Droit médical congolais et son application en droit international humanitaire
Extraits
Concurrence, consommation
Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés. L'étude des règles de concurrence y procède d'une approche globale qui permet de cerner les différentes dimensions du droit de la concurrence. Elle s'intéresse au "petit droit de la concurrence", visant à rétablir l'égalité des concurrents faussée par la concurrence déloyale et les pratiques restrictives de concurrence ; comme au "grand droit de la concurrence", avec pour but de protéger le libre jeu de la concurrence sur le marché parla prohibition des pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations économiques.
06/2021
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
Droit
Droit de l'économie numérique. E-commerce et dérégulation européenne, française, internationale, africaine, congolaise des télécoms
Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les Etats-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le " mimétisme contraint o a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'Etat. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'Etat fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations...
04/2019
Droit
Droit du commerce international. 3e édition
Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.
10/2019
Droit
Mes TD de droit international privé
Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance
07/2016
Droit
Fiches de droit du commerce international
23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du commerce international : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index.
01/2019
Sciences politiques
L'espionnage dans le droit international
Pour la première fois en langue française, ce livre propose un état aussi limpide qu'exhaustif du droit de l'espionnage. Il démêle avec aisance les jeux de miroir compliqués qui font qu'un acte présumé licite peut conduire légalement en prison, avant qu'une décision politique n'en fasse (éventuellement) sortir. Fabien Lafouasse nous rappelle (au cas où nous l'aurons oublié...), que nous vivons toujours dans un monde, dont la référence est l'Etat-nation. L'Etat apparaît comme un modèle de cynisme et d'hypocrisie : il fait aux autres ce qu'il interdit qu'on lui fasse (schizophrénie illustrée par le double visage des services, chargés simultanément de l'espionnage et de la lutte contre celui-ci). Mais si on y regarde de plus près, ces entités qui s'espionnent mutuellement ne sont que le produit de leur raison d'être, à savoir le " réalisme ". D'où l'extrême sagesse des Etats-nations qui, bien que servant exclusivement leurs intérêts par tous moyens - y compris, donc, l'espionnage -, sont aussi suffisamment mûrs pour reconnaître, de facto, la même faculté à leurs homologues. Très révélateurs de cette aptitude au compromis, sont les passages du livre qui évoquent la disqualification politique de l'acte d'espionnage et le troc consécutif des agents capturés, soit, au final, l'aveu, lui aussi éminemment terre à terre, que les risques du métier n'épargnent personne.
06/2012
Droit
Les indispensables de droit international privé
83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2019
Droit international public
Le droit international public. 4e édition
Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers, sans cacher pour autant que la discipline demeure discutée, en raison des tensions et du surinvestissement massif (politique, idéologique, moral) dont elle est l'objet. Tout en montrant la pluralité des approches doctrinales possibles et leur concurrence, l'auteur met l'accent sur ce qui unit les internationalistes plutôt que sur ce qui les divise. A cet égard, une place particulière est accordée à l'étude du mode de fonctionnement du droit international, envisagé à travers l'analyse du concept débattu d'ordre juridique international.
11/2021
Droit international privé
Droit international privé. Edition 2021-2022
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : Brexit, Covid-19
06/2021
Commerce international
Droit international des affaires. Edition 2023
L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial. Ce Recueil de texte est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2023.
03/2023
Droit
Pour une philosophie du droit international
Quel moment symboliquement plus puissant que la période 1944-1947 en Allemagne pour penser une alternative globale au droit international ? C'est ce temps qui inspira à Valentin Tomberg l'urgence de l'abandon du nominalisme juridique, autrement dit de la froide science et de l'aride technicité qui avait conduit à l'univers concentrationnaire. Au nominalisme, l'auteur identifie la dégénérescence du droit contemporain, qui fait primer l'Etat maître du langage sur le droit des peuples, le formalisme des contrats et des traités sur la vérité des hommes. Rien n'est venu aujourd'hui contrer le culte du légalisme, qui pourtant a accompagné dans leurs guerres le national-socialisme comme le communisme. La pensée juridique occidentale est restée assise sur le refoulement de l'humain et du religieux, faisant le lit de menaces exponentielles sur la sécurité internationale.
02/2015
Droit international public
Théorie du droit international. 3e édition
Les problèmes fondamentaux du droit international dans une perspective à la fois juridique et plus générale. L'ouvrage traite des problèmes fondamentaux du droit international dans une perspective à la fois juridique et plus générale ; une réflexion touchant à des aspects fondamentaux de ce droit vu sous l'angle de son évolution historique et de son état actuel.
03/2022
Commerce international
Droit du commerce international. Edition 2021
Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international. L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
09/2021
Droit
Nuremberg, les droits de l'homme, le cosmopolitisme. Pour une philosophie du droit international
S'appuyant sur une lecture minutieuse des minutes du procès international de Nuremberg, l'auteur montre à la lumière des débats menés devant le prétoire et autour du procès (Kelsen, notamment) comment le choc de la Seconde Guerre mondiale et l'atrocité des crimes nazis (sans que la spécificité de la Shoah soit pour autant prise en compte) ont forcé les nations victorieuses (en proie à l'accusation de "justice des vainqueurs") à remodeler la structure juridique des relations internationales. A ce mouvement négatif de répression, il a fallu adjoindre un moment positif de construction : comment légitimer les droits de l'homme dans leur caractère universalisable pour en faire des droits fondamentaux des citoyens du monde ? Une telle perspective force à réfléchir avec Habermas - dont le livre présente la pensée la plus actuelle sur ces questions et dont les traductions des textes discutés paraissent parallèlement - aux conditions d'une constitutionnalisation du droit international et à la possibilité de la transnationalisation de la démocratie au coeur de laquelle se pose la question de la solidarité mondiale.
05/2018
Philosophie du droit
Gastronomie et droit. Entre droit culturel et droit économique
Les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques.
L'ouvrage aborde les principales questions juridiques se posant pour la création et l'exploitation gastronomiques, avec une approche tant théorique que pratique : propriété intellectuelle, liberté d'expression, droit fiscal, droit de la distribution, etc.
05/2022
Famille
Droit de la famille. Cours et exercices d'application
Ce manuel , qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés , permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille .
09/2023
Droit
Droit congolais de la famille. Filiation, régimes matrimoniaux, successions et libéralités
L'ouvrage intitulé Droit congolais de la famille paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre le droit des successions, de façon simple et didactique, l'auteur aborde également les thèmes suivants : filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et libéralités. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, principalement aux magistrats, aux notaires et à tous ceux chargés de l'élaboration de la règle de droit. Il peut en effet leur apporter des informations et des éléments de réflexion intéressants, au moment où l'Etat congolais envisage une relecture de l'ensemble des codes en vigueur. Grâce aux nombreux tableaux et exemples chiffrés, le lecteur, même profane, comprendra aisément la matière traitée. Il s'agit en effet d'un livre très pratique, de portée générale, écrit dans un langage simple. Toute personne désireuse de s'informer sur le droit des successions réputé complexe ne manquera pas d'y trouver des informations utiles, des réponses à ses questions. En effet, comme le dit si bien l'auteur, chacun de nous, à un moment ou à un autre de sa vie, devra traiter pour lui-même ou pour ses proches des questions concernant le mariage ou les successions.
02/2008
Histoire du droit
Manuel de Fiscalité et Financement des Entreprises. Avec une référence spécifique au droit congolais et au droit OHADA
Le présent ouvrage consacré à la gestion des entreprises, est à califourchon entre la fiscalité et la politique de financement. D'une part, il a pour visée de faciliter la compréhension des mécanismes et règles applicables aux impôts, droits, taxes et redevances en vigueur en RD Congo, en plaçant le curseur singulièrement sur la fiscalité des entreprises, en vue de permettre aux dirigeants et gestionnaires de ces dernières de mieux optimiser leur charge fiscale. D'autre part, l'ouvrage met l'accent sur la nécessité pour les dirigeants d'une entreprise d'opérer en permanence des choix stratégiques pour survivre, parmi lesquels figurent les modes de financement, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'une politique de financement cohérente et adaptée aux besoins de l'entreprise. Cette analyse bicéphale (fiscalité et financement) est précédée d'une brève revue de la notion même d'entreprise aussi bien individuelle que sociétale, à la lumière du droit Ohada.
12/2021
Droit
L'entreprise élargie et son droit
L'entreprise emprunte fréquemment le cadre juridique du groupe de sociétés. Au-delà, il convient d'y intégrer l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement, constituée en amont par ses fournisseurs de matières premières, de biens et de services, le cas échéant ses sous-traitants ou prestataires extérieurs, ainsi que l'organisation de sa distribution en aval. A cet égard, les lois récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font appel à la notion d'entreprise élargie. Il restait à lui construire un concept global et un régime cohérent et c'est l'objectif de cet ouvrage.
01/2021
Droit
La Grande Guerre et son droit
Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l'occasion d'expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l'objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l'ouvrage aujourd'hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l'attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat). L'ouvrage s'adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d'histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l'âpreté des combats et à l'enlisement d'un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés. Les contributions réunies dans ce volume, pour l'essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l'activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d'un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l'expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités.
04/2018
Droit
Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.
09/2019
Droit
Droit et religion. [colloque international, 13 et 14 novembre 1992
Droit et religion. Pas de thème plus actuel. Pas de relation plus significative en temps de crise d'une civilisation liée au prestige du droit. Pas de plus évidente philosophie du droit, car elle s'exprime en généalogie de la règle, en question posée à son origine et à sa finalité ultime. D'où un faisceau d'études d'une exceptionnelle qualité. D'abord, avant tout, sur la religion envisagée comme fondement du droit. Puis, à l'aide de l'histoire des deux grands courants de l'Occident : judéo-chrétien, gréco-romain. Droit et religion dans la société hébraïque, dans la rome antique, dans les rapports entre hellénisme et Christianisme. L'approche comparatiste, sans pouvoir s'étendre à toutes les religions, malgré la tentation de l'Orient, a aussi fait porter l'analyse philosophique du côté des sciences coraniques et de la loi musulmane. Théologie, religion, philosophie sont aussi envisagées avec leurs prologements, admis ou contestés, dans l'univers du droit, ce qui ramène à une compréhenion de l'œuvre de grands penseurs : Luther, Hegel, Schelling, Carl Schmitt, Edith Stein... L'investigation comporte une indispensable réflexion sur les droits de l'homme, une dénonciation de quelques malentendus, une analyse axée sur la distinction bergsonienne du " clos " et de " l'ouvert ", une médiation sur la nature en tant qu'elle serait une exigence religieuse et juridique. Ensuite, l'articulation du religieux et du juridique s'imposait. Par la religion vers le droit ? Par le droit vers la religion ? Autant de questions entrecroisées, car, tout à la fois, ils se distinguent, s'influencent, se répondent. D'indispensables réponses du droit, international ou interne, complètent l'ensemble : sur la garantie européenne de la liberté de religion, sur les sectes, sur la laïcité.
12/1993
Ethique et droit
La recherche médicale de défense
Recherche médicale et défense : deux univers apparemment parallèles. Les liens entre la médecine et l'armée sont pourtant anciens et le premier encadrement réglementaire de la recherche médicale en France provient d'une instruction du ministre de la Défense. Le code de Nuremberg, source fondamentale du droit médical, doit même son existence à un conflit armé... La défense mobilise les Hommes, mais aussi la recherche. Du détournement d'usage de certains médicaments à des fins opérationnelles, au "soldat augmenté" actuellement étudié par l'armée de terre ou à la biodéfense, la recherche médicale de défense doit prendre les devants pour arracher la victoire, mais aussi surveiller ses arrières juridiques. Cet ouvrage explore les fondements d'un droit de la recherche dérogatoire dans les armées. Il part en quête d'un rapprochement, voire d'une unité de la recherche civile et militaire, au nom d'une humanité commune martelée par le droit international.
02/2023
Droit
La démocratie en droit international. Etude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Elle n'était ni une obligation des Etats imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d'individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s'appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l'histoire, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l'expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique. L'idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu'elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.
05/2017
Littérature française
La Responsabilisation des Entreprises Transnationales. Les violations des droits de l'Homme : quelle solution en droit International
Les difficultés que l'on rencontre, tant dans les organisations internationales que dans la doctrine, pour trouver les mêmes termes précis susceptibles de désigner une entreprise transnationale, sont davantage accentuées lorsqu'on cherche à la définir et à la responsabiliser. L'exploitation des entreprises transnationales a connu une recrudescence avec la mondialisation ; caractérisée sur le plan économique par une réduction des frontières économiques, permettant la libre circulation des produits et services. Les entreprises transnationales sont pointées du doigt de manière récurrente comme auteures ou complices des violations des droits de l'Homme. Ce livre examine des solutions en droit pour responsabiliser les entreprises transnationales des violations des droits de l'Homme proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits visés sont ceux basés sur la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine.
01/2022
Sciences politiques
Droit d'ingérence humanitaire et normes internationales impératives. Essai sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide
Examiner les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et
le crime de génocide à la lumière de la norme impérative du
droit international, c'est placer la protection de la personne
humaine au coeur du droit aussi bien en temps de crise
(guerre, catastrophes naturelles) qu'en temps de paix, en vue
de jeter les fondations d'un nouvel ordre humanitaire
international, de gré ou de force. Quatre variables justifient la
grille de lecture portant sur les nouveaux aspects du droit
international : sanctionner les crimes internationaux ; se servir
de l'ingérence humanitaire et judiciaire comme levier du droit
et du devoir de l'humanité (droit international humanitaire) ;
réaffirmer la primauté à la norme impérative de droit
international ou le jus cogens ; pratiquer le réalisme juridique,
c'est-à-dire mettre la force au service du droit et de la justice
internationale.
03/2012
Droit
Indemnisation du préjudice économique. Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
Du point de vue des victimes comme des responsables qui devront les indemniser, l'évaluation du dommage est évidemment essentielle. Mais curieusement il s'agit là d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage, dit-on traditionnellement, est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et montre les limites de cette conception du droit positif. Elle débouche en pratique sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur plusieurs instruments méthodologiques : le droit comparé — droit civil français, common law américaine et droit commercial international, les entretiens de terrain avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique systématique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation. Fonctionnant à terme sur l'intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d'outils d'aide à la décision et ouvriraient des perspectives de justice prédictive.
07/2019
