La cour pénale internationale. Leucophilie ou négrophobie ?
Extraits
Droit pénal
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles N° 32 : La preuve pénale
I. Dossier - La preuve pénale - La preuve numérique : une preuve entre deux mondes - Laurent SAENKO - La preuve scientifique - Laura PIGNATEL - Les actes d'investigation non réglementés : la jurisprudence nationale à l'épreuve de celle de la Cour européenne des droits de l'homme - Héloïse ROBERT II. Colloque - Le sport et la matière pénale - La place du droit pénal dans la pratique sportive - Master 2 Sciences pénales - La criminalité dans le domaine sportif - Master 2 Sciences criminologiques - La sécurisation des grands événements sportifs - Master 2 Sécurité intérieure - L'instrumentalisation de la FIFA à des fins de délinquance financière - Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée - Le sport en prison - Master 2 Exécution des peines IV. Chronique - Les défaillances de l'inhibition interne chez les auteurs de viol : la comparaison qualitative de douze procès criminels - Laura DUPARC
01/2024
Procédure pénale
La Simplification de la procédure pénale
Que veut dire simplifier la loi pénale ? Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l'action des autorités répressives, au risque d'affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables. C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'oeuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.
03/2022
Droit
Pour une philosophie du droit international
Quel moment symboliquement plus puissant que la période 1944-1947 en Allemagne pour penser une alternative globale au droit international ? C'est ce temps qui inspira à Valentin Tomberg l'urgence de l'abandon du nominalisme juridique, autrement dit de la froide science et de l'aride technicité qui avait conduit à l'univers concentrationnaire. Au nominalisme, l'auteur identifie la dégénérescence du droit contemporain, qui fait primer l'Etat maître du langage sur le droit des peuples, le formalisme des contrats et des traités sur la vérité des hommes. Rien n'est venu aujourd'hui contrer le culte du légalisme, qui pourtant a accompagné dans leurs guerres le national-socialisme comme le communisme. La pensée juridique occidentale est restée assise sur le refoulement de l'humain et du religieux, faisant le lit de menaces exponentielles sur la sécurité internationale.
02/2015
BTS Commerce international
Mise en oeuvre des opérations internationales BTS commerce international. Edition 2021
Une collection qui tient compte de vos pratiques de classe réelles, pour faciliter votre enseignement au quotidien. - Des activités professionnelles pour acquérir les compétences et les savoirs indispensables dans les situations concrètes et variées. - Des fiches ressources claires et synthétiques. - Des applications nombreuses et graduées et deux niveaux de difficulté. - Un entraînement à l'épreuve ponctuelle écrite E5. - Des applications dédiées à l'anglais pour alimenter la co-intervention (domaine d'activités professionnelles 1). - Une mobilisation des compétences transversales (informatique, communication). - Des ressources numériques (QCM interactifs).
04/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit pénal du travail
Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
09/2022
Criminologie et sicence pénite
La justice restaurative en Espagne
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore d'importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.
06/2021
Droit
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.
11/2019
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. Edition 2023
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
10/2023
Droit pénal des affaires
Code essentiel Droit pénal des affaires
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises. Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
Procédure pénale
Procédure pénale. 4e édition actualisée
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
08/2022
Droit
Droits de l'homme et justice. Le délai de procédure pénale au Cameroun
Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et un principe ambigu à contenu variable, réfractaire à toute approche dogmatique qui repose sur des critères d'appréciation incertains soulevant de nombreux problèmes d'interprétation. Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Aussi l'équilibre entre une justice pénale rapide qui participe à l'efficacité de la répression et le respect des droits de la défense qui constitue l'un des fondements d'un Etat de droit est difficile à établir. La célérité n'est pas la précipitation, mais elle vise à donner au processus pénal un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l'ordre juridique. L'ouvrage représente une contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun. La richesse de la documentation consultée par l'auteur en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. Nul doute qu'elle rendra les plus grands services aux praticiens de la justice, à la doctrine universitaire, et à tous ceux qui souhaitent après tant d'autres, tisser de nouveaux motifs sur l'écheveau compliqué des rapports entre le temps et la justice en Afrique.
09/2010
Droit international public
La notion d'infraction internationale par nature
La notion d'infraction internationale par nature. La notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide.
04/2022
Droit pénal des affaires
La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d' "extra-ordinaire" , dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de "régulation" et les mesures d' "auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
10/2021
Bas Moyen Age (XIVe au XVe siè
L'invention de la piraterie en France au Moyen Age
A la fin du Moyen Age, après des siècles d'abandon du lexique maritime antique, les écritures souveraines s'agitent soudain, car les mots d'une nouvelle accusation pénale sublime – le crime de piraterie des Latins – s'infiltrent dans les archives. Peu à peu, le lexique médiéval des " larrons de mer " se retire des rivages, tandis que s'avance le " pirate " : la France réinventait son criminel en mer au seuil de la modernité. Cette mécanique fut avant tout atlantique et royale : une invention, ou découverte, de la piraterie, telle une relique sainte du passé romain qui serait remontée à la surface avant d'être exploitée par les Valois pour ses vertus pénales. Cette apparition médiévale du pirate français est remarquable en ce qu'elle scrutait désormais l'obéissance des gens de mer, ainsi mis en sujétion par une inflexion terrible de la doctrine pénale. Le royaume de France, devenu une puissance maritime au XVe siècle, livrait ici un nouveau récit pénal des navigations, dans lequel pirates et rois se combattaient, pour mieux transformer le statut de ses frontières atlantiques.
04/2021
Droit
L'ambivalence de l'aveu dans le procès pénal
La justice pénale prend en considération l'aveu de manière ambivalente. D'une part, l'aveu fait l'objet d'une certaine défiance car il est un moyen de preuve considéré comme fragile, entouré d'une forme d'incertitude. Son obtention, au cours du procès pénal, doit donc être fortement encadrée. D'autre part, la justice pénale est attachée à l'aveu, car il peut être observé comme constituant le vecteur d'un procès pénal efficace. A cet égard, l'époque contemporaine est marquée par une forme de valorisation de l'aveu qui se trouve au coeur de processus pénaux alternatifs. Le présent ouvrage essaie d'apporter des éléments pour expliquer le rapport ambigu que la justice pénale entretient avec l'aveu. Comment envisager qu'un mode de preuve peu fiable puisse disposer d'une place prépondérante au sein de la justice pénale ?
09/2019
Economie
Au coeur de la coopération internationale. Trajectoires d'un praticien
Enfant de la guerre, provincial, bercé par les souvenirs africains et malgaches de sa famille, Dominique Gentil fera HEC un peu par hasard. Il y découvrira les opportunités d’une grande École sans succomber à l’esprit de son enseignement. Mais en ce début des années 1960, c’est l’époque des indépendances et de la guerre d’Algérie. Partir travailler dans le Tiers-Monde s’impose à lui comme un choix, partagé par nombre de jeunes de sa génération.
Après un bref séjour dans l’Algérie indépendante, il part en 1965 au Niger où il s’interroge sur les « bienfaits » de la colonisation : 4 % de taux de scolarisation et 40 km de routes goudronnées. Pendant cinq années, il y découvre la vie des paysans haoussas, leurs rationalités, leurs équilibres sociaux, leur humour et l’échec de tout modèle imposé de l’extérieur. Il participe avec eux à la construction de nouveaux systèmes de commercialisation, de crédit ou de comptabilité. Cette initiation va lui servir de fil conducteur pendant ses séjours à Madagascar, au Cameroun, au Sénégal et lors d’une centaine de missions courtes dans une trentaine de pays africains, centroaméricains ou asiatiques.
Membre d’un bureau d’études associatif et autogéré, l’IRAM, D. Gentil appuie l’évolution des organisations paysannes et contribue au lancement de plusieurs institutions de micro-finance, bien avant que cette formule soit devenue une mode. Il participe également à de nombreux réseaux où se rencontrent chercheurs, praticiens et décideurs. Il enseigne, écrit et favorise l’écriture par des cadres africains de leur propre histoire.
À travers le récit d’une trajectoire, riche d’évocations personnelles et du rappel des grands débats intellectuels de la seconde moitié du XXe siècle, ce livre décrit de l’intérieur les évolutions de la coopération sur une quarantaine d’années. L’auteur en montre les limites, comme la tentation permanente d’imposer des solutions, les effets pervers autour de l’argent, les ruses des « bénéficiaires », la progressive diffusion des normes et des procédures bureaucratiques internationales. Mais il souligne aussi que des rapports moins déséquilibrés, des politiques et pratiques alternatives sont possibles et ont été mis en œuvre dans différents pays.
Dominique Gentil, socio-économiste, a été un spécialiste des problèmes de développement rural dans le « Tiers-monde ». Il a toujours travaillé à l’IRAM. Il a écrit et codirigé de nombreux ouvrages sur les coopératives, la micro-finance, les politiques de coopération ou le Laos. Depuis sa retraite, il s’est investi dans le 14e arrondissement de Paris (conseils de quartier, associations, Université populaire).
03/2013
Histoire du droit
Jérusalem-Est sous la protection du droit international. Un guide pour comprendre l'avancée de la procédure devant la CPI
Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un Etat au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme des terres palestiniennes. A la suite, le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien. Jérusalem-Est, terre palestinienne, soumise à une enquête de la CPI, alors qu'Israël a annexé Jérusalem-Est en 1967, pour proclamer en 1980 Jérusalem capitale unifiée d'Israëlâ- Ce sera le choc frontal devant la CPI. Cette annexion de Jérusalem-Est pose la question de la capitale de l'Etat palestinien et de l'accès aux Lieux-Saints, de telle sorte que tout le peuple palestinien est concerné. En droit international, l'annexion est strictement prohibée, ce que souligne toutes les instances internationales et nationales, politiques et juridictionnellesâ- mais avec une parfaite inefficacité.
04/2022
Sciences politiques
La Géopolitique en 1000 QCM
1000 QCM de géopolitique répartis en 9 grands thèmes : Théories géopolitiques ; Histoire ; Conflits et tensions dans le monde ; Sécurité et terrorisme ; Facteurs de puissance ; Grandes puissances ; Droit international ; Organisations internationales et régionales ; Autres acteurs internationaux. La plupart des thèmes liés à la géopolitique sont abordés ici : les théories géopolitiques, la guerre froide, le monde de l'après-guerre froide, les attentats du 11 septembre, le conflit israélo-palestinien, les guerres du Golfe, le conflit en Irak, le conflit en Afghanistan, les conflits dans les Balkans, la prolifération d'armes de destruction massive, l'OTAN, le terrorisme, la défense de la France, les facteurs de puissance, la géopolitique de l'énergie, les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la politique extérieure et de défense européenne, les événements de 2011 dans le monde arabe, le droit international, le droit d'ingérence, la justice pénale internationale, les Nations unies, les organisations régionales, les médias internationaux, les ONG, etc. Cet ouvrage est un outil indispensable pour tester ses connaissances sur la géopolitique avec des réponses à la fois précises et complètes. Il s'adresse tout particulièrement aux étudiants des second et troisième cycles universitaires, des grandes écoles, de Sciences po et des écoles de journalisme et à celles et ceux qui préparent les concours administratifs, les examens et concours universitaires exigeant une bonne connaissance de l'actualité internationale.
12/2011
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition limitée et annotée, Edition 2025
A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Littérature française
De la marchandise internationale
Patricia Bartok n'est pas la seule à changer de sexe à volonté. Rita Remington rétrécit de quelques centimètres. Rosetta Stone a sorti ses fleurs artificielles. Colonel Fawcett effectue un de ces sauts périlleux dont il a le secret. Major Osiris Walcott vient de froisser le col de sa veste. Inspecteur et Flippo se prend pour un personnage de série télévisée. Jimmy Ravel sait ce qu'il faut faire pour égarer les philosophes. Et Monsieur Typhus ? Il se pourrait qu'il apparaisse à l'occasion comme un phénomène de foire bicéphale. Ils sont à Londres, Cuba, Berlin, Belgrade, Bagdad, Kaboul, Kinshasa, Macao, Moscou et même Copenhague entre 1967 et 2010. Dans notre société liquide, ces exterminateurs-là ne meurent jamais longtemps. Note : Monsieur Typhus est un des personnages de Made in USA, film de Jean-Luc Godard sorti en 1966, très libre adaptation d'un roman de Richard Stark, Rien dans le coffre, lequel appartient à la série Parker, où l'auteur a supprimé systématiquement tout ce qui pouvait ressembler à de l'émotion. Mon Typhus, froid, méthodique, efficace, dont on ne connaîtra jamais le " vrai nom ", est précisément inspiré du Parker de Richard Stark (En coupe réglée, Travail aux pièces, Planque à Luna-Park) mais aussi du Reiner/Raner de Claude Klotz (Alpha-Beretta, Dolly-Dollar, Tchin-tchin Queen). La lecture du polar californien glacé Diamondback de Jacques Monory n'a bien sûr pas été sans produire ses effets. Typhus est tantôt un voleur professionnel, tantôt un tueur à gages, tantôt un mercenaire, un justicier, un espion ou un contre-espion. Autour de 1980 (cf. Souvenirs of you et Chocolat bleu pâle), il copie un peu trop le Serge Godorish imaginé par Daniel Odier alias Delacorta (Nana, Diva, Luna). Je l'appelle " Typhus " pour toute la période de sa vie qui court jusqu'à fin 1980 : au-delà, il est " Monsieur Typhus ". Apparu en 1977 ou 1978, Typhus fait équipe avec Rita Remington (je venais d'utiliser ce pseudonyme pour signer quelques articles de propagande féministe). Jimmy Ravel et Patricia Bartok forment un duo dès leur création en 1980 (dans Un Roman raté, extraits publiés dans le n°47 de la revue Minuit). Major Osiris Walcott vient ensuite : il trouve son origine dans le Jerry Cornelius de la bande dessinée Le Garage Hermétique de Moebius (qui lui-même l'a emprunté au grand auteur de science-fiction Michael Moorcock). Suivront Colonel Fawcett (homonyme de l'explorateur britannique disparu en 1925 en recherchant une cité mythique perdue dans le Matto Grosso) et Inspecteur et Flippo (clin d'oeil au Mister Bradley Mister Martin de William S. Burroughs). Rosetta Stone est la dernière venue en date : elle est supposée décrypter les messages codés les plus retors mais elle a bien d'autres capacités. Ce ne sont pas des héros et héroïnes classiques, et pas non plus des caractères : ils changent constamment de physique (de sexe, d'apparence), de comportement, passent d'une idéologie à l'autre, ce sont comme des acteurs qui enchaînent des rôles, qui incarnent ou combattent la sauvagerie fondamentale de l'homme (et de la femme) de plus en plus banalisée dans notre société de consommation (de colonisation) ultime. Dans la trilogie Le Privilège du fou/Sur les ruines de l'Europe/La Vie est un cheval mort, ils tentent en vain de rivaliser avec les tueurs les plus cruels et sanguinaires de l'Histoire contemporaine.
03/2017
Géopolitique
Document à venir
Cet ouvrage présente les fondements de l'accusation contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russis, auteur du crime d'agression contre l'Ukraine et des crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces russes dont il est le chef suprême. Robert Badinter est ancien ministre de la Justice et président du Conseil constitutionnel. Bruno Cotte, membre de l'Institut, est président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale. Alain Pellet est ancien président de la Commission du droit international des Nations unies et président de l'Institut de droit international.
Droit pénal
La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec originalité, propose des solutions en vue d'optimiser la responsabilité pénale des agents publics au Cameroun. L'auteur souhaite promouvoir la justice et l'égalité, en faisant connaître aux agents publics en particulier et aux citoyens en général que la justice est pour tous et s'impose à tous, en les amenant à prendre conscience des effets néfastes d'une justice de mauvaise qualité. Ses recommandations ont pour objectif de lutter efficacement contre l'impunité et d'améliorer la qualité de la justice au Cameroun.
11/2021
Droit pénal
Le corps et la preuve pénale
L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir des informations considérées comme de plus en plus fiables et surtout, discriminantes. Pour autant, l'observation visuelle d'une personne ne suffit pas toujours pour que le corps devienne une preuve : la preuve corporelle est majoritairement une preuve scientifique et l'essor grandissant de la science permet un développement aisé de celle-ci. C'est ainsi que nos procédures judiciaires connaissent des recours de plus en plus importants au scientifique : l'homme de science est un allié de taille pour "faire parler" le corps et apporte un réel soutien au magistrat. Dans tous les cas, il est nécessaire qu'un juste équilibre soit trouvé entre l'intérêt général et la protection individuelle.
06/2021
Procédure pénale
La procédure pénale en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de procédure pénale offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
07/2021
Droit pénal des mineurs
La nouvelle justice pénale des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
10/2022
Droit pénal
La protection pénale de l'animal
Le droit classe l'animal en catégories : de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d'expérimentation, de distractions, sauvages, chassables, pêchables ou dangereux. L'ouvrage s'attache à démontrer, catégorie par catégorie, que la vie et la sensibilité des animaux ne sont pas du tout protégées de la même manière, celles-ci ne sont que des paramètres modulables suivant la fonction de l'animal pour l'homme. Il met ainsi en lumière la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur. A rebours de ce système dominant comme destructeur, l'auteur invite, en passant par le droit pénal, à repenser fondamentalement les relations humaines et juridiques au vivant. Il mobilise les capacités d'imagination et d'adaptation du droit pénal afin de reconstruire une protection élémentaire de l'animal. Il pose à cet égard les jalons d'une identité de l'animal en droit pénal. D'une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protégerait, à l'image de l'être humain, "l'être animal" .
03/2024
Droit international privé
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre. Actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
04/2021
Droit pénal
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales. Edition 2024-2025
Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales. Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. Pensées comme outils de lutte contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. La troisième édition de l'ouvrage, à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décermbre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, comme de dispositions législatives ponctuelles plus récentes, présente l'ensemble du dispositif législatif et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Elle examine aussi les règles de l'entraide judiciaire internationale adoptées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, ou issues du règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation entre les Etats membres de l'Union européenne, applicable depuis le 19 décembre 2020 ainsi que leurs premières applications jurisprudentielles. Il s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, qu'aux enquêteurs, avocats, commissaires de justice, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. La première édition de cet ouvrage a été couronné par le prix du Livre de la pratique juridique 2019 à l'occasion du XIe salon du Livre juridique organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).
Procédure pénale
Procédure pénale. 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; - objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; - phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice ; Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre A jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
09/2021
Droit international public
Le consentement étatique à la compétence des juridictions internationales
Le dogme de l'impunité peut passer pour le fondement de la communauté internationale. Mème en cas de violations notaires du droit international il semble compliqué, voire franchement impossible , de faire condamner un Etat par une juridiction internationale. Les Etats sont-ils réellement libres de choisir quand et comment ils se soumettent à la justice internationale et consentement à la compétence de cours ou tribunaux ? Dans le contexte d'une justice internationale existant depuis des siècles, mais ne parvenant qu'à un système fragmenté et peu cohérent, Clément Marquet examine la naissance et la construction de la notion de consentement à la compétence, afin de mieux en exposer les enjeux actuels. Venant combler un manque crucial dans la doctrine du droit international public, cet ouvrage fournit un état des lieux exhaustif de la manière dont la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du droit de la mer, les tribunaux arbitraux créés dans le cadre du Centre International pour le règlement de différends relatifs aux investissements et les juridictions de l'Organisation mondiale du commerce traitent de tous les aspects liés au consentement des Etats à leur compétence. Ce livre fournit un parcours guidé à travers l'histoire et la philosophie du consentement à la compétence des juridictions internationales ainsi qu'une étude approfondie de la jurisprudence en la matière. Il saura séduire tous les utilisateurs du droit international, du praticien à l'universitaire, en passant par l'étudiant et le curieux enthousiaste.
02/2022
