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Traité des procédures collectives. 3e édition

Extraits

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Grec ancien - Grammaire

Traité des adverbes

EssaisCNL – Le traité Des adverbes est l'une des quatre monographies que la tradition nous a conservées de l'oeuvre d'Apollonius Dyscole, grammairien alexandrin du IIe siècle de notre ère. Cette étude systématique de l'adverbe, qui s'inscrivait dans une vaste collection de traités techniques consacrés aux parties de la phrase, n'est pas seulement notre témoin le plus ancien en la matière ; elle fut une référence de premier plan pour l'ensemble de la tradition grammaticale postérieure, dans les domaines grec et latin, au moins jusqu'à la fin du moyen âge byzantin.

Après avoir fondé en raison la définition de l'adverbe — un mot invariable qui prédique un verbe—, Apollonius recense plus de six cents adverbes, qu'il distribue dans une vingtaine de types morphologiques. Ce travail de classement participe du projet scientifique du grammairien, qui consiste à formuler les normes de correction auxquelles toute irrégularité apparente doit se soumettre. Inlassablement, le maitre alexandrin énonce une règle, signale l'irrégularité — un barbarisme, une forme ambiguë, une variante dialectale —, puis la rejette ou s'efforce de la justifier en levant l'ambiguïté ou en remontant à la forme "saine".

A travers plusieurs centaines d'étymologies, Apollonius érige, au fil du traité, les principes fondamentaux (lois de l'accentuation, pathologie, distinction entre dérivation et altération) de la grammaire alexandrine. Le présent ouvrage propose une nouvelle édition critique et la première traduction du traité Des adverbes dans une langue moderne, assortie d'un commentaire méthodique. Traduction de Dumarty Lionel

02/2021

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Mathématiques

Traité des ombres

Traité des ombres / par J. Adhémar Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2020

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Droit

Traité des hypothèques

Traité des hypothèques / par M. le Bon Grenier,... Troisième édition... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

06/2020

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Critique littéraire

Traité des gestes

Les mains ? Et tes sourcils. Et les yeux. Et les pieds. Et la bouche, avec le sourire. Toutes ces parties du corps accomplissent des gestes. Les objets nouveaux, comme les tablettes numériques ou les cigarettes électroniques, en font faire d'inédits, tandis que d'autres disparaissent, pour parfois réapparaître. De quelle mystérieuse façon un poignet cassé sur la hanche, geste des aristocrates du XVIIIe siècle, a-t-il ressurgi chez un rocker de 1960 ? Le geste de la main d'un bébé qui s'ouvre comme une étoile de mer ne serait-il pas un souvenir des âges immémoriaux où nous étions algues ou poissons ? Y a-t-il des gestes d'hommes, des gestes de femmes ? Des gestes nationaux, des gestes universels ? Gestes de la sexualité, gestes de la politique, gestes des comédiens, gestes imités de nos morts aimés, tes gestes ne sont pas l'ombre des mots ; ils peuvent être une forme de création. Plus encore qu'un langage du sens, un rapport unique au temps. Voici un livre inattendu, lumineux et sensible, riche de mille réflexions tirées de l'Histoire, de la littérature, de la peinture, du cinéma, de la danse, de l'observation des présidents de République comme des femmes druzes fabriquant de la pâte à pita. Que disent ces gestes que tout le monde fait et que personne ne semble vraiment regarder ? Dans la lignée des désormais classiques Dictionnaire égoïste de la littérature française et Encyclopédie capricieuse du tout et du rien, on retrouve ici tout le brio et l'esprit de Charles Dantzig, qui, pour la première fois, révèle beaucoup de lui-même dans ce véritable traité de l'humain. Avec une trentaine d'illustrations.

10/2017

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Biographies

Traité des renoncules

Traité des renoncules... (par le P. Jean-Paul d'Ardène) Date de l'édition originale : 1746 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

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Ouvrages généraux

Traité des animaux

Traité des animaux, où après avoir fait des observations critiques sur le sentiment de Descartes & sur celui de M. de Buffon, on entreprend d'expliquer leurs principales facultés . Par M. l'abbé de Condillac, de l'Académie royale de Berlin. On a joint à cet ouvrage un Extrait raisonné du "Traité des sensations". Date de l'édition originale : 1755 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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Critique littéraire

Bibliothèque. Tome 1, Codices 1-83, Edition bilingue français-grec ancien

Lettre à Tarasius 1 Théodore, 2 Adrien, 3 Nonnosos, 4 Théodore d'Antioche, 5 Sophronios, 6-7 Grégoire de Nysse, 8 Origène, 9-13 Eusèbe, 14 Apollinaire, 15-20 Synodes, 21 Philopon, 22 Théodose, 23 Conon, 24 Sur Philopon, 25 Jean Chrysostome, 26 Synésius, 27 Eusèbe, 28 Socrate de Constantinople, 29 Evagre, 30 Sozomène, 31 Théodoret de Cyr, 32 Athanase, 33 Justus, 34 Africanus, 35 Philippe, 36 Livre du Chrétien, 37 Sur la politique, 38 Théodore, 39 Eusèbe, 40 Philostorge, 41 Jean d'Egée, 42 Basile, 43 Philopon, 44 Philostrate, 45 Andronicianus, 46 Théodoret de Cyr, 47-48 Josèphe, 49 Cyrille, 50 Nicias, 51 Hésychius, 52 Synode de Sidè, 53-54 Synode contre Pélage et Céleste, 55 Philopon, 56 Théodoret, 57 Appien, 58 Arrien, 59 Synode du chêne, 60 Hérodote, 61 Eschine, 62 Praxagoras, 63 Procope, 64 Théophane, 65 Théophylacte, 66 Nicéphore, 67 Serge, 68 Céphalion, 69 Hésychius, 70 Diodore, 71 Dion Cassius, 72 Ctésias, 73 Héliodore, 74 Thémistius, Lesbonax, 75 Philopon, 76 Josèphe, 77 Eunape, 78 Malchus, 79 Candidus, 80 Olympiodore, 81 Théodore, 82 Dexippe, 83 Denys d'Halicarnasse

01/1959

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Droit fiscal

Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2024

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.

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Contentieux fiscal

Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2023

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.

06/2022

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Histoire de l'art

Traité général des peintures vitrifiables sur porcelaine. 2e édition

Traité général des peintures vitrifiables sur porcelaine... (2e éd. revue et augmentée) / par Desloges Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Agriculture

Traité d'anatomie comparée des animaux domestiques. 4e édition

Traité d'anatomie comparée des animaux domestiques (4e éd. revue et augmentée) / par A. Chauveau,... Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

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Essais médicaux

Traité des bonnes pratique en médecine générale. 2e édition

Après l'énorme succès de la 1re édition, voici la 2e édition : Cette nouvelle édition est enrichie d'une cinquantaine de questions supplémentaires et d'un rajout d'une extension numérique permettant d'avoir le contenu sur tous vos supports. Elle est aussi optimisée grâce à une nouvelle syntaxe et à la suppression d'un maximum d'abréviations. Celles qui restent sont expliquées en bas de chaque page. Elle est enfin entièrement actualisée. Le principe reste le même : le travail est entièrement basé sur les recommandations et les références universitaires les plus exigeantes. Il est ensuite revu par l'auteur, généraliste enseignant, passionné par la belle médecine, la pédagogie et la formation médicale depuis 25 ans. Le résultat est une synthèse complète, claire, pratique, sous la forme d'une question par fiche, permettant son utilisation très facile avant, pendant grâce à l'application numérique ou après une consultation. 450 questions sont ainsi traitées dans cet ouvrage couvrant 95% du champ généraliste. Le travail est entièrement validé par 52 médecins, Professeurs, Spécialistes et Généralistes. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en DES de Médecine générale, son contenu est enrichi par les échanges avec les 150 internes passés en stage chez l'auteur. Il est aussi recommandé pour les mitres de stage des universités (MSU), les médecins préparant les épreuves de la PAE et EVCF, ainsi qu'aux jeunes médecins généralistes et aux moins jeunes ayant l'envie de partager cette passion ou de réactualiser leurs connaissances médicales avec un support humain et scientifique adapté à la plus belle des spécialités : la Médecine générale.

03/2021

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Technologies

Traité des installations sanitaires et thermiques. 17e édition

Destiné à un public de professionnels ou d'élèves en cours de formation, cet ouvrage offre les informations les plus complètes dans le domaine des installations sanitaires. Il apporte au lecteur les connaissances nécessaires à la compréhension des systèmes qu'il sera amené à rencontrer lors de ses interventions. Le métier d'installateur sanitaire a subi de nombreuses transformations ces dernières années par l'évolution des matériaux et matériels utilisés (matériaux de synthèse, résines d'étanchéité, évolution de l'outillage...), et par la récente évolution réglementaire. Pour répondre à ces changements, cette 17e édition a été revue et actualisée. Des mises à jour ont été effectuées en fonction des nouvelles normes, et les points importants ont été mis en valeur.

11/2019

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Droit

Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Edition 2022

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

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Droit fiscal

Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Edition 2021

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2021. Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2021, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

05/2021

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Droit

Les indispensables de la procédure pénale. 2e édition

36 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de procédure pénale grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

10/2019

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Procédure civile

Code de procédure civile annoté. Edition limitée, Edition 2025

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale Nombreux textes complémentaires ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2023

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Droit

Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée

A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

07/2020

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Procédure pénale

Code de procédure pénale annoté. Edition 2024

A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2023

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Procédure civile

Code de procédure civile annoté. Edition 2024

Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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Droit

Code de procédure pénale annoté. Edition 2021

A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- Dispositions relatives au parquet européen- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéRéférence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme - Dispositions relatives au parquet européen - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

07/2020

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Droit pénal

La procédure pénale en schémas. 4e édition

L'objectif de ce manuel de droit pénal est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiquesgrâce à 2 approches juxtaposées : le cours traditionnel et des schémas .

06/2022

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Procédure civile

Code de procédure civile. Annoté, Edition 2025

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2022

ActuaLitté

Procédure civile

Code de procédure civile annoté. Edition 2024

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2022

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Broderie, point de croix

Le grand livre de Noël brodé

Un Noël créatif et une déco personnalisée pour toutes les brodeuses passionnées de jolis points.

09/2023

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Couture, tricot

Couvertures au tricot pour bébé. 20 modèles & 3 doudous

Voilà enfin le livre tant attendu pour tous les fans de tricot pour bébé ! Quel que soit votre niveau technique, vous dénicherez à coup sûr le modèle qui vous convient. Tricotée avec une laine toute douce dans votre coloris préféré, chaque couverture prendra place dans le berceau de bébé pour l'envelopper de chaleur et d'amour.

04/2024

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Psychologie, psychanalyse

Les paniques collectives

A l'ère des rassemblements de masse, le moindre danger risque d'être amplifié et de susciter un effroi qui dégénère, de proche en proche, en véritable panique. C'est pourquoi il est essentiel de dépasser la fascination morbide que suscitent les catastrophes pour comprendre ce phénomène de "peur ensemble". C'est bien l'objectif de ce livre qui présente les récits minutieusement documentés des 50 plus grandes paniques de l'histoire - de l'éruption du Vésuve sur Pompéi en 79 au tsunami de 2004, du naufrage du Titanic en 1912 à Fukushima en 2011. Au-delà des singularités de chacune, l'auteur met au jour les mécanismes universels qui sont au coeur des paniques collectives. Car, si l'on en comprend les ressorts profonds, on peut les circonscrire et en réduire les effets au maximum. Un message optimiste pour tous ceux qui sont confrontés à ce type d'événement, décideurs et organisateurs de secours.

01/2013

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Psychologie, psychanalyse

Les peurs collectives

Un livre qui fait le point sur la notion de peurs partagées collectivement en confrontant différents niveaux d'analyse et différents regards à travers des objets d'actualité (catastrophes naturelles, risques technologiques, virus, changements sociaux comme le mariage homosexuel). L'ouvrage aborde les peurs collectives du point de vue de la psychologie sociale et de la sociologie dans le souci d'analyser les mécanismes psychosociaux à l'oeuvre dans la construction et la manifestation de celles-ci. Son ambition est de constituer un ouvrage de référence pour qui s'intéresse aux processus psychologiques et sociaux impliqués dans les grandes peurs contemporaines.

08/2013

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Droit

Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes. ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition

Nouveau Traité des criées , contenant les procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests & règlemens sur ce intervenus jusques à present. Ouvrage nécessaire à tous juges, avocats, procureurs, huissiers et praticiens pour connoistre les nullitez qui se rencontrent dans des criées... Troisième édition, augmentée de plus de moitié, par M. A. Bruneau,... Date de l'édition originale : 1704 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Droit des affaires

Le droit des affaires et la procédure civile. Edition 2024

La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !

03/2024