authors guild contrats Fair Contract
Extraits
Assurances
Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
05/2022
Droit des obligations
Le contrat portant sur une chose future. Essai d'une théorie générale
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression "contrat portant sur une chose future "signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
12/2022
Economie internationale
Contrat de travail et relation d'emploi en Chine
En moins de quarante ans, la société chinoise a complètement transformé sa législation sociale pour répondre aux impératifs du passage à une économie de marché. La Chine a introduit, en très peu de temps, de profondes modifications dans le rapport employeur-employé. L'introduction du contrat formel dans le monde du travail s'oppose à la forme plus ancienne du contrat implicite encore présente dans la Chine contemporaine. En Chine, les relations entre employés et employeurs reposent principalement sur des contrats psychologiques relationnels, et le contrat de travail est dès lors perçu comme moins souple. Quels impacts les transformations économiques et juridiques ont-elles aujourd'hui sur la relation d'emploi ? En tenant compte du contexte sociétal, l'auteure propose un apport original en sciences de gestion en articulant les différents contrats : contrat psychologique, contrat social et contrat de travail.
09/2021
Philosophie
Du contrat social ou principes du droit politique et autres écrits autour du contrat social. Edition revue et augmentée
Pour nous aussi, la doctrine de Rousseau ne saurait être un simple objet de curiosité érudite ou d'intérêt purement philologico-historique. Elle apparaît au contraire, pour peu qu'on ne se contentât point d'en considérer les résultats et qu'on se plongeât dans ses tout premiers présupposés, comme une problématique vivante et très contemporaine. Les questions soulevées par Rousseau, qui les brandit face à son siècle, ne sont en rien obsolètes aujourd'hui, pour nous non plus elles ne sauraient être purement et simplement « réglées ».Ernst Cassirer Aux fondements de la pensée moderne, sur laquelle il aura exercé une inßuence décisive, le Contrat social reste l'un des ouvrages les plus importants de Rousseau. Publié en 1762, il dessine les grandes lignes d'un modèle de structuration sociale capable de combiner harmonieusement les valeurs propres à l'« état de nature » avec celles imposées par la vie collective. De là l'idée de « contrat » entre les individus qui, parce qu'ils ne sont soumis qu'à des conventions auxquelles ils ont librement souscrit, « n'obéissent à personne, mais seulement à leur propre volonté ».Commentaires et notes par Gérard Mairet.
02/2012
Droit des obligations
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat. La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.
10/2022
Gestion de projet
Contract management. Outils et méthodes, 2e édition revue et augmentée
Cet ouvrage, rédigé par un praticien de la gestion de projet, présente de façon pragmatique des outils et méthodes que tout chef de projet doit mettre en place pour piloter ses contrats et ses clients efficacement. Les chefs de projets, consultants, enseignants, étudiants et professionnels trouveront les conseils et techniques pour : Maîtriser le contrat ; Piloter le résultat, en délai et en qualité ; Gérer la relation avec le client ; Anticiper, répondre et préparer des claims. S'appuyant sur des citations de professionnels de la gestion de projet et du contract management, et proposant des fiches en téléchargement, ce livre rassemble les bonnes pratiques, les trucs et astuces pour développer et maintenir un haut niveau de performance des contrats. Il donne les clés du contract management.
03/2021
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 3, Graphiste, illustrateur, 2e édition
Nouvelle édition actualisée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 21 modèles de contrats utilisés par un graphiste ou un illustrateur, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts graphiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande de création graphique, contrat de prestations graphiques, cession de droits d'auteur, contrat d'exposition, contrat de projet artistique, etc. Un ouvrage indispensable, 2e édition 2017 devenue référence dans les pratiques contractuelles du graphisme, qui offre un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des activités graphiques et à la défense des droits sur les créations.
02/2017
Non classé
The Regulation of Rental Contracts in the Housing Market
In many countries (part of) the rental housing market is subject to regulations concerning determination of rent and security of tenure. The author provides fresh theoretical analysis of these measures by taking into account special features of the housing market, like indivisibility, mobility cost and incomplete contracts. The impact a rent ceiling has on contracting, the allocation of the housing stock, rationing cost and on rents in the free housing sector is examined. In some cases tenure laws provide for tenure security and rules for the updating of rent while leaving the initial rent for new leases freely negotiable. The analysis shows that the efficiency of the market could be improved through this type of regulation.
10/1991
Droit administratif général
Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l'ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par les parties suppose un travail d'adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d'un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle.
06/2022
Sociologie
Interroger les gouvernances urbaines. Entre fragmentation et contrat territorial
De quelles gouvernances traite cet ouvrage ? De la gouvernance non normative : celle qui n'est pas une somme d'injonctions, de règles administratives ou de périmètres institutionnels, mais d'abord un ensemble complexe de pratiques sociales, de consensus transitoires et d'équilibres labiles à l'échelle d'un territoire. Cet ouvrage se propose donc d'interroger des gouvernances territoriales en situation, à partir de cas aussi variés que ceux liés aux différents services urbains (transport, décharge publique, eau et assainissement) d'une grande métropole, ou à la planification territoriale. Comment une coordination territoriale de l'action publique et collective peut-elle émerger de processus de déconcentration encore très centripètes, de décentralisations souvent inachevées, d'un "urbanisme de projets" dispersé ? L'efficacité de l'action publique se cherche dans des champs politiques souvent fragmentés et marqués par une multiplicité d'acteurs publics et privés. Elle demande d'analyser les processus conflictuels, décisionnels et politiques dans leur capacité à produire des consensus viables. A cet égard, que nous disent les expériences ayant débouché sur une action publique coordonnée localement par un acteur ayant acquis une certaine légitimité politique ? Dans cette perspective, les contributeurs à cet ouvrage analysent l'intimité systémique de onze contextes très diversifiés, allant de l'Afrique subsaharienne (Mali, Bénin) à ceux de pays d'Europe occidentale (Italie, France) en passant par des pays d'Amérique latine (Mexique), du Maghreb (Maroc) ou du Moyen Orient (Liban).
06/2017
Littérature érotique et sentim
Le club des dominants Tome 2 : Contrat sans attaches
Le Dr River McKay a déménagé à Denver avec son mari, Terrence, dans l'espoir de sauver leur mariage. Un an plus tard, Terrence est parti et River a le coeur brisé. Pourtant, sa rencontre avec Phil, pharmacien volontaire, va tout changer. Phil ne peut nier son attirance pour River, mais il est hors de question de sortir avec quelqu'un. Il n'y a qu'un seul type de relation qui l'intéresse, celle où son partenaire se soumet à ses ordres. A sa surprise, River accepte de lui obéir, non pas parce qu'il aime l'idée, mais parce qu'il souffre de solitude. Ils le savent tous les deux, leur arrangement ne durera pas. Phil est incapable de montrer son affection en dehors de leur chambre. River n'est pas habitué à obéir sans rien dire et... il aime toujours son ex. Mais le temps passé ensemble les change, les oblige à remettre en question tout ce qu'ils pensaient savoir sur l'amour. Alors, lorsque l'imprévu menace de les séparer, ils doivent choisir entre le confort du passé et un avenir qu'ils ne peuvent trouver qu'ensemble.
04/2020
Littérature française
La loi applicable au contrat électronique en droit burkinabè
La question du droit applicable au contrat électronique empreint d'un élément d'extranéité n'est que partiellement tranchée par la loi n°045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso et l'Acte additionnel A/SA. 2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace CEDEAO. En effet, si les articles 4, alinéa 2 de la première et 7, § 2 du deuxième reconnaissent expressément aux parties, la liberté de choisir le droit applicable à leur contrat, les choses sont moins précises au sujet du droit applicable à défaut de ce rattachement subjectif. Pour cet autre aspect de la question, l'Acte additionnel distingue les contrats B2B des contrats B2C et ne consacre (expressément) de règle de rattachement subsidiaire (relativement protectrice) que pour ces derniers.
10/2022
Assurances
ID Reflex' Contrat obsèques. Fonctionnement et mise en place
Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Quelle en est la fiscalité ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant, qui en décrit tous les aspects pratiques et financiers. Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Quelle en est la fiscalité ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant, qui en décrit tous les aspects pratiques et financiers.
01/2023
Afrique
Emprunt 5% 1910 du Gouvernement impérial du Maroc, contrat
Emprunt 5% 1910 du Gouvernement impérial du Maroc. Contrat Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Sociologie politique
Le Contrat Vital. Pour un monde moral et durable
Notre monde est confronté à de nombreux défis : écologique, sociétal, économique, démographique, financier, politique, technologique, culturel. Les institutions apparaissent toutefois, impuissantes à les relever, les religions, insuffisantes. La science, quant à elle, est ambivalente, à la fois porteuse de solutions et génératrice de problèmes. ? Il semble que les individus-citoyens aient perdu confiance : en eux, en leurs semblables, en leurs leaders, en un dieu, en l'avenir. Beaucoup ont aussi perdu la raison : complotistes, extrémistes, obscurantistes... Surtout, la plupart sont démoralisés, c'est-à-dire sans morale. Un viatique pourtant essentiel pour mener une "vie bonne" au plan individuel et participer au nécessaire redressement collectif. Il conviendrait donc d'agir sur le levier de la morale pour rendre le monde responsable et durable. En prenant d'abord conscience des dettes que nous avons accumulées envers notre environnement, au sens le plus large ...
06/2022
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 1 : Amis & Sexy Alchimie
Retrouvez LA comédie romantique geek ! Jessica a accepté le contrat avec Tomasi. Ce fut épique mais elle a réussi à sauver son entreprise de la banqueroute. Sauf qu'Alec veut reprendre les rênes de sa société. Menaces, espionnage... Pour cet homme d'action, tous les moyens sont bons. Si encore il n'y avait qu'Alec pour hérisser le poil de la jeune femme ! Mais Tomasi s'est imposé comme son nouveau colocataire. Un coloc sexy et joueur. Jessica lutte pour le tenir hors de son lit car à vivre avec un chat à deux pattes, elle risque fort de s'y attacher... Et cela, c'est hors de question. oO #AdopteUnGeek
06/2021
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 6 : Fiancés & Câlins Virtuels
Tomasi vient de demander Jessica en mariage en lui offrant l'anneau de la reine elfe Galadriel. Sauf que, mauvais timing, Julien, l'ex de Jessica, vient de lui dire qu'elle avait une place à Stanford, l'université de la Silicon Valley, sur la côte ouest des Etats-Unis, à l'autre bout du monde... Jessica rejoindra-t-elle son ex pour une nouvelle aventure scientifique ? Que deviendront ses chats si elle s'enfuit de l'autre côté de la Terre ? Et Julien, qu'est-il devenu depuis tout ce temps ? Pourquoi a-t-il ainsi insisté pour que Jessica vienne travailler à ses côtés ? Maître Yoda aidera-t-il Jessica à dominer la Silicon Valley ? #GeekIsTheNewSexy
06/2021
Ouvrages généraux
Philosophie politique, fondements et critiques des théories du contrat
Les théories du contrat social constituent une alternative au fondement divin du pouvoir politique. Comment légitimer la démocratie ? D'Hugues Cornet dit Grotius, à Hobbes, Locke, Rousseau et Rawls, on cherche à fonder le pouvoir sur l'individu. Cet héritage de la modernité est aujourd'hui discuté pour ses conséquences, notamment l'affirmation excessive de l'individualisme que d'aucuns qualifient de solipsisme moderne. Pour les communautaristes, pour la Gauche et même pour certains penseurs africains, il y a lieu d'envisager un rapport harmonieux entre l'individu et la société.
10/2023
Littérature française (poches)
Une Double famille, Le Contrat de mariage, L'Interdiction
- Vous n'avez pas dansé ? demanda Granville.
- Je ne danserai jamais, répliqua-t-elle.
- Si je vous disais que vous devez danser, reprit vivement le magistrat. Oui, vous devez suivre les modes, porter des fleurs dans vos cheveux, mettre des diamants. Songez donc, ma belle, que les gens riches, et nous le sommes, sont obligés d'entretenir le luxe dans un Etat ! Ne vaut-il pas mieux faire prospérer les manufactures que de répandre son argent en aumônes par les mains du clergé ?
- Vous parlez en homme d'Etat, dit Angélique.
- Et vous en hommes d'Eglise, répondit-il vivement.
01/1973
Actualité et médias
Le contrat. Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier
Enquêter sur l'affaire de Karachi, c'est un peu comme essayer d'ouvrir un coffre-fort enfoui dans les sous-sols de l'Etat. Rares sont ceux qui veulent faire le casse avec vous. L'affaire de Karachi débute le 8 mai 2002. Ce jour-là, à six mille kilomètres de Paris, onze ingénieurs et techniciens français de la Direction des constructions navales (DCN) sont tués dans un attentat à la voiture piégée au Pakistan. Al-Qaida est immédiatement désigné comme responsable. Très vite, la raison d'Etat s'empare du dossier. Comme dans une poupée russe, une deuxième affaire va s'emboîter dans la première. Les employés de la DCN morts à Karachi travaillaient à l'exécution d'un contrat d'armement signé en toute hâte le 21 septembre 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur. Un an avant l'élection présidentielle. Nom du contrat : Agosta. Montant de l'opération : 825 millions d'euros. Derrière Agosta se cache en réalité une incroyable affaire de corruption internationale où l'on voit défiler intermédiaires sulfureux, commissions occultes, paradis fiscaux et appétits politiques voraces. Après plus de deux ans d'enquête, les auteurs livrent aujourd'hui de nombreux témoignages et documents inédits sur une affaire d'Etats dont ils ont pu établir que l'un des principaux acteurs est un certain Nicolas Sarkozy. Un ouvrage aux multiples révélations qui jette une lumière crue sur le business étatique des ventes d'armes et son corollaire, le financement occulte de la vie politique française. Le trou noir de la République.
05/2010
Sociologie
Le lien d'accompagnement. Entre don et contrat social
Le travail social joue constamment entre deux pôles : celui du don et celui du service contractualisé. L'ambivalence est constitutive de ce domaine et concourt à la réussite de cette mission paradoxale : donner de soi à autrui et être payé pour le faire. Trente cliniques de situations professionnelles contribuent à faire de ce livre une passionnante investigation au service de la réalité du travail éducatif et thérapeutique.
04/2015
Roman d'amour, roman sentiment
Un époux sous contrat ; Coup de foudre au Texas
Un époux sous contrat, Joanne Rock Depuis qu'elle vit avec Quinn, Sofia est perdue. Car, à force de côtoyer cet homme très séduisant, elle en est arrivée à la plus inattendue des conclusions : il est le prince charmant dont elle a toujours rêvé? ! Hélas, il ne s'agit entre eux que d'un mariage de convenance lui permettant à elle, danseuse étoile au ballet de New York, de repousser ses admirateurs les plus insistants. Malgré leur formidable entente, jamais Quinn ne partagera ses sentiments... Coup de foudre au Texas, Jules Bennett Frappée par un coup de foudre pour Colt Elliott, Annabelle est désemparée. Cet homme est son ennemi, celui qui a ruiné son père ? ! Si elle lui fait face aujourd'hui, c'est pour lui demander d'annuler une dette de jeu - une hypothèque sur leur maison de famille. L'enjeu est trop grand pour abandonner la lutte. Annabelle doit se ressaisir. Sur-le-champ. Romans réédités
02/2023
Economie française
Le nouveau contrat social. L'entreprise après la crise
En France l'histoire a placé l'Etat au centre. Cette préférence française pour l'Etat est ésormais un obstacle au changement. L'entreprise se transforme en objet politique : Google, Amazon ou Facebook à la PME, prise, hyperpuissante ou simplement conquiert une place nouvelle au coeur des débats de société : les inégalités, le climat, l'innovation, la santé... Leur connaissance intime du fonctionnement l'Etat et de la gouvernance des risques conduit Christian Pierret et Philipppe Latorre à proposer un double compromis historique. Un compromis entre l'Etat et l'entreprise, désormais partenaires pour un meilleur partage de la décision et de la valeur économique. Un compromis à l'intérieur de l'entreprise : celle-ci ne doit plus être la seule propriété de ses actionnaires familiaux ou financiers. Le pouvoir et la valeur économique créée doivent être partagés avec les salariés, actionnaires et acteurs de la codécision. Pour renouveler la démocratie et refonder la République. "Christian Pierret et Philippe Latorre nous suggèrent une bifurcation originale pour les progressistes français. La solution aux contradictions néfastes du capitalisme dont la Crise de la COVID aura été l'épisode le plus récent, n'est pas d'abord dans la conquête du pouvoir politique, ce que nos compatriotes traduisent comme celle de l'Etat qu'ils révèrent, tant ils l'investissent de vertus magiques. Elle doit se jouer au coeur même où se nouent ces contradictions, dans l'entreprise."
03/2021
Droit international privé
Droit des obligations. Théorie générale du contrat Volume 1
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d'obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l'invitaient les auteurs de l'ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d'autres ont été l'occasion, pour la Cour, d'opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s'inspirent, à l'évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations. Après une introduction générale consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées les notions générales relatives au contrat ; la conclusion du contrat envisagée d'un point de vue dynamique et statique ; les effets du contrat ; les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ; les principes de relativité des effets internes du contrat et d'opposabilité aux tiers de ses effets externes ; la suspension, la modification et la fin du contrat. Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d'obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.
02/2021
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 2 : Colocs & Câlins volés
Jessica a accepté le contrat avec Tomasi. Ce fut épique mais elle a réussi à sauver son entreprise de la banqueroute. Sauf qu'Alec veut reprendre les rênes de sa société. Menaces, espionnage... Pour cet homme d'action, tous les moyens sont bons. Si encore, il n'y avait qu'Alec pour hérisser le poil de la jeune femme ! Mais Tomasi s'est imposé comme son nouveau colocataire. Un coloc sexy et joueur. Jessica lutte pour le tenir hors de son lit car à vivre avec un chat à deux pattes, elle risque fort de s'y attacher... Et cela, c'est hors de question. #GeeklsTheNewSexy.
05/2021
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 2e édition
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
06/2022
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 1, Artiste peintre, sculpteur, illustrateur, plasticien, 4e édition
Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 27 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande, contrat d'exposition (galerie d'art, Internet, salon), accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent, contrat d'édition, etc. Devenu référence dans les pratiques contractuelles du monde de l'art, l'ouvrage offre aux artistes peintres, sculpteurs, plasticiens, professionnels de l'art et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.
01/2017
Revues de droit
Revue des contrats N°3-2022. 3 2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Une clause limitative de responsabilité s'élevant au prix du contrat doit être déclarée valable - par Jérôme Huet (p. 30) Contrats translatifs ? Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! - par Jean-François Hamelin (p. 33) ? De la vente et du contrat d'entreprise : fiat lux ! - par Louis Thibierge (p. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse - par Christophe Blanchard (p. 50) Droit pénal ? L'abus de confiance n'est pas une infraction spécifiquement contractuelle - par Romain Ollard (p. 57) Droit de la consommation ? Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé - par Garance Cattalano (p. 60) ? Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution - par Jean-Denis Pellier (p. 65) Droit administratif ? Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique - par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98) COLLOQUE ? La réforme des contrats spéciaux (p. 102) DOSSIER ? La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Littérature française
Contrats
"Contrats" contient trois récits aux allures de conte assemblés ici en un triptyque : une histoire vraie, une histoire d'amour, une histoire de fou. L'auteur se plaît à nous embarquer en promenade sur des voies aux destinations inconnues, où il est impossible de savoir ce qui se produira à la page, parfois même à la ligne d'après, quel personnage va apparaître... une femme qui joue de malchance, un jeune homme éperdu livré aux intermittences du sexe, un père et son enfant pris dans un huis clos cruel et maladif.
Ces trois contes contrastés autant que reliés par des fils rouges concentrent tout l'univers de leur auteur. L'érotisme, l'humour, l'observation précise de l'époque sont féroces, mais l'auteur y ajoute aussi, de temps à autre et en contrepoint, une musique mélodieuse qui berce et continue de nous entraîner plus loin.
Ces trois contes contrastés autant que reliés par des fils rouges concentrent tout l'univers de leur auteur. L'érotisme, l'humour, l'observation précise de l'époque sont féroces, mais l'auteur y ajoute aussi, de temps à autre et en contrepoint, une musique mélodieuse qui berce et continue de nous entraîner plus loin.
09/2015
Histoire du droit
Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la lettre de change
Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la lettre de change ; des billets de change, & autres billets de commerce Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
