Contrats publics N° 228, février 2022 : Contrats et montages immobiliers publics
Extraits
Droit
L'essentiel du droit international public. Edition 2022-2023
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : - les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques). Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Droit international public
L'essentiel du droit international public. Edition 2021-2022
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale. Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les Etats et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement : les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ; les acteurs de la société internationale (Etat, organisations internationales, ONG et personnes privées) ; le droit régissant les relations internationales (responsabilité des Etats, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ; et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).
09/2021
Notariat
Notaire. 4e édition
L'ouvrage qui permet de se préparer efficacement à toutes les épreuves de l'examen du notariat. Cet ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivretoutes les filières de formation. L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. Il expose également en détail les différentes matières : - Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité) - Famille et patrimoine - Contrats et droit de l'entreprise - Contrats et droit immobilier Chaque partie se compose d'une méthodologie spécifique, de fiches " Actualité " et " Problématique " et des annales corrigées les plus récentes. Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et légales les plus récentes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi Biothétique du 2 août 2021 ainsi que la loi du 21 février 2022 visant à réformer la procédure d'adoption.
12/2022
Management
Management de l'immobilier. 4e édition
Qui sont les acteurs de l'immobilier, ses produits, ses marchés, son histoire ? Quelles sont les grandes étapes d'une opération immobilière, de la recherche du foncier à la commercialisation de l'actif ? En quoi consiste la gestion technique et juridique d'un bâtiment ? Comment investir dans l'immobilier et obtenir un financement ? Complet, didactique et opérationnel, cet ouvrage constitue une véritable référence sur l'immobilier. Il expose les stratégies d'investissement et le management de projet, ainsi que les techniques financières et de construction. Parfaitement à jour, il intègre l'évolution des pratiques, les textes réglementaires les plus récents, et des données chiffrées actualisées. La 4e édition est enrichie de développements inédits sur : les conséquences de la Covid-19 ; le retour des institutionnels dans le logement ; l'immobilier durable ; les data centers. Public : Sociétés d'aménagement, de promotion, de construction, de financement, acteurs publics ; Agents immobiliers, architectes, asset managers, consultants, experts, fiscalistes, gestionnaires, juristes ; Etudiants en immobilier ; Locataires, propriétaires, bailleurs.
09/2021
Droit rural
Tous les contrats en agriculture. Analyser, rédiger, pratiquer, 3e édition
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.
05/2021
Immobilier, droit de la constr
La promotion immobilière
Un temps dans les sociétés d'études de marché et de marketing immobilier, un temps dans les sociétés des promotion immobilières filiales de la Caisse des dépôts et de Consignations pour y réaliser des logements classiques, des logements de loisirs mer et montagne et des Résidences services, un temps comme Consultant en promotion immobilière et dans la commercialisation d'une large gamme de programmes immobiliers, sont autant d'expériences qui autorisent à vous présenter l'activité de la promotion immobilière, dont les méthodes et moyens de la prospection foncière, la détermination de la surface de plancher constructible, les études de marché immobilières, le bilan prévisionnel financier avec pour objectif de déterminer l'offre d'achat d'un terrain, la signature de la promesse de vente, la rédaction du cahier de recommandations architecturales définissant le projet de construction, la prise en compte des nouvelles revendications des acquéreurs en matière d'habitat, le choix des prestataires techniques qui ont en charge la mise au point du projet, le dépôt et l'obtention des autorisations administratives, le choix et la constitution des structures juridiques des opérations immobilières, l'obtention des assurances obligatoires, le financement des opérations, les contrats de vente immobiliers, le lancement des appels d'offres et la signature des marchés de travaux, le suivi du chantier de construction, la réception et la livraison des ouvrages, la mise en place des actions de commercialisation, de communication et de publicité ainsi que les actions du service des relations clients et du service après-vente... sans oublier les nombreuses évolutions d'ordre environnemental, sociétales et technologiques qui impactent la promotion immobilière et l'impacteront plus encore dans les prochaines années enjoignant les acteurs de la promotion immobilière à la nécessité de leur prise en compte pour la réussite de leurs opérations.
06/2023
Droit des obligations
Responsabilité civile et quasi-contrats. 24 exercices
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique de la responsabilité civile et des quasi-contrats, pour s'entraîner avant l'examen.
02/2022
Contrats de travail
Contrat de travail quel contrat choisir et comment le rédiger - 3e éd.
Cette 9ème édition a due être intégralement réécrite du fait de la recodification du Code du travail et de l'Accord National de 2008, (dit A. N. I.) qui a fait l'objet de lois et d'application au cours de l'été 2008. Très attendue tant par les salariés que par les employeurs, cette édition à jour décryptera entre autres : La profonde mise à jour du code du travail / Les nouvelles périodes d'essai applicables dès le 1er juillet 2009 La rémunération, la mobilité, la non-concurrence Présentant et commentant tous les modèles types de contrats et de clauses, ce guide est conçu par un professionnel de la fonction personnel à partir des questions qui lui sont le plus souvent posées en qualité d'avocat et d'animateur Francis Lefebvre Formation. Il donne aux salariés des repères précis pour comprendre et discuter leurs contrats de travail (et les personnaliser en y ajoutant des clauses) . Il fournit aux employeurs des éléments juridiques pour rédiger les contrats de travail en connaissance des lois.
01/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
06/2021
Code public
Code commenté de la commande publique. 3e édition
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique, loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.
05/2022
Littérature française
La loi applicable au contrat électronique en droit burkinabè
La question du droit applicable au contrat électronique empreint d'un élément d'extranéité n'est que partiellement tranchée par la loi n°045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso et l'Acte additionnel A/SA. 2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace CEDEAO. En effet, si les articles 4, alinéa 2 de la première et 7, § 2 du deuxième reconnaissent expressément aux parties, la liberté de choisir le droit applicable à leur contrat, les choses sont moins précises au sujet du droit applicable à défaut de ce rattachement subjectif. Pour cet autre aspect de la question, l'Acte additionnel distingue les contrats B2B des contrats B2C et ne consacre (expressément) de règle de rattachement subsidiaire (relativement protectrice) que pour ces derniers.
10/2022
BTS Economie d'entreprise
Economie et organisation de l'immobilier BTS Professions immobilières / Licences 2e année. Edition 2021-2022
Cet ouvrage de 2e année "Les problématiques autour du logement" traite du poids du logement dans le budget et le patrimoine des ménages, des diverses aides au logement, de l'impact sur le logement des principales évolutions socio-démographiques, de la situation du mal-logement en France et enfin de l'étude de la formation des prix dans le secteur Immobilier avec un focus sur les effets générés par l'application du développement durable.
08/2021
Littérature érotique et sentim
Un contrat irrésistible
Il a bâti un empire, broyé ceux qui faisaient obstacle à son succès. Rien ne résiste à Luca Ross. Jusqu'à ce qu'il devienne le tuteur d'un enfant. Face au petit Jake, il se sent soudain... démuni. Alors, pour s'occuper de son héritier, il n'hésite pas à embaucher Ellie Edwards, la seule femme capable de faire sourire Jake ! Même si la jeune femme, guère impressionnée par son nouveau patron, lui témoigne une franche hostilité...
10/2019
Philosophie
Le contrat naturel
Peut-on considérer la nature comme un sujet de droit ? Comme martres et possesseurs, nous la dominons et la réduisons au statut d'objet. Pourtant, cette nature nous reçoit, nous accueille et nous fait vivre. Si nos extractions et nos exploitations la mettent en danger, la menace se retourne aujourd'hui contre nous. La nature nous conditionne et, désormais, nous conditionnons la nature. Ancienne et nouvelle, cette interdépendance appelle, pour Michel Serres, l'établissement d'un "contrat naturel", fondement d'un droit nouveau, d'une symbiose vitale, qui termine par un pacte la guerre que nous menons contre la nature. Passé entre les humains et le monde, jadis laissé hors-jeu par le contrat social, le Contrat naturel octroie une dignité juridique à la nature et définit les devoirs de l'humanité envers elle.
03/2020
Philosophie
Du contrat sexuel
Après deux millénaires de culpabilité chrétienne, on pourrait penser que la liberté de moeurs s'est imposée, or aucune liberté ne va sans angoisse. Afin de dissoudre cette angoisse de la sexualité, d'en éclairer les zones d'ombre, d'en annuler les déterminismes, la société contemporaine s'est lancée dans une folle entreprise : l'encadrer, comme tout échange, par les formes contractuelles des normes juridiques. Mais le contrat peut-il s'appliquer à la sexualité ? A-t-il les moyens de clarifier la relation humaine la plus intime qui soit, de résoudre toutes les tensions liées au contact avec l'altérité ? Cédric Lagandré reprend le débat du statut culturel de la sexualité en Occident pour défendre, sur le socle du consentement mutuel, sa nature nécessairement infra-juridique. On ne peut accéder innocemment à la sexualité, non au sens où le désir sexuel serait moralement coupable, mais au sens où il implique un vertige, une angoisse et une mise à nu. La forme juridique, loin de civiliser la sexualité, l'enferme donc dans un cadre défini par la prostitution, et ne la repousse pas moins que la pornographie dans le registre trivial du besoin. L'effort contemporain pour passer l'intégralité du réel au crible des catégories juridiques ne peut donc qu'échouer devant l'ordre du symbolique : l'obscurité du désir rend la sexualité insaisissable à toute volonté de l'encadrer par la règle.
10/2019
Littérature française
Contrat d'âmes
Lorsque Frank croise Kate, ils ignorent, tout comme le lecteur embarqué dans l'histoire, où cela les mènera. Le roman va au-delà de la simple rencontre de deux jeunes êtres. Il ne s'agit pas seulement de sentiments mais d'une véritable passion, voire une fusion. Une exploration des âmes et des doutes, qui souvent submergent, égarent les personnages devenus adultes, pour enfin les ramener à l'essentiel du pourquoi l'on vit. Frank poursuit à cet égard une double quête, celle de fouilles de sites archéologiques d'Egypte, espérant qu'elle lui révèle le sens de l'existence, et celle de l'amour, l'amour de sa très belle Kate. A moins que les deux ne se rejoignent quelque part...entre Libreville, Paris, New York et le Cap, jusqu'au dénouement ultime délivré dans un style hautement poétique.
07/2022
Droit des obligations
L'après-contrat
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat.
07/2023
Droit des affaires
Contrat de transaction
L'heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu'aux procès. Plus que jamais, la transaction - convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques - constitue un composant essentiel de notre système juridique. Bien que l'ancien Code civil lui consacre 15 articles, la transaction constitue un contrat nommé de basse intensité. Son régime juridique est pour l'essentiel (mais pas exclusivement) le reflet du droit commun des obligations et de ses évolutions. La nature et l'objet particuliers de la transaction entrainent néanmoins de nombreuses particularités. Elles constituent autant de risques pour les praticiens. Ces derniers doivent y être attentifs, au risque d'être confrontés à de nouvelles difficultés et de voir ressurgir le litige auquel les parties ont souhaité mettre fin. Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu'à l'exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu'au sort des tiers.
10/2021
Littérature française
Un Dernier Contrat
Anna décide de tourner le dos à son passé, et aspire enfin à vivre une vie normale. Etre une fille comme les autres, elle ne l'a jamais été, et comment il pourrait en être autrement lorsque sa vie entière repose sur des mensonges et des non-dits ? Sa décision est prise lorsqu'elle se rend chez Edouard, son mentor, pour mettre fin à son activité de tueuse à gages. Celui-ci lui propose alors un marché, il lui rendra sa liberté si elle accepte d'effectuer un ultime contrat. Pressée d'en finir, Anna accepte, mais à quel prix ? Elle ignore alors que ce dernier contrat pourrait bien changer à jamais le cours de son existence.
07/2022
Littérature française
Un contrat moral
Stéphane, jeune serveur, est sorti contempler le jardin au cours d'une réception. Il s'apprête à l'immortaliser quand il est témoin d'une altercation entre deux hommes qui se conclut par la mort de l'amant. L'absence de réaction de la police le décide à agir anonymement. Stéphane expédie des clés USB contenant la scène aux connaissances d'Etienne Perregaud, le mari. Pour entrer dans cet univers, Stéphane se glisse progressivement dans la place laissée par le mort. Dans le même temps, Etienne rend la vie de son épouse infernale. Voilà pourquoi Sybille décide de prendre contact avec Stéphane...
12/2016
Policiers
Le contrat Salinger
Journaliste désabusé, Adam Langer retrouve un jour une vieille connaissance : Conner Joyce, auteur de thrillers en perte de vitesse en pleine promotion de son dernier roman. Ce dernier lui confie avoir reçu une offre ahurissante : un homme d'affaires richissime lui a proposé d'écrire un roman rien que pour lui, moyennant une somme colossale. Seule particularité, le contrat s'assortit de certaines clauses assez particulières : 1/ le livre rejoindra la collection privée d'exemplaires uniques de l'homme d'affaire, pour lequel ont déjà travaillé des écrivains aussi prestigieux que Thomas Pynchon, Norman Mailer ou J. D. Salinger... et n'en sortira jamais. 2/ Le propriétaire se réserve le droit d'exiger de l'auteur quelques modifications de son cru. 3/ l'accord doit rester absolument secret. Bientôt, et tandis qu'un Conner visiblement aux abois s'obstine à tout raconter à son ami – lequel se passerait bien de ces révélations –, l'histoire prend une tournure des plus inquiétantes : l'offre n'a évidemment rien de philanthropique, et le contrat désormais signé aura des conséquences imprévues.
10/2016
discriminations, exclusion, ra
Le contrat racial
Image de Harriet Tubman : [Née entre 1820 et 1825 et morte le 10 mars 1913 à Auburn (Etat de New York), elle est une militante américaine en faveur de l'abolition de l'esclavage des Afro-Américains, puis militante contre le racisme et féministe. Figure de proue du Chemin de fer clandestin, ses actions lui valent les surnoms de Moïse noire, Grand-mère Moïse, ou encore Moïse du peuple noir. ] Résumé sur la 1ère de couverture : Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.
03/2023
Roman d'amour, roman sentiment
Un contrat irrésistible
Il a bâti un empire, broyé ceux qui faisaient obstacle à son succès. Rien ne résiste à Luca Ross. Jusqu'à ce qu'il devienne le tuteur d'un enfant. Face au petit Jake, il se sent soudain... démuni. Alors, pour s'occuper de son héritier, il n'hésite pas à embaucher Ellie Edwards, la seule femme capable de faire sourire Jake ! Même si Ellie, guère impressionnée par son nouveau patron, lui témoigne une franche hostilité... Roman réédité
04/2024
Rousseau
Du Contrat Social
Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Il a aussi acquis le statut de monument, plus célèbre que connu, plus révéré - ou honni - qu'interrogé. Retrouver, dans les formules fameuses et les pages d'anthologie, le mouvement de la réflexion et les questions vives qui nourrissent une œuvre beaucoup plus problématique qu'affirmative, c'est découvrir une pensée qui se tient au plus près des préoccupations d'aujourd'hui : comment intégrer les intérêts de tous dans la détermination de l'intérêt commun ? Comment lutter contre la pente de tout gouvernement à déposséder les citoyens de la souveraineté ? Comment former en chacun ce sentiment d'obligation sans lequel le lien social se défait ?
Littérature française
Du Contrat Social
La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde.
02/2014
Droit
DEFICITS PUBLICS. Théorie et pratique
Ce livre présente une analyse simple, à la fois théorique et factuelle, des mécanismes et comportements qui conditionnent les politiques de réduction des déficits mises en place dans la plupart des pays.
Il aborde la question de la solvabilité et de l'ampleur des effets d'éviction ; il compare les différentes modalités possibles des politiques de stabilisation budgétaire : recours à l'inflation, hausse des taxes, réduction des dépenses ; politiques brutales ou progressives...
Il analyse les fondements de ces politiques, particulièrement dans le contexte d'unification monétaire, et les obstacles auxquels elles se heurtent : il détaille enfin les interactions entre politique budgétaire, crédibilité et comportements des agents économiques privés.
08/1996
Droit privé
Le contrat à durée déterminée. le travail saisonnier
Le contrat à durée déterminée Le contrat de travail à durée indéterminée est "? la forme normale et générale de la relation de travail ? " (C. trav. , art. L. ? 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'exception, est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Afin d'éviter tout contentieux, il est important de bien comprendre les règles applicables. Par ailleurs, dans son rapport rendu public en novembre dernier, la DGT indique que parmi les priorités de contrôle des inspecteurs du travail pour 2023 figurent les abus aux contrats précaires. Le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le Code liste les différents cas de recours possibles. La loi du 24 ? décembre 2020 (L. n°? 2020-1674, JO 26 déc.) ajoute deux nouveaux types de CDD en vue de favoriser la recherche : le contrat doctoral de droit privé et le contrat postdoctoral de droit privé. En outre, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, adoptée définitivement par le Parlement le 17 ? novembre dernier, relance pour deux ans l'expérimentation permettant de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés. Point spécial : Le travail saisonnier Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour pourvoir des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Le contrat de travail, une convention ou un accord collectif, peut prévoir une reconduction obligatoire du CDD l'année suivante. Le législateur a incité plusieurs branches d'activité employant beaucoup de saisonniers, définies par arrêté, à prévoir les modalités de cette reconduction. L'indemnité de fin de contrat n'est pas due au terme d'un CDD saisonnier. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition d'octobre 2018
02/2023
Actualité médiatique internati
Public
"Après trois décennies où l'on avait cru pouvoir s'en passer, tout indique que nous avons plus que jamais besoin des mots du public. Face aux risques de dévoiement d'un Etat qui se détourne de son cadre public, ils sont les mots-clés de mobilisations sociales et politiques (...) et le meilleur thermomètre de notre vie collective et de nos démocraties". A. Vauchez Au risque d'une crise de confiance sans précédent des citoyens dans l'Etat dont ils interrogent désormais la légitimité " publique ", c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relai des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'Etat au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en " pouvoir public ", plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'Etat des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'Etat à tenir ses promesses " publiques ". Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal alors que nous avons collectivement besoin d'un Etat et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le " public " et les liens qu'il entretient avec l'Etat forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientations des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'Etat est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'Etat était ce simple " levier " disponible et mobilisable pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du " public " et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'Etat, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement.
03/2022
Droit des obligations
Le contrat portant sur une chose future. Essai d'une théorie générale
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression "contrat portant sur une chose future "signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
12/2022
Immobilier, droit de la constr
Précis du droit de la construction
Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Ordinairement défi nie comme une branche du droit composée des règles et des institutions juridiques relatives à la réalisation intellectuelle et matérielle, voire à la commercialisation, des ouvrages immobiliers, cette matière enseignée dans les facultés a une existence à part entière. Composé de deux parties organisées autour de la nature du contrat conclu entre les parties à l'acte de construire, cet ouvrage analyse les principales règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction jusqu'au moment de la remise des clés au maître de l'ouvrage ou assimilé. Il expose, dans un premier temps, le droit commun des contrats de construction (nature, régime, responsabilités et garanties, assurances) puis, dans un second, le droit spécial des contrats individuels (construction de maison individuelle, vente d'immeubles à construire et à rénover, promotion immobilière, location-construction, contrats hybrides). Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation du droit de la construction. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, il fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels indispensables à tous les praticiens du droit de la construction. Privilégiant une approche didactique, le Précis de droit de la construction s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes, avocats, notaires, géomètres-experts, promoteurs, aménageurs et leurs conseils.
07/2023
