guide références juridiques
Extraits
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire utilisé et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à la bonne compréhension de celles-ci. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques, qui ont toutes à traiter de la question de l'égalité et de la non-discrimination, sous une forme ou une autre. Ce Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage, qui se veut le plus complet possible, permet de dessiner les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire. Il saura intéresser les spécialistes confirmés autant que le grand public.
02/2021
Droit informatique
Guide juridique du numérique. Contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...
Ce guide à l'usage des professionnels de l'informatique et du numérique propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques. Grâce à de nombreux exemples, mises en situation et conseils, ce guide vise à accompagner les professionnels des secteurs de l'informatique, du numérique ou des nouvelles technologies. A ce titre, il traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines notamment la négociation et l'exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d'un site internet ou d'une application, le commerce électronique, les applications de la technologie blockchain, etc. Cet ouvrage permet également d'appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien pour dans vos activités professionnelles.
02/2023
Bâtiments et travaux publics
Maître d'oeuvre bâtiment. Guide pratique, technique et juridique, 8e édition revue et augmentée
Sans concurrence, ce manuel professionnel s'est imposé, depuis sa parution, comme la référence dans son domaine en étant adopté aussi bien dans les écoles d'architecture que dans les écoles d'ingénieurs de la construction. Compte tenu des nombreuses évolutions de la réglementation, en particulier la toute nouvelle réglementation environnementale (RE2020) cette huitième édition est également très attendue des professionnels qui, dans un volume maniable, apprécient que soient ici rassemblées des informations techniques dont les sources, toujours précisément indiquées dans ce manuel, sont dispersées dans la réalité. Précision scientifique rare dans le bâtiment, chaque obligation réglementaire est accompagnée de la référence détaillée du texte (lois, décrets et arrêtés) consultable sur Legifrance. Sommaire Première partie : La conception - La réglementation - Les données d'entrée de la conception - Bases sur les lots techniques - La qualité environnementale du bâtiment - Organiser la production des études. Deuxième partie : La réalisation - Appels d'offres et gestion des marchés de travaux - Organisation du suivi de chantier - La sécurité sur le chantier - La réception. Glossaire - Bibliographie - Index - Florilège des documents administratifs les plus utiles. Nouveau : lexique français/anglais
rgpd
Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition
Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Plus que jamais, c'est le respect d'un équilibre entre accompagnement de la transformation numérique et protection des droits des personnes qui permettra de relever les défis soulevés par la numérisation de notre environnement quotidien. Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements de données à caractère personnel (Chapitre 1) puis à déterminer comment le responsable de traitement doit s'assurer de la licéité des traitements (Chapitre 2), quels sont les outils dont il dispose pour sa " compliance " (Chapitre 3) et pour sécuriser les traitements (Chapitre 4) et les mesures de cybersécurité à mettre en place en cas de violations des données personnelles (Chapite5). Cette troisième édition du guide est à jour de la réglementation sur la protection des données, il tient compte également des récentes positions doctrinales de la CNIL. Son objectif est d'aider les entreprises à faire de la loi Informatique et libertés, une opportunité, et non une contrainte, au service de l'innovation, de la confiance et de la croissance.
10/2022
Droit
Le PEA et le PEA-PME. Le guide des bonnes pratiques juridiques et fiscales, 2e édition
La législation fiscale en vigueur est très favorable à la détention d'actifs financiers, sous réserve de choisir le ou les cadre(s) de gestion le(s) plus adapté(s). Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) et sa déclinaison pour les petites entreprises (PEA-PME) répondent parfaitement à cette exigence ! A travers ce livre, à jour des dernières lois (loi PACTE, loi de finances pour 2019...), nous avons souhaité présenter aux praticiens du droit, du chiffre et de la finance, les normes juridiques et les règles fiscales applicables au PEA et au PEA-PME. Riche en références textuelles, cet ouvrage contient de nombreux conseils et aborde, d'un point de vue théorique et pratique, plusieurs grands thèmes : problématiques internationales, crowd-funding, investissements en titres non cotés, aspects juridiques, abus de droit, nantissement, règles fiscales... A ce jour, il s'agit du seul livre traitant du PEA et du PEA-PME.
12/2019
Droit
Entrepreneurs, il existe un statut pour vous ! Le petit guide exhaustif de tous les statuts juridiques
Vous avez envie d'indépendance, de vous mettre à votre compte, de créer votre entreprise, mais vous pensez que "ça va pas être possible" ? Détrompez-vous ! L'ambition des auteurs de cet ouvrage inédit est toute simple : vous être utiles, vous apporter des informations basées sur leur propre pratique et vous aider dans votre choix de carrière. Quels que soient : votre motivation ; vos objectifs ; votre situation personnelle ; vos compétences (de bac -5 à bac +5) ; vos moyens (ou votre absence de moyens) financiers ; votre envie de grandir, de vous développer ou, au contraire, de rester "petit" ; vous trouverez toujours un ou plusieurs statuts juridiques possibles, dont certains sont très faciles à créer et à gérer : c'est une vraie nouveauté dans le paysage économique et administratif français. Ne cherchez plus, ce livre est fait pour vous.
07/2019
Droit
Guide des urgences juridiques. Faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonstances
Clair, concret et efficace. Face à des situations qui semblent inextricables, cet ouvrage vous offre un arsenal complet pour parer à toutes les éventualités et défendre vos intérêts. Il vous informe sur vos droits, vos obligations et vos responsabilités en toutes occasions. Il vous conseille sur les stratégies à adopter, les démarches à effectuer, les délais à respecter. Il vous accompagne étape par étape pour résoudre rapidement problèmes, litiges et conflits. Ayez toujours la loi de votre côté !
09/2019
BD tout public
Astérix à la loupe. Références culturelles et calembours
Le succès national et international des aventures d'Astérix est dû au dessin tout en rondeur d'Albert Uderzo attirant immédiatement la sympathie du lecteur, mais également aux subtilités des scénarios de René Goscinny. Cet ouvrage recense de façon exhaustive et chronologique par album : les allusions aux faits historiques français (et gaulois) ou internationaux ; les parodies d'oeuvres d'art ou cinématographiques ; les emprunts d'oeuvres littéraires ou musicales ; les caricatures de personnages célèbres ; les jeux de mots et calembours.
12/2017
Français
Littré Références. L'excellence de la langue française
L'excellence de la langue française La grammaire est " une connaissance empirique de ce qui se dit ". Cette définition, proposée par Denys le Thrace il y a plus de deux mille ans, autorise aujourd'hui encore une description de la langue française et de ses règles conduite avec rigueur, mesure, clarté et, si possible, quelque agrément pour un lecteur attentif à l'usage, sans être grammairien de métier. Livre de référence, ce volume consacré à la langue française se veut aussi un ouvrage utile. Utile parce qu'il permet de répondre à une question, d'éclairer une incertitude, de renouer avec des connaissances lointaines, peut-être oubliées. Utile pour écrire ou s'exprimer avec moins d'embarras, pour lire avec plus d'acuité et de plaisir, pour, enfin, aider efficacement ses enfants dans leur maîtrise du français.
09/2022
Anglais apprentissage
English Law. Guide du droit anglais de la Licence au Master
A destination des étudiants en droit et des juristes débutants ou confirmés, cet ouvrage rédigé en anglais couvre un large éventail des champs du droit anglais et met en lumière le fonctionnement intrinsèque du Common Law. La connaissance juridique reposant sur une maîtrise de la langue du droit propre à chaque Nation, maitriser l'anglais juridique s'avère indispensable pour qui veut découvrir les ressorts les plus intimes du droit jurisprudentiel onglois. Véritable Vnde merum, English Law vous aidera à relever ce défi de trois façons : tout d'abord, en présentant un lexique juridique général de quelque 400 termes traduits en français, ensuite, en fournissant à la fin de chaque chapitre la traduction française des termes juridiques spécifiques abordés (quelque 675 items ont ainsi été traduits), et enfin, en comportent un glossaire de quelque 75 termes latins et expressions utilisés dons le corps de l'ouvrage. Il vous permettra de plus de vérifier vos connaissances en répondant aux QCM proposés ou fil des chapitres ainsi que de vous entraîner à la rédaction en anglais juridique grâce à 130 sujets d'essais relevant du droit comparatif, voire de la philosophie du droit. Enfin, les nombreuses références électroniques ainsi que la liste élaborée par un praticien du Common Law des cas juridiques cités dans l'ouvrage, en font un outil indispensable car permettant de se rendre au bon endroit sur Internet pour une lecture assidue de jugements originaux ; façon sons égole d'apprivoiser le Common Law.
10/2019
Droit
Guide fiscal et social du créateur d'entreprise. 9e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
08/2018
Création d'entreprise
Guide juridique et fiscal du créateur d'entreprise. Se lancer, gérer et protéger son activité, 10e édition
Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa pérennité : - aides à la création d'entreprise ; - statuts juridiques ; - régimes d'imposition et obligations fiscales ; - organisation de la comptabilité ; - responsabilités et protection du patrimoine ; - cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ; - statut du conjoint, etc. A jour des réformes juridiques, fiscales et sociales les plus récentes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.
03/2023
Couple, divorce
Guide du divorce. Edition 2023-2024
A jour de la loi de réforme de la justice, ce guide est l'ouvage de référence pour maîtriser toutes les procédures de divorce et leurs conséquences patrimoniales. Constitué de fiches pratiques, il répond à toutes les problématiques juridiques liés à la séparation et constitue un outil opérationnel pour résoudre les conflits engendrés par ces situations complexes.
Linguistique
Les chaînes de référence en français
Qu'est-ce qui permet de comprendre qu'une suite d'expressions telle que Barack Obama... l'ex-président des USA... le mari de Michelle... désigne la même personne ? Par quels mécanismes linguistiques et cognitifs parvient-on à relier ces expressions ? Comment appréhender, suivre et mémoriser le thème principal d'un discours écrit ou oral ? Comment introduire un référent dans un texte ? Avec quels outils grammaticaux et lexicaux peut-on en élaborer le "tracé" référentiel pour construire un texte bien formé, cohésif et cohérent ? C'est à ces questions qu'entend répondre cet ouvrage à travers la notion de chaînes de référence, qui définit les séquences d'expressions référentielles renvoyant à une même entité. On peut y découvrir les relations qui fondent les chaînes de référence (l'anaphore et la coréférence), les paramètres qui aident à les appréhender concrètement (identification et ordre des mentions, mesures caractérisant la densité et l'unité des chaînes...), le matériau grammatical et lexical qui les compose et les contraintes externes ou internes qui les régulent. Alliant clarté et simplicité, conçu à la fois comme une initiation pratique, comme un tour d'horizon théorique et comme un outil guidant l'étude concrète des chaînes de référence (sur corpus petits ou grands, via l'annotation dite de haut niveau...), ce manuel propose d'abondantes illustrations (énoncés et textes authentiques), des applications diversifiées (en littérature, didactique du français, linguistique clinique et traitement automatique des langues...), plus d'une trentaine d'exercices corrigés et, in fine, un petit guide pour aider au démarrage de futures études.
02/2021
Immobilier, droit de la constr
Changements d'usage des locaux d'habitation. Les réformes de l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, 3e édition
A jour des dernières réformes et de la jurisprudence récente, l'ouvrage expose le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Par son ouverture à la pratique et ses nombreuses références, cet ouvrage constitue un guide juridique à la disposition de tous les acteurs de l'immobilier et de leurs conseils.
04/2022
Droit
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public. Réglementation et cas pratiques
Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations d'occupation du domaine public. De la qualification de l'AOT comme mode de gestion du domaine, à la rédaction du titre, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité gestionnaire du domaine public d'utiliser avec pragmatisme et efficacité les procédures de mise en concurrence qui s'imposent désormais. Ce guide propose un schéma directeur permettant à chaque personne publique de mettre en place un titre d'occupation à l'aide d'une définition juridique précise, d'exemples concrets et de schémas types de procédure, afin d'appréhender son montage juridique et d'anticiper toutes les problématiques pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d'AOT et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.
12/2019
Edition
Le guide de l'autoédition. La référence pour concevoir, publier et promouvoir un livre de qualité professionnelle
L'autoédition s'est fait une place, et un nom, dans le paysage littéraire français. Elle est devenue une voie comme une autre de publier son livre ; une alternative crédible aux yeux des auteurs, désormais convaincus de sa pertinence et des opportunités qu'elle offre. Elle connaît toutefois un déficit d'image qui pourra être comblé lorsque la qualité générale des ouvrages autoédités aura objectivement augmenté. Car à l'heure actuelle, même si de nombreux ouvrages se révèlent agréables à lire, voire admirables, de nombreux autres demeurent moyens, pour ne pas dire mauvais : multiples erreurs et incohérences dans la structure, l'intrigue, le style, le syntaxe, l'orthographe, etc. Ce guide tente de vous aiguiller à travers les méandres de l'autoédition, de vous présenter les acteurs de la chaîne du livre, de vous fournir des conseils utiles à chaque étape de votre projet et de répondre à un maximum de vos questions pour vous aider à publier un livre de qualité. L'aventure sera belle si vous tendez vers une certaine forme d'excellence. Cela doit devenir votre fil d'Ariane, votre but. Autoéditer un livre, c'est bien. De qualité, c'est mieux.
11/2022
Médecine ayurvédique
Ma bible de l'Ayurvéda. Le guide de référence pour se soigner avec la médecine indienne millénaire
Le livre de référence sur l'Ayurvéda en édition de luxe reliée ! L'ayurvéda, médecine traditionnelle indienne vieille de plus de 5000 ans, est connue pour ses vertus préventives et curatives. Découvrez dans cette Bible : - Les grands principes ayurvédiques : les Doshas, les Gunas, les Dathus et leur rôle, l'hygiène de vie ayurvédique... - L'alimentation selon l'ayurvéda : le système digestif en ayurvéda, les règles diététiques à adopter, les aliments et boissons à privilégier ou éviter, des recettes de cuisine... - Les différents soins ayurvédiques de détoxification : soins corporels (purvakorma) et thérapies naturelles (panchakorma). - Les plantes et les soins ayurvédiques adaptés aux maux les plus courants : troubles digestifs, problèmes de peau, fatigue, allergies...
10/2021
Droit
Travail maritime. Encadrement juridique
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Parla suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre. Travail maritime — Livre 1. Encadrement administratif ; Travail maritime — Livre 2. Droit du travail.
02/2019
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire juridique. 4e édition
Plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public avec des références jurisprudentielles et bibliographiques. Ouvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L'ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des termes les plus récents et locutions latines.
02/2023
Histoire du droit
La culture juridique française
Entre mythes et réalités. XIXe-XXe siècles La culture juridique française est tantôt rapportée à l'existence d'un certain nombre de principes intangibles issus de la Révolution française puis du Code civil napoléonien (1804), tantôt à une méthode de raisonnement, et parfois, de manière plus évanescente encore, à une "? tournure d'esprit ? " partagée dont les facultés de droit seraient le creuset. Par contraste, cette vaste enquête historique et sociologique sur l'évolution du droit et de son enseignement en France au XIXe et au XXe ? siècle, met en lumière une pluralité : chaque groupe de juristes dispose en réalité de pratiques, de manières d'être et de penser ainsi que de savoir-faire différents. Autant de cultures professionnelles elles-mêmes changeantes, bousculées par la succession des régimes, les guerres et, depuis 1945, par une internationalisation croissante. Cet ouvrage novateur, récompensé par le prix Koenigswarter de l'Académie des sciences morales et politiques (2014), invite en somme à une approche et à une connaissance réalistes d'un des fondements de notre société : le droit.
10/2022
Néerlandais
Leçons de néerlandais juridique
Manuel de néerlandais juridique en 10 leçons. Ce manuel de néerlandais juridique en 10 leçons présente le vocabulaire et les termes juridiques les plus importants en néerlandais pour familiariser les étudiants francophones avec le vocabulaire juridique néerlandais et la grammaire concernée.
02/2023
Droit international public
La politique juridique extérieure
Réédition d'un classique qui présente la politique relative aux " aspects juridiques des relations internationales " des Etats. La société internationale accueille de nombreux acteurs, des entreprises aux organisations non-gouvernementales, et s'empare d'enjeux plus globaux. Mais, aujourd'hui comme hier, les Etats utilisent le droit international pour légitimer leur position.
01/2023
Droit
Vocabulaire juridique. 13e édition
13e édition mise à jour. Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé "une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit". Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
01/2020
Gestion
Droit pour non-juristes. La communication
La communication est encadrée par des règles juridiques nombreuses, dont les sanctions sont souvent méconnues. Sécuriser le lancement d'une campagne de communication impose de connaître les droits et devoirs de chacun. Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage fournit des réponses aux problématiques actuelles essentielles : Comment exploiter une photographie sans risque judiciaire ? Comment protéger le thème d'une campagne/un slogan publicitaire ? Comment organiser un jeu concours ? Quel est le cadre juridique d'une campagne de prospection électronique ? Exemples divers, points pratiques, modèles explicites de documents illustrent concrètement les problèmes juridiques les plus variés auxquels la communication vous confronte. Responsables de communication et marketing, chefs de projets, photographes, graphistes, directions générales, vous trouverez dans ce livre les clefs pour communiquer en toute légalité.
03/2010
Revues de droit
Les Annales de droit N° 15/2021
La revue les Annales de Droit a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui intéressent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense, modestement, comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. Cette publication se veut, aussi, un outil de référence en devenir, comme en témoigne la richesse et la diversité des contributions présentes.
Les Annales de Droit n'intéressent pas seulement des chercheurs disséminés sur l'ensemble du territoire français mais également les chercheurs étrangers.
Les Annales de Droit n'intéressent pas seulement des chercheurs disséminés sur l'ensemble du territoire français mais également les chercheurs étrangers.
03/2022
Création d'entreprise
Guide juridique de l'entrepreneur rebelle au droit. Tome 1, Réussir sa création d'entreprise
Comment choisir son statut juridique ? S'il s'agit d'une société, comment la créer ? Qui décide de quoi et comment sont prises les décisions dans la jeune entreprise ? Comment gérer les entrées et les sorties des associés au fur et à mesure de son développement ? A l'appui de situations concrètes, cet ouvrage répond aux situations juridiques les plus fréquemment rencontrées par les jeunes entrepreneurs. L'auteur s'est donné pour objectif de décrypter un jargon souvent inaccessible et de rendre claires des notions parfois complexes. Emaillé d'exercices et animé par le dialogue entre deux étudiants entrepreneurs, cet ouvrage vous guidera dans les méandres des différents statuts possibles. Et même si vous êtes un entrepreneur rebelle au droit, expliqués et décortiqués, ils n'auront plus de secret pour vous !
07/2023
Droit
Expériences juridiques sur les droits humains
Cet ouvrage collectif offre une contribution au débat sur les droits humains à la lumière des théories et de la méthodologie propre à la sociologie juridique.
09/2019
Droit
Curiosités juridiques. Les décisions de justice
Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et "godes civils", des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story... En somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire.
10/2020
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle. Enjeux éthiques et juridiques
Après l'avènement de la société de l'information et la digitalisation de pans entiers d'activités de notre société, la révolution de l'IA est en marche. Cette (r)évolution s'accompagne d'une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d'une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l'IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit. Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l'IA ? Comment en réguler l'utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l'IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu'elle génère ? Au travers d'exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l'entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s'attache à éclairer le lecteur sur ce qu'est l'IA et ce qu'elle n'est pas ; sur les risques actuels et à venir d'une IA sans limite et sans droit. Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n'est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d'internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c'est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l'intelligence artificielle. L'IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l'IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers. Ainsi, ce guide s'adresse généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l'utilité.
08/2021
