Régimes matrimoniaux. Et régimes patrimoniaux des couples non mariés, Edition 2022
Extraits
Que-sais-je ?
Le régime de Vichy
Le régime de Vichy est né de la défaite brutale de juin 1940 devant l'Allemagne nazie. De juillet 1940 à août 1944, le nouvel " Etat français " a été tributaire de l'occupation partielle puis totale de la France. Cependant, cette dictature charismatique dont la légitimité reposait presque entièrement sur le maréchal Pétain a tenté d'imposer, sans l'intervention des occupants, un nouvel ordre politique, social et moral en rupture avec la République, défendant le principe d'une " communauté nationale " dont devaient être exclus les éléments " inassimilables " (juifs, communistes, francs-maçons, étrangers). Il a au demeurant fait le choix d'une collaboration stratégique avec le IIIe Reich, dans l'espoir de voir la France se ménager une place dans l'horizon d'une Europe allemande. Henry Rousso retrace l'évolution de cette dictature en s'appuyant sur une historiographie qui a entièrement renouvelé le sujet depuis une quinzaine d'années.
09/2023
Santé, diététique, beauté
Pitié pas de régime !
Infirmier depuis 35 ans et naturopathe, mon regard sur l'évolution de la santé m'amène à dresser le constat suivant : Nous n'avons jamais été aussi bien soignés qu'aujourd'hui, grâce à la science et aux différentes techniques mises à notre disposition. Pourtant, l'état sanitaire de la population, confirmé par de nombreuses études, ne cesse de se dégrader : surpoids, obésité, diabète, hypertension, maladies cardio-vasculaires, maladies neurodégénératives, etc. Une des raisons - si ce n'est la principale - est que nous avons un énorme retard dans la prévention. Ce livre est un condensé de notions et de techniques simples et accessibles pour comprendre et maîtriser au mieux notre santé et notre vie au quotidien, sans avoir recours à des régimes. Il vous guidera sur l'alimentation, l'hydratation, le sommeil, le stress et l'activité physique.
05/2019
Vie de famille
Mon Organiseur. Edition 2021-2022 [ADAPTE AUX DYS
Avec l'aide de tes parents, accroche ton organiseur au mur avec un clou. Place-le juste au-dessus de ton bureau, de façon à avoir ton planning toujours sous les yeux. Une ligne par jour pour noter tes activités quotidiennes : devoirs, contrôles, sport, sorties, amis... Coche chaque jour la case du jour pour bien te repérer dans le temps ! De septembre 2021 à juillet 2022. Des stickers pour personnaliser ton organiseur et visualiser facilement tes activités ! En plus : un tableau de conjugaison, une table multiplication et un emploi du temps à accrocher ! Adapté pour les enfants DYS ou avec des difficultés d'apprentissage.
06/2021
Couple, divorce
Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, ficales et sociales
Pour tout savoir sur les conséquences familiales, fiscales et sociales du divorce l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien ; aux pensions alimentaires, prestation compensatoire et dommages et intérêts entre époux ; au sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ; à liquidation du régime matrimonial du couple. les conséquences fiscales du divorce : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement les conséquences sociales : protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à retraite, prestations familiales Il est illustré de nombreuses décisions de jurisprudence.
12/2021
Agendas adulte
Mon agenda de prof des écoles. Edition 2021-2022
L'agenda (non officiel) du professeur des écoles est le compagnon indispensable pour préparer son année scolaire sans rien oublier... ni trop se prendre au sérieux ! Efficace... et plein d'humour ! Pour cette nouvelle édition, l'agenda du professeur des écoles se renouvelle : Côté pratique, il permet toujours de réunir toutes les informations utiles à l'enseignant : planning de l'année, vacances, emploi du temps professionnel, renseignements sur l'école, sur les classes et sur les élèves, budget alloué, numéros utiles... Il a été conçu par des profs... pour des profs !
05/2021
Développement durable-Ecologie
Territoires des déchets. Agir en régime de proximité
Du compostage collectif urbain aux ressourceries de ville, les initiatives pour ancrer le traitement des déchets dans la ville se multiplient en s'appuyant sur l'investissement des usagers. Mais si la réglementation communautaire et nationale promeut la proximité et l'autosuffisance comme principes directeurs de la gestion des déchets ménagers pour optimiser le bilan carbone, cet ouvrage montre que paradoxalement trop de proximité peut remettre en cause l'autosuffisance des territoires pourtant visée. En confrontant les politiques menées en France et dans divers projets européens (Suède, Catalogne, Belgique), ce livre propose d'analyser en profondeur les expériences de la proximité dans le traitement des déchets : expériences des gestionnaires, des usagers, des militants écologistes.
12/2019
Ouvrages généraux et thématiqu
Des épidémies en France sous l'Ancien Régime
Connue depuis l'Antiquité, réapparue en 1346 en Occident où elle fait disparaître environ la moitié de la population, la peste a été la grande maladie de "l'Ancien Régime" , et a sévi régulièrement jusqu'en 1722. La seule grande explication qui lui était apportée était d'ordre religieux : un fléau envoyé par Dieu aux pécheurs dont les meilleurs recours sont la prière et la pénitence. L'ignorance où l'on était alors avait abouti à une réaction empirique unanime : "l'exclusion sanitaire" (isolement, quarantaines et barrières sanitaires) pour protéger la société en séparant sa partie saine de sa partie contaminée ou susceptible de l'être. Les villes avaient ainsi développé une politique de contrôle généralisé dont la direction a peu à peu été prise par l'Etat. A partir du XVIIIe siècle la science apporte des explications et des solutions qui échappent à l'emprise de la religion. Le retrait de la peste permet alors à la monarchie bienfaisante et bureaucratique de déployer à travers tout le royaume une médecine des épidémies ordinaires. En dépit d'apparentes similitudes, l'histoire de la peste et de sa gestion ne peut servir de modèle à l'épidémie de covid, mais il est possible d'en revisiter certains aspects à la lumière de questions soulevées par l'actuelle pandémie : la rivalité sanitaire qui oppose Paris et Marseille, le confinement opéré à titre de moyen de lutte ordinaire, les procédures bureaucratiques... Une perspective historique éclairante et accessible à tous. Archiviste et historienne, Françoise Hildesheimer est l'une des meilleures spécialistes de Richelieu et de l'Ancien Régime, mais aussi de l'histoire des maladies et des épidémies. Elle est l'auteure de nombreux ouvrages.
09/2021
Droit international privé
Le régime juridique des biens des organisations internationales
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'Etats hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.
10/2022
Philosophie
Méditations senghoriennes. Vers une ontologie des régimes esthétiques afro-diasporiques
Dans ses efforts pour la renaissance et la reconnaissance de l'Afrique, Léopold Sédar Senghor a élaboré une philosophie de l'art fondée sur l'identification des paradigmes inhérents au style afro-diasporique : le génie du rythme et l'hégémonie du mouvement, source d'un négro-orphisme où l'émotion apparaît consubstantielle de la commotion. S'inscrivant dans la continuité de la pensée senghorienne, le présent ouvrage met en place la théorie d'une esthétique kinésique et tente de l'appliquer à l'étude des pratiques oratoires, musicales, sportives, chorégraphiques afro-diasporiques. Il montre comment l'idiosyncrasie africaine a servi de matrice à de nouveaux langages plastiques et musicaux tant en Europe qu'aux Amériques. Il en est ainsi de la geste jazzistique de Wynton Marsalis, examinée ici en lien avec la statuaire oraculaire nkisi nkondi du Congo, les polyphonies des peuples "pygmées", le bwiti et le mvet, culte et art verbal d'Afrique centrale. L'esthétique du jazz, du basket-ball, du hip-hop, des cultes religieux et des musiques diasporiques se rattache essentiellement à l'Afrique noire par la virtuosité expressive, la vitalité kinesthésique et la démocratisation du rythme. Libératrice, jouissive, délice dionysiaque, elle traduit le goût, la passion d'exister ainsi que la faculté de résistance d'une sensibilité culturelle qui a su surmonter les tragédies de l'Histoire avant de trouver de nouvelles voies de régénération et de dissémination dans le corps et l'âme des sociétés postmodernes.
02/2015
Autres régimes
Petite philosophie des régimes. Ou comment conquérir sa liberté alimentaire
Faut-il céder à la gourmandise quitte à en payer le prix, ou bien se soumettre à la tyrannie d'un régime ? Est-il éthique de manger de la viande ou de l'huile de palme ? Tel est le genre de dilemmes auxquels nous sommes régulièrement confrontés. Aux contraintes alimentaires que la société d'aujourd'hui nous impose pour rester mince et en bonne santé, nous cherchons de plus en plus à tenir compte, dans notre alimentation, de considérations environnementales ou éthiques. Mais comment concilier ces aspirations et éviter d'être manipulé par ceux qui ont tout intérêt à nous vendre leurs produits ? Comment s'y retrouver dans cet océan d'informations et de prescriptions ? Surtout, comment devenir le maître de son destin alimentaire ? Maël Lemoine, s'attaquant ici à nos préjugés diététiques, nous montre qu'il est possible de manger sainement tout en gardant l'esprit critique ! Cette Petite philosophie des régimes vous donnera ainsi les clés pour choisir librement le régime qui vous convient le mieux.
04/2021
Histoire des idées politiques
Gouverner sans contraindre. Une histoire structurale des régimes de domination
Comment conduire les gouvernés à obéir à un Etat, né de mouvements révolutionnaires inconstitutionnels, fondé sur les principes d'égalité des droits et de souveraineté populaire ? Comment se fait-il qu'au sein d'une démocratie qui suppose, a minima, la participation des citoyens à la décision politique, les agents sociaux se soumettent quasi-naturellement à des lois qui sont le fait de bienheureux qui dominent en vertu de la confiance librement aliénée que leur accordent les dominés ? C'est parce que depuis plus de deux siècles, l'obéissance de la majorité à la minorité gouvernante ne résulte nullement d'une contrainte manifeste, mais d'une docilité, d'une morale intériorisée, qu'elle ne cesse pas d'étonner. Se libérer de cette illusion ne va pas sans une critique historique du mode de domination symbolique issu de la Révolution française.
12/2023
Santé, diététique, beauté
Le régime Mind. Le meilleur régime du monde pour votre cerveau
Créé en 2015, le régime Mind a déjà été consacré le 2e meilleur régime du monde. Il s'agit d'un mix entre le régime DASH (efficace contre l'hypertension, et donc pour le coeur) et le régime méditerranéen (efficace pour le cerveau). Ensemble, ils protègent au maximum contre la maladie d'Alzheimer, les démences et les troubles dégénératifs, et favorisent la concentration, l'anti-stress et la créativité. Il s'adapte à 100% à nos besoins, goûts et dégoûts, une garantie fiable pour le suivre à chaque repas, chaque jour de sa vie. Dans ce livre, vous trouverez : - 15 questions/réponses pour comprendre les principes de ce régime, ses objectifs et tous les conseils pour l'appliquer au mieux à votre cas. - 55 aliments et des astuces pour en tirer les meilleurs profits pour votre santé : fruits, légumes, plantes, aromates. - 100 recettes et 3 programmes pratiques sur 30 jours adaptés à tous les cas : pour la croissance, la concentration et les performances mémorielles pour les plus jeunes, pour le tonus, la créativité et l'anti-stress, ou encore pour le maintien de la mémoire et la prévention de l'Alzheimer. Le meilleur régime du monde pour votre cerveau (même si on ne le suit pas à la lettre !).
01/2017
Droit des obligations
Le régime général des obligations. Notions générales
Matière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? L'ouvrage présente les notions essentielles du régime général des obligations de manière précise et articulée. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
07/2021
Droit
Du Régime des eaux. Partie 1. Supplément
Supplément à la 1re [-2e] partie du "Régime des eaux" / [par F. -X. -P. Garnier] Date de l'édition originale : 1844-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Du Régime des eaux. Partie 1. Supplément
Supplément à la 1re [-2e] partie du "Régime des eaux" / [par F. -X. -P. Garnier] Date de l'édition originale : 1844-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Autres régimes
Régime méditerranéen. 21 jours de menus, Edition revue et augmentée
Pour vivre plus longtemps et en meilleure santé Reconnu par l'UNESCO comme "patrimoine culturel immatériel de l'humanité" , le régime méditerranéen s'adresse à tous ceux qui souhaitent adopter un mode d'alimentation sain qui réduit notamment les risques de maladies cardiovasculaires et de diabète, en plus de favoriser un meilleur contrôle du poids. Conçu par la nutritionniste Nathalie Verret, ce guide vous permettra de : découvrir le secret de la longévité et de la qualité de vie remarquable des populations méditerranéennes ; améliorer votre état de santé, réduire les risques de maladies et augmenter votre longévité ; profiter de recommandations claires pour bénéficier d'une alimentation saine et équilibrée ; planifier vos repas et vos collations grâce à des menus quotidiens variés. Découvrez de délicieuses recettes, faciles et rapides à préparer : pouding au riz à l'anis, pain aux bananes, dattes et noisettes, minestrone, sauté de calmars et de crevettes, filets de turbot croustillants, moussaka, salade de couscous au poulet épicé et aux figues, chili de veau au cumin, pamplemousse au four, mousse aux fraises... et savourez la vie.
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupes. Edition 2021-2022
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces principaux acteurs de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique. L'édition 2021-2022 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
09/2021
Droit fiscal
Fiscalité des particuliers et des entreprises. Edition 2021-2022
En 2021, 1 054,8 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'Etat, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des Institutions de l'Union européenne, soit 43,8 % du PIB français. C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc. Matière réputée difficile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
09/2021
Préparation au CRFPA
Droit civil CRFPA. Examen national, Edition 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit civil, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts - Inclus dans l'ouvrage, tous les sujets posés depuis la réforme de l'examen de 2017 (cas pratiques) et leurs corrigés - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente, notamment l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption
Droit
Mes TD de droit international privé
Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance
07/2016
Agendas jeunesse
Mon agenda. Edition 2023-2024
Le premier agenda pour les élèves conçu par deux profs des écoles. Grâce à cet agenda, les jeunes élèves apprennent à se repérer dans le temps et à organiser leur travail personnel, tout en découvrant les animaux d'Amazonie : Chaque semaine tient sur une double page Un lignage Seyès pour écrire ses devoirs comme sur un cahier Un calendrier annuel et des calendriers mensuels Des autocollants pour personnaliser les calendriers (anniversaires, vacances, sorties scolaires...) Des conseils d'enseignantes pour être efficace dans ses devoirs (comment apprendre des mots, une poésie, les tables...) Des pages-mémos avec l'essentiel des leçons-clés (tableaux de conjugaison, tables d'addition et de multiplication, cartes...) Des documentaires à lire et de nombreux jeux (rébus, points à relier, frises géométriques, jeux des différences, mots croisés, grilles de mots mêlés...) sur les animaux d'Amazonie
05/2023
Droit des affaires
Droit commercial et des affaires. Edition 2021-2022
Le droit commercial est une branche du droit des affaires. Le cours de droit commercial se concentre sur les notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial... Cette nouvelle édition 2021/22 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires. Elle les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents, qu'il faut connaître.
04/2021
Droit
Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2023
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2023 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : - l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - la loi du 21 mars 2022 relative à l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; - le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ; - le décret du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; - la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse...
Histoire internationale
La désunion du couple sous l'Ancien Régime. L'exemple du Nord
Les remises en cause de la famille et du mariage caractérisent notre époque, les débats sur la contraception, l'avortement, le divorce se succèdent. L'Histoire est "fille de son temps" . Sur le thème de la désunion du couple, les auteurs ont donc fouillé le passé. Ils étudient les ruptures de fiançailles, les concubinages, les mariages clandestins, les adultères, les "divorces" , les annulations de mariage et ils retracent sur ces sujets les comportements de nos aïeux à partir des précieux documents provenant de l'archevêché de Cambrai et concernant un vaste territoire du Nord de la France et de la Belgique. A travers les complaintes des filles séduites, les justifications de séducteurs ou de maris abusifs et les témoignages de voisins curieux et bavards, des tranches de vie pittoresque et parfois truculentes sont ainsi ressuscitées.
06/2019
Droit
Travaux dirigés de droit de la protection sociale. 7e édition
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale
07/2019
Droit
Responsabilité des avocats. Edition 2021-2022
L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle. En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Il répondra également pleinement aux attentes des non juristes, clients des avocats. Yves AVRIL, avocat honoraire est ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc et président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes. Docteur en droit, il est l'auteur d'une thèse sur la responsabilité civile de l'avocat. Il commente l'actualité de la matière sur son blog www. yvesavril. com.
01/2021
Droit des transports
Droit des transports. Edition 2022-2023
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle : transport ferroviaire, routier, aérien ou fluvial ; transport de marchandises ou de personnes. Toute la réglementation applicables aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit... Discipline transversale, excellent " laboratoire " du droit administratif comme du droit des obligations, d'une grande technicité et ancré dans la pratique, le droit des transports présente un vif intérêt. Cette matière, au coeur de l'économie contemporaine, faite d'échanges de plus en plus nombreux, et d'une dimension profondément internationale, est aujourd'hui au carrefour des évolutions du monde moderne où les exigences de la protection de l'environnement prennent progressivement le pas sur celles de la pure et simple croissance. Tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien), leurs infrastructures et les contrats qu'ils portent ne cessent de se diversifier. La terminologie l'atteste : ne parle-t-on pas de transport intelligent et multimodal, de drones, de logistique, de co-voiturage... et même de droit à la mobilité ? Le présent ouvrage répond aux questions nouvelles posées par l'évolution des pratiques sans oublier d'en exposer les bases qui tiennent à l'organisation et à la régulation des transports, aux critères du contrat de transport, aux principes fondamentaux de la responsabilité des opérateurs de transport, au statut des intermédiaires ou encore aux garanties offertes par les assureurs. Au-delà des entreprises de transport, confrontées à des problèmes de gestion et de responsabilité, l'ouvrage s'adresse aux collectivités et administrations soucieuses de répondre aux usagers des transports, ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes spécialisés.
11/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit des sociétés
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2022-2023
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE : Formes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.
Successions, libéralité
Droit des successions. Edition 2022-2023
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral (saisine, la liquidation de la succession). Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Cet nouvelle édition 2022 présente, sous la forme de développements structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. Points forts - Conforme au cours de Droit des successions et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - L'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
