plainte contrat violation
Extraits
Gestion
Le contract management. Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges, Edition revue et augmentée
Un outil de travail pragmatique pour faire du management des contrats un véritable levier de performance. Dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle, il devient essentiel pour les entreprises de savoir gérer les risques contractuels. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les contractants cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, orienter les contrats à son avantage ? L'ouvrage propose : Les "règles du jeu" de cette manière d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des daims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Entièrement revue, enrichie d'illustrations et d'exemples concrets, cette nouvelle édition fait le point sur : Les dernières innovations (méthode agile, BIM, communautés de pratique...). Les apports des technologies et des LegalTechs (notamment l'IA prédictive pour fiabiliser l'issue des daims). Les méthodes de la recherche opérationnelle (MCDA) appliquées au processus de décision lors des contentieux. Le Legal (ou Contract) Design. Les dernières jurisprudences associées au domaine contractuel. Les impacts de la réforme du droit des obligations...
10/2019
Carrière et réussite
Ré-entreprendre sa vie après 50 ans. Parce que l'ambition des femmes n'a pas d'âge
Avoir 50 ans, un peu plus, un peu moins, avec l'idée que l'on a encore beaucoup de choses à vivre couplée à la prise de conscience du temps qui passe. Se dire que réaliser ses ambitions, c'est maintenant ou jamais. Et pour nous les femmes, une prise de conscience sans doute encore plus forte du temps qui passe à travers le culte de l'apparence et le jeunisme dans le monde du travail. Comme l'autrice, les femmes interrogées dans cet ouvrage ont décidé de "ré-entreprendre" leur vie à la cinquantaine et plus. Elles ont créé leur entreprise, passé un examen tant convoité, obtenu une promotion, quitter l'entrepreneuriat pour redevenir salariées... Une partie du livre est consacrée à leurs témoignages et aux conseils qu'elles souhaitent donner aux femmes quinquas qui voudraient elles aussi réaliser leurs ambitions. Mais pour réussir cette démarche, il faut bien comprendre les bouleversements particuliers auxquels font face les quinquas en général, et les femmes en particulier. Ainsi des experts - médecin, expert du futur du travail, psychologue spécialisé dans les transitions de vie... - donnent également des conseils afin que vous soyez dans de bonnes conditions pour vivre au mieux ces transitions et être en mesure de poursuivre vos ambitions professionnelles.
01/2023
Littérature française (poches)
Gilda Stambouli souffre et se plaint...
Gilda Stambouli habite rue Bergère, dans le neuvième arrondissement de Paris, quartier des apatrides, à la fin des années cinquante.
Gilda a trente-six ans, c'est une beauté brune et guerrière, d'autant plus fatale qu'elle ne l'ignore pas. Veuve d'un avocat cairote, elle a été chassée d'Egypte comme tous les juifs d'alors - et de toujours...
Paula Jacques explore le champ du roman picaresque, mêlant à l'épopée haute en couleur des aventures de Gilda les données objectives d'une histoire du Proche-Orient. A la langue passionnée de son héroïne, répond la sécheresse méthodique de documents officiels. Au détour d'un courrier des administrations française ou israélienne, voici que l'émotion déborde. Mère malgré elle, mère malgré tout dans une errance faite de luttes, de frustrations et d'humiliations, Gilda Stambouli se plaint pour nous tous. Malheureuse, excessive et perdue, l'héroïne s'impose dans toute son ambiguïté, sa sensuelle lumière autant que ses pans de noirceur.
Prix Europe 1 en 2002 et prix Nice-Baie des Anges.
10/2003
Littérature étrangère
Comme des feux dans la plaine
Dernier volet d'une grande fresque épique et flamboyante, le nouveau roman de Guy Vanderhaeghe nous fait revivre les derniers feux de la conquête de l'Ouest. Pour échapper à l'influence d'un père autoritaire, magnat de l'industrie du bois, Wesley Case quitte les rangs de l'armée canadienne et part vers les régions sauvages de la Frontière. Arrivé à Fort Benton, dans le Montana, où il compte acheter un ranch et repartir de zéro, il se voit confier une mission qu'il ne peut refuser : assurer la liaison entre les militaires américains et canadiens, au moment où les tensions avec les Sioux sont à leur comble depuis la défaite du général Custer à Little Bighorn. Mais une jeune Américaine, épouse désenchantée d'un avocat véreux, dont il tombe fou amoureux, va réveiller les démons de son passé et enflammer la jalousie d'un dangereux rival... Dans la lignée d'auteurs tels que Cormac McCarthy et Jim Harrison, Guy Vanderhaeghe mêle en maître réalisme historique et beauté d'une histoire d'amour et de vengeance. Après La Dernière Traversée et Comme des loups, il achève magistralement une trilogie éblouissante. " Un western passionnant, construit autour de ces vies qui entrent violemment en collision à la frontière entre le monde sauvage et le monde civilisé. Une tragédie saisissante. " Publishers Weekly
03/2017
Loisirs et jeux
Hello nature. Découvre, dessine, fabrique, plante...
La nature fourmille d'activités passionnantes et pose mille énigmes qui inspireront les jeunes lecteurs férus de plantes et d'animaux ! Ils vont apprendre ici à constituer une belle collection de plumes, décorer des pierres, dessiner des toiles d'araignées immenses, colorier des papillons, mais aussi comprendre comment apparaissent les champignons ou les flocons de neige... Faire pousser du cresson, des avocats, créer de magnifiques empreintes de feuilles d'arbre, fabriquer un collier de marguerites mais aussi une maison pour oiseaux... autant d'activités qui ne manqueront pas de séduire les enfants, qu'ils se trouvent dans un parc, en forêt ou tout près du bac à fleurs de leur balcon ! Pour dessiner, colorier, fabriquer et faire pousser chez soi un petit monde de nature !
05/2016
Autres personnages
Masha et Michka : La plante carnivore
Madame Ourse part en vacances et elle confie sa plante carnivore et une boîte de nourriture à Masha et Michka. Malheureusement, sur le chemin du retour, Masha sème toute la nourriture de la plante sans s'en apercevoir. Comment faire pour la nourrir jusqu'au retour de Madame Ourse ?
07/2023
Littérature française
L'enfant de la haute plaine
Les Aurès 1958. La guerre d'Algérie est entrée dans sa quatrième année. A l'horreur des combats dans les montagnes, vient s'ajouter l'horreur de la répression dans les villages et les campagnes. Zine, un petit garçon de sept ans, de la plaine Er-Mila dans les Aurès, autrefois grenier de Rome, assiste, avec son regard d'enfant, à la descente aux enfers de sa famille, prise dans la tourmente de la guerre : torture, viols et tueries s'abattent du jour au lendemain sur de paisibles paysans de cette région qui fut à la pointe de la lutte pour l'indépendance. Ce livre raconte la douloureuse errance de Zine, dans cette terre de désolation, où il n'est plus possible de distinguer les victimes des bourreaux.
07/2014
Manga
La plaine du Kantô Tome 3
Le 15 août 1945, un avion de l'US Air Force s'écrase dans un champ de la région de Chiba, tandis que des paysans armés de bambous s'apprêtent à lyncher le pilote rescapé. C'est ainsi que s'ouvre, le jour même de la capitulation du Japon, le grand roman d'apprentissage de Kinta, jeune garçon élevé par son grand-père écrivain après la mort de sa mère. À travers lui, sa découverte de la sexualité, des affres de la vie et de la bassesse des sentiments humains, c'est aussi le Japon de l'immédiat après-guerre qui est dépeint dans ses mutations rapides et sa confrontation directe à l'Occident. Comment ne pas voir, dans la vocation de cet enfant pour le dessin et sa fascination pour une sexualité parfois trouble, une grande oeuvre autobiographique qui retrace avec une tendresse amère une vie à inventer dans un monde bouleversé ?
07/2011
Manga
La plaine du Kantô Tome 2
Le 15 août 1945, un avion de l'US Air Force s'écrase dans un champ de la région de Chiba, tandis que des paysans armés de bambous s'apprêtent à lyncher le pilote rescapé. C'est ainsi que s'ouvre, le jour même de la capitulation du Japon, le grand roman d'apprentissage de Kinta, jeune garçon élevé par son grand-père écrivain après la mort de sa mère. À travers lui, sa découverte de la sexualité, des affres de la vie et de la bassesse des sentiments humains, c'est aussi le Japon de l'immédiat après-guerre qui est dépeint dans ses mutations rapides et sa confrontation directe à l'Occident. Comment ne pas voir, dans la vocation de cet enfant pour le dessin et sa fascination pour une sexualité parfois trouble, une grande oeuvre autobiographique qui retrace avec une tendresse amère une vie à inventer dans un monde bouleversé ?
04/2011
Droit
La nullité du contrat et le droit pénal
Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du " droit pénal de la formation du contrat " ne surprend guère. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction naturelle de la violation des conditions de formation du contrat, à savoir la nullité ? En appréciant l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les éléments constitutifs des infractions intervenant au stade de la formation de cet acte juridique, il est permis de dégager un principe de nullité du contrat constitutif de l'infraction. En revanche, la cohérence du système juridique n'impose pas la nullité du contrat qui entretient un lien plus ténu avec l'infraction. Cependant, même en présence d'un contrat constitutif de l'infraction, le droit positif ne reconnaît pas l'influence de droit de la loi pénale sur les causes de nullité du contrat. L'autonomie entre les conditions de validité du contrat et les éléments constitutifs de l'infraction n'empêche pas le juge civil de qualifier une infraction pénale, et le juge pénal de se prononcer sur la validité d'un contrat, voire d'annuler un contrat illicite. Néanmoins, l'incompétence des tribunaux répressifs pour annuler un contrat reste le principe, ce qui en pratique conduit les juges répressifs à accorder des dommages-intérêts à la victime d'infraction, là où le juge du contrat aurait prononcé des restitutions. Il en résulte une éviction injustifiée du droit des nullités contractuelles lors du procès pénal, ce qui appelle une évolution de la compétence du juge répressif en matière contractuelle.
09/2011
Droit
Mémento des contrats globaux
L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP. Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.
06/2019
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des contrats spéciaux.
07/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
11/2022
Concurrence, consommation
Contrats publics et concurrence
Les analyses historique et économique du droit des contrats publics La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu'éclairent également l'analyse historique et l'analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique.
04/2021
Droit des obligations
Contrats spéciaux. 13e édition
Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.
10/2022
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux
Le droit des contrats spéciaux en un clin d'oeil Il existe de très nombreux "contrats spéciaux", la Lexifiche n'a donc pas vocation à les étudier tous. Une sélection a été réalisée pour répondre au mieux aux besoins des étudiants en droit. Sont ainsi abordés dans cette Lexifiche les contrats spéciaux au programme de la matière à l'examen du CRFPA ainsi que deux autres contrats spéciaux parmi les plus courants. La Lexifiche présente ces contrats en deux temps, évoquant en premier lieu les contrats spéciaux portant sur une chose ; et en second lieu ceux portant sur une prestation de service.
02/2023
Droit des affaires
Traité des contrats spéciaux
Un ouvrage de référence contenant les législations les plus récentes Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. A jour au 7 févier 2024, il intègre les législations les plus récentes et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
04/2024
Revues de droit
Revue des contrats N° 2, juin 2023
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Variations sur la durée du contrat : le très long, le trop long et le perpétuel - par Frédéric Dournaux (P. 9) ? Heurs et malheurs d'une catégorie mal conçue : la convention d'assistance bénévole - par Rémy Libchaber (P. 14) Responsabilité ? L'exonération pour risque de développement à l'épreuve du principe d'égalité devant la loi, ou Fernand Raynaud au Conseil constitutionnel - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 21) ? De la responsabilité pour tentative de concurrence postulée déloyale... - par Sophie Pellet (P. 25) Régime des obligations contractuelles ? La date d'extinction des obligations par compensation légale - par Antoine Hontebeyrie (P. 35) CONTRATS SPECIAUX Contrats translatifs ? La maison d'habitation inhabitable - par Louis Thibierge (P. 44) Contrats de jouissance ? Prescription et bail commercial : deux ans, cinq ans ou l'éternité ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 51) Contrats et droit des sociétés ? La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 64) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation, un régime sans fin (suite ! ) - par Caroline Pelletier (P. 66) Droit de la concurrence ? Un arrêt de principe sur les clauses d'exclusivité émanant d'entreprises en position dominante - par Laurence Idot (P. 72) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Pierre Voirin (... et en passant, Gilles Goubeaux) - par Pierre-Yves Gautier (P. 98) DOSSIER ? La caducité du contrat (P. 102)
07/2023
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 1, Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien, 4e édition
Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 27 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande, contrat d'exposition (galerie d'art, Internet, salon), accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent, contrat d'édition, etc. Devenu référence dans les pratiques contractuelles du monde de l'art, l'ouvrage offre aux artistes peintres, sculpteurs, plasticiens, professionnels de l'art et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.
01/2017
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
06/2022
Littérature française
Ma vie, côté père
Journaliste littéraire (Le Monde) et musical (Télérama), Michel Contat a beaucoup travaillé sur Sartre, qu'il a bien connu. En 2000, il a publié Paris 1959 (Zoé), ouvrage dans lequel il racontait son année d'études de lettres à la Sorbonne, son amitié avec Michel Thévoz, qui allait devenir le principal théoricien et historien de l'Art Brut, avec qui il jouait du jazz. Ma vie, côté père constitue sa première réelle incursion dans la littérature personnelle. Il y évoque la figure de son père, personnage très romanesque, avec qui il avait eu dans son adolescence des rapports assez tourmentés. Né en Suisse en 1906, son père a en quelque sorte traversé l'histoire européenne - bien que venant d'un pays épargné par les guerres. Il avait commencé sa carrière dans les assurances à Berlin, avant l'arrivée d'Hitler au pouvoir. Il avait perdu sa place après celle-ci, la firme pour laquelle il travaillait appartenant à un juif qui en avait été dépossédé. Juste après la guerre, il était tombé amoureux d'une très jeune Allemande, veuve d'un général de la Wehrmacht, et avait quitté pour elle femme et enfants. C'était extrêmement audacieux ou totalement inconscient et irresponsable : en conséquence, il fut, à 40 ans, mis au ban de son milieu bourgeois. Il devint ensuite représentant de commerce pour des appareils médicaux puis des livres de luxe. Il fréquentait les casinos d'Europe. Puis il épousa une femme fortunée et mena une vie d'homme riche entouré de jeunes femmes plus ou moins vénales. Il fit des affaires en Indonésie. Il profitait en somme éhontément des " trente glorieuses ". Sa femme finit par le chasser. Il se relança en s'associant à un financier aventureux, qui fit une faillite frauduleuse. Il refit front une nouvelle fois en devenant traducteur free lance pour une grande banque zurichoise. Il mourut pour ainsi dire à sa table de travail, laissant d'énormes dettes. Ses proches découvrirent à sa mort qu'il avait épousé peu de temps auparavant une call-girl française pour qu'elle ait un passeport suisse. Un drôle d'exemple pour un fils. Mais ce n'est nullement un portrait à charge ni un règlement de comptes que Michel Contat propose ici. Tout joueur compulsif et amateur de femmes qu'était son père, il a toujours nourri de l'affection pour cet homme qui avait de l'esprit, des idées politiques libérales, une formation de juriste et d'économiste. Un homme qui, vivant selon le principe de plaisir, mettait à l'épreuve ses convictions d'intellectuel de gauche, tentant de lui inculquer son sens des réalités économiques et du caractère passager de la vie. Au fil des apparitions-disparitions de la figure paternelle et du parcours du narrateur lui-même, l'on croise en outre des personnalités historiques et intellectuelles, au premier rang desquelles Sartre, avec qui Michel Contat s'était lié d'amitié, celui-ci devenant en quelque sorte son père de substitution. Plus qu'un portrait, Ma vie, côté père est donc également le roman de la formation d'un jeune homme, qui grandit avec et contre son père, s'initie à la politique (les évènements de Mai 68, la guerre d'Algérie, sont autant d'éléments qui apparaissent en filigrane), à la littérature et au jazz.
01/2016
Marchés publics
Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics
Contrats et montages immobiliers publics
02/2022
Psychologie, psychanalyse
Nouvelle revue de psychanalyse N° 47 printemps 1993 : La plainte
François Gantheret, La mèche soufrée Jacques Le Dem, Le chant de la plainte Dominique Clerc Maugendre, Vivre à peine Jacques Mauger, La voix éteinte Laurence Apfelbaum, Belle, définitivement (Laurence Apfelbaum Igoin : ) E Vera Ocampo, Une absence qui règne Amy Cohen, Glossodynie Dominique Scarfone, La plainte psychotique et sa modulation Jean-Yves Tamet, Le cri de l'otage et la plainte du messager Florence Mélèse, L'arnaque Francoise Coblence, Les transports de la pitié Danièle Cohn, La lyre d'Orphée Jacques André, D'un inutile amour trop constante victime Piroska Zombory-Nagy, Le don des larmes Christian Jouhaud, Quelques lamentations surannées Varia, XVIII : Edmundo Gómez Mango, Fragments moroses Dominique Suchet, Dans les plisCatherine Chabert, Autre choseAnne-Geneviève Roger, Défense de l'I V A Michel Gribinski, Patagonie Viviane Abel Prot, La marguerite Nicole Oury, Contenance de la Gradiva François Gantheret, Alarmes
04/1993
Littérature française
CONTRAT D'ÉTAT ET SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS PÉTROLIERS
La sécurité d'une relation établie sur la base d'une convention, se trouve être l'essence même de l'idée d'un contrat. C'est pourquoi il est nécessaire de faire l'évaluation des mécanismes mis en place par une technique contractuelle, dans le but de garantir une exécution apaisée des contrats. Observant avec la plus grande attention les comportements des parties ainsi que le traitement des questions majeures sur les contrats d'Etat, et particulièrement les contrats pétroliers, cette étude permet de faire une évaluation de la capacité du contrat d'Etat, à garantir une exploitation apaisée de l'objet des conventions. Elle revient sur plusieurs décennies de controverse doctrinale, et permet de lire le régime juridique actuel des contrats d'Etat à la lumière de sa longue et pénible construction. Sans aucune prétention d'exhaustivité, la présente étude procède à une large analyse des questions en rapport avec la capacité du contrat d'Etat à assurer la sécurité, non seulement des investissements pétroliers, mais, de façon plus large, la stabilité, la prévisibilité, et la tranquillité des relations contractuelles entre un Etat et une personne privée étrangère.
01/2023
Droit des affaires
Contrats entre entreprises : questions choisies
DROIT BELGE Cet ouvrage vise à : - analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat "commercial" ayant perdu sa pertinence en droit belge), - proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions. Sont aussi bien abordés : - le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), - des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.
10/2023
Droit
Mémento à l'usage du gestionnaire de contrats vie-individuelle. Pour bien débuter dans la gestion du contrat d'assurance-vie individuelle et de capitalisation
L'objectif de ce livre est de répondre aux besoins de connaissances fondamentales du gestionnaire de contrats vie-individuelle débutant. Il rassemble le socle minimal de connaissances pour appréhender le contrat d'assurance-vie et de capitalisation. Résolument pratique, il est un outil d'aide pour gérer le contrat au quotidien.
09/2019
Revues de droit
Revue des contrats N° 1, mars 2022 : Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Nouvelle amélioration de l'indemnisation du dommage corporel - par Geneviève Viney (P. 16) ? Les manoeuvres dolosives du mandataire n'engagent pas la responsabilité du mandant envers le tiers victime... hélas ! - par Sophie Pellet (P. 18) Régime des obligations contractuelles ? L'article 2234 du Code civil se distancie de l'adage Contra non valentem... - par Antoine Hontebeyrie (P. 36) CONTRATS SPECIAUX Contrats translatifs ? Promesses de vente : de l'exécution forcée ! - par Louis Thibierge (P. 49) ? Quand l'exigence de proportionnalité vient limiter la garantie d'éviction... - par Jean-François Hamelin (P. 53) Contrats et droit des sociétés ? Garantie d'éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 58) ? Condition et pacte d'actionnaires : les limites de la potestativité - par Julia Heinich (P. 62) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Quand l'abus du droit de transiger constitue une escroquerie punissable - par Romain Ollard (P. 65) Droit de la consommation ? La nouvelle garantie légale de conformité est arrivée ! - par Jean-Denis Pellier (P. 71) ? Office du juge et clauses abusives : florilège de décisions - par Garance Cattalano (P. 81) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Les loyers de misère - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 116) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Gaston Lagarde et Charlotte Béquignon-Lagarde - par Pierre-Yves Gautier (P. 120) DOSSIER ? Les liens entre responsabilité civile et pénale à la lumière de la réforme du droit de la responsabilité civile (P. 123)
04/2022
Violence
Classées sans suite. Les femmes victimes de violence face à la justice
La justice ne sait pas traiter les plaintes des femmes : 80 % des plaintes de femmes victimes de violences (viol, agressions, harcèlement, violences conjugales...) aboutissent à un classement sans suite. Jusqu'aux années 1920, les femmes n'avaient pas le droit de porter plainte. Le système judiciaire montre ainsi sa défaillance, incapable de garantir aux femmes, non pas seulement un procès équitable, mais tout simplement un procès. Que veut dire "porter plainte" aujourd'hui pour une femme victime de violence ? Quelle est la procédure et quels sont les écueils auxquels se préparer ? Comment expliquer cette réalité abrupte d'une justice absolument patriarcale ? Comment sortir de cette impasse indigne de notre pays ? Par Violaine De Filippis-Abate, avocate, porte- parole d'Osez le féminisme.
09/2023
Sciences politiques
Le renouveau du contrat social. 2e édition
Face aux mutations profondes rencontrées par notre société, la question du lien nous unissant les uns aux autres se pose plus que jamais. Une forme d'individualisme exacerbé parait prendre le pas sur les valeurs de solidarité et d'entraide ou, plus simplement, sur le vivre ensemble. Ce sont pourtant ces valeurs qui ont présidé au développement de notre civilisation : c'est pourquoi il nous a paru urgent de nous interroger sur le devenir du contrat social. Mais comment comprendre ce qui anime et transforme la société sans en prendre régulièrement le pouls, sans une écoute attentive de ses besoins et de ses aspirations ? Nous avons donc sollicité l'avis éclairé d'un panel de personnalités et d'experts, gageant que leur connaissance et leur qualité d'analyse nous permettraient d'éviter recueil d'un "discours creux". Chacun à sa façon et selon sa sensibilité a contribué à l'analyse et porté son attention sur les évolutions majeures-sociologique, technologique et éthique - que connaît notre société. Ces changements se produisent sur fond de chômage massif et d'épuisement de notre système de protection sociale, le tout dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Il est indispensable de mieux comprendre leurs incidences et leurs conséquences à court, moyen et long terme, pour ensuite repenser notre contrat social, en cohérence avec la société à laquelle nous aspirons. Tel est l'objectif fixé par le présent ouvrage, réalisé avec l'appui du comité scientifique de l'Observatoire Alptis de la protection sociale. Il se veut une contribution à un débat aussi urgent qu'essentiel pour notre avenir à tous.
05/2019
Droit
Le droit du contrat d'assurance terrestre
Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité.
Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque.
Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables.
Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires.
Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations.
Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre.
05/1998
