Argumentation juridique
Extraits
Droit
Expériences juridiques sur les droits humains
Cet ouvrage collectif offre une contribution au débat sur les droits humains à la lumière des théories et de la méthodologie propre à la sociologie juridique.
09/2019
Droit
Curiosités juridiques. Les décisions de justice
Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et "godes civils", des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story... En somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire.
10/2020
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle. Enjeux éthiques et juridiques
Après l'avènement de la société de l'information et la digitalisation de pans entiers d'activités de notre société, la révolution de l'IA est en marche. Cette (r)évolution s'accompagne d'une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d'une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l'IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit. Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l'IA ? Comment en réguler l'utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l'IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu'elle génère ? Au travers d'exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l'entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s'attache à éclairer le lecteur sur ce qu'est l'IA et ce qu'elle n'est pas ; sur les risques actuels et à venir d'une IA sans limite et sans droit. Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n'est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d'internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c'est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l'intelligence artificielle. L'IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l'IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers. Ainsi, ce guide s'adresse généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l'utilité.
08/2021
Philosophie du droit
Pour une anthropologie des savoirs juridiques
Découvrez le travail d'Annelise Riles, anthropologue et juriste américaine ! Vincent Réveillère, professeur en droit public, nous fait découvrir le travail d'Annelise Riles, anthropologue interdisciplinaire et juriste états-unienne, à travers une série d'articles qu'elle a écrits, ici regroupés, traduits et présentés. Annelise Riles a développé ces dernières années une des réflexions les plus originales sur la façon dont on peut étudier le droit. En s'appuyant sur l'anthropologie de la connaissance et sur les Science studies, elle propose de prendre au sérieux les techniques juridiques et d'en faire un véritable objet d'enquête. Les articles traduits présentent ce programme de recherche pour qui les techniques juridiques disposent d'une agentivité propre et s'inscrivent dans des pratiques culturelles spécifiques. Ils montrent aussi la diversité des formes que peut revêtir l'enquête proposée - enquête ethnographique, analyse de documents ou travail sur les textes normatifs et doctrinaux - à travers des recherches menées dans différents champs du droit et pour différentes aires culturelles.
05/2022
Droit international public
L'Antarctique : enjeux et perspectives juridiques
Depuis maintenant plus de 60 ans, l'Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. Le Traité de Washington, signé le 1er décembre 1959, instaure au-delà du 60 eme parallèle sud la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète, gérée collectivement par l'ensemble des Etats parties. Il fait de l'Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans l'intérêt de l'humanité tout entière . Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par plusieurs conventions protégeant l'environnement si spécifique de la zone australe et par les décisions adoptées annuellement par les Etats parties au Traité de Washington, désormais au nombre de 54. Cet ensemble d'instruments internationaux, connu sous le nom de Système du Traité sur l'Antarctique (STA), constitue un exemple unique de gouvernance internationale d'une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l'environnement. Ces dernières années, le STA est toutefois confronté à des défis inédits : aux risques environnementaux exacerbés parle réchauffement climatique dont les effets sont particulièrement sensibles en Antarctique, s'ajoutent les incertitudes liées à l'intensification des activités humaines dans la zone (pèche, tourisme, bioprospection, exploration minière) et les tensions géopolitiques résultant à la fois de la résurgence des prétentions territoriales de certains Etats parties et de la convoitise de plusieurs d'entre eux sur les ressources naturelles du continent blanc. Dans ce contexte, cet ouvrage vise à apporter un éclairage analytique du STA, en mettant plus particulièrement en exergue trois enjeux auxquels celui-ci est désormais confronté : celui de l'avenir de la gouvernance internationalisée mise en place par le Traité de Washington, celui de l'exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique et, enfin, celui de "l'exportation normative" d'un régime international sans équivalent qui constitue, à bien des égards, un véritable laboratoire du droit international contemporain.
04/2021
Histoire du droit
Les modèles juridiques. Histoire, usages & théorie
Le concept de modèle a envahi la littérature juridique à compter de la fin du XXe siècle, spécialement en droit comparé. Toutefois, les juristes l'utilisent sans nécessairement s'interroger sur sa nature, ses vertus et ses défauts, alors même qu'il a fait l'objet de réflexions approfondies en sciences exactes et en sciences humaines et sociales. Cet ouvrage propose d'explorer le sens et les usages juridiques du concept de modèle à partir des réflexions épistémologiques menées en dehors du droit. Un volet historique permet de comprendre comment ce concept s'est développé. Un volet doctrinal et pratique interroge les quatre usages qu'en fait le juriste : l'usage cognitif où les modèles servent à comprendre et faire comprendre des mécanismes juridiques complexes ; l'usage réformatif où les modèles servent à trouver des inspirations pour préparer des réformes ; l'usage pratique où les modèles servent à simplifier la recherche documentaire et uniformiser l'activité administrative et judiciaire ; l'usage prédictif où les modèles juridiques, traduits sous forme d'algorithmes, servent à anticiper les décisions et les pratiques à venir. Un dernier volet, méthodologique, propose une théorie des modèles juridiques.
12/2023
Droit des personnes
Masques sanitaires et droit(s)
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord, cet objet de recherche peut paraître insignifiant, le présent ouvrage montre qu'en quelques mois il a été appréhendé par de nombreuses branches du droit, relevant tant du droit public que du droit privé. L'obligation juridique de port du masque a en effet été déclinée en droit administratif et en droit pénal, mais a également eu des implications en droit de la consommation, en droit douanier ou en droit du travail. La quasi-généralisation de cette obligation soulève par ailleurs des interrogations en termes de droits et libertés fondamentaux. Plus généralement, l'appréhension juridique des masques sanitaires suscite des réflexions quant à l'évolution et à la perméabilité des frontières entre les normes juridiques et les normes sociales de comportement.
09/2021
Introduction historique au dro
Introduction au droit et à la culture juridique. Volume 2
DROIT SUISSE Le second volume de l'Introduction au droit et à la culture juridique complète la présentation du droit conçu comme art du sens, dépassant la seule technique juridique, dont les premiers éléments ont été exposés dans le volume précédent. Certes, les notions techniques sont indispensables pour une correcte mise en oeuvre du Droit. Toutefois, la culture générale est nécessaire pour appréhender les relations spatiales qui nouent les différents systèmes juridiques entre eux, pour interpréter les dispositions légales et pour saisir les nuances des notions juridiques indéterminées. Parcourant les deux volumes de cet ouvrage, le lecteur découvrira ainsi que le Droit est plus que la simple application mécanique des dispositions légales dont il est composé, les valeurs y trouvant aussi leur place.
04/2021
Philosophie
Le droit
La question du droit met le philosophe en présence d'un secteur privilégié de l'activité humaine avec ses formes d'organisation institutionnelle, ses procédures, ses modes d'argumenter : une forme de vie qui, comme toute forme de vie, comporte ses jeux de langage spécifique. Pourtant les problèmes qui surgissent à partir de cette forme de vie n'ont rien de régional ; ils concernent le destin de l'homme en ce qu'il a de plus fondamental et, d'une certaine façon, la philosophie elle-même qui se découvre elle-même investie par la métaphore juridique dès lors qu'elle entreprend de définir sa propre rationalité. Les contributions réunies dans ce volume de la collection Philosophie tentent de situer la question fondamentale du droit dans le paysage philosophique de la modernité en dégageant trois carrefours centraux : le lien du droit et de la liberté avec ses enjeux concrets et fondamentaux - la controverse ancienne et moderne autour du droit naturel - le débat récent sur l'argumentation juridique.
01/1984
Droit
La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques
Cette recherche entreprise par une équipe pluridisciplinaire et internationale permet d'appréhender la famille et ses questionnements juridiques par le prisme du cinéma, et ce dans une perspective interdisciplinaire, encore relativement rare dans le domaine juridique. Nous avons, par un processus de visionnage, sans a priori, mais avec une analyse multi critères (juridique, historique, esthétique, littéraire, philosophique, sociologique...), articulé les éléments du droit de la famille et des films d'époque et de genres différents, faisant écho aux savoirs exogènes de la science juridique. Ce processus inductif nous a permis d'aborder les différentes questions juridiques soulevées en droit de la famille dans une approche comparable à celle du droit comparé, mais appliquée au cinéma. Ainsi d'un même thème juridique présent dans des uvres cinématographiques, des auteurs ont posé des regards différents, quoique complémentaires, sur la famille. Nous nous sommes interrogés sur les multiples typologies de la famille. Plusieurs thématiques ont été explorées comme celles du mariage, du divorce, des familles en crise, de la filiation, de la figure du père, de l'absence de famille ou encore des communautés comme familles de substitution. Dans tous ces films, des éléments juridiques apparaissent en filigrane, même si, tout comme en droit, la famille toujours évoquée n'est jamais clairement définie. Les contributions de cette recherche, ainsi que les images qui y sont associées, permettent d'illustrer cette diversité et de relativiser l'ampleur d'une hypothétique crise de la famille, l'histoire, le droit et le cinéma nous en révélant sa mutation institutionnelle permanente.
05/2016
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Droit bancaire
La réglementation des cryptomonnaies
Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies. Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.
09/2022
Droit des affaires
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.
05/2023
Histoire du droit
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux
A propos de l'ouvrage De la naissance de l'imprimerie à la révolution numérique que nous vivons actuellement, la culture des juristes est avant tout issue des ouvrages. Mais si l'histoire de l'édition, du livre et de la lecture fait l'objet de nombreuses recherches, la production imprimée de livres de droit a rarement été étudiée. - Plusieurs universitaires et chercheurs ont donc travaillé ensemble sur l'histoire de l'édition juridique et réalisé un état des lieux autour de 5 thématiques : - Les acteurs juristes ou professionnels du monde du livre - Les publics et usages des livres et revues juridiques - Le livre juridique objet commercial ou intellectuel - Les aspects formels du texte juridique - La circulation internationale du droit édité : diffusion et traduction Points forts Une étude inédite de l'édition juridique et de son apport à la doctrine juridique et à la diffusion du droit
07/2021
Collectivités locales
Guide de la législation funéraire et de la gestion des cimetières. Edition 2021
Le Guide de la législation funéraire est une solution juridique actualisée et spécialement adaptée pour accompagner les collectivités territoriales, les entreprises funéraires, et les citoyens dans l'exercice de leurs droits et de leurs obligations. Textes légaux, normes réglementaires, tableaux statistiques, modèles d'imprimés administratifs pré-remplis sont ainsi réunis pour gérer le service public funéraire dans un cadre juridique sécurisé. Ce document comprend : Des outils juridiques à jour des dernières réformes législatives et réglementaires ; Une information juridique accessible et fonctionnelle ; Des modes d'emplois pour les différentes opérations funéraires ; Des modèles de documents précisément adaptés ; Des conseils sur la prévention des contentieux ; Les moyens concrets d'optimiser l'action administrative du maire.
05/2021
Sociologie politique
Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre
La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance, voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d'attributs sexués. Avec la libéralisation des moeurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l'égalité, le droit a connu des mutations profondes s'inscrivant dans un mouvement général d'effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Le concept de genre est devenu l'instrument juridique ad hoc pour appréhender l'architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans l'ordre juridique français. Face à cette imbrication entre droit et genre, l'étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l'un et l'autre. En définitive, l'étude de la transposition juridique du genre est l'occasion d'une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.
02/2024
Linguistique
La jurilinguistique dans tous ses états. Tome 1
S'adressant à la fois aux traducteurs juridiques, aux juristes, aux comparatistes, aux historiens du droit et aux lexicographes juridiques, La jurilinguistique dans tous ses états est une plongée dans le monde fascinant des mots du droit. L'objectif est d'ausculter le langage du droit en l'explorant sous toutes les coutures, dans la littérature, au cinéma, mais aussi au prisme de la traduction juridique et des dictionnaires, de droit ou généralistes, et à travers des anecdotes et réflexions personnelles.
05/2021
Droit
La fabrique juridique des swaps. Quand le droit organise la financiarisation du monde
Six fois et demie la valeur de la production mondiale : voilà ce que représentent aujourd'hui les marchés des swaps. Formidables outils de gestion du risque pour certains, instruments de spéculation éminemment suspects pour d'autres, ces produits dérivés lucratifs ont connu un succès fulgurant depuis leur invention au début des années 1980. Placés au rang des coupables lors de la crise de 2007-2008, ils sont emblématiques de la financiarisation de l'économie mondiale. Aux côtés des banquiers, des acteurs plus discrets ont oeuvré pour permettre à ces contrats d'échange de flux financiers de prospérer en marge des grandes réglementations : les juristes. Par leur travail de construction d'un langage juridique propre aux swaps, de standardisation des contrats, d'interprétation des lois et d'argumentation devant les tribunaux, les éminents cabinets d'avocats américains et internationaux ont instauré les normes de ces nouveaux marchés. Leurs techniques essaimées dans le monde entier ont prodigué à l'industrie financière une autonomie considérable. Ils ont révolutionné la culture juridique du monde des affaires.
01/2019
Critique littéraire
La traduction juridique et économique. Aspects théoriques et pratiques
Les traductions juridique et économique se démarquent des autres types de traduction et requièrent une analyse affinée propre à chaque discipline. Cet ouvrage collectif interroge quatre questions fondamentales sur le plan épistémologique, de politiques linguistiques, méthodologique et déontologique.
12/2019
Droit
Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") ; - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ; - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France ; - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.
06/2019
Sciences politiques
Cadre juridique de l'emploi des drones au combat
Initialement dévolus aux missions de renseignement et d'observation, les drones, aéronefs inhabités, deviennent, au fur et à mesure des conflits, des éléments essentiels des actions létales. Les drones accentuent l'efficacité des actions militaires tout en participant à une application de plus en plus rigoureuse du droit humanitaire. Les efforts technologiques en cours doivent rapidement permettre à ces robots aériens de répondre aux exigences légales d'insertion dans la circulation aérienne générale. Avec l'augmentation des performances des capteurs embarqués, les drones se transforment de systèmes automatisés en systèmes de plus en plus autonomes. D'une versatilité opérationnelle presque sans limite, les risques de dérives, tels que la banalisation voire la déshumanisation du combat, ne semblent pas utopiques. Les systèmes drones, et la robotique militaire en général, ouvrent de nouvelles perspectives pour lesquelles il convient d'analyser les impacts juridiques, humains et procéduraux.
11/2013
Droit
Le pluralisme démotique. Contribution au concept juridique de peuple
Le terme "peuple" est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d'unicité du peuple français qui prône son exclusivité. Or, une étude du pluralisme démotique c'est-à-dire du phénomène de la pluralité des peuples en droit comparé (Allemagne, Espagne, Etats-Unis, Inde, Royaume-Uni, Suisse, France, Union européenne) permet de concevoir et d'évaluer une définition pluraliste du peuple. Le présent ouvrage entend démontrer qu'il n'y a aucune contradiction à considérer qu'un peuple est une composante d'un autre peuple. Dans les systèmes à plusieurs niveaux (fédéraux, régionaux et décentralisés), le droit constitutionnel rend précisément possible
11/2019
Droit
La rédaction d'un acte juridique. Le bail commercial
Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage.
En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte. Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions.
Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur.
L'auteur de ce travail, couronné par les félicitations lors de sa soutenance, cumule ses fonctions d'enseignant et de notaire, donnant à la lecture de cet ouvrage un intérêt supplémentaire.
12/1999
Droit
L’accès au statut juridique d’étranger gravement malade
Depuis 1998, la loi prévoit que l'étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qui ne pourrait avoir accès aux soins dans son pays d'origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l'étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu'elle implique de concilier (limiter) l'objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L'étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l'étranger vise ainsi à comprendre l'équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l'effectivité de ce statut. L'analyse de l'application de ce dispositif par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue les mécanismes par lesquels l'Etat a réajusté l'accès à ce statut pour maîtriser le processus de biolégitimation de l'étranger.
12/2021
Droit
Droit du handicap. Guide juridique et pratique, 3e édition
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent encore la difficulté pour les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits que ce soit dans la vie quotidienne (ressources, prestations, reconnaissance de taux d'incapacité, scolarité...) ou dans la vie professionnelle (droit à l'accès à l'emploi, obligation d'emploi...). Quant à s'y retrouver dans les méandres administratifs... Comment obtenir une carte de mobilité inclusion mention invalidité ? Comment contester une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Comment faire un recours ? ... Parents d'enfants handicapés, adultes handicapés, mais aussi professionnels du handicap et du droit qui oeuvrent, chaque jour, au mieux vivre des personnes en situation de handicap, ce guide vous explique et vous aide pas à pas dans toutes les procédures et vous donnent toutes les solutions de recours en cas de difficulté à faire valoir vos droits. Rédigé pour être accessible au plus grand nombre, sous forme de fiches pratiques et synthétiques, voici un véritable outil vous donnant toutes les références juridiques et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, professionnelles et quotidiennes.
08/2019
Droit
Le monde sur mesure. Une archéologie juridique des faits
En étudiant la conception juridique des faits au prisme des interprétations scolastiques puis romantiques du droit romain de la possession, cette étude croise l'histoire du droit savant et la philosophie contemporaine, au gré d'une critique de l'idéalisme allemand.
12/2017
Droit
L'assurance construction. Fondements - Régime juridique - Evolution, 3e édition
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
04/2019
Sciences politiques
BLANCHIMENT D'ARGENT ET CRIME ORGANISE. La dimension juridique
Selon l'office spécialisé des Nations-Unies, la vente en gros de stupéfiants (par quintaux, ou même par tonnes) rapporte chaque année 300 milliards de dollars aux narcotrafiquants - 1500 milliards de francs français. La moitié de ces milliards - gigantesque bénéfice - entreprend alors de s'infiltrer dans les flux financiers mondiaux légitimes. Il en va de même pour les profits d'autres entreprises criminelles et trafics illicites : détournements de fonds publics, organisation de migrations illégales, marché noir des armements, etc. " Blanchir" - recycler cet argent - est un crime. Mais quelles sont les lois en vigueur, en France, dans l'Union Européenne, au niveau international ? Comment lutter légalement contre cette injection massive de capital criminel dans l'économie mondiale ? Appareils judiciaires contre " blanchisseurs " qui gagne ? Qui perd aujourd'hui ? Pour la première fois, deux magistrats spécialisés exposent en un volume les méthodes du blanchiment et les techniques judiciaires de lutte contre l'argent noir et expliquent les textes (France et Europe) réprimant le recyclage des capitaux criminels.
12/1996
Philosophie du droit
L'humanisme juridique. Aspects d'un phénomène intellectuel européen
Les spécialistes que réunit ce volume illustrent des aspects essentiels de la naissance et du développement de l'humanisme juridique. Ce courant européen où la philologie s'allie à l'histoire a été particulièrement vital et fécond dans la France de la Renaissance.
02/2022
Philosophie du droit
L'humanisme juridique. Aspects d'un phénomène intellectuel européen
Les spécialistes que réunit ce volume illustrent des aspects essentiels de la naissance et du développement de l'humanisme juridique. Ce courant européen où la philologie s'allie à l'histoire a été particulièrement vital et fécond dans la France de la Renaissance.
02/2022
