Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Extraits
Procédure civile
Droit et pratique de l'appel. Edition 2021-2022
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.
06/2021
Multimédia
Droit du commerce électronique. Sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles, 2e édition
Les nombreuses règles de droit relatives aux principales activités économiques qui se déploient sur le web et les réseaux sociaux. L'ouvrage montre comment le droit a su, en quelques années, intégrer le double défi technique et économique imposé par le développement fulgurant du commerce électronique.
02/2023
Contentieux administratifs
Pack en 2 volumes : Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits. Edition 2023
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Droit pénal des affaires
Actualités en droit pénal des affaires
Le présent ouvrage aborde trois thématiques d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et l'escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l'action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l'attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des "dawn raids" (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l'obligation de coopération qui s'impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
03/2024
Histoire de France
Les civils dans la Grande Guerre
Oubliez ce que vous avez appris de la guerre 14-18, oubliez que vous vivez au xxie siècle et revenez plus d'un siècle en arrière, habitant d'une ville, d'un petit village ou d'un bourg. Civil, quel est votre quotidien en ce temps de conflit ? Potigny, commune du pays de Falaise, pourtant éloignée du front, a été, comme beaucoup d'autres, le siège d'une caserne française et la patrie de nombreux soldats blessés. Affiches, journaux, courriers, photographies, trophées de guerre et propos tenus par des permissionnaires, ont constitué une porte d'entrée effrayante sur un monde rythmé, au fil des années, par des événements tels la déclaration de guerre, l'armistice et le retour des poilus. 14-18 fut une guerre du citoyen en arme pour laquelle chacun fut mobilisé, enfants, femmes, vieillards, en vue de la victoire. La violence qui fut principalement celle du champ de bataille, au coeur d'une guerre inhumaine, s'est ainsi retrouvée plus ou moins forte au sein même des foyers. L'énormité des sacrifices et la volonté de vaincre l'ennemi sans chercher une paix salvatrice, font que cette blessure collective n'a jamais entièrement cicatrisé.
10/2018
Contentieux administratifs
Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits. Pack en 2 volumes, Edition 2021
Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme "brute" , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
06/2021
Code de la route
Droit routier
L'ouvrage aborde tous les arcanes du droit routier sous l'angle de la défense administrative et pénale du contrevenant et du délinquant routier. Il décrypte le processus de traitement du contentieux routier : procédures administratives et pénales. Il est à jour des nouvelles réglementations en matière de sanction des nouveaux comportements sur la route et des réformes législatives récentes dont la loi SANTE, loi LOM.
10/2021
Psychologie, psychanalyse
Les enfants dans la guerre et les violences civiles. Approches cliniques et théoriques
Nombre de situations dans l'actualité internationale mènent à un renouveau d'intérêt pour la question du traumatisme. Effroi lié à des états de guerre, à des attentats ; transmission de génération en génération d'un indicible ; tout ce qui tend à dénier en l'homme l'humain, tout ce qui vise à détruire dans le sujet l'estime de soi et la confiance en l'autre, cette douleur interroge au plus profond celui qui en est le témoin, et rend plus pressente l'urgence de penser. De telles blessures psychiques, souvent irréversibles, sont parfois déconcertantes au regard d'une clinique traditionnelle. En février 1995, la MIRE, conjointement avec le CEDEP et la FPH, prenait l'initiative d'un colloque international ; des interlocuteurs venus d'Algérie ou de Bosnie, du Rwanda ou d'Amérique Latine, devaient apporter des témoignages bouleversants ; ils apportaient aussi leur expérience de cliniciens devant faire face, sur le terrain, à des situations extrêmes. A la suite de cette rencontre, il a paru aux organisateurs nécessaire d'apporter sur cette question une contribution théorique. C'est cette contribution que nous présentons ici. Elle s'organise autour de trois axes : le temps, l'identité, la narrativité. Le rapport au temps est l'expérience cruciale, quand la mémoire est impossible, et ne survit que sous forme de traces ou dans le paradoxe d'un événement transmis sans avoir jamais été vécu. Par ailleurs, de telles blessures ne sont pas de l'ordre de la douleur, qui est bien différent. C'est l'identité même du sujet qui est ici l'enjeu. Quels sont les effets spécifiques de ces différents modes narratifs, le mythe, la fiction littéraire, l'écrit spéculatif, le récit ? De quelle façon le récit réintègre-t-il le sujet dans la temporalité et en même temps reconstruit-il une identité ? Tels sont les points développés dans cet ouvrage.
09/1997
Informatique
Electronique
Sous forme de fiches synthétiques, claires et structurées, cet ouvrage présente plus de 75 thèmes fondamentaux de l'électronique : Bases de l'électronique ; Montages à composants passifs ; Semi-conducteurs ; Transistors bipolaires ; Transistors à effet de champ ; Amplificateurs différentiels et opérationnels ; Technologies numériques ; Interfaces et communications ; Electronique de puissance et alimentations
Un outil efficace pour retenir l'essentiel et réviser facilement.
06/2010
Magnétisme
Magnétisme et santé. Les preuves scientifiques
Un docu-santé choc qui met définitivement fin aux accusations de pseudo-science du Magnétisme par les représentants de la santé en France En 2014, Arnault Richart de Chicourt est à l'origine de la découverte de la nature électrique rayonnante des mains, démontrant pour la 1ère fois les mécanismes de guérison par l'imposition des mains, Cette découverte a fait l'objer de deux dépots de brevets à l'Académie des Sciences, reconnus admissibles en 2016 et 2018, Cette expérimentation a été validée au niveau pharmacologique et les conclusions ont été médiatisées sur TF1 et M6 en 2020,
03/2022
Psychologie, psychanalyse
Les épreuves projectives dans l'examen psychologique
Les épreuves projectives dans l'examen psychologique Les épreuves projectives constituent un outil privilégié du psychologue clinicien dans le cadre de l'examen psychologique. Cet ouvrage analyse l'inscription des épreuves projectives dans ce cadre, les conditions de leur mise en oeuvre dans la rencontre clinique et les repères théoriques qui les sous-tendent, tant du point de vue de la pratique des épreuves que des modèles d'interprétation. Il envisage les épreuves projectives dans leur diversité (épreuves graphiques de dessin, de jeu, structurales, thématiques), en fonction de l'âge des sujets auxquels elles s'adressent. Il s'appuie sur de nombreuses illustrations cliniques, qui seront précieuses pour l'étudiant, futur professionnel.
05/2016
Informatique
Les alimentations électroniques. 3e édition
Cet ouvrage fait la synthèse des connaissances actuelles dans le domaine des alimentations en électronique. Il décrit les éléments nécessaires à la réalisation d'une alimentation, qu'elle soit linéaire ou à découpage : les transformateurs, étudiés dans le cas où leur charge est un redresseur ; les redresseurs et les filtres capacitifs qui leur sont associés ; les régulateurs linéaires ou à découpage ; les dispositifs de protection et les phénomènes d'échauffement ; les redresseurs élévateurs de tension ; les alimentations sans isolement. Aussi bien destinée aux ingénieurs et techniciens qu'aux étudiants en électronique, cette nouvelle édition comporte de nombreux compléments, notamment sur les batteries qui équipent nos objets du quotidien et les accumulateurs utilisant la récolte d'énergie. Elle leur permettra de choisir l'alimentation la plus adaptée à une application donnée et d'en chiffrer les caractéristiques.
06/2018
Droit administratif général
Les institutions administratives en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le cours d' institutions administratives grâce à une approche visuelle de la matière. 77 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
09/2023
Droit constitutionnel
Études administratives
Etudes administratives / par M. Vivien,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Multimédia
Droit du commerce électronique. Enjeux civils, consuméristes, cybercriminels, d'extranéité et de déterritorialité
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
09/2021
Procédure civile
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2021-2022
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
10/2021
Littérature française
La Transparence administrative et la confiance dans une institution
La transparence administrative dans une institution prouve la mise en place d'une certaine confiance au sein de celle-ci. Et son absence est un signe de la présence d'un secret dont l'organisation ne voudrait pas qu'il soit connu de tous. Il peut ainsi conduire au mécontentement des agents, à la perte de la confiance en l'organisation par les agents de cette dernière, à des grèves et autres pratiques qui peuvent nuire à l'institution (son organisation interne, sa productivité voire même sa réputation). L'objectif principal de cet étude, orienté dans le secteur de l'enseignement supérieur et universitaire, est de comparer le niveau de la transparence administrative dans les institutions universitaires sous la gestion de l'Etat et celles sous la gestion des privées mais aussi de voir s'il y a un lien entre la perception qu'ont les agents, de la transparence administrative et leur niveau de confiance envers leurs institutions. En outre, les résultats montrent que les institutions sous la gestion privée sont plus transparentes que celles sous la gestion de l'Etat et il en va de même de la confiance des agents envers leurs institutions.
01/2023
Droit administratif général
Les institutions administratives. 10e édition
Structures et principes administratifs de l'Etat Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'Etat, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels. L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'Etat et de son administration est permanente. Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation.
10/2023
Criminalité
Sans preuve & sans aveu
"Pendant que je fais des phrases, un homme fermente dans une cellule". Philippe Jaenada Alain Laprie a été condamné à 15 ans de prison pour le meurtre de sa tante. La justice pénale a tranché. Sur la base d'un dossier vide, ne contenant aucune preuve tangible, elle a privé l'homme de sa liberté et l'a séparé des siens. A travers cet exemple, dont il décortique avec la minutie qu'on lui connaît chacun des éléments, Philippe Jaenada dresse un vibrant réquisitoire contre les dysfonctionnements inacceptables d'un système policier et judiciaire qui, par manque de moyens et de détermination, se délite sous nos yeux dans l'indifférence générale. Né en 1964, Philippe Jaenada est un écrivain majeur de la littérature contemporaine. Son humour irrésistible et son inimitable autodérision s'entremêlent avec grâce à la puissance de ses livres. La Serpe a reçu le prix Femina 2017. Ses romans sont disponibles chez Points. Postface inédite de l'auteur.
10/2023
Droit
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2022-2023
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Procédure civile
Code de procédure civile. Jaquette flower power, Edition 2023
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
07/2022
Droit
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,... Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 1
Style suivant le Code de procédure civile. Tome 1 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,... Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition limitée, Edition 2025
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale Nombreux textes complémentaires ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Droit administratif général
Les indispensables des institutions administratives. 2e édition
33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours d'Institutions administratives grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application (QCM et cas pratiques).
04/2023
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2023
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Finances publiques
Les réformes administratives et financières en France (1972-2022)
Un manuel de référence exposant l'ensemble des réformes administratives et financières en France depuis 50 ans, ainsi qu'une réflexion sur leur modernisation. Ce manuel présente un exposé d'ensemble des différentes politiques de réformes administratives conduites depuis cinquante ans, de Jacques Chaban-Delmas à Emmanuel Macron et tire des conclusions pour l'avenir.
06/2023
Droit
Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage sont, à l'instar du mariage, des unions accessibles à tous et à toutes, quelles que soient la nationalité et la situation administrative du couple sur le territoire français. Elles ont aussi en commun d'être ouvertes aux couples de même sexe. Toutefois, les droits civils et sociaux qui découlent du Pacs et du concubinage sont plus faibles que ceux reconnus aux personnes mariées. Et de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères qui souhaitent vivre en couple sur le territoire français en dehors des liens du mariage : impossibilité de recourir à la procédure de regroupement familial, obligation de prouver une communauté de vie sur des périodes parfois très longues, délivrance de visas ou de cartes de séjour soumise au pouvoir d'appréciation de l'administration, etc. Officialiser sa relation devrait pourtant rester un choix appartenant au couple, et non une contrainte imposée par les procédures administratives. Afin d'aider les couples concernés à faire valoir leurs droits, cette note présente d'abord les effets et les obligations d'un Pacs ou d'un concubinage, qui sont indépendants de la nationalité. Puis elle aborde les droits à entrer en France et à y résider d'une personne étrangère selon la nationalité de son ou de sa partenaire.
11/2015
Droit
Concours Adjoint administratif Etat & Territorial Catégorie C. Annales corrigées, Edition 2020-2021
L'adjoint administratif est chargé de tâches administratives d'exécution courante, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. Il peut également assurer des tâches relatives à l'accueil du public (réception et renseignements). L'adjoint administratif d'Etat peut être affecté dans les ministères et les services déconcentrés (comme les préfectures, sous-préfectures, rectorats, lycées ou collèges). L'adjoint administratif territorial peut être affecté dans les mairies, office public d'HLM, centre communal d'action sociale, service départemental d'incendie et de secours, conseil général, conseil régional... Cet ouvrage propose un entraînement complet à toutes les épreuves des concours d'adjoint administratif d'Etat et territorial (Concours externe, interne et 3e concours - Catégorie C). - Toutes les épreuves : - Explication de texte - Courts exercices de français et de mathématiques - Langues vivantes étrangères - Rédaction d'une lettre administrative - Elaboration d'un tableau numérique - Mise en situation professionnelle et entretien avec le jury. - Exercice pratique de bureautique - Interrogation orale de droit des personnes et de la famille, de droit public et fnances publiques. - Conseils pour aborder les épreuves sereinement - 42 sujets d'annales et inédits pour réviser et maîtriser. - Corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser. - Sujets session 2019 pour s'entraîner sur les sujets les plus récents. Etat : Inscriptions en janvier 2020. Epreuves en avril 2020. Territorial : Inscriptions en novembre 2019. preuves en mars 2020.
09/2019
Droit administratif général
L'administration et les institutions administratives. 3e édition
Entrez dans les arcanes de l'administration française Cet ouvrage de synthèse explique de façon claire et précise le rôle de l'administration en France, ses structures, ses moyens d'action et son adaptation aux évolutions institutionnelles. Il précise et approfondit des notions clés comme administration et politique, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'Etat, administration électronique... . Sous forme de questions-réponses il permet d'acquérir les connaissances fondamentales. Des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.
08/2022
