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L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand

Extraits

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Français

Français 1re. Olympe de Gouges, déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (du "préambule" au "postambule"), Parcours "Ecrire et combattre pour l'égalité", Edition 2021

Dans cet ouvrage, à destination des élèves des classes de Première, vous trouverez : - Une mise en contexte, pour situer l'oeuvre dans son temps et dans sa postérité - Une présentation de ses particularités pour en comprendre les enjeux spécifiques - Une mise en relation de l'oeuvre et de son parcours, par la proposition de groupements de textes, de prolongements littéraires et artistiques et de lectures complémentaires - Des sujets corrigés permettant de préparer les épreuves, à l'écrit et à l'oral

05/2021

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Droit

Rapport public 2019. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2018

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales...-, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des textes - prés d'un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie. "Etudes, débats, partenariats européens et internationaux" expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. Cet ouvrage constitue un outil de référence pour l'ensemble des praticiens du droit.

07/2019

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Droit

La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française

Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l'interprétation juridique. L'opposition entre l'interprétation descriptive de la doctrine et l'interprétation normative du juge mérite d'être discutée. Par le choix d'une méthode interdisciplinaire, cette étude met en avant une autre représentation du phénomène juridique. Il existe une communauté des interprètes du droit montrant que tout discours juridique est nécessairement dialogique. Surtout, la doctrine est également une actrice qui participe à la normativité juridique. Elle émet de la pending law, que l'on pourrait traduire par "droit en attente", nouveau concept qui déstabilise l'idée d'une césure interprétative.

01/2021

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Littérature française

La filiale en difficulte. Etude comparative des droits Tunisien, Français et le droit d'OHADA

La filiale bien qu'elle soit une société dont la forme n'est pas autre que celle connue par le droit des sociétés commerciales, elle présente une particularité par rapport aux sociétés isolées. Pièce maitresse dans la politique commerciale, son appartenance à un groupe de sociétés est révélateur surtout en cas de difficulté. En l'absence d'un traitement spécial des difficultés des filiales, cet ouvrage présente à travers une étude à la fois globale et comparative les techniques du soutien volontaire pour une éventuelle restructuration d'une défaillance économique financière par la société mère, tête du groupe. Une reconstruction qui est en même temps conditionnée et responsable aussi bien dans le cadre des procédures collectives qu'en dehors de ce cadre.

12/2022

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Notions

La Passion de l'égalité

On semble aujourd'hui tenir pour acquis que les sociétés industrielles ont besoin, pour leur développement économique, d'une différenciation sociale élevée. On accepte l'idée que les peuples, à condition que les inégalités soient justifiées, préfèrent les sociétés inégalitaires. Mais ces théories politiques contemporaines, sapant les possibilités de lutter contre la différenciation grandissante des conditions, se rendent aveugles aux tendances égalitaires qui structurent bel et bien les sociétés démocratiques. Comment mieux définir ces aspirations à l'égalité ? Dans une étude approfondie des théories politiques, de la Renaissance à nos jours, le philosophe Florent Guénard enquête à nouveaux frais sur la nature de cette passion. Il fait l'hypothèse que nous désirons l'égalité non pas en soi, comme certaines sociétés de chasseurs-cueilleurs, mais pour soi. L'égalité est en effet la condition pour que se nouent entre les membres de la société des relations de fraternité : appartenir à une communauté politique, c'est être traité avec la même considération et celle-ci ne peut s'accorder avec une distribution inégale des ressources et le sentiment d'infériorité qui peut en découler. Dès lors qu'on ne confond plus le désir d'égalité avec le désir del'égalité, on peut comprendre que tous les individus y sont naturellement disposés et que les politiques publiques s'efforçant de réduire les écarts sociaux et économiques ne sont pas une simple option : elles sont en quelque sorte une nécessité historique.

02/2022

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Littérature française

De l'acquisition des fruits en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat

Instruction par ordre alphabétique de l'emploi du Réveilleur de la vie : pour obtenir à peu de frais une guérison prompte et radicale de la plupart des maladies auxquelles l'humanité est exposée / traduit de l'allemand, par un ami de l'humanitéDate de l'édition originale : 1881Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

03/2016

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Economie

La privatisation au Liban. Allocation des ressources et efficacité de la gestion

Le décollage économique au Liban doit-il passer par un vaste mouvement de privatisations ? C'est à cette vaste et épineuse question que cet ouvrage tente de répondre. Promue par l'Etat, qui compte ainsi engranger d'importantes recettes et réduire son déficit budgétaire, la privatisation représente un véritable défi dans ce pays du Moyen-Orient, encore marqué par les séquelles de la guerre civile des années 1970 et 1980. L'économie libanaise se caractérise aujourd'hui par un fort interventionnisme de l'Etat, et par une incompétence notoire de certains dirigeants placés à la tête des entreprises ou activités publiques. Pour faire face aux problèmes majeurs de rentabilité, d'efficience et d'efficacité qui en découlent, la privatisation peut de prime abord apparaître comme une solution idéale. En permettant une réorganisation en profondeur des structures économiques libanaises, elle pourrait aussi permettre l'essor des investissements et de la Bourse de Beyrouth. Toutefois, il faut savoir être prudent. La privatisation n'est peut-être pas la solution miracle espérée aujourd'hui par l'Etat. A travers l'analyse des études théoriques mais aussi des pratiques internationales, l'auteur étudie ici l'intérêt d'une telle technique dans le contexte libanais. Une enquête auprès des entreprises et activités publiques candidates à la privatisation apporte en parallèle un éclairage "de l'intérieur" sur le possible succès de la privatisation au Liban.

10/2013

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Droit

Origines du droit français, cherchées dans les symboles et formules du droit universel

Origines du droit français, cherchées dans les symboles et formules du droit universel / par M. Michelet,... Date de l'édition originale : 1837 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Français

Déclaration de droits de la femme et de la citoyenne. Avec le parcours "Ecrire et combattre pour l'égalité"

Des analyses claires, concises et accessibles destinées aux élèves pour leur fournir l'essentiel sur l'oeuvre et le parcours associé pour le Bac de français 1re La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges... à la loupe Sous forme de fiches en couleurs, ils proposent : - Repères sur l'auteur et le contexte historique de l'oeuvre - Résumés de textes et des repères dans l'oeuvre - Thèmes expliqués et commentaires linéaires - Le parcours associé explicité - Astuces pour comprendre et réviser vite et efficacement - Exemples de dissertations corrigées et expliquées pas à pas - Explications de texte complémentaires et guide pour l'entretien à l'oral - Citations incontournables à retenir et quiz de révision Pour en savoir plus et pour télécharger gratuitement le livret pédagogique réservé exclusivement aux enseignants rendez-vous sur https : //carresclassiques. nathan. fr/

07/2021

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Littérature étrangère

Le cheveu qui est tombé de la tête. Edition allemand-français

Cinq essais autobiographiques jusqu'alors inédits en français. Traduction de Pierre Malherbet. Edition bilingue.

11/2009

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Arbitrage

Le droit français de l'arbitrage interne et international

Matthieu de Boisséson, avocat et grand spécialiste de l'arbitrage, internationalement reconnu, a été l'auteur du droit français de l'arbitrage publié en 1983 et 1990, et qui est devenu une référence pour tous les professionnels du droit de l'arbitrage. Il reprend aujourd'hui ce titre, entièrement refondu, avec deux avocats. L'ouvrage comprend trois parties : - L'arbitrage interne : convention d'arbitrage, tribunal arbitral, instance arbitrale - L'arbitrage international : arbitrage commercial international, convention d'arbitrage, tribunal arbitral international, droit applicable, instance arbitrale internationale - La sentence arbitrale : exécution de la sentence arbitrale et voies de recours Points forts - Le droit de l'arbitrage traité par les meilleurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités et de la jurisprudence

03/2023

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Droit

L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

En vertu de la règle du principe dispositif qui s'applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l'instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu'elles soumettent au juge administratif. L'essence de l'office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L'étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu'il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsqu'elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s'autorise a les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L'un des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l'étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère - est-ce une faculté ou une obligation ? -, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l'instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l'auteur de cette substance : les parties ou le juge ?

04/2019

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Voies d'exécution

L'efficacité du titre judiciaire et son exécution. Textes en français et anglais

Les actes d'une conférence internationale pour une procédure civile simple et efficace. Les actes d'une conférence internationale sur une procédure civile simple et efficace, organisée par l'UIHJ et le Faculté de Droit de l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie.

06/2024

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Littérature française

Le dirigeant de la société anonyme en droit français et OHADA

L'abondance des règles applicables à l'organisation des SA est simplement révélatrice de l'importance que le législateur tant français qu'OHADA accorde à ce type de société. Cette conception juridique classique trouve sa justification sur la nature d'activités susceptibles d'être exercées par la SA. A cet effet, le législateur présente l'organe de gestion de la SA dans un schéma algébrique difficilement compréhensible. Face à une organisation bicamérale ou bicéphale (conseil d'administration et direction générale etc...), le volume extrêmement diversifié des textes régissant le dirigeant de la SA, pris dans un hybridisme en forme d'un parallélépipède, ont obscurci davantage son statut juridique. A telle enseigne que le dirigeant de la SA est tantôt mandataire social et organe de la société, tantôt mandataire et représentant légal, tantôt travailleur, tantôt exerçant cumulativement plusieurs fonctions couvertes par divers contrats. Ainsi, saisir méthodiquement les contours de cette complexité, en scrutant également les pouvoirs et la responsabilité civile et pénale du dirigeant de la SA, a été au centre de la littérature juridique développée par cette étude.

11/2021

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Culture d'entreprise

Guide de survie du travail sans frontières ! Efficacité et professionnalisme

Se soucier de nos diversités culturelles et agir de manière réfléchie est un des critères primordiaux pour réussir le travail au-delà de nos frontières. Ce manuel de survie reflète les idées essentielles pour agir efficacement et confortablement dans des contextes interculturels, à distance, hybrides et sans frontières. Il vous permettra aussi de prévenir des erreurs qui peuvent faire échouer tout projet ! Vous trouverez également un outil de diagnostic qui vous permettra d'explorer vos points forts et points d'efforts sur les volets clés de la performance sans frontières Vous découvrirez aussi des outils pour comprendre ce qui anime vos principaux partenaires internationaux afin d'agir au mieux lors de vos interventions" combinant l'intérêt de vos interlocuteurs et l'intérêt général. Nous espérons que cette lecture nourrisse votre envie d'en savoir plus et que cela vous encourage à prendre l'initiative de construire, contact après contact, un monde plus fécond, plus diversifié, plus inclusif et plus éthique autour de vous.

03/2022

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Littérature française

Circulaire de la Société des amis de la liberté et de l'égalité

Circulaire de la Société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux ci-devant Jacobins Saint-Honoré ... Du 26 mars 1793, l'an II de la république... Date de l'édition originale : 1793 Sujet de l'ouvrage : Paris (France) (1789-1799, Révolution) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

05/2018

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Philosophie du droit

Le rôle de l'exception dans la dynamique du droit

C'est déjà présumer qu'elle peut en avoir un. Ce simple postulat a de quoi inquiéter aussi bien le juriste que le citoyen, tant l'emploi du terme exception est, par une sorte "d'habitude mentale" , péjorativement connoté. Il résulte en effet d'un a priori répandu que l'exception reste avant tout perçue comme un mécanisme "anormal" en ce qu'elle serait par essence contraire au "droit commun" à la règle "ordinaire" . Parce qu'elle n'est perçue que dans sa dimension suspensive de l'application des principes de l'Etat de droit, elle reste avant tout considérée comme antinomique à ces mêmes principes et par conséquent dangereuse. Il est aisé d'illustrer cette perception à bien des égards légitime. Il suffit pour s'en convaincre d'évoquer, parmi tant d'autres exemples, la justice d'exception et ses tribunaux d'exception, ou encore les états d'exception tels que l'état d'urgence. Pour autant, la lecture des nombreux travaux menés sur cette notion d'exception a conduit les docteurs et doctorants de l'université de Cergy-Pontoise auteurs de la présente étude à réaliser un constat plus nuancé : la notion d'exception ne se laisse pas cerner sans difficulté. Plus qu'une simple notion, elle renvoie en réalité à un ensemble de mécanismes satellites qu'il convient, à l'instar d'autres auteurs, de désigner sous l'intitulé de phénomène exceptif. Suivant l'invitation de certains auteurs, les contributeurs à cet ouvrage ont fait le choix de (re)penser l'exception en prenant congé de l'état d'exception. Cette démarche couplée à une approche juridique pluridisciplinaire mélangeant les points de vue du droit public et du droit privé a permis de dépasser certains a priori sur l'exception et de s'interroger sur le rôle nouveau que la science juridique pourrait conférer à ce mécanisme. Loin de ne posséder que des traits suspensifs du droit commun, la notion d'exception peut se doter de traits correctifs, interruptifs ou supplétifs parant à certaines limites du système juridique. Ainsi pensée, elle peut être analysée comme un instrument particulièrement efficace du réformisme juridique ou à tout le moins un outil d'adaptation du droit en douceur. Penser le rôle de l'exception dans la dynamique du droit renvoie alors à son action en tant que force créatrice, garante de l'adaptabilité de la norme juridique.

02/2021

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Histoire internationale

Une communauté d'antifascistes allemands dans les Pyrénées Orientales (1934-1937). La Coûme-Mosset, Edition bilingue français-allemand

Le journal du jeune Werner Thalheim témoigne d'un chapitre sombre de l'histoire du 20e siècle qui força un grand nombre de personnes à des exils à l'issue parfois dramatique. Au milieu des années 30, des antifascistes allemands s'installent ainsi, à l'aide des Quakers anglais, dans une ferme abandonnée en Catalogne française. Pédagogues passionnés, ils vont y créer "La Coûme" et accueillir pendant de longues années des jeunes de toutes origines auxquels ils dispensent un enseignement selon des principes avant-gardistes. Illustrant de façon vivante le tout début de cette aventure, Werner Thalheim donne avec humour et une distance parfois amusée une vision riche et profonde, non seulement de la naissance de ce qui deviendra plus tard une véritable institution, mais aussi de ce pays catalan. En plus de sa valeur de témoignage, ce récit met en lumière une région attachante : le Roussillon. Concis et fort bien écrit, le texte méritait à côté de sa traduction une publication dans sa langue d'origine, l'allemand.

07/2014

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Sciences politiques

Immigrations. L'heure de la décision

Le nouvel âge des migrations ne fait que commencer. Saurons-nous rompre avec un demi-siècle d'hésitations et tracer, dès maintenant, un nouveau chemin pour la France ? Libérons-nous des passions mauvaises. Celle des immigrationnistes, qui n'aiment pas notre cité, comme celle des identitaristes, qui détestent l'humanité. Ouvrons les yeux. Telle qu'elle se déroule, l'immigration n'est plus, aujourd'hui, une chance pour la France. Elle semble même hors de contrôle. Que faire ? Gouverner, vraiment. Redonnons au peuple souverain le pouvoir de décider qui peut être accueilli au sein de notre communauté nationale. Réaffirmons la France en Europe, en bâtissant avec nos alliés une capacité continentale d'action, à l'est comme au sud. Réveillons-nous avant qu'il ne soit trop tard. C'est l'heure de la décision.

03/2024

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Economie

Système bancaire en Afrique de l'Ouest. Efficacité et rôle dans le développement financier

Cet ouvrage se propose de faire le point sur l'évolution du système bancaire en Afrique de l'Ouest, et plus précisément dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Le système financier est un élément clé dans le développement d'une économie. Un système financier qui fonctionne correctement sera capable d'allouer les ressources financières de façon optimale, et contribuera de manière efficiente au développement de l'économie. Les problèmes de financement en Afrique subsaharienne sont réels. Ils constituent bien souvent un blocage dans le financement des petites et moyennes entreprises, moteur de la croissance économique. Ce livre présente les différentes réformes qui ont été entreprises et analyse leur pertinence dans le cadre du développement financier. Plus particulièrement, la dernière vague de réformes, qui a consisté à la libéralisation des conditions des banques, semble avoir jeté les bases d'une compétition plus ardues entre les banques. Nous nous proposons donc d'évaluer l'impact de ces réformes en mesurant l'efficacité des banques de l'UEMOA. La méthode d'analyse de frontière a l'avantage de permettre une comparaison des banques de l'UEMOA avec d'autres régions d'Afrique subsaharienne et des banques françaises de taille comparables.

11/2012

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Droit

La loi et le genre. Etudes critiques de droit français

Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction - ou la remise en question - des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil - alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues - révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination - et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du foetus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.

09/2014

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Littérature française

Analyse de l'efficacité du Système Intégré de Protection des Enfants. Efficacité du Système Intégré de Référencement et de Protection des Enfants en Situation de Vulnéra

Traditionnellement toutes les études sur la protection de l'enfance avaient mis l'accent sur la situation et les conditions des enfants en particulier laissant ainsi en rade une frange non moins importante dans la survie des enfants à savoir les acteurs de protection. Aujourd'hui, il apparait nettement que la réussite des systèmes de protection de l'enfant dépend fortement de la qualité des ressources humaines qui la composent ainsi que le niveau d'harmonisation des actions de ces derniers. Cette présente étude évaluative de l'efficacité du système intégré de protection, montre que la maitrise des standards de protection a un impact majeur sur le bon fonctionnement de ce dernier. En effet, les différents résultats obtenus à travers les enquêtes menées auprès des acteurs de protection justifient bien toute l'importance de la formation et de l'harmonisation des activités de protection pour une prise en charge inclusive et efficace des enfants en situation de vulnérabilité.

07/2019

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Poésie

Viens à moi dans la nuit. Edition bilingue français-allemand

Else Lasker-Schiller est née en 1869 dans une riche famille juive assimilée. Enfant très précoce, mais aussi d'une grande fragilité psychologique, elle abandonne l'école. Très tôt, elle est encouragée à écrire de la poésie par une mère passionnée de littérature. Ayant définitivement rompu avec le milieu bourgeois, elle ne peut guère compter que sur le soutien de ses amis, au nombre desquels figure l'écrivain et critique Karl Kraus, directeur du journal avant-gardiste et pamphlétaire Die Fackel. Son oeuvre restera toujours inséparable de sa vie. Si son écriture relève de l'esthétique expressionniste, son penchant inné pour l'insolite et le merveilleux la fait très vite évoluer vers une mysticité sentimentale originale. Idole des folles années berlinoises, avant l'avènement du nazisme, elle échoue à Jérusalem, dans les armées 40. Vieille femme solitaire, elle se tourne vers le Dieu de ses pères dans un poignant élan d'amour. Chant du cygne de la poétesse, ces poèmes nostalgiques, souvent d'une beauté surprenante, nous émeuvent par leur bouleversante sincérité. L'éditeur, depuis très longtemps attaché au mythe et sensible aux épreuves de l'un des grands poètes allemands du XXe siècle, est heureux de présenter, dans une traduction de Raoul de Varax, ce recueil dans les langues française et allemande.

01/2016

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Droit

Les conditions de l'efficacité des coopératives en Afrique

Les coopératives, dans leur forme moderne, ont été créées en Europe et introduites en Afrique au moment des indépendances. Toutefois, très peu d'entre elles sont opérationnelles malgré les activités de promotion portées par l'Etat ou par des ONG. Qu'est-ce qui peut expliquer cette faible performance des coopératives en Afrique ? Faut-il croire que la coopérative, dans sa forme moderne, n'est pas un outil approprié pour l'Afrique ? Les coopératives peuvent fonctionner efficacement en Afrique si des conditions endogènes et exogènes sont réunies. Les conditions endogènes concernent leur fonctionnement interne. Les unes relèvent de la période préalable à l'enregistrement, tandis que les autres concernent la vie sociale. Quant aux conditions exogènes, elles font référence à l'aide extérieure qu'elles peuvent recevoir en provenance, notamment, de l'Etat ou des ONG. A l'analyse, entre autres conclusions qui peuvent être soulignées, il apparait que le fonctionnement des coopératives en Afrique repose sur de nombreux préjugés ou idées reçues. Le présent ouvrage a pour but d'expliquer pourquoi et comment elles devraient être promues afin d'être positionnées comme de véritables acteurs d'un développement durable.

06/2020

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Droit

L'application du droit d'auteur aux hyperliens. Analyse de droit français et de droit américain

Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.

10/2019

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Sciences politiques

Le français, langue des droits de l’homme ?

Les langues naissent et demeurent libres et égales en droits - y compris en droit d'exprimer les droits de l'homme Cet ouvrage est une réédition d'un essai paru en 1998. En cette année riche en commémorations liées aux droits humains - Edit de Nantes (1598), abolition de l'esclavage (1848), J'accuse... ! d'Emile Zola (1898), Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)... -, Michel Rocard est, à quelques jours de la Journée internationale de la Francophonie, sollicité par la Fondation La Poste et la Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes pour livrer ses réflexions en réponse à l'interrogation suivante : "Le français, langue des droits de l'homme ? " . Pour Michel Rocard, c'est sans conteste en français qu'a été précocement formulé ce qu'il est convenu d'appeler désormais les "droits humains" . Mais, tout autant que leur affirmation, la négation de ces droits s'exprime aussi dans notre langue. Par conséquent, aux yeux de l'auteur, l'avenir du français dépend surtout du dynamisme de notre langue dans le mouvement du monde et de sa capacité à prendre en compte les évolutions de la société contemporaine. C'est la stimulante intervention de l'ancien premier ministre que le présent ouvrage donne à lire, accompagnée d'une postface permettant de mesurer tout à la fois, un quart de siècle plus tard, l'actualité de son texte et les évolutions qu'a connues, depuis 1998, la question des droits culturels.

01/2023

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Mer

Les voies navigables de la Saône, de la Seille et du Doubs. Edition français-anglais-allemand

Cartes détaillées : la Seine aval (du Havre à Paris), la Seine amont (de Paris à Marcilly-sur-Seine), la Marne (de Paris à Vitry-le-François et à Reims), Canal du Midi - Camargue (de Toulouse à la Méditerranée), Aquitaine (de Toulouse à l'océan ; la Garonne et son canal, la Baïse, le Lot, la Gironde), Champagne-Ardenne (de Namur à la Bourgogne), la Meuse (son canal, la Sambre belge, le canal des Vosges), la Saône et la Seille (de Corre à Lyon), Bretagne (de Saint-Malo à Azral, de Lorient à Nantes - l'Aulne), Pays de la Loire (Bassin de la Maine, la Loire et son estuaire, l'Erdre), Nord-Pas-de-Calais (Dunkerque - l'Escaut, la Lys, la Scarpe), le Rhône (de Lyon à la Méditerranée, le canal d'Arles à Fos), Canal de la Marne-au-Rhin (de Vitry-le-Fraçois à Strasbourg - Canal de la Sarre), Bourgogne Est (Auxerre, Decize, Digoin, Dijon), Bourgogne Ouest (Saint-Mammès, Auxerre, Deecize, Briare), Picardie (de Conflans-Sainte-Honorine à Cambrai et Maubeuge, la Somme), la Charente (De la Rochelle à Angoulême), le Lot (de Luzech à Larnagol), la Sèvre Niortaise (de la Rochelle à Niort). Cartes générales : carte de France (itinéraires fluviaux), carte de la Belgique (itinéraires fluviaux).

06/2019

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Histoire du droit

Droit congolais des régimes matrimoniaux. Mythe de l'égalité Homme-Femme

La présente étude consacrée au Droit congolais des régimes matrimoniaux analyse l'incidence de la famille dans le domaine des droits patrimoniaux. En République du Congo, où les mariages sont légion, les époux sont, en dehors des sentiments qu'ils éprouvent l'un envers l'autre, tenus par un accessoire ad vitam du mariage : le régime matrimonial. Celui-ci peut être défini comme un ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il détermine le sort des biens et les règles de leur gestion, tout en fixant les pouvoirs de chacun des époux à cette fin. Somme toute, ce livre se veut, avant tout, un ouvrage destiné à donner un éclairage au grand public sur le régime matrimonial régissant ce genre d'association.

06/2023

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Droit administratif général

Droit administratif général. 11e édition

L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.

08/2021

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Littérature française (poches)

La femme de l'Allemand

Dans le Paris de l'après-guerre, une petite fille, Marion, vit avec sa mère, Fanny, qu'elle adore. Peu à peu, pourtant, une dissonance s'installe, faussant leur relation. Des emportements inexplicables, un silence incompréhensible à propos de ce père allemand dont Marion ne sait rien ou presque. Avec le temps, Marion comprend que sa mère est maniaco-dépressive. Les rôles s'inversent alors. L'adolescente endosse cette raison qui, doucement, abandonne Fanny. Mais l'amour ne suffit pas pour terrasser la folie... Marie Sizun sait dire avec émotion et pudeur l'amour qui rapproche et sépare les êtres.

08/2009