Pays-Bas Union européenne
Extraits
Droit
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne
Territoire, territorialité et représentation : face à des notions plus que jamais polysémiques et polymorphes, géographes, juristes et politistes s'associent pour montrer que si, entre mondialisation et fragmentation, l'Etat comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus ou moins institutionnalisés et formalisés, à tous les échelons, sub-, trans- ou supra-nationaux. Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues. Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lors une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l'Union européenne, matérialisée par ses frontières extérieures : la crise est non seulement interne, mais également externe, le mythe européen ayant laissé place à un grand vide en matière de représentation positive de idée européenne. Ce troisième volume des Dossiers des Annales de droit est issu du quatrième colloque international transdisciplinaire du Collège international des sciences territoriales (OST - CNRS FR2007) qui s'est tenu en 2018 à Rouen sur le thème "Représenter les territoires".
08/2019
Droit
LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. Adaptations, mutations, résistances
L'analyse de l'Union européenne doit nécessairement intégrer la dimension étatique que néglige trop souvent la doctrine. L'Union est composée d'Etats et le système institutionnel européen ne peut être compris qu'en tenant compte des différents niveaux de la construction.
Ce constat explique la démarche suivie dans cette étude par un groupe de juristes et de politologues qui ont entrepris d'analyser les conditions de la participation des quinze Etats membres à l'Union européenne.
Pour comparer les situations nationales en faisant oeuvre utile, il était nécessaire d'établir un cadre commun de recherche. Ce cadre a pris la forme d'une grille détaillée inventoriant les questions relatives aux divers aspects de la participation étatique à l'Union européenne qui a été le point de départ du travail des rapporteurs nationaux. La diversité des situations nationales excluait évidemment que cette grille fût affectée d'un trop fort coefficient de rigidité. Elle structure donc les rapports nationaux mais une indispensable souplesse a été laissée aux auteurs des contributions pour tenir compte des particularités nationales à l'intérieur de quatre directions essentielles d'analyse : Le cadre juridique et politique de la participation à l'Union européenne ; Les projections nationales dans les institutions européennes ; L'élaboration des positions nationales et le suivi du déroulement du processus de décision européen par les autorités nationales ; La mise en oeuvre nationale des textes européens et le respect des arrêts de la Cour de justice.
Les rapporteurs nationaux se sont attachés à offrir une image aussi extensive et synthétique que possible de l'imbrication des institutions européennes et nationales dans le système européen appréhendé dans sa globalité. Ils ont mis en lumière les adaptations, les mutations et les résistances de quinze Etats confrontés au défi du dépassement de leurs diversités. Défi que leur impose la nécessité de poursuivre des objectifs communs en élaborant des orientations et en adoptant des normes contribuant à l'européanisation croissante des politiques publiques dans un ensemble promis à une extension qui suscitera de nouvelles adaptations, de nouvelles mutations et de nouvelles résistances des Etats membres actuels et futurs.
01/1997
Géopolitique
L'Union européenne au défi du gazoduc Nord Stream 2
Après six ans de négociations, le gazoduc Nord Stream 2 continue de diviser l'Union européenne et ses partenaires. Dépeint comme "le projet énergétique le plus controversé au monde" par The Economist, Nord Stream 2 est au coeur des débats au sujet de la gouvernance énergétique de l'Union, de sa politique étrangère, ainsi que du conflit russo-ukrainien. Le lecteur trouvera ici une introduction aux arcanes de la politique énergétique européenne, à travers les péripéties d'une infrastructure dont le futur reste incertain. Etayé par une bibliographie fouillée, ce livre s'adresse aussi bien aux professionnels qu'à toute personne curieuse de découvrir la complexité des relations internationales contemporaines en se basant sur un exemple original et concret.
09/2021
Droit communautaire
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
05/2023
Droit communautaire
Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.
10/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux, 6e édition
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
09/2021
Droit communautaire
Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. 14e édition
Le droit institutionnel et le droit matériel de l'UE réunis en un seul manuel ! Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...
10/2022
Actualité et médias
Quel projet demain pour l'Union européenne d'aujourd'hui ?
"Notre monde est-il au bord du gouffre ? " interrogeait notre réflexion collective de 2016. On a pu montrer dans la réponse à cette question (L'Harmattan 2016) que le monde des années 2010-2015 n'était plus déjà en effet — à supposer qu'il le fut dans les années 1990-2000 — le monde de " la mondialisation heureuse " (A. Mine) marqué par " la fin de l'Histoire " (F. Fukuyama), mais le monde d'une " mondialisation dure u, scandé par le retour des bourrasques de l'Histoire, un monde plein de bruit et de désordres profonds et multiformes. Force est de reconnaître que ces dernières années 2016-2018 ont confirmé voire accusé ce désordre grandissant du monde : on en vient à parler on le sait de " l'affolement du monde " (Th. Gomart). On ne s'étonnera donc pas que dans ce contexte, à l'heure du basculement et du redéploiement des cartes de la puissance mondiale, l'Union européenne nous montre aujourd'hui le visage d'un vieux continent en plein doute, en pleine incertitude... qui doit donc remettre au centre du débat sur la construction européenne le problème du contenu et des finalités, demain, à l'horizon 2030-35, du projet européen. Tel est l'objectif poursuivi par cet ouvrage indispensable à quelques encablures des élections européennes, le 26 mai 2019.
04/2019
Sciences politiques
Union européenne - Afrique - Chine. Jeu et enjeux pour la paix
Depuis que l'Union européenne et ses partenaires ont convenu de subordonner leur coopération à la promotion des Droits de l'Homme, pour une gouvernance démocratique, la relation Afrique-UE est parasitée par la contestation de la légalité internationale de ce droit de regard externalisé. La diatribe étant alimentée par l'instrumentalisation du partenariat Chine-Afrique condamnant la politisation des Droits de l'Homme pour l'attractivité de ses Plans d'action, le nouveau Fonds européen de développement durable (FEDD), notamment venu en renfort du FED peut-il accélérer la stratégie commune Afrique-UE ? Les nouveaux accords de partenariat économique pérennisant la conditionnalité politique ou démocratique de Cotonou ouvrent-ils des produits africains et européens à la libéralisation graduelle différente du libre-échange préférentiel et remplaçant le système des préférences généralisées ? L'appropriation des valeurs démocratiques par l'Union africaine est-elle capitalisable pour une démocratisation africaine garante du développement inclusif, pour la paix durable en Afrique, la stabilité et la prospérité en Europe, la sécurité internationale et la sécurisation des ressortissants et intérêts étrangers en Afrique ? C'est à ces questions du triangle Europe-Afrique-Chine que répond cet ouvrage destiné aux acteurs politiques et diplomates, aux opérateurs économiques, aux enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants ; à la jeunesse, la femme et la société civile africaines, européennes, chinoises ; aux agents publics africains et à tous les épris de paix.
03/2019
Droit fiscal
Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne
Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes : le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).
04/2022
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit européen - Textes
Droit européen. Histoire de la constructon de l'union européenne
Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche qui a pour objet d'offrir au lecteur une synthèse de la construction européenne de ses débuts après-guerre à aujourd'hui.
06/2024
Actualité politique internatio
Croire et agir. Etats-Unis d'Europe contre Union européenne
"L'avenir de l'Europe est une affaire trop importante pour être laissée entre les mains des seuls professionnels de la politique. L'examen de leurs discours et de leurs actions, souvent contradictoires, amène à penser qu'on ne pourra guère compter sur eux pour mettre à l'ordre du jour un projet collectif à même de rassembler les peuples composant cette vieille Europe. Une autre Europe est à bâtir de toute urgence afin de raviver le rêve jadis porté par Victor Hugo ou Stefan Zweig d'une vision civilisationnelle et culturelle. Ce rêve existe toujours dans les tréfonds de notre inconscient et dans la mémoire de nos deux mille ans d'histoire commune. Au moment où toute une jeunesse est en quête de sens, il faut lui dire qu'il existe des desseins collectifs assez grands pour valoir la peine de vivre pour eux, c'est-à-dire de tout risquer, même lorsque les choses semblent incertaines, inatteignables, impossibles. L'heure est suffisamment grave pour justifier notre volonté de "renverser la table" pour de bon, pour ne plus se contenter de demi-mesures, et porter vers l'avenir un vaste projet. L'adhésion à un but collectif est ce qui peut redonner sens à nos vies individuelles. Le reste n'est que détail. Qu'avons-nous à craindre ? Rien. Qu'avons-nous à perdre ? Tout."
03/2024
Europe
Fabuleux Pays-Bas et Belgique
Guide de voyage aux Pays-Bas et en Belgique avec listes thématiques pour faire les meilleurs choix : Amsterdam, Utrecht, Rotterdam, La Haye, Bruxelles, Bruges, Gand, Anvers, Namur, Wallonie, Liège. Fabuleux Pays-Bas et Belgique vous propose une odyssée visuelle à la rencontre des villes dynamiques, des villages de charme, des paysages enchanteurs et des sites patrimoniaux de ces deux pays riches d'histoire. Leurs nombreux attraits y sont admirablement mis en valeur grâce à une présentation somptueuse que soulignent des photographies spectaculaires. Ce guide vous convie d'abord à l'exploration des cités et régions néerlandaises. Il vous invite à arpenter les rues d'Amsterdam à pied ou à vélo ainsi qu'à naviguer sur ses canaux, avant de vous dévoiler les trésors médiévaux d'Utrecht. Il vous conduit ensuite en Hollande-Méridionale à la découverte de Rotterdam, premier port européen à l'architecture audacieuse, et de La Haye, siège du gouvernement national, établie sur la mer du Nord. Puis, il vous emmène dans les autres provinces du pays de la Frise, la destination la plus " verte " du pays, au Limbourg et à la Groningue en passant par la Drenthe, l'Overijssel, la Gueldre et le Brabant-Septentrional. En Belgique, il vous révèle les secrets de Bruxelles, de sa fameuse Grand-Place aux flamboyants immeubles Art nouveau de Victor Horta ; de Louvain, au patrimoine historique foisonnant ; de Bruges, avec son dédale de canaux et sa profusion de monuments du Moyen Age ; de Gand, ville de musique ; d'Anvers, patrie de Rubens nantie de musées réputés ; de Namur, capitale de la Wallonie ; de Liège, la Cité ardente devenue métropole économique ; de Dinant et sa citadelle ; et du Massif ardennais, poumon vert du pays. Fabuleux Pays-Bas et Belgique renferme en outre un solide portrait historique et culturel de ces deux pays, des listes thématiques pour faire les meilleurs choix selon vos intérêts ainsi que des cartes géographiques claires et précises. D'abord un guide pour planifier votre itinéraire, cet ouvrage vous accompagnera tout au long du voyage, puis vous remémorera un séjour de rêve dans ces contrées fascinantes.
06/2022
Droit européen des affaires
Droit des affaires de l'Union europénne. 9e édition
Un ouvrage indispensable pour avoir les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
01/2024
Droit
Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d'un cycle
Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu saison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.
03/2020
Droit communautaire
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne Tome 1. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne, 2e édition
L'instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne ! Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des Etats membres. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.
01/2023
Histoire internationale
La saga des Habsbourg. Du saint Empire à l'Union européenne
En Suisse, dans le canton d'Argovie, se dresse fièrement sur un piton l'antique forteresse de Habsbourg. Ici a commencé, au XIe siècle, la prodigieuse destinée d'une famille exceptionnelle. qui prend son véritable essor en 1273, lorsque le comte Rodolphe de Habsbourg, à la surprise générale, est élu empereur du Saint Empire romain germanique. Le 11 novembre 1918, le descendant de Rodolphe. Charles Ier, signe à Schônbrunn sa renonciation à la couronne impériale d'Autriche. De l'un à l'autre. durant plus de six siècles, les Habsbourg - Charles Quint, Marie-Thérèse, François-Joseph et tant d'autres puissantes figures - ont dominé une grande partie de l'Europe. Leur disparition marque l'écroulement de tout un monde, mais leur nom reste porteur de rayonnement artistique, de grandeur politique et d'identité européenne. L'auteur a consulté les archives. visité tous les hauts lieux de la dynastie, et recueilli les témoignages de l'impératrice Zita et de l'archiduc Otto de Habsbourg.
11/2010
Géopolitique
Politique étrangère N° 3/2023, automne : Union européenne, l’illusion géopolitique ?
L’Union européenne tient bon face à la guerre d’Ukraine – peut-être mieux que prévu... Mais quels effets cette dernière aura-t-elle à long terme sur les institutions, les politiques européennes ? Il faudra modifier les institutions pour faire face aux élargissements qui s’annoncent. L’Union a certes progressé dans la direction de politiques industrielles et technologiques communes. Mais cette dynamique emporte-t-elle une conception d’autonomie stratégique incluant le diplomatique et le stratégique ?
09/2023
Sciences politiques
Jean-Jacob Bicep. Du berceau de Moïse à l'Union européenne
Né à Sainte-Anne en Guadeloupe, Jean-Jacob Bicep a exercé les fonctions de conseiller d'arrondissement, puis de Maire-adjoint du 20e arrondissement de Paris avant de devenir député européen le 16 mai 2012. Géographe, membre d'Europe Écologie Les Verts, il affirme que le fédéralisme comme cadre structurel et juridique est la voie de la modernité. Ce livre fait la part belle à la Guadeloupe qui est pour l'Eurodéputé un carrefour qui créant une unité entre Caraïbe, Europe, Afrique et indianité.
07/2013
Non classé
Essai pour le prince, sur la Corse dans l'union européenne
Au coeur de la complexité de l'administration française, le cas Corse semble incompréhensible. La collectivité unique de Corse, est une véritable exception dans une République où règne la conformité. A travers une explication des relations qui tantôt opposent et qui tantôt rapprochent l'île de beauté et la France continentale ; je vous propose une réflexion sur l'avenir de l'île, une analyse de son fonctionnement et quelques clins d'oeil historique. Plus qu'un questionnement sur une indépendance durable, il s'agit d'une réflexion sur l'avenir de la Corse. Mais surtout, une véritable mise en garde à destination du Prince. Et tout cela garantie sans prise de tête.
04/2019
Sciences politiques
L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique
Depuis la mise en place d'une Politique de sécurité et de défense commune, au début des années 2000, l'Union européenne est devenue un acteur important du maintien de la paix dans le monde, s'aventurant ainsi dans un domaine longtemps resté la chasse gardée des Etats-nations de l'Europe. Le système décisionnel de cette politique reste très contrôlé et laisse peu de place à ce que les chercheurs nomment l'européanisation - soit l'influence des institutions et des normes européennes sur les politiques nationales. En revanche, la conduite de ces opérations donne lieu à d'importantes dynamiques de socialisation entre ceux qui coopèrent sur le terrain. Ce livre entend expliquer sans langue de bois ce que sont la politique étrangère et la politique de sécurité de l'Union européenne avec, comme fil conducteur, un cas de gestion de crise - une intervention de maintien de la paix menée au Tchad et en République centrafricaine en 2008-2009 - et le rôle qu'y ont joué les Français et les Irlandais. L'auteur, qui s'appuie en partie sur des entretiens qu'il a conduits avec les protagonistes de cette opération, illustre avec brio le fonctionnement, les défis et les limites de cette politique.
07/2017
Sciences politiques
La géopolitique des premières missions de l'Union européenne en Afrique
Comment l’Union européenne peut-elle transformer sa puissance économique en une puissance politique dans le système international du XXIe siècle ? Comment concevoir la coopération entre les institutions de l’UE et celles de l’Union africaine (UA) et de l’OTAN ? Dans cette nouvelle édition améliorée et mise à jour, l’auteur étudie l’évolution des missions de la politique de sécurité et de défense commune en Afrique dans le concert de la diplomatie européenne et des organisations internationales.
04/2016
Atlas
Atlas permanent de l'Union européenne. 5e édition revue et augmentée
L'Union européenne, avec ses 27 Etats membres et ses 447 millions d'habitants, est la première puissance économique mondiale. Et pourtant, encore largement méconnue, on ne parle d'elle qu'à propos des difficultés de sa construction. Cette cinquième édition de l' Atlas de l'Union européenne, mise à jour, est un ouvrage de référence qui présente l'Union, ses institutions, chacun de ses Etats membres et de leurs territoires d'Outre-mer, à travers leur histoire, leur culture et leur réalité. Avec plus de 50 cartes, des fiches signalétiques originales et des statistiques synthétiques, il offre un tableau européen inédit et accessible au plus grand nombre. C'est un outil indispensable pour connaître et comprendre les enjeux du XXIe siècle et les défis de l'Europe dans un monde en profonde mutation. Réalisé par les experts de la Fondation Robert Schuman - l'un des tout premiers laboratoires d'idées consacrés à la construction européenne -, l'ouvrage permet de s'informer facilement sur l'Europe. Innovation, il est permanent, c'est-à-dire qu'au moyen d'un accès gratuit à un site Internet www.atlas-permanent.eu, son contenu est régulièrement actualisé, permettant à chacun de disposer à tout moment de l'information la plus sûre sur l'Europe en mouvements.
03/2021
Géopolitique
La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
L'Europe est confronte e depuis fe vrier 2022 à une guerre qui met a mal ses certitudes d'une paix installée durablement sur le vieux continent. L'auteur s'intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne en temps de conflit. Il souligne les enjeux militaires, diplomatiques et politiques tant pour le pays concerné que pour les instances qui l'accueilleraient.
04/2023
Droit
L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne ; - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ; - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la sortie du Royaume-Uni et le Brexit, la crise Ukrainienne). Points forts - A jour des actualités européennes les plus récentes - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
droit pénal international
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
01/2023
Droit communautaire
Le droit des institutions de l'Union européenne en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des institutions de l'Union européenne grâce à une approche visuelle de la matière.
03/2024
Droit européen - Textes
Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux. Charte des droits fondamentaux - Traités MES et SCG
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2023.
08/2023
Economie
Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Les cas de l'Afrique Centrale et du Cameroun
En négociation depuis septembre 2002 entre l'UE et six groupes régionaux ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), les Accords de Partenariat Economique apparaissent comme le sujet le plus controversé de l'histoire de ce partenariat depuis son établissement à la fin des années 1950. La controverse est d'autant plus vive qu'une grande partie de l'opinion reste totalement ignorante des tenants et aboutissants des APE et de leur processus de négociation. Ce livre ambitionne de combler ce vide intellectuel et historique en apportant un éclairage libre et documenté sur ce phénomène.
04/2016
