Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables. au point de vue du droit civil. Faculté de droit d'Aix-Marseille
Extraits
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Droit
Cours de droit naturel, professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 2
Cours de droit naturel : professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 2 / par Th. Jouffroy ; [édité par C. Mallet] Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Cours de droit naturel, professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 1
Cours de droit naturel : professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 1 / par Th. Jouffroy ; [édité par C. Mallet] Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Droits en mutation. Ouvrage commun des docteurs en droit, 2e édition
L'ouvrage commun des docteurs en droit est une initiative portée par Doc PUBLICATION et les Editons de l'immatériel, grâce au soutien l'Associaton Française des Docteurs en Droit (AFDD) et, en particulier, de son Président le doyen Jacques Mestre. L'édition 2019 de l'ouvrage commun est structurée en trois parties : une première consacrée à des articles sur le thème de la mutation du droit, une deuxième présentant des thèses primées et une troisième partie dédiée aux témoignages de grands témoins internationaux. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les praticiens du droit comme les enseignants doivent repenser leurs pratiques professionnelles, mais également, et surtout, leur environnement. L'objectif de l'ouvrage commun est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de ces macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. Cette ambition est aussi celle de nombreuses thèses, comme en attestent les prix décernés tous les ans aux plus prestigieuses d'entre elles, que l'ouvrage commun a souhaité présenter, soulignant par-là l'apport des docteurs en droit à ces enjeux. De la même manière, l'ouvrage met en valeur le parcours de grands témoins internationaux qui, après l'obtention d'un doctorat en France, ont embrassé une brillante carrière à l'étranger, sans oublier leurs travaux de thèse acte fondateur de leur réussite professionnelle.
09/2019
Droit
Thèse pour la licence. Faculté de droit de Strasbourg, 21 février 1862
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement le 21 février 1862... / par Georges Kob,... ; Université de France, Académie de Strasbourg Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Histoire du droit
Thèse pour la licence. Qui testamenta facere possunt in jus romanum. Des Donations entre vifs et des testaments en droit français. Faculté de droit de Paris
Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par M. -C. -H. -Didier Monge,... ["Jus romanum : Qui testamenta facere possunt". - Droit français : Des Donations entre vifs et des testaments. ] Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Droit
Thèse pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Code de procédure. Des Reprises d'instance
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Antoine de Dulçat,... ["Jus romanum : De Senatus consults Tertylliano"... - Code civil. Du Contrat de mariage. - Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce : De la Lettre de change... - Droit administratif : Dans quel cas l'autorité judiciaire est-elle compétente, pour appliquer ou faire exécuter des actes administratifs ou des décisions administratives ? ] Date de l'édition originale : 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Histoire du droit
Actualité du droit naturel. De la vitalité des doctrines aux impensés du droit
Rares sont les juristes français qui se réclament actuellement d'une théorie du droit naturel. Aussi la notion se trouve-t-elle reléguée au champ de l'histoire des idées. Mais alors, comment expliquer la grande vitalité des mouvances jusnaturalistes (ou plus généralement du "non-positivistes") dans les facultés de droit étrangères, tant européennes qu'anglo-saxonnes où le droit naturel n'est point tenu pour tabou ? Conformément à l'esprit de la collection "Le sens de la science" , cet ouvrage cherche à lever ce mystère en réunissant les contributions de juristes et de philosophes du droit qui proposent de participer à divers débats contemporains sur le droit en analysant leurs objets d'étude à l'aune de concepts et d'outils issus de théories du droit naturel. Par-delà un certain nombre d'images déformées que ces textes permettront de corriger, le positivisme juridique lui-même s'en trouvera raffermi à mesure qu'il redécouvrira un interlocuteur réel - et non une caricature.
05/2024
Droit
Thèse de doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889. Faculté de droit de Rennes
Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889,... par M. Godinot,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit
Précis de Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 2e édition
Précis du Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (2e édition revue et considérablement augmentée) / par A. Batbie,... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Collectivités locales
Introduction au droit des collectivités territoriales
A jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention. En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail : - la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ; - les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ; - les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc. ; - le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ; - les actes administratifs, les services publics et les contrats publics ; - et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions. S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet ainsi de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie.
05/2023
Droit international public
Le droit des mines au Sénégal
L'ouvrage retrace l'évolution du cadre légal, réglementaire et contractuel qui régit le secteur minier du Sénégal et qui tire ses sources de la loi impériale sur les mines du 21 avril 1810. L'auteur révèle les multiples et estimables efforts engagés par l'Etat du Sénégal, pour faire du droit minier un solide levier de développement économique et social. Il explique comment les régimes miniers au Sénégal, d'essence coloniale au début, se sont affranchis avant de s'adapter successivement aux contextes de nationalisation, de privatisation, de libéralisation puis, aujourd'hui, de mondialisation, l'objectif constant de l'Etat étant de trouver un compromis entre les risques encourus par les investisseurs étrangers et les profits attendus sur les ressources exploitées.
09/2021
Droit du travail et de l'emplo
Droit des conflits collectifs au travail
Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l'objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s'agit, plus prosaïquement, de l'ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence. Cet ouvrage, inédit dans son approche, s'intéresse à tous les conflits collectifs du travail, ceux des salariés du secteur privé et des agents publics, mais aussi plus largement tous ceux qui concernent les "travailleurs", quel que soit leur statut. Si les règles légales et jurisprudentielles y sont étudiées minutieusement, avec de très larges extraits des "grandes" décisions notamment dans la deuxième partie consacrée au déroulement des conflits collectifs, la négociation collective est également analysée tant pour ce qui concerne la prévention des conflits, qui constitue la première partie de l'ouvrage, que leur règlement qui clôt à la fois les conflits et l'ouvrage, dans sa troisième partie. L'ouvrage se veut à la fois juridique et pratique et s'adresse a un public universitaire, mais aussi de praticiens : avocats, magistrats (prud'homaux, judiciaires et administratifs), membres de l'administration du travail, syndicalistes, responsables d'organisations et juristes de fédérations ou confédérations professionnelles, gestionnaires et responsables de ressources humaines, responsables administratifs, autorités publiques (de l'Etat, mais aussi des collectivités territoriales).
10/2023
Droit
Introduction au droit des services publics
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
07/1998
Philosophie
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit. 5e édition
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne (5e édition, revue et considérablement augmentée) / par H. Ahrens,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Droit des affaires
Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Droit, santé et numérique
Cet ouvrage a pour ambition de pointer, l'impact du numérique dans les différentes relations de santé et dans l'organisation de l'entreprise de santé, et de formuler des axes de réflexion concernant l'adaptation juridique aux évolutions des technologies numériques en santé.
12/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail
Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
06/2023
Droit
Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables
Régime des eaux, ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables... / par F. -X. -P. Garnier,... Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
Cours de droit des sûretés. Edition 2019-2020
Le droit des sûretés est une autre appellation du droit des garanties du crédit. Son objet consiste à augmenter les chances de paiement d'un créancier qui consent un crédit à son débiteur. Cette confiance se matérialise dans le temps qui sépare le moment où le crédit est consenti de celui où le débiteur s'exécute. Plus ce temps est long et plus les sommes en jeu sont élevées, plus les sûretés joueront un rôle déterminant. Les sûretés sont, ainsi, essentiellement employées dans le cadre d'un prêt de somme d'argent remboursable à terme. Tout y est : la définition des sûretés, leur utilité, leurs classifications, leurs liens avec les autres branches du droit, leurs sources, et leurs évolutions. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des sûretés dispensé en Licence 3 et Master, intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019.
09/2019
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Edition 2021-2022
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation. Tout y est : les sources des obligations (la notion et la conclusion du contrat, le contenu et les effets du contrat, l'inexécution du contrat, la responsabilité, les régimes spéciaux...), et le régime général des obligations (le droit des créanciers, les opérations sur obligation...). Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et notamment de la loi de ratification. Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
08/2021
Droit international privé
Droit civil - droit patrimonial de la famille au mali - regimes matrimoniaux, successions et liberal
Justice et Transcendance de la Vérité ! Un peuple qui cesse de croire en sa justice et en sa magistrature est un peuple qui retourne à l'état sauvage ; c'est pourquoi la justice, à travers la magistrature, doit représenter pour l'Etat un précieux fleuron ; un de ses plus beaux motifs de fierté et d'orgueil. Aussi la représentation de l'Etat, sa solidité et son degré de civilisation doivent-ils se refléter dans l'organisation et le fonctionnement correct et harmonieux des Institutions judiciaires. Il appartient donc à l'autorité dirigeante de l'Etat de ne jamais discréditer sa magistrature ; de bannir avec vigueur l'impunité tout en glorifiant avec fierté le mérite ; d'intervenir énergiquement pour mettre les Magistrats dans leurs droits et dans les meilleures conditions de travail afin qu'ils assurent comme il se doit leur noble, merveilleuse et ingrate Mission pour le bonheur de la République.
12/2021
Histoire internationale
Thèse de doctorat. François Guyet, 1575-1655, d'après des documents inédits. Faculté des lettres de Paris
François Guyet (1575-1655), d'après des documents inédits : thèse de doctorat présentée à la Faculté des lettres de Paris / par Isaac Uri,... Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2020
Droit
L’ouverture des facultés de droit aux sciences sociales. Contribution à l’étude du droit savant américain contemporain
Aux Etats-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism). Cette étude interroge l'ouverture des facultés de droit américaines aux méthodes et techniques des sciences sociales (économie, science politique, sociologie, etc.). Elle s'intéresse, plus précisément, à l'institutionnalisation du phénomène d'ouverture et montre que sa pérennisation s'opère en trois temps : par la légitimation, l'enracinement et la diffusion des sciences sociales en droit. A travers l'étude du phénomène d'ouverture, c'est la structure particulière du droit savant américain que cette recherche révèle. L'ouverture, d'abord transgressive, a pu bénéficier des caractéristiques intellectuelles et institutionnelles favorables du champ pour croître progressivement et se normaliser.
12/2021
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Littérature française
La deuxième à droite, et droit devant jusqu'au matin !
Le 3 octobre 2017, Gabriel Brown, présentateur vedette du journal de vingt heures, perd le contrôle de son véhicule. Moment d'égarement, moment de folie ou conduite sous influence ? Pourquoi roulait-il si vite ? A trente-sept ans, Gabriel Brown est au sommet de sa carrière et à deux doigts de réaliser son rêve : devenir un grand reporter. Certes, il assume mal sa récente célébrité et les désirs de maternité de sa femme lui semblent prématurés, mais pour le reste, tout se déroule pour le mieux. Alors, après quoi fonçait-il ? Dans la vie de Gabriel, 1999 fut une année charnière, celle des choix professionnels et sentimentaux et celle de la mort de son grand-père, son modèle. Pourquoi cette année l'obsède-t-elle tant ? Et qui est Jo, cette femme revenue du passé ? La deuxième à droite, et droit devant jusqu'au matin ! raconte l'ascension et la chute de Gabriel Brown. Une histoire à vive allure dans le monde des médias et des secrets. Saurez-vous trouver les clés ?
03/2021
Introduction au droit civil
Introduction au droit et droit civil. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2022
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
09/2021
Préparation au CRFPA
Droit civil. 5e édition
A propos de l'ouvrage Le droit civil est l'une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Si tous les étudiants ont fait du droit civil au cours de leurs études, plusieurs années ont pu s'écouler depuis ces cours nécessitant une remise à niveau. De même, les matières elles-mêmes ont pu évoluer en raison de lois nouvelles importantes ou de revirements de jurisprudence. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, des dernières actualités de la matière et des cas pratiques avec corrigés. Points forts Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil Les sujets corrigés des examens depuis 2017
03/2021
