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Extraits
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 3. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 3 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 1. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 1 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 4. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 4 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2. contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Dictionnaire de droit commercial : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce... . Tome 2 / par MM. Goujet,... et Merger,... Date de l'édition originale : 1845-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Propriété littéraire et artist
Le droit d'auteur et ses origines à l'ère du numérique et du Big Data
Une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.
11/2021
Essais
Cinéma et droit d'auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur, 2e édition
Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique. Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la réflexion sur ce domaine. A ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des universitaires que des professionnels du cinéma et du droit.
12/2023
Sciences politiques
Sociologie politique. Comportements, acteurs, organisations
Pourquoi vote-t-on pour tel parti ? D'où viennent nos opinions politiques ? Pourquoi l'abstention augmente-t-elle ? Quels sont les ressorts de l'engagement ? Qui sont les élites politiques et comment se structurent les partis ? Cette introduction à la sociologie politique analyse le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines à la lumière des travaux qui ont marqué la discipline et de recherches plus récentes. Les notions essentielles et les principales controverses scientifiques sur les comportements, les élites et les organisations politiques sont richement illustrées d'exemples.
09/2017
Ouvrages généraux
Les acteurs de la décolonisation
Si tout le monde a en tête le Je vous ai compris de De Gaulle, le Un rideau de fer s'est abattu à travers le continent européen de Churchill ou le Ich bin ein Berliner de Kennedy, peu en revanche connaissent vraiment le reste des discours d'où proviennent ces fameuses paroles et encore moins les contextes historiques. Les 5 ouvrages de la collection Les grands discours de l'histoire offrent la possibilité d'aller au-delà de ces " phrases choc " en permettant la lecture des différents discours dans leur entièreté, tout en resituant chacun d'entre eux dans son époque. Ces prises de parole les plus célèbres du vingtième siècle ont, à l'époque, choqué, ému ou tout simplement touché le plus grand nombre, et résonnent encore aujourd'hui avec la même vivacité qu'hier. Sont rassemblés dans ce quatrième volume dis discours prononcés dans le cadre de la décolonisation. 1. MAHATMA GANDHI, le 23 mars 1922 Sur la non-violence 2. HO CHI MINH, le 2 septembre 1945 Déclaration d'indépendance de la République démocratique du Vietam 3. PIERRE MENDES FRANCE, le 19 octobre 1950 Premier discours sur la politique de la France en Indochine 4. NEHRU, le 24 avril 1955 Discours à la conférence de Bandong 5. GAMAL A. NASSER, le 26 juillet 1956 Annonce de la nationalisation du canal de Suez 6. GENERAL DE GAULLE, le 4 juin 1958 Discours du Forum d'Alger 7. BAUDOUIN I°, le 30 juin 1960 L'indépendance du Congo 8. PATRICE LUMUMBA. le 30 juin 1960 Adresse au peuple congolais 9. ERNESTO CHE GUEVARA, le 10 juillet 1960Cuba si. Yankee no 10. LEOPOLD SEDAR SENGHOR, le 30 mars
03/2024
Sociologie
Les nombres, acteurs de changement
Les nombres occupent une place prépondérante dans les sociétés contemporaines et sont des acteurs clefs de leurs transformations. Dans un langage parfaitement accessible à tous, cet ouvrage expose différents usages contemporains des nombres et l'évolution des méthodes pour les traiter : depuis la statistique classique vers les big data, l'intelligence artificielle, mais aussi des pratiques plus artisanales parfois appelées "statactivistes" . Les données numériques n'apparaissent pas "naturellement" dans la société, mais se développent et se transforment au cours de processus sociaux et politiques. Elles méritent d'être observées comme des objets à part entière et non pas comme de simples instruments de production de connaissance. Cet ouvrage nous prouve qu'aujourd'hui, la statistique, ou plus généralement les méthodes de quantification, sont à la fois des outils de savoir et des outils de pouvoir. Cet ouvrage accompagne le dixième anniversaire de la revue Statistique et Société, publiée par la Société Française de Statistique.
05/2023
Sciences politiques
Politique suisse. Institutions, acteurs, processus
Autrefois réputé pour sa grande stabilité, le système politique suisse a connu de profonds bouleversements au cours des trois dernières décennies. Ce livre s'en fait l'écho. A l'appui d'un minutieux exercice de synthèse des travaux de science politique, complété par des références aux disciplines voisines (histoire, droit, économie), cet ouvrage présente un état des lieux des connaissances sur la politique suisse en ce début de 21e siècle. Il traite tour à tour les institutions fondamentales (fédéralisme, neutralité, démocratie directe), les acteurs politiques étatiques (gouvernement, parlement) et non-étatiques (partis politiques, groupes d'intérêt), les processus de prise de décision, ainsi que les arcanes et les détenteurs du pouvoir. Si la politique suisse est au coeur du propos, l'auteur adopte une approche résolument comparative et situe la politique suisse dans son environnement international et européen. Ce livre en forme de manuel s'adresse aux chercheurs et chercheuses et aux étudiants et étudiantes en sciences sociales et politiques, et plus généralement au public averti intéressé par la politique suisse.
02/2023
Littérature française
Sur les hauteurs de Montmartre
Des quais de Valmy aux hauteurs de Montmartre, Ali gravit les escaliers de la Butte comme autant de degrés qui le libèrent de ses turpitudes. Dans une société où le mensonge est un credo qui ruine le coeur de l'homme, le personnage refuse l'oubli, maladie des temps nouveaux. Obstiné à vivre malgré tout, il rencontre l'esprit de Montmartre et le goût du beau. Pas n'importe lequel, celui qui échappe aux cotations, aux coteries, obscur travail sur soi, à la rencontre des autres, à la recherche de son humanité...
10/2014
Théâtre
Othello. Variation pour trois acteurs
Un général arabe impulsif et jaloux qui tue sa jeune épouse vénitienne avant de se donner la mort. Une servante dévouée à sa maîtresse, assassinée elle aussi - c'est amusant - par son mari au moment où elle criait la vérité, qui sort toujours de la bouche des enfants ou des pauvres gens - j'affinerai pendant la traversée. Le tout conduit par l'esprit diabolique d'un sous-lieutenant psychologiquement déséquilibré, servant peut-être les intérêts d'une société secrète en lien avec une organisation terroriste.
06/2014
Géographie
Géopolitique locale. Territoires, acteurs, conflits
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens, dossier du Grand Paris, redécoupage des régions, rivalités électorales... Jamais les questions d'aménagement et de gouvernance du territoire n'ont suscité autant de débats, de controverses, de mobilisations. Sous leur aspect technique, ces conflits sont d'ordre politique, ou plus exactement géopolitique, car ce qui s'y joue à chaque fois, c'est l'usage et le contrôle d'un territoire que se disputent des acteurs aux intérêts contradictoires. Cet ouvrage montre comment l'approche géopolitique permet de mieux comprendre ces réalités. Après un rappel des concepts et des raisonnements de la démarche géopolitique, il analyse les grands conflits autour des projets et politiques d'aménagement du territoire, tire le bilan des pratiques de concertation, analyse les questions de gouvernance et d'organisation territoriale ainsi que les stratégies de conquête électorale. Assorti de plus de 50 cartes et schémas explicatifs et de 8 études de cas, il constitue un outil sans équivalent de compréhension et d'analyse d'un certain nombre d'évolutions auxquelles est confrontée la société française.
06/2016
Informatique
Cyberespace et acteurs du cyberconflit
Afin de poser les bases d'une réflexion sur la géopolitique du cyberespace, tout en s'inscrivant dans le cadre de la cyberguerre et la guerre de l'information, Cyberespace et acteurs du cyberconflit présente une synthèse des multiples définitions et représentations du cyberespace proposées depuis un quart de siècle. Il expose ensuite les différents acteurs potentiels des cyberconflits qui considèreront le cyberespace comme un domaine à conquérir ou comme un lieu privilégié de manifestation de leurs revendications. L'analyse est illustrée par deux études concrètes sur Hong Kong et la Corée du Nord. Enfin, Cyberespace et acteurs du cyberconflit confronte les évolutions des concepts, des théories, des idées (littéraires, scientifiques, technologiques, politiques) et des événements (incidents et attaques majeurs).
04/2011
Théâtre
Les Acteurs de bonne foi
A l'occasion du mariage d'Eraste et Angélique, les valets sont appelés à jouer un petit divertissement impromptu orchestré par Merlin. Ces acteurs improvisés distinguent mal sentiments affectés et réalité. Parallèlement, pour son seul plaisir, Mme Amelin feint l'annulation du mariage pour s'amuser des réactions des autres protagonistes.
03/2016
Religion
Les Hauteurs de l'Eden
Après le réveil du volcan islamique, la question des religions n'est plus un sujet bateau. Ou alors, gare au sens des mots... et parlons de la ligne de flottaison comme métaphore de ce livre. Il s'agit du navire où s'embarquent les générations humaines pour la traversée, avec toujours la même boussole : pourquoi vivre ? Une langue de bois exporte le vieux mot latin "religion" , passe-partout qui permet à l'Occident de s'imaginer en guide universel de la navigation. Nous ne voyons pas que nos propres expériences accumulées sont embarquées avec chaque cargaison de passagers. Les traditions sont stockées dans la partie immergée du navire, sous la ligne de flottaison. Sur le pont, dans la partie émergée, nous apercevons l'horizon, le ciel et la terre d'aujourd'hui, nous subissons les vents, les tempêtes du présent. Mais le passé qui a rendu possible l'aujourd'hui ? Il nous porte, comme les profondeurs de l'océan soutiennent le bateau. Cette loi est le lot universel. Si les autres existent, cela veut dire qu'ils ne sont pas nous. Eux aussi trimbalent dans la soute les bagages d'un passé qui les tient. Ils savent manier la boussole "pourquoi vivre ? " . Ils usent d'autres mots, d'autres rites et d'autres liturgies que les nôtres pour prévenir le naufrage.
01/2022
Littérature française
Deux acteurs pour un rôle
Deux acteurs pour un rôle, nouvelle incontournable de Théophile Gautier, a été publiée pour la première fois en France en 1841. Vous souhaitez lire autrement et profiter d'une expérience de lecture originale ? Grâce à notre charte éditoriale, nous vous offrons l'opportunité de découvrir cette nouvelle dans une édition aérée et dans un grand format, facilitant ainsi votre lecture pour vous permettre de profiter d'une expérience de lecture unique.
03/2024
Propriété littéraire et artist
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique. 2e édition
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Le livre est à jour des réformes les plus récentes en la matière, telles que l'adoption en avril 2019 de deux importantes directives, l'une sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'autre établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio - directives dont la transposition est prévue en France en 2021. Points forts - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Réviser et faire un point actualisé
05/2021
Droit
Comores - Code général des impôts 2019
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement. Ces travaux ont consisté en : - la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ; - la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ; - la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble est mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°19-001/PR du 2 janvier 2019 portant loi de finances exercice 2019.
02/2019
Droit
Cemac : réglementation douanière 2015
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC
05/2015
Histoire internationale
La Stasi à l'école. Surveiller pour éduquer en RDA (1950-1989)
Entre 1949 et 1989, la RDA fut une dictature politique dont l'ambition totalitaire était de diriger la société et de former l'homme socialiste nouveau. La police politique aux ordres du régime communiste, la Stasi, constituait l'un des fondements de la domination politique : le ministère pour la Sécurité de l'État était le " bouclier et le glaive " du Parti socialiste unifié, le SED. Cette institution conspirative ne doit pas être seulement imaginée comme une organisation secrète et répressive au-dessus de la population qui observe la " vie des autres " et s'abat sur eux de façon arbitraire. À partir des années 1960, la Stasi conçoit de plus en plus sa fonction comme une mission de protection de l'État et de la société de la RDA dans une perspective paternaliste. Elle se définit elle-même comme un acteur éducatif au même titre que l'école. En se présentant comme une instance de surveillance politique et de " disciplinarisation " de la société, elle cherche à contrôler le comportement des jeunes en les " invitant " à s'autodiscipliner, c'est-à-dire à intérioriser certaines règles de comportements. D'une certaine façon, cette police politique exerce les fonctions que s'attribuait la police ordinaire sous l'Ancien Régime, à savoir celle de gouverner les hommes.
10/2009
Droit
Djibouti - Code général des impôts 2020
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de : ·la loi de finances n°62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2019 ; ·la loi de finances n°69/AN/19/8ème L du 31 décembre 2019 portant Budget initial de l'Etat pour l'exercice 2020.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti.
02/2020
Droit international public
République Centrafricaine - Code général des impôts. Edition 2023
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2023. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
02/2023
Droit international privé
Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
02/2022
Droit international privé
Mali - Code général des impôts 2022
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
02/2022
Droit international privé
Guinée Equatoriale - Code général des impôts 2022
La présente édition reprend le texte du Code général des impôts de Guinée Equatoriale institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 et mis à jour des modifications intervenues, notamment de la loi n°3/2021 du 3 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice budgétaire 2022. Le code est présenté en version espagnole et française (traduction libre). Il est complété de la réglementation non codifiée relative aux droits d'accises. Cette édition a été réalisée en partenariat avec le cabinet EY Malabo.
02/2022
Droit international privé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2022
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : ·le Code général des impôts ; ·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; ·les conventions fiscales ; ·la charte des investissements ; ·le Code des avantages fiscaux ; ·les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; ·ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2022. Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.
02/2022
Droit international privé
Bénin - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Le nouveau Code, entré en vigueur le 1er janvier 2022, clarifie la présentation des impôts et taxes, simplifie la rédaction du code (notamment la partie relative à l'enregistrement et aux timbres) et modernise de nombreux dispositifs fiscaux, plus particulièrement en matière d'impôts sur les bénéfices ou sur les revenus. L'objectif recherché est de faciliter la lecture du Code afin d'en garantir sa bonne application, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales tout en garantissant les droits des contribuables (cf. procédures fiscales), et de continuer à offrir un régime fiscal compétitif aux investisseurs locaux ou internationaux. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et pétrolière, mesures conjoncturelles de soutien à l'économie issues de la loi n°2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
02/2022
Droit international privé
Cameroun - Code général des impôts 2022
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 "dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification" . Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale. Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc. La présente édition est à jour des dispositions fiscales de : ·l'ordonnance n°2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; ·la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
02/2022
Droit international privé
Togo - Code général des impôts 2022
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : ·la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; ·la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de : ·la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ·la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
02/2022
