Droit des societes dcg
Extraits
DCG3 Droit social
Le droit social en fiches et en schémas DCG 3
Cet ouvrage, conforme à la réforme du DCG, a été conçu pour une préparation optimale à l'épreuve de Droit social. Structuré sous forme de fiches, il propose pour chaque thème au programme de l'UE 3 : - un schéma de synthèse ; - un cours clair et structuré ; - un résumé pour retenir l'essentiel ; - des cas corrigés et commentés pour s'entraîner et s'auto-évaluer.
01/2022
DCG9 Introduction à la comptab
Comptabilite dcg
L'édition 2023 est actualisée en profondeur : - 3 chapitres sont complètement nouveaux (chapitres 5, 6 et 9). - Les fiches ressources (sur les savoirs associés) sont remaniées. - De nouvelles applications sont proposées. - Les règles fiscales relatives à la TVA introduites par la loi de finances 2023 sont intégrées.
06/2023
Droit
L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et société
L'Homme, roi des animaux ? La question n'est pas nouvelle. Posée depuis qu'homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d'êtres vivants issus de la Création, elle en suscite d'autres. Quel choix s'offre à ce monarque à l'abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, voire sanguinaire ? Ou régner en despote éclairé soucieux du bien-être de ses sujets ? Et muni de quels moyens au service de cet ambitieux programme ?
12/2020
Littérature française
La gouvernance des banques. EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
Ces dernières années et de manière fréquente nous observons des scandales financiers au sein des grandes entreprises dont la dimension n'est plus à discuter. Les quotidiens économiques, en font les unes dans le monde, l'Afrique n'en est pas épargnée pour autant. Les faillites résonnantes et les affaires scabreuses, ont soumis les entreprises à une rude épreuve de confiance et de gestion. Les dirigeants sociaux qui jusque-là, n'ont pas encore connu ce type d'évènements dramatiques sont placés à la loupe. Ces dysfonctionnements significativement négatifs constituent la prise de conscience des autorités de régulation tant communautaires que nationales. Les entreprises ont dû revoir leur mode de gestion. La gouvernance d'entreprise se présente ainsi comme un axe majeur sur lequel, les administrateurs des banques doivent s'appuyer pour pallier à tout manquement susceptible de créer des crises au sein de l'entreprise.
01/2023
DCG4 Droit fiscal
Fiches fiscales DCG. UE 4 du DCG
La cinquantaine de fiches traite le cours de façon dense, mais synthétique : - Introduction générale au droit fiscal- Imposition du revenu des personnes physiques- Imposition du résultat de l'entreprise - TVA- Taxes assises sur les salaires- Imposition du patrimoine- Contrôle fiscal
09/2023
DCG4 Droit fiscal
Fiches fiscales DCG. UE 4 du DCG
La cinquantaine de fiches traite le cours de façon dense, mais synthétique : - Introduction générale au droit fiscal- Imposition du revenu des personnes physiques- Imposition du résultat de l'entreprise - TVA- Taxes assises sur les salaires- Imposition du patrimoine- Contrôle fiscal
10/2022
Revues de droit
Droit et Société N° 113-2023 : Droit et handicap
Editorial A propos Jérôme Pélisse et Robin Stryker Hommage à Lauren B. Edelman Dossier Droit et handicap Coordonné par Aude Lejeune et Anne Revillard Aude Lejeune et Anne Revillard Quand la sociologie du droit s'empare du handicap. Présentation du dossier Gildas Brégain La fabrique de la Déclaration des droits des personnes handicapées de l'ONU (1975) : n succès diplomatique rapide en temps de guerre froide Benoît Eyraud Adopter une approche du handicap par les droits humains ? La domestication en spirale de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées en France Pierre-Yves Baudot Comment meurt un droit ? La loi Elan et la fin de l'accessibilité du bâti Aymeric Mongy Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l'action publique départementale Célia Bouchet et Anne Revillard Une ambivalente reconnaissance : la réception de la "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" Etudes Héloïse Pillayre Le prix de la maladie professionnelle. La construction des dimensions morales de l'indemnisation des maladies liées à l'amiante Yannick Rumpala Réguler les intelligences artificielles ? De l'intérêt de revenir aux fictions du cyberpunk pour comprendre un défi non résolu Daniela Trucco, Karine Lamarche A la frontière du droit : répertoire juridique et défense des exilé·es et Oriana Philippe en territoire frontalier Traduit pour vous Agostino Carrino Histoire, société, raison : la controverse entre Eugen Ehrlich et Hans Kelsen sur la sociologie du droit (1992) Chronique bibliographique
09/2023
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
Littérature française
Précis de droit politique, dédié à la Société des droits de l'homme et du citoyen
Géographie des grecs analysée ; ou Les systèmes d'Ératosthènes, de Strabon et de Ptolémée comparés entre eux et avec nos connoissances modernes ... Par M. Gossellin,...Date de l'édition originale : 1790Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
Droit des sociétés
Le petit droit des sociétés. L'essentiel en bref, Edition 2021
Maîtrisez les notions indispensables du droit des sociétés : Les principes fondamentaux du droit des sociétés ; Le fonctionnement des sociétés commerciales ; Les évolutions des sociétés commerciales ; Les regroupements de sociétés ; Le contrôle externe des sociétés ; La disparition de la société.
02/2021
Droit des sociétés
Le petit droit des sociétés. L'essentiel en bref, Edition 2024
En 48 pages et 24 fiches pratiques, le Petit Droit des sociétés fournit tous les principes fondamentaux du droit des sociétés, pour les différents types de sociétés, notamment : - la création d'entreprise - le fonctionnement et l'évolution des sociétés commerciales - les regroupements de sociétés - le contrôle externes des sociétés - la dissolution et la liquidation - les nouvelles technologies et le droit des sociétés Plus de 40 000 exemplaires vendus depuis la première édition !
02/2024
Comptabilité
Droit social DCG 3. Cours et applications corrigées, Edition 2022-2023
À jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 3 - Droit social
Cet ouvrage, tout entier consacré à l'UE 3 "Droit social" , est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Cette nouvelle édition met l'accent sur 3 aspects de l'apprentissage :
- un cours développé, accessible et en conformité avec le programme : Introduction au droit du travail - Aspects individuels du droit du travail - Aspects collectifs du droit du travail - La protection sociale
- le livre prépare l'étudiant à l'épreuve écrite, portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions, du DCG 3, grâce à des exemples et applications corrigées
- et enfin, le livre met le lecteur en situation de l'examen, avec un cas final conforme à l'épreuve
Points forts
- un cours entièrement rédigé et conforme au programme
- des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser
- des exemples et des applications corrigées
- un cas final conforme à l'épreuve de l'examen
Comptabilité
Droit fiscal DCG 4. Cours et applications corrigées, Edition 2022-2023
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 4 - Droit fiscal Cet ouvrage, tout entier consacré à l'UE 4 "Droit fiscal" , est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Cette nouvelle édition met l'accent sur 3 aspects de l'apprentissage : - un cours développé, accessible et en conformité avec le programme : Introduction générale au droit fiscal - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - Prélèvements sociaux - Imposition du résultat de l'entreprise - TVA - Taxes assises sur les salaires - Imposition du patrimoine - Notions de contrôle fiscal - le livre prépare l'étudiant à l'épreuve écrite, portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions, du DCG 4, grâce à des exemples et applications corrigées - et enfin, le livre met le lecteur en situation de l'examen, avec un cas final conforme à l'épreuve Points forts - un cours entièrement rédigé et conforme au programme - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser - des exemples et des applications corrigées - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen
DCG3 Droit social
Tout le DCG 3 en fiches. Droit social, Edition 2022-2023
96 pages pour un condensé visuel de l'UE ! Cet ouvrage permet de réviser et mémoriser les notions fondamentales de l'UE Droit social du DCG avec des fiches mémos synthétiques, des schémas et des cartes mentales. Un outil complet pour aborder sereinement et réussir l'examen ! A utiliser en complément du manuel de cours DCG 3 - Droit social.
05/2023
Droit
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.
10/2019
Revues de droit
Droit et Société N° 112/2022
Varia Mohammed Mouaqit. Enjeu(x) du droit. Réflexion, à partir du cas du Maroc, sur la place du droit dans la société et dans les sciences sociales Jean-Baptiste Le Bohec. Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l'Italie d'après-guerre Jessy Bailly. Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne Miguel Herrera. La désignation des hauts magistrats entre indépendance et politisation : la Cour suprême de justice équatorienne (1979-2017) Clémence Beaufrère. Droit du sol - droit du sport : le pouvoir des fédérations internationales sur la représentation sportive nationale Thomas Lépinay. Qu'est-ce qu'un budget sincère ? Les lois de finances entre juridicisation et politisation Oriane Sulpice. L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique Question en débat : Reconnaissances multiples du crime d'écocide Camille Montavon, Marie Desaules. Regards croisés sur le crime d'écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales A propos Dave Guénette. De l'urgence à la permanence : crises et mesures d'exception dans l'Etat de droit Patrice Duran. La gestion publique en tension : défis du présent, chantiers du futur. Pour un droit de l'action publique (Hommage à Jacques Caillosse) Chronique bibliographique
02/2023
Revues de droit
Droit et Société N° 110/2022
Dossier Le travail de la preuve Coordonné par Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival et Olivier Leclerc Vincent-Arnaud Chappe Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire. Romain Juston Morival, Olivier Leclerc Présentation du dossier Vololona Rabeharisoa, Florence Paterson Matérialité et juridicité. A propos du Fichier national automatisé des empreintes génétiques Anaïs Bonanno Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l'inspection du travail Myriam Winance, Janine Barbot Le travail probatoire des experts médicaux. Une étude de la mise à l'épreuve de la plainte des patients Thomas Angeletti Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle Marion Vorms, David Lagnado Le raisonnement probatoire et la "mise en récit" des preuves : présentation critique du story-model Question en débat Finlande : quand l'université devient une entreprise Gaëla Keryell L'université finlandaise comme entreprise dans les procès d'universitaires licenciés en 2016 Etudes Adam Baczko Les effets pervers de l'exportation du droit dans des guerres civiles. L'intervention militaire en Afghanistan (2001-2014) Stéphane Tonnelat Un contentieux microclimatique : ethnographie d'un référé sur l'occupation de terres agricoles en voie d'urbanisation Ronan Le Velly Quand la concurrence rencontre la durabilité : l'introduction du développement durable dans le droit de la commande publique François Sarfati, Gabrielle Schütz Petits arrangements avec le droit. De la relation salariale dans l'emploi intermédié Chronique bibliographique
05/2022
Droit des affaires
Droit, management et société. Débats contemporains
L'ouvrage se propose d'aborder des questions contemporaines : entreprises multinationales et droits de l'homme, lobbying, plateformes de partage comme vecteurs de diffusion de contenus illicites, compliance et transhumanisme. Tous ces thèmes sont abordés sous l'angle juridique mais les auteurs prennent en considération les aspects managériaux. Le public concerné est en conséquence large puisque tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la société du XXIe siècle trouveront dans l'ouvrage des points de vue pertinents et argumentés. Les auteurs mettent en avant les enjeux et les difficultés rencontrées pour parvenir à une régulation efficace dans une société globalisée et aux droits morcelés. Des lignes se dessinent laissant toutefois entrapercevoir les évolutions en cours.
01/2022
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Comptabilité
Toutes les épreuves de 2e années DCG. Edition 2019
L'ouvrage d'entraînement intensif à toutes les épreuves des UE de la 2e année du DCG : - UE 2 Droit des sociétés - UE 4 Droit fiscal - UE 5 Economie contemporaine - UE 6 Finance d'entreprise - UE 10 Comptabilité approfondieExercices progressifs et sujets type examen commentés et corrigés pour un entraînement intensif et efficace aux épreuves Conseils et méthodologie pour comprendre et réussir Mise en avant des compétences (nouveautés du programme) Pour se donner toutes les chances de réussite, utiliser en complément Toute la 2ème année de DCG en fiches mémo !
08/2019
DSCG1 Gestion juridique, fisca
Fiscalite des groupes de societes - fiches de cours. Ue 1 du dscg
Cet ouvrage synthétise l'ensemble des notions de fiscalités des groupes de sociétés nécessaires pour l'obtention du DSCG.
10/2022
Droit
Des sociétés anonymes
Des sociétés anonymes / par P. -F. Lauth,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
DCG10 Comptabilité approfondie
Comptabilité approfondie DCG
Cet ouvrage, à feuillets détachables, traite de l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement n°10 du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG), conduisant au diplôme d'expertise comptable : la profession comptable, la normalisation comptable, les règles comptables approfondies, les particularités comptables propres aux associations et aux collectivités territoriales. -Déjà une nouvelle édition tenant compte de la pratique avec les classes et de la nouvelle session 2020 -Conforme au nouveau programme et à jour de la loi de finances 2020 -Des fiches ressources sur les savoirs associés et une situation professionnelle pour certaines chapitres (permet aussi la pédagogie inversée) -Un contrôle des connaissances avant d'aborder les nombreuses applications et un petit cas de synthèse par chapitre -L'indication de la durée et de la difficulté des applications et des petits cas de synthèse -Un fin d'ouvrage consacrée à l'entraînement à l'épreuve
06/2021
DCG10 Comptabilité approfondie
Comptabilite approfondie dcg
L'édition 2023 est actualisée en profondeur : -Les fiches ressources (sur les savoirs associés) sont remaniées et synthétiques -Les applications et mini-cas de synthèse sont adaptés au format de la réforme 2020 du DCG pour préparer mieux l'étudiant à l'épreuve sans calculatrice -Les règles fiscales relatives à la TVA introduites par la loi de finances 2023 sont intégrées.
DCG7 Management
Management DCG UE7
Cet ouvrage, inédit, est le fruit d'un long travail des 2 auteurs expérimentés et enseignants en classe de DCG. Il propose en 13 chapitres de couvrir les 4 parties du programme : - les enjeux du management des organisations - le management stratégique - le management organisationnel - le management opérationnel. Inédit et testé avec les étudiants en DCG. Approche par compétences et mises en situation pratiques. Des fiches ressources sur les savoirs associés. De nombreuses applications avec une indication du niveau de difficulté. Des quiz de révision et sujets d'entraînement à l'examen.
05/2022
Droit
LES FUSIONS DE SOCIETES COMMERCIALES. Prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements
Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'autres modes de rapprochements largement préférés.
Le fait est que la liste des fusions qui ont échoué est plus longue que celle des fusions réussies. Au vrai, en réalisant une concentration absolue la fusion des sociétés génère de nombreux risques. Pour les intérêts les plus menacés, des protections sont certes aménagées, mais elles se heurtent à la concentration requise, et réciproquement. Une des raisons est sans doute que la théorisation doctrinale classique de la notion de fusion n'est pas pleinement satisfaisante. Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine devenu vacant, que de trouver un partenaire pour se renforcer. A partir de ce constat, une nouvelle approche est proposée : pour que chaque catégorie puisse faire valoir son point de vue et adhérer au rapprochement, on ne doit plus chercher à contraindre au nom de l'intérêt général, mais chercher à séduire, en avançant les gains de chacun dans la recherche d'un intérêt commun. En résumé, la transmission universelle doit céder le pas au contrat. Cela suppose non seulement moins de réglementation contre plus d'autonomie de la volonté, mais aussi un nouvel état d'esprit et certains contre-pouvoirs...
Après avoir recensé les nombreux écueils qui menacent une telle opération, l'auteur propose toute une série de solutions pratiques immédiatement exploitables. Par ses multiples aspects, cet ouvrage intéressera aussi bien les universitaires que les chefs d'entreprise, les avocats d'affaires, les banquiers des départements fusion & acquisitions, les notaires, les experts comptables...
04/1994
Droit des sociétés
Droit des sociétés OHADA. Représentation, décisions collectives, contractualisation (SAS, pacte d'actionnaires)
Le droit des sociétés est une discipline vaste, d'apparence simple, mais en réalité déroutante, technique. La compréhension de la matière nécessite, au-delà de la démarche positiviste, une approche critique conseillée par le professeur Michel Miaille. Dans le présent ouvrage, les deux méthodes seront à l'honneur, les points de vue des auteurs sur le droit des sociétés exposés, discutés, les incohérences, incomplétudes de certains textes relevées. La jurisprudence dont les différents enseignements sont retenus n'est pas en reste.
02/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré. Enjeux, gouvernance et perspectives
DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs enjeux de gouvernance, en particulier la protection des actionnaires minoritaires. Celle-ci est notamment jugée inadéquate dans le contexte des transactions entre parties liées, des changements de contrôle et des décotations. Des arrangements de lege ferenda sont enfin proposés pour y remédier, sans toutefois négliger la flexibilité de la réglementation boursière, gage de l'attrait de la cotation.
11/2021
DCG12 Anglais appliqué aux aff
DCG 12 Anglais des affaires. Manuel + applications
Un cours complet Une approche méthodologique Des exemples, des définitions et des tableaux, une carte heuristique à la fin de chaque chapitre Des QCM et de nombreux exercices d'entraînement Des sujets inédits pour se mettre en situation d'examen Les corrigés disponibles sur Internet
06/2021
