auteur statut juridique
Extraits
Droit bancaire
Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers. Aspects juridiques et pratiques, 7e édition revue et augmentée
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de conseiller en investissements financiers, continuant à soulever de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
06/2023
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit
Mariage et conjugalité. Essai sur la singularité matrimoniale
Le droit de la conjugalité est en profonde- mutation et la
singularité du mariage se voile progressivement. L'essor de la
liberté, la promotion de l'égalité ainsi qu'une nouvelle
répartition des volontés en droit de la famille ont conduit à
l'émergence juridique du concubinage et à la
matrimonialisation du Pacs. Les dernières réformes civiles
prennent même pour référent le seul couple, indépendamment
de sa forme. Or l'idée d'un unique statut commun du couple est
illusoire et l'on ne peut pas accepter que le législateur s'en
serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures
juridiques distinctes. Une différenciation reste une exigence
légale. En dépit de ces rapprochements, le mariage reste
singulier : nature à part, vocation viagère, objet conjugal
ambitieux, vraie portée familiale. La notion de mariage civil
est aussi sous-tendue par un principe d'unité dont le maintien
implique le refus du "mariage homosexuel". L'invocation d'un
principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se
retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer
de façon désordonnée. Il est impératif de maintenir une
cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les
types d'engagement et leur portée. Plus encore, la singularité
juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les
enfants et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit
encouragé. Cette recherche s'achève par quelques propositions
de réformes.
05/2012
Droit
L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris
07/2020
Littérature française
La protection juridique des réfugiés. Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection
Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d'autres termes, les Etats étaient, à l'origine, les seuls sujets du droit international. Par ailleurs, n'étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l'Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l'Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d'aucune protection effective sur le plan international car bien qu'ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d'origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.
05/2022
Fonction publique
Fonction publique territoriale. Le statut en bref, 4e édition
Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a (et va avoir) d'importantes répercussions sur la carrière des agents publics, notamment locaux. Depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er janvier prochain, les procédures en matière de mutation, d'avancement, de promotion, etc. connaissent en effet d'importantes novations.
09/2021
Ethnologie
Le statut du malade (XVIe-XXe siècles). Approches anthropologiques
A la rencontre d'une histoire de la médecine et d'une anthropologie sociale et culturelle, Le statut du malade, XVIe-XXe siècle fait le lien entre l'état des connaissances et des pratiques médicales à un moment donné et les mentalités des groupes sociaux, les comportements de l'individu devant la maladie. A la faveur de ces relations se font jour, par le jeu de l'identique et des différences, les conditions d'un mieux-être pour le temps présent. L'essentiel réside ici moins dans l'accumulation des savoirs que dans la confrontation des méthodes, moins dans l'homogénéité des contenus que dans une orientation commune et l'élection d'un champ commun, celui de la santé, traversé par différentes disciplines. Le choix de situations exemplaires, de représentations-types de la maladie, effectué par des historiens, des anthropologues, des médecins, au sein de chacune de leurs disciplines concourt à la mise en évidence de rapports structurels entre la souffrance et ses représentations historiques, entre les phénomènes d'identification et d'exclusion des groupes sociaux, entre les systèmes de soins et les désirs plus ou moins conscients de l'individu. En étudiant l'interdépendance des problèmes de la médecine et des problèmes de société, ces différentes approches représentent un essai pour fonder dans une anthropologie de la santé, une nouvelle science de l'homme.
06/1991
Elu local
Le métier d'élu local. Statut, pouvoirs et transparence
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
03/2021
Incapacité, tutelle
La capacité juridique des majeurs vulnérables
L'auteur analyse le droit des majeurs protégés sous l'angle de la capacité juridique afin, d'une part, d'éclairer le fonctionnement du positif et, d'autre part, en proposer des améliorations théoriques et pratiques. Il s'agit d'une étude de la capacité juridique, appréhendée par elle-même et pour elle-même, pour reconnecter le droit positif à sa véritable fonction : permettre l'exercice des droits des personnes en situation de vulnérabilité par le truchement d'outils juridiques adaptés à leurs besoins réels et concrets.
12/2022
Théâtre
Mise en scène et droits d'auteur. Liberté de création scénique et respect de l'oeuvre dramatique
En quoi le metteur en scène est-il un auteur ? Une mise en
scène peut-elle dénaturer une oeuvre dramatique ? Le metteur
en scène a-t-il le droit de monter librement un texte ? Inauguré
par les interventions des responsables des services juridiques
du C.N.T. (Centre national du théâtre) et de la S.A.C.D.
(Société des auteurs et compositeurs dramatiques) afin de
définir les notions fondamentales relatives aux droits d'auteur
en France dans le spectacle vivant, cet ouvrage interroge, entre
autres, la liberté de création scénique des metteurs en scène, la
notion de respect de l'oeuvre dramatique, le statut d'auteur et
la rémunération du metteur en scène. En s'appuyant sur des
textes juridiques et des exemples concrets appartenant au
théâtre contemporain, des universitaires, juristes,
administratifs, directeurs de théâtre, metteurs en scène, auteurs
dramatiques, traducteurs et ayants droit, présentent et
analysent ici les problématiques parfois contradictoires et
polémiques liées à la mise en scène et aux droits d'auteur
aujourd'hui. "De manière à la fois savante et accessible, en
laissant la parole à des points de vue parfois opposés, Sophie
Proust a réussi à dresser un tableau clair de la situation en
France explicitant les relations épisodiquement complexes
entre administrateurs, metteurs en scène, auteurs dramatiques
ou ayants droit." Extrait de la préface de Jacques Baillon,
directeur du Centre national du théâtre.
03/2012
Droit
Dictionnaire encyclopédique de l'Etat
Esquisser une étude du fait étatique en conjurant autant qu’il est possible le nationalisme méthodologique ou ontologique auquel se prête singulièrement la connaissance de l’Etat, telle est l’intention qui a réuni les auteurs du Dictionnaire encyclopédique de l’Etat. De nombreuses contributions portent ainsi sur des concepts communs à tous les savoirs d’Etat (Armée, Démocratie, Guerre, Impôt, Justice, Laïcité, Loi, Police, République, Violence…). D’autres s’approprient des concepts propres à certains savoirs d’Etat (Constitution, Dette, Domaine public, Douane, Droit administratif, Droit pénal international, Emprunt, Etat de droit, Juridictions internationales, Jus cogens Monnaie, Psychiatrie, Vatican…). Certaines, enfin, s’attachent à des propositions analytiques (Etat racial, Etat développementiste, Extrémisme, Féminisme, Genre, Hygiénisme, Nationalismes sexuels, Proportionnalité, Staatslehre, Statocentrisme, Théorie marxiste de l’Etat, Transnational…). A travers ces photographies de données, de savoirs et de questionnements, le encyclopédique de l’Etat introduit à des débats anciens ou contemporains sur le statut de l’Etat dans l’histoire des formes de la domination politique, sur la "fabrique de l'internationalisation" de l’Etat, sur les langages de rationalité de l’Etat, sur les fonctions juridiques et sociales de l’Etat, sur l’emprise contemporaine du droit, sur l’organisation politique et juridique de la "société internationale". Cet ouvrage rassemble plus de 110 auteurs autour de 180 entrées.
01/2015
Policiers
RDV au pied de la statue
L'annonce est arrivée sous leurs yeux d'un seul coup, dans toute sa splendeur énigmatique : "Jacob. Rdv au pied de la statue. Même heure le 13 pas le 14. Venir avec la chose. Delafon" Mais qui était vraiment le destinataire ? Il allait falloir rester vigilants, car ils étaient nombreux dans le collimateur : un groupuscule néo-dadaïste, un chimiste de renommée internationale, un pédophile en puissance, un maniaque de la toile, une légende des services secrets, un adepte de la scarification, un duo de cambrioleurs hors pair... Sans compter les candidatures surprises. Les pistes risquaient d'être nombreuses... Quant à la chose... Dix histoires inspirées par une petite annonce, dix façons de rencontrer son prochain...
11/2007
Sociologie
Socialis status humanitatis. Une société différente
Cet ouvrage est une analyse, une réflexion et un remaniement du système et de notre monde occidental. Nous allons essayer d'expliquer pourquoi notre système est à bout et pourquoi il est destiné à disparaitre. Nous avons tout (nourriture, confort, loisirs, technologie...) et pourtant pour la plupart, nous ne sommes pas heureux, ou du moins pas pleinement heureux. Nous avons de quoi soigner et vivre plus longtemps, et pourtant nous ne sommes pas en pleine santé même loin de là, pourquoi cela ? Nous aborderons plusieurs secteurs, éducation, santé alimentation, économie... est nous essayerons d'apporter des solutions, des idées nouvelles et surtout un point de vue de la vie radicalement antagoniste à celle que nous en avons pour la majorité. Nous ne sommes pas là pour critiquer, mais pour apporter des solutions, nous ne voulons pas imposer ou encore convaincre, mais simplement exposer une autre façon de voir les choses, de vivre les choses.
10/2021
Non classé
Statue Eléphant qualité Bronze antique doré
En Orient et en en Occident, l'éléphant porte chance et symbolise la longévité, la prospérité, le père, la bienveillance, la mémoire et la sagesse. En Afrique, l'éléphant est considéré comme le chef des animaux. . Hauteur : 5 cm. Largeur : 6 cm.
04/2016
Musique
Chanson nouvelle. Les Statuts des philosophes
Chanson nouvelle... Les Statuts des philosophes Date de l'édition originale : 1714-1724 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Paramédical
GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES. 2e édition
Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public, les assistantes maternelles sont soumises à un statut difficile à déterminer avec précision. Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés. Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont nombreux. L'ambition de ce livre, dont la première édition a rencontré un vif succès, est de permettre aux assistantes maternelles, aux travailleurs sociaux, aux professionnels de l'enfance et de la petite enfance, aux administrateurs sociaux comme aux parents, de se retrouver dans ce dédale juridique. Pour ce faire, le Guide Assistantes maternelles de T.S.A. traite, en sept parties, tout le statut des assistantes maternelles l'agrément, le contrat de travail et le contrat d'accueil, les droits et obligations dans l'exercice de la profession, la rémunération, le secret professionnel et la responsabilité pénale, civile ou administrative, la formation, la sécurité sociale et l'assurance chômage.
06/1998
Droit
La conscience
"Satisfais aux lois et sois honnête homme" : cette sentence, prêtée à un magistrat par Diderot, attesterait-elle l'indifférence du droit à la conscience, cette faculté qui permet à l'homme de juger de la valeur morale de ses actes, une telle notion étant tenue pour plus philosophique que juridique ? Cet ouvrage prouve le contraire : l'analyse du droit positif a permis de mettre en valeur la reconnaissance et la protection, par le système juridique, d'une véritable liberté civile. L'État, d'une part renonce à contraindre l'individu dans les domaines relevant de la juridiction de sa conscience, d'autre part fait respecter la compétence ainsi reconnue par les autres citoyens, ce qui l'amène d'ailleurs, le cas échéant, à arbitrer entre les consciences qu'il rassemble, arbitrage malaisé pour un État laïc. Le droit protège ainsi l'autonomie de conscience. L'auteur analyse les trois développements juridiques de cette autonomie. Il dégage, d'abord, un principe d'indifférence du droit à la conscience de l'individu dans la détermination des devoirs juridiques : le droit ne s'attache pas au verdict de la conscience du débiteur lorsqu'il décide de conférer à un devoir la contrainte juridique. L'auteur étudie, ensuite, les diverses objections de conscience concédées par le droit : le système juridique reconnaît en effet exceptionnellement à l'individu la faculté de se soustraire à l'application du droit strict en excipant de sa conscience. L'auteur, enfin, met en évidence la véritable consécration, par le droit, de l'autonomie de conscience religieuse. Cet ouvrage montre toute la difficulté qu'éprouve le système juridique à protéger la liberté de conscience, cette liberté civile fondamentale à laquelle aspire chaque individu, sans méconnaître pour autant l'existence d'une société et les contraintes qui en découlent.
12/1993
Création d'entreprise
Entreprise individuelle. Edition 2023-2024
Le guide pratique de l'entrepreneur individuel : choisir le statut le plus adapté à son activité avec de nombreux conseils fiscaux. Ce guide pratique de l'entreprise individuelle aborde toutes les étapes de la création et de la gestion de l'EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont ainsi abordés : - les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; - les démarches et l'élaboration des statuts ; - les modalités de gestion, en particulier de financement. Cet ouvrage opérationnel est à jour des dernières lois et notamment de la loi de finance pour 2023 et de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais également de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
03/2023
Droit
La démocratie en droit international. Etude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit interntional et la légitimité de l'imposer par la force
En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Elle n'était ni une obligation des Etats imposant la démocratie comme la seule forme légitime du gouvernement, ni comme un droit d'individus. Malgré certains appels lancés au début du 20e siècle pour que le droit international s'appuie sur des principes démocratiques, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit pas s'impliquer. Après la fin de la Guerre Froide et la victoire de la démocratie libérale que Francis Fukuyama a considérée comme la fin de l'histoire, la démocratie s'est renforcée au plan international. Elle a exercé une pression considérable sur le droit international pour qu'il s'adapte aux nouvelles exigences des réalités politiques. Malgré l'expansion de la démocratie, très rares sont les études qui ont tenté de déterminer son statut juridique en droit international. Cet ouvrage a pour but de traiter de ce sujet, tout en montrant le contexte dans lequel se sont développés la démocratie et le concept d'ingérence démocratique. L'idée centrale de ce livre est la démocratie : sa valeur supposée universelle, son statut juridique, la possibilité qu'elle soit transmise par la force et ses effets sur les règles existantes du droit international.
05/2017
Droit comparé
Langues et langages juridiques. Traduction et traductologie, didactique et pédagogie, Textes en français et anglais
Au-delà de l'approche classique et purement juridique par le droit comparé et l'étude des droits étrangers, l'ouvrage privilégie une approche pluridisciplinaire élargie, associant des juristes, des linguistes, des traductologues et des didacticiens autour d'une même thématique : la question des langues et des langages juridiques. La dimension pluridisciplinaire implique une attention particulière portée à l'accessibilité des idées présentées. Autant que possible, les contributeurs ont ainsi conçu leurs textes dans le but de s'adresser à un public élargi, composé notamment de spécialistes de disciplines et de domaines variés (droit, langues, traduction ou traductologie, par exemple). Le plus souvent, les contributions sont non seulement fortement ancrées dans la spécialité de l'auteur, mais font également l'effort d'établir des ponts avec les disciplines connexes, l'objectif étant d'ouvrir le dialogue entre les disciplines qui s'intéressent à la langue juridique.
01/2022
Philosophie
L'animal - Auteur par auteur. Prépa ECE/ECS, Edition 2021
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme, l'animal, ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : Un résumé analytique pour saisir l'essentiel ; Une notion clef mise en perspective ; Une analyse de texte ; Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion. Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique. Vous trouverez enfin de nombreux exemples de sujets pour préparer votre travail de problématisation, et 26 notions clefs comme l'âme, l'automate, le spécisme, l'instinct, la métamorphose, l'allégorie, etc. traitées en encadré.
05/2020
Réussite personnelle
Co-auteur de sa vie. Auteur de sa nouvelle vie
Les situations de conflits nous poussent à questionner nos choix. Cet ouvrage nous propose de surmonter nos blocages, d'identifier nos qualités et d'apprendre à être à l'écoute de nos besoins et de nos désirs, afin d'établir de meilleures relations avec notre entourage. Qu'est-ce qui est réellement important pour moi ?? Quel sens donner à ma vie ?? Mes choix sont-ils en adéquation avec mes centres d'intérêt, mes motivations, mes attentes et mes aspirations réelles ?? Ce livre vous permettra de répondre à ces questions et, ainsi, mener à bien vos projets, vous réaliser, trouver la place qui vous convient et envisager de nouvelles perspectives ? !
07/2021
Prépas HEC
La violence, auteur par auteur. Prépa ECG. Concours, Edition 2024
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : - Un résumé analytique pour saisir l'essentiel - Une notion clef mise en perspective - Une analyse de texte - Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique.
06/2023
Droit international public
La visibilité des femmes au parlement turc. Ordre juridique international et ordre juridique turc
La parité entre femmes et hommes dans les mécanismes de prise de décision politique et publique est une priorité pour l'ONU et le Conseil de l'Europe. Les femmes turques ont obtenu le droit de vote et celui d'être élues au parlement dès 1934. Ainsi, la représentation parlementaire des femmes a commencé en 1935. La Turquie a adhéré à la CEDEF en 1985. Elle est membre du Conseil de l'Europe depuis 1950. Cependant, la représentation parlementaire des femmes est encore insuffisante. Dans cet ouvrage, après avoir étudié les instruments et les plans d'action onusiens relatifs à l'égalité hommes-femmes, l'adaptation de la Turquie aux normes internationales/régionales relatives à la participation des femmes à la vie politique et la nécessité d'une réforme législative pour renforcer leur représentation parlementaire seront analysées.
01/2022
Droit
Guide de survie juridique pour écrire et publier son livre. 100 questions pour les auteurs et les éditeurs
Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Qu'est-ce que le plagiat et la contrefaçon ? Puis-je insérer des citations dans mon livre ? Puis-je citer des personnages célèbres ? Existe-t-il des sujets interdits dans un livre ? A qui m'adresser pour obtenir des photographies ou des images bien précises ? Que contient une cession de droit à l'image ? Puis-je choisir le même titre que quelqu'un d'autre ? Comment protéger mon manuscrit ? Qu'est-ce qu'un agent littéraire ? Comment savoir si le contrat que me propose mon éditeur est légal ? Ai-je le droit d'avoir plusieurs maisons d'édition ? Suis-je obligé de créer mon entreprise si je souhaite m'autoéditer ? Dois-je déclarer mes revenus provenant de la vente de mon livre ? Quel est le régime fiscal de l'auteur en autoédition ? ... Elvire Bochaton est juriste en droit de la propriété intellectuelle. Elle a eu l'opportunité de travailler au sein d'une grande maison d'édition, pour la télévision et la radio et auprès d'inventeurs et porteurs de projets divers. Dans la pratique de son métier, rendre le droit accessible pour tout public est une de ses priorités. Littéraire dans l'âme, elle a voulu transmettre aux auteurs les clés juridiques pour réaliser leurs créations. Dans cet objectif, elle a conçu ce guide afin de réunir les 100 questions juridiques principales sur le processus d'écriture, la publication et la post-publication d'un livre.
06/2020
Droit
Responsabilité civile. Notions juridiques
Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts d'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise.
06/2019
Introduction historique au dro
Les grands systèmes juridiques
Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé. En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano-germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ce manuel traite de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des Etats-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.
02/2021
Droit de l'environnement
Changements climatiques, dérèglements juridiques ?
Le présent ouvrage, issu du colloque organisé le 16 septembre 2022 à l'Université de La Réunion par le Centre de Recherche Juridique, a pour objet les tensions juridiques qu'occasionnent les changements climatiques. Il aborde tout d'abord les pressions qui s'exercent sur notre droit afin qu'il évolue et s'adapte aux changements climatiques (influence de l'Union européenne, actions en responsabilité dirigées contre les Etats au titre de leurs négligences dans la lutte contre ces changements, responsabilité pénale). Les impacts desdits changements en matière de protection des droits fondamentaux, et plus largement d'effectivité des droits subjectifs, forment l'objet d'une seconde série de questionnements. Plusieurs réflexions sectorielles, en lien direct avec des problématiques clefs pour le territoire de La Réunion, sont menées à ces titres ainsi que de manière spécifique : enjeux climatiques et propriété privée/publique, aménagement du territoire, service public, commande publique, transports, etc.
07/2023
Droit
Le mimétisme juridique en Afrique francophone
Ce livre s'intéresse à la reproduction intégrale des textes de lois étrangères par les législateurs africains en ignorant leur propre réalité juridique. Le but de cet ouvrage ne consiste pas à détester les lois françaises en Afrique francophone, mais plutôt de pousser le législateur africain à avoir une inspiration originale en termes de loi. La quasi-totalité des textes de loi qui régit le monde des affaires en Afrique francophone n'est que la photocopie parfaite des textes français. On constate un manque d'effort des législateurs africains depuis des années 60. Il n'y a que des copier-coller sur Le plan civil, fiscal, pénal, commercial, constitutionnel... Cet ouvrage est aussi destiné à la jeunesse africaine [juriste) consciente et intellectuelle de ce mimétisme juridique dont souffre le continent noir depuis très longtemps de son histoire.
03/2020
Droit
Dictionnaire du vocabulaire juridique. Edition 2021
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entrées, ce dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L 1 à M 1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette douzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 La réforme de la procédure civile Le Brexit
07/2020
