Participation communautaire, gouvernance foncière durable au Cameroun. La cartographie participative, outil de dialogue et prévention des conflits communautaires
Extraits
Histoire des religions
Les espaces du catholicisme français contemporain. Territoires et identités communautaires en tension
En France, certains observateurs du catholicisme parlent d'un déclin inéluctable, quitte à placer cette religion "en phase terminale". Cependant, dans un contexte de crise globale liée à la postmodernité, il semble que la religion catholique n'ait pas dit son dernier mot. Ce travail de recherche analyse la trajectoire du catholicisme (1980-2016), par l'étude de ses acteurs, de ses territoires et de ses communautés, des modes de gouvernement épiscopaux. Il veut s'attarder à l'intérieur d'espaces qui ne possèdent plus la relative homogénéité que l'histoire leur prêtait avant le XXe siècle, mais qui offrent aujourd'hui une nouvelle "géocatholisation" des pratiques pastorales. Les formes de militantisme type Action catholique se dé/recomposent et laissent leur place à des mouvements et des communautés postconciliaires (Renouveau charismatique. traditionalistes...) qui se polarisent par leurs paroisses, leurs sanctuaires, leurs prieurés et leurs chapelles. Un catholicisme à la sensibilité plus classique voire traditionnelle, dans le sillage des papes Jean-Paul II et Benoît XVI, façonne de nouvelles figures de prêtres et d'évêques qui arbitrent sur les modes d'action pastoraux territorialisée. L'intérêt de cet ouvrage est de dessiner une nouvelle carte religieuse, celle d'un catholicisme "attestataire" dynamique et vivant en cours de polarisation, au risque d'une "injustice spatiale" rejetant aux périphéries groupes de fidèles et territoires enclavés.
02/2021
Sociologie
Gouvernance et développement durable. Une mise en perspective sociologique
Panorama à la fois conceptuel et empirique des questions liées à la gouvernance de l'environnement et de la durabilité. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de la gouvernance du développement durable et de la durabilité avec, en fil rouge, la question suivante : la gouvernance de la durabilité emporte-t-elle une vision hiérarchique ou non hiérarchique des jeux d'acteurs qui la caractérisent ?
10/2019
Décentralisation, collectivité
Créer une dynamique de territoire. Solutions nouvelles, participatives et durables
Les responsabilités des territoires et de leurs habitants sont profondément transformées par les principes de l'innovation sociale et les nouveaux outils de l'intelligence individuelle et collective que les développeurs, qu'ils soient élus, agents publics, bonnes volontés locales, entrepreneurs marchands ou sociaux, peuvent s'approprier. Ces nouveaux outils et plateformes améliorent la mobilisation et le partage de ressources - ainsi que les retombées locales - tout en préservant la souveraineté des acteurs locaux sur les données et leurs usages. L'ensemble des parties prenantes intervient dans la préparation des décisions et le traitement global du territoire, avec des approches écologiques, circulaires ou systémiques. Le mode collectif de construction, intégrant les transversalités et l'innovation sociale, permet de mieux traiter les questions d'intérêt général et de développer la démocratie, l'accomplissement des personnes, l'efficience, la paix civile et la qualité de service. De nouvelles formes de financement favorisent l'essor des projets et l'implication des acteurs et la mise en place de ces nouveaux cadres est propice à la création et au développement des activités. Les rôles de chacun sont ainsi transformés pour un meilleur traitement des défis territoriaux. Les exemples présentés, de Figeac à Medellin, confirment les perspectives données aux développeurs quand ils cherchent les solutions avec créativité et souci d'excellence.
05/2023
Droit pénal
La prévention des conflits contemporains et la cour pénale internationale. La fin d'une illusion ?
Certains théoriciens du droit international estiment et s’en vantent d’ailleurs que la création de la Cour Pénale Internationale représente la victoire culturelle de l’Occident, de ses valeurs démocratiques, de défense des droits de l’homme, et de consolidation de la paix, faisant ainsi fi des atrocités commises dans tous les coins du monde du fait de l’aveuglement de leurs dirigeants à défendre des intérêts injustifiés, et des souffrances infligées à des populations démunies et innocentes.
03/2023
Droit international privé
La gouvernance des sociétés au XXIe siècle
L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. A l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique.
02/2021
Vie chrétienne
L'Arche entre ombres et lumières. Une histoire de l’aventure communautaire de la fondation
Les révélations successives de 2015 et 2020 ont mis en lumière les abus sexuels et spirituels commis par Jean Vanier et le père Thomas Philippe, fondateurs de la communauté de L'Arche. Ces faits ont profondément ébranlé les membres de la communauté, leurs amis et les proches du mouvement Foi et Lumière, présents en grand nombre en France comme à l'étranger. Comment expliquer de telles dérives de la part des fondateurs ? Comment comprendre qu'elles aient pu toucher une communauté au rayonnement exceptionnel depuis 1964, et qui se doit de poursuivre aujourd'hui, plus que jamais, sa mission au service des personnes handicapées ? Membre de L'Arche depuis cinquante ans, Jean de La Selle a travaillé sur l'histoire de celle-ci. Il raconte ici l'aventure de la communauté de fondation. En tant que témoin et acteur, il se livre à un premier inventaire de tout ce qui a été beau, mais aussi plus problématique, voire consternant durant ce demi-siècle d'histoire. Un travail mené sans voyeurisme ni règlement de comptes, pour aider à la relecture des événements et des parcours personnels.
08/2021
Droit
La participation citoyenne. Enjeux et outils d’engagement démocratique
Cet ouvrage se propose d'apporter une réponse à la panne démocratique que connaissent la plupart des pays occidentaux dont la France à travers de très nombreux exemples qui pourront inspirer élus, techniciens des collectivités territoriales ou citoyens souhaitant mettre en oeuvre des démarches participatives au sein de leur collectivité territoriale. Les nombreux cas concrets analysés dans ce livre permettront à chacun selon sa fonction d'imaginer la démocratie de demain du niveau local au niveau le plus large. La France ne manque pas de dispositifs ni d'institutions pour cela, mais la culture de la participation tarde pourtant à s'y répandre : ce livre a donc pour objectif de montrer par l'exemple ce qui peut "faire démocratie" dans notre pays, et de quelle manière. Il est par ailleurs enrichi par les réflexions de plusieurs contributeurs, chercheurs ou professionnels, parmi lesquels notamment Vassili Joannidès de Lautour, professeur à Grenoble Ecole de Management et directeur du programme doctoral, Anne Muxel, directrice de recherche au CNRS, Sylvie Barnezet, Pascal Jarry et Damien Mouchague, membres de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne.
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Droit des sûretés
Droit des sûretés et de la publicité foncière. 8e édition
La réforme des sûretés analysée par deux experts. Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
04/2023
Tunisie
Femmes tunisiennes, waqf et droit de propriété à l'époque moderne. XVIIIe-XIXe siècles
Cet ouvrage traite du statut juridique des femmes tunisiennes et de leur droit de propriété foncière à l'époque moderne. L'auteur examine aussi la question du droit de propriété, les structures du régime foncier tunisien et, surtout, les nouvelles réformes foncières pendant la période des Tanzimat de l'Empire ottoman. L'objectif de cette recherche est d'étudier les biens waqfs (fondations pieuses) des femmes en tant que fondatrices et bénéficiaires. Quelle est alors la nature des propriétés accordées aux femmes ? De quelle manière les biens waqfs des femmes circulaient-ils entre les individus (parents et groupes patronymiques alliés) dans la ville de Tunis à l'époque moderne ? Les femmes étaient-elles simplement désavantagées ou totalement exclues du partage des biens fonciers ?
07/2021
Economie
Droit des organisations d'intégration économique en Afrique (CEDEAO-CEMAC-UEMOA-ZMAO)
Face à l'échec des regroupements politiques d'Etats des années 1960 et dès les premiers signes d'essoufflement de l'Etat providence dans les années 1970, certains Etats anglophones et francophones d'Afrique se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO en 1975 avant d'opter pour l'intégration économique en juillet 1993, à la veille de la création en 1994 de deux nouvelles Communautés économiques, l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre cet objectif d'intégration qui implique certains abandons de souveraineté, les Communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière. Ces organes et institutions communautaires qui ont pour base juridique les traités constitutifs et textes subséquents (droit primaire), créent un droit dérivé constitué notamment par les règlements, directives et décisions de caractère obligatoire. Les Parlements jouent pour l'instant un rôle consultatif ; en revanche, les Cours de justice ont la double mission, de veiller à la correcte application du droit communautaire et de garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire par le monopole de l'interprétation du droit communautaire.
07/2014
Droit
Le budget participatif. Un outil d'accélération de la décentralisation au Cameroun
Quel rôle jouent et quelle place occupent les populations dans les processus de développement de l'Etat en Afrique ? En janvier 1996, le Cameroun s'est doté d'une nouvelle constitution qui donne une place majeure à la décentralisation dans l'administration du pouvoir politique. Plus de 20 ans après, les spécialistes de la gouvernance s'interrogent sur la distance entre les populations et le pouvoir de Yaoundé. En s'appuyant sur une enquête de terrain, cet ouvrage montre que, nonobstant la mise en oeuvre de la décentralisation, construire collectivement l'action publique, dans un pays où l'Etat s'est érigé depuis l'indépendance en unique concepteur et défenseur de l'intérêt général, évolue encore à rebours du modèle stato-centré d'hier.
10/2019
Communication - Médias
Les radios communautaires. Canaux d'expression pour une information de proximité
Les radios communautaires, ces ondes invisibles pleines de voix colorées, sont la grande place du village où on s'écoute et où on partage les nouvelles quotidiennes et importantes de la vie. Leur mission, c'est de se réapproprier le quotidien et de l'élever au rang des choses importantes. Elles permettent à la parole publique de vivre et d'être entendue sur les ondes. Elles constituent une véritable école de démocratie où chacun peut exercer son droit et sa liberté d'expression sans être censuré au préalable. Ce livre vous ramène à cette grande place du village pour y écouter, diffuser, former et se laisser former.
02/2022
Droit international public
La citoyenneté dans l'intégration des Etats en Afrique. Réflexions sur la construction de la citoyenneté démocratique dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
La citoyenneté est un enjeu majeur de la construction de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Le concept de "citoyenneté communautaire" tend à assurer l'insertion du ressortissant communautaire dans la vie sociale, économique, culturelle, voire politique de l'Etat membre dont il n'est pas ressortissant, mais sur le territoire duquel il réside. Aujourd'hui, le problème de la mobilité des personnes à l'intérieur de l'Afrique de l'Ouest se pose dans une perspective juridique et politique. Cependant, les Etats membres hésitent entre un engagement plus profond et la liberté illusoire qui découle de la flexibilité. L'enjeu est à la fois de créer un cadre propice autour de la croissance économique, de rétablir la confiance des citoyens dans le processus de l'intégration et de répondre au défi de la cohésion. A cette fin, les citoyens communautaires doivent pouvoir exercer pleinement leur droit à la libre circulation sans contrainte, ni entrave.
06/2022
Droit
Droit des organisations internationales africaines. Théorie générale, droit communautaire comparé, droit de l'homme, paix et sécurité
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Destiné aux étudiants de Licence, de Master, aux chercheurs, praticiens et autres spécialistes du droit international, des Droits de l'Homme comme du Droit communautaire, il leur offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. L'ouvrage s'articule autour d'une démarche ternaire : Théorie générale des Organisations internationales (1ère partie), Droit communautaire africain comparé (2ème partie), Droits de l'Homme, Paix et Sécurité en Afrique (3ème partie). Son atout supplémentaire est de convoquer la jurisprudence et les règles de différentes Cours et organisations internationales africaines, anciennes ou actuelles, souvent peu connues du grand public africain, voire passées mutatis mutandis sous silence par les experts (CEDEAO, UEMOA, OHADA, UMA, CEEAC, COMESA, CENSAD, CAE, OAPI, IGAD, SADC).
06/2015
Histoire internationale
La gouvernance foncière en RD Congo. Du pluralisme institutionnel à la vampirisation de l'Etat
Partant de l'effectivité du fonctionnement des institutions chargées de la gouvernance foncière en RDC, cet ouvrage explore les mécanismes de la vampirisation de l'Etat. Il replace les rapports sociaux autour d'enjeux fonciers dans leurs contextes institutionnels, stratégiques, culturels et axiologiques et invite au festin du questionnement : allons-nous vers la fin de l'Etat-nation qui est déjà en état de sommeil comatique ? L'Etat vampirisé se trouve à la croisée des chemins de l'officiel et de l'officieux, du public et du privé. Sa gouvernance foncière est heurtée à des pratiques sociales d'un genre particulier. En fonction d'enjeux et des circonstances, les différents acteurs, étatiques et non étatiques, s'allient ou se combattent entre eux, tout en s'entremêlant avec d'autres acteurs qui agissent contre l'Etat, avec ses moyens, mais pour leurs propres intérêts. Dans ces jeux d'acteurs, l'Etat et la majorité de sa population deviennent à la fois complices et victimes des fonctionnaires-bourreaux pourtant élus, recrutés et payés par eux-mêmes. Ces fonctionnaires politiques et administratifs, civils et militaires se comportent comme des antivirus corrompus qui répandent dans le système étatique des germes vampirisateurs. Ils reflètent limage des braconniers commis écho-gardes du Parc. Pour contrer ce phénomène, Michel Bisa propose l'antidote à la vampirisation étatique.
07/2019
Littérature française
Prévention des Accidents de la Route au Bénin. Stratégies des acteurs et perspectives
L'ouvrage intitulé "Prévention des accidents de la route au Bénin : Stratégies des acteurs et perspectives" est un livre résultat d'une étude à l'usage de tous les usagers de la route en Afrique et dans le monde. Il constitue un outil de travail à l'intention des responsables en charge des questions de sécurité routière et de prévention des accidents de la route. A cet effet, il traite des facteurs de risques, de prévention et de réduction des accidents. En prenant appui sur l'analyse stratégique de Crozier et Friedberg (1977), l'ouvrage fait une analyse de la problématique de la gestion des actions de prévention des accidents de la route au Bénin. Il met en évidence les méthodes, stratégies et pratiques développées par les acteurs individuels et collectifs impliqués et les contraintes auxquelles ils sont confrontés. Pour finir, l'auteur propose des perspectives pour une réduction durable des accidents de la route au Bénin. C'est un ouvrage à la fois pédagogique et pratique au service d'une sécurité routière durable au Bénin et dans le monde.
05/2022
Récits de voyage
La tanière des vainqueurs. Séjours et voyages au Cameroun et au Congo
Le voyage, en Afrique, comme ailleurs, surtout lorsqu'il est dupliqué par son récit, ouvre vers un déchiffrement des êtres et des lieux rencontrés, en propose une compréhension qui s'attache à les nouer au fil de la vie de son auteur. Dans l'observation de la démarche des gens ou des enseignes de boutiques, dans les conversations de café - à La tanière des vainqueurs - où on parle aussi bien de politique que de cannibalisme, dans la découverte de rituels, qui mêlent mort et renaissance, et au long de périples hasardeux, des images et des formules se cristallisent, suscitent des souvenirs. Ainsi, en un ton ni ironique ni condescendant mais simplement humain, le récit reçoit et offre sa part de fraternité avant de s'approcher finalement du "bord du monde" .
02/2017
Droit
Le droit privé européen. Actes du colloque organisé à Reims les 30 janvier et 1er février 1997
Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire.
Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées.
05/1998
Littérature française
Les stratégies de lutte contre la maladie à virus Ebola. Les stratégies de lutte contre la maladie à virus Ebola, vues par les acteurs de la riposte : cas de
Notre travail nous a permis de constater que, les répondants ont joué différents rôles : épidémiologiste, membre de commission d'élaboration de stratégie de communication et superviseur du suivi des contacts. Selon eux, les activités préventives ont été menées à deux niveaux (Communautaire et institutionnelle). Le volet communautaire se résumait à la sensibilisation porte à porte de la population des zones affectées et la vaccination des cas contacts au cours de la dernière phase de l'épidémie. Elle visait à informer les communautés sur le virus et les comportements à tenir pour briser les mythes, les réticences et ainsi rompre la chaîne de contamination. Au niveau des établissements de soins, des zones de triage des malades étaient mises en place. Des points focaux ainsi que des agents communautaires ont été formés pour la notification des cas. Cependant, l'implication des leaders d'opinions n'était pas satisfaisante, mais s'est améliorée de façon progressive. Face à l'ampleur de la situation, certains segments ont été renforcés. Ainsi, la communication avec la communauté a favorisé la diminution des poches de résistance dans plusieurs localités.
03/2022
Sociologie
Les trajets de réalisation d'un projet communautaire. De la conception à l'évaluation
La crise multiforme qui terrasse la République démocratique du Congo depuis plusieurs décennies est essentiellement la résultante de l'action des pouvoirs publics dont la gouvernance tourne le dos à l'intérêt général, au développement d'un pays pourtant doté de potentialités immenses et diversifiées. La société civile vient au chevet de ce grand malade, en vue d'améliorer un tant soit peu les conditions de vie des populations. Hélas, la majorité des associations sont plombées par le manque de maitrise du processus de réalisation des projets, ce qui ne les rend pas éligibles à des fonds. Les besoins de cette capacitation deviennent à la fois nécessaires et urgents. Cet ouvrage est une réponse à cette préoccupation.
10/2022
Littérature française
La toison d'or de la liberte. En quête de la démocratie en terres d'Afrique et d'ailleurs
Cet ouvrage est un "récit de vie" , l'illustration d'une "philosophie du développement par et dans la participation des citoyens des communautés où ils s'expriment" . L'auteur que le philosophe Souleymane Bachir Diagne, dans la préface, définit comme un "passeur" , un "traducteur" , nous fait part de sa vaste expérience d'animation rurale et de participation communautaire au Sénégal, au Tchad, à Madagascar, au Niger, au Rwanda, en Guinée Bissau, mais aussi au Cameroun, en Centre Afrique, au Burkina Faso, au Bangladesh, où l'ont conduit ses différentes missions. Témoin attentif et sensible, Roland Colin fait preuve d'un sens aigu de l'histoire en déroulement, et analyse avec perspicacité la conquête de la Toison d'or de la liberté, telle qu'il l'a vécue dans cette Afrique qu'il décrit avec talent.
12/2021
Histoire internationale
La toison d'or de la liberté. En quête de la démocratie en terres d'Afrique et d'ailleurs - Récits, paroles et journal de route
Cet ouvrage est un "récit de vie", l'illustration d'une "philosophie du développement par et dans la participation des citoyens des communautés où ils s'expriment". L'auteur que le philosophe Souleymane Bachir Diagne, dans la préface, définit comme un "passeur", un "traducteur", nous fait part de sa vaste expérience d'animation rurale et de participation communautaire au Sénégal, au Tchad, à Madagascar, au Niger, au Rwanda, en Guinée Bissau, mais aussi au Cameroun, en Centre Afrique, au Burkina Faso, au Bangladesh, où l'ont conduit ses différentes missions. Témoin attentif et sensible, Roland Colin fait preuve d'un sens aigu de l'histoire en déroulement, et analyse avec perspicacité la conquête de la Toison d'or de la liberté, telle qu'il l'a vécue dans cette Afrique qu'il décrit avec talent.
04/2018
Politiques publiques
La gouvernance des déchets
La société moderne produit de plus en plus de déchets. Les pouvoirs publics se sont saisi du problème et mobilisent plusieurs politiques publiques pour réduire la production de déchets, les gérer et les stocker ou encore les recycler mais aussi en soutenant les entreprises du secteur. Si tous les pays sont confrontés aux mêmes problèmes, les modèles appliqués varient. La France a récemment renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus linéaire. La prévention de la production ne permet pas seulement d'éviter les impacts environnementaux liés aux traitements des déchets, mais également de réduire les impacts environnementaux des étapes amonts du cycle de vie des produits.
04/2021
Gestion
La gouvernance des entreprises
Le débat sur la gouvernance des entreprises s'inscrit dans un courant de pensée venu des Etats-Unis où les dirigeants des entreprises disposent d'un pouvoir fort face à un actionnariat très dispersé.
En France, le débat sur la gouvernance des entreprises trouve son origine dans l'ouverture de la place de Paris aux investisseurs étrangers et les récentes privatisations. L'élargissement de l'actionnariat des entreprises a notamment eu pour conséquences d'engendrer une demande de transparence plus grande et d'obliger les dirigeants à prendre en compte les nouvelles attentes des investisseurs.
Ce livre tente d'apporter un certain nombre d'éclairages sur les enjeux associés à la gouvernance des entreprises.
Après avoir exposé le cadre conceptuel et présenté les principaux modèles nationaux en matière de gouvernance (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Japon), l'ouvrage tente de caractériser un modèle français.
09/1997
Orientation
Les métiers de la santé. Cartographie des cursus et des emplois
Le guide de référence pour s'y retrouver dans la pluralité des professions et trouver la bonne formation à suivre. Ce guide dresse le paysage français des métiers de la santé. Il inventorie, en les détaillant, chaque profession médicale et paramédicale ainsi que les formations et les diplômes pour y accéder. Il précise toutes les possibilités d'exercice : à l'hôpital ou en libéral, en collectivité publique ou privée, dans la recherche ou encore dans l'humanitaire.
08/2022
droit pénal international
Enfants soldats et réinsertion socio-communautaire. Questions de responsabilité pénale en droit international et national congolais
Au cours de leur mise en uvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes commis par celui-ci. Comment, à partir des différentes réponses envisagées, le droit et la pratique internationaux appréhendent-ils cette tension et tentent-ils de la résoudre ? Adoptant une posture tournée vers la victime, cette étude se focalise sur la place accordée à la victime de l'enfant soldat. Ces réflexions prennent place dans le contexte des programmes de démobilisation des enfants soldats mis en uvre dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.
12/2022
Droit des affaires
La franchise participative
La franchise participative pourrait être simplement définie comme le modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée. A la relation contractuelle se superpose ainsi une relation capitalistique. Ce modèle présente des vertus certaines en ce qu'il permet de favoriser le financement de l'installation du franchisé qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour s'installer. La prise de participation dans le capital de la société franchisée peut toutefois être source d'abus de la part du franchiseur, qui pourrait être tenté de surveiller voire, de contrôler non seulement les points de vente mais également les modalités d'exploitation de l'activité du franchisé. Le récent contentieux que génère ce mode de distribution invite à étudier plus en détail les avantages et inconvénients que présente ce type de réseau et ainsi que les modalités sa constitution, de son fonctionnement et les effets de sa disparition. Le colloque associant universitaires et professionnels sera l'occasion d'analyser les récentes évolutions en la matière. Actes du colloque du 1er décembre 2023 organisé par le Centre du Droit de l'Entreprise de l'Equipe de Recherche Louis Josserand de la Faculté de droit l'Université Lyon 3. PARTIE 1 - LA CONSTITUTION DU RESEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE PARTIE 2 - L'EXPLOITATION DU RESEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE PARTIE 3 - LA DISPARITION DU RESEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
07/2024
Economie
Prix et fiscalité des produits pétroliers au Cameroun
Les prix et la fiscalité des produits pétroliers demeurent très discrets. Ils sont pour l'essentiel fixés dans le secret des bureaux de quelques administrations (finances, commerce). Ceci pourrait expliquer leur insuffisant encadrement. Grâce à cet ouvrage qui se veut didactique, cette matière devrait avoir toute sa place dans le débat parlementaire et se transformer en un levier à la disposition des pouvoirs publics, pour orienter l'avenir social de leurs concitoyens. L'auteur analyse dans les détails la formation des prix des produits pétroliers, ainsi que les mécanismes de leur imposition. Mais avant cela, il apporte en introduction générale, les informations nécessaires et indispensables à la compréhension du lecteur sur les différents acteurs qui y interviennent. La délimitation de cette analyse au Cameroun est théorique et découle du fait que les données chiffrées sont uniquement celles de ce pays. Au-delà de ces chiffres, les schémas d'analyse présentés peuvent s'appliquer à de nombreux pays, aussi bien en Afrique qu'en Europe. Cet ouvrage constituera par conséquent une référence importante pour les praticiens et étudiants en fiscalité, les juristes et les économistes, les administrations publiques impliquées dans ces activités, ainsi que les décideurs politiques.
01/2019
Droit international public
Les cours de justice africaines et l'intégration
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de "gardiennes des objectifs d'intégration" .
11/2021
