Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment. Regards croisés luxembourgeois, français et belge
Extraits
Histoire du droit
Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Comment le droit fait-il face aux différentes dimensions du risque climatique ? C'est pour répondre à cette question inédite que le présent ouvrage présente les différents risques engendrés par le changement climatique. L'urgence climatique appelle à agir tant en matière d'atténuation qu'en matière d'adaptation afin de réduire l'exposition de nos sociétés aux risques climatiques. Ces risques, doivent être d'abord identifiés. Leur survenance doit être anticipée. Les conséquences de leur réalisation au niveau territoriale et national, mais également au niveau réglementaire, contentieux et financier, doivent être prévues. La vulnérabilité des sociétés aux risques climatiques pose désormais la question de l'inflation du risque contentieux contre les Etats, les collectivités territoriales et les entreprises. Sont également désormais identifiés les risques réglementaires et financiers d'atténuation et d'adaptation aux risques climatiques aussi bien pour les acteurs privés que publics. Cet ouvrage rend compte de ces nouvelles questions et présente une analyse juridique innovante et originale sur le dénommé Risque de Transition.
09/2023
Empire colonial
La France et l'Inde des origines à nos jours. Tome 3, Regards croisés
Cet ouvrage est le troisième de quatre volumes, dont les deux premiers sont parus en 2019 et 2020. Le premier, intitulé "l'Inde entrevue", est consacré aux deux Compagnies, celle de Colbert et celle de Law, aux comptoirs et à leur commerce, à la politique de Dupleix et à la rivalité franco-britannique, qui se termine par la mainmise de l'East India Company et par l'éviction complète des intérêts français dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Au XIXe siècle, des officiers napoléoniens qui administrent le royaume sikh du Punjab et des missionnaires catholiques entretiennent une présence française dans un pays où la France ne joue plus aucun rôle. Elle végète dans ses misérables comptoirs jusqu'au Second Empire quand, grâce aux progrès du libre-échange au Royaume-Uni, grâce à l'essor de l'émigration indienne aux colonies à sucre, grâce à son industrie textile, Pondichéry connaît un spectaculaire renouveau. Le second volume traite de la politique d'assimilation de la Troisième République dans ses comptoirs, dont tous les habitants sont dès 1871 proclamés citoyens et électeurs sans distinction de couleur, de religion ni de caste. Imposée sans concertation préalable par le pouvoir central, cette politique qui se veut décentralisatrice produit des effets désastreux, conférant le pouvoir à un parti indien réactionnaire et anti-français, puis, à partir de 1906, à de véritables maffias politiques. Les effets de l'assimilation se font sentir jusqu'au dernier moment : héritière de sa devancière, la IVe République ne peut céder ses établissements à l'Inde de Nehru sans consulter leurs habitants qui sont des citoyens français. Or, le parti du Congrès ne veut pas d'un référendum. Le troisième et le quatrième volume sont consacrés aux regards et aux influences croisés. Les représentations de l'Inde en France, l'image et l'influence de la France en Inde, les perceptions du nationalisme indien en France et les relations bilatérales après l'indépendance de l'Union indienne jusqu'à nos jours. Le quatrième volume "Les relations bilatérales" est la suite du troisième et reprend la bibliographie et un index général.
05/2021
Droit des sociétés
Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ? Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?
01/2023
Droit
Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats
La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper t son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine a se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport. cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.
01/2019
Littérature française
Les vicissitudes de l’État de droit à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme au Sahel
Les Etats du Sahel ont réagi aux défis posés par les groupes terroristes en adoptant des mesures d'urgence, entraînant un recul de l'Etat de droit. Dans la lutte contre le terrorisme, des compromis ont été faits au détriment des droits fondamentaux, menaçant ainsi les principes démocratiques. Au nom de la sécurisation, l'Etat de droit est mis à rude épreuve, conduisant à sa mise en berne et sa supplantation par le droit à la sécurité. A travers une approche globale, cet essai propose une analyse des multiples atteintes faites aux règles de l'Etat de droit par les groupes terroristes et les acteurs étatiques.
04/2024
Immigration
Regards croisés sur les mobilités et l’altérité. Recherche et action
Croisant des approches en psychologie, histoire de l'art, sociologie, cinéma, littérature ainsi que des témoignages, ce sont des problématiques de mémoire, d'identité, de domination, de violence et de résistance qui sont au coeur de cet ouvrage. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-para-margin-bottom : . 0001pt ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 12. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; } Regards croisés sur les mobilités et l'altérité : Recherche et action s'adresse à un large public désireux d'approfondir ses connaissances concernant les problématiques liées aux mobilités, aux migrations, à l'exil et à l'altérité. L'ouvrage se caractérise par sa transdisciplinarité et couvre de multiples spécialités, de la littérature au cinéma et aux arts plastiques jusqu'à la sociologie et à la psychologie. Il croise des études académiques et des témoignages afin de proposer une réflexion singulière dans le domaine novateur et hybride de la recherche-action. Entre récits de vie, témoignages, oeuvres littéraires et artistiques, ce sont des problématiques de mémoire, de domination, de violence et de résistance qui sont au coeur de cet ouvrage. Le collectif Migrations et Altérités, à l'origine de ces recherches, est un groupe interdisciplinaire basé à Aix-Marseille Université. Il explore une pensée de l'altérité et de l'exil inscrite dans la réalité du monde et élaborée selon une démarche collective et participative, à travers la recherche-action. Cette approche a permis de confronter certaines notions et réflexions à un terrain, aux acteurs sociaux et surtout, aux personnes migrantes elles-mêmes, dans la perspective d'expérimenter des nouvelles modalités de formation et de création, aux retombées multiples et réciproques : somme toute, à élaborer une pensée en actes.
08/2022
Droit
Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif. De l'art de jouer avec le droit
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
09/2019
Droit européen - Textes
Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l'essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d'ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l'influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s'agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d'intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l'idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l'engagement du codébiteur solidaire).
05/2021
Droit des personnes
Droit des femmes : le grand recul ? A l'épreuve de la crise sanitaire en Europe
Les signalements de violences conjugales et intrafamiliales sur les plateformes dédiées et les lignes d'écoutes nationales ont augmenté jusqu'à 200% dans certaines régions du monde en 2020. 12 millions de femmes ont, en outre, connu des perturbations dans leur prise en charge auprès des services de planification familiale, provoquant 1,4 million de grossesses non désirées dans le monde. Deux ans après le début de la pandémie, le constat est sans appel : les confinements successifs des populations ont eu et continuent d'avoir des répercussions – dramatiques – sur les droits des femmes.
03/2022
Religion
Les crises du catholicisme français. De la révolution française à nos jours
En 60 pages, brève histoire des différentes crises du catholicisme français : la Révolution française, le ralliement à la République (Léon XIII), la crise moderniste, la séparation de l'Eglise et de l'Etat, l'interdiction de l'Action française par Pie XI, la Seconde Guerre mondiale (gouvernement de Vichy), le schisme avec les intégristes, la réintégration des intégristes dans l'Eglise par Benoît XVI, etc... Illustrations et encadrés didactiques.
05/2010
Arbitrage
Le droit français de l'arbitrage interne et international
Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence
03/2023
Matières enseignées
Penser le curriculum scolaire. Le regard croisé de la sociologie, des didactiques et de l'histoire
La sociologie du curriculum analyse les processus de sélection des contenus d'enseignement. Dans ce champ encore peu développé des sciences de l'éducation et de la formation, Isabelle Harté propose une conception croisée (sociologie, didactique, histoire) et invite à penser les évolutions curricutaires contemporaines. Son travail permet de clarifier les débats actuels relatifs à la logique du socle commun, aux notions de parcours éducatifs, aux dispositifs interdisciplinaires ou encore aux contenus hors discipline - et notamment les "éducations à...". Pour étayer son propos, elle s'appuie sur de nombreux exemples comme l'enseignement moral et civique, les sciences économiques et sociales au lycée, des dispositifs périscolaires, des dispositifs innovants, etc. Cette approche croisée interpelle les savoirs scolaires dans leur dimension de construction sociale, mais aussi l'articulation des espaces et des temps où ils sont travaillés, et enfin les professionnalités enseignantes et les identités disciplinaires qui les constituent. Isabelle Harté propose ainsi un autre regard sur ces questions et fournit de nouveaux outils conceptuels pour les étudier.
03/2021
Droit pénal
Changer de regard : la justice restaurative en cas d'infractions graves
La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019.
04/2021
Finance internationale
Techniques de blanchiment et moyens de lutte. 5e édition
D'Al Capone aux Panama Papers, les méthodes de blanchiment n'ont cessé de se sophistiquer. Quelles sont aujourd'hui les techniques pour rendre l'argent sale "respectable" ? Comment lutter contre ces pratiques ? Cet ouvrage décrit de façon détaillée : - les origines et les composantes de l'argent sale ; - les différentes techniques de blanchiment ; - les moyens de lutte nationaux et internationaux ; - les impacts économiques, politiques et sociaux. Cette 5e édition, actualisée, présente les dernières réglementations françaises et européennes. S'y ajoutent de nombreux avis d'experts reconnus, des exemples et des illustrations. Complet et accessible, cet ouvrage s'adresse aux acteurs exposés au blanchiment, à ceux qui luttent contre, et à tous ceux qui s'intéressent à notre environnement économique et politique. Ouvrage labellisé par la FNEGE (Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises) en 2015
09/2023
Economie
Techniques de blanchiment et moyens de lutte. 4e édition
Blanchir l'argent sale, c'est remettre dans le circuit officiel le fruit des trafics en tout genre (crime, drogue, prostitution, détournement de fonds, prise d'otages). Cet ouvrage propose un panorama détaillé et exhaustif des différentes techniques de blanchiment, des plus simples aux plus sophistiquées, ainsi que les moyens de lutte mis en place au niveau national, européen et international. Cette3e édition est mise à jour des nouvelles législations et statistiques, et s'enrichit de nombreux avis d'experts. Technique et très complet, cet ouvrage est principalement dédié à la formation des personnels de la banque, des conseillers fiscaux et des conseils en gestion de patrimoine (professions exposées). Ouvrage labellisé par la FNEGE
Empire colonial
La chicotte et le pécule. Les travailleurs à l'épreuve du droit colonial français (XIXe-XXe siècles)
Entre l'abolition de l'esclavage, en 1848, et les indépendances, dans les années 1950-1960, une réglementation du travail s'est progressivement et très diversement implantée dans les colonies, qu'elles soient dites de plantation, d'exploitation ou de peuplement. Ce sujet méconnu a fait l'objet d'une recherche collective de plusieurs années ayant mobilisé de nombreux chercheurs et dont ce livre est issu. Il repose sur l'exploitation de milliers de documents d'archives, en très grande partie inédits, qui dessinent une situation ambiguë : d'un côté, une volonté de protection qui s'affirme de plus en plus nettement au fil du temps dans les textes ; de l'autre, la persistance de l'exploitation d'une main-d'oeuvre "indigène" mal-traitée, quelquefois jusqu'au pire et poussée à l'exaspération. Du Maroc à l'Indochine, du Cameroun aux Antilles, ce livre apporte une pierre inédite à l'histoire du colonialisme et à celle du droit social et lève un coin de voile sur le "mauvais sort" fait aux travailleurs de l'outre-mer qui n'est pas sans lien avec l'aspiration des peuples à l'indépendance.
05/2021
Loisirs
Les mots croisés. Précédés de considérations de l'auteur sur l'art et la manière de croiser les mots
"Ce qui, en fin de compte, caractérise une bonne définition de mots croisés, c'est que la solution en est évidente, aussi évidente que le problème a semblé insoluble tant qu'on ne l'a pas résolu. Une fois la solution trouvée, on se rend compte qu'elle était très précisément énoncée dans le texte même de la définition, mais que l'on ne savait pas la voir, tout le problème étant de voir autrement. ". . Avec ce volume, c'est la totalité des mots croisés de Georges Perec que nous publions (plus de 300 grilles). Il reprend celui des éditions Mazarine, ainsi que celui que nous avions autrefois nous-mêmes édité, il y ajoute toutes les grilles publiées ici et là. Il comporte la célèbre préface de l'auteur sur l'art de croiser les mots et, évidemment, en fin de volume, des solutions.
11/1999
Droit pénal spécial
Les infractions en droit pénal spécial. 14 infractions commises par les personnes physiques, 2e édition
Un panorama des infractions commises par les personnes physiques Le droit pénal spécial étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Cet ouvrage présente en 15 fiches les principales infractions qui peuvent être commises. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (meurtre, empoisonnement, acte de tortures et de barbarie, viol, harcèlement sexuel et moral...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou aggravations. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure avec la création d'un délit spécifique de violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillants de prison... ainsi que leur famille). L'auteur évoquera également la proposition de loi (en cours d'examen) visant à combattre le harcèlement scolaire, nouveau délit qui sanctionnerait les élèves, les étudiants mais également les personnels reconnus coupables de harcèlement. Points forts - Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions - 14 principales infractions
10/2022
Concours CRPE
L'épreuve orale de leçon de français et maths. Edition 2022
Nouveau concours 2022 Cet ouvrage tout-en-un prépare pas à pas à l'épreuve orale de leçon de français et mathématiques du nouveau concours CRPE, avec : - Un cours complet accompagné de nombreuses applications corrigées, - A la fin de chaque partie, un encadré " Vers le concours ", avec les notions à retenir, la méthodeà garder en tête et un entraînementtransversal, - Des sujets inédits type concours préparés par les auteurs, - Le + : des auto-évaluations pour se positionner dans son apprentissage. Pour réviser efficacement et réussir son concours !
01/2022
Géopolitique
Regard prophétique des crises soviétiques. La fin de l’hégémonie occidentale et l’affaiblissement de l’Orient
Regard prophétique des crises soviétiques est un ouvrage qui alerte la population du monde sur le changement d'ère qui s'annonce, conformément à la Prophétie biblique. Il fait le décryptage de toutes les crises mettant en opposition, la Russie et les états ayant appartenu à l'URSS, avant la chute du mur de Berlin. La lecture de ces événements, loin d'être partisanes en comparaison de ce que les medias transmettent, donne une vue synoptique d'un monde qui tend vers la dédollarisation et la désoccidentalisation. L'analyse de ces crises touchant à la fois les domaines religieux, politique, économique, commercial, militaire, scientifique et technologique, permettrait à tout un chacun de comprendre l'orientation que prennent les relations internationales. Car si l'hégémonie occidentale doit toucher à sa fin, l'Orient sortira très affaibli. Ce qui donnera de la force au Septentrion et au Midi, pour les événements de la fin.
10/2023
Droit pénal des affaires
La lutte contre le blanchiment de capitaux à l'ère des crypto-monnaies
Dans une économie mondialisée et digitalisée, les techniques et moyens de blanchiment ont considérablement évolué en profitant des progrès technologiques. A titre d'illustration, les criminels utilisent désormais les crypto-monnaies comme intermédiaire de blanchiment, tant pour leur caractère potentiellement intraçable que pour la grande rapidité des transactions. Une rapidité qui illustre d'ailleurs la vitesse à laquelle cette technologie évolue et suscite des craintes lorsqu'il s'agit d'apprécier les efforts normatifs réalisés pour lutter contre ce phénomène de criminalité économique. En effet, la cinquième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à peine entrée en vigueur, démontrait d'ores et déjà ses lacunes et surtout son retard face à une technologie en évolution constante. Est-ce synonyme d'insécurité juridique ? Oui, mais le législateur et les différents organismes tels que le GAFI, interviennent régulièrement pour suivre le rythme effréné et pallier la survenance d'une telle pratique, en prodiguant des recommandations et normes pour améliorer la lutte et combler les lacunes existantes. Mieux encore, ces crypto-monnaies, tantôt critiquées car potentiel intermédiaire de blanchiment, s'inscriront dans le futur comme un acteur majeur de lutte contre le blanchiment d'argent en offrant davantage de garanties et un meilleur traçage que la monnaie fiduciaire, bien plus en proie et propice à permettre le blanchiment de capitaux.
05/2022
Islam et christianisme
Conversions religieuses et liberté. Regards croisés entre le christianisme et l'islam
Alors que le débat tend à se focaliser sur la radicalisation, le sujet de la conversion reste peu étudié. Cet ouvrage vient combler une lacune importante. Il croise le regard sur des parcours de conversions avec une enquête qualitative de longue haleine. On trouvera dans ce livre de belles restitutions d'expériences individuelles qui laissent entrevoir la diversité des trajectoires et permettront notamment d'apporter des pistes aux questions suivantes : Qui sont ces personnes converties ? Comment se sont-elles converties ? Y a-t-il des différences dans les processus de conversion, selon qu'on choisisse l'islam ou le christianisme ? Quel rôle jouent les Eglises ou les associations religieuses dans ce processus ? Quelles conséquences les personnes converties doivent-elles assumer à la suite de leur choix ? On comprendra, en lisant cet ouvrage, que les parcours de conversion se ressemblent beaucoup plus qu'on ne l'imagine. En revanche, la conversion ne produit pas les mêmes effets sur les plans individuel et collectif. Car si elle constitue un facteur d'intégration dans la société suisse pour les personnes nées dans l'islam et converties au christianisme ; inversement, les Suisses devenus musulmans semblent devenir étrangers à leur société d'origine.
06/2022
Cinéma
Pacino/De Niro. Regards croisés, 5e édition, avec 1 DVD
Etude comparative de la vie et de la carrière des deux plus grands " monstres sacrés " du cinéma américain actuel, ce livre abondamment illustré comblera les fans des deux acteurs, tout en offrant un panorama riche et contrasté des univers de leurs meilleurs metteurs en scène, de Scorsese et De Palma à Coppola et Michael Mann. Al Pacino et Robert de Niro sont emblématiques à la fois d'une manière de jouer et d'une façon d'être. Leurs vies privées agitées et leurs carrières prestigieuses offrent de nombreux points communs. Leurs techniques de jeu sont pratiquement identiques. La tête inclinée, les regards jetés furtivement sur le côté, ils portent une grande attention à l'écoute, ont la démarche animale, un même penchant pour les compositions spectaculaires et les coups de gueule. Leurs personnages mafieux ou policiers, sont également victimes de l'aliénation urbaine, de la violence, de la corruption et oscillent entre solitude et survie, amitiés viriles, amours malheureuses et quêtes impossibles. Ces deux acteurs de génie sont héritiers directs de Montgomery Clift, Marlon Brando, et James Dean, sont devenus à leur tour, avec le même, talent, le reflet de notre temps.
11/2006
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
Droit fiscal
Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale
L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par les Universités Jean-Moulin Lyon III (1er avril 2021) et Le Mans (17 nov. 2021) offrant ainsi un panorama sur la législation fiscale existante.
10/2022
Histoire de France
La CGT (1975-1995). Un syndicalisme à l'épreuve des crises
Cet ouvrage vient à son heure, celle qu'autorise le recul du temps, sinon la résolution des problèmes posés au syndicalisme. La période 1975-1995, difficile pour le mouvement syndical français, fut catastrophique pour la CGT. L'histoire de la Confédération ne manque pas d'épisodes douloureux, voire tragiques. Jamais les revers et les reculs ne s'étaient toutefois prolongés aussi longtemps. Fruit de la coopération de spécialistes reconnus et de jeunes chercheurs-historiens, sociologues, politistes - ainsi que de syndicalistes, l'ouvrage interroge la manière dont la CGT a traversé ces deux décennies. Au fil des chapitres, la quarantaine d'auteurs réunis offre une exploration inédite de l'organisation et de ses militants, observés du bureau confédéral aux échelons les plus élémentaires et dans les contextes les plus variés.
11/2019
Economie
Services de base et dynamique sociale au Congo. Regards croisés
Le Congo qui célèbre ses cinquante ans d'indépendance passe pour être une économie à fort taux de croissance. A travers l'analyse de la gestion par ce pays des services de base et des divers défis environnementaux, ce livre rend compte de l'écart existant entre les comptes nationaux et le vécu populaire. Cet écart n'est pas un simple biais statistique, mais une véritable difficulté à penser le développement durable, de meilleures conditions d'insertion dans le commerce international, un meilleur partage du revenu national, une acception de la paix incluant la réduction des disparités sociales. Les auteurs rassemblés dans cet ouvrage, court et limpide, livrent des pistes d'évolution possibles. Non pas des réponses toutes faites, mais une méthode de gestion, des perspectives théoriques, ouvrant sur une plus grande maîtrise par les populations de leurs propres conditions d'existence. Ce livre s'adresse à tous ceux qui, en Afrique, veulent vivre mieux sans sacrifier le patrimoine écologique du continent.
12/2010
Droit
Etre directeur de prison. Regards croisés entre la Belgique et le Canada
Si les ouvrages sur les prisons ne manquent pas, l'échange de deux amis directeurs de prison - l'un belge et l'autre canadien - sur leurs expériences est original à plus d'un titre. Ils n'adoptent pas la posture d'une confession mais livrent une réflexion constructive basée sur des constats graves et urgents. C'est de la souffrance pénitentiaire dont ils témoignent mais aussi d'une volonté de sortir le monde carcéral des ornières, des solutions à la mode et de l'habitude ou de l'indifférence. Alors que tout sépare ces deux directeurs - les pays, leurs histoires et personnalités, la période de direction - ils dénoncent les lacunes importantes d'une même voix tout en proposant des adaptations légales et réglementaires, faisant une place importante aux droits de la personne détenue, aux attentes du personnel de surveillance pénitentiaire. Leur posture n'est ni larmoyante ni revancharde mais celle de théoriciens/praticiens qui plaident pour une prison plus humaine et de dernier recours. S'il est légitime qu'un jeune puisse être attiré par la fonction complexe de directeur de prison, les auteurs insistent sur l'importance de la connaissance de soi et de sa résistance face au stress ou aux conflits. Ils pensent qu'un directeur ne peut pas se contenter d'être le gardien de la loi car, en paraphrasant Michel Crozier, la prison ne se gouverne pas par décret ! Le respect des personnes importe autant, sinon davantage, que l'application de la loi. Au risque de contrarier certains responsables, les techniques de gestion ne doivent pas devenir des outils privilégiés qui ne servent finalement qu'à entretenir l'illusion de l'ordre.
07/2011
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de procédure d'insolvabilité
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
10/2022
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. Edition 2021-2022
Une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" . L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, terrorisme, le recel de cadavre, etc.). Cet ouvrage entend aller à l'essentiel ; quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l'ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
08/2021
