réglement

Les milices latino-américaines ont été parties prenantes du système défensif colonial puis, moyennant d'importants changements, elles ont été incorporées aux forces militaires révolutionnaires puis aux armées des nouvelles nations. Ces milices sont donc passées d'un système défensif local à un autre, fondé sur le principe de la citoyenneté en armes. Comment s'est opérée cette transition ? Quel a été l'impact des Réformes bourboniennes, des guerres d'indépendance et du choix postérieur de la République ou de la monarchie constitutionnelle sur la forme d'organisation et le fonctionnement de ces milices ? La nouvelle historiographie du politique a fait preuve d'un intérêt particulier pour l'étude de ces forces armées comme système défensif mais aussi comme acteur politique. Des travaux récents ont en particulier mis en lumière de façon renouvelée un type de milices, les Gardes Nationales, leur dynamique de nationalisation du système de milices et leurs modes d'inclusion des individus dans le corps politique. En dépit de ces avancées indéniables, font toujours défaut des recherches qui, depuis une optique locale, centreraient leur attention sur le fonctionnement interne des milices - leurs succès et leurs failles - ainsi que sur la façon dont les différents acteurs sociaux et politiques en ont fait usage. C'est ce à quoi s'attachent les différentes contributions de cet ouvrage organisé en dix chapitres abordant les cas du Brésil, du Pérou, du Mexique, du Venezuela, de l'Equateur, de la Colombie et du Rio de la Plata, à partir d'une analyse des débats et des conflits entre pouvoirs locaux, régionaux et nationaux liés tout autant à la "fabrique" des lois de milices et de Gardes Nationales qu'à l'élaboration et l'adoption de règlements définissant les modalités d'enrôlement et de mobilisation de ces forces.

Le parcours de Amar Guerfi dit " Hamid " nous dit bien des choses, dans ce récit épique, recoupé et confirmé. Il évitera les règlements de comptes et les vengeances inutiles. Il aura cette modestie à la limite surprenante de passer sur des faits d'armes qu'il a menés, et il passera sur nombre de trahisons qu'il a subies... Son témoignage a été appuyé par celui de ces compagnons de lutte qui sont, Mohamed El Fidayi, et Mahdjoub El Mekki. Les trois font partie d'une longue liste de personnages qui, de près ou de loin, ont été les lettres d'alphabet d'une longue phrase révolutionnaire. Ils ont été de tous les viatiques d'un long voyage vers la liberté, vers l'indépendance d'un pays longuement livré à l'obscurité coloniale. Ces trois héros ne nous parlent que très rarement de politique, seulement d'actions... Pourtant dans le parcours qu'ils partagent avec nous, bien des choses se sont passées. " Hamid " était au secrétariat d'un des plus importants chefs de la région Aurès, El Hadj Lakhdar et il a accueilli au maquis le jeune Lamine Zeroual. Mohamed El Fidayi a côtoyé les plus grands, comme le commandant Ali N'mer, Salah Nezzar, et Mahdjoub El Mekki aussi, entre Chadli Benjedid, Amara Bouglèze, colonel Mohamed Chaabani ou le colonel Abdelkader Chabou... jusqu'à aujourd'hui, les trois évoquent cette étape de leur vie comme dans un vadémécum naturel sans héroïsme surfait ni sens de l'exploit surréaliste... juste des faits accomplis, juste un devoir réalisé. Même les clivages, les grandes purges, les luttes int estines les plus abjectes sont livrées sans concession, tranquillement, sans autre licence que celle que concède la vérité, sans les tabous ni la langue de bois inscrite comme un impératif dans le récit national.

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'arrêté du 22 avril 2022 fi xant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du Code de la mutualité ; - l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente (entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des dispositions des articles 8 et 11). Des annexes thématiques complètent les textes codifi és : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion fi nancière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique. En France, le cadre temporel du procès administratif est défini par le législateur, le juge et les parties, d'une part, et, d'autre part, ce temps est identifié selon une forme quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cette approche du temps est dite souple. Dans les législations d'Afrique francophone, en revanche, le temps du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Ce temps s'exprime à l'impératif, d'une part, et, d'autre part, il a une forme davantage quantitative. Il s'agit d'un temps rigide. L'approche flexible du temps observée en France comporte un risque de rallongement de la durée des procédures et semble également plus profitable aux justiciables. C'est l'expression d'un droit administratif en évolution vers la protection des droits des citoyens. La forme rigide du temps observable dans les pays d'Afrique francophone fait la part belle au principe de sécurité juridique et traduit ainsi un droit administratif plus attaché à l'efficacité de l'action administrative. Au-delà de la systématisation des approches du temps dans le procès administratif, le présent ouvrage répond donc à un "double questionnement qui contribue à en accroître l'intérêt scientifique pour les juristes français et étrangers : celui de la célérité de la justice administrative et celui de l'influence du modèle français dans les pays de culture francophone."

Ni repenti, ni renégat, ni converti - et surtout pas nostalgique - Jean-Claude Pérez nous livre ici son témoignage sur la fin de l'Algérie française et les années de traque et d'exil que lui valut son engagement politique. De par sa position à l'échelon le plus élevé de responsabilité de l'OAS/Algérie, l'auteur est bien placé pour donner un éclairage nouveau à tel ou tel événement essentiel d'une époque qui conserve encore de larges zones d'ombre. De plus, la longue période de réflexion que le Destin lui a imposée après une phase d'action intense, lui a permis d'élargir sa vision de l'Histoire. Et de replacer la guerre d'Algérie dans un contexte géopolitique plus vaste, en particulier ce conflit aux événements internationaux qui l'avaient précédé, voire même secrètement préparé. Nul ne doute plus, après avoir lu le témoignage de Jean-Claude Pérez, que la liquidation précipitée de l'Algérie française, au-delà de l'aspect tragique qu'elle revêtit pour les populations qui en furent les victimes, ne constituât finalement une faute historique grave, dont nous n'avons pas fini de payer les conséquences. Ce livre n'est pas une thèse savante sur l'OAS. ? Ce n'est pas non plus une histoire romancée, car tous les personnages ont rellement existé, tous les événements relatés ont bien eu lieu de la façon indiquée par l'auteur, même si celui-ci a pris, ça et là, par précaution, quelques libertés avec les dates et les lieux. On serait plutôt tenté d'y voir un roman à clé. "En réalité, nous prévient l'auteur, c'est ma propre vie qui fut un roman" .

Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...). Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget. Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée. Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles. Les auteurs : Juristes de formation, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès, entre autres, de nombreux dirigeants d'associations Au sommaire : Partie 1. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION ET RÔLE DU PRESIDENT Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association Chapitre 2 - Le rôle du président 1. Les missions du président en interne Animer les réunions - Conseils pratiques pour réussir vos réunions - Le journal associatif... 2. Le rôle du président à l'extérieur : représentation et responsabilité Faire un discours - Communiquer avec la presse - Représenter l'association en justice Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances 1. La responsabilité civile Le cadre légal - L'assurance en responsabilité civile - Les autres contrats possibles 2. La responsabilité pénale Exemple d'un contrat d'assurance Partie 2. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MISSIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL Chapitre 1 - La création de l'association 1. Les statuts et le règlement intérieur Référence à la loi - Le nom - La durée - L'objet - Le siège social - Les membres - Les ressources - L'organisation des instances - Modifications - La dissolution 2. La déclaration 3. En cas de modification des pièces officielles 4. Le registre spécial 5. Les autres formes d'associations Les associations de fait - Les associations agréées - Les unions d'associations - Les associations reconnues d'utilité publique - Les congrégations religieuses - Les fondations Modèles de statuts Chapitre 2 - Les réunions obligatoires 1. L'assemblée générale ordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 2. L'assemblée générale extraordinaire Périodicité - La convocation - Les pouvoirs - Le déroulement - Le compte rendu 3. Le conseil d'administration 4. Le bureau Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général 1. Bulletins d'adhésion 2. Déclaration à la CNIL 3. Les cartes de membre 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures Mairie et police - Commission de sécurité - SACEM 5. Le journal associatif 6. Communiquer avec la presse Etablir un fichier de presse - Le communiqué de presse 7. Le suivi des projets Chapitre 4 - La dissolution de l'association Partie 3. LES FINANCES DE L'ASSOCIATION - MISSIONS DU PRESIDENT ET DU TRESORIER Chapitre 1 - La comptabilité de l'association 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association ? 2. Les outils à mettre en place Le livre journal - Le rapport financier du trésorier - Le bilan de l'association 3. Comment établir une facture Chapitre 2 - La gestion de l'association 1. Le plan de trésorerie 2. Le budget prévisionnel Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion L'association est gérée et administrée à titre bénévole - Prélèvement sur les ressources - Attribution de parts d'actif 2. L'organisme concurrence une entreprise Le produit - Le public visé - Le prix - La publicité - Méthodologie - Exercice d'activités lucratives et non lucratives : sectorisation et filialisation des activités lucratives - Les exonérations Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir 1. Le statut des bénévoles 2. Comment embaucher du personnel L'immatriculation du salarié - La déclaration préalable à l'embauche - Le calcul et le règlement des cotisations URSSAF Chapitre 6 - Trouver des financements 1. Les subventions De l'Etat - Des conseils régionaux - Des conseils généraux - Des communes et communautés urbaines - Les autres subventions 2. Les financements privés Le sponsoring - Le mécénat - Dispositions fiscales 3. Monter le dossier Le cas de la subvention - Le dossier adressé à une entreprise - Le dossier 4. La relance 5. Le rendez-vous 6. La convention 7. Les autres formes d'aide

Alain PAUCARD : Le féminisme ne suffit plus Jacques ABOUCAYA : Comment je suis devenu végan Jean BERTEAULT : Prescription de véganine Arnaud BORDES : Délivrance Michel BOUVIER : Le boeuf clandestin François CERESA : Robert le Végan Philippe DUMAS [sans titre] Jean DUTOURD : Cheval Alfred EIBEL : Vegane : à l'arbordage Charles-Henri D'ELLOY : Parigot, tête de veau ! Bertrand FOSSAT : El Extasio, sonnet vegan Alain GERBER : [sans titre] Olivier GRIETTE : La morale, une et indivisible Pierre GUINGAMP : J'exagère ? Philippe LACOCHE : La grosse carpe vegan qui pue la vase Bruno LAFOURCADE : La nouvelle arche Bernard LECONTE : Supervegan Bernard LE SAUX : Les enfants de William Kramps Boris MOISSARD : Le Cu Cul Clan Alain PAUCARD : Fake news David PERINI : Le général Vegan s'en va-t-en guerre ! Jean-Jacques PERONI : Au nom du pâté, du figatelli et du saint-nectaire Xavier RAUFER : Vegans, végétariens en peau de lapin (si j'ose dire...) Ivan RIOUFOL : Mangez un vegan ! Philippe de SAINT-ROBERT : Malthus, nous voilà ! Olivier SARRADE-LOUCHEUR : Le protocole de Panurge Gérald SIBLEYRAS : Vegan en pot Trez : [sans titre] Jean TULARD, de l'Institut : Napoléon végan ? & Pensées ronchons AUTEUR Alain Paucard est né et ne vit qu'à Paris. Après avoir publié des polars sous le pseudonyme d'Humphrey Paucard, il entame une oeuvre sous son nom, de quarante livres à ce jour, qui traitent aussi bien de son intérêt pour Paris que de sa lutte contre la Modernité (Les Criminels du béton ; Manuel de résistance à l'art contemporain,...). Il écrit également des romans (huit, dont Tirez sur l'architecte) et des souvenirs parisiens (Paris c'est foutu). Chroniqueur du Guide des films de Jean Tulard, il a également traité du cinéma, en évoquant Michel Audiard, Jean Gabin, Sacha Guitry et la Série B. Enfin, il ne néglige pas un certain penchant pour les questions plus intimes (Eloge du cocu). Il fonde en 1986 le Club des Ronchons, dont le président d'honneur sera Jean Dutourd (1920-2011). Le règlement intérieur stipule que les réunions sont interdites "aux femmes, aux enfants, aux animaux et aux plantes vertes" , ce dernier ajout à la demande de Jean Tulard. Le Club des Ronchons est fondamentalement opposé à l'idée totalitaire du Bonheur.

Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s'inspirent ainsi de plus en plus - à des degrés divers selon les pays - des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l'OIT. Pourtant, cette organisation souffre d'un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social. Le présent ouvrage est tout entier dédié à l'étude des normes produites par l'OIT, qui constituent l'essentiel de la réglementation internationale du travail. Après un nécessaire détour historique, l'auteur analyse ce qui fait encore aujourd'hui l'originalité de l'OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir : - son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d'égalité les gouvernements et les partenaires sociaux, - sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international, - son mécanisme de contrôle du respect par les Etats parties de leurs engagements internationaux. Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l'OIT avant de s'intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l'OIT dans le règlement des différends portés devant lui. L'ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son oeuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur - qu'il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. - à l'importance du rôle joué par l'OIT dans la promotion d'une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d'un programme centré sur l'humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.

Je me suis engagée dans l'armée parce que je voulais faire du cinéma. J'ai postulé pour le Service de relations publiques de la marine sachant qu'on y réalisait des films documentaires. Diplômée de lettres classiques, j'ai commencé par rédiger des brochures d'information. Mais j'ignorais presque tout de ce dont j'étais censée parler. Alors j'ai voyagé, visité des bateaux, rencontré des marins. Et j'ai été fascinée. Quand j'ai pu enfin prendre part à la production, j'ai rapidement compris que ce que nous tournions, mes équipes et moi, m'intéressait plus que le cinéma lui-même. J'aimais la marine. Des producteurs civils me proposèrent de les rejoindre, mais je déclinai leurs offres. En revanche, j'acceptai une affectation à la direction du personnel. J'entrai dans le vif du sujet : la gestion des marins, la valorisation de leurs compétences, l'amélioration de leurs conditions de travail et de vie. J'étais heureuse de faire ce métier. Les marins ne sont-ils pas la vraie richesse de la marine ? Puis j'ai été nommée commandant d'école. Former de jeunes recrues était la suite logique de mes fonctions précédentes. Le service militaire obligatoire venait d'être suspendu et il devenait urgent de s'adapter : ouvrir le recrutement à d'autres couches de la population et changer les méthodes d'enseignement. La condition et le rôle des femmes, parmi lesquelles je faisais figure de pionnière, évoluaient aussi. J'ai été de toutes ces réformes et je sais que j'en ai dérangé plus d'un. Mais j'étais dévouée à l'institution et j'ai fini par imposer le respect. Je n'ai jamais navigué. Le règlement n'y autorisait pas encore les femmes. Je me considère pourtant comme un marin à part entière. Qui pourrait en douter maintenant que des étoiles ont remplacé les galons sur ma veste d'uniforme ? J'ai servi la marine avec passion et loyauté pendant trente-cinq ans. Et c'est ainsi que je suis devenue la première femme amiral. C.D.

Les classes dirigeantes françaises, confrontées à un peuple jugé trop rétif, ont pris au 19e siècle l'habitude de s'appuyer sur des homologues étrangères, plus puissantes et plus sûres d'elles. Au siècle suivant, elles ont opté tour à tour ou conjointement pour leurs partenaires d'Allemagne et des Etats-Unis. A l'été 1940, au terme d'une décennie de crise, triompha avec Vichy le tutorat allemand qu'elles avaient mûrement préparé. C'est leur "Collaboration" politico-policière avec le Reich vainqueur, règlement de comptes contre une partie importante de la population, qui est étudiée ici : cette alliance, toujours mortifère, ne se bornait pas à ceux qui occupent en général le devant de la scène, les spécialistes étatiques de la répression, les hommes de main ou les collaborationnistes de plume toujours associés aux crimes. L'attachement durable des classes dirigeantes françaises au tuteur allemand et au tandem Laval-Pétain, qu'elles avaient choisi dès 1934, se prolongea souvent jusqu'à la libération de Paris. Il n'affecta cependant ni l'excellence de leur information ni leur extrême sensibilité au rapport de forces militaires, qui balaya dès l'été 1941, avec la mort du Blitzkrieg à l'Est, leur certitude initiale d'une victoire allemande durable sur le continent européen. Cette réalité dicta leur ralliement à la Pax Americana, du grand capital financier aux chefs militaires et au haut clergé, ralliement aussi spectaculaire qu'ignoré des foules : endosser "les habits neufs de la collaboration" permettrait de maintenir intact le statu quo. L'objectif semblait à portée de main quand les Américains promurent, en débarquant en Afrique du Nord en novembre 1942, leurs protégés Darlan et Giraud. D'ordinaire simple formalité pour le capital financier, la question du pouvoir politique pour l'après-Libération se transforma pourtant en brûlot. De Gaulle n'aimait pas la tutelle américaine plus que l'allemande et n'était pas disposé à céder l'Empire : élites françaises et Américains le détestèrent en choeur bien qu'il n'eût jamais été un modèle de subversion et fût entouré dès l'origine de "gens très bien". Comme il était soutenu par le peuple français, très au-delà de sa mouvance, décideurs français et américains durent, à contre-coeur, s'en accommoder...

Les entreprises d'assurance évoluent dans un contexte spécifique pour permettre de sécuriser les engagements pris auprès de leurs clients. La comptabilité a vocation à doter l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les différents partenaires (clients, fournisseurs, réassureurs, etc.) d'outils de mesure et d'analyse des entités d'assurance. L'actualité comptable et réglementaire 2019 rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette huitième édition. Nous avons appris à mieux prendre en compte les nouveautés du règlement n°2015-11 du 26 novembre 2015, entré en vigueur le 1- janvier 2016, qui a refondu le cadre comptable applicable aux entreprises d'assurance relevant du Code des assurances, du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale. Ce texte est à droit constant mais quelques exceptions à ce principe sont à relever. Les principales nouveautés concernent la présentation des normes IFRS 9 et 17 qui modifient profondément la valorisation des actifs financiers et des passifs d'assurance. Ce livre est construit pour présenter, dans un premier temps, les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers produisant les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2019. Dans un second temps, sont abordés les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. Cet ouvrage présente les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce nouveau référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et présentés ici. La présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et s'approprier ces nouveaux référentiels. Véritable manuel des principes fondamentaux de la comptabilité d'assurance, il aborde également les règles de la construction des états financiers en format comptes sociaux ainsi que les sujets les plus techniques de la matière (écritures comptables, travaux d'inventaire, ratios utiles à l'analyse de l'activité), sans oublier des thèmes tels que la fiscalité et les normes IFRS dans leurs aspects spécifiques à l'assurance.

Zurich 2 décembre 2010, Sepp Blatter va révéler le nom des organisateurs de la Coupe du Monde 2022. Il arrive avec l'enveloppe qui recèle le secret que le monde s'impatiente de découvrir. Au premier rang se trouve l'Emir du Qatar et son épouse, qui bondissent de leur siège quand Blatter sortira de l'enveloppe le carton révélant le nom Qatar. La délégation américaine est dans la salle. Bill Clinton dans sa chambre d'hôtel. A l'annonce du résultat, l'ancien président s'empare d'un cendrier. Il l'envoie briser un miroir qui ne renvoyait que sa furie. Il ne s'y attendait pas. Pas grand monde d'ailleurs. Pour beaucoup, l'impensable c'est produit. Comment un pays dont le dossier était le seul à avoir reçu une alerte rouge de la part du comité d'attribution peut-il sortir vainqueur d'une enveloppe aux allures de chapeau de magicien ? Un pays dont les étés offrent un climat caniculaire, un pays sans football, sans footballeurs, sans supporters, sans stades, défie les lois de la raison. Le Chilien en charge de coordonner l'évaluation des candidats a très vite brandit le drapeau rouge. Le Qatar ne propose pas les éléments nécessaires pour organiser l'évènement. Pour beaucoup, cela suffisait à mettre les Qataris hors-jeu. Mais au fil des mois et des années, le Qatar a décidé de mettre des moyens colossaux dans sa campagne. En résumé, le Qatar a acheté la Coupe du Monde 2022. Oublié le cahier des charges dans lequel il est écrit que la Coupe du Monde doit se jouer en juin et juillet. Oublier qu'à cette période la température avoisine les 40°. Oublié que le football est joué par des êtres humains dont le corps est composé, en moyenne, de 65% d'eau. Pas Grave. Le cahier des charges sera tout simplement modifié. Ca, même le concurrent russe n'y était jamais parvenu. Corrompre oui, changer le règlement non. A la veille d'une Coupe du monde qui en devient la coupe de l'immonde, Frédéric Waseige et Philippe Auclair ont recueilli les avis de 40 personnalités belges et françaises qui comptent dans le monde du football.

Les + de l'édition 2022 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ; - le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ; - le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.

Le cloud occupe désormais une part primordiale de toute solution informatique. Cependant, il n'est ni la panacée à tous les défis des entreprises, ni le démon qui ouvre la porte à tous les risques. Dans ce livre qui s'adresse aux dirigeants ou aux directeurs des systèmes d'information, l'auteur apporte un éclairage teinté d'expérience sur les questions et les réponses à apporter pour utiliser le cloud avec succès et en toute sécurité. Après avoir défini ce qu'est le cloud, l'auteur passe en revue ses principales caractéristiques, les différents modèles de services ainsi que les différents types de cloud. Il en identifie les limites et les contraintes, notamment en termes de sécurité, avant de passer en revue une série de bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour un déploiement et une utilisation sereine. Avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est en vigueur en Europe et les cyberattaques qui progressent en nombre et en sophistication, la question de la protection des données et de leur sécurité dans le cloud n'a jamais été autant d'actualité. Un chapitre entier est ainsi consacré aux questions juridiques et légales, principalement liées à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la sécurité ou encore à la notion de responsabilité, qui sont souvent éludées ou négligées. Dans le quatrième chapitre, l'auteur tord le cou une bonne fois pour toutes à certaines légendes urbaines toujours en vigueur quand on parle de services cloud. Enfin, les deux derniers chapitres sont consacrés plus particulièrement à la mise en oeuvre du cloud en entreprise. L'auteur livre au lecteur les informations nécessaires pour mener à bien ce changement : quelles sont les bonnes pratiques ? Comment obtenir la collaboration et l'engagement des employés ? Quels sont les projets d'entreprise pouvant bénéficier du cloud ? ... Pratique et pragmatique, ce livre apporte une vision à 360 degrés du cloud et est émaillé de nombreuses références qui permettront au lecteur d'approfondir certains sujets comme le RGPD, les nouveaux métiers du cloud et l'impact des technologies d'Intelligence Artificielle.

" Le roman rouge répond en dérision, et il lui arrive de dire " Si vous voulez rassembler, cessez de me mettre à l'écart. " Le roman rouge est une tache rouge qui éclabousse et salit la page blanche, le roman rouge est comme une goutte de sang sur le drap, mais il n'y est nullement question de virginité, et l'on pourrait se demander si ce n'est pas le blanc qui macule le rouge. Le roman rouge installe l'émotion selon laquelle au départ il n'y a pas d'innocence, le roman rouge est entre la cruauté de la chair et la fouille des corps, il ouvre les blessures, empêche les coutures et les guérisons. A sa façon le roman rouge écrit crûment la cruauté et ses mots sont crus, dans le roman rouge il n'est pas question de croire. Si le roman rouge est politique, c'est parce que la bouteille d'encre rouge est politique, ici, nulle trace de souvenir, mais simplement l'opération vivante qui opère dans le cheminement politique. Ici, il n'est pas question de miroir, de souvenir ou de règlement de compte, non, plus simplement il est question de la nature humaine, de son écorchement, d'une peau qui se sépare de la chair. Dans le roman rouge, la politique rejoint la poétique, c'est le même mot, la même fabrication, la même production. On peut même dire que dans le roman rouge il y a un champ de fleurs rouges, qui partent de la même racine, ce sont peut-être des coquelicots au milieu d'un champ de blé. Le roman rouge n'est pas l'occasion d'un savoir, d'un porté à connaissance, il est à lui-même sa vraie naissance, il est à lui-même son mouvement et ne se pose ni la question du vrai ni la question du faux. Jean-Joël Lemarchand, né en 1947, a reçu une formation philosophique et littéraire qui, très tôt, lui a donné l'amour des mots et, plus que leur sens, l'amour de leur son.

L'édiction d'un statut juridique pour les établissements de microfinance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l'activité de microfinance et ses acteurs. Cette initiative s'est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D'une part, la sécurisation du secteur de la microfinance matérialisée par la régulation de l'accès à l'activité de microfinance et la règlementation de l'exercice de ladite activité. D'autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles distinguent les EMF des établissements de crédit classiques. Il s'agit de la canalisation par les EMF des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par les EMF des "initiatives économiques de base". Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la réglementation de l'activité de microfinance. Néanmoins, cette oeuvre est perfectible. L'un des axes d'amélioration de l'encadrement des EMF, consiste à procéder, par-delà l'apparente unité statutaire, à une meilleure différenciation de la diversité des formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. L'autre axe de perfectionnement de l'encadrement des EMF est l'amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la microfinance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l'activité de microfinance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la microfinance. L'idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d'exécution atypiques parfois utilisées en microfinance. Pour atteindre l'objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu'acteurs importants de l'économie, l'effectivité et l'efficacité de la règlementation doivent être une réalité.

SOMMAIRE - RFFP N° 160 - Novembre 2022 Editorial : Pour un modèle de gouvernance financière publique dans un monde de multi-crises, par Michel Bouvier Le financement de la recherche en France, par Marine Michineau Le financement de la recherche au Maroc. Quelles perspectives ? , par Noureddine Bensouda Le financement de la recherche en Italie, par Sylvie Schmitt Le financement public de la recherche au Royaume-Uni, par Alexandre Guigue Le financement public de la recherche en Allemagne : fondements et configuration juridiques, par Arne Pautsch (traduction de Jérôme Germain) Le financement public de la recherche et le contrôle par le Tribunal de Contas (Cour des comptes portugaise), par José F. F. Tavares et Paulo Nogueira da Costa Le financement de la recherche-innovation au Maroc, par Saaïd Amzazi La fiscalité de la recherche, par Philippe Thiria La question du financement de la recherche au Maroc et en France : quatre points centraux, par Driss Ouaouicha Quelle gouvernance des financements de la recherche pour mieux répondre aux besoins des territoires, par Fabien Bottini CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGETAIRE Le contrôle financier de l'Etat, un système multi-acteur en pleine mutation, par Robin Degron Résonances du droit public de la statistique, par Jean-François Boudet Le rejet de la loi de règlement : un inédit à ne pas réitérer ! , par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE FISCALE Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE LOCALE Les collectivités face à la première vague de la Covid-19. Discussion autour du concept de résilience financière, par Céline du Boys CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE COMPAREE La dette publique au Vietnam : comparaison entre méthode de détermination et réalité, par Thi Phuong Thao Ha et Thuc Huong Giang Nguyen CHRONIQUE D'HISTOIRE DES CRISES FINANCIERES John Law, fils du Dieu des vents, par Annick Bienvenu-Perrot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni II. - Vient de paraître Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue Française des Finances Publiques sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Grip est un récit qui se tisse autour de trois écuries de Formule 1, Mercedes, McLaren, Red Bull, et de leurs pilotes. Ces pilotes n'ont pas de nom, ce ne sont pas des hommes, mais certains de leurs traits sont masculins. Ce choix ne vise pas à féminiser dans l'écriture de fiction un domaine sportif encore majoritairement masculin, mais plutôt à manipuler les caractéristiques physiques et psychologiques attribuées à la virilité à travers des personnages, des situations et des descriptions. Ces pilotes ont été pensées comme des assemblages entre plusieurs pilotes actuel. les et historiques : Lewis Hamilton, Max Verstappen, Ayrton Senna, Michèle Mouton (pilote de rallye), Nigel Mansell, Alain Prost, Tatiana Calderon. A travers la F1, il s'agissait de retrouver le récit sportif, ses séries successives d'échecs, de succès, de rédemptions, de styles contrariés qu'Elsa Boyer avait déjà eu l'occasion d'explorer dans Mister du côté d'un entraîneur de football. Mais cette fois le point de vue est plus diffracté, il ne concerne pas seulement le pilote et s'articule plutôt autour de la voiture comme pivot autour duquel faire coexister les dimensions technique, humaine, psychologique et financière de la Formule 1. Grip cherche à faire tenir ensemble dans le texte les différents acteurs qui participent à une course de Formule 1, aussi bien les pilotes, les véhicules que les team manager, les mécaniciens et les ingénieurs. La technicité de la F1 était aussi une façon de renouveler le travail d'écriture et son rythme. Les ajustements constants entre le pilote et la voiture, l'association entre le groupe propulseur et le châssis, les modifications aérodynamiques imposées par le règlement, les défaillances mécaniques, le vocabulaire technique, le trio que composent le véhicule, le pilote et l'équipe sont la matrice principale à partir de laquelle expérimenter la façon de construire les personnages, le récit mais aussi la structure des phrases. Les logiques mécaniques, le vocabulaire de la ligne et de la trajectoire sont autant de manières d'écrire les émotions en les mêlant aussi bien aux états corporels qu'aux matériaux des véhicules et du circuit. En ce sens, Grip se situe entre les muqueuses et la fibre de carbone.

DROIT BELGE Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus "nouvelles" , plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs. Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social. Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés. L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur. La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées. Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes. Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.

Tout comme Roman sans titre, initialement paru aux Éditions des Femmes en 1992, et réédité par Sabine Wespieser éditeur en 2010, Les Paradis aveugles n’est pas une nouveauté. Il s’agit d’un des premiers romans de Duong Thu Huong, paru en 1988 au Vietnam, où il s’est vendu à plus de quarante mille exemplaires. La réalité qu’il dénonce – la Réforme agraire initiée en 1953 et ses conséquences désastreuses sur la société vietnamienne – de même que son succès ont conduit à l’arrestation de son auteur trois années plus tard. La première édition des Paradis aveugles en France, également aux Éditions des Femmes, date précisément de 1991. Hàng, la jeune héroïne de ce roman, travaille en URSS, comme nombre de Vietnamiens alors. Elle est appelée à Moscou, au chevet de son oncle malade. C’est l’occasion pour elle d’une plongée dans un passé douloureux. Son oncle Chinh en effet, fonctionnaire zélé du Parti communiste, fut l’un des ardents serviteurs de cette Réforme qui ravagea les campagnes. La mère de Hàng, par piété fraternelle et par respect des traditions, n’osa jamais s’opposer aux diktats édictés par son frère. Et quand enfin il tomba en disgrâce, elle continua de le soutenir : « La Réforme agraire, comme un ouragan, avait dévasté champs et rizières, semé la désolation. On se racontait publiquement les malheurs, les injustices subis. On invoquait à haute voix l'âme des innocents massacrés. Dans les demeures, les lampes à huile brûlaient toute la nuit. Les maisons ouvraient leurs portes, les conversations roulaient, les réunions battaient leur plein... On réclamait le châtiment des délateurs, la réhabilitation de l'honneur bafoué, le règlement des dettes de sang... De tous, oncle Chinh était le plus haï. Personne ne savait où il s'était caché. Pour assouvir la vengeance des villageois, seules restaient ma mère et la maison des ancêtres. Une nuit, la foule surexcitée, armée de bâtons et de couteaux, encercla la maison, et somma ma mère de venir régler les dettes de sang accumulées par son frère ». Dans ce livre de jeunesse, Duong Thu Huong fait déjà montre de la puissance d’évocation qu’elle déploiera dans ses grands romans ultérieurs. Chant d’amour à un Vietnam démembré, ce livre d’où sourd une puissante nostalgie interroge le paradis marxiste… celui de tous les aveuglements.

Il s'agit moins d'une autobiographie que d'un autoportrait : le récit ne respecte la chronologie qu'en s'accordant une assez grande liberté. On retrouve ici la démarche si souvent adoptée par le grand romancier australien dans ses ouvrages de fiction. Ainsi, cette public school dont il parle avec une amertume impitoyable est-elle en Australie, en Angleterre ? On hésite à se prononcer - puis tout s'ordonne dans la perspective de l'ensemble. Ce vagabondage de la mémoire, ces retours, ces retouches sont ceux d'un peintre (et Patrick White a toujours été passionné par la peinture, autant que par le théâtre), mais d'un peintre qui travaille longuement un coin de son tableau, quand le reste demeure à l'état d'ébauche. L'arbitraire qui peut frapper d'abord dans la place accordée à tel personnage est en soi-même un jugement. Nous voyons assez fugitivement le père, abondamment la mère, mais presque autant certains serviteurs familiers et, ce qui peut paraître soit un choix délibéré, soit un attrait irrésistible auquel cède le souvenir, se retrouve aussi bien dans les événements rapportés. Il serait naïf de s'étonner que personnes et paysages soient décrits selon l'importance relative qu'ils ont gardée dans la mémoire de cet écrivain d'humeur, ennemi du cliché. La Grèce qu'il parcourt, après la guerre, est comme vidée de tout site classique mais envahie par la vulgarité, la matière plastique et le béton. La présence humaine importe beaucoup plus pour ce promeneur du temps et de l'espace que les témoignages de l'Antiquité ; et c'est sans doute ce qui justifie la série de textes clôturant le livre, des prises de position à l'égard de la politique australienne, du théâtre, avec des portraits volontiers féroces. Règlement de comptes avec les autres et avec soi-même qui devrait passionner les lecteurs de l'ouvre romanesque en ce qu'il révèle, outre les conditions de sa naissance, les obsessions auxquelles il répond chez cet homme et qui a prêté beaucoup de lui-même à ses héros, mais sans jamais se révéler encore avec une aussi complète liberté. Franchise, intransigeance, découverte de soi à la faveur de sa propre création, finalement acte de gratitude envers la vie : une telle absence de complaisance est assez rare pour qu'on l'admire dans cette entreprise difficile qu'est un autoportrait.

Le droit des aides d'Etat a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'Etat est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'Etat, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'Etat, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité. Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ? ...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ? ), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ? ) et exposer les enjeux propres à cette matière (A quoi sert le droit des aides d'Etat ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ? ...). A jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.

Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union tente d'apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'effondrement moyen-oriental. Sur fond de "polycrises", la crise des réfugiés est devenue "une priorité absolue", pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Juncker le 9 septembre 2015. De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations. Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loin s'en faut. La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien. Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier. L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à "la crise des réfugiés". Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Les présents actes proviennent d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse le 23 mars 2018 dans le cadre du "Marathon du Droit" organisé par le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT et succédant à cinq premières "24 heures du Droit". Le "Bio" ou "la" "Bio" (pour l'agriculture biologique) se révèle en plein essor sur l'ensemble du territoire français et ce, en termes non seulement de production mais également de consommation. En bref, le "Bio" dépasse aujourd'hui ce qui apparaissait autrefois comme un marche "de niche" ou de "Bourgeois Bohème", Les revendications en faveur de ce mode de production ne cessent de se multiplier et une telle demande sociale justifie que l'on s'interroge sur les rapports qu'entretiennent le(s) droit(s) et la culture Bio ainsi qu'en témoigne le récent règlement Ur du 30 mai 2018 (relatif à la production et à l'étiquetage en matière de "Bio"). Dans cette perspective, les présents actes, qui réunissent les contributions d'universitaires, de praticiens du monde et de l'économie du Bio mais aussi d'étudiants, invitent, en tout premier lieu, à réfléchir à l'emploi du préfixe ou du substantif "Bio" en droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d'en interroger les multiples sens. Indispensable, ce travail préalable de définition(s) (Partie I) offre la possibilité d'analyser, dans un second temps, l'environnement juridique de l'agriculture "Bio" (Partie II) puis les manifestations juridiques concrètes du "Bio" à travers la multitude des branches académiques (Partie Ill). Une réflexion est ainsi engagée sur un ou des droit(s) "au" Bio puis "du" Bio et ce, en s'intéressant plus particulièrement à l'agriculture biologique en illustrant cette recherche à partir de deux cas concrets : le vin et l'huile d'olive (Partie IV). Ces contributions éditées sont, en définitive, l'occasion de dresser un premier état des lieux de la place que réservent le(s) droit(s) et, par voie de conséquence, la puissance publique comme les collectivités publiques à la culture et à l'agriculture biologiques. Enfin, l'ouvrage se clôture, comme lors du colloque, par une exceptionnelle réflexion / ouverture engagée par le professeur Eric Naim-Gesbert qui embarque le lecteur dans m1 merveilleux voyage am confins du droit de l'environnement.

L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.

Le narrateur est un avocat allemand d'une soixantaine d'années. Il a brillamment réussi et se considère plutôt heureux. Mais lors d'une mission en Australie, son équilibre s'effondre quand il voit par hasard un tableau intitulé Femme sur l'escalier dans une galerie à Sydney. Car il a déjà vu ce portrait en pied... Retour en arrière : au début de sa carrière, il est contacté par le peintre Schwind qui veut trouver un règlement à l'amiable avec l'industriel Gudlach à qui il a vendu le portrait en question. Irène, la femme de Gudlach et modèle du tableau, a quitté son mari pour le peintre. Depuis, Gudlach procède régulièrement à de petits actes de vandalisme sur le tableau. Surgit alors l'idée folle d'un troc : Gudlach propose à Schwind de lui rendre son tableau si Irène revient vivre avec lui. Le narrateur se prête à la rédaction du contrat qui doit préciser les modalités de cet échange, mais au cours des négociations, il tombe amoureux d'Irène. Tous deux décident de duper Gudlach et Schwind, de récupérer le tableau et de s'enfuir ensemble. Quand Irène disparaît avec le tableau, le narrateur comprend qu'il a été trahi. Trente-cinq ans plus tard, il décide de mener l'enquête : Irène vit retirée du monde sur une île. Les retrouvailles avec la femme qu'il a passionnément aimée sont étranges : quand il apprend qu'elle est en phase terminale d'un cancer, il décide de rester. Ils se rapprochent, Irène livre quelques secrets de son passé, puis demande au narrateur de lui raconter la vie qu'ils auraient eue si elle ne l'avait pas abandonné. Un soir, grâce à la cocaïne, Irène reprend suffisamment de forces pour descendre l'escalier de sa maison, nue comme sur le portrait, et le narrateur lui fait l'amour. Quand un violent incendie se déclare sur l'île, il la transporte sur son bateau pour l'éloigner du danger. Les deux s'endorment en regardant l'incendie tout ravager. Quand le narrateur se réveille, Irène a disparu. Sur le thème central du remords, La Femme sur l'escalier nous parle avec force des interrogations qui traversent parfois nos existences, cette envie de savoir si elles auraient pu être différentes si... Ces " Si " qui ne reçoivent que rarement des réponses.

Les + de l'édition 2020 : - Tous les textes sur la QPC. - Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative. - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats. - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle : - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC). - Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...). - Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics. - Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

DROIT EUROPEEN Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises. S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U. E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord. Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U. E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U. E. accorde des préférences unilatérales. C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties. Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés : - la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ; - le cumul total et le cumul total bilatéral ; - l'élimination du certificat EUR-MED. Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles. Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.

Pour établir plusieurs originaux d'une même charte et en fortifier l'efficacité, les rédacteurs d'actes du Moyen Age ont inventé un système ingénieux qu'ils ont paré du nom antique de "chirographe". Sur une même feuille de parchemin sont inscrits deux ou plusieurs exemplaires de l'acte. Après découpe suivant une ligne d'écriture appelée "devise" ou "légende", chacune des "chartes parties" est remise à son destinataire, le plus souvent l'un des partenaires de l'acte. Cette pratique, d'abord attestée dans l'Angleterre du IXe siècle, connaît un succès grandissant du Xe au XIIIe siècle dans le royaume de France et en Lotharingie. Signe visible d'engagement et de réciprocité, le chirographe devient l'un des instruments ordinaires des contrats bilatéraux et des règlements de conflit. Espèce diplomatique identifiée de longue date, le chirographe a tardé à capter l'attention des médiévistes au-delà de quelques études pionnières. A la faveur d'un approfondissement des questionnements liés à la matérialité des documents et aux dimensions extra-juridiques des chartes, il apparaît comme une pierre de touche indispensable à l'observation de la diversité diplomatique. Il invite l'historien à explorer les principes et concepts à l'oeuvre (similitude, réciprocité, rapports entre visible et lisible) et à analyser les techniques qui en découlent, riches en variantes régionales ou institutionnelles. Ce volume richement illustré a pour origine un projet collectif mené dans le cadre de la conférence de l'EPHE intitulée "Pratiques médiévales de l'écrit documentaire". Il est consacré aux premiers siècles de l'existence du chirographe, période d'expérimentations orchestrées par les rédacteurs ecclésiastiques. Il réunit seize contributions. Les "Etudes thématiques et régionales" proposent huit articles et associent synthèses et catalogues régionaux à des analyses plus ciblées. L'"Album diplomatique" offre huit études de cas qui auscultent des actes choisis pour leur caractère exemplaire ou insolite. Ni traité, ni manuel, l'ouvrage a vocation à devenir un "compagnon" de route pour de nouvelles enquêtes.