Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844. arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
Extraits
Droit
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M... Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
La physiologie de l'arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Cet ouvrage est le complément logique et indispensable de celui paru en 1997 : Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Dimension et doctrine (Paris, PUF, " Les grandes thèses du droit français "). Ensemble, ces deux volumes mettent à jour une institution reconnue par tous les historiens comme fondamentale, mais sur laquelle on restait fort discret, faute de connaissances. A la suite d'une enquête totalement originale, par la méthode comme par les sources utilisées, cette lacune peut être considérée comme comblée. Dans le premier volet, l'auteur avait situé l'arrêt de règlement dans le double contexte de l'administration de la justice et de la législation de l'Ancien Régime. Ce faisant, l'accent avait été mis sur sa nature et sa fonction. L'une et l'autre s'expliquent par la Police générale que le Parlement possède sans partage dans son ressort. Cette notion, nullement réductible à la simple police, est essentielle, car elle légitime l'intervention de la Cour dans les domaines les plus variés du droit, tant public que privé. L'arrêt de règlement apparaît de ce fait comme l'instrument adéquat pour rendre efficace la Police générale. Restait alors à étudier l'arrêt de règlement en lui-même : son mécanisme et, ensuite, son individualisation parmi la production gigantesque et diversifiée du Parlement, tâche d'autant plus ardue que les repères étaient complètement ignorés. A toutes les étapes de l'élaboration : un seul maître d'œuvre, le Procureur général. C'est lui, en effet, qui donne forme et contenu à l'arrêt, même lorsque l'initiative lui est étrangère. C'est encore lui qui décide, sauf dans les cas rares où le Parlement impose le mode réglementaire, si tel problème juridique mérite de recevoir ce traitement et de quelle manière. Grâce à cette direction aussi avisée que vigilante, l'arrêt de règlement acquiert une dimension administrative pour gérer la société dans sa diversité. Outre les évidentes garanties juridictionnelles qu'il offre, les formes variées et insoupçonnées qu'il revêt lui confèrent une remarquable souplesse qui lui permet de s'adapter à toutes les situations et à tous les lieux. On est assurément très loin de la vision moniste qui régnait jusqu'alors dans l'historiographie. A tous égards, y compris dans ses signes de reconnaissance, l'arrêt de règlement déconcerterait si l'on oubliait qu'il est parfaitement accordé à l'esprit particulariste de l'Ancien Régime.
03/1999
Histoire du droit
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires. dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, fait & dressé par nosseigneurs du parlement de Dauphiné, selon les patentes & commission du roy... l'année mil six cens sept le dernier jour de may Date de l'édition originale : 1642 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Sociologie
Généralif, maison patriarchale et champêtre. par l'auteur du Règlement d'éducation nationale et générale
Généralif, maison patriarchale et champêtre, par l'auteur du "Règlement d'éducation nationale et générale" [J. -A. -V. d'Hupay] Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit communautaire
Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne
Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002. L'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.
09/2023
Histoire du droit
Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes. et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction
Edict du roy, portant creation & augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes : et le reglement de leur pouvoir & jurisdiction . Verifié en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Monnoyes Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Décret du 13 octobre 1863 portant règlement sur le service dans les places de guerre
Décret du 13 octobre 1863 portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit
Edit et reglement du Roy du 23 mars 1673, pour le commerce des negocians en gros et en détail
Edit et reglement du Roy pour le commerce des negocians en gros & en détail. Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 23. mars 1673. Date de l'édition originale : 1673 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Histoire du droit
Recueil de règlemens pour les corps et communautés d'arts et métiers
Recueil de règlemens pour les corps et communautés d'arts et métiers, commençant au mois de février 1776 Date de l'édition originale : 1779 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit
Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions. sur le cadastre de la France
Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Littérature française
Ordonnance du roi du 13 mai 1818, portant règlement sur le service intérieur
Manuel des lois du batiment élaboré par la Société centrale des architectes : Suivi du recueil des lois, ordonnances et arrêtés concernant la voirie ayant trait aux constructionsDate de l'édition originale : 1863Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
05/2017
Littérature française
Réglement du club patriotique des Amis de la Constitution à Avignon le 13 septembre 1790
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat présentée... par M. Bayle (Martial-Paul),... (Du Contrat de gage en droit romain et en droit français.)Date de l'édition originale : 1859Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Généralités médicales
Mémoire sur la nécessité d'un réglement général au sujet des enterremens et embaumemens
Mémoire sur la nécessité d'un réglement général au sujet des enterremens, et embaumemens . Par Jacques-Jean Bruhier,... Date de l'édition originale : 1745 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit constitutionnel
Nouvelle théorie pour l'infanterie, d'après le règlement du 16 mars 1869
Nouvelle théorie pour l'infanterie, d'après le règlement du 16 mars 1869, à l'usage des gardes nationales de France sédentaires et mobilisées. Loi sur la garde nationale, organisation des bataillons, école du soldat, école de peloton, pratique du tir, école des tirailleurs, service dans les places, service en campagne, le maniement et la charge des fusils à percussion, à tabatière et chassepot. Revue et mise en ordre par un officier d'état-major Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit des transports
Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article
L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers (règlement (CEE) n° 295/91 du 4 février 1991), cette action a gagné en ambition lorsque fut adopté, le 11 février 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Venu relever les normes de protection fixées par le règlement du 4 février 1991, ce nouvel instrument a eu - et conserve - pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aériens puissent exercer leurs activités dans des conditions équivalentes sur un marché libéralisé. Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement, une enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l'Union européenne, publiée le 13 janvier 2020 par la Commission européenne, a révélé que moins de la moitié des passagers savaient qu'il existe des droits les concernant, et que seulement 14 % d'entre eux étaient plus particulièrement informés des droits applicables aux voyages en avion. Une étude approfondie des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est donc devenue indispensable pour connaître ces droits et en mesurer l'exacte portée. Une analyse méthodique du texte du règlement est ainsi proposée, et chaque article est explicité en considération de la jurisprudence des juridictions étatiques et de la Cour de justice de l'Union européenne venant l'interpréter. A jour des derniers développements en la matière - notamment liés à l'évolution de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 -, cet ouvrage s'adresse à toute personne souhaitant bénéficier d'une vision actuelle et à venir de la protection des passagers aériens par le droit de l'Union.
10/2021
Droit constitutionnel
Règlement proposé par la Commission de révision aux membres de la Société de Saint-André
Règlement proposé par la Commission de révision aux membres de la Société de Saint-André / [signé : Dorléans] Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Histoire du droit
Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin
Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin Date de l'édition originale : 1659 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Histoire du droit
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general. de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges, gardiens & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la senechaussée & siege presidial de ladite ville . Du 23. decembre 1668. Date de l'édition originale : 1669 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Littérature française
Recueil décrets et règlement sur régime associations territoriales Arles, Tarascon et N-D de la Mer
Recueil des décrets et règlement sur le régime des associations territoriales d'Arles, Tarascon et Notre-Dame de la Mer Date de l'édition originale : 1873 Sujet de l'ouvrage : Associations (Actes Administratifs) [Acte] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Droit
Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends. Edition 2019-2020
Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapide, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de la Médiation et des Modes amiables de règlement des différends.
08/2019
Histoire de la médecine
Règlement et tarif du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique. dans le département de la Loire-Inférieure
Règlement et tarif du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique dans le département de la Loire-Inférieure Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire de la médecine
Règlements du service de la médecine cantonale et du service de la vaccine. Département de la Sarthe, 10 août 1880
Département de la Sarthe. Règlements du service de la médecine cantonale et du service de la vaccine. (10 août 1880) Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Histoire du droit
Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettres
Reglement lettres patentes et arrests, concernant l'Academie royale des inscriptions & belles lettres Date de l'édition originale : 1716 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Littérature française
Règlement à l'usage de l'Assemblée nationale
Règlement à l'usage de l'Assemblée nationale Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Littérature française
Le bourgmestre de Furnes
Dans la très ancienne ville de Furnes, en Flandre-Occidentale, tiraillée entre le progrès venu d'Amérique et les souvenirs du Moyen Âge, le bourgmestre s'impose par son autorité, sa rigidité. C'est un personnage sûr de lui que le doute n'effleure pas. Pourtant un jour, le " Baas " (le maître, le patron), comme on l'appelle, se dépouille de sa carapace sociale pour connaître la passion et la déchéance.
03/2009
Histoire du droit
Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle. par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
Arrest de la cour des monnoyes. Concernant le reglement & ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers, & gens du Roy, en l'exercice de leurs charges Date de l'édition originale : 1653 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Droit
Statuts et règlemens de l'Hôpital général de la Charité, et aumône générale de Lyon
Statuts et règlemens de l'Hôpital général de la Charité, et aumône générale de Lyon Date de l'édition originale : 1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004
Le règlement n°261/2004 du 1 1 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation. Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.
12/2019
Histoire du droit
Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667. Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an
Edict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres . Donné au mois de mars 1667. Registré à la Chambre des Comptes & à la Cour des Aydes le 20. avril audit an Date de l'édition originale : 1667 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Panorama des mediations du monde. La médiation, langage universel de réglement des conflits
Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions judiciaires, les 16 et 17 octobre 2009, au Palais du Luxembourg à Paris, 350 juges, avocats, universitaires, médiateurs judiciaires et hommes politiques, représentant les cinq continents, se sont retrouvés aux premières assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME. Cet événement, qualifié d'historique par les participants, a démontré qu'au même moment de l'histoire de l'humanité se met en place un langage universel de règlement des conflits basé sur l'écoute et le respect mutuel : celui de la médiation. La Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice (CIMJ) a été créée pour pérenniser ce mouvement considérable qui vient d'être lancé. Des interventions de très haut niveau ont été rassemblées dans ce livre. Elles décrivent de manière synthétique, continent par continent, la démarche de ces juges et de certains gouvernants qui bouleverse les habitudes du monde judiciaire pour aller à la recherche de nouvelles voies dans la résolution des conflits.
06/2010
