Le mandat de justice dans les procédures collectives
Extraits
Critique
Le droit du poète. La justice dans l'oeuvre de Victor Hugo
72Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-para-margin-bottom : . 0001pt ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; } Dans une approche qui envisage toute l'oeuvre dans sa diversité (roman, poésie, dessin, discours), le livre met en perspective la pensée hugolienne de la justice à une époque-charnière, le XIXe siècle, où s'est fondée notre justice moderne en rupture avec celle de l'Ancien Régime. Les études sur la question pénale chez Victor Hugo datent des années 1960, avec les travaux de Paul Savey-Casard. Depuis une vingtaine d'années, les prises de position de l'écrivain contre la peine de mort ou sur les prisons ont suscité un certain nombre d'études (y compris chez les juristes comme Nicolas Dissaux) ou de manifestations culturelles. Sans renier l'importance des questions pénales chez l'écrivain, l'ouvrage les met en perspective dans une vision élargie. D'une part, les combats de l'écrivain sont replacés dans l'histoire de la justice et du XIXe siècle, autour de ce point de bascule radical opéré par la Révolution française. D'autre part, le corpus ne se limite pas aux récits les plus connus de Hugo, ni à ses discours, mais envisage toute l'oeuvre : théâtre, poésie et certains dessins. L'objet du livre est de corriger un certain nombre d'idées reçues et de montrer que l'auteur possédait une connaissance relativement technique du droit ; si la question de la peine de mort demeure centrale dans sa pensée, il s'est également intéressé aux questions civiles, à une pensée générale du "droit" et de la "loi" , tout en proposant une forme inédite d'autobiographie qui anticipe sur les "témoignages" du XXIe siècle.
03/2023
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Droit
Droit des entreprises en difficulté. Edition 2023
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive "restructuration et insolvabilité" et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Droit
Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine. D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement. D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en oeuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond. Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l'exacte question !
01/2021
Littérature française
Souvenirs de ma vie collective. Sujets de tableaux sans tableaux
«Les souvenirs ici entreposés sont au nombre de 2357, chiffre arrêté en raison du fait qu'il est composé à partir des quatre premiers nombres premiers. Ces souvenirs sont aussi des sujets de tableaux sans tableau, c'est-à-dire des ouvres pour ainsi dire potentielles, en attente d'une éventuelle réalisation. Tous les genres sont abordés, du presque invisible au tout-couleur, et tous les styles, figuratif, abstrait, pointilliste, tachiste ou hyperréaliste. On peut aussi se contenter de lire et d'imaginer.»
04/2000
Entreprise en difficulté, proc
Master Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.
05/2021
Littérature française
La représentation collective de la femme dans la musique Rabòday: 1995 - 2017
L'ouvrage par son statut de pionnier dans le domaine traite d'une part, la question de la représentation collective de la femme dans la musique rabòday. Mais, d'autre part, il retrace une histoire de la musique rabòday contemporaine, les différentes étapes par lesquelles cette musique est passée, sa différentiation par rapport aux musiques mascaron, bandes à pied, rara et rabòday traditionnel. Il traite aussi des questions de désarticulations d'entre les politiques publiques en ce qui concerne les droits de la femme et des pratiques populistes de l'Etat qui sont l'expression flagrante d'une société foncièrement machiste et indifférente. Ces comportements de l'Etat haïtien sont en violation totale par rapport aux acquis sociojuridiques. Cet essai ouvre la voie aux futures recherches qu'infirmeront ou confirmeront ses premiers jets ou encore qui salueront les efforts consentis afin de rassembler les pièces d'un puzzle qui serviront de prémices à cette question. En dernier lieu, le texte présente le rabòday comme un goût culturel de classe, un fait culturel créolisé qui constitue un effort de résistance du local face au global.
06/2023
Criminalité
Les fiancés de Fontainebleau. La faillite de la justice
LES FIANCES DE FONTAINEBLEAU Par Christian Porte Lundi 31 octobre 1988, Anne-Sophie Vandamme et Gilles Naudet, âgés de vingt-cinq ans, et leur jeune chien Dundee, disparaissent lors d'une randonnée pédestre en forêt de Fontainebleau. Leur corps, criblé de balles 22 Long Rifle, sont retrouvés deux mois plus tard... Bavure de chasseurs, braconniers, entraînements de groupes paramilitaires, réseau terroriste, amateurs de vaudou, rassemblement de sectes et autres cérémonies ésotériques, durant treize ans, gendarmes et juges accumulent 200 000 heures d'audition, établissent 4 000 procès-verbaux, interrogent 1 500 personnes. Une enquête-fleuve qui conduit à l'arrestation d'un " présumé coupable ", un adolescent de 17 ans finalement acquitté par la cour d'assises des mineurs de l'Essonne ! Aujourd'hui l'affaire est entrée dans le domaine de la prescription. L'AUTEUR : Christian Porte, journaliste qui a suivi depuis plus de 30 ans cette affaire au jour le jour, pointe les zones d'ombre de ce dossier avec une intime conviction : la justice n'a pas voulu trouver les coupables ! A PROPOS DE LA COLLECTION Jacques Pradel, homme de radio et de télévision, observateur passionné et unanimement reconnu du monde judiciaire. Il est l'un des animateurs vedettes de RTL où il a présenté pendant plus de 10 années l'émission " L'heure du crime ? ". Il raconte également chaque samedi, en prime-time sur TFX, les grands faits divers dans l'émission " Chroniques criminelles ".
10/2021
Procédure civile
Procédures civiles d'exécution. 13e édition
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n'exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution. Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L'ouvrage est à jour de l'ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d'exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d'exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d'expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu'elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d'une procédure d'exécution.
09/2021
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
Droit
Les lois de la procédure civile. Tome 3
Les lois de la procédure civile : ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son Analyse raisonnée, son Traité, et ses Questions sur la procédure. Tome 3 / par G. -L. -J. Carré,... Date de l'édition originale : 1840-1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Développement durable-Ecologie
Le développement : une question de procédure
Réfléchir le développement en général et celui du vieux continent (Afrique) en particulier c'est se montrer à la hauteur des évolutions et adopter une approche innovante fondée sur un changement durable et transformateur, reposant fondamentalement sur les facteurs endogènes, aux nombres desquels on compte les investissements pour l'industrialisation à long terme qui assureront la prospérité économique et sociale du continent. Le tout passe par un impératif ; la prise de conscience des acteurs de développement, produit de la résurrection de l'éthique et de la morale africaine. Car en fait, vouloir le bien-être et le bien-vivre demeure un rêve pour les habitants du berceau de l'humanité en ce sens que, le milieu africain cumule les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux défavorables, auxquels s'ajoutent et s'additionnent de multiples conflits locaux, des problèmes de gouvernances et une place négligeable dans le terroir de la mondialisation. Cependant les signaux de décollage existent malgré la persistance des problèmes. Le développement de l'Afrique dépend aussi de l'éveil intellectuel capable de briser les relations de subordination dans les échanges mondialisés en s'orientant vers l'adaptation aux mutations liées à la marche universelle.
07/2017
Droit
Éléments de procédure criminelle
Eléments de procédure criminelle / par B. -M. Garrigues,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Histoire du droit
Code de procédure civile
Code de procédure civile / par A. Carpentier,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Procédure pénale
Principes de procédure pénale
Les nouveautés législatives en droit de la procédure pénale depuis 2014, ainsi que les décisions jurisprudentielles essentielles et récentes. Cette deuxième édition s'inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un manuel d'accès immédiat, d'une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.
03/2023
Faits de société
Justice de classe, justice de race. Le parcours d'une femme racisée devant l'administration spéciale de la justice belge
Justice de classe, justice de race plonge le lecteur dans le quotidien d'une jeune juriste racisée appartenant à la classe moyenne. D'origine modeste, elle a entrepris des études de droit ne supportant plus l'injustice et voyant, outre le fait d'activer son propre ascenseur social, un moyen d'aider son entourage et d'impacter sa génération. Pourtant, elle se trouve aujourd'hui dans une situation qui l'oppose à des détracteurs n'ayant pour seul but que de l'anéantir psychologiquement et financièrement. Ses efforts, sa carrière, sa famille, sa vie sont ciblés par ses adversaires qui ne cessent de lui rappeler d'où elle vient et de la mépriser à cause de sa couleur de peau. Devant cette opposition, elle décide de lutter et de se battre pour la justice encore plus fortement. Face à l'adversité, la résilience et la persévérance sont la clé.
12/2021
Littérature étrangère
La procédure
Insuffler la vie à la matière inanimée, créer à partir du néant, être l'égal de Dieu - ce rêve poursuit l'humanité depuis l'aube des temps. Le chimiste Victor Werker a réussi ce pari, la fabrication d'un nouveau golem dans son laboratoire, et son exploit lui a valu autant de gloire que de haine. Mais sa vie privée est un échec, un vide que le succès et les congrès scientifiques dama le monde entier ne parviennent pas à combler. Il revient alors sur les événements de sa vie, et se met à écrire à sa fille Aurora mort-née un an auparavant. Puis, à la veille de l'attribution du prix Nobel qui devrait enfin couronner son œuvre, une conversation téléphonique interceptée par hasard changera le cours de son existence.
La procédure joue ainsi magistralement avec des thèmes aussi divers que l'alphabet hébraïque, le mythe du golem, la sexualité, les structures d'ADN et la biotechnologie, pour en faire un divertissement métaphysique inclassable qui tient autant du roman policier que de l'histoire d'amour.
10/2001
Violence
Classées sans suite. Les femmes victimes de violence face à la justice
La justice ne sait pas traiter les plaintes des femmes : 80 % des plaintes de femmes victimes de violences (viol, agressions, harcèlement, violences conjugales...) aboutissent à un classement sans suite. Jusqu'aux années 1920, les femmes n'avaient pas le droit de porter plainte. Le système judiciaire montre ainsi sa défaillance, incapable de garantir aux femmes, non pas seulement un procès équitable, mais tout simplement un procès. Que veut dire "porter plainte" aujourd'hui pour une femme victime de violence ? Quelle est la procédure et quels sont les écueils auxquels se préparer ? Comment expliquer cette réalité abrupte d'une justice absolument patriarcale ? Comment sortir de cette impasse indigne de notre pays ? Par Violaine De Filippis-Abate, avocate, porte- parole d'Osez le féminisme.
09/2023
Littérature française
Études sur les institutions germaniques : la procédure de la lex salica
Un dernier amour de René : correspondance de Châteaubriand avec la Mise de V... / [publié par Teodor de Wyzewa]Date de l'édition originale : 1903Sujet de l'ouvrage : Châteaubriand, François-René de (1768-1848) -- CorrespondanceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Romans de terroir
Le silence de Justine
Par une nuit de novembre 1872, sur les hauteurs de Rouen, Delphin Luce, un garçon de dix ans, et la jeune Justine Boulard sont sauvagement agressés, au retour de l'usine de tissage où ils sont employés. L'enfant périt dans cette attaque qui bouleverse la Normandie. Lorsqu'elle recouvre la parole, Justine varie dans la description de son agresseur et la police multiplie les arrestations, aiguillonnée par la presse, les rumeurs, les dénonciations. Enfin, à la surprise générale, la jeune fille désigne un proche, père de famille jouissant d'une honorable réputation. Faut-il la croire ? Confronté à la fragilité des témoignages, à l'ambiguïté des faits, aux silences de Justine qui réveillent les spectres de l'occupation prussienne récente, le juge d'instruction Julien Delavigne doit éclairer de bien sombres mystères. Avant de guider la justice vers un inattendu coupable...
04/2019
Autres collections (9 à 12 ans
Le chapeau de Justine
Dans un passé lointain et merveilleux, la jeune Justine fait la découverte d'un curieux chapeau, dissimulé au pied d'un arbre dans le parc d'un château. Son ami le loup lui raconte alors l'étrange histoire de ce couvre-chef qui appartint autrefois à une petite fille prénommée Diane, que la châtelaine avait adoptée. Nous suivons avec plaisir les petits personnages, fillettes, elfes, lutins, animaux doués de parole, dans un environnement naturel accueillant et bienveillant pour découvrir au fil des rencontres une histoire pleine de rebondissements. Il en ressort que chacun participe de cet environnement et de l'harmonie plus vaste de l'univers et des planètes. Un récit qui enchantera ses jeunes lecteurs, et les adultes qui les accompagneront.
06/2024
Religion
Les justices d'Eglise dans le Midi (XIe-XVe siècle)
Au Moyen Âge, dans le Midi de la France comme dans le reste de la Chrétienté, l'Église a exercé des pouvoirs de justice non seulement sur les clercs, mais aussi sur les laïcs, et pas seulement pour les matières spirituelles (mariage, paiement de la dîme, discipline chrétienne, déviances dans la foi...). Les prélats et les communautés ecclésiastiques détenaient aussi des pouvoirs temporels, politiques, sur de nombreux territoires et y exerçaient donc des fonctions judiciaires à titre de seigneurs. Les quatorze contributions du présent volume étudient les multiples formes prises par ces justices d'Église en Languedoc et en Provence depuis le temps de la réforme grégorienne, où les juridictions ecclésiastiques semblent avoir pris leur autonomie plus lentement qu'ailleurs (entre le XIe et le XIIIe siècle), jusqu'à la fin du Moyen Âge, où elles connurent un certain repli du fait de la progression des juridictions capétienne et angevine. Sont abordés, entre autres, les rivalités et complémentarités avec les justices laïques, notamment communales, les questions juridiques, le développement de la distinction des fors, sans oublier l'histoire des tribunaux d'Inquisition de l'hérésie.
10/2007
Broderie, point de croix
Granny square. 100 motifs modernes à assembler
Les granny captivent et s'assemblent pour former des couvertures douces, des coussins moelleux, des vêtements élégants et bien plus encore. Tous les motifs sont identiques en taille et en nombre de points, de sorte qu'ils peuvent facilement être combinés pour vous offrir le meilleur de ce classique inégalé !
02/2024
Littérature française
La justice des hommes
Peut-on se quitter en s'aimant ? Peut-on s'aimer en se quittant ? Alice et Aurélien forment un jeune couple qui, comme tant de couples, ne trouve pas de réponses aux questions qu'il se pose. Une séparation dramatique les entraînera devant la justice des hommes. Mais le problème avec la justice des hommes est simple : trop souvent, elle n'est pas humaine.
08/2023
Contes et nouvelles
La justice des loups
Les objets ont-ils une âme ? Les animaux ont-ils un jour partagé le langage des humains ? Que se passe-t-il lorsque des dragons partagent la même planète que des elfes ? La poudre de bonheur existe-t-elle ? Ce sont quelques-unes des questions posées dans ces nouvelles où se mêlent l'extraordinaire et l'aventure. Installez-vous confortablement, vous n'aurez pas envie de lâcher ce recueil tant que vous n'aurez pas lu la dernière ligne de la dernière page !
09/2022
Société et citoyenneté
La Justice des mineurs
Cette deuxième édition est une mise à jour suite à la réforme du code de justice pénale des mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021. L'ouvrage retrace l'histoire de la justice pour les mineurs : le droit criminel de l'Ancien Régime pouvant condamner un enfant de 7 ans à la prison, à la déportation ou à la mort ; les colonies pénitentiaires et les maisons de corrections du XIXe siècle ; jusqu'aux mesures d'aujourd'hui, s'appuyant sur l'ordonnance du 2 février 1945 qui proclame la prééminence de l'éducation et de la protection sur le répressif. Les différents aspects de la délinquance juvénile sont abordés (liée à l'adolescence, l'exclusion sociale, l'influence des pairs...). Le cheminement de la procédure est expliqué, du policier au juge. Les différentes sanctions sont expliquées : du simple rappel à la loi à la peine d'emprisonnement, en passant par les mesures de réparation et de dédommagement, le stage de sensibilisation aux dangers de la drogue, le stage de citoyenneté, le placement en centre éducatif fermé ou renforcé... La Protection judiciaire de la jeunesse applique les décisions des juges pour enfants et, avec ses éducateurs, elle a pour mission de s'occuper des enfants et des adolescents ayant commis des délits et qui lui sont confiés. Elle accueille environ 10 000 jeunes dans ses "lieux de vie" .
04/2023
Travail social
La Déchéance de la justice
3 septembre 2017, la vie de Françoise bascule à tout jamais alors que celle d'Alex, son fils unique, prend fin... bien trop tôt. Il n'a pas 30 ans. Il est victime d'un homicide ; elle devient victime par ricochet. Victime de tout un système en lequel elle croyait, pourtant, jusqu'alors. Car la justice ne redresse-t-elle pas les torts ? ne défend-elle pas les innocents ? ne punit-elle pas les coupables ? Au terme de cinq années de procédure, Françoise va déchanter, ses convictions vaciller, ses espoirs s'étioler... A travers cet ouvrage incisif, à la lisière du témoignage et du pamphlet, Françoise Boucher livre son cri du coeur et dénonce avec fermeté la déchéance et les manquements du système judiciaire français, en se basant sur son histoire personnelle.
01/2023
Histoire internationale
Le Sénégal sous Macky Sall. De la vision à l'ambition - Les réalisations à mi-mandat
Cet ouvrage est le fruit de l'expérience d'Abdou Latif Coulibaly en tant que Porte-parole du Gouvernement. Il est aussi le résultat d'une curiosité à la fois intellectuelle et politique. Ce texte est certes le fruit d'une observation pratique, mais il est également le résultat d'une authentique démarche d'enquête. Porte-parole du Gouvernement, l'auteur a exercé pendant dix-neuf mois cette fonction. La meilleure façon, pour lui, d'exprimer le bonheur d'avoir porté la parole d'un gouvernement, c'est de proposer à l'opinion cet ouvrage qui consigne les enseignements tirés de cette charge. "En rédigeant cet ouvrage, j'ai cherché, du mieux que je pouvais, à adosser ma réflexion à une ligne de conduite privilégiant les faits et en ayant comme seuls repères les principes", écrit l'auteur.
09/2015
Histoire internationale
OUA/UA, les deux mandats de Denis Sassou N'Guesso
Le Congo a marqué d'une pierre blanche sa présence au sein de la plus grande et la plus prestigieuse instance politique et diplomatique panafricaine à travers l'accomplissement de deux mandats, en 1986-1987, puis en 2006-2007, par le président Denis Sassou N'Guesso. Cet ouvrage ne dresse pas le bilan de l'organisation cinquantenaire, il traite des deux mandats du Congo, deux moments historiques qui permettent d'appréhender le rôle joué par Brazzaville dans la consolidation de cet instrument d'indépendance collective que représente l'Union africaine pour les peuples du continent.
12/2013
