Droit français-Droit québécois. Inspirations mutuelles
Extraits
Droit administratif général
Droit administratif
Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
Partie 1 : Les bases constitutionnelles de l'Etat de droit
Droit administratif général
Droit administratif
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratifà la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir . Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
09/2023
Droit administratif général
Droit administratif
Christophe Fardet est professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Il y a enseigne depuis de nombreuses années le droit administratif. Dans cet ouvrage, il présente donc toutes les notions qui doivent être assimilées par un étudiant de L2 : l'acte administratif, le contrat administratif, la responsabilité, la compétence de la juridiction administrative, etc.
09/2023
Code de la route
Droit routier
L'ouvrage aborde tous les arcanes du droit routier sous l'angle de la défense administrative et pénale du contrevenant et du délinquant routier. Il décrypte le processus de traitement du contentieux routier : procédures administratives et pénales. Il est à jour des nouvelles réglementations en matière de sanction des nouveaux comportements sur la route et des réformes législatives récentes dont la loi SANTE, loi LOM.
10/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
Une analyse de la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. Cette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2023.
08/2023
Littérature érotique
Droit naturel
Mackenzie "Mac" Nighthorse est un inspecteur des homicides très respecté et un policier de carrière. Il n'y a pas de situation dangereuse qui puisse le faire reculer. Cependant, le personnel devient inconfortablement empêtré dans le professionnel lorsqu'il se rend sous couverture dans un club BDSM haut de gamme en tant que soumis masculin afin de trouver une Dominatrice qui gagne la confiance, puis assassine ses partenaires. Lorsque son chemin croise celui de Violet Siemanski, il se rend compte qu'il a trouvé une Maîtresse prête à être son alliée pour retrouver la meurtrière. Mais Violet va également briser les boucliers de Mac et le faire se demander qui il est et ce qu'il veut, un défi plus dérangeant que n'importe quelle affaire sur laquelle il a travaillé.
11/2021
Droit de l'environnement
Droit rural
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : - Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins - Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. A jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : - Loi climat et résilience du 22 août 2021 - Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale - Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole - Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel - Loi 3DS du 21 février 2022 - Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture
11/2022
Philosophie
Le droit
Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique.
06/2015
Droit
Droit commercial
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et en AES ainsi qu'à ceux des écoles de commerce qui suivent un enseignement de droit commercial, de droit de la concurrence ou de droit de la propriété industrielle. La petite musique du droit commercial y est jouée en trois mouvements. Une première partie présente les acteurs de la matière en identifiant les différents actes de commerce et les commerçants. La partie suivante plante le décor en étudiant la notion de fonds de commerce et les principales opérations qui peuvent avoir ce fonds pour objet (la cession du fonds, sa mise en location-gérance et son nantissement). Enfin, les développements de la troisième partie sont consacrés à un exposé des principaux contrats commerciaux (vente, bail commercial, distribution) et à une étude des principes qui gouvernent le marché (liberté de la concurrence et propriété intellectuelle). On le voit, malgré son intitulé, choisi par fidélité au titre que porte encore le cours dans les facultés de droit, cet ouvrage déborde généreusement l'étude du seul droit commercial. C'est en réalité la plus grande partie du droit des affaires qui est abordée par les auteurs.
09/2003
Philosophie
Le droit
La question du droit met le philosophe en présence d'un secteur privilégié de l'activité humaine avec ses formes d'organisation institutionnelle, ses procédures, ses modes d'argumenter : une forme de vie qui, comme toute forme de vie, comporte ses jeux de langage spécifique. Pourtant les problèmes qui surgissent à partir de cette forme de vie n'ont rien de régional ; ils concernent le destin de l'homme en ce qu'il a de plus fondamental et, d'une certaine façon, la philosophie elle-même qui se découvre elle-même investie par la métaphore juridique dès lors qu'elle entreprend de définir sa propre rationalité. Les contributions réunies dans ce volume de la collection Philosophie tentent de situer la question fondamentale du droit dans le paysage philosophique de la modernité en dégageant trois carrefours centraux : le lien du droit et de la liberté avec ses enjeux concrets et fondamentaux - la controverse ancienne et moderne autour du droit naturel - le débat récent sur l'argumentation juridique.
01/1984
Services publics
Droit hospitalier
Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé. Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle.
09/2022
Romans policiers
Tout droit
Juin 2013, deux accidents mortels surviennent à un jour d'intervalle sur la piste de Silverstone lors des essais du Grand Prix de F1. 2016, un couple de tigres est retrouvé décapité au zoo de la Barben en Provence. On retrouve, entre autres, le portefeuille de Noël Texier, patron d'un puissant groupe de communication, dans la gueule du mâle, et les restes de Texier dans l'estomac du fauve. Vincent Erno est dépêché par le Cube (cabinet noir en marge des Services Secrets français présenté dans les cinq précédents volumes de la série) pour enquêter sur cette mort visant l'un des hommes les plus puissants de France. D'autres meurtres suivront, des éprouvettes de lyxamaxyl, une dangereuse substance toxique seront volées dans un laboratoire lyonnais... Tout au long de ce roman, Vincent Erno — secondé par les lieutenants Magali Sauve et François Jacquemont — ne sait trop où il va, mais il y va tout droit.
04/2021
Codes des affaires
Droit commercial
Ce manuel de droit commercial est un véritable outil pédagogique pour l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissance. Il apporte une bibliothèque de jurisprudences et de littérature juridique complètes, récentes et bien documentées. Il est structuré autour de 3 grandes parties permettant une vision de l'ensemble des cadres juridiques de l'activité commerciale : - les actes en matières commercial, - les acteurs du commerce, - le fonds de commerce.
01/2022
Philosophie du droit
Mixité & Droit
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L'appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n'est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l'originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l'ordre et s'élever contre des différences de traitement injustifiées. La mixité caractérise également l'environnement du Droit. Il compose avec d'autres disciplines : la philosophie, la morale, l'économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu'il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s'en inspirer, les embrasser ou s'en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s'invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes. La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu'il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l'Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu'elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d'estime lorsque la remise d'un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse. Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, de l'Institut de droit privé, de l'association des doctorants de l'Institut de droit privé ainsi que du Collectif L'Unité du Droit.
01/2022
Droit pénal
Droit pénal
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Méthodologie ", " Article ", " Jurisprudence ", " Pour aller plus loin "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
Psychologie, psychanalyse
Dialogues québécois
Qui est celui qui dit qu'il est en souffrance ? Françoise Dolto n'a cessé d'y insister lors de ses rencontres avec des " psy " au Québec : il n'y a de prévention, comme de psychanalyse, possible qu'à partir de cette question. C'est pourquoi Françoise Dolto fait basculer les exposés qui lui sont ici présentés, du fait au dire : de l'enquête sociale sur l'agir au désir de l'enfant ou de l'adolescent. En livrant, avec toute sa générosité, certains cas qui font limite dans la psychanalyse : ainsi celui de ce petit garçon qui était tombé fou en voyant revenir son père qu'il croyait mort depuis des mois ; ou celui de cet enfant qui s'est libéré par la parole, de son identification à son grand-père mort à côté de lui. Admirable exemple encore de prévention que celui d'une petite mongolienne qui, d'avoir entendu nommer sa maladie dès sa naissance, se gardait des agressions de ses camarades en leur lançant : " Je suis trisomie 21 ". Ainsi apprend-on tout au long qu'un comportement doit toujours être rapporté à la parole : quoi que l'enfant fasse, c'est essentiellement son dire qu'il faut, à travers son agir, entendre, et à la lettre.
04/1987
Sociologie
Les Québécois
Loin des clichés que l'on peut lui attribuer tels que des hivers glacials et interminables, un accent à couper au couteau ou des bûcherons omniprésents... Le Québec est moderne, innovant et ambitieux. C'est pour apporter un nouvel éclairage sur ce pays contemporain qui nous fait tant rêver que les auteurs sont allées à la rencontre de ses habitants. Au détour de rencontres avec un immigré hongrois, le producteur de la série "Un gars, une fille", une journaliste d'origine marocaine ou un entrepreneur qui a lancé sa flotte de taxis électriques, c'est une autre vision du Québec qui se dessine. Celle d'un pays en avance qui revendique la plus grande égalité homme/femme, autorise depuis 2005 le mariage homosexuel, développe l'économie sociale ; mais qui possède aussi ses difficultés comme la révolution étudiante ou les débats sur la laïcité.
05/2017
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 134
La revue a permis de doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie. Chaque numéro de la revue comprend plusieurs études de fond sélectionnées par le Comité de lecture et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à faire l'objet de publications : histoire constitutionnelle, institutions politiques, jurisprudence constitutionnelle, droits fondamentaux, etc. La revue est ouverte aux études sur les relations entre le droit constitutionnel et les autres systèmes normatifs (droit de l'Union européenne ou de la Convention européenne des droits de l'homme), ou encore à celles portant sur les interactions avec les autres branches du droit interne (droit administratif, droit pénal, droit civil, droit financier...). Une large place est faite à l'actualité des droits constitutionnels étrangers (jurisprudences constitutionnelles, évolutions institutionnelles, élections...).
07/2023
Droit
Le droit à. Etude de législation française
Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état du droit est contesté au nom d'un droit au mariage ou d'un droit au divorce, il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l'invocation de tels droits pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter de restituer la signification politique, sociale et juridique du phénomène qu'est la multiplication de ces prérogatives dans le discours comme dans les textes. Prendre le droit à au sérieux, c'est tenter d'évaluer la place qui pourrait revenir à ces divers droits au sein du système juridique. En recourant à de nombreuses disciplines, juridiques et extrajuridiques, l'auteur propose une lecture originale de l'essor du droit à et délivre " une brillante leçon, fort argumentée, d'espoir réaliste " (Michelle Gobert, extrait de la préface).
09/2006
Notions
Éthique entre mondialisation et solidarité en Afrique
La mondialisation, essentiellement économique, peut susciter de l'espoir par la croissance et un bonheur partagé à travers le monde. Mais c'est paradoxalement un double visage de peur et de catastrophes qui s'impose. Juridiquement, la mondialisation mobilise les valeurs universelles des droits de l'homme et offre au droit un fondement éthique. Culturellement, s'ouvrent aussi des horizons d'une unification supposée enchanteresse de murs et habitudes civilisationnelle. La mondialisation nous enveloppe de fait dans une complexité qui impose également de penser une nouvelle politique complexe de civilisation. Malgré la brutalité compétitive de l'économie-monde, celle-ci doit contribuer à (re)construire un monde avec les autres dans un élan de reconnaissance ou de solidarité mutuelle. Cette nouvelle inspiration est valable pour les sociétés africaines qui ont subi son influence.
03/2023
Droit des affaires
Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais. Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de "mine responsable" ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui perdent chaque jour leur santé ou leur vie en voulant la gagner, constitue la trame de cet ouvrage. Le concept de développement durable apparaît ainsi comme la martingale de la conciliation des intérêts contradictoires. Il permet de faire entrer en coalescence dans le temps et dans l'espace, les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
11/2022
Procédure pénale
La prééminence du droit en droit positif
L'expression "prééminence du droit" apparaît dans les préambules de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du Statut du Conseil de l'Europe ainsi que dans l'article 3 de ce dernier. Son importance au sein du système européen des droits de l'homme se vérifie également dans la jurisprudence de la Cour européenne et cela, depuis l'arrêt Golder. Pour autant, la juridiction strasbourgeoise ne l'a, pour l'heure, jamais définie. Elle n'a, d'ailleurs, pas plus opéré de systématisation de sa jurisprudence pertinente alors même que la prééminence du droit apparaît, littéralement, dans plus de huit cent soixante arrêts. La prééminence du droit demeure donc, trés largement, insaisissable. L'étude de la prééminence du droit en droit positif suppose, dés lors, de réaliser un travail de clarification permettant à la fois de l'identifier et de la différencier d'autres concepts. L'analyse appelle, du reste, à évaluer son effectivité en droit positif en s'émancipant des contraintes liées à l'utilisation de cet "étrange" support verbal.
06/2021
Droit international public
L'Etat de droit en droit congolais
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.
10/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail, droit vivant. Edition 2024
Droit social ; contrat de travail ; embauche ; période d'essai. travail précaire ; télétravail ; droit à la déconnexion ; relation individuelle du travail ; pouvoir du chef d'entreprise ; durée du travail ; bien-être au travail ; rupture ; démission ; licenciement pour motif personnel ; accord de performance collective ; activité partielle ; fait religieux en entreprise, prévention, risques psychosociaux, rémunération, mobilité, mobilité géographique, restructurations à froid, rupture conventionnelle collective, licenciement, démission, employabilité, motif économique de licenciement, syndicats, grève, conflit collectif, comité social et économique, négociation collective.
09/2023
Droit bancaire
Travaux dirigés de droit bancaire Objectif droit
Complément indispensable au cours de droit bancaire, cet ouvrage propose les différents exercices pour mieux appréhender l'étude de la matière : commentaires d'arrêts - seuls ou groupés, dissertations, cas pratiques.
02/2023
Droit
DROIT DE LA CRISE . CRISE DU DROIT ?
Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile de maîtriser.
09/1997
Philosophie du droit
Le concubinage : entre droit et non droit
Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ? Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque "Le concubinage, entre droit et non-droit" qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage. A l'aube du XXIe siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à t'image de nombreuses législations étrangères ? Ont contribué à l'ouvrage : Sophie Atsarias-Dumas, Jean-Christophe Barbuto, Sonia Ben Hadj Yahia, Anne-Marie Caro, Julie Caillot, Sophie Dumas-Lavenac, Yann Favier, Marie Gayet, André Giudicelli, Florence Guillaume, Florence Jean, Guillaume Kessler, Xavier Labbée, Raymond Le Guidec, Jean-Jacques Lemoutand, Marie-Laure Papaux van Delden, Laurent Pellizza, Fabienne Tainmont, Alex Tani, Alice Tisserand-Martin, Aline Vignon-Barrault.
02/2021
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Droit
Le principe de liberté en droit public français
Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté. Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.
01/2021
