Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres. des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 4
Extraits
Histoire du droit
Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627. portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
Lettres patentes de declaration du Roy, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre . Publiez à Rouen en Parlement l'audience seant, le quatorziéme jour de may, mil six cens vingt-sept Date de l'édition originale : 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Critique littéraire
Au regard des visages. Volume 2, De Proust à Bonnefoy
Déconstruire ou défigurer le visage : telle a été l'une des grandes obsessions du XXe siècle, comme j'ai voulu le montrer dans le premier volume d'Au regard des visages, paru chez Hermann en 2011, essai sur la littérature du XXe siècle qui analyse les attaques et distorsions dont le visage a fait l'objet, en une époque marquée par les deux guerres mondiales. Quel est le destin du visage ? En quoi ses représentations portent-elles l'empreinte des grandes crises historiques et idéologiques qui ont porté atteinte à la figure concrète et symbolique de ce qu'une très ancienne tradition a toujours associé à la singularité irréductible du sujet ? Deuxième volume d'une vaste enquête, le présent ouvrage resserre l'analyse exclusivement sur des écrivains - Proust, Simon, Perec, Leiris, Beckett, Duras, Michaux et Bonnefoy - pour lesquels le visage représente une préoccupation majeure, sur un triple plan, ontologique (comme rapport à l'Etre), esthétique (comme ferment de créativité) et éthique (comme rapport à autrui aussi bien qu'à soi).
11/2015
Histoire régionale
Au son des cloches
"A vous, gens de Rambervillers, ces pages rédigées à partir des notes que Fernand Grosjean a prises très, très régulièrement tout au long de ses années de recherche sur l'Histoire de la bonne ville de Rambervillers que l'on aime tant. Ses ruelles aux belles maisons Renaissance, le bord de la Mortagne, il les a parcourus maintes et maintes fois, carnet de dessins à la main, au gré des saisons et des lumières. Les vieilles pierres de notre bourg recèlent quantité d'histoires qui remontent aux 16e, 17e siècles et plus loin encore... Elles disent l'âpreté de la vie dans ces temps lointains, elles disent aussi la rage de vivre des gens d'ici, tels Dieudonné Traîne-la-Patte, Maurice Danville et autre Simon Deschiens... Trois personnages hauts en couleur et forts en gueule, trois vies qui méritaient, sinon d'être gravées dans la pierre, d'être racontées dans un livre..."
11/2021
Généralités
L'état d'esprit des Algériens au début du XXe siècle. Recueil d'articles, 1910-1937
Dialectologue-ethnologue passionné, excellent arabisant, homme de terrain hors pair qui avait observé avec finesse et avidité le monde rural algérien du début du XXe siècle, Joseph Desparmet (1863-1942) est sans doute le chercheur le plus fertile et le plus relégué? de sa génération, aussi bien par l'establishment colonial que par les universitaires de la post-colonie pour ses idées aussi déroutantes que provoquantes. Son oeuvre peu connue, mal comprise, souvent "pillée" est enfin accessible. Les textes présentés ici suivant l'ordre chronologique de leurs parutions - entre 1910 et 1937 - restituent l'unité? des deux thématiques de la résistance culturelle populaire et/puis lettrée qui composent les deux parties de ce volume, qui parlent, au fond, de la même chose et poursuivent le même but : comment un peuple, même s'il s'avoue vaincu, même s'il reconnaît la supériorité? matérielle du conquérant, même s'il ne se bat plus, garde-t-il une capacité? de résistance intact et ne perd-il jamais l'espoir de sa libération ? Cette question qui l'avait habité? et intrigué? dès ses premières enquêtes ? à Blida, il la formule lui-même avec une naïveté et une simplicité? insolite : "comment l'âme indigène se défend-elle contre notre machinisme, notre science, notre philosophie, tout l'armement et le prestige de notre civilisation ? Comment parvient-elle ? à sauvegarder l'intégrité? de ses principes moraux, de ses institutions sociales, de ses créations esthétiques, si bien qu'elle espère fermement non seulement qu'elle les sauvera de la destruction, mais qu'elle les verra, après l'épreuve, s'épanouir avec un éclat nouveau ? " Bien que Desparmet n'ait jamais eu de prétention à théoriser, néanmoins, on voit bien à? travers ses questions et ses constructions empiriques l'ébauche d'une véritable théorie de la résistance symbolique et de la domination coloniale. Son oeuvre reste encore aujourd'hui, une clef importante pour comprendre l'Algérie du début du XXe siècle qui reste un moment crucial de la construction sociale du sentiment national en Algérie.
02/2023
Histoire du droit
Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest. portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Déclaration... vérifiée au Parlement de Tours, et arrest contradictoirement donné au dit Parlement [du 27 août 1622], portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans... Date de l'édition originale : 1623 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Littérature française
Lettre à M. de Villèle, président du conseil des ministres, sur la violation des constitutions
De l'esprit désorganisateur, ou des ministres, par un ami de son pays, par un FrançaisDate de l'édition originale : 1820Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
06/2017
Droit constitutionnel
Les lieutenants de police et les municipalités dans le ressort du Parlement de Paris. au début du XVIIIe siècle
Les lieutenants de police et les municipalités dans le ressort du Parlement de Paris au début du XVIIIe siècle / par L. Cahen... Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Linguistique
Sens (inter)dits. Volume 4, Didactique des langues et phonétique
Réalisé et financé dans le double cadre du Programme bilatéral "Polonium 2019-2021" (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej - NAWA, Pologne et Ministères de l'Europe et des Affaires étrangères - MEAE et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - MESRI, France) et du Programme "IdEx Attractivité Recherche 2021"(Université de Strasbourg, France), ce sixième numéro de Dixit Grammatica est un volume thématique sur la perception en sciences du langage, intitulé Sens (inter)dits et qui se compose de quatre tomes : 6-1. Construction du sens et représentation des référents ; 6-2. Verbes et architectures syntaxico-discursives ; 6-3. Analyse du discours, pragmatique ; 6-4. Didactique des langues et phonétique. Les contributions ci-rassemblées prennent ainsi pour objet d'étude général la perception humaine pour l'aborder sous ses coutures linguistiques. Centrées sur ses manifestations en langue et en discours (ou en parole, préciseront les phonéticiens), elles s'inscrivent principalement dans les domaines de la morphologie, la lexicologie, la sémantique, la syntaxe, l'analyse de discours, la pragmatique, la phonétique et le français langue étrangère. Pour ce qui est des approches adoptées, ce sont les démarches descriptive, contrastive et didactique qui l'emportent. Enfin, ce sont cinq langues naturelles, à savoir le français, l'anglais, le polonais, le tchèque et le slovaque, que les contributeurs ont choisies comme bases empiriques. Au total, ce sont trente-deux universitaires de cinq pays européens (France, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Ukraine) qui rendent compte de leurs recherches (en cours ou récentes) sur la perception en linguistique dans le présent numéro collectif.
04/2021
Littérature française
Lettres de Fès, son monde à Elle
Aïcha Benamour Benis s'adresse en de longues lettres à son amie d'enfance qu'elle a laissée derrière elle au moment où, à l'âge de six ans, elle a quitté Fès pour Lyon. Une cassure qui rompt avec une période heureuse et insouciante et qui appuie sur l'inégalité des chances. Comme l'épanchement d'un mal intérieur, Aicha raconte le long chemin qui a été le sien, comment loin de Fès elle s'est remplie de cette culture et nouvelle vie à la française, comment elle s'est appropriée cette différence. "Je m'enrichissais d'une part de moi-même". Puis nouveau départ, cette fois-ci pour le pensionnat Notre-Dame de Meknès. Là, elle évolue au milieu de jeunes filles privilégiées dont l'éducation ouvre la voie de la modernité et d'une certaine indépendance. Portée par une double culture, elle revendique cet "entredeux". "Moi aussi je suis une enfant de "l'entre-deux", moi aussi je vis les déchirements d'une société bouleversée. Notre combat à nous consiste à opérer le dépassement de la condition de nos parents, d'être leur inévitable réconciliation en recueillant conjointement l'héritage que chacun d'eux nous lègue". Entre deux mondes qui s'attirent et se rejettent à la fois, se scrutent et redoutent leurs violences respectives, Aïcha a choisi de revendiquer sa double appartenance, d'assumer l'errance dans la connaissance de soi et la découverte de l'autre.
01/2012
Histoire du droit
Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence
Declaration du roy, et arrests du Conseil donnez en consequence, portant que tous estrangers residens ou possedans biens, offices ou benefices dans le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez & conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs ou donataires de leurs biens, payent les sommes ausquels ils seront taxez, suivant les rolles qui en seront expediez, pour jouïr par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges & libertez, que les naturels subjets de sa Majesté : estre déchargez de toutes recerches qui pourroient estre faites contr'eux, pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries & autres effets, hors le Royaume ; ensemble du prest ordonné estre fait à sa Majesté par les aisez de son Royaume . Leuë, publiée & registrée en la Grande Chancellerie le trentiéme janvier 1639 Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Economie
Repères de fiscalité des professionnels et des particuliers
La fiscalité est un système de collecte et de redistribution de richesses fondée sur la contribution des ménages, des professionnels et des entreprises. Pour mieux jouer leur partition et s'orienter dans les affaires, le citoyen et le manager ont besoin des repères de fiscalité. Car, en raison de la contrainte financière, le contentieux fiscal au Congo va progressivement s'intensifier.
10/2019
Histoire du droit
Lettres patentes du roi en forme d'edit, portant reglement pour le college de chirurgie de paris - v
Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement pour le collége de chirurgie de Paris . Données à Versailles, au mois de mai 1768. Registrées en parlement le 10 du même mois. Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Philosophie
Oeuvres complètes. Tome 5, Encyclopédie I (lettre A)
Ce recueil contient les articles de L'Encyclopédie commençant par la lettre A, complétés de différentes annexes : éléments biographiques, lettres, arrêts du Conseil d'Etat, mémoires...
07/1976
Europe
Nouveau recueil de lettres
Nouveau recueil de lettres / Prince de Ligne ; édition critique du recueil publié à Weimar en 1812, avec un avant-propos et des notes, par Henri Lebasteur Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Littérature française
Les amis de la marquise de Sablé. Recueil de lettres des principaux habitués de son salon
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2017
Droit
Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique. des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1
Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1 / par Théodore Chevalier,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique. des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 2
Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 2 / par Théodore Chevalier,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Romans historiques
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. et autres déclarations des droits de l'homme
"Femme, réveille-toi ; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers ; reconnais tes droits. Le puissant empire de la nature n'est plus environné de préjugés, de fanatisme, de superstition et de mensonges. Le flambeau de la vérité a dissipé tous les nuages de la sottise et de l'usurpation. L'homme esclave a multiplié ses forces, a eu besoin de recourir aux tiennes pour briser ses fers. Devenu libre, il est devenu injuste envers sa compagne. Ô femmes ! femmes, quand cesserez-vous d'être aveugles ? " C'est en septembre 1791 que la dramaturge et militante révolutionnaire Olympe de Gouges publie, sous une forme résolument novatrice, un texte longtemps demeuré dans l'ombre et qui, postulant l'égalité des facultés et des dignités des femmes et des hommes ; en infère la nécessité de l'instauration de celle de leurs droits au champ civique. Le présent volume inclut également les déclarations des droits de l'homme de 1789, 1793, 1936 et 1948, afin de permettre une mise en perspective stylistique autant qu'historique du texte d'Olympe de Gouges.
02/2023
Histoire du droit
Déclaration du 28 février 1692 en interprétation de l'édit de création des greffiers. des insinuations ecclésiastiques
Déclaration... en interprétation de l'édit de création des greffiers des insinuations ecclésiastiques. Registrée en Parlement le 8 [sic pour : 28] ... [février 1692. ] Date de l'édition originale : 1692 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Economie
Arrest du Conseil d'estat du 7 decembre 1665 sur le tarif general des especes ayant cours à la piece. Ensemble celuy des especes legeres et decriées, suivant l'arrest du Conseil du 6 fevrier 1666
Tarif general des especes ayant cours à la piece, conformément à l'arrest du Conseil d'estat du 7 decembre 1665. Ensemble celuy des especes legeres & decriées, suivant l'arrest du Conseil du 6 fevrier 1666 & celuy de la cour des monoyes [sic] du 5 avril ensuivant... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit
Code des enfans naturels ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs
Code des enfans naturels, ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs ... par le citoyen Vermeil,... Date de l'édition originale : 1798-1799 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 4, Régulations
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.
09/2019
Biographies
Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort
Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort : revue hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative / par plusieurs avocats du Barreau d'Amiens ; avec la collaboration de Me Daussy,... et de MM. Anselin, Deberly, Creton, Malot,... Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Littérature française
Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort
Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort : revue hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative / par plusieurs avocats du Barreau d'Amiens ; avec la collaboration de Me Daussy,... et de MM. Anselin, Deberly, Creton, Malot,... Date de l'édition originale : 1889 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Jardinage
Adapter son jardin au changement climatique. Etat des lieux et solutions
Tous les jardiniers peuvent témoigner de l'impact du changement climatique sur les plantes cultivées et sur leurs pratiques, avec des effets qui s'accentuent d'année en année, et qui vont bien au-delà des seuls problèmes de sécheresse. Le rythme des saisons est perturbé, avec des hivers pluvieux et moins froids qui privent de repos végétatif les arbres, arbustes et plantes vivaces, des floraisons trop précoces exposées à des gelées tardives dévastatrices, des périodes de chaleur marquées dès le printemps, des sécheresses estivales prolongées, ainsi que des automnes souvent peu arrosés. Ce dérèglement favorise le développement de nouvelles maladies, de ravageurs émergents et de plantes invasives d'origine exotique qui menacent les écosystèmes et pénalisent les efforts des jardiniers pour embellir leur cadre de vie ou produire des fruits et légumes. Certaines espèces végétales ne sont plus adaptées à leur région d'origine, avec un glissement du Sud vers le Nord et des plaines vers les zones d'altitude. Cet ouvrage répertorie les facteurs et les différents effets du réchauffement climatique. Il propose ensuite des solutions opérationnelles et efficaces pour augmenter la résilience écologique des jardins, qu'il s'agisse de mesures concrètes en faveur de la biodiversité (abeilles, oiseaux, vers de terre, auxiliaires...), de l'adaptation du calendrier des semis et des plantations, du choix d'espèces végétales mieux adaptées à ces nouvelles contraintes pour chacune des zones bioclimatiques françaises, de la réorganisation du jardin, des bonnes pratiques de culture, de la prévention des risques météo (aridité, canicule, gel tardif, vent violent, salinisation des sols...)ou de l'optimisation de l'eau d'arrosage.
05/2021
Sciences politiques
La démocratie au péril des prétoires. De l'Etat de droit au gouvernement des juges
Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. L'emprise du juge sur la démocratie revêt deux aspects distincts : le droit se construit désormais en dehors de la loi, voire contre elle ; la pénalisation de la vie publique est croissante. Ces deux aspects sont liés car ils conduisent tous deux à la dégradation de la figure du Représentant : le premier en restreignant toujours davantage son champ d'action ; le second en en faisant un perpétuel suspect. Le mal qui ronge aujourd'hui la démocratie paraît se situer beaucoup plus là - c'est-à-dire dans l'abaissement du Représentant, dans le rétrécissement de la souveraineté du peuple, dans la rétraction de l'autorité publique - que dans les réactions allergiques que provoque cet affaiblissement de l'Etat : abstention, populisme, illibéralisme. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Il se découvre chaque jour un peu plus qu'il n'a fait que remplacer le caprice du prince par le caprice du juge. D'où la question : que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ?
03/2022
Histoire du judaïsme
Des édits d'expulsion des Juifs de France. Petit bréviaire
Tout à chacun connait la date de la deuxième expulsion des Juifs d'Espagne mais peu savent qu'il y eut des expulsions des Juifs du royaume de France par treize fois et que la France fut, selon la formulation nazie, Jüdenrein de 1394 à 1648. Les différents édits d'expulsion des Juifs de France, replacés dans leur contexte politique et social, sont passés en revue. La question se pose de savoir si ce passé éclaire sombrement le présent.
09/2021
Droit
Le droit pénal français progressif et comparé. Le code pénal de 1810. accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs
Le droit pénal français progressif et comparé : code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'Etat, des exposés des motifs... par J. S. G. Nypels,... Date de l'édition originale : 1863. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Histoire du droit
Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575
Arrest de la Cour de Parlement, du vingtiéme d'aoust 1575 Date de l'édition originale : 1754 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Economie
La Banque des Etats de l'Afrique Centrale. Lettre ouverte au gouverneur
Depuis 2009, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) traverse une période trouble de son histoire. Les mesures adoptées par les autorités décisionnaires, notamment en 2010, n'ont pas été à la hauteur du redressement attendu. Constatant cet immobilisme, l'auteur poursuit sa réflexion sur le devenir de la banque centrale sous la forme d'un triptyque dont le présent ouvrage est le deuxième volet. A travers cette lettre ouverte, il expose son analyse des moeurs au sein de cette institution qui tient un rôle de premier plan dans la Communauté Economique et monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Dans sa critique, qui épargne l'institution mais révèle les travers des dirigeants, il rappelle que "manager, c'est gérer des contraintes". Les relations professionnelles, parfois tendues, font partie de cette gestion. S'adressant au gouverneur de la BEAC, il suggère plus de modération, d'éthique et d'engagement pour contribuer à la construction d'un avenir meilleur pour les six pays de la CEMAC.
11/2015
