L'horreur fiscale
Extraits
Sociologie politique
Le Culte de l'Incompétence. Et l'Horreur des Responsabilités
Nous sommes au début du XXe siècle, un peu avant la Grande Guerre. La Démocratie connaît un apogée. Elle va traverser un virage majeur, pour finir adoptée par toute l'Europe. Pourtant, Emile Faguet, académicien à la science politique fort aiguisée, n'hésite pas à publier les deux courts ouvrages que nous avons assemblés pour en dresser une critique aussi acerbe qu'originale. Un siècle plus tard, il nous interpelle encore. Dans "Le Culte de l'Incompétence" , il décortique les institutions de la démocratie française au plus près, en principes comme en pratique. A chaque fois, le même diagnostic revient sous sa plume. Elus ou bureaucrates, on les veut experts : ils ne le sont pas et surtout ne peuvent l'être. Selon l'auteur, la compétence démocratique serait contradictoire, car la compétence est toujours inégalitaire. Publié comme une suite, "... Et l'Horreur des Responsabilités" plonge ensuite dans le coeur du Français citoyen démocratique. Si la France n'est guère le terrain du compétent, bouillonne-t-elle au moins de ses forces vives d'adultes responsables, s'interroge-t-il ? Avec sa clairvoyance coutumière, Emile Faguet dissèque l'état d'esprit de l'époque, avec humour mais sans ménagement. On l'aura compris, le lecteur ne manquera pas de trouver dans ce volume une foule de regards, situations et anecdotes qui évoquent aussitôt la société qui nous entoure. Parfois on se plaira à penser le texte vieilli et désuet, mais pour très vite retomber devant l'évidence. Il annonce bien à l'avance les analyses des meilleurs penseurs contemporains, tout en portant à rire.
12/2022
Littérature étrangère
Minotaure.com. Le Heaume d'horreur
Neuf personnages participent à un chat sur Internet : Ariane et Thésée, ainsi que sept jeunes gens qui, selon le mythe grec, doivent être sacrifiés au Minotaure comme chaque année. Invisibles et anonymes, ils découvrent qu'ils sont tous prisonniers d'un labyrinthe ressemblant à un jeu vidéo dont ils sont à la fois les joueurs et les pions. Il s'agit pour eux de rester vivants à tout prix et de sortir du labyrinthe pour recouvrer leur liberté. Il devient peu à peu clair que chacun a sa propre image non seulement du labyrinthe qui lui apparaît à travers ses rêves et ses pérégrinations, mais aussi du mystérieux Minotaure et du heaume qui recouvre sa tête et programme le sort des joueurs. A l'issue de ce parcours initiatique, les personnages découvriront-ils la véritable nature et l'identité du monstre, et parviendront-ils à s'échapper et à retrouver le monde réel ?
10/2005
Terreur
Horreur à Arkham : Le dernier rituel
Un roman dans l'univers du jeu de société culte Horreur à Arkham ! De retour à Arkham pour les fiançailles de ses amis Preston et Minnie, Alden Oaks est invité à intégrer une mystérieuse communauté artistique, la Nouvelle Colonie. Là, le peintre espère donner enfin la pleine mesure de son talent. Mais d'étranges symboles et des expériences à la limite du cauchemar le poursuivent jusque dans sa ville natale où il retrouve l'énigmatique et charismatique peintre surréaliste, Juan Hugo Balthazarr. Avec l'aide de l'intrépide Nina, Alden tente de percer le mystère qui entoure le gourou des Colons. Mais comment résister à la fascination exercée par l'Espagnol lors des folles soirées organisées au sein de l'élite privilégiée d'Arkham ? Et cela alors même qu'elles lui apportent l'inspiration tant attendue ! La disparition de Nina donnera-t-elle à Alden la force d'empêcher le dernier rituel d'avoir lieu ? Retrouvez dans cette plongée cauchemardesque et macabre aux frontières du réel l'univers du célèbre jeu de société Horreur à Arkham !
08/2021
Lecture 9-12 ans
Petit Vampire : Le film d'horreur !
Tout a commencé par un film d'horreur. "Ce n'est pas de ton âge, Michel", m'avait pourtant prévenu Petit Vampire. Mais on est quand même allés voir Le Commando des morts vivants. Les zombies nazis étaient effrayants, mais comme c'était du cinéma, ça allait. Le problème, c'est que ces affreux sont revenus le soir, dans mon rêve. J'ai inventé une porte et ils sont partis, ouf ! Sauf que je ne savais pas où menait cette porte. Et puis Marguerite est arrivé pour me dire de venir vite, parce que d'horribles zombies avaient débarqué chez Petit Vampire...
10/2020
Encyclopédies de poche
Le crime. Entre horreur et fascination
Il se commet chaque jour dans le monde des centaines d'homicides, soit des dizaines de milliers par an. Mentionnée en quelques lignes dans la presse locale, la quasi-totalité de ces crimes passe inaperçue, sauf des proches ou de la police. D'autres attirent l'attention de l'opinion publique, l'émeuvent ou la fascinent. Comment demeurent-ils dans la mémoire collective? Pour leur mystère, de Jack l'Eventreur au " petit Grégory " ? Pour la monstruosité d'un Troppmann ou de serial killers contemporains? Pour la personnalité d'un Al Capone ou d'un Petiot ? Pour la dramaturgie des procès, tels ceux de Landru ou Marie Besnard? Au-delà des affaires réelles, les crimes littéraires marquent autant les esprits. Des Mystères de Paris d'Eugène Sue en 1842 aux romans policiers contemporains, ils constituent une exploration des passions humaines à leur paroxysme. Mais c'est le cinéma qui, oscillant entre idéalisation du criminel - du brigand Cartouche au gangster Dillinger - et esthétisation de la violence, révèle avec le plus d'acuité notre fascination pour le meurtre. Bernard Oudin, nous invitant à un discernement salutaire, raconte comment se décline cette passion pour le crime.
02/2010
Terreur
Ecarlates. Et autres histoires d'horreur
Avez-vous déjà eu peur de vous perdre sur un chemin que vous connaissez par coeur ? Ressenti une crainte particulière en tournant un robinet, ou à l'ouverture d'un placard ? Avez-vous déjà songé qu'un être aimé pouvait se révéler très différent de ce que vous imaginiez ? Voici cinq histoires pour mal dormir. Ecrivain Française, Charline Quarré se distingue dans le genre horreur-épouvante depuis 2015. Le catalogue de ses oeuvres horrifiques se diffuse à travers tous les pays francophones.
01/2022
Droit international privé
Guinée - Code général des impôts 2022
Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts. Dans l'ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l'objet d'une refonte complète. Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022. Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment la convention fiscale avec la France, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. La présente édition a été mise à jour des dispositions de l'ordonnance O/2021/0011/PRG/ CNRD/SGG du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.
02/2022
Droit international public
Tchad - Code général des impôts. Edition 2023
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC, adoptée en avril 2019 ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018 portant code minier ; ·la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées. Un tableau de concordance des numéros d'articles figure en fin d'ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l'ancien Code et le nouveau. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°016/PT/2022 du 30 décembre 2022 de finances pour l'exercice 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
02/2023
Société civile immobilière
La Société civile immobilière (SCI). Création, gestion, dissolution et fiscalité
Mode d'emploi - Avantages et inconvénients d'un tel montage Chaque année, 70 000 SCI sont créées... Mythique pour certains, la Société civile immobilière fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Le succès de la SCI s'explique par ses nombreuses vertus juridiques et fiscales, c'est un véritable instrument de gestion du patrimoine qui est ainsi devenu un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale. Pour autant, la grande liberté, statutaire et fiscale, qui la caractérise peut être également une source d'embûches : il faut alors savoir contourner les pièges d'un instrument qui nécessite souvent le conseil d'un professionnel. Cet ouvrage développe tout ce qu'il faut savoir sur les règles qui s'appliquent à la Société civile immobilière sous le double aspect juridique et fiscal, illustrées par de nombreux exemples pratiques et conseils. Points forts - L'ouvrage comportera de nombreux exemples pratiques et de nombreux conseils. - L'auteur est spécialiste en droit patrimonial de la famille
12/2022
Droit
La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
La mondialisation et la numérisation de l'économie ont confronté les Etats aux limites de leur pouvoir fiscal qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale. Récemment, c'est la crise financière de 2008 qui a attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur l'importance du phénomène de fraude et d'évasion fiscales internationales et sur le rôle essentiel qu'y tiennent les paradis fiscaux. Or, les outils juridiques conventionnels traditionnels ont montré toutes leurs limites, tant en matière de détection des situations à risque que d'échange d'informations et d'assistance au recouvrement. S'est ainsi fait jour la nécessité de relancer, sur le plan international, des actions de nature coopérative d'un nouveau type pour tenter d'endiguer les pertes budgétaires massives constatées. Ces actions, participant tant de la " soft law " que de la règle de droit, menées par l'OCDE comme par l'Union européenne, se concentrent sur deux aspects fondamentaux que sont, d'une part, la transparence fiscale et, d'autre part, la lutte contre les pratiques d'érosion de la base imposable et de transfert des bénéfices vers des Etats ou territoires à fiscalité faible ou nulle. L'analyse de ces tentatives de réforme de la fiscalité internationale conduit à s'interroger non seulement sur la méthode utilisée ainsi que sur le contenu des réglementations qui en découlent, mais également sur les perspectives d'avenir de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales. Face aux carences du " nationalisme fiscal ", il convient d'envisager la pertinence d'une mondialisation de l'impôt lui-même.
05/2019
Couple, divorce
Divorce conséquences familiales, fiscales et sociales
Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : > les conséquences familiales et patrimoniales : sont exposés les incidences du divorce sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien et à leur éducation ; sont également traités la prestation compensatoire, la pension alimentaire entre époux et les éventuels dommages et intérêts dus, le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ainsi que la liquidation du régime matrimonial. > les conséquences fiscales et sociales : comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l'administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment ceux-ci peuvent-ils en demander la décharge ? Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ? A qui sont versées les prestations familiales après le divorce ? etc. Il apporte une réponse complète et claire à l'ensemble des questions juridiques, financières, fiscales et sociales liées au divorce.
Droit fiscal
Code de procédure fiscale. Annoté & commenté, Edition 2021
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) Cette 28ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2021 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
05/2021
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2022
Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2022 du Mémento Fiscal permet d'appréhender toutes les nouveautés de l'année pour mieux les appliquer : prolongation des mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, nombreuses décisions de jurisprudence, nouveaux commentaires administratifs. La loi de finances pour 2022 apporte également son lot de mesures techniques : amortissement du fonds commercial, dispositifs de faveur pour les transmissions d'entreprises, TVA sur les acomptes sur livraisons de biens, nouveaux crédits d'impôt, mise en conformité de dispositifs de droit interne avec le droit de l'UE notamment en matière de retenues à la source, etc. Cette édition intègre également le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) créé par l'ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021. Elle s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité. Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Sociologie
Petite philosophie du zombie. Ou comment penser l'horreur
Les zombies sont partout, au cinéma, à la télévision, dans nos rues, chez notre libraire. Grotesques et terrifiants, ils pourraient n’être qu’une tendance kitsch, un divertissement à la mode. Derrière sa démarche traînante et ridicule se cache pourtant une figure symptomatique de notre époque. Peur de l’épidémie ou fantasme de la catastrophe, aliénation moderne ou fascination pour la violence : le zombie et le monde apocalyptique qu’il crée nous parlent d’abord, intimement, de nous-mêmes. Par l’obscène exhibition de la mort, l’ultime tabou de la société occidentale, il brise les limites de la condition humaine : celles de la conscience, de la vie, de la civilisation. Mais surtout, il trahit un fantasme émergeant dans notre culture, celui d’en finir.
09/2012
Droit fiscal
Fiscal. 4e édition
Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre refait tous les ans et toujours à jour des dernières réglementationsà destination des étudiants comme des professionnels. L'impôt à la source - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - L'imposition des résultats de l'exercice - Les plus et moins-values professionnelles - La déduction des charges - Les amortissements - Les provisions - Les différents régimes d'imposition - Les bénéfices non commerciaux BNC - Les bénéfices agricoles BA..... - Les principes généraux de la TVA - La TVA collectée - La TVA déductible ... Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la fiscalité !
02/2021
Comptabilité générale
Fiscal. Edition 2023
Un guide synthétique et pratique au format poche pour maîtriser l'essentiel de la Fiscalité ! Rédigé sous forme de fiches avec des exemples, des tableaux et des schémas, ce petit guide complet en couleurs de 48 pages, est à jour de la loi de finances. Indispensable pour maîtriser : - L'impôt sur le revenu des particuliers ; - La détermination du résultat des entreprises ; - L'impôt sur les sociétés ; - La TVA. Un guide essentiel pour tous les étudiants et les professionnels ! Des QR Codes et des mini liens permettent d'accéder directement à des sites de référence et des ressources complémentaires. Les Mini-Précis, aussi précis que petits !
02/2023
DCG4 Droit fiscal
Droit fiscal dcg
L'ouvrage traite en 35 chapitres les 7 grandes parties du référentiel : -La taxe sur la valeur ajoutée -L'imposition du résultat dans le cadre de l'entreprise individuelle -L'imposition du résultat dans le cadre des sociétés -L'impôt sur le revenu des personnes physiques -L'imposition du patrimoine, - Les taxes assises sur les salaires -La notion de contrôle fiscal. -Conforme au nouveau référentiel, à jour de la loi de finances 2023. -Des fiches de cours présentant les savoirs à connaître -Des cas pratiques pour mettre en oeuvre les compétences attendues -De nombreuses ressources pour le prescripteur
06/2023
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2023 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... voilà les grandes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables de la fiscalité à jour de la loi de finances pour 2023. Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2023 - En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2023
Droit fiscal international
Code fiscal OHADA
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats. Mais, pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. L'initiative est heureuse et soutenue car on a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain. Il comprend neuf parties : - les impôts directs et taxes assimilées ; - la fiscalité des entreprises ; - la fiscalité immobilière ; - la fiscalité des activités agro-forestières ; - la fiscalité des activités minières ; - la fiscalité des transactions financières ; - la taxe sur les contrats d'assurances ; - la taxe de développement local ; - la fiscalité des activités pétrolières.
05/2021
Droit fiscal
Fiscal. 16e édition
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022 Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS) - L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI) Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2022 - 48 pages
02/2022
Economie
La TVA en Afrique centrale
Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les Etats de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). La transposition de cet impôt dans un contexte de libéralisation des échanges caractérisé par la réduction des droits de douane et leur compensation par des recettes de substitution mobilisées grâce à ses vertus, pose le problème de son intériorisation. L'examen des enjeux et des incidences de l'insertion de cette réforme fiscale en Afrique centrale soulève des problèmes relatifs aux effets sociaux visés et non visés par sa mise en oeuvre. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation des systèmes fiscaux qui, bien qu'encadrée par une directive communautaire, reste le principal levier dont disposent les pouvoirs publics pour faire sortir de la crise les Etats membres de la CEMAC, tout en assurant un développement en symphonie de leurs politiques fiscales et économiques. Cette analyse qui s'appuie sur de solides connaissances des dispositifs juridiques étudiés, aborde des questions transversales de techniques, de procédures, de gestion et de politiques fiscales, à travers une méthodologie au confluent de plusieurs sciences sociales, sans que cela ne nuise à la compréhension d'une démonstration servie par un style agréable.
06/2012
Droit fiscal communautaire
Droit fiscal de l'Union européenne
La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
02/2022
Littérature française
Le Palais des Horreurs
Mesdames et Messieurs, petits et grands, venez affronter les épreuves que vous réserve le Palais des Horreurs de la Longuefeigne, une attraction sensationnelle comme il n'en existe nulle part ailleurs ! Oserez-vous relever le défi ? Oserez-vous faire face à vos terreurs les plus sombres ? Oserez-vous dépasser vos propres limites ? Filippo Pavone livre ici son premier livre, où se mêlent cauchemar psychologique et réflexion philosophique : il est nécessaire de se dépasser pour pouvoir se débarrasser de ses regrets et ainsi aller de l'avant. Filippo Pavone est un auteur belge d'origine italienne. Ce retraité de la police belge est un passionné d'histoire. Ses préférences en littérature se tournent surtout vers la science-fiction et la fantasy. Il ne cache d'ailleurs pas son admiration pour des auteurs tels qu'Isaac Azimov, Philip K. Dick ou Richard-Bessière. Son premier roman Le Palais des Horreurs vous fera découvrir son attachement à la fantasy, le tout saupoudré d'un soupçon d'angoisse.
10/2023
Droit du travail et de l'emplo
Les rémunerations alternatives. Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ? Edition 2021
Découvrez les nouveautés 2021 en matière d'avantages extralégaux La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2021 est enrichie par de nombreuses nouveautés : les nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ; l'approfondissement du chapitre relatif aux droits d'auteur ; le sort de la mise à disposition par l'employeur de masques buccaux et de gels hydroalcooliques dans le cadre de la crise du coronavirus ; les changements annoncés en matière d'assurance hospitalisation au niveau fiscal et la nouvelle norme salariale 2021-2022 ; de nouvelles règles fiscales relatives aux interventions de l'employeur pour le télétravail ; les précisions apportées au budget mobilité ; des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; l'actualisation de tous les montants.
06/2021
Droit
Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2019
La gestion de patrimoine doit répondre aux multiples préoccupations de l'épargnant et/ou de son conseiller : sécurité du capital en droits sociaux, investissements immobiliers, régularité des revenus, transmission aux enfants. Pour permettre aussi bien au profane qu'au lecteur plus averti une bonne approche de toutes ces problématiques, Pierre Fernoux propose, pour chaque type de placement, d'abord une étude simple des principes généraux nécessaires à la compréhension des régimes fiscaux, puis une partie approfondissement permettant de répondre aux interrogations des plus curieux et enfin, des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux.
05/2019
Droit fiscal
Mémento Intégration fiscale. Edition 2024-2025
Un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes. L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés. Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à : plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations, l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration, de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements, des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
12/2023
Droit fiscal
Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2023
L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
Droit fiscal
Gestion fiscale du patrimoine. Edition 2023
L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
03/2022
Droit fiscal
Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Edition 2021
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1 mars 2021. Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2021, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
05/2021
Littérature française
Albano ou Les horreurs de l'abîme
Albano, ou les Horreurs de l'abîme, par Mme Guénard, Bonne de Méré Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
