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domaine public 2020

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Marchés publics

Contrats publics N° 227, janvier 2022 : Actualité du contentieux des contrats publics

Actualité du contentieux des contrats publics

01/2022

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Chimie Prépas

Chimie BCPST. Concours Agro-véto, concours vétérinaire voie B

Annales corrigées et commentées de Chimie du concours vétérinaire voie B de 6 années : 2017 - 2018 -2019 - 2020 - 2021 - 2022.

11/2022

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Littérature française

Liaison romaine

Paul est envoyé à Rome par son journal au moment de l’agonie du pape Jean-Paul II pour écrire un papier « d’ambiance ». Lui, qui ne connaît rien au catholicisme, se sent piégé par sa rédaction. Il se rend dans les églises, les quartiers populaires, il est troublé par la beauté des femmes… et découragé par l’ampleur de sa tâche journalistique Un an plus tôt, Paul avait passé un séjour enchanteur à Rome avec Constance, la femme qu’il aime. Elle le rejoint mais quelque chose d’imperceptible a changé en elle. Leur relation se délite au fil des jours, elle finit par lui avouer qu’elle ne l’aime plus et le quitte. Il s’accroche à son papier, hésitant entre plusieurs styles et opte pour des métaphores grandioses. Des images sexuelles obsédantes de Constance ne cessent de le poursuivre. Son article est refusé sans ménagement, il est tétanisé. Paul a cru faire du journalisme, il a cru aimer, mais tout était faux. Il décide de rester à Rome. Un superbe roman où s’entrelacent Rome et une histoire personnelle, comme si l’une se nourrissait de l’autre, comme si la beauté d’une ville répondait à celle d’une femme.

05/2012

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Droit administratif général

Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2022

Les + de l'édition 2022 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ; - le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ; - le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.

10/2021

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Urbanisme

R comme Résidentialisation ?

"Résidentialisation" est un terme utilisé dans les années 2000 à 2010 dans le domaine de la politique de la ville pour qualifier des actions de requalification des grands ensembles. Ce texte présente une mise en critique de l'utilisation qui en est faite aujourd'hui et de sa standardisation, afin de retrouver les fondements de ce que Philippe Panerai appelait l'Unité résidentielle, à partir de l'expérience réalisée dans le quartier Teisseire à Grenoble : distinguer clairement les espaces publics appartenant à la ville des domaines privés accueillant logements et équipements ; associer à chaque immeuble ou groupe d'immeubles d'habitation une part de terrain enclos constituant pour les habitants le prolongement collectif de leur logement ; et enfin favoriser ainsi une meilleure participation des habitants dans l'aménagement et la gestion de leur espace.

06/2022

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Droit

Droit public, droit constitutionnel, droit administratif. Cours et entraînement catégories A et B, Edition 2021-2022

Un livre complet : - Tout savoir sur les épreuves de droit public ; Les concours concernés, la nature et le déroulement des épreuves - Acquérir la méthode : Test d'auto-évaluation pour personnaliser vos révisions ; Planning de révisions pour organiser votre préparation ; Accompagnement pas à pas. - Maîtriser l'intégrale du cours : Les connaissances indispensables en 49 fiches avec des schémas explicatifs pour aborder sereinement les épreuves. - S'entraîner de manière intensive avec + de 270 QCM et QRC corrigés. - Suivre les conseils du formateur : pour comprendre les attentes du jury, et déjouer les pièges.

01/2021

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Calendriers et agendas

Agenda Emoji. Edition 2020-2021

Place ton année sous le signe des emojis avec cet agenda !

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Calendriers et agendas

Agenda téléfoot. Edition 2020-2021

Une année très foot pour un agenda scolaire Téléfoot ! Nouvelle édition d'un best-seller Retrouvez tous les indispensables de l'agenda scolaire pour une année placée aussi sous le signe du football. Ce agenda de 336 page contient une page par jour pour noter ses devoirs bien sûr, mais aussi toutes les informations essentielles pour une année réussie : emploi du temps, vacances scolaires, calendrier de l'année, anniversaires, planisphère monde et Europe, antisèches en passant par les grands évènements foot... Chaque jour, prenez rendez-vous avec des événements, des anecdotes foot journalières, des anniversaires de joueurs, des quiz, etc. Avec des coins perforés à découper pour se repérer facilement. Agenda scolaire de septembre 2020 à août 2021.

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Critique

Chroniques littéraires africaines 2010-2020

Ces soixante-sept chroniques de Daniel Delas proposent un panorama aussi vif qu'érudit de la production littéraire contemporaine d'Afrique et de ses diasporas. Puisant dans tous les genres, romans, nouvelles, poésie, essais critiques, témoignages, récits, qu'ils soient d'auteurs confirmés ou de jeunes révélations, Daniel Delas livre ses choix, ses partis-pris, ses découvertes, ses analyses personnelles dans un style enlevé et toujours accessible, nous guidant d'Abd al Malik à Umubyeyi Mairesse, de Dakar au Cap, de Madagascar aux Grands Lacs, de l'Angola aux Antilles et jusqu'aux banlieues françaises.

09/2023

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Calendriers et agendas

Pokémon Agenda. Edition 2020-2021

Un superbe agenda pour passer une année avec tes Pokémon préférés ! Retrouve tous les Pokémon de Galar dans cet agenda richement illustré et passe une année exceptionnelle !

06/2020

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Paramédical

Concours IBODE. Edition 2020-2021

L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition des candidats un outil les soutenant dans la préparation aux épreuves du concours d'entrée en école d'IBODE. Partie 1 : Présentation : détaille les modalités du concours d'entrée et le métier. Partie 2 : Epreuve d'écrite : propose une préparation et un entraînement à partir de 17 concours blancs. Pour une mise en situation réelle, chaque concours blancs est composé comme le jour de l'épreuve de 20 questions courtes portant sur le programme du D.E. infirmier à travailler sur une durée de 1 h 30. Partie 3 : Epreuve orale : propose 10 exercices centrés sur l'étude de situations en rapport avec l'exercice professionnel infirmier accompagnés des corrections détaillées. Annexes : textes réglementaires, programme de formation, rappel historique. "Concours IBODE 2020-2021 Tout-en-un" destiné aux candidats préparant le concours d'entrée en école d'IBODE est un outil d'entraînement efficace pour réussir les épreuves écrite et oral.

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Philosophie du droit

La mort. Edition 2020-2021

Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des "Conférences d'été" , lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques. Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux. Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie...) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur "l'Au-delà" .

03/2022

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Calendriers et agendas

Agenda Minecraft. Edition 2020-2021

Construis-toi une belle année avec Minecraft ! Dans Minecraft, tout est possible, tant qu'on a des blocs ! Au fil des jours, découvre dans cet agenda plein de trucs et astuces pour améliorer, automatiser, ou personnaliser ton univers Minecraft ! Avec, en plus, des conseils sur Minecraft Earth, la nouvelle appli en réalité augmentée !

06/2020

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Création d'entreprise

Micro-entrepreneur. Edition 2020-2021

Tout savoir en 64 pages : la création et le régime de la micro-entreprise, les charges sociales, les seuils de chiffre d'affaires, le cumul d'activités...

02/2024

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Critique

Instants inactuels. Chroniques 2020-2022

L'enjeu de ses chroniques publiées dans Quinzaines chaque mois de février 2020 à Juillet 2022 était le suivant : Rendre compte d'un auteur à partir de la parution de son livre le plus récent et ainsi trouver à comprendre une oeuvre au plus juste sans écarter enquête, témoignage, confidence, et citations d'entretiens partagés. Une photographie légendée de manière équivoque par rapport à la chronique porte atteinte à son esprit d'évidence suffisamment pour en éclairer la mesure

03/2024

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Soins infirmiers

Concours IADE. Edition 2020-2021

L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition des candidats un outil les soutenant dans la préparation aux épreuves du concours d'entrée en école d'IADE. Partie 1 : Présentation : détaille le métier, les modalités du concours d'entrée. Partie 2 : Epreuve écrite : propose une préparation et un entraînement à partir de 16 concours blancs. Pour une mise en situation réelle, chaque concours blancs est composé comme le jour de l'épreuve de : 20 questions courtes ; 1 question sur une situation professionnelle. Partie 3 : Epreuve orale : propose un entraînement au travers de questions corrigées et commentées sur les notions essentielles de l'épreuve : la démarche clinique infirmière ; l'élaboration et l'écriture d'un projet professionnel. Annexes : compétence de l'infirmière IADE, l'élargissement des compétences IADE et la responsabilité professionnelle de l'IADE. "Concours IADE 2020-2021 - Tout-en-un" destiné aux candidats préparant le concours d'entrée en école d'IADE est un outil d'entraînement efficace pour réussir les épreuves d'admissibilité et d'admission.

06/2024

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Santé publique

Santé publique, bien commun

La santé publique, un bien commun ? S'il s'agit, en revendiquant l'accès à des soins de qualité, de défendre un service public au service du public, hors marché, la lente dégradation de l'hôpital, que les acteurs du soin constatent et dénoncent depuis tant d'années, conduit nécessairement à se poser cette question cruciale. Les tribunes ici réunies ont été publiées à partir de 2020, au début de la pandémie de Covid-19, et jusque fin 2022, alors que sévissait une triple épidémie. Elles témoignent de ce que fut l'espoir des soignants de pouvoir poursuivre leur mission de soin pour toutes et tous, quelles que soient leurs conditions. Mais, en dépit des promesses présidentielles, la situation ne s'est pas améliorée. L'hôpital public, au coeur de la cité, serait-il devenu une entreprise, déconstruisant la maison commune ? Comment, dès lors, poursuivre le travail si les valeurs professionnelles fondant les métiers du soin ne peuvent être respectées ? En 2020, un collectif de soignants, le Collectif inter-hôpitaux, avait publié chez Hémisphères éditions " Déclarons notre amour à l'hôpital public. 2020, défense et illustration d'un service public ". Mais rien n'est plus à démontrer ; reste à agir et, encore et toujours, à témoigner et informer : tel est le propos de ce nouvel ouvrage.

04/2023

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Services publics

Cadres de l'Etat, comportez-vous en manager du service public !

Dans un Etat Européen surendetté par quatre représentations nationales politiciennes successives refusant de respecter les accords de Maastricht et une génération incompétente de hauts fonctionnaires refusant d'imposer aux cadres de l'Etat les devoirs économiques et droits sociaux des cadres d'une grande entreprise nationale, le plaidoyer "Cadres de l'Etat, comportez-vous en manager du service public ! " est adressé au président et aux membres qualifiés du Haut Conseil des Finances Publiques pour susciter un avis 2021 sur l'excès de masse salariale de l'Etat à réduire par les pouvoirs publics et les devoirs économiques et droits sociaux des salariés et des fonctionnaires à aligner par les partenaires sociaux pour assurer une trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques 2022/2027 conforme aux engagements Européens de la France.

06/2021

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Concours administratifs

200 questions sur l'Union européenne. Edition 2023-2024

A travers 200 questions corrigées, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances et d'en apprendre davantage sur : Les textes fondateurs et traités de l'Union européenne Les grandes dates et les chiffres clés de la construction européenne Les Etats membres L'organisation communautaire et le fonctionnement des institutions Le Brexit et l'avenir de l'Union européenne

04/2023

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Concours administratifs

200 questions sur les finances publiques. Edition 2024-2025

Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 200 questions corrigées, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les finances publiques. LES GRANDS THEMES - L'exécution et le contrôle du budget - Les finances de l'Etat - Les finances locales - Les finances sociales - La dette publique

04/2024

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Domaine public - Expropriation

Les redevances pour occupation du domaine public. Les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources, 3e édition

Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers. Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances. Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Un document indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.

04/2022

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Concurrence, consommation

Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition

Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

09/2023

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Code public

Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2023

Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2023 est notamment à jour : - De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; - Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019 ; - Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement ; - Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique ; - Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine ;

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Concours CRPE

L'épreuve écrite de Maths. Concours CRPE 2021/2022/2023

Annales corrigées et commentées du CRPE des années 2021/2022/2023.

12/2023

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Sport

Le super quiz Joueurs de foot

Une boîte en forme de cube qui renferme 250 cartes questions, sur les joueurs de foot légendaires, réparties en 5 périodes : - Les légendes d'aujourd'hui - La décennie 2010-2020 - La décennie 2000-2010 - Les légendes du passé - Les infos insolites des joueurs

10/2022

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Histoire du droit

Note de synthèse. CRFPA 2024, 2e édition

Cet ouvrage dédié à la note de synthèse a été conçu afin d'assurer une préparation optimale pour les candidats à l'examen d'accès au CRFPA ou à l'ENM. Tout en couleur, il a pour objectif d'aider le candidat à réussir cette épreuve, puisqu'il : - présente l'épreuve de note de synthèse ; - expose et commente les attentes des professionnels du droit et du jury vis-à-vis de cet exercice ; - indique les pièges à éviter ; - offre une méthodologie détaillée ; - et propose les annales corrigées des examens 2023, 2022, 2021 et 2020 du CRFPA et/ou de l'ENM.

04/2024

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Code public

Code de l'éducation. Annoté et commenté, Edition 2022

Les + de l'édition 2022 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - inclus : le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (notamment la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation).

11/2021

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Histoire du sport

La grande saga du Biathlon

Sommaire 1. Les années 60 et 70 : Le temps des pionniers 2. Les années 80 : De Mougel à la génération Albertville 3. Les années 90 : Le goût du succès 4. 2000-2007 : Poirée dans un furieux combat 5. 2008-2020 : Le roi Fourcade 6. 2020-2022 : Fillon Maillet, la relève

10/2023

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Droit

Le phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain

Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique, auxquels la qualité d'agent public faisait totalement défaut. Parue en langue hellénique en 1989, la présente étude a pu montrer qu'en droit positif hellénique le phénomène disciplinaire marquant décisivement des domaines les plus divers de la vie publique, a manifesté sa présence forte dans des relations existant entre ensembles publics et des personnes physiques ou morales y étant rattachées et même — point extrême — entre l'Etat et des clubs sportifs. Conçue sous ce constat la liaison entre ensembles publics et personnes — physiques ou morales — met avant tout en exergue le fait qu'à travers le phénomène disciplinaire, lié aux concepts organiques, l'activité publique s'avère décisivement élargie, un domaine public parallèle ajouté au domaine classique, celui-ci constitué d'Etat et des autres personnes morales publiques. Sortant ainsi d'un embrassement serré l'apparition du phénomène disciplinaire dans les secteurs entiers de la vie publique permet en plus de suivre le parcours dans l'ambiance supranationale, notamment celle de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de certaines de ses manifestations qui passaient jusque-là comme l'affaire intérieure de chaque Etat.

01/2019

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Philosophie

De l'usage public des idées. Ecrits politiques (1990-2000)

De l'usage public des idées réunit les principales interventions publiques du philosophe allemand au cours des années 1990. L'intérêt de ces interventions est double. D'une part, elles révèlent comment Habermas a appréhendé, mois après mois, les changements capitaux intervenus au cours de la décennie : effondrement du pôle soviétique, réunification allemande, accélération de la mondialisation et émergence de nouvelles tensions. Mais elles montrent également comment l'œuvre a trouvé à s'exprimer et à se déployer face à ces transformations. C'est ainsi qu'on trouvera dans De l'usage public des idées une actualisation des thèmes classiquement abordés par Habermas (à propos de l'usage de l'histoire, de l'Allemagne, de Carl Schmitt, de Walter Benjamin, d'Adorno) en même temps que l'ensemble des réflexions qui l'ont conduit à renoncer à la perspective nationale au nom d'une ouverture cosmopolitique rendue nécessaire, à ses yeux, par la mondialisation de l'économie.

11/2005