'effondrer l'ensemble de notre structure artificielle d'hypothèses. " Sigmund Freud, " Au-delà du principe de plaisir " Mais peut-on localiser l'esprit avec une simple imagerie médicale? Dans cette évolution de la psychanalyse à la biologie, beaucoup s'y emploient, et en ce début du XXIe siècle et les neurosciences sont en train de transformer nos connaissances sur le fonctionnement de notre " esprit " ; mais l'apport de la psychanalyse demeure colossal et les clés qu'elle nous a léguées ne sauront être remplacées par la biologie de l'esprit. Il semble souhaitable que s'établisse une convergence entre toutes ces disciplines, et que se fonde une discipline unifiée sous l'appellation de " neurosciences " qui pourra établir un rapport vérifiable entre ce qui est conscient et ce qui ne l'est pas, permettant la prise de conscience souhaitable. L'histoire racontée dans l'Hydre se situe en dehors d'une expérience humaine ordinaire. Si l'on sait combien la négligence de l'enfant peut avoir de graves conséquences sur son développement ultérieur, surtout si le terrain héréditaire y contribue, le rôle de l'interaction enfant-parent est considérable pour établir un climat de confiance qui permet d'établir de bonnes relations avec soi-même et avec les autres. " La traversée de l'angoisse ", épreuve nécessaire dont on fait l'expérience depuis la naissance (privation, frustration) peut engendrer des conséquences irréversibles pour un individu : une maladie du lien avec les autres souvent perçus comme un danger venant de l'extérieur dont il va falloir se protéger. L'hydre fut en quelque sorte un rempart, contre les tiers, pour entretenir une illusion, celle de " on ne change pas ", celle du " tout sera identique " " celle de l'amour ". Le langage, personnage important de ce roman fut l'instrument qui déjoua la monstruosité de cette fusion pathologique en ce grand corps. Le romancier grâce à sa liberté est peut-être encore le seul à pouvoir donner du sens à notre psychisme dans son ensemble tout en gardant le souci d'une vérité qui n'est jamais absolue mais qui doit toujours être " inventée ". Son rôle, à mon avis, non des moindres, est de marquer la distinction entre ce qui est humain et ce qui ne l'est pas.

Tome I. Origines "Les fables ne sont pas ce qu'elles semblent être", déclarait La Fontaine, après le fabuliste latin Phèdre. Il y a l'apparence et la réalité, la surface et les strates successives qui, de descente en descente dans les profondeurs du mythe, livreront peut-être au mythologue mué en spéléologue la signification la plus ancienne. C'est ainsi que, grâce à l'étymologie se révèlent les traits primitifs de la personnalité de certains héros. Mais cette recherche nous mène plus loin encore, vers les origines du monde, les cosmogonies, les cataclysmes primordiaux, les naissances et renaissances d'une humanité sans cesse remise en question par le dieu suprême. Elle permet de découvrir, au-delà de l'admirable torse pivotant du Discobole de Myron, les dieux de la végétation bulbeuse que vénéraient les premiers hommes. Elle met en lumière la propension des Grecs à éloigner dans l'espace et dans le temps aussi bien le monde idéal (les pays au parfum où habitent les dieux, les contrées de justice, d'abondance et de bonheur des Hyperboréens et des Ethiopiens) que l'humanité qui s'entretue et s'entredévore, une humanité enférocée qui, selon les Grecs, ne saurait être que barbare, non-grecque. Mais cette opération de propagande, consciente ou inconsciente, est manquée : les mythes dévoilent, les mythes dénoncent. Tome II. L'initiation Au troisième millénaire se pratiquent encore chez certains peuples (Afrique, Nouvelle-Guinée, Amérindiens) des rites initiatiques très proches de ceux que les Grecs ont connus bien avant Homère. A l'époque classique il en restait des souvenirs, surtout dans les pays des confins, mais aussi dans les institutions des cités les plus civilisées (comme Athènes, Sparte, Thèbes ou Corinthe), et plus encore dans leurs mythes. Le fil d'Ariane qui permet de retrouver ses traces, c'est la symbolique de la mort et de la résurrection. Quittant le monde de l'enfance pour entrer dans celui des adultes, l'adolescent doit mourir pour mieux renaître. Cet ouvrage s'efforce de dégager dix-sept traits initiatiques, les plus fréquents, avant d'entrer dans le détail des mythes, poser les questions et tenter de les résoudre. Par exemple : quel rapport y a-t-il entre le labyrinthe et la danse de la grue exécutée par Thésée et ses compagnons après la victoire sur le Minotaure ? D'où vient la granitula, une danse encore exécutée en Italie du sud et en Corse du nord le jour du Vendredi Saint ? Pourquoi tant de héros portent-ils le nom du loup, de Lycomède aux nombreux Lykos en passant par Autolykos, Harpalykos, Lykas, Lykenion ou Lycurgue ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont posées dans cet ouvrage. Bien entendu, la place finale, la place d'honneur, est réservée à Ulysse, le plus "éprouvé" de tous les héros grecs. Ces Mythes Grecs I & II sont le fruit d'une recherche commencée il y a un tiers de siècle. Ils ont fait l'objet d'une première publication par les Publications de la Recherche, Université Paul-Valéry, Montpellier III, en 1999 pour Mythes Grecs I et en 2002 pour Mythes Grecs II. Dans chaque tome un index facilite la recherche d'informations sur les héros et les dieux étudiés

Luis Bunuel, roman est la dernière grande oeuvre laissée inédite par Max Aub . Compilée, sélectionnée et éditée par Carmen Peire, elle constitue à la fois une biographie impressionnante et unique qui révèle le véritable visage du cinéaste hispano-mexicain. Bien au delà, ce texte constitue également l'analyse détaillée d'une génération d'intellectuels qui a traversé le XXe siècle. C'est un livre qui n'a pu voir le jour qu'en 2013 et qui paraît aujourd'hui en français, pour le plus grand plaisir de tous. L'auteur y dresse un grand portrait de sa génération et une étude approfondie et novatrice des avant-gardes européennes du début du XXe siècle. Ces éléments en font un texte essentiel pour connaître la culture de l'époque que ces deux grands protagonistes de notre temps ont vécue. "Chaque homme est un phénomène. Tout groupe d'entre eux - unis par l'âge, autant ou plus que par la langue et le mode d'expression -, en est un autre. Ce livre tend à distinguer Luis Bunuel, célèbre Aragonais né en 1900, des pairs de sa génération, et à expliquer comment ils étaient et pourquoi. Si j'ai sous-titré ce texte "roman" c'est parce que je veux rester au plus près de la vérité. Les anecdotes, les histoires, l'invention d'un personnage ou d'un fait valent bien mieux que les documents. Connaîtra-t-on mieux Bunuel si je reproduis son acte de naissance plutôt que si je répète quelques erreurs de jeunesse, même si celles-ci ne sont pas aussi vraies qu'une photocopie du registre paroissial qui conserve la date du baptême et le nom de ses parrains ? Par contre, ce à quoi le roman peut le plus aspirer, c'est d'être une bonne oeuvre littéraire" . Luis Bunuel, roman est le titre de l'oeuvre que Max Aub était en train de finaliser sur Bunuel lorsque la mort l'a surpris et qu'il n'a pas pu totalement préparer pour l'édition. En 1985, la maison d'édition Aguilar publia le livre Conversaciones con Bunuel suivi de 45 entretiens avec des parents, amis et collaborateurs du cinéaste aragonais. Dans Luis Bunuel, roman, tous les entretiens réalisés par Max Aub avec le cinéaste ont été rassemblés, bien que selon certaines sources, ils ne fussent pas complets. Une grande partie du matériel qu'Aub avait l'intention d'inclure dans son travail est resté inédit. Quiconque souhaite obtenir plus d'informations sur le matériel resté dans l'encrier pourra consulter les archives de la Fondation Max Aub. En 2013, la maison d'édition espagnole Cuadernos del Vigía publia ce qu'elle annonça comme "le dernier grand texte inédit de Max Aux, Luis Bunuel, roman" . Ce livre de près de 600 pages se divise en 2 grandes parties : l'histoire de Luis Bunuel et de son époque à travers les nombreux entretiens que l'auteur a pu mener avec le cinéaste ; puis le dernier tiers du livre narre l'histoire des principaux mouvements artistiques du XXe siècle (dadaïsme, surréalisme, ultraïsme...) et le rapport de Luis Bunuel vis-à-vis de ces mouvements. Le résultat de la démarche littéraire de Max Aub est un livre unique, tout à la fois portrait d'un homme et de son époque. 2

Peindre, écrire, voir, sont autant de perspectives qui, chez Stéphane Bordarier, tissent une même relation émerveillée et sensuelle au monde. Dans le sillage des peintres italiens renaissants, dont il a longuement contemplé les oeuvres, en dessinant et en prenant des notes, il cherche à "? entremêler le sacré au quotidien ? ", ce qui suppose "? l'éclatante décision de la couleur ? ". Ce volume nous fait pénétrer dans son univers monochrome, "? jaune pâle grisé? ", de "? gris vert jaune ? ", de "? violet de mars ? ". Il rassemble son journal tenu entre 1991 et 1997, tramé de notes d'atelier, de révélations italiennes, de retranscriptions de la bande passante quotidienne, entre amis, en famille, en solitaire ? ; mais aussi ses essais et ses entretiens, qui sont l'occasion de rendre hommage aux artistes qu'il admire et côtoie, Joan Mitchell, Sam Francis, ou Simon Hantaï, comme de tenter de mettre des mots sur le non-savoir qui pour lui enveloppe le fait de peindre ? : "? La peinture est un mystère. Il n'y a rien à savoir ? : aucun savoir ne délimite les termes, les moyens, les buts de la peinture. Il n'y a que du passé et de l'ouverture vers et des variations telles que tout, chaque jour, doit être reconsidéré. ? " (8 septembre 1991) Ses carnets sont parsemés de considérations esthétiques, mais aussi de considérations matérielles, notamment à propos de la chaîne de causalité économique dans laquelle s'inscrit, consciemment ou non, le geste de peindre ? : "? Gagner de l'argent avec la peinture, c'est gagner de l'argent gagné sur le pillage du tiers-monde, gagné par des gens dont le salaire extravagant ne fait que croître alors que celui des "bas de l'échelle" ne bouge pas. [... ] Mais comment peindre sans argent, sans vendre ??? " (4 décembre 1991) Toute peinture est tissée de contradictions, économiques et esthétiques. Il ne s'agit pas de les résoudre ou de les refuser, mais de "? s'enfoncer dans ce doute et dans cette insatisfaction, avant d'avancer, avant de trouver le mouvement le plus radical, qui va opérer. ? " (20 janvier 1993) Si Stéphane Bordarier s'enfonce dans le doute, c'est dans l'espoir de finir par tomber sur l'évidence étrange et déroutante d'une couleur, comme le "? violet de mars ? ". La couleur déborde les significations mutilées, ramène à l'inexplicable ? : "? De la couleur il n'y a rien à dire, ou rien à tirer. Cruelle apparence du monde, et je ne sais qu'en faire. Inconscient. Couleur venue de l'inconscient, et qui me turlupine. ? " (26 février 1994) Cette fascination pour les couleurs semble aller de pair avec une attention pour ce qui nous entoure, ce qui défile quotidiennement, comme en attestent, au détour de certaines réflexions théoriques, de simples notations du temps qu'il fait, pluie, vent, neige. Tous ces élans d'écriture convergent, d'une certaine manière, et frôlent la forme englobante, incertaine et vibrante d'un poème. Ainsi, dans Je voudrais écrire un poème, après avoir évoqué quelques "? instants vivants ? ", "? un moment de solitude à la terrasse des Beaux-Arts ? ", un autre à "? regarder le ciel à travers la verrière ? " de son atelier, écrit-il ? : "? Mais cela serait pauvre encore sans la rage et la colère la nostalgie et le rêve d'une chose, pour parler comme Marx tout ceci ne faisant qu'un, si on y regarde bien. ? "

Un regard neuf sur le droit à travers 32 oeuvres d'art majeures. Et si notre formation juridique influençait nos émotions artistiques ? L'art peut, sans doute, interpeller de manière spécifique le coeur comme l'esprit du juriste. Chacun des contributeurs à l'ouvrage a choisi librement une oeuvre pour nous livrer ses émotions et ses réflexions de juriste, les partager avec le lecteur afin de mieux éveiller les siennes, favorisant un dialogue trop rare entre art et droit... Une reproduction de chaque oeuvre d'art illustre les propos des auteurs afin de favoriser cet échange. Table des matières Avant-propos, par Rémy Cabrillac Le Contrat de mariage de Mariano Alonso-Perez, par Christophe Blanchard / Droit civil / Régimes matrimoniaux Le Juriste de Giuseppe Arcimboldo : par Claire Bouglé-Le Roux / Culture juridique / Justice De Bach de Carl Seffner à Gould de Ruth Abernethy : par Yves Mayaud / Méthodologie / Raisonnement juridique Graffiti is a crime de Banksy : par Jean-Baptiste Seube / Droit pénal / Propriété intellectuelle La Nature se dévoilant d'Ernest Barrias : par Bénédicte Fauvarque-Cosson / Philosophie juridique / Nouvelles technologies Le Soir sur les terrasses (Maroc) de Jean-Joseph Benjamin-Constant : par Elise Charpentier et Simonne Pichette / Libertés fondamentales / Egalité homme-femme La Justice de l'empereur Otton III de Thierry Bouts : par Laurent Pfister / Histoire du droit / Droit à un procès équitable Le Sacrifice d'Isaac du Caravage : par François Ost / Philosophie du droit / Tiers La Nona Ora de Maurizio Cattelan : par Agnès Robin / Droit d'auteur / Liberté d'expression Statue équestre du Maréchal Lyautey de François-Victor Cogné : par Fouzzi Rehrousse / Droit comparé / Histoire du droit L'Origine du Monde de Gustave Courbet : par Valérie Malabat / Liberté d'expression / Nudité Homme-requin de Sossa Dede : par Christine Ferrari-Breeur / Droit international public / Restitution des prises de guerre Etude d'un noeud de ruban d'Edgar Degas : par Patricia Partyka / Droit de la propriété intellectuelle / Ouvre de l'esprit David de Donatello : par Anthony Crestini / Droit constitutionnel / Histoire du droit La Fée électricité de Raoul Dufy : par Charles-Edouard Bucher / Nouvelles technologies / Droit des biens Cheval sortant de l'écurie de Théodore Géricault : par Marine Ranouil / Enseignement juridique / Méthodologie Bonaparte visitant les pestiférés de Jaffa d'Antoine-Jean Gros : par Emmanuel Terrier / Droit de la santé / Gouvernance Sous la vague au large de Kanagawa d'Hokusai : par Blanche Sousi-Roubi / Nouvelles technologies / Droit de la propriété intellectuelle Dans l'arbre d'Alexandre Hollan : par Xavier Thunis / Droit des biens / Droit de l'environnement Jaune-Rouge-Bleu de Wassily Kandinsky : par Marie-Sophie Bondon / Justice / Déontologie Le Prêteur et sa Femme de Quentin Metsys : par Michel Vivant / Philosophie du droit / Droit de la propriété intellectuelle Deux femmes courant sur la plage de Pablo Picasso : par Camille Broyelle / Liberté d'expression / Nudité La Cueillette des pois de Camille Pissarro : par Laurence Mauger-Vielpeau / Spoliations de la Deuxième Guerre mondiale / Restitution d'oeuvre d'art Les Vertus cardinales et théologales de Raphaël : par Barbara Pozzo-Stanza / Introduction au droit / Sources du droit Le Boeuf écorché de Rembrandt : par Thierry Vignal / Statut de l'animal / Philosophie du droit Loth et ses filles de Pierre-Paul Rubens : par Laurent Saenko et Hervé Temime / Droit pénal / Inceste Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo : par Gérard Sousi / Spoliations de la Deuxième Guerre mondiale / Restitution d'oeuvre d'art La Ronde des prisonniers de Vincent Van Gogh : par Rémy Cabrillac / Droit pénitentiaire / Histoire du droit La Femme à la balance de Johannes Vermeer : par Pauline Marcou / Droit des personnes / Liberté de conscience L'Intérieur du port de Marseille, vu du Pavillon de l'Horloge du Parc de Joseph Vernet : par Charlotte Broussy / Droit maritime / Dignité de la personne humaine Grande coiffe en plumes : par Marie Malaurie-Vignal / Droit de la propriété intellectuelle / Appropriation culturelle Agnus Dei de Francisco de Zurbarán : par Yolanda Bergel Sainz de Baranda / Bien culturel / Droit international public Index des notions juridiques Table des illustrations

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |

Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier