La notion de clause pénale
Extraits
Sciences historiques
L'amour de la femme vénale
Voici un texte de Mirbeau jusqu'ici inconnu, qui présente de surcroît la particularité de nous arriver de Bulgarie et d'être traduit du bulgare. Mirbeau étudie la prostitution. A la lumière de sa propre expérience, et sous l'influence conjuguée des grands romanciers russes et des théoriciens libertaires, l'auteur s'interroge sur les causes économiques et sociales du phénomène prostitutionnel. Dans le cadre de la guerre des sexes, il analyse le corps de la prostituée, ses relations avec ses clients, ses amours, et son avenir.
03/2014
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. Cours & TD, Edition 2022
A la différence du droit pénal général qui étudie les grands principes du droit pénal, le droit pénal spécial traite des différentes infractions. Le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial sont donc des matières très complémentaires. Cet ouvrage présente de manière classique les infractions selon qu'elles sont dirigées contre les personnes, les biens, ou la communauté : - Infractions contre les personnes : crimes contre l'Humanité, atteintes à la personne humaine (intégrité physique ou psychique, mise en danger, liberté, dignité, personnalité) - Infractions contre les biens : vol, extorsion, escroquerie, détournements, recel, destructions, traitement de données, blanchiment - Infractions contre l'Etat, la nation et la paix publique : terrorisme, autorité de l'Etat (paix publique, administration publique, action de justice), confiance publique (les faux), participation à une association de malfaiteurs. Points forts Une partie cours et une partie TD pour pouvoir s'entraîner utilement aux examens.
01/2022
Contes et nouvelles
Motion de censure
Nous sommes le 24 octobre 2022. Ce lundi soir, Pierre Dharréville monte à La Tribune de l'Assemblée nationale pour défendre une motion de censure déposée contre le gouvernement. Il dispose de dix minutes. Il salue la Présidente, la Première ministre, les ministres et ses collègues, chausse ses lunettes et se met à donner lecture d'un livre. Celui-ci. Au fur et à mesure, l'assemblée se rend compte qu'elle est en train d'assister à une prise de parole peu ordinaire. Elle se laisse conter cette histoire avec étonnement, avant l'emballement final. Plus tôt dans l'après-midi, une première motion avait été défendue de façon plus traditionnelle. Pierre Dharréville a choisi de faire un pas de côté. Il joue le décalage. Il joue, mais il n'y a rien de plus sérieux. L'écrivain a pris possession du politique. Le propos n'en prend que plus de force. Puisque ce livre avait été lu, il fallait qu'il soit publié.
11/2022
Littérature française
Notions de base
" De nouveau, le matin, assister avec étonnement au spectacle du cendrier, des verres et de la carafe, balisant sans bouger la plaine de la table. " Savoir regarder, savoir s'étonner des moindres faits quotidiens, ceux que l'on ne voit pas, que l'on ne voit plus : telle est la démarche de Petr Kràl. Au fil d'une centaine de textes brefs, il dresse une "étrange et belle encyclopédie existentielle de la quotidienneté " (Kundera). L'amour et le rasage, le crépuscule ou la déception, le cure-dent et le café, faire peur ou jouir, la femme inconnue et le roman... Il observe tout, objets, moments, sentiments, lieux, avec un regard vierge, humble, un étonnement qui rejoint la grâce. Chacun de ses textes de promeneur urbain est un petit voyage, un intense récit-poème, un éclairage sur ces détails devenus invisibles et sur leurs rapports ignorés. Un éveil du regard et un soutien nonchalant dans la traversée des jours. Préfaces de Milan Kundera, Massimo Rivante et Yves Hersant.
09/2005
Développement animal
Notions de zoologie
Notions de zoologie / par Edmond Perrier,... Date de l'édition originale : 1884 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire des idées politiques
La Classe compte. Capitalisme, genre et conscience de classe
N'en déplaise à ses contempteurs, la classe est une catégorie indispensable à la compréhension des sociétés humaines. Dans cet ouvrage, Erik Olin Wright propose une évaluation minutieuse de la pertinence et des limites de la catégorie de classe pour expliquer le fonctionnement des sociétés. Cette défense de la portée heuristique de l'analyse de classe centrée sur l'exploitation est fondée sur l'étude empirique de la structure sociale de plusieurs pays occidentaux, en particulier les Etats-Unis, le Canada, la France, la Norvège et la Suède. Elle passe par l'exploration de trois problèmes interconnectés : les caractéristiques et les variations de la structure de classe elle-même ; la relation entre classe et genre en tant qu'aspects de la structure sociale ; le lien entre structure de classe et conscience de classe, c'est-à-dire la compréhension que les individus ont de leurs intérêts de classe. Loin des affirmations grandioses du matérialisme historique orthodoxe (par exemple de l'idée selon laquelle la dynamique du capitalisme pointerait dans la direction d'un avenir socialiste), Wright s'attache à mettre au jour la manière dont la classe influe sur de nombreux aspects de la vie sociale, des réseaux de sociabilité à la mobilité sociale en passant par le travail domestique. Soulignant les dimensions spécifiques des différentes sociétés capitalistes étudiées, il montre que si la classe n'est pas partout et toujours le facteur explicatif le plus important, elle constitue néanmoins, par-delà sa dimension normative, un facteur structurant de la vie sociale.
01/2024
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Notions
La notion de système philosophique. Spinoza et Nietzsche
Dans cet ouvrage, Niamkey-Koffi, après avoir affronté l'idée de système, en écho chez Spinoza, et son corollaire le mos geometricus, entendu non pas comme nécessité structurelle du discours philosophique mais comme stratégie mystifiant la disposition rhétorique, se consacre à la constitution de contenus de vérité soumis à l'exigence fragmentaire. Celle-ci fut le souci primordial de Nietzsche et, plus tard, celui de l'Ecole de Francfort à travers notamment la monadologie critique d'Adorno et de Benjamin luttant contre l'âge de la raison formalisée. La notion de système philosophique engage dans un mouvement critique qui démasque la volonté de vérité dissimulée dans l'idéologie et les mensonges du système comme instrument de la socialisation totalitaire. Mais une telle démarche critique, tributaire d'une morale de l'ambivalence, ne saurait reconduire la dialectique des dichotomies et des exclusions (vrai ou faux), nécessitant chez Hegel l'intervention d'un troisième terme, mais opte pour le maintien de la tension entre les termes opposés en vue de la production du choc révolutionnaire.
09/2021
Droit
La notion juridique de couple. Actes du colloque
Le couple est au cœur des grandes interrogations soulevées par la " crise " du droit de la famille. Face à la montée des divorces, au nombre croissant d'enfants nés hors mariage, ainsi qu'aux recompositions familiales et, de façon plus marginale, aux revendications de couples d'homosexuels, il est urgent de définir ce " couple " générateur de droits (accès à l'assistance médicale à la procréation ; autorité parentale conjointe) et d'obligations (dimension économique et parentale du couple dans ses rapports avec l'enfant). La réflexion que propose cet ouvrage révèle que plusieurs critères permettent de le circonscrire : procréation et parenté, durée, formes, cohabitation, affection, lien économique, différence de sexe, sans oublier que le couple n'est pas seulement une affaire de sentiments, mais aussi une affaire sociale.
05/1998
Philosophie du droit
La notion d'universalité. Etude de droit civil
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif ; l'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie. Devenue familière, cette distinction souffre de quelques paradoxes qui compliquent son insertion dans le droit civil. Contrairement à l'idée affirmée en doctrine, la corrélation actif/passif n'est pas le seul élément d'identité de l'universalité de droit. Comprise, en droit moderne, à partir de la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau, elle se différencie également de l'idée de bien. Toutefois, le législateur contemporain, à travers les mécanismes de l'EIRL et de la fiducie, a consacré l'idée d'une universalité cessible, donc objet de droit. La convergence des deux formes d'universalités vers l'idée de choses appropriées justifie de revenir sur la théorie des universalités et d'interroger le bienfondé de cette distinction. De cette analyse, il ressort que le siège réel de l'universalité correspond à l'idée d'ensemble de biens, qui se réifie. Ce résultat est rendu possible grâce à la communauté d'affectation déterminée par le propriétaire des biens. Il va, par ce fait, créer une interdépendance fonctionnelle entre les différents biens. La structure de l'universalité rend délicate l'appréhension de son régime. Toutefois, sa qualification de bien permet de constater qu'elle s'insère facilement dans la théorie générale des biens, même si quelques ajustements sont nécessaires du fait de son caractère universel. C'est tout un pan du droit des biens qui se trouve saisi par une conception monolithique de l'universalité.
04/2021
Energie
L'autonomie énergétique. De la notion aux concepts
L'autonomie énergétique est une notion montante mal identifiée. Elle peut signifier le fait de s'approprier certaines questions liées à l'énergie, de produire, voire même s'apparenter à l'autarcie, et concerner indifféremment les individus, les territoires ou les bâtiments. Alors que les changements sont nombreux — énergies renouvelables, réseaux intelligents, autoconsommation —, il devient difficile de savoir ce que cette autonomie recouvre, tout comme il est malaisé de comprendre précisément ce que sont l'indépendance et l'autosuffisance qui lui sont souvent associées. Ces trois concepts sont pourtant cardinaux pour penser le système énergétique et gouverner sa destinée. Recouvrant des réalités distinctes, souvent réduits à des facteurs productifs, leur imprécision est à l'origine d'incompréhensions, d'illusions ou de blocages portant préjudice à la mise en oeuvre de la transition énergétique. Cet ouvrage propose de déconstruire la notion vernaculaire d'autonomie au profit d'un groupe de concepts plus opératoires. Il démontre que ces notions ne sont pas interchangeables mais qu'elles représentent au contraire des outils opérationnels et structurants pour l'action. Le monde de l'énergie change, il faut repenser l'autonomie énergétique.
05/2021
Droit communautaire
Droit pénal européen. 2e édition
Outil de compréhension de la justice pénale européenne. Conséquence du Traité d'Amsterdam, l'Union européenne produit des normes pénales qui visent à rapprocher les droits nationaux et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale.
10/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. Cours, 8e édition
Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment : - la l oi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs . Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
04/2022
Droit
Regards croisés sur la notion de tiers de confiance
La technologie d'un futur proche renouvellera notre rapport au logement pour proposer a priori toujours plus de services, gérant toujours plus de données personnelles et contrôlant toujours plus notre existence. Cette évolution est en particulier conditionnée à l'ajout de tiers de confiance dans l'interaction entre les objets connectés et les utilisateurs, introduisant de nouvelles failles potentielles de plus en plus critiques pour les biens et les personnes. La question est essentielle car de la réponse qui y sera donnée dépendra la protection de nos données personnelles. L'analyse critique de la question du tiers de confiance supposait de rassembler une équipe riche pour y apporter l'éclairage le plus pertinent. HUT a été l'occasion de réunir des chercheurs de disciplines les plus variées pour traiter de la question. Le projet HUT (Human at home projecT) rassemble des spécialistes des capteurs, des données, du langage, du mouvement, du commerce, de la théorie et pratique des arts, des architectes, juristes, historiens et psychologues. Ces spécialistes issus de laboratoires de recherche et d'entreprises innovantes veulent, ensemble, comprendre et concevoir l'appartement du futur pour l'occupant du futur.
01/2019
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Edition 2023
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
10/2023
Droit
Justice pénale, le tournant
Affaires d'Outreau, de Toulouse, ou encore des disparues de l'Yonne : comment la justice pénale qui fait l'objet de tant de réformes peut-elle connaître encore de tels sinistres ? Car depuis une décennie, cette institution subit une mutation qui va s'accélérant : des lois nouvelles la réforment, les apports de la Cour européenne des droits de l'homme la modifient, les pratiques de l'institution changent, comme ses rapports à la police, aux médias, aux collectivités territoriales. Mais dans ce tourbillon de la réforme permanente, nombre de questions n'ont pas reçu de véritables réponses - le rôle des procureurs, l'avenir des juges d'instruction, les profils des juges professionnels et non professionnels, la carte judiciaire et le fonctionnement en réseau -, qui pèsent sur la capacité de la justice pénale à se transformer vraiment. La justice est-elle promise à devenir de plus en plus " sécuritaire ", suivant ainsi l'air du temps ? Quelles sont ses capacités à satisfaire ou à résister à cette perspective ? Bien au-delà des conjonctures politiques nationales et internationales et des formes actuelles de l'insécurité, ne rentre-t-elle pas de plain-pied dans la société du contrôle ?
03/2006
Droit
Procédure pénale. 20e édition
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'Etat. Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines. Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé " service d'enquêtes judiciaires des finances ", sorte de police fiscale spécialisée. Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure. De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019. Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).
09/2019
Droit
PROCEDURE PENALE. 2ème édition
La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées.
Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le Code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante.
De ce vaste ensemble, ce manuel tente de rendre compte. Il est à jour des réformes législatives et des décisions jurisprudentielles les plus récentes.
11/1998
Procédure pénale
Procédure pénale. 14e édition
Depuis la première édition de cet ouurage, en 2000, la procédure pénale demeure au coeur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l'influence croissante des Instruments Internationaux de protection des droits de l'homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l'emprise de la légistique contemporaine qui tend, d'une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l'évolution technologique, d'autre part, à une prolifération des "procédures particulières" (livre IV du CPP). Ce manuel s'inscrit dans ce double mouvement, en s'efforçant de permettre au lecteur d'avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l'ajout, entre autres, de tableaux synoptiques. Il s'attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d'exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L'objectif est d'amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d'un procès équitable. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'encadrement de la procédure pénale : Cadre politique - Cadre institutionnel - Cadre processuel. Le déroulement de le procédure pénale : Constitution, orientation, mise en état et appréciation définitive du dossier de la procédure L'ouvrage est à jour des textes publiés au 1er juillet 2021, notamment de la loi du 25 mai 2021 "pour une sécurité globale préservant les libertés", et des principaux projets de loi encore en discussion devant le Parlement, notamment les deux projets de loi (ordinaire et organique) "pour la confiance dans l'institution judiciaire".
09/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 26e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.
09/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. 28e édition
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...). Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
12/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 15e édition
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la "réponse pénale" à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.
02/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 29e édition
La procédure pénale expliquée par un auteur de référence. Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
Théâtre
La notion informatique du personnage théâtral
Ce livre interroge la notion de personnage au théâtre à la lueur du numérique. Il a pour but de s'intéresser à la possibilité de notation informatique du personnage, dans la lignée d'un projet novateur, Drama : Drama est un programme de recherche appliquée qui a pour objectifs de concevoir des outils informatiques au service de la création théâtrale (logiciels et banques de données). L'arborescence du premier logiciel développé (Drama texte) a mis en évidence des lacunes théoriques pour ce qui est de la notation du système sémiotique du personnage et de son interlocution. Quels outils pour une définition conversationnelle, pragmatique (du personnage ? Comment analyser les tours de paroles ? Les silences ? Les rôles langagiers ? Locuteur, destinataire, médiateur, témoin ? Comment articuler d'un point de vue informatique l'analyse du dialogue avec celles des didascalies d'une part et avec la visualisation de la mise en scène virtuelle d'autre part ? Comment indexer les différents indicateurs de la partition dialogale sous une forme adaptée (listes, graphiques, schémas, visualisation 2D ou 3D) ? Réunissant des spécialistes du monde entier, cet ouvrage questionne la démarche atypique de ces spécialistes qui se sont lancés dans l'aventure d'inventer de nouveaux outils pour le théâtre : en créant des supports innovants, ceux-ci vont changer les usages et pratiques du corps de métier si spécifique qu'est le métier du metteur en scène et vont permettre d'archiver un patrimoine éphémère : celui du spectacle vivant.
09/2010
Droit
L’appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale
Elément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle. La détermination du cadre juridique de l'évaluation probatoire nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Le cadre général de l'appréciation des preuves demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'évaluation probatoire. Le raisonnement judiciaire pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit par la définition des standards probatoires ou les méthodes employées pour évaluer concrètement les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.
12/2021
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Droit international public
La justice pénale internationale au service de la paix mondiale
Muriel Ubéda-SAillard commente un texte de Vespasien Pella qui est le premier promoteur de la notion de "justice internationale" , notamment en matière de crimes contre l'humanité, avec la création de tribunaux internationaux.
11/2023
Littérature française
EquivocitE de la responsabilitE pEnale. Cas des infractions non-intentionnelles
Le droit pénal congolais ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée ou parfois simplement tentée que s'il est reconnu pénalement responsable. Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'apprécie pas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de l'intention coupable de la personne qui en est l'auteur. Cependant, parler de la responsabilité pénale, revient très souvent à faire référence au non-respect d'une règle de droit ainsi qu'aux sanctions qui en découlent. La responsabilité pénale est entendue comme étant l'aptitude d'une personne à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. A cet effet, les infractions tant intentionnelles que non-intentionnelles restent toutes un élément préalable à la responsabilité pénale. Et les infractions non-intentionnelles représentent une large majorité des infractions recensées dans le secteur des accidents de circulation routière.
01/2022
Science-fiction
Nation
Le jour de la fin du monde... Mau rentre chez lui depuis l'île des Garçons. Bientôt il, sera un homme. C'est alors que la vague surgit - une vague immense, qui remorque la nuit noire dans son sillage et propulse une goélette dans la forêt tropicale de l'île. Il n'y a qu'une survivante à son bord. Le village a disparu. La Nation elle-même à disparu. Il n'y a plus que Mau, qui n'est guère vêtu, une fille homme-culotte, qui l'est bien trop, et des malentendus en pagaïe. Aucun ne sait ce qu'il faut faire. Ni même comment le dire. Ensemble ils doivent pourtant bâtir une nouvelle Nation à partir des morceaux de l'ancienne. Inventer une nouvelle histoire. Mais... QUI GARDE LA NATION ? OU EST NOTRE BIERE ? L'histoire ancienne ne se laisse pas évincer sans réagir, du moins tant que les Grands-Pères ont encore une voix. Et Mau doit regarder vers le passé avant d'affronter l'avenir.
05/2010
