Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public
Extraits
Critique
La revue des lettres modernes. Voir du feu contribution à l'étude du regard
Fondée par Michel Minard en 1954, " La Revue des Lettres modernes " est une collection de séries monographiques et thématiques consacrées aux écrivains modernes et contemporains.
11/2022
Pédagogie
La didactique du conte. Contribution pédagogique à l'étude du conte dans l'espace sénégalais
Cet ouvrage aborde l'oralité dans une perspective didactique. Il tente de démontrer que le conte est un outil idéal pour l'apprentissage de la langue française dans ses multiples dimensions. En d'autres termes, il oeuvre pour une réhabilitation de l'oralité. Mais qui dit réhabilitation de la culture orale ne peut évacuer l'aspect enseignement moderne qui est fondamental. "L'étude du Pr. Mor Talla Diallo est, à la fois, l'oeuvre d'un chercheur et d'un pédagogue. L'auteur associe les ressources de la didactique aux recherches les plus pointues sur le conte oral." Bassirou Dieng, Professeur des Universités "Il ne fait guère de doute que l'ouvrage de l'éminent professeur Diallo constituera une référence en matière de didactique du conte. Il offre une approche originale susceptible de nourrir la réflexion pédagogique de tous les enseignants. L'auteur parvient à offrir une lecture solidement étayée de la nature du conte comme objet culturel, une mise à distance critique de son utilisation pédagogique et des propositions concrètes directement investissables en classe par les enseignants." Didier Jourdan, Professeur des Universités
04/2015
Philosophie du droit
La recherche en droit en France. L'impasse universitaire
En toute franchise, connaissez-vous des étudiants en droit de l'université d'Harvard, de Yale, de Chicago, ou même de Cambridge ou d'Oxford s'inscrire en thèse de doctorat en droit en France ? La circonstance n'est pas courante car s'agissant des études de droit, selon le dernier classement de SHANGHAI, le bilan est sévère pour l'université française : pas une seule de ses facultés de droit ne figure parmi les cent meilleures au monde. Le moins que l'on puisse dire est que nos facultés de droit sont d'un niveau très médiocre. Les classements QS et TIMES sont, quant à eux, quelque peu plus encourageants, mais laissent toutefois apparaître la médiocrité des facultés de droit françaises au niveau mondial. En 2023, comme en 2022, la 1re université en droit, celle de Paris I Panthéon Sorbonne, n'est classée qu'au rang de 18e selon le classement QS. Et encore, certains se félicitent-ils du 18e rang de la faculté de droit française la mieux placée. Quant aux autres facultés françaises de droit, c'est aux tréfonds des classements mondiaux qu'elles se situent, mais bien entendu, cela n'émeut et n'interpelle personne en France et surtout pas les enseignants qui y exercent. Pour la 7e puissance mondiale, ce résultat n'est tout simplement pas acceptable.
10/2023
Droit public
Le paradigme de la croissance en droit public
L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord les 31 janvier et 1er févier 2022 livrant ainsi une réflexion par des juristes sur le thème de la croissance, thème fondamental dans un contexte de crise économique et sociale.
12/2022
Histoire de la médecine
Contribution a l'etude de l'etiologie de la pneumonie chez les jeunes recrues
Contribution à l'étude de l'étiologie de la pneumonie chez les jeunes recrues, par Emmanuel Guillot,... Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Finances publiques
Financer la Justice en France : Contributions à l'étude de la construction d'un budget
L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des "quatre temps alternés" . Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'Ecole de Droit de la Sorbonne. Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, c'est à travers l'analyse de la construction d'un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au coeur de l'actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l'évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de "moments" politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d'influencer et d'encadrer, en somme, de "normer" la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s'il en était encore besoin, l'intrication profonde du financier, du juridique et du politique. L'ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l'un des budgets - régaliens - parmi les plus scrutés de l'Etat. Avec les communications des invités : Nicole Belloubet, Patrick Hetzel, Philippe Clergeot, Gérald Sutter. de l'équipe de recherche du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques : Matthieu Conan, Alexis Fourmont, Emilien Quinart, Jean-Baptiste Jacob, Magdalena Marin. des étudiants des Masters 2 - Mention droit des finances publiques : Sarah Elgozi, Elie Noza, Laure Puydebois ; Léopold Comtet ; Ulysse Gouëdar, Pauline Oger ; Joseph Dalibon, Younès D
03/2022
Droit
Dix mythes du droit public
Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l'interrogation se cachent un constat et des propositions d'analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l'auteur se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d'abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : " la Laïcité est un principe constitutionnel " ; " la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 " ; " le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne " ; " le service public n'est pas le critère du droit administratif " ; " le Juge administratif – par définition – n'administre pas " ; " l'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC " ; " le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties " ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et surtout, comme en matière criminelle, à qui profiterait-il. C'est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l'ouvrage met en lumière deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique. Le professeur Touzeil-Divina propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une " histoire " réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment – aussi – parfois.
03/2019
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Littérature française
Contribution à l'étude de l'endartère de l'homme et des animaux mammifères
Prophéties authentiques sur S.S. le pape Pie IX et la révolution de Rome ; S.M. Napoléon III,... : imprimées pour la première fois en 1555, expliquées pour la première fois en 1855 / par M. Weyland,...Date de l'édition originale : 1856Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
08/2013
Droit public
Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
L'étude du développement des établissements publics depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours a révélé leur dépendance à l'exercice d'une réserve d'autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu'ont connu d'autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d'autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l'autorité politique le pouvoir de décider librement de leur direction ainsi que de la manière dont ils doivent être administrés. Depuis cette perspective, les établissements publics se définissent comme des établissements dont l'administration est soumise à un contrôle prudentiel ayant pour but de garantir la préservation des intérêts de la communauté politique. La forme de l'établissement public ne provient donc pas d'une catégorie générale que l'autorité politique concrétiserait et à laquelle correspondrait l'application d'un régime fixe de droit public, mais elle est une expression de la puissance publique. Aussi, tout établissement, peu importe la nature de son statut, qu'il soit de droit public ou de droit privé, est susceptible de devenir établissement public. Cette perspective offre un angle de vue différent pour la compréhension des problèmes contemporains concernant cette forme juridique, tel que celui de sa pertinence pour la gestion d'une entreprise, et éloigne les craintes de crise ou de déclin la concernant.
02/2024
Critique
Les études québécoises à venir. Etats généraux sur la recherche en littérature et en culture québécoise
Les études québécoises à venir consignent les débats et les discussions qui ont eu lieu dans le cadre des états généraux sur la recherche en littérature et en culture québécoises, organisés par le Centre de recherche interuniversitaire sur la littérature et la culture au Québec (CRILCQ) et l'Association internationale des études québécoises (AIEQ), qui se sont tenus en novembre 2021. Il s'agissait alors de rassembler des chercheurs et des chercheuses oeuvrant dans le domaine pour dessiner un état présent des études québécoises et esquisser des voies d'avenir, dans un contexte où la définition même de ce qui est " québécois " ne fait plus consensus. Les interventions, sous forme de communications et de tables rondes surtout, se répartissent suivant sept axes prioritaires : 1. les Regroupements stratégiques et l'évolution de la recherche, 2. les études québécoises à l'étranger, 3. le Québec comme espace mouvant sous le regard de la " diversité ", 4. les études culturelles et l'interdisciplinarité, 5. les études féministes et de genre, 6. les imaginaires numériques et médiatiques, et 7. la recherche-création. A cela s'ajoutent deux tables rondes sur l'édition savante et sur les revues, un rapide tour d'horizon de l'enseignement des études québécoises à l'université et des recommandations liées à chacun des axes abordés dans le livre.
03/2024
Développement durable-Ecologie
Étude de l'impact radiologique sur le public des installations nucléaires en fonctionnement normal
Ce rapport, issu du travail de groupes d'experts mis en place par la Direction générale de la santé, a mobilisé un nombre important de personnes appartenant à différents organismes publics (Office de Protection contre les Radiations Ionisantes, Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire...) chargés de l'évaluation et du contrôle de l'impact des rejets d'effluents radioactifs ; les exploitants nucléaires (Electricité de France, CEA, COGEMA...) ont également été associés à ce travail. Le rapport présente un ensemble de recommandations destinées notamment à améliorer la précision et la compréhension des études d'impact jointes aux demandes d'autorisation de rejet et contenues dans les dossiers soumis à enquête publique. Nombre de ces recommandations seront reprises par les pouvoirs publics pour améliorer la qualité de ces études.
Parmi ces recommandations, il convient de citer :
* la traçabilité, qui permet de vérifier la représentativité du choix des populations de référence choisies pour estimer l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi que la pertinence des modèles de transfert dans l'environnement et du calcul de doses,
* l'imputabilité, qui a pour but de mettre en évidence les contributions à l'impact sanitaire des différentes sources radioactives et voies d'exposition liées aux installations, mais aussi à celles attribuables au milieu naturel.
Ce rapport a fait l'objet d'un débat au sein de la section radioprotection du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, qui a émis à ce sujet l'avis figurant dans ce volume.
Cette publication permettra aux lecteurs de s'approprier les questions méthodologiques que posent la démarche d'évaluation de l'impact des effluents radioactifs et de mieux apprécier les débats d'experts sur ce sujet dans les régions sensibles comme celles du Nord Cotentin.
12/1999
Responsabilité civile
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
06/2022
Droit
Continuités et discontinuités territoriales en droit public
Le droit s'inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d'organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à l'appréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent s'inscrire dans des cadres territoriaux stables parce qu'ils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale. Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent l'appréhension, justifiant la création d'outils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus. Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales.
06/2019
Multimédia
La distribution sur internet. Contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse
La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime - européen, français et suisse - des accords verticaux se pose avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices qui l'accompagnent. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes (ainsi que des textes suisses, qui s'en inspirent largement), en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du traitement actuel de la distribution sur internet. La distribution sur internet est une activité d'intermédiation assurée par des intermédiaires, dont l'intervention permet à l'offre et à la demande de se rencontrer dans des points de vente virtuels ; la convergence des canaux de distribution accroît leur degré de substituabilité, et donc l'identification de marchés pertinents intégrant à la fois les ventes en ligne et hors ligne. Les risques de déstabilisation des réseaux de distribution - dont l'économie repose sur une logique de fermeture présumée favoriser la concurrence - qu'emporte la politique de libération des ventes en ligne peuvent être palliés, dans le mesure où : la distinction entre ventes actives et ventes passives est efficace pour préserver les exclusivités - à condition d'en avoir une lecture modernisée ; la notion de point de vente virtuel fonde et limite le pouvoir de contrôle du fournisseur sur le nombre et la qualité des points de vente virtuels de ses distributeurs (click and mortar et pure players), ainsi que sur leur référencement auprès de marketplaces ; s'agissant des pratiques de contrôle tarifaire (qui sont encore plus vulnérables au droit de la concurrence lorsqu'elles portent sur les prix de vente en ligne), devrait primer une considération a priori positive des pratiques de double prix.
06/2023
Concours administratifs
Le droit public en 20 leçons
LeDroit public en 20 leçons vous propose l'ensemble des connaissances indispensables. Chacune des 20 leçons comprend : - une fiche de 10 pages clairement structurée et rédigée ; - un zoom de 3 pages sur une question d'actualité ; - un résumé des 10 points essentiels de la leçon ; - 5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir et/ou des analyses à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique. Cet ouvrage s'adresse aux candidats des concours de la fonction publique de catégorie A et B devant présenter une épreuve de droit public.
01/2023
Ethnologie
De quelques formes de classification. Contribution à l'étude des représentations collectives
Dans ce classique de la sociologie de la connaissance, Mauss et Durkheim ne s'attaquent à rien de moins qu'au projet de réécrire la table kantienne des catégories : la maîtrise des jugements logiques qu'ils rendent possibles ne sont pas le fruit des seules forces de l'individu, mais ont une origine sociale. Cette hypothèse, ils la testent sur les concepts de genres et d'espèces, et plus généralement sur l'activité scientifique de classes. Ils entendent ainsi établir qu'en Amérique du Nord et chez les Aborigènes d'Australie, tout autant que dans le système divinatoire chinois, stratification sociale et genres naturels primitifs se font écho ; on ne saurait classer les choses sans appartenir à des sociétés structurées. On comprend le profit à tirer de ce constat pour mieux appréhender les activités scientifiques modernes.
Sociologie
De quelques formes de classification. Contribution à l'étude des représentations collectives
Dans ce classique de la sociologie de la connaissance, Mauss et Durkheim ne s'attaquent à rien de moins qu'au projet de réécrire la table kantienne des catégories : la maîtrise des jugements logiques qu'ils rendent possibles ne sont pas le fruit des seules forces de l'individu, mais ont une origine sociale. Cette hypothèse, ils la testent sur les concepts de genres et d'espèces, et plus généralement sur l'activité scientifique de classes. Ils entendent ainsi établir qu'en Amérique du Nord et chez les Aborigènes d'Australie, tout autant que dans le système divinatoire chinois, stratification sociale et genres naturels primitifs se font écho ; on ne saurait classer les choses sans appartenir à des sociétés structurées. On comprend le profit à tirer de ce constat pour mieux appréhender les activités scientifiques modernes.
11/2022
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Droit
Mensonge(s) et droit public
Parce qu'il est avant tout appréhendé du point de vue de la morale, le mensonge se laisse difficilement saisir par le droit. Au-delà de l'évidence morale - il est mal de mentir -, le mensonge stricto sensu n'est pas punissable pour lui-même en droit pénal, dont il constitue toutefois un objet d'études régulier. A contrario, la notion semble, de prime abord, étrangère au droit public. Elle n'est pas véhiculée par le droit positif, guère abordée par la doctrine, presque totalement absente du contentieux. Faut-il pour autant en conclure que le droit public ne connaît pas le mensonge, ou plutôt, qu'il ne le reconnaît pas? Cet ouvrage se propose de dépasser cette réponse hâtive. Etudiées sous le prisme spécifique du droit public, les implications juridiques du mensonge demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics, tant dans leurs relations avec les autres que dans leurs rapports internes. Le mensonge apparaît en effet comme un concept relativement a-juridique qui doit être confronté à d'autres notions qui semblent s'en rapprocher et s'en distinguent pourtant, tels le dol, la fraude, l'absence de bonne foi, l'insincérité et la perte de confiance. Sous la plume de juristes spécialisés en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit international, en droit comparé, le mensonge est présenté comme une réalité protéiforme diversement prise en compte par le droit public. A l'heure où les exigences de probité et de transparence de l'Etat et de ses agents, étendues à tous les aspects du droit public, sont devenues des enjeux politiques majeurs, une réflexion sur la thématique du mensonge, qui en constitue l'antithèse par excellence, s'avère plus que jamais nécessaire dans le cadre du débat démocratique actuel.
09/2018
Droit public
Phénomène sportif et droit public
Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer. Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d'étude privilégié des différentes branches de droit public. L'intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se concrétise par l'émergence d'un droit public du sport. Mettre ainsi en lumière les liens entre le phénomène sportif et le droit public et prendre la mesure de ces liens revêtent un intérêt certain à la fois pratique et théorique. Ce sont les tâches auxquelles se sont attelés les auteurs de cet ouvrage. Juristes publicistes spécialisés en droit international, en droit de l'Union, en droit européen, en droit administratif et en droit constitutionnel, tous ces auteurs ont tenté d'analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer la place et le rôle de l'Etat dans le phénomène sportif. Proposant une réflexion approfondie sur la matière sportive et la façon dont le droit public s'en saisit, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux théoriciens souhaitant comprendre les enjeux actuels du sport et la singularité du lien qui l'unit au droit public.
04/2021
Droit public
Temps long et droit public
Souvent évincé face aux considérations d'urgence, le temps long n'apparaît pas toujours comme l'une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l'avenir sont considérables. Dans le prolongement de la journée d'étude Temps long et droit public organisée le 12 décembre 2022 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage propose une réflexion collective sur l'existence d'un régime juridique propre au temps long. Pour ce faire, les contributions s'articulent autour de deux grands axes. L'analyse met successivement en lumière le développement d'institutions et d'instruments spécifiquement tournés vers la prise en considération du temps long, dont la consécration vise à pallier les limites pesant sur la capacité des institutions et instruments traditionnels du droit public à se saisir de cette temporalité. Elle rend ainsi compte de l'émergence d'un régime juridique propre au temps long, lequel n'en est cependant qu'à ses prémices.
12/2023
Droit public
Chiffre(s) et droit public
Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le chiffre ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage. Si le chiffre constitue ainsi un instrument de régulation, sa neutralité apparente est trompeuse dès lors qu'il ne peut être considéré comme simplement descriptif des réalités qu'il englobe et qu'il contraint l'action publique. La somme des contributions de ce colloque permet ainsi de mieux comprendre la multiplicité des opérations de chiffrage du droit public et d'en révéler les enjeux au regard des mutations de l'action publique.
01/2022
Droit international public
Droit international public général
Cet ouvrage propose une synthèse concise du droit international public général contemporain. Il présente les sources du droit international public et leur rapport avec le droit interne canadien ainsi que les sujets du droit international public. Il traite également des régimes juridiques fondamentaux des relations internationales, abordant à ce titre les compétences des Etats et les immunités, la responsabilité internationale et la protection diplomatique, le règlement pacifique et le règlement non pacifique des différends tels qu'ils sont enchâssés dans le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies. La présentation tient compte de la pratique des Etats et de la jurisprudence. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit ainsi qu'aux étudiants d'autres disciplines s'intéressant à l'ordre juridique international (science politique, relations internationales, géopolitique) et ne requiert en principe aucune connaissance préalable en droit. Il permet aussi au praticien d'obtenir une vue d'ensemble succincte du droit international public général.
02/2022
Droit public
Droit public des affaires
Première partie - Le cadre de l'action publique dans l'économie
08/2023
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Droit
Repenser le Droit public
Les nombreux bouleversements qu'ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu'on appelle aujourd'hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu'elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n'est en réalité qu'un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif. Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu'il est frappé d'un nouveau coup de boule, soit sous l'effet du droit posé ou droit positif - celui issu en général de la loi -, soit sous l'effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d'Etat que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s'adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements. Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connaît ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d'une part, et du service public, d'autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit. Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l'intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu'on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c'est le droit privé. Mais ils ne l'abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l'appréhender. C'est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.
03/2013
Droit public
Droit public. 17e édition
Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'Etat, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le droit de l'urbanisme et de la construction, l'aménagement du territoire...). Il correspond exactement aux programmes et à l'esprit des concours administratifs internes ou externes catégories A et B (IRA, Inspecteur des impôts, du trésor, des douanes...) ainsi qu'aux préparations dispensées pour ces concours dans les IPAG, CPAG et IEJ... Avec de nombreux documents et tableaux, ce livre s'adresse à tous les candidats juristes ou non juristes. Cette 17e édition reprend les éléments développés dans cette collection : les fiches "l'essentiel" en fin de chapitre pour synthétiser les éléments à retenir et des "sujets de concours" les plus récents.
02/2023
Méthodes de travail
Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit
Un ouvrage de référence dans la conception et l'élaboration d'un travail scientifique dans le domaine juridique Cet ouvrage expose les aspects d'ordre théorique et pratique sur la méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit. Un document de référence destiné à orienter son lecteur dans la conception et l'élaboration d'un travail scientifique dans le domaine juridique.
11/2022
Droit
Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain
Etude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l'ancien droit français... / par Jacques Flach,... Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
