L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique
Extraits
Europe et Droits de l'homme
La condition des personnes dans l'Union européenne. Recueil de jurisprudence, 5e édition
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
10/2023
Sciences politiques
LA CHINE ET LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES. Une relation complexe et multiforme entre dépendance, souveraineté et multilatéralisme
Généralement mentionné dans la Charte des Nations Unies comme un bloc indissociable, " le maintien de la paix et de la sécurité internationales " est associé à l'ensemble des mécanismes visant à la réglementation du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales. Cette réglementation est elle-même renforcée préventivement par une entreprise ambitieuse, condition d'une utilisation systématique des moyens collectifs, celle du désarmement et de la maîtrise des armements.
Longtemps exclue du système onusien de sécurité collective, la R.P.C. a affiché une hostilité déclarée au maintien de la paix et de la sécurité internationales et à ses normes avant d'y participer pleinement comme en témoigne sa contribution, même modérée, aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de façon connexe à l'entreprise du désarmement.
Bien que trop souvent prisonnière d'une conception orthodoxe du maintien de la paix et de la sécurité internationales fondée sur une vision étriquée de la souveraineté, de l'indépendance, et de la sécurité nationales, la Chine montre les signes tangibles d'un rapport nouveau au Droit International et d'une adhésion progressive aux principes du multilatéralisme.
S'interroger sur la relation entre la Chine et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, c'est avant tout s'interroger sur le rapport de la Chine au Droit International au moment où celui-ci cherche une nouvelle identité entre humanité et souveraineté.
Cet ouvrage constitue une analyse juridique originale de l'évolution de la pratique et de la théorie chinoises du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
11/1999
Droit
Le droit au juge dans l'Union européenne
Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment).
De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe.
La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit.
La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit.
Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne.
L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques.
Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes).
Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice.
Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.
07/1998
Construction européenne
Suisse-Union européenne. L'adhésion impossible ? 4e édition
Cet ouvrage présente une synthèse claire sur les relations Suisse - Union européenne (UE). Il montre que celles-ci se résument à une seule formule : adhésion improbable, marginalisation impossible. Par conséquent, il a fallu pour la Suisse trouver une troisième voie entre ces deux pôles. L'ouvrage expose précisément l'inventivité qui a conduit à développer les concepts intermédiaires de zone de libre-échange, d'espace économique européen et d'accords bilatéraux. Ceux-ci constituent un défi pour les principes et les théories traditionnels de l'intégration européenne. Il rappelle que ces mécanismes ingénieux ont été engendrés dans la douleur et qu'ils ont provoqué d'intenses confrontations en Suisse. Il montre aussi les trésors de subtilité que recèlent les notions d'accord-cadre, d'union douanière et d'adhésion 'light'. Il constate que, paradoxalement, plus la Suisse se rapproche de l'UE, plus les perspectives d'adhésion semblent s'éloigner. Cette étude cherche aussi à comprendre les motivations profondes des réticences helvétiques à adhérer à l'UE. Plutôt que de les juger, elle les discute dans un débat largement ouvert.
05/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux, 6e édition
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
09/2021
Droit européen - Textes
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux. Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.
08/2023
Droit européen des affaires
L'intérêt général en économie de marché. Perspective de droit de l'Union européenne
Quelle conception de l'intérêt général le droit de l'Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l'intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l'intérêt général est défini et mis en oeuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l'Union, tant au niveau de cette dernière qu'au niveau de ses Etats membres.
04/2023
droit pénal international
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
01/2023
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Droit comparé
La Justice sociale dans l'Union européenne. Citoyenneté et droits au-delà de l'Etat
Malgré les faibles compétences sociales des institutions européennes, le marché intérieur et la citoyenneté européenne soulèvent des questions de justice. Il s'agit ici de les identifier et d'évaluer les promesses d'une protection des droits de solidarité amorcée par les juges européens.
05/2022
Sciences politiques
Régionalisme et problèmes d'intégration économique. Aléna, Mercosur, Union Européenne, Union Africaine
L'enjeu du régionalisme et de l'intégration économique est la création et la redistribution des richesses, sous-tendant la paix par le marché. Néanmoins, cette pratique pose des problèmes de théorie, de souveraineté, de normes, de production industrielle, de commerce, de biens publics régionaux, de développement, etc. Les différentes communautés économiques servent de toile de fond pour jauger les atouts et les vulnérabilités du régionalisme dans le monde.
02/2012
Sciences politiques
L'Union Européenne et la mer ou les limbes d'une puissance maritime
Au-delà de ses mythes fondateurs, l'Europe est un continent maritime qui reste étroitement lié à la mer, par sa géographie comme par son histoire. Alors que reculent les puissances maritimes traditionnelles, Grande-Bretagne en tête, l'Union européenne peut-elle devenir une puissance de la mer, s'appropriant les mots de M. Barroso : " les océans sont l'énergie vitale de l'Europe " ? L'UE perçoit de plus en plus la mer comme source de richesses, mais aussi de vulnérabilités et de dépendances. Elle abandonne son approche sectorielle de la mer à travers une première " politique maritime intégrée " portée par la Commission. En dépit d'atouts économiques, sociétaux et juridiques très favorables, l'Union reste toutefois une puissance maritime essentiellement civile, en quelque sorte hémiplégique. En effet, l'Europe navale, celle des flottes militaires, peine à émerger en dépit de progrès récents, comme l'opération antipiraterie Atalanta. De plus, l'Union ne dispose pas encore d'une stratégie et d'un cadre de gouvernance maritimes qui transcendent les anciens Piliers et permettent d'asseoir un statut de puissance maritime de plein exercice. Liant l'aventure communautaire future à une meilleure appropriation des enjeux de la mer, cet essai de géopolitique découle de travaux de recherche réalisés par l'auteur lors de sa scolarité à l'Ecole de guerre. Il se termine par des propositions de débat, dans une perspective " d'élargissement à l'Ouest " et de dépassement par l'UE des limbes de la puissance maritime.
05/2011
Sociologie
Les inégalités dans l'Union européenne et ailleurs. Et si on osait ?
La mondialisation avance à pas de géant. Elle creuse sans vergogne les inégalités, au profit d'une infime minorité et au détriment de l'immense majorité, notamment des plus pauvres et des chômeurs, mais aussi de notre planète, de plus en plus pillée et fragilisée. Née du refus des guerres qui l'ont marquée, et fondée sur l'idée profondément humaniste du regroupement des peuples, l'Union Européenne reste trop méconnue des Européens eux-mêmes. C'est pourquoi l'auteur a d'abord voulu décrire les populations qui la composent, en fonction des domaines de développement humain - revenus, santé et éducation -, puis les inégalités qu'elles connaissent, notamment selon la répartition des revenus ou le genre ; enfin les comparer, entre elles mais aussi par rapport à d'autres populations du globe. Certes, aux extrêmes, la Bulgarie et la Roumanie restent éloignées de la Finlande ou de la Suède, mais de façon assez similaire aux deux parties de l'Allemagne avant leur réunification ; et plusieurs anciennes républiques socialistes de l'Est, n'ont rien à envier, notamment en matière d'éducation ou de réduction des inégalités, à celles de l'Ouest ou du Sud... L'UE possède un atout majeur, sa relative homogénéité : aucun Etat n'atteint la situation de pauvreté de l'Inde ou de la Chine, ni les inégalités sociales que connaissent l'Afrique du Sud ou le Brésil. Elle est en mesure de produire un bel exemple de complémentarité entre progrès du développement humain et réduction des inégalités. Il appartient aux forces politiques de s'en saisir. Et si, enfin, on osait ?
04/2014
Religion
Manuel d'éducation à la paix en Afrique
Notre époque doit être un nouveau départ. L'occasion de transformer ensemble la culture de la guerre et de la violence, l'oppression des riches sur les pauvres et les structures d'injustice, en une culture de la paix et de la non-violence active. Pareille transformation en Afrique exige la participation de tous les Africains dont l'engagement des leaders à façonner un monde plus juste, plus solidaire, plus libre, digne et harmonieux et plus prospère pour tous. En effet, la culture de la paix rend possibles le développement durable, la protection de l'environnement et l'épanouissement de tout un chacun dans un monde de droits et de devoirs. En vérité, la paix s'apprend, car elle est un art qui transcende la science. Un art qui en appelle à des artistes et à des artisans, des révolutionnaires et des théoriciens, libres de tout conformisme étroit et pourtant rigoureux dans leurs méthodes spéculatives et pragmatiques. Un art qui vise la conciliation des contraires, la communion des ennemis à la même table et non la suppression d'un adversaire au profit d'un autre. Le manuel d'éducation à la paix en Afrique concentre en un seul livre des savoirs universels et une sagesse contextualisée de l'Afrique des profondeurs. Il vient susciter et raviver l'autodétermination et la résilience des femmes et des hommes de bonne volonté, à travailler pour une Afrique pacifiée et réconciliée avec elle-même et avec l'Histoire. Et pour ce faire, il présente sept domaines à explorer, qui sont en réalité des connaissances stratégiques et des outils à maîtriser, pour tisser les toiles de la paix positive entre Africaines et Africains : les relations sociales ; le conflit et sa transformation ; la paix et ses différentes dimensions ; la communication et la non-violence active ; les valeurs religieuses et culturelles ; les droits et devoirs humains et la justice transitionnelle ; la bonne volonté et l'esprit de sacrifice.
11/2020
Droit
Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne. Un cadre juridique aux multiples visages
Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu'acteurs économiques actifs au niveau des Etats membres de l'Union européenne, ces plateformes n'échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l'Union européenne. En l'absence d'un cadre juridique taillé sur mesure, diverses dispositions de droit primaire et de droit dérivé de l'Union européenne peuvent s'appliquer à leurs activités. Le présent ouvrage a pour objectif d'identifier et de mettre en rapport ces différentes dispositions dans le contexte particulier des opérations de plateformes en ligne. A cette fin, il expose tout d'abord la politique menée au niveau de l'Union européenne quant aux activités d'intermédiation des plateformes en ligne. Ensuite, l'ouvrage identifie et analyse les principales dispositions du droit de l'Union européenne qui ont un impact direct sur et une pertinence pour les activités économiques des plateformes en ligne. Dans ce contexte, une première analyse complète des dispositions et de l'impact du règlement 2019/1150 sur la transparence des plateformes vis-à-vis de leurs utilisateurs, entré en vigueur le 12 juillet 2020, sera également offerte. Tout au long de l'ouvrage, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement, dans l'objectif de faciliter la proposition des solutions pratiques dans le chef du praticien confronté à l'application du droit de l'Union européenne aux activités de plateformes.
01/2021
Droit des personnes
L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne
Décider de ne plus se taire lorsque le signalement est de bonne foi expose parfois le lanceur d'alerte à des représailles visant à dissuader d'autres personnes de révéler des faits de corruption ou de manquements à la transparence. Dans un avis du 16 décembre 2020, la Défenseure des droits appelait à un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte en France en pointant les lacunes de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2. Qu'il s'agisse du champ d'application trop restreint, des contraintes procédurales, ou de l'absence de dispositif de soutien des lanceurs d'alerte, le droit positif multipliait les obstacles à surmonter pour la personne souhaitant divulguer ou signaler un manquement, dans les conditions prévues par la loi. La directive européenne du 23 octobre 2019 est apparue à ce titre comme une opportunité pour corriger les défaillances de la protection conférée aux personnes, tout en maintenant le lanceur d'alerte dans un rôle de garant de la bonne application du droit. A l'heure où la France a intégré dans son ordre juridique cette législation européenne par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Tours, se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques de protection et de réfléchir à l'avenir de cette protection des lanceurs d'alerte dans le cadre du droit européen. Il réunit les contributions d'universitaires de plusieurs pays impliqués dans deux programmes de recherche européens sur la protection des lanceurs d'alerte, ainsi que celles de parlementaires ayant travaillé sur la directive européenne et de représentants d'institutions dans le domaine de la transparence, de l'éthique publique et de la lutte contre la corruption.
10/2023
Sciences politiques
Illibéralisme et repli identitaire en Europe centrale. Un défi pour l'Union européenne
"Nous avons réalisé le rêve de nos ancêtres" - à savoir l'inclusion dans l'Occident - déclarait le président de la République polonaise en 2002 peu avant son intégration dans l'Union européenne. En 2017, le Premier ministre hongrois fustige l'occident donneur de leçons et qui déchristianise l'Europe, démolit le modèle et déclare que l'Europe centrale devient l'avenir de l'Europe. Un renversement, une hostilité. Que s'est-il passé ? Comment expliquer le nationalisme agressif et les replis identitaires dans les pays libérés du soviétisme ? Comment comprendre qu'une partie des populations de ces pays suive des leaders populistes, tourne le dos à la démocratie et s'engage dans la haine ? Ce livre tente des réponses par une approche pluridisciplinaire en revenant aux transformations profondes causées par le passage d'une économie collectivisée à un capitalisme néo-libéral, en convoquant l'Histoire de ces pays, leurs mythes et violences.
01/2022
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Droit
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 2ème édition 1998
Cet ouvrage, destiné aux étudiants, chercheurs et universitaires, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, en ce compris les innovations qui résulteront de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il retrace, à cet égard, l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la " pensée européenne " et s'interroge sur les perspectives d'avenir.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit communautaire et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice.
05/1998
Droit communautaire
Les institutions de l'Union européenne. Une synthèse accessible et actualisée dela construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement, 9e édition
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Aujourd'hui, ce processus d'intégration marque le pas et se voit exposé à des turbulences sans précédent. Critiquée, désavouée, accusée de tous les maux, l'Union européenne connaît même son premier renoncement, suite au Brexit décidé le 23 juin 2016. Cet ouvrage est une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Education nationale
La complexité politique des apprentissages européens. Education et formation : les apports de l'Union européenne II
Ce livre est la suite du premier volume (Le professeur entre en Europe) de la trilogie consacrée aux apports de l'Union européenne dans le domaine des apprentissages. La citoyenneté européenne vous donne des droits. De nombreux étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi et indépendants, tous désireux de mobilité, ont eu des difficultés avec les autorités de leur Etat d'accueil. Ils ont contesté des décisions et la Cour de justice de l'Union a très souvent arbitré en leur faveur. La découverte des cas concrets de jurisprudence est passionnante ; chacun peut s'en réclamer. La reconnaissance de vos diplômes et qualifications dans un autre pays repose sur un cadre législatif patiemment construit : il gagne à être connu. Outre les institutions européennes, les gouvernements nationaux se sont mobilisés, à partir de l'an 2000, pour créer ensemble l'Europe de la connaissance, avec la contribution des écoles, des formateurs pour tous les âges et des partenaires sociaux. Quant aux universités, elles ont été embarquées dans le processus de Bologne, imaginé à Paris, dont vous suivrez la genèse et l'expansion. Enfin un panorama complet des systèmes éducatifs européens réservera quelques surprises. Dans les campagnes électorales, les discours simplistes fleurissent. Mais la capacité de s'informer sérieusement et d'entrer dans la complexité distingue les citoyens éclairés.
03/2024
Non classé
Essai pour le prince, sur la Corse dans l'union européenne
Au coeur de la complexité de l'administration française, le cas Corse semble incompréhensible. La collectivité unique de Corse, est une véritable exception dans une République où règne la conformité. A travers une explication des relations qui tantôt opposent et qui tantôt rapprochent l'île de beauté et la France continentale ; je vous propose une réflexion sur l'avenir de l'île, une analyse de son fonctionnement et quelques clins d'oeil historique. Plus qu'un questionnement sur une indépendance durable, il s'agit d'une réflexion sur l'avenir de la Corse. Mais surtout, une véritable mise en garde à destination du Prince. Et tout cela garantie sans prise de tête.
04/2019
Fantasy
La Pyramide renversée Tome 2 : L'union pour la paix
Au Miksar, les réserves en eau des nappes phréatiques viennent à s'épuiser. Par chance, deux scientifiques, Bruno et Jonathan, sont parvenus à trouver le moyen de fabriquer cette ressource. Concernant la guerre, Samuel, à la tête de son groupe armé qu'il appelle "la police justicière", semble avoir pris parti pour la Force Populaire. En s'unissant, la Justice et les forces de la démocratie sont parvenues à renverser la Représentation. Mais par la suite, Liliane constatera que son allié tarde à mettre en oeuvre, avec elle, la nouvelle souveraineté populaire plébiscitée par les Miksariens. Pire encore, l'informateur secret de Liliane, qui se tient au plus près de Samuel, révèle à la meneuse les sombres desseins du juge : ce dernier compte, en réalité, présider une autorité non élue, centralisatrice et ne pouvant être contestée. Pour cela, il ambitionne d'éliminer tout groupe qui pourrait constituer un contre-pouvoir ; et également de s'accaparer le processus de fabrication de l'eau. Samuel sait que s'il parvient à être le seul à générer la ressource et à la distribuer à la population, il aura alors rendu cette dernière totalement dépendante de lui ; donc soumise... Mais la Force Populaire a-t-elle été prévenue à temps pour pouvoir empêcher ce funeste projet ?
06/2021
Droit
LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. Adaptations, mutations, résistances
L'analyse de l'Union européenne doit nécessairement intégrer la dimension étatique que néglige trop souvent la doctrine. L'Union est composée d'Etats et le système institutionnel européen ne peut être compris qu'en tenant compte des différents niveaux de la construction.
Ce constat explique la démarche suivie dans cette étude par un groupe de juristes et de politologues qui ont entrepris d'analyser les conditions de la participation des quinze Etats membres à l'Union européenne.
Pour comparer les situations nationales en faisant oeuvre utile, il était nécessaire d'établir un cadre commun de recherche. Ce cadre a pris la forme d'une grille détaillée inventoriant les questions relatives aux divers aspects de la participation étatique à l'Union européenne qui a été le point de départ du travail des rapporteurs nationaux. La diversité des situations nationales excluait évidemment que cette grille fût affectée d'un trop fort coefficient de rigidité. Elle structure donc les rapports nationaux mais une indispensable souplesse a été laissée aux auteurs des contributions pour tenir compte des particularités nationales à l'intérieur de quatre directions essentielles d'analyse : Le cadre juridique et politique de la participation à l'Union européenne ; Les projections nationales dans les institutions européennes ; L'élaboration des positions nationales et le suivi du déroulement du processus de décision européen par les autorités nationales ; La mise en oeuvre nationale des textes européens et le respect des arrêts de la Cour de justice.
Les rapporteurs nationaux se sont attachés à offrir une image aussi extensive et synthétique que possible de l'imbrication des institutions européennes et nationales dans le système européen appréhendé dans sa globalité. Ils ont mis en lumière les adaptations, les mutations et les résistances de quinze Etats confrontés au défi du dépassement de leurs diversités. Défi que leur impose la nécessité de poursuivre des objectifs communs en élaborant des orientations et en adoptant des normes contribuant à l'européanisation croissante des politiques publiques dans un ensemble promis à une extension qui suscitera de nouvelles adaptations, de nouvelles mutations et de nouvelles résistances des Etats membres actuels et futurs.
01/1997
Actualité et médias
La politique francaise sur les operations de paix en afrique noire
La France a toujours joué un rôle dans le cadre des opérations de paix en Afrique noire, surtout depuis la chute du mur de Berlin, avec l'émergence des nouveaux conflits intra-étatiques qui nécessitent, non seulement des acteurs traditionnels, mais aussi des nouveaux acteurs dotés de nouvelles compétences pour ramener la paix et la sécurité dans les sociétés marquées par les conflits. Cependant, son implication sur les opérations de paix est souvent sujette à diverses critiques mal définies comme l'ingérence dans les affaires intérieures, l'excès de bavure, l'illégalité, le retour du néocolonialisme, dû à l'absence d'une politique de collaboration cohérente avec d'autres acteurs qui exercent sur le terrain. C'est pourquoi cet ouvrage analyse la politique française sur les opérations de paix en Afrique noire.
10/2020
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
Sciences politiques
Les organisations internationales contemporaines
Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Qu'est-ce qu'une organisation internationale ? Chap. 2 L'ONU Chap. 3 L'ONU et le maintien de la paix Chap. 4 L'OIT Chap. 5 L'UNESCO Chap. 6 L'OMS Chap. 7 Communications et organisations internationales Chap. 8 Environnement Chap. 9 Le FMI Chap. 10 Du GATT à l'OMC Chap. 11 L'Amérique Chap. 12 L'Afrique Chap. 13 Les mondes arabe et islamique Chap. 14 L'Asie-Pacifique Chap. 15 De l'OECE à l'OCDE Chap. 16 L'Alliance atlantique Chap. 17 De la CSCE à l'OSCE Chap. 18 Le Conseil de l'Europe Chap. 19 Des Communautés européennes à l'Union européenne
09/1997
Droit
L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit
Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne. Colloque du 8 novembre 2018
L'article 45 TFUE affirme "La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne ". Toutefois, cette liberté reconnue suppose, afin de l'appliquer réellement, d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi elle est illusoire. Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur en droit de l'Union européenne et plus précisément par travailleur salarié. Est-ce une notion englobante couvrant aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public (contractuels ou statutaires), ou faut-il admettre des exceptions, des dérogations ? Qui les fixe et comment ? Par ailleurs, la qualité de travailleur salarié n'induit pas nécessairement un statut univoque. En effet, existe une multitude de situations : les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés, les intermittents, les frontaliers... S'attachent, en outre, à ces qualifications juridiques des fondements différents : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de mise à disposition, contrat de droit public, contrat de droit privé, statut de fonctionnaire. Chaque Etat, selon son histoire, ses besoins, construit un droit du travail spécifique. Or, pour assurer une mobilité des travailleurs dans l'UE encore faut-il dégager des règles communes susceptibles d'éviter des disparités. Comment y parvenir ? Est-ce par la négociation collective ? Quels rôles pour les syndicats ? Dans quels domaines faut-il harmoniser et de quelle manière ? Certes, la non-discrimination tant sur la nationalité que sur le sexe ou encore l'âge, aboutit sous le contrôle de la CJUE à réduire les écarts de traitement. Pour autant, la situation demeure délicate pour parler d'une Europe sociale. Ce débat sur le travailleur salarié repose, les questions fondamentales traversant l'UE, celle d'une UE à plusieurs vitesses, d'une UE devant enclencher une étape supplémentaire dans l'intégration ou au contraire tirer les conséquences d'une impossible Union ?
09/2019
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L'homme de la paix et de la guerre (en arabe)
L'homme de la paix et de la guerre est un livre qui documente les étapes de la vie du Secrétaire général du Front Polisario et du Président de la RASD, feu Mohamed Abdelaziz. Il laisse derrière lui un héritage politique et diplomatique, riche d'acquis et d'accomplissements constitutifs de la première étape de la révolution sahraouie. C'est aussi une histoire riche de sacrifices, Mohamed Abdelaziz en incarne l'une des plus belles figures, combattant et dirigeant juste et loyal, toujours proche de son peuple.
09/2018
