droit des marques
Extraits
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit des obligations
Réforme du droit des contrats et droit des affaires
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la réforme du droit des contrats.
02/2021
Littérature étrangère
Barques renversées
Splendide livre de pensées - qui plus est unique recueil d'aphorismes de l'écrivain -, d'abord divulgué dans diverses revues en 1911 avant de ne paraître dans sa totalité pour la première fois en Italie seulement en 1981, "Barques renversées" de Federigo Tozzi est à compter, malgré sa singularité indéfectible, parmi les plus importants du genre (l'on songe à Nietzsche auquel Tozzi ne devait pas être étranger et même, plus proche de nous, à Henri Michaux et son fameux "Poteau d'angle"). Cet ouvrage échelonne, en trois parties, tour à tour considérations, voeux, adresses, et même chants, chaque fois introduits par un mot, moyen par lequel Tozzi, par l'écriture, parvient à décrire "un état spécial de notre âme" , ce, jusqu'à une conclusion finale qui n'est pas fin en soi mais bien précisément retour au silence. A ce jour toujours inédit en français, la parution de ce livre constitue alors un événement considérable.
01/2021
Littérature française (poches)
Fermina Màrquez
Tous ceux qui l'approchaient, tous ceux auxquels elle parlait, ceux qui jouaient avec elle, formaient, autour d'elle, une sorte de cour d'amour ; c'étaient ses chevaliers. Les chevaliers de Fermina Márquez, donc, étaient admirés de tous les élèves, et peut-être même des plus jeunes parmi les surveillants. De ces belles promenades dans le parc, nous ne rapportions plus l'odeur du tabac fumé en cachette, mais le parfum des petites Américaines. Etait-ce le géranium ou le réséda ?
10/1972
Loisirs et jeux
Masques licornes
6 masques licornes à gratter et à décorer avec des strass brillants ! Ta pochette contient tout le nécessaire pour créer de magnifiques masques licornes : 3 masques à gratter, 3 masques à décorer avec 300 strass et 1 mètre d'élastique. Un déguisement idéal pour briller de mille feux au carnaval ! Dans la même collection : Masques à gratter, Masques en strass, Masques à métalliser, Masques scintillants.
01/2023
Poésie
Marquis Minuit
Marquis Minuit est une épopée ivre, un chant du trouble et de l'extase. On entre dans le voyage initiatique du héros éponyme, confrontant sa lutte intérieure à l'expérience des bas-fonds dans une valse hallucinée. Entre ville et désert, ce poème-fleuve jazzistique et labyrinthique nous place face à la menace d'un danger permanent.
05/2021
Littérature française
Les Masques
"Rien n'est jamais acquis à l'homme. Ni sa force/Ni sa faiblesse Ni son coeur. "... Cela se fredonne à la radio et s'apprend dans la vie. Mais laquelle de nos vies - si tous, nous en avons deux-, l'une qui murmure dans le noir, l'autre qui fanfaronne en public ? La privée et l'officielle. Chaque homme, chaque femme s'avance vers l'autre masqué. C'est seulement quand les grands élans rencontrent les petits secrets, et les illusions lyriques la désillusion amoureuse, que s'opère la mise à nu. Un beau risque à courir. Et une façon d'apprendre ce qu'on croyait savoir à tort en entendant chanter : "Il n'y a pas d'amour qui ne soit à douleur/Il n'y a pas d'amour dont on ne soit meurtri. ". .
01/1988
Littérature érotique et sentim
Secrets masqués
Matrone de maison Close, Abby dissimule derrière son visage masqué bien des plaies. Alors qu'elle s'est forgée une nouvelle vie à la maison de la tentation, grâce notamment à son sauveur Sébastian et qu'elle pense voguer tranquillement dans cette nouvelle existence, le danger refait surface et ramène avec lui bien des mauvais souvenirs ensevelis. La peur va de nouveau s'insinuer dans sa vie, le danger rode et des secrets voleront en éclats. Et au milieu de tout cela, son coeur s'emballera à diverses reprises. L'amour sera sa force, et il est parfois bien plus proche qu'on ne le pense. Trahison, suspens et passion sont les maîtres mots de cette romance fantastique. .
12/2017
Littérature française
Avancez masqués
Spécialiste d'art contemporain, Olivia Lespert vivote en écrivant des articles pour le magazine Art Globe. Lors d'un dîner qui lui procure une dérangeante et inattendue fête des sens, elle croise la ministre de la Culture en compagnie d'un photographe célèbre. Peu de temps après, la ministre est assassinée. Olivia se retrouve soudain sollicitée par un correspondant anonyme : il la bombarde de messages cryptés à teneur érotique qui semblent vouloir lui donner les clés du meurtre. Olivia navigue d'interprétation en supposition : qui a tué ? Et pourquoi l'assassin frappe-t-il de nouveau ? Qu'essaie-t-on de lui dire ? Entre les oeuvres malsaines du photographe et une exposition de jeunes sculpteurs à Marseille, Olivia tente de lever le voile. Mais du Louvre au Mucem, de la Fondation Vuitton à la piscine d'un grand hôtel parisien, elle se sent constamment épiée et découvre des enjeux qui la dépassent. Roman iconoclaste qui profane les tableaux des grands maîtres, course effrénée vers la quête du sens esthétique contemporain, Avancez masqués est aussi une réflexion sur l'art et la violence, sur la société et ses tabous.
01/2018
Science-fiction
Sianim : Masques
Aralorn est une changeforme qui a délaissé les privilèges d'une noble naissance pour une vie d'espionnage et d'aventures. Elle a croisé Loup au cours d'une mission et tous deux sont devenus d'inséparables amis, car elle sait qu'il dissimule sa véritable nature sous son apparence animale. Mais des circonstances dramatiques vont l'amener à se poser encore plus de questions sur son énigmatique compagnon et sur l'ampleur de ses pouvoirs. Quant à lui, il fera tout pour protéger Aralorn du danger mortel qui la guette, quitte à se dévoiler, quitte à mettre sa vie et son âme en péril.
07/2018
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Histoire du droit
Le moniteur des marques de fabrique et de commerce
Le Moniteur des marques de fabrique et de commerce : bulletin industriel, commercial et judiciaire... concernant les marques de fabrique et de commerce, le nom commercial, la raison de commerce, les noms et lieux de fabrication, les médailles et récompenses industrielles, ainsi que toutes les questions qui d'y rattachent / rédigé par Emile Bert,... Date de l'édition originale : 1896-10 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Sociologie politique
Le roman national des marques. Le nouvel imaginaire français
Qui, aujourd'hui, raconte la France ? Plus personne, répondent les Français, qui ne cessent de reprocher aux politiques leur incapacité à porter un discours cohérent et articulé sur ce qui travaille le pays en profondeur : ses idéaux, ses valeurs, sa sensibilité, mais aussi ce qui nous divise et ce qui nous rassemble encore. Cette défaillance narrative, au coeur du malaise français, ouvre l'espace à de nouveaux conteurs, souvent négligés lorsqu'il s'agit d'analyser la société française contemporaine : les marques commerciales. L'idée forte de ce livre, c'est que les prises de parole des Renault, SNCF et autres McDonald's influencent subrepticement la manière dont nous nous représentons collectivement la France et les Français. Pour mesurer l'effet de ce "roman national des marques" sur le paysage mental contemporain, l'auteur emprunte aussi bien aux sciences de la communication qu'à la sémiologie, à la sociologie ou à la théorie littéraire, et investit la dimension du symbolique et des représentations pour esquisser les contours de ce nouvel imaginaire politique. Raphaël LLorcacommunicant, est codirecteur de l'Observatoire "Marques, imaginaires de consommation et Politique" à la Fondation Jean-Jaurès. Il est l'auteur, chez le même éditeur, de La marque Macron (2021) et de Les nouveaux masques de l'extrême droite (2022).
09/2023
Science-fiction
La Marque
Au bord d’une nationale près de Liège, Alexandre est témoin d’un violent accident. En bon citoyen il se précipite pour porter secours à la blessée mais celle-ci n’a que le temps de lui demander pardon avant d’expirer. Mais pourquoi ces excuses ?
De retour chez lui, Alexandre s’inquiète de l’affaire et cherche à en savoir plus sur cette Marie Fréson. Si sa mort l’a choqué, le passé de la victime lui réserve aussi quelques surprises : même le curé s’affole à l’évocation de cette paroissienne décidément peu banale. Commence alors pour le narrateur une recherche effrénée, de plus en plus désespérée, au fur et à mesure qu’un mal inconnu gagne la paume de sa main…?
09/2010
Littérature islandaise
La Marque
Reykjavík, Islande. Dans une société divisée, en perte de sens et de confiance, un test d'empathie, gage de fiabilité morale, est mis en place. Les personnes non marquées — n'ayant pas réussi le test ou refusant de s'y plier — sont petit à petit mises au ban de la société, se voyant refuser l'accès à un emprunt, à certains postes, voire à certains quartiers. Il ne reste désormais plus que quelques jours avant que le test ne devienne peut-être obligatoire pour tous. Quelques jours déterminants pour Vetur, Eyja, Tristan et Óli, pris dans l'engrenage d'une société divisée, aux règles du jeu explosives. Insécurité, démons du passé, ambitions politiques, addiction, chacun doit lutter, à sa façon, dans une course effrénée contre la montre.
04/2023
Révolution française
Le marquis de Bonnay. Le père oublié de la Déclaration des droits de l'homme
Et si le père de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'était pas, comme on le croit souvent, Mirabeau, mais un obscur garde du corps de Louis XVI, élu de la noblesse aux états généraux ? Cet homme, c'est le marquis de Bonnay, ici ressuscité par François Duluc. Ami de Marie-Antoinette et de Talleyrand, chargé par le roi d'arrêter le cardinal de Rohan lors de la fameuse affaire du collier de la reine, Charles-François de Bonnay n'était pas destiné à devenir l'un des plus illustres présidents de l'Assemblée nationale ni à présider la fête de la Fédération du 14 juillet 1790, dont notre fête nationale constitue depuis 1880 la commémoration. A partir de 1791, il a suivi les aristocrates en émigration, effectuant des missions clandestines et servant d'agent de liaison entre Louis XVI et ses deux frères. "Premier ministre" de la cour en exil à partir de 1803, il a exercé une influence considérable sur le futur roi Louis XVIII en le convertissant aux idées de la Révolution. Révélations, correspondances secrètes, anecdotes savoureuses et inconnues jusqu'ici, voici une biographie au terme de laquelle la Révolution française ne sera plus la même.
05/2022
Ethnologie
La mère des masques. Un dogon raconte
La Mère des Masques n'est pas un livre d'ethnologie, pas plus qu'il n'est un reportage. Il n'ajoute pas à la liste, déjà longue, des travaux spécialisés. C'est même le contraire. Ici, dans ces pages, un ethnologisé se rebiffe. Sékou Ogobara Dolo s'exprime en direct, il raconte, il explique. En soi, c'est un événement.
03/2002
Droit
La preuve et le principe de non-refoulement. Entre le droit international des refugiés, protection des droits humains et droit suisse des migrations
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion. L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations.
01/2019
Droit
Droit pénal des communications
Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de faire la synthèse la plus exhaustive possible des données législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au droit pénal des communications publiques et privées. Celles-ci étant définies comme constituant des échanges de messages entre deux ou plusieurs personnes, est envisagé, en priorité, ce qui caractérise le coeur de ce droit pénal contenu dans la loi du 29 juillet 1881 et lui conférant une spécificité incontestable. Viennent s'y ajouter diverses incriminations qui, soit ont un lien de parenté avec celles situées dans ladite loi et les complètent donc, soit sont dépourvues d'un tel lien mais n'en concernent pas moins le domaine d'étude. Mais, puisque dans le secteur des communications, les médias apparus et développés progressivement, surtout depuis la fin du XIXe siècle, occupent une place essentielle, l'ouvrage se devait, également, d'examiner ce qui, pour le pénaliste, intéresse chacun d'entre eux.
06/2019
Droit
Droit administratif des biens
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
01/2021
Littérature française
Le Droit des larmes
Dans notre monde moderne où l'on se doit toujours d'être fort, de surmonter les épreuves, Amélie vit la honte de la souffrance, la honte d'avoir baissé les bras. Elle apprendra, dans l'hôpital où on l'envoie pour guérir, qu'il n'y a pas de mesure à la souffrance. Que la souffrance morale n'est pas moindre que la souffrance physique. Et que, pour guérir, il faut d'abord accepter que nous avons tous le droit des larmes.
05/2019
Droit des biens
Le droit des catastrophes
Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de Maelbeek, calamités naturelles... Sur la mer, sur le sol, dans le sous-sol, dans les hôtels, dans les stades, dans le métro, dans le train, sur la route, les catastrophes se multiplient. Il faut y ajouter les drames silencieux provoqués par l'amiante et le tabac, par le poulet à la dioxine et le poisson au mercure... Si toute la société et toutes les branches du droit sont concernées par les conséquences humaines, économiques et sociales des catastrophes, il faut constater que le droit des catastrophes s'est construit au gré de lois votées dans l'émotion. Le présent ouvrage fait le point sur le traitement de cette matière sous l'angle du droit des assurances, du droit de la responsabilité, du droit judiciaire et du droit du travail. Des spécialistes renommés y dressent un tableau synthétique et critiquent les outils mis en place par le législateur et par les juges pour régler les situations résultant des calamités que nous subissons. En cette année 2020 - qui restera celle d'un confinement qui rappelle les mesures d'isolement au temps de la peste noire -, cet ouvrage apparaît comme un recueil indispensable pour faire le point sur la matière.
02/2021
Droit
Droit des sociétés commerciales
Une comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
Droit public
Droit public des affaires
Première partie - Le cadre de l'action publique dans l'économie
08/2023
Droit des biens
Droit civil des biens
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours Licence droit CRFPA et ENM.
06/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales
Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des contrats spéciaux.
07/2021
Droit
Droit civil des biens
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens . Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit civil des biens.
06/2019
Marchés publics
Droit des marchés publics
Une présentation du Droit des marchés publics applicable en 2021 Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cet ouvrage est à jour des nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités liés à cette matière
09/2021
DCG2 Droit des sociétés
Droit des societes dcg
Cet ouvrage traite de l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement "Droit des sociétés et des groupements d'affaires" , du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), dans le cadre du cursus menant au diplôme d'expertise comptable. Il couvre le programme en 30 chapitres répartis en 6 grandes parties : -L'entreprise en société -Les principaux types de sociétés -L'économie sociale et solidaire -Les autres types de sociétés et de groupements -La prévention et le traitement des difficultés -Le droit pénal des groupements d'affaires. Dans cette nouvelle édition : - les nouveautés législatives impactant le droit des sociétés sont prises en compte - les mises en situation pratique ont été actualisées et tiennent compte des attentes de l'examen - les contrôles de con naissance sont intégrés afin d'aider à l'apprentissage du cours avec un questionnement différent de celui de l'examen - des QR Codes permettent d'avoir accès à des ressources numériques complémentaires. -Conforme au référentiel et au guide pédagogique -Mise à jour conforme au décret d'application n°2021-300 du 18 mars 2021 sur la mise en place du guichet unique à compter de 2023, à la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante -Un cours complet et structuré pour faciliter l'apprentissage des connaissances -Des outils d'entraînement à l'épreuve : études de documents et mises en situation pratique -De nombreuses applications et des cas de synthèse.
