Tribunaux de commerce : l'euthanasie économique
Extraits
Généralités médicales
Pour ou contre l'euthanasie ? Mémoire d'un débat jamais soldé
Dans une démarche qu'il considère comme un exercice académique, l'auteur revisite les arguments qui, dans l'histoire récente, ont meublé le débat sur l'euthanasie, c'est-à-dire : d'une part, les arguments avancés par les partisans de l'euthanasie qui soutiennent et militent pour sa légitimation légale et sociale et, d'autre part, les arguments développés par les opposants à l'euthanasie qui font valoir que celle-ci doit rester interdite parla loi dans la pratique de la médecine. Pourquoi l'euthanasie fait-elle débat et pourquoi continue-t-elle encore à faire débat ? Pour l'auteur de cet ouvrage, il semble que c'est parce que l'emploi du terme "euthanasie" s'est focalisé non seulement sur la liberté et la volonté de la personne qui veut mourir, mais surtout sur l'intention délibérée et l'acte conscient de donner la mort. Ce qui repose sans cesse l'éternelle question du "bien" et du "mal" : l'euthanasie est-ce "bien" ou est-ce "mal"? Dans une société pluraliste où tous ne partagent pas les mêmes valeurs ni les mêmes convictions morales et religieuses, il est très difficile de trouver un consensus sur la définition de ce qui est bien et de ce qui est mal. Par ce fait, l'euthanasie jugée moralement comme un bien par les uns, et comme un mal par les autres, reste un débat sans fin, un débat jamais soldé. L'auteur soutient qu'il est difficile de prendre position pour dire qui a tort et qui a raison, et par ce fait, dit-il, il faut s'interdire de porter un quelconque jugement de valeur sur les arguments et les contre-arguments développés par les uns et les autres. Par conséquent, il faut laisser le soin et l'espace à chaque personne ou à chaque groupe d'individus de dégager pour lui-même sa vérité selon les convictions et les valeurs qui sont les siennes, sans nécessairement vouloir imposer cette vérité aux autres. Dans ce contexte, l'auteur s'approprie la position de l'ancien professeur de bioéthique à l'Université de Montréal, Hubert Doucet, qui soutient "qu'aucun argument pour ou contre l'euthanasie n'est entièrement convaincant, mais que chacun renferme des richesses dont il faut tenir compte pour que les mourants soient respectés comme des personnes humaines".
06/2019
Economie
Perspectives économiques de l'OCDE 1997
Le Département des Affaires économiques de l'OCDE présente ses prévisions concernant l'évolution de la production, de l'emploi, des prix et des balances courantes pour les deux années à venir. Ces prévisions sont fondées sur l'analyse de la situation de chaque pays membre, compte tenu des incidences des évolutions internationales sur chacun d'entre eux. Les politiques adoptées par les gouvernements pour résoudre les problèmes économiques actuels font l'objet d'une attention toute particulière. On trouvera également un résumé des statistiques et des prévisions de l'évolution économique dans les pays non membres, en particulier ceux de l'Europe centrale et orientale, ainsi que dans certaines économies d'Asie et d'Amérique latine.
Les articles contenus dans cette publication semestrielle, réalisée par le Département des Affaires économiques de l'OCDE, présentent des analyses économiques et statistiques appliquées qui sont faites, généralement, dans une optique internationale ou comparative.
07/1997
Economie
SCENARIO POUR UNE NOUVELLE GEOGRAPHIE ECONOMIQUE DE L'EUROPE. Rapport du groupe " Géographie économique "
L'Euro crée un contexte économique nouveau susceptible de modifier les décisions de localisation des entreprises en Europe.
Dans le cadre d'une réflexion large sur les institutions européennes, le Commissariat général du Plan a chargé un groupe de travail, présidé par Françoise Maurel, d'étudier les conséquences de ces changements sur la répartition des activités entre les Etats membres.
Quels enseignements peut-on tirer des progrès, très rapides au cours des années quatre-vingt-dix, de l'économie géographique ?
A partir des tendances récentes des flux de commerce et d'investissement entre pays européens, comment anticiper la recomposition de la carte des implantations géographiques et sectorielles des entreprises européennes ?
A plus long terme, comment évaluer l'impact qu'auront sur cette recomposition, la diffusion des nouvelles technologies et l'élargissement à l'Est ?
Et quelles peuvent être les politiques structurelles d'accompagnement de ces modifications ?
Telles sont les principales questions auxquelles cet ouvrage propose des réponses.
12/1999
Généralités médicales
La traversée du jour. Compassion, accompagnement de fin de vie et euthanasie
Contre-vérités, idées reçues, stéréotypes... L'euthanasie et, plus largement, l'accompagnement de la fin de vie, en sont accablés au quotidien. Que cache cette violence à l'égard de voies ouvertes avant tout pour soulager la souffrance ? La peur, sans doute, face à cet épisode de vie si particulier. Une part d'incompréhension, certainement. C'est le besoin de partager une expérience de plus de trente ans en la matière qui a donné naissance à cet ouvrage. Le docteur Philippe Lebecq raconte les histoires vécues au chevet de ses patients en fin de vie, dans le respect absolu de la liberté de ceux qui souffrent. Ces tranches de vie illustrent à quel point l'écoute, l'accompagnement, le respect, l'éthique et la compassion sont au coeur de cette pratique de la médecine. Car une fin de vie accompagnée peut être belle, heureuse et assumée.
10/2017
Economie
Dictionnaire de science économique. 6e édition
Ce dictionnaire, résolument pluraliste, propose l'ensemble des définitions indispensables pour comprendre l'économie (de la théorie néo-classique à la théorie post-keynésienne, du keynésianisme de la synthèse à l'institutionnalisme, du marxisme à la théorie de la régulation...) et les grands mécanismes à l'oeuvre (politiques européenne et monétaire, gestion des crises financières...). Il articule pédagogie et rigueur scientifique. Cette nouvelle édition présente : - Plus de 2 400 définitions pour éclairer les processus, les institutions économiques et les concepts les plus récents : calibration, croissance inclusive, nouvelle synthèse néoclassique, profit warning, etc. - 21 articles thématiques portant sur des grands domaines : capital et investissement, économie du développement, économie et écologie, protection sociale, etc. - Un système de renvois complet pour faciliter la circulation dans l'ouvrage. - En complément : un lexique anglais-français des expressions et un index des auteurs. Une véritable référence à l'attention des étudiants en économie (classes préparatoires, grandes écoles, universités, IEP), des candidats aux concours de l'enseignement et des professionnels.
Droit des affaires
Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 5e édition
L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, d'administration économique et sociale, d'écoles de commerce, notamment ceux qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il s'adresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, l'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2" , la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets d'application) ou même le Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
09/2023
Droit
La juridiction des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Les atrocités commises sous l'ère des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) sont restées impunies pendant de longues années. Créées en 2003 par l'ONU et le Gouvernement cambodgien, lancées en 2006 afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux dits "internationalisés" composée de juridictions dont la nature mixte résulte d'une hybridation entre éléments nationaux et internationaux. Les CETC comptent trois chambres, constituées chacune de juges étrangers et cambodgiens. Les organes de poursuites et d'instruction sont dirigés par un procureur et un juge d'instruction nationaux ainsi que par leurs homologues internationaux. A ce jour, neuf individus - anciens hauts dirigeants et cadres khmers rouges - ont été mis en examen devant les CETC. Trois d'entre eux ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Une affaire fait l'objet d'un appel, une autre s'est soldée par un non-lieu. Dans les trois derniers dossiers, les instructions préparatoires, très controversées, ont chacune été clôturées par deux décisions contraires, une ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement rendue par le juge d'instruction international et une de non-lieu rendue par son homologue cambodgien. Alors que l'activité des CETC approche de son terme, l'objet de cette étude est d'évaluer la juridiction en procédant à son analyse institutionnelle et fonctionnelle. Treize années après leur mise en place, les CETC ont-elles atteint leur objectif : juger les auteurs des graves exactions commises pendant la période des Khmers rouges dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales de justice et dans le respect de la souveraineté du Cambodge ? Les constatations tirées du bilan des Chambres extraordinaires sont intrinsèquement liées à leur caractère internationalisé. L'hybridité de la juridiction, cependant, n'est pas le seul facteur à avoir influencé la justice des CETC. D'autres éléments ont pesé sur l'efficience de la juridiction, tout aussi déterminants (influence culturelle du Cambodge, lacunes structurelles du système judiciaire national, modalités de financement du tribunal, etc.). Ils sont étudiés dans cet ouvrage afin de distinguer ce qu'il convient de garder de l'expérience de cette juridiction pénale internationalisée, des écueils à éviter.
12/2019
Droit
Droit des activités économiques et du commerce électronique. L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage
trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et
du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre
général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial
issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En
nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en
revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et
démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques
d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à
accueillir les concepts émergents du droit international des
affaires. De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les
assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont
lisibles à travers les principales innovations introduites par le
législateur communautaire. D'une part, le statut du
commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel
acteur, "l'entreprenant". D'autre part, le bail commercial
disparaît au profit du "bail à usage professionnel". Dans le
même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce
(nantissement du fonds de commerce, gage du matériel
professionnel, gage des stocks) sont profondément
réorganisées par l'acte uniforme portant organisation des
sûretés, adopté en 2010. Enfin, l'OHADA s'ouvre à l'économie
numérique. En jetant les bases de la cyberlégislation, elle
facilite la transmission électronique des documents et
l'informatisation des procédures et revisite les couloirs de
l'équivalence fonctionnelle des résultats pour consacrer la
validité de l'écrit et de la signature électronique.
11/2011
Dictionnaires français
Annuaire de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie
Annuaire de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie Date de l'édition originale : 1892 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2022
Economie
Petit précis de science économique
La monnaie, notre argent, est le symbole de nos échanges. C'est avec cette monnaie que les experts comptables enregistrent les activités de nos entreprises et que l'Etat gère les 50% prélevés sur la richesse produite, le PIB. C'est encore avec ce même argent que les banques, avec la gestion de nos comptes courants, tiennent notre comptabilité, nos recettes et nos dépenses. Ne faut-il pas d'abord définir cette monnaie, notre argent, puis la théorie et la pratique de la comptabilité pour mieux comprendre le fonctionnement de l'économie ? Cette monnaie redéfinie, et associée à la comptabilité, permet de construire une comptabilité nationale dans laquelle apparait clairement le rôle de l'Etat dans sa gestion des prélèvements obligatoires, prélèvements qui ont leur place entre la production marchande, et ce qui reste, la consommation privée des ménages. En un mot, mieux comprendre les décisions à caractère économique, et surtout social, que le pouvoir politique doit prendre pour notre bien commun.
12/2019
Economie
Histoire de la pensée économique
Cruciale pour appréhender le monde contemporain et ses enjeux, l'économie est aujourd'hui partout. En présentant avec pédagogie l'histoire de la pensée économique, cet ouvrage permet de comprendre comment la théorie contemporaine s'est constituée, d'en expliquer les principales orientations et de souligner qu'à toutes les époques, on trouve en économie une pluralité de positions méthodologiques, théoriques et politiques. Bon nombre de ces débats restent d'ailleurs d'actualité. L'originalité majeure de ce manuel tient à son approche thématique, qui insiste sur révolution à travers l'histoire des grandes problématiques touchant aux idées et concepts de la pensée économique - la valeur, la monnaie, les institutions, la concurrence, les relations internationales, etc. Cette approche retrace les ruptures et les continuités, et évite ainsi toute vision trop linéaire de l'histoire de la pensée économique. Couvrant l'ensemble du champ de l'histoire de la pensée économique, du mile au sexe siècle, et rédigé par les spécialistes français de ce domaine, cet ouvrage est accessible aux étudiants qui débutent leurs études en sciences économiques. Ils pourront ensuite s'y référer tout au long de leur cursus.
07/2019
Economie
Histoire de la pensée économique
Une façon originale de découvrir l'histoire de la pensée économique est de consulter The Economic Journal, la revue dont J.M. Keynes a été le directeur de 1911 à 1937. Le constat est clair : « La substance du débat économique professionnel est restée remarquablement inchangée au cours de la période, tandis que le langage dans lequel se présente l'analyse économique a évolué si radicalement que peu d'économistes qui contribuaient aux premiers numéros de la revue seraient capables de lire certains articles récents. » Le problème économique de la rareté – « la relation entre des fins et des moyens rares qui ont des usages mutuellement exclusifs » – est toujours présent. Les techniques employées par les économistes sont certes différentes, mais les sujets abordés portent toujours sur le travail, la monnaie et l'intervention de l'Etat. Le commentaire que faisait Alfred Marshall en 1907 garde sa pertinence un siècle plus tard : « Pour améliorer la société, les économistes sont généralement favorables à l'accroissement des activités de l'Etat dans les domaines qui ne relèvent pas complètement des activités privées. Mais ils sont opposés à la vaste extension de ces activités que réclament les collectivistes. » C'est cette vision d'une science économique apaisée autour du consensus de la majorité des économistes que ce livre d'histoire de la pensée a l'ambition de dépeindre.
04/2009
Economie
Analyse économique de la firme
L'analyse économique de la firme a connu des développements majeurs depuis ces trente dernières années. Cette analyse renvoie à plusieurs questions : la définition de la firme et de ses spécificités, les raisons de l'existence de la firme, ses frontières ou son mode d'organisation interne. Dans un cadre théorique contractuel, la firme peut se définir comme un mode de coordination alternatif au marché et hiérarchisé (théorie des coûts de transaction) ou un "nœud de contrats" (théories des droits de propriété, des contrats incomplets et de l'agence). Les approches non-contractuelles de la firme représentées par les théories béhaviouristes, évolutionniste et des conventions, privilégient une représentation cognitive et dynamique de la firme via l'introduction des concepts de règles, de routines et de conventions.
03/2014
Economie
Misère de la pensée économique
Au plus fort de la crise, le silence des économistes est assourdissant, tout comme l'impuissance des élites politiques et des dirigeants financiers. Et pour cause : ils sont bien peu nombreux à avoir su anticiper les événements qui ont eu lieu depuis 2007. Comment la machine a-t-elle pu s'emballer à ce point sans faire réagir ceux qui avaient le pouvoir et les capacités d'éviter les catastrophes en chaîne ? Comment la pensée économique a-telle pu se fourvoyer autant ? Pourquoi n'est-elle pas capable d'inventer des solutions audacieuses et enfin efficaces ? Paul Jorion poursuit ici sa réflexion sur l'état du monde financier. Ce qu'il révèle est édifiant : la "science" économique n'en est pas une, mais nous trompe en s'en donnant les apparences. Constatant les errements d'une doctrine qui n'a fait qu'encenser la "machine à concentrer la richesse", laquelle déraille tragiquement aujourd'hui, Paul Jorion bouscule les dogmes établis et propose des voies inédites pour l'avenir : le temps de la solidarité est venu.
01/2015
Economie
Histoire de la théorie économique
Ce livre entend retracer les grandes étapes de l'évolution du raisonnement économique. Seuls y sont étudiés les économistes les plus marquants, de Boisguilbert à Schumpeter. On n'a pas introduit de représentations mathématiques appartenant à notre époque ; ne sont utilisées que les formalisations auxquelles les auteurs ont eux-mêmes recouru. L'ouvrage s'attache surtout, en s'appuyant sur les textes, à faire revivre la démarche intellectuelle des grands économistes d'autrefois et à identifier les progrès de l'analyse. L'attention du lecteur est attirée sur les fréquents rapprochements qui s'imposent avec tel ou tel problème présent. A un certain niveau de profondeur, la pensée d'un grand auteur du temps passé est toujours actuelle.
Ce livre sera utile à tous les lecteurs engagés dans des études économiques, que ce soit à titre universitaire ou professionnel : la gymnastique intellectuelle imposée par le contact avec les grandes œuvres économiques doit en effet inciter chacun à faire le point de ses connaissances et à réfléchir sur ses méthodes.
05/1991
Sciences de la terre et de la
Programmes de prix. Société royale d'agriculture et de commerce de Caen. Tome 2. Partie 2
[Programmes de prix] : proposés par la Société royale d'agriculture et de commerce de Caen... . 2, 2 Date de l'édition originale : 1822-1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Sciences de la terre et de la
Programmes de prix. Société royale d'agriculture et de commerce de Caen. Tome 1
[Programmes de prix] : proposés par la Société royale d'agriculture et de commerce de Caen... . 1 Date de l'édition originale : 1822-1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2022
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2021
A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Droit
Fiches de droit du commerce international
23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du commerce international : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index.
01/2019
Grandes réalisations
La Bourse de commerce - Pinault Collection
La transformation de la Bourse de Commerce en musée signe l'aboutissement de la quête d'un lieu parisien pour la Collection Pinault, ainsi que d'un long voyage pour son architecte, Tadao Ando. Quinze ans après que les deux parties ont dû interrompre leur projet de création d'un musée sur l'Ile Seguin et cinquante-cinq ans après que le Grand Tour de Tadao Ando l'a conduit pour la première fois en Europe, l'ouverture très attendue de la Collection Pinault à Paris signe aussi le retour plébiscité d'un monument parisien méconnu du public. L'intervention audacieuse de Tadao Ando embrasse les occupations passées d'un bâtiment qui, dans ses strates, porte les marques de l'histoire et de ses différents usages. A la fois geste pragmatique et poétique, le cylindre de béton niché sous la coupole contribue à répondre aux enjeux d'un musée d'art contemporain. Il démontre le potentiel radical d'un bâtiment dont les métamorphoses architecturales passées et présentes ont fait un théâtre de progrès et d'expérimentation. De même que d'autres architectes japonais actifs à Paris, Tadao Ando a réalisé son projet à la Bourse de Commerce en étroite collaboration avec ses homologues français. Ce livre fait le récit du travail engagé des architectes, ingénieurs et designers, à travers de multiples entretiens, notamment avec Lucie Niney et Thibault Marca (NeM Architectes), Pierre-Antoine Gatier, Ronan et Erwan Bouroullec, et Tadao Ando lui-même.
11/2022
Codes des affaires
Code de commerce. Annoté, Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Economie
Analyse économique de l'éducation en Afrique subsaharienne
L'éducation est un secteur à la fois prioritaire et sensible en ce sens qu'elle constitue le moteur du développement dans toutes ses dimensions. Or, généralement, son étude a tendance à se réduire à ses aspects liés aux sciences humaines et sociales. Les approches faites de l'éducation en Afrique subsaharienne s'inscrivent bien souvent dans cette logique. La spécificité de cet ouvrage est d'élargir le champ d'études de cette matière aux sciences économiques, pour contribuer à rechercher l'équilibre entre l'offre et la demande, en quantité et en qualité, sur le marché du bien éducation. A cet effet, les analyses faites ici font ressortir les rapports nécessaires de l'éducation avec la théorie du capital humain, l'indice du développement humain et ses composantes, les conditions de production et de distribution de ce bien, le financement et la planification de l'éducation, les choix d'investissements etc. Une telle approche vise l'optimisation des politiques et stratégies d'éducation en Afrique subsaharienne.
12/2016
Economie politique
Economie politique de l'intégration économique. Espace Afrique
Beaucoup d'études ont été consacrées à l'intégration économique en Afrique au cours de ces dernières années, à la suite des nombreux colloques, séminaires et conférences tenus sur la question depuis le lancement du Plan d'Action de Lagos en 1980. Cet ouvrage traite de toutes les expériences africaines d'intégration économique, passées et actuelles ; il présente les fondements théoriques de la stratégie d'intégration, dans l'économie politique et dans la science politique des " Relations Internationales ", mais aussi, dans la pensée politique africaine contemporaine ; enfin il dresse un bilan des communautés économiques, suivi de recommandations concrètes pour rendre effective l'intégration économique. En somme, il s'agit d'un ouvrage qui cherche à faire le point sur la question de l'intégration économique en Afrique sous tous ses aspects.
07/2021
Economie
ANALYSE ECONOMIQUE DE L'ETAT. 2ème édition 1997
L'Etat occupe une place singulière dans les économies de marché : souvent critiqué, voire vilipendé, il est néanmoins régulièrement sollicité. Cette situation paradoxale se retrouve au cœur de l'économie politique. On peut s'interroger sur les raisons qui en ont fait un acteur majeur des modèles d'intelligiblité construits par les économistes, alors qu'il ne devrait occuper, en première analyse, qu'une place restreinte (celle que les échecs du marché laisse vacante).
Cet ouvrage a pour objectif d'expliquer les raisons pratiques et théoriques qui ont conduit à une telle situation. Pour cela, une approche empirique permet de définir les multiples entités administratives qui se cachent derrière le terme générique d'Etat, puis d'expliciter les fondements analytiques de l'économie publique.
Le lecteur trouvera une présentation détaillée et mise à jour des approches contemporaines de l'Etat et une réflexion concrète sur le rôle décisif de celui-ci dans les économies de marché, notamment en France.
Destinée aux étudiants de sciences économiques, administration économique et sociale et sciences politiques, cette étude s'adresse aussi à tous ceux qui préparent un concours administratif ou qui s'intéressent au rôle de l'Etat dans les économies modernes.
01/1997
Régions
Aménagement économique des territoires
L'aménagement économique territorial est au coeur de nombreuses transformations sociétales qui bouleversent ses fondements. L'offre des territoires en matière d'accueil d'activités économiques est aujourd'hui appelée à s'adapter à la raréfaction du foncier, à la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la révolution numérique, mais aussi à l'évolution de la demande des entreprises et des actifs. Ce nouveau contexte invite à penser et à agir à l'intersection du développement économique et de l'aménagement, de manière à appréhender le territoire économique dans sa globalité. C'est l'objectif de cet ouvrage. Dans la lignée des deux premières publications de la collection "Théories et pratiques" du CNER, il regroupe à la fois des contributions d'universitaires et de praticiens qui apportent des éclairages sur les principales transformations à l'oeuvre dans l'aménagement économique territorial, et des présentations d'expériences mises en oeuvre ou à l'étude dans différents territoires pour s'y adapter.
04/2021
Sciences de la vie
Catalogue des brevets d'invention
Catalogue des brevets d'invention... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2024
Biographies
Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort
Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort : revue hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative / par plusieurs avocats du Barreau d'Amiens ; avec la collaboration de Me Daussy,... et de MM. Anselin, Deberly, Creton, Malot,... Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Littérature française
Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort
Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort : revue hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative / par plusieurs avocats du Barreau d'Amiens ; avec la collaboration de Me Daussy,... et de MM. Anselin, Deberly, Creton, Malot,... Date de l'édition originale : 1889 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Economie politique
L'économique au défi des pathologies sociales
L'évaluation des faits sociaux, la pauvreté, les inégalités, le chômage, la santé, l'éducation et la formation, font l'objet de préoccupations communes à toutes les organisations internationales. Cet ouvrage analyse en six titres les problématiques des faits sociaux stylisés et massifs qui forment, aujourd'hui, les dynamiques qui mènent le monde et désarment le politique. Après une analyse de toutes les pathologies sociales africaines auxquelles doivent faire face des Etats faibles et désarticulés, les conséquences coulent de source : paroxysme des souffrances populaires, les émeutes, les lendemains incertains constituant les germes d'un cocktail explosif annonciateur de printemps des peuples. L'auteur donne une infrastructure théorique à l'ensemble des précarités en Afrique, en liaison avec les politiques économiques appliquées qui ressortent de l'Economie du Développement.
06/2022
