conseil administration CNL
Extraits
Finances publiques
Quel financement pour une économie durable ? Un colloque organisé par les sections du rapport et des études, des finances et des travaux publics du Conseil d'Etat le 5 novembre 2021
Dans le contexte socio-économiques difficile de l'après crise sanitaire du Covid-19, la relance économique via la transition énergétique semble être l'occasion de réorienter l'économie vers un développement durable. Face à ces choix, comment se situent les acteurs économiques publics et privés ? Quels secteurs de l'économie avantager ? Quels outils utiliser ? Le colloque du 5 novembre 2021 examine toutes ces problématiques. La première table ronde analyse les objectifs à privilégier et à mettre en oeuvre pour favoriser un développement durable, en distinguant les secteurs touchés (aéronautique), de ceux essentiels dans la transition énergétique (habitat), ou vers lesquels affluent les financements, peut-être pas toujours bien orientés (énergies renouvelables, numérique), et en tenant compte de la réaction des grands acteurs économiques publics et privés. La seconde table ronde soulève les problèmes de financement du développement durable dans un contexte d'endettement massif des Etats. Les financements privés à eux seuls étant insuffisants, et les marges de redéploiement de la dépense publique délicates, comment combiner stabilité financière et soutenabilité du développement économique ? Faut-il distinguer entre bonne et mauvaise dette, ou modifier la gouvernance de nos finances publiques ? Existe-t-il en ce domaine des marges de progrès pour réorienter les flux de capitaux vers des projets durables ?
01/2023
Droit constitutionnel
Les états d'urgence. La démocratie sous contraintes. Etude annuelle du Conseil d'Etat, Edition 2021
Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Cette étude du Conseil d'Etat analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'Etat de droit. Le Conseil d'Etat formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.
09/2021
Exercice médicale
Les professions de santé demain. Un collogue organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
Cet ouvrage rassemble la totalité des interventions et des échanges avec le public, et offre une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. Le colloque du 7 février 2020 examine tous les enjeux actuels auxquels sont confrontées les professions de santé. La première table ronde s'intéresse aux nouvelles professions de santé et aux exercices nouveaux des professions, dont le rôle évolue laissant place à des partages de compétences entre professions de santé et à de nouvelles formes de coopération au niveau des territoires, dans un contexte de changements démographiques et sociaux, d'évolution des progrès médicaux et de révolution technologique. La deuxième table ronde porte sur les nouveaux enjeux de la rémunération, car la rémunération à l'acte, principe fondateur de l'exercice libéral, recule devant de nouvelles formes de rémunérations : forfaitaire, versée en fonction d'objectifs et/ou finançant des structures. Enfin, la troisième table ronde aborde les enjeux de la médecine de ville et de l'accès aux soins des usagers, notamment à travers les problématiques de régulation des installations médicales et de lutte contre les inégalités territoriales de santé.
01/2022
Religion
Vérité et signification de la sexualité humaine. Des orientations pour l'éducation en famille, [8 décembre 1995
Ce texte se veut d'abord être une aide pour les parents qui ont pour devoir d'instruire leurs enfants au mystère de l'amour humain en magnifiant la chasteté et le don de soi. Il rappelle que : « dans le mariage l'intimité corporelle des époux devient un signe et un gage de communion spirituelle. Entre les baptisés les liens du mariage sont sanctifiés par les sacrements ». Ce texte aborde les problèmes modernes en rappelant la doctrine de l'Eglise.
01/1996
Généralités médicales
La dépression. Comprendre, aider et surmonter
Pensées de mort, frustrations, sentiments d'impuissance, angoisse de vivre, désespérance, dépendances et troubles en tous genres... Que faire pour sortir de la dépression ? Comment restaurer le désir de vivre? Des médecins psychiatres, des psychologues, mais aussi des théologiens, des agents pastoraux et des responsables de la politique sanitaire dressent un état des lieux : causes de la dépression, prédispositions, symptômes, conséquences sociales. Dans une perspective de prévention et d'aide au malade, leur démarche permet de mieux connaître la maladie, de comprendre les personnes touchées, de mettre en lumière les gestes ou les mots qui soulagent. L'Eglise participe à ce débat en présentant l'espérance qui jaillit de l'Evangile de Jésus-Christ, et propose de trouver des ressources spirituelles dans la foi au Dieu d'amour présent au cœur de l'humanité. Riche d'une documentation détaillée, cette étude s'adresse aux médecins, aux psychologues, au personnel soignant, mais aussi aux malades, aux familles, aux éducateurs et aux prêtres engagés dans l'accompagnement des personnes dépressives et désireux de travailler au changement de conditions de vie souvent délétères.
01/2007
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 13
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 13 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 8
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 8 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 12
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 12 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 6
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 6 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 23
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 23 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 2
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 2 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 4
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 4 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 22
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 22 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 3
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 3 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 33
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 33 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 9
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 9 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 19
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 19 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 10
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 10 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 11
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 11 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 1
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 14
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 14 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 27
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 27 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 24
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 24 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 15
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 15 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Discussion du projet de Code civil. N° 16
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 16 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Développement durable-Ecologie
La transparence de l'information sociale et environnementale dans les rapports annuels des entreprises. Etude 2018
Depuis 16 ans, CFIE-conseil analyse - sur les bases d'un référentiel rôdé et reconnu par le milieu des affaires - le niveau de transparence des informations sociales et environnementales contenues dans les documents de référence et les rapports de développement durable de grandes entreprises françaises issues de différents secteurs d'activité. La grille d'analyse utilisée s'appuie sur les meilleurs référentiels en matière de reporting social et environnemental mais aussi, bien entendu, sur la législation française. Cet outil est ainsi devenu incontournable pour comprendre les enjeux du développement durable appliqués aux entreprises, pour identifier les attentes des parties prenantes, analyser les évolutions, déceler les axes d'amélioration possibles, détecter les problématiques sociétales émergentes... Il offre aux professionnels de la RSE un point de vue extérieur et indépendant sur les "profils sociétaux" des entreprises et leur permet ainsi d'enrichir leur analyse et leur offre. L'étude de CFIE-conseil est un document de 165 pages en format A4. Il propose, pour chacune des 22 entreprises analysées, une fiche d'analyse détaillée de 6 pages (notes, classements, indicateurs chiffrés, commentaires sur l'emploi, les rémunérations, la formation, l'hygiène, la santé, la sécurité, les relations professionnelles, le développement local, la chaîne de valeur, la consommation de ressources et d'énergie, la gestion des déchets et des rejets, les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, etc.). L'étude compare les niveaux de transparence des entreprises, fait ressortir ce qui est dit, les bonnes pratiques en matière de reporting, les imprécisions et ce qui est passé sous silence, met en évidence les stratégies dominantes en matière de responsabilité d'entreprise. Elle offre également une synthèse générale mettant en perspective les tendances observées ainsi que des préconisations. Rapports d'entreprises examinés dans l'étude : Accor, Air Liquide, Bonduelle, Bouygues, EDF, Eiffage, Engie, Lagardère, Legrand, Michelin, Orange, Penrod Ricard, Rémy Cointreau, Saint-Gobain, Schneider Electric, Seb, Suez, TF1, Vallourec, Veolia, Vinci, Vivendi.
01/2019
Histoire de France
Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre
Quel rôle ont joué le Conseil d'Etat et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d'Etat durant le conflit lui-même ? C'est aussi le lien fondamental du Conseil d'Etat avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l'engagement des membres du Conseil d'Etat ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l'état de guerre). Le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative livre ici l'état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015).
09/2017
Droit
Conférences "Vincent Wright". Volume 3
Ce volume de la collection ""Histoire et mémoire"" du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle "Vincent Wright". L'histoire institutionnelle au Moyen Age et à l'époque moderne est abordée, avec la justice royale et la construction de l'Etat en France aux XIIIe-XVe siècles, le Conseil du Roi sous François Ier, ou encore l'expérience de la polysynodie en 1715-1718. Au XIXe siècle, le Conseil d'Etat, toujours placé à proximité du pouvoir politique central, est menacé dans son existence à chaque changement de régime. Pour le XXe siècle, cinq conférences concernent les deux conflits mondiaux. Comment le Conseil d'Etat, confronté aux exigences de l'action et aux contraintes de la Grande Guerre, a-t-il pu, dans ces circonstances, remplir ses missions ? Comment la Grande Guerre a-t-elle apporté une consécration juridique à la pension militaire et quel a été l'apport du Conseil d'Etat dans l'émergence du droit à réparation ? Quel rôle la Haute Assemblée a-t-elle joué dans le processus de retour à la France des départements d'Alsace-Lorraine en 1918 ? Comment l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a- t-il su répondre aux attentes de la Nation en guerre, aussi bien entre 1914 et 1918 qu'entre 1940 et 1944 ?
08/2019
Décentralisation, collectivité
Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République
La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.
03/2023
Poches Littérature internation
Le cul de Judas
A Lisbonne, une nuit, dans un bar, un homme parle à une femme. Ils boivent et l'homme raconte un cauchemar horrible et destructeur : son séjour comme médecin en Angola, au fond de ce " cul de Judas ", trou pourri, cerné par une guerre sale et oubliée du monde. Un humour terrible sous-tend cet immense monologue qui parle aussi d'un autre front : les relations de cet homme avec les femmes.
05/2013
