réforme fiscale sociale
Extraits
Droit
Fiscal pratique. Loi de finances, loi MUES, Edition 2019
Cette nouvelle édition, intitulée "Fiscal Pratique 2019" présente une sélection parmi les mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2019. La première partie est consacrée à la présentation des mesures fiscales et sociales de la Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. La deuxième partie est quant à elle consacrée au commentaire de plus de cinquante nouvelles mesures de la Loi de finances pour 2019. Les commentaires de l'ensemble des mesures de la Loi de finances pour 2019 peuvent être consultés dans la Revue D.0 Actualité. Chaque mesure commentée est présentée avec un résumé concis, le contexte de la mesure (Régime actuel) et le commentaire (Régime nouveau). Nous espérons que cette nouvelle édition "Fiscal Pratique 2019" réalisée par les rédactions d'Infodoc Experts, de la Revue D.O Actualité et de la Revue de Droit fiscal vous accompagnera dans l'appréhension des nouvelles mesures fiscales pour 2019.
02/2019
Droit
Droit fiscal général. 2e édition
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à quiconque souhaite s'initier à la fiscalité. L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel" . L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).
09/2015
Droit rural
Mémento Agriculture. Edition 2022-2023
Gérer une exploitation devient tout naturel ! UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION Vous y trouverez toutes les informations utiles pour : > choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l'exploitant, > maîtriser et organiser le développement de l'exploitation, > contrôler les charges fiscales et sociales, > optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.), > tenir la comptabilité, > protéger l'exploitant et ses biens, etc. PLURIDISCIPLINAIRE Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
11/2022
Faits de société
Cartel des fraudes. Tome 2, Les nouvelles révélations du juge prats sur les dizaines de milliards annuels de fraude fiscale et sociale
Dans le " CARTEL DES FRAUDES, LA SUITE ", le magistrat qui fut en charge au niveau national de la coordination de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales revient sur les coulisses de la fraude fiscale et de la fraude aux cotisations sociales. Il plonge le lecteur dans le " coeur du réacteur ", révélant par exemple comment depuis 2011 l'administration s'est refusée à utiliser les moyens les plus efficaces de lutte contre la principale fraude fiscale, les escroqueries à la TVA qui coûtent des dizaines de milliards ; comment et pourquoi les " GAFAM ", Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft réussissent à optimiser leur facture fiscale en France ; comment s'est menée la bataille contre les comptes bancaires cachés à l'étranger, notamment au sein des banques suisses UBS et HSBC ; comment a été imposée contre la volonté de l'administration des finances la loi contre la grande fraude fiscale suite au scandale Cahuzac ; comment durant des années il a fallu batailler contre le fisc pour faire sauter le " Verrou de Bercy " qui interdisait à la justice de poursuivre la fraude fiscale sans le feu vert du ministre du Budget...
10/2021
Comptabilité
Comptabilité générale SYSCOHADA révisé et audit fiscal. Tome 1, La lecture fiscale de la Comptabilité financière au regard du code général des Impôts du Sénégal - Manuel d'applications & applications corrigés, Edition 2019
La comptabilité et la fiscalité constituent deux matières généralement dispensées séparément. Or la réalité de l'entreprise et celle de l'Administration fiscale exigeraient, autant que faire se peut de les considérer globalement, tant les interactions sont réelles. En effet, la pratique comptable ne saurait ignorer les règles fiscales, aussi bien dans le traitement, en amont des informations chiffrées qui circulent dans l'entreprise (enregistrement comptable) que dans l'élaboration et la publication, en aval, des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes). De même, l'Administration fiscale, dans l'exercice du droit de contrôle (sur pièces et sur place, pertinemment qualifié de contrôle de comptabilité), corollaire judicieux de tout système déclaratif, ne saurait occulter la comptabilité, en tant qu'instrument d'investigation, de justification et de preuve. C'est parce qu'aussi bien en entreprise que dans l'Administration, le droit fiscal impacte la comptabilité et, inversement, les règles comptables influent sur le dispositif fiscal. C'est cette démarche globale qui permet de maintenir le principe de connexité entre la comptabilité et la fiscalité, que d'aucuns considèrent comme étant le principe qui a assuré depuis longtemps la Paix fiscale. Il ne s'agit donc pas de reprendre le débat sur l'autonomie (supposée ou réelle) du droit fiscal par rapport au droit comptable (ou inversement), mais de voir comment concilier efficacement, de part et d'autre, ces deux référentiels. Ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité : d'une parfaite maîtrise des concepts de base de la comptabilité dite générale et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ; d'une lecture fiscale et d'un regard critiques sur les états financiers et les autres documents comptables. Ce manuel, avec ses applications corrigées, destiné initialement à la formation des élèves inspecteurs des impôts et des étudiants en fiscalité, permet aussi aux praticiens - vérificateurs de l'Administration fiscale, comptables et fiscalistes de l'entreprise, experts de la comptabilité ou de la fiscalité - d'actualiser leurs connaissances afin de mieux anticiper, au regard du droit fiscal, les modalités d'application du SYSCOHADA révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
04/2019
Gestion de patrimoine
Gestion de patrimoine. Stratégies juridiques, fiscales et sociales, Edition 2021-2022
Comment optimiser ou faire fructifier un patrimoine ? Comment réduire son imposition ? Quelles sont les règles juridiques pour protéger son patrimoine des aléas de la vie et le transmettre dans les meilleures conditions ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d'une entreprise ? A jour des dernières dispositions légales, sociales et fiscales, et notamment de la loi Pacte, cette édition 2021-2022 rassemble toutes les connaissances nécessaires pour réaliser un diagnostic et définir une stratégie patrimoniale. Sur le plan juridique : les lois qui encadrent le patrimoine, le mariage, le Pacs, le divorce, le décès, les donations... Sur le plan fiscal : l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, l'impôt sur les plus-values mobilières, l'impôt sur la fortune immobilière... Sur le plan financier : les produits d'épargne et de placement, l'optimisation d'un patrimoine immobilier, l'assurance-vie, la gestion d'un portefeuille titres, l'épargne retraite... Cet ouvrage écrit par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (avocats, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, fiscalistes, inspecteurs des impôts, notaires...) allie principes fondamentaux et outils opérationnels pour le conseiller en gestion de patrimoine.
Sociologie
Des sciences sociales à la science sociale. Fondements anti-utilitaristes
On attend des sciences sociales qu'elles nous aident à comprendre la marche du monde. Or elles en semblent toujours plus incapables. Non seulement elles apparaissent le plus souvent en retard sur l'événement mais, noyées dans l'hyper spécialisation, perdues dans la guerre entre disciplines, elles voient toujours mieux certains détails mais de moins en moins bien l'ensemble. A côté des spécialistes, il est urgent de former des généralistes qui sachent faire dialoguer les différents champs de la science sociale. Parler de la science sociale, évoquer son unité, au moins à titre d'idéal régulateur, peut sembler un combat perdu d'avance, tant elle est fragmentée. Mais il existe déjà une certaine forme de science sociale généraliste, qui n'est autre que la science économique généralisée, inspirée par la théorie des choix rationnels, sous toutes ses formes, et par l'utilitarisme et ses dérivés (cognitivistes, constructivistes, etc.) C'est cette science sociale générale qui modèle la conception du monde dominante, hégémonique même à l'échelle planétaire, et qui inspire et légitime les politiques menées dans tous les pays. Avec des résultats discutables, tant aux plans théorique, qu'éthique ou politique. Il nous faut donc retrouver l'idéal et la réalité d'une science sociale généraliste (qu'a pu en son temps incarner la sociologie classique) mais la faire reposer sur d'autres fondements que l'utilitarisme. Par ailleurs, la globalisation du monde modifie en permanence l'échelle et la définition même des sociétés. Symétriquement, la globalisation des sciences sociales et la contestation de l'hégémonie conceptuelle occidentale imposent elles aussi de repenser le passé de nos disciplines pour les projeter vers l'avenir. C'est dans cette perspective que se sont réunis à Cerisy-la-Salle, en 2015, une quarantaine de chercheurs de renommée internationale, anthropologues, économistes, géographes, historiens, philosophes et sociologues. L'accord qu'ils ont su trouver est prometteur.
04/2018
Travail social
Vie Sociale N° 41/12 : L'enchevêtrement des administrations sociales
La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d'administrations centrales et de leurs établissements publics nationaux relevant de ministres différents, de nombreux acteurs, administratifs locaux qu'ils relèvent des services déconcentrés de l'Etat, de services publics décentralisés par secteurs (organismes de Sécurité sociale, agences régionales de santé) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes...) ou issus de démembrements (CCAS, CIAS, établissements publics locaux). Encadrés et généralement financés au moins en partie par ces administrations, interviennent des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou lucratifs, gérant des services ou établissements de statuts divers par délégation publique ou non. Il en résulte un enchevêtrement administratif que ce numéro de Vie sociale vise à éclairer, en examinant son histoire, ses modalités, ses conséquences sur le plan de certaines politiques d'action sociale et médico-sociale et en s'interrogeant sur les possibilités de simplification ou d'adaptation afin d'assurer un meilleur service public pour les bénéficiaires.
09/2023
Sociologie
Matière sociale. Esquisse d'une ontologie pour les sciences sociales
Ce livre propose une ontologie adaptée aux sciences sociales, à leurs objets et à leurs méthodes. Les catégories proposées s'appuient sur les travaux de l'auteur, mais l'objectif du livre est avant tout d'explorer les possibilités de faire apparaître un espace théorique commun de ces sciences, au-delà des divergences théoriques, des différences disciplinaires ou thématiques, et de la diversité considérable des vocabulaires. Les entités, les processus et les relations constituent les entrées complémentaires sur la base desquelles sont élaborées les catégories présentées, avec une attention particulière au niveau intermédiaire des phénomènes situés entre les interactions et les processus collectifs très massifs. Les notions de réseau, de collectif, de sphère d'activités et d'institution sont définies à partir de ce niveau intermédiaire et sont ensuite déployées sur d'autres niveaux d'analyse. L'ouvrage met l'accent sur les phénomènes d'émergence de formes sociales complexes au sein d'un espace à trois dimensions (masse, durée, généralité) qui généralise la classique distinction entre micro et macro souvent discutée par les sociologues et les typologies des durées élaborées par les historiens. Les catégories proposées sont toujours appuyées sur des travaux empiriques et associées à des méthodes d'enquête.
04/2022
sociologie des organisations
Innovations sociales. Leviers pour une transition sociale, économique et environnementale
Au croisement d'approches conceptuelles et empiriques, cet ouvrage contribue à éclairer la notion d'innovation sociale à partir d'enjeux et de terrains diversifiés. En neuf chapitres, il invite à des incursions à l'intérieur des organisations comme à l'interface de plusieurs organisations d'un même territoire, pour y découvrir des leviers d'innovations sociales pour une transition économique, sociale, solidaire et environnementale. De nombreuses dimensions de l'innovation sociale sont étudiées dans différents domaines et secteurs, tels que la monnaie, l'insertion, le handicap et la santé : conditions de réussite et de pérennité, moyens déployables par les collectivités territoriales pour faire émerger et accompagner des projets innovants et durables, types de collaboration entre acteurs territoriaux, moteurs de la créativité et de l'innovation dans les organisations, modalités participatives de gouvernance... La présence d'auteurs en sciences de gestion et du management, sciences économiques, sociologie, sciences de l'information et de la communication, et sciences de l'éducation et de la formation contribue à la pluralité et à la complémentarité des regards sur les innovations sociales. A l'heure où les problématiques sociales, économiques, écologiques et de gouvernance réclament une approche holistique, les contributions réunies dans cet ouvrage peuvent inspirer chercheurs de différentes disciplines et acteurs de terrain, pour des actions systémiques, porteuses de sens pour les générations actuelles et futures.
06/2023
Actualité médiatique internati
Paradis fiscaux. Comment on a changé le cours de l'histoire
Avec la libéralisation économique des années 1980, les paradis fiscaux se sont placés au coeur du réacteur de la globalisation. Secret bancaire, trusts et évasion fiscale des multinationales ont coûté des centaines de milliards aux Etats et ont contribué à l'envolée des inégalités. Avec la crise financière de 2008, les gouvernements ont été contraints de réagir. Acculés, ils ont été capables, en agissant ensemble, de faire craquer le secret bancaire et de s'attaquer à l'évitement fiscal des entreprises avec la mise en place d'un impôt minimum mondial de 15 %. Guidé par celui qui a été le négociateur en chef de ce combat, le livre entre au coeur de la négociation internationale qui a permis ces avancées. Le lecteur fera le tour les paradis fiscaux, entrera dans les coulisses des négociations entre plus de 140 pays, assistera aux réunions et aux affrontements entre chefs d'Etat du G20, il sera confronté au lobbying des multinationales pour que rien ne change. Si des progrès restent à faire, le combat des quinze dernières années a permis d'introduire une régulation fiscale de la mondialisation qui vient contrebalancer quarante ans de libéralisme effréné. Pascal Saint-Amans a été l'architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des 15 dernières années en tant que Directeur fiscal de l'OCDE. Ancien élève de l'ENA, il est aujourd'hui Professeur de politique fiscale à l'université de Lausanne.
05/2023
Sciences politiques
Réforme et révolution
Du Choléra épidémique. [Signé : Fremaux. ] Date de l'édition originale : 1867 Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/1969
Protestantisme
Le Pasteur Réformé
Que signifie l'adjectif Réformé dans la traduction du plus célèbre des ouvrages du puritain Richard Baxter (1615-1691) : The Reformed Pastor ? Certainement pas Réformé au sens théologique du terme ! Baxter adresse ici aux pasteurs anglais de sa génération un violent plaidoyer pour qu'ils réforment leur coeur, et par suite leur ministère, c-à-d qu'ils se repentent de leur paresse et de leur insouciance à l'égard des pécheurs qui se perdent. Mais le puritanisme de Baxter se situe bien loin du calvinisme à cinq points : il enseigne une justification finale conditionnelle à la fidélité du chrétien, il ne croit ni à la double prédestination ni à une mort de Christ exclusivement pour les élus, et le ton de ses exhortations est définitivement arminien. Conscient de ce hiatus, Mark Wilks (1783-1855) a traduit le livre en 1841 sous le titre pour le moins pléonastique : Le Pasteur Chrétien. A l'heure ou la mouvance évangélique se nourrit principalement de buzz et de hashtags sur les réseaux sociaux ou les blogs, il convient de la placer devant ses incohérences : ce Pasteur Réformé, qu'elle encense si fort sans l'avoir lu, condamne complètement et ses prétentions intellectuelles et la stérilité morale de son pastorat. Orthodoxe ou non, Baxter est tout sauf un hypocrite ; c'est pourquoi il convient de le prendre au sérieux, en ne déformant pas ses propos.
03/2023
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 est au coeur de l'actualité fiscale. La loi de finances pour 2021 vient renforcer les mesures de soutien aux entreprises adoptées en 2020 par de nouvelles dispositions visant à la relance de l'économie et la préservation des entreprises : baisse des impôts de production, incitation à la réévaluation des actifs et au lease-back immobilier, nouveau crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers, etc. D'autres mesures importantes vont s'appliquer en 2021 notamment en TVA (commerce électronique, opérations complexes uniques) et en faveur de la transition énergétique (crédit d'impôt pour les PME, taxe sur les véhicules de sociétés et malus automobile). A jour au 1er février, l'édition 2021 du Mémento Fiscal intègre toutes les nouveautés, dont les principales sont détaillées dans un cahier central et s'enrichit d'un nouveau dossier thématique sur les plans d'épargne retraite. Une version numérique (pour web, tablette et mobile) permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2021
Droit
Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique. Analyse sous le prisme de la fiscalité camerounaise à partir de l'espace OHADA
En 1993, l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Cela impliquait alors un déferlement des investissements dans les Etats membres, une création multiple d'entreprises, et par conséquent un élargissement substantiel de l'assiette fiscale. Cette situation devait fort logiquement entraîner par voie d'incidence une mobilisation des recettes fiscales subséquentes. Seulement, à l'évidence, nos budgets restent encore fortement tributaires des emprunts, raison tirée d'un climat des affaires très peu propice à l'investissement, avec comme principale récrimination un maniement approximatif et inapproprié du levier fiscal comme instrument de développement et d'attractivité du territoire ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace et une fiscalité communautaire effective comme gage d'un développement par la fiscalité, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.
03/2019
Histoire du droit
Paye. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Ce dictionnaire rassemble en un seul ouvrage toutes les données juridiques, sociales et fiscales indispensables aux métiers de la paye (mentions du bulletin de paye, taux, assiettes, cotisations et prélèvements, indemnités, rémunération et primes, prélèvement à la source, épargne salariale, prévoyance, arrêts de travail, frais professionnels, avantages en nature, congés , arrêts de travail, etc.) Sa facilité d'accès alphabétique et sa précision en font un outil simple et complet à utiliser. Avec ses modèles de bulletin de paye, de nombreux exemples de calcul, des tableaux récapitulatifs, une table analytique par grands thèmes et les adresses Internet utiles, il constitue une aide précieuse à l'établissement des payes Il est à jour des dernières réformes (loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances 2023, loi Marché du travail, arrêté sur le nouveau modèle de bulletin de paye à venir en juillet 2023 et le montant net social...) et précisions du BOSS (activité partielle, frais de transport ou de santé...)
Sociologie
Tentative d'évasion (fiscale)
Comment planquer son magot ? Inspirés par les récents exemples de Jérôme Cahuzac et de Liliane Bettencourt, deux sociologies décident à leur tour d'extrader leur maigre fortune. Un jeu de rôle commence, qui va les mener au cœur du système de l'évasion fiscale.
Cette tentative d'évasion les conduit d'abord en Suisse, où ils se livrent à une observation in vivo du petit monde doré des exilés fiscaux. De banques en trusts, ils expliquent au passage comment les milliards fugitifs s'abritent derrière un maquis touffu de montages financiers.
Mais si la grande évasion fiscale finit sa course sous les palmiers ou au pied de grands sommets enneigés, elle s'organise en réalité beaucoup plus près de chez nous. Où l'on découvre, de retour en France, les petits arrangements entre amis qui se trament sous la houlette de Bercy…
Au-delà des scandales qui font la une, voilà une enquête vivante et accessible permettant de comprendre les rouages de l'évasion fiscale et ses enjeux politiques. Une investigation éclairante dont l'objectif est de battre en brèche le pouvoir symbolique lié à l'opacité de la spéculation financière, à la cupidité et au cynisme des plus riches mobilisés pour accumuler toujours plus d'argent.
09/2015
Droit
Art et fiscalité. Droit fiscal de l'art, 11e édition
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2019, doctrine et jurisprudence), la 11e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art : imposition de la création artistique, de l'atelier d'artiste, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, ventes aux enchères, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art, explique les régimes spécifiques de l'art et répond aux questions qui se posent aux professionnels de l'art, acteurs culturels, artistes, collectionneurs, amateurs d'art et à leurs conseils.
02/2019
Immobilier, droit de la constr
Marchand de biens. Statut juridique, pratiques professionnelles, Edition 2021-2022
Cette treizième édition est à jour notamment de L'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété, des Lois du 23 novembre 2018, dite loi Elan ; du 6 août 2015, dite loi Macron ; du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle et de la réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. A cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
03/2021
Droit international public
Mauritanie - Code général des impôts. Edition 2023
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F. /DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale), non reprise dans la présente édition en raison de son volume. Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l'accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants. L'ensemble a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie.
02/2023
Droit
Fiscalité pour non-spécialistes
La fiscalité est une donnée essentielle de la gestion d'une entreprise. Sans être expert, il est important d'en connaître les bases pour apprécier les enjeux des différentes options fiscales et entamer un dialogue constructif avec les spécialistes. Quels sont les régimes fiscaux des différentes formes d'entreprises ? Comment calculer le résultat imposable de l'entreprise et des groupes de sociétés ? Comment évaluer l'impact fiscal des restructurations et des transmissions d'entreprises ? Comment bien utiliser les bénéfices (distributions, réinvestissement) ? Comment calculer la TVA ? Comment mesurer la contribution économique territoriale ? Telles sont les questions auxquelles répond ce guide opérationnel. Dans chaque chapitre, des conseils pratiques, des exemples et cas concrets, des quiz et exercices vous préparent à l'analyse de la situation fiscale de votre entreprise.
05/2013
Psychologie, psychanalyse
L'identité en psychologie sociale. Des processus identitaires aux représentations sociales
Dès le début de la pensée psychosociologique moderne, la réflexion sur l'identité est marquée par ce constat paradoxal : chacun peut se sentir à la fois semblable et différent d'autrui. Le sentiment d'identité est alors la résultante d'un ensemble de caractéristiques, autant personnelles que sociales, qui se combinent en une configuration particulière pour chacun. Ces caractéristiques sont le fruit de différents processus grâce auxquels nous construisons et gérons des connaissances sur nous-mêmes et sur les autres. Ces processus, abordés dans la première partie de l'ouvrage, ont un caractère très général et aboutissent à la formation de représentations identitaires, que nous partageons pour partie avec autrui. Les représentations collectives, les représentations du social et les représentations sociales sont des exemples de ces significations partagées. La seconde partie de l'ouvrage leur est consacrée, car elles jouent un rôle fondamental dans la problématique de l'identité. A travers la question de l'identité, cet ouvrage donne une vue d'ensemble de plusieurs grands thèmes de la psychologie sociale. Il s'adresse en priorité aux étudiants des 1er et 2e cycles en psychologie et sociologie, mais aussi, plus largement, à un public intéressé par cette problématique.
06/2008
Philosophie du droit
Justice sociale et juges. Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?
L'Europe semble traversée par un double mouvement paradoxal. D'un côté, les juges sont l'objet de critiques grandissantes dans leur fonction de contre-pouvoir face au législateur. De l'autre, ces mêmes juges sont singulièrement sollicités pour s'opposer ou exiger des réformes au nom du respect des droits fondamentaux notamment. Les juges sont ainsi saisis de législations économiques et sociales qui ont suscité de vives réactions politiques et populaires. Ils se retrouvent dès lors dans une position d'arbitre ayant le pouvoir de les écarter ou invalider. De telles lois sociales régressives ou de flexibilisation du travail ont été largement adoptées dans toute l'Europe, dans un contexte de crise des finances publiques. La présentation de contentieux ou arrêts phares permet de discuter l'hypothèse d'une tendance à la judiciarisation des luttes sociales. Une fois ce phénomène constaté, il pourra être questionné. Ne constitue-t-il pas un des symptômes de la dégénérescence de la démocratie politique ? Cet ouvrage réunit les réflexions menées lors d'un colloque à l'Université de Rouen par des juristes français et européens ainsi que des sociologues.
05/2021
Sociologie
Social et médico-social : les nouvelles règles du jeu. L'année de l'action sociale 2011
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur social et médico-social a vécu, en 2010, un grand chambardement sur le plan institutionnel. Les règles du jeu ont changé ! Il convient de les maîtriser. Pour les organisations et les professionnels, 2011 constitue donc une année d'appropriation des réformes nées de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Ainsi, depuis le 1er août 2010, une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets est entrée en vigueur. Quel est l'impact de ce nouveau dispositif ? 2011 marque les premiers pas dans le secteur médico-social de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Quid du tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux conçu par cette agence ? Depuis fin 2010, les établissements et services connaissent, enfin, le calendrier des évaluations, interne et externe, auxquelles ils doivent se soumettre. L'Année de l'Action sociale 2011 réunit les meilleurs spécialistes pour analyser les évolutions en cours et vous aider à mieux appréhender l'avenir du secteur.
04/2011
Droit fiscal
Droit fiscal
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
01/2023
Economie (essai)
Insoutenables inégalités. Pour une justice sociale et environnementale, Edition revue et augmentée
Nouvelle édition augmentée Dans un contexte d'accroissement des inégalités et de chômage de masse, les politiques environnementales sont souvent perçues comme des contraintes supplémentaires, quand elles ne sont pas qualifiées de mesures anti-pauvres ou anti-ruralité. Pourtant, il existe un lien étroit entre les injustices sociales et environnementales. En effet, les données chiffrées sont sans appel : au Nord comme au Sud, les plus riches sont les principaux pollueurs, tandis que les plus modestes sont davantage exposés aux risques et plus vulnérables face aux dégâts occasionnés. C'est pourquoi la question de la justice sociale doit être mise au coeur des politiques de développement durable. Infrastructures, systèmes de mesure innovants, réformes fiscales... Les solutions et les exemples à suivre ne manquent pas. Seulement, leur mise en oeuvre ne se fait pas du jour au lendemain, ni sans résistances, que ce soit en Europe, aux Etats-Unis ou en Inde. Afin d'accompagner et d'accélérer la nécessaire métamorphose de l'Etat social, l'auteur propose plusieurs pistes concrètes et plaide pour une meilleure articulation des luttes locales et de la coordination internationale.
09/2021
Droit international privé
République démocratique du Congo précis fiscal. Edition 2023
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises : - l'imposition des bénéfices (détermination du résultat fiscal) - l'imposition du patrimoine mobilier et immobilier - les retenues fiscales et sociales sur les salaires - la fiscalité des flux nationaux : TVA, droit d'accises, retenues à la source - la fiscalité des flux internationaux : prix de transferts, droits de douane - les spécificités de la fiscalité minière - les incitations aux investissements - les obligations des contribuables et leur contrôle par l'administration Le Précis a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023.
03/2023
Politiques sociales
L'essentiel du droit des politiques sociales. Pour tout comprendre du droit des politiques sociales applicable en 2023, 14e édition
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023. Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 ? par exemple). Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables
09/2023
Droit fiscal
Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers. Echange d'informations fiscales entre Etats, Lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires non coopératifs, Changement de résidence & Exit tax Trusts, Holdings étrangères
Une synthèse des nouvelles conditions de la gestion internationale du patrimoine est particulièrement bienvenue. L'ouvrage que Vincent Lazimi y consacre comblera les attentes des plus exigeants. Il adopte en effet une approche judicieuse, tirée des éléments d'actualité les plus brûlants (portée réelle du secret bancaire, étendue et efficacité des échanges de renseignements entre Etats, affaire des fichiers volés, conséquences pénales des fraudes fiscales, etc.), en les replaçant dans le contexte juridique et fiscal qui est le leur et en les remettant en perspective. Le lecteur trouvera dans l'ouvrage des analyses pertinentes sur les stratégies fiscales qui peuvent, le cas échéant, être adoptées, par exemple en ce qui concerne la régularisation des avoirs étrangers non déclarés, l'utilisation des trusts, les changements de résidence fiscale et la constitution de sociétés étrangères de gestion de portefeuille. A chaque fois, il comprendra ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, les pièges à éviter et les risques attachés à telle ou telle stratégie. Truffé d'exemples concrets et de développements très pratiques, cet ouvrage atteint pleinement son but d'aider les conseils en gestion de patrimoine à y voir plus clair dans un univers passablement embrouillé.
11/2023
Economie
Changer d'économie ! Nos propositions pour 2012
Début 2012, la récession menace de s'installer à nouveau.
Tirant prétexte de la pression exercée par les marchés
financiers, les gouvernements européens veulent imposer aux
peuples des politiques d'austérité et de régression sociale. De
surcroît, l'Europe est menacée d'un recul sans précédent de la
démocratie. Si l'on veut échapper à la catastrophe sociale qui
se prépare dans les laboratoires de l'idéologie néolibérale, c'est
dans des voies nouvelles qu'il faut résolument s'engager. Dans
ce contexte et à l'heure où se préparent dans notre pays des
élections majeures, les Economistes atterrés s'invitent dans le
débat. Le désarmement des marchés financiers, la
réorientation du système bancaire, une profonde réforme
fiscale, le renouveau des services publics, la refonte des traités
européens pour mettre fin à la concurrence fiscale et sociale, la
relance des investissements publics pour organiser la transition
écologique, de nouvelles gestions des entreprises : voilà autant
de sujets majeurs où les Economistes atterrés formulent des
propositions afin d'ouvrir de nouvelles perspectives.
Aujourd'hui, le réalisme a changé de camp. Après trente ans
d'aveuglement, les politiques néolibérales ont perdu toute
crédibilité. Il est urgent de changer d'économie !
01/2012
