Logiques des législations antiterroristes. Entre reconfiguration et défiguration du droit ?
Extraits
Travail social
Le partage d'informations sociales. Entre droit et éthique
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions. A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
10/2023
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit
Nouvelle législation des salles d'asile
Nouvelle législation des salles d'asile / recueillie et annotée par J. Delalain,... Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Histoire du droit
Histoire de la législation des travaux publics
Histoire de la législation des travaux publics / par M. F. Malapert,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Histoire et Philosophiesophie
PETITE LOGIQUE DES FORCES. Construction et machines
"Ce livre constitue une tentative d'exposer les principes de la statique dans leur simplicité originelle et de la présenter comme un exercice de logique, un raisonnement dont l'itinéraire n'a pas besoin d'emprunter le raccourci mathématique". Le fait est que les mystères du fonctionnement des machines, de la solidité des ponts, de la puissance des presses hydrauliques, de la stabilité des bâtiments laissent place à l'émerveillement devant la simplicité des principes qui les gouvernent. La science des forces en équilibre, la statique, est la plus ancienne des sciences modernes et reste la plus importante dans la vie quotidienne. Dans cette brillante présentation, la théorie n'est pas séparée de ses applications anciennes et modernes, ni les idées de leur histoire. Ecoutons-donc Archimède, Stevin, Descartes, Galilée, Newton, Torricelli, Pascal nous expliquer la structure des gratte-ciel et des ponts, les mécanismes des grues et des vérins, la résistance des matériaux et les paradoxes de l'hydrostatique. Ce qui s'amorce ici pourrait bien être une nouvelle pédagogie des sciences.
11/1983
Ouvrages généraux
Théorie des objets, logique et ontologie phénoménologiques
Le présent ouvrage élabore une théorie phénoménologique des objets, en complétant l'approche husserlienne par des contributions venant de différents auteurs qui se sont confrontés à ce thème. Nous étudions ainsi les formes objectives, à partir de leur donation, en soulevant les questions relatives à la vérité, aux jugements et aux essences, selon leurs caractéristiques propres, leur mode de représentation, leur rapport à la réalité et leur signification. Ces considérations ont une influence sur la conception de la logique, de la science et de l'ontologie. Nous montrons qu'il existe un domaine où la science doit s'appuyer sur une esthétique capable de fournir les éléments objectifs à la logique, ce qui implique une triple ontologie.
11/2022
Philosophie
La force des raisons. Logique et médecine
Certaines questions parmi les plus contemporaines — comme celle du " projet parental " pour inscrire l'embryon in vitro dans une lignée humaine, ou celle d'une activité cérébrale détectée par imagerie cérébrale fonctionnelle dans le cas des comas avancés — sont à la fois médicales, existentielles et logiques. Pour les aborder et défaire ainsi les crampes mentales, la conscience apeurée d'un monde livré aux technologies et l'inflation de la parole des experts, il faut procéder à une révision des schèmes conceptuels. Ali Benmakhlouf, philosophe logicien, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique, grand lecteur de Montaigne et de Lewis Carroll, promeut les deux concepts de compréhension et d'énumération comme permettant d'éviter la double réduction du concept au récit, et de l'éthique à de la technique. La démarche défendue dans ce livre assume que l'éthique n'est pas un savoir, bien qu'elle repose sur un savoir. C'est une éthique intégrative de la science, une éthique relative parce que procédurale, mais non relativiste car elle repose sur des raisons et des alternatives sans cesse évaluées et discutées ; une éthique qui prend le chemin des aventures conceptuelles de la science, non pour se faire science elle-même, mais pour être suffisamment informée en vue de décrire les dilemmes que les choix humains affrontent tous les jours.
10/2018
Sociologie
Logiques des peurs alimentaires. Perspective ethnosociologique
Aujourd'hui la question des risques alimentaires est surtout abordée sous l'angle de leur évaluation. Le problème d'une approche centrée uniquement sur l'expertise est qu'elle occulte l'expérience concrète des personnes concernées. Sur le temps long, la question essentielle à propos de la nourriture a été celle des quantités disponibles. Avec la modernisation de l'agriculture et l'essor de l'agroalimentaire, l'offre alimentaire est devenue variée, abondante et à portée de presque tous. Dans ce contexte, les peurs se décalent vers de nouveaux objets : la question la plus importante porte sur la qualité et sur les risques de nocivité que présente notre alimentation. Ce premier retournement s'accompagne d'un regard différent porté sur la nature. Pendant longtemps celle-ci fut la source des dangers, lorsque l'orage détruisait les récoltes. Elle apparaît maintenant comme le havre d'un temps presque disparu où les vaches ne consommaient pas des farines empoisonnées et où les grains de mais n'étaient pas génétiquement modifiés. Cet ouvrage analyse la façon dont ces retournements de représentations se traduisent dans les pratiques à partir de données recueillies auprès d'industriels de l'agroalimentaire, de médecins, d'agriculteurs, de maraîchers du dimanche ou de militants impliqués dans la vie d'une AMAP (association pour le maintien d'une agriculture paysanne). L'auteur décrit la transformation de nos peurs, l'évolution des représentations des relations entre la santé, la maladie et l'alimentation et nos usages de la nourriture au service d'une idéologie de beauté, de jeunesse, et d'un idéal de santé parfaite. Un livre essentiel pour comprendre notre alimentation et les mutations sociales.
12/2019
Droit
La protection des droits de l'homme en Afrique. L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples
A tort ou à raison, l'Afrique est souvent considérée comme un "en-dehors" des processus de mise en place des droits de l'homme. Ces préjugés portés par une majorité de "citoyens du monde" ignorent bien souvent les démarches institutionnelles africaines dans l'appropriation du concept d'universalité rattaché aux droits de l'homme. Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que, plus de vingt ans après l'adoption de la Charte africaine et dix-sept ans après la mise en place de la Commission, l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel, tant pour ce qui est des compétences consultatives que contentieuses. Elle permet d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique. Elle démontre ainsi l'imbrication des procédures devant la Commission et la Cour africaines au niveau de la saisine et de la recevabilité des requêtes. L'accent mis sur le caractère protectionniste contribue non seulement à la consolidation jurisprudentielle du système africain, mais aussi et surtout à son attractivité.
01/2020
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Droit des obligations
Garantie et contre-garantie au service du contrat initial. Contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d'elles. La garantie offre ainsi un cadre propice pour faciliter les échanges, conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, sécuriser le marché. Dans les opérations de financement, le choix des garanties et des contre-garanties est guidé à la fois par la volonté et le rôle des parties, et par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Cet ouvrage a pour ambition de conceptualiser, au sein de ces opérations, les rapports entre contrat initial, garanties et contre-garanties, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L'analyse porte sur la nature de ces rapports lors de la mise en place des garanties et des contre-garanties à travers leur organisation et leur optimisation. Leur mise en oeuvre conduit ensuite à évaluer la force des garanties et des contre-garanties au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. L'ouvrage offre des clés de lecture pour identifier les garanties et les contre-garanties les plus efficaces, choix fondamental dans un contexte de crises à répétition, ébranlant durablement la confiance des acteurs les uns vis-à-vis des autres sur le marché financier. Praticiens et universitaires y trouveront nombre d'informations, d'approches et de raisonnements utiles pour leurs travaux et leurs activités.
07/2021
Droit
Tarif des droits de douanes dus à l'entrée et à la sortie du royaume
Tarif des droits de douanes dus à l'entrée et à la sortie du royaume , publié par M. Carnaud,... Date de l'édition originale : 1814 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Philosophie du droit
Droits en mutation. Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit
Cet ouvrage rassemble, sous l'égide Jacques Mestre, président de l'Association française des docteurs en droit, un florilège d'articles rédigés par les docteurs de l'Association, autour du thème "Droit fondamentaux et constitutions" . Ces articles sont regroupés sous trois thématiques : - Regards constitutionnels et institutionnels - Droits fondamentaux - Libertés, crise sanitaire et questions sociétales Points forts - Un ouvrage inédit regroupant plus de 40 articles des docteurs en droit - Des analyses sous le prisme du droit français et international
02/2022
Travail social
Enfance en danger et parentalité. Logiques professionnelles et expériences vécues des familles
La famille, construction historique et sociale, est loin de n'être qu'une affaire privée. Elle est traversée d'injonctions que les dispositifs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) permettent de révéler. L'enquête qualitative réalisée dans un département francilien analyse des données issues de dossiers administratifs archivés et d'entretiens auprès de parents et de professionnels. Les données recueillies soulignent que les dispositifs sont les révélateurs des attentes sociales vis-à-vis des familles et donc des normes de parentalité à l'oeuvre dans la société française contemporaine. L'ouvrage montre qu'il existe un écart entre la prescription institutionnelle (lisible dans les dossiers) et sa réception par les usagers, qui peuvent faire l'expérience de la sollicitation, de l'observance ou de l'opposition.
10/2021
Sciences politiques
La diplomatie des droits de l'homme. Entre éthique et volonté de puissance
Il est aujourd'hui courant de brandir les droits de l'homme dans les relations internationales : certains Etats se prévalent d'une " diplomatie des droits de l'homme " dont la constance et l'efficacité sont pourtant sujettes à caution ; les ONG humanitaires se multiplient et croissent sans convaincre toujours ; la promotion des grandes causes justifie interventions, ingérences, actions violentes. Le remède ne serait-il pas pire que le mal ? Les droits de l'homme ne cachent-ils pas d'autres visées franchement politiques ? Les Etats sont-ils bien armés pour défendre les droits de l'homme face aux résistances du réalisme, aux impératifs économiques, aux défauts de puissance, aux coûts de l'intervention, à un droit resté résolument souverain, aux interdépendances entre gouvernants ? Progrès réel mais invention combien fragile, la judiciarisation progressive de la scène internationale, de La Haye à Arusha, de Pinochet à Habré, révèle, au-delà, un déplacement du sujet, source de toutes les incertitudes : du peuple souverain au nom duquel on rendait la justice à une " humanité " méta-souveraine au nom de laquelle on ne sait pas encore le faire. Mais peut-être la démocratie va-t-elle prendre sa revanche là où on ne l'attendait pas : dans le calcul réaliste de ceux qui découvrent que les dictatures étaient hier utiles et qu'elles sont coûteuses et encombrantes aujourd'hui alors que triomphent les besoins d'intégration. Les Etats sont plus que jamais sous surveillance : celle de conventions qui ne sont pas seulement ou pas toujours formelles, celle de leurs semblables dont ils dépendent de plus en plus ; celle d'un espace international sujet à bien des manipulations mais qui débat, agit, proteste et se mobilise. En cela, la demande des droits de l'homme est symptomatique des données nouvelles de la vie de la planète, de ses impasses et de ses promesses. En analyste incisif des Etats dans le monde contemporain, Bertrand Badie nous fait voir, entre éthique et volonté de puissance, les relations internationales sous un jour inédit.
10/2002
Logique
Précis de philosophie de la logique et des mathématiques. Volume 1, Philosophie de la logique
Ce Précis, auquel ont contribué trente chercheurs spécialisés en histoire et philosophie de la logique et des mathématiques, comble une lacune éditoriale dans la philosophie contemporaine francophone. Chacun des dix chapitres du premier volume est consacré à l'examen philosophique d'une question ou d'une notion fondamentale en logique : la conséquence logique, la démonstration, la vérité, le sens et la référence, la logique du second ordre, la négation, les conditionnels, l'universalisme logique, les logiques non classiques et le pluralisme, et le phénomène d'incomplétude. Il intéresse à la fois les philosophes qui possèdent une formation de base en logique el les logiciens qui souhaitent porter un regard philosophique sur les concepts fondamentaux de leur discipline. Le second volume, de philosophie des mathématiques, est dirigé par Andrew Arma et Marco Panza. Le projet commun est d'offrir une introduction riche, pédagogique et claire aux principaux débats contemporains de philosophie de la logique et des mathématiques.
05/2021
Droit
Criminologie et droit pénal : entre guerre et paix ? Colloque du 19 juin 2015
Le droit pénal connaît, en ce début de XXlème siècle, des évolutions notables, tenant, notamment, à son adaptation nécessaire à un environnement pluriel, qu'il soit sociétal ou davantage technologique, comportant des incidences juridiques. Ainsi, une constatation s'impose : les disciplines strictement juridiques dans le domaine des sciences criminelles ont tout à gagner à entrer en contact avec des sciences fondées sur l'Humain, au premier rang desquelles se trouve la criminologie. Discipline complexe et protéiforme, la criminologie se propose de réfléchir sur les causes du crime et de la délinquance et, par voie de conséquence, de contribuer à prévenir la récidive, voire rentrée dans une carrière criminelle. Son objet d'étude est avant tout le sujet criminel. Le droit pénal fixe la norme d'ordre public répondant à la répression des atteintes aux valeurs sociales protégées au sein de la société. Il remplit également une fonction d'expressivité desdites valeurs. Si, à l'évidence, leur domaine respectif et leur objet d'étude présentent des convergences, les rapports que la criminologie entretient avec le droit pénal sont, pourtant, ambivalents et oscillent entre la bienveillance et le rejet. Le colloque organisé le 19 juin 2015 par Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier, co-directrice de l'Equipe de droit pénal (UMR 5815 Dynamiques du droit) et directrice du Master 2 Pratiques pénales, a pour objectif de réfléchir à l'étendue et à la complexité des liens entre la criminologie et le droit pénal. Les enjeux de ces questionnements, placés au coeur des sciences criminelles, sont forts et tous les acteurs de la vie juridique et judiciaire sont concernés, qu'ils soient universitaires, mais également professionnels du droit, ainsi qu'experts relevant de disciplines plus scientifiques.
10/2018
Littérature française
La Législation des bouilleurs de cru et des fabricants de vin de sucre
La Législation des bouilleurs de cru et des fabricants de vin de sucre, par Maurice Drouot,... Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2018
Géographie
Logiques paysannes et espaces agraires en Afrique
Ce volume de la collection " Maîtrise de l'espace et développement " offre un espace de réflexion et de partage aux géographes africains sur la relation étroite qui existe entre les paysages construits par les cultures paysannes d'Afrique et les motivations profondes qui les produisent. Si la diversité des milieux physiques explique celle des espaces agraires sur le continent africain, l'attention de l'observateur est attirée par la variété des paysages dans chaque bande climatique, laissant l'ouverture à une interprétation non empirique de l'importance des choix culturels dans l'appropriation et la gestion de l'espace. Les sujets traités sont variés : les systèmes de production, le foncier, les aménagements agricoles et pastoraux, les écosystèmes lagunaires et la sécurité alimentaire. La richesse des textes sélectionnés permet de poser les bases d'un débat futur sur lequel se construira la nouvelle géographie africaine. En attendant ce débat, le présent ouvrage insiste sur les relations économiques largement dominées par les complémentarités entre pays côtiers et ceux de l'intérieur. L'impact de ces relations s'exprime par des logiques paysannes qui engendrent des formes variées d'organisation de l'espace agraire.
05/2010
Droit
La société commerciale mondialisée face au développement des Etats pauvres. Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement
Dissymétrie entre le droit commercial et le droit au développement. L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres. Ces puissances publiques n'arrivent plus à réaliser le bien-être de leur peuple. Et le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse davantage. Le sous-développement s'accroît. Les Etats développés de l'Europe régulent le droit à la concurrence pour l'adapter à leur développement à l'échelle européenne, passent des services d'intérêt général et usent subrepticement avec les Etats américains et japonais de l'institution OMC pour imposer la loi de libéralisation, de dérégulation et de déréglementation du commerce international. Le "droit OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement. Ce livre est le deuxième d'une trilogie traitant du thème "La société commerciale, un pôle de développement ?" Le premier, dont le sous-titre est "Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste", publié chez L'Harmattan en 2012, est une analyse du droit commercial comparé des systèmes européens des pays développés avec celui des pays pauvres de l'Afrique, et l'OHADA pour faire ressortir les facteurs de sous-développement. Le troisième traitera ce thème "dans un pays pauvre de l'Afrique", sous la forme d'un cas pratique qui démontre la croissance du sous-développement par le fait de la société commerciale.
07/2017
Philosophie
Être et vivre entre nature et personne - essai philosophique
Cet essai philosophique souhaite faire entrer le lecteur sur un parcours en trois parties, dans une relation fondamentale entre la vie et l'être, ce que nous vivons et ce que nous sommes. La première partie propose un bref itinéraire historique sur la pensée occidentale née en Grèce, des présocratiques à la philosophie post-hégélienne. Il met en évidence la nécessaire distinction entre l'idéalisme et le réalisme, avec ses conséquences sur la relation entre la pensée et l'être. La seconde partie propose une analyse philosophique dans un rapport entre la vie et l'être dans une perspective posant à son terme un regard essentiel sur la personne humaine. La troisième partie fait entrer dans une triple relation entre être et vie, nature humaine et personne humaine, éthique et politique. Le lecteur pourra ainsi aller à la rencontre de la vérité sur des grandes questions éthiques et sociétales qui se posent avec acuité aujourd'hui en particulier dans nos sociétés occidentales.
03/2016
Philosophie
Etre et vivre entre l'univers et l'homme
Parmi les grandes questions qui se posent aujourd'hui à l'homme, celle de notre environnement, donc de l'univers, tient une place de premier plan. Comment abaisser le taux de pollution ? Comment protéger des espèces en voie d'extinction ? Comment gérer les ressources naturelles face aux changements climatiques ? Cet ouvrage propose à ceux qui veulent comprendre notre univers un parcours en 7 étapes successives, partant de l'expérience que chacun fait tous les jours, en passant par la recherche des causes non pas celles du "comment" , mais celles du "pourquoi" , jusqu'à la place de l'homme dans l'univers. En découvrant et en respectant l'univers, nous protégeons notre corps et recevons la lumière de la vie qu'il nous offre. D'où une question se pose : quelle est la place de l'homme dans l'univers ? Après Etre et vivre entre nature et personne, Etre et vivre entre l'univers et l'homme est le 2e tome de trois essais philosophiques, avant le 3e en préparation : Etre et vivre entre intelligence et amour.
01/2017
Philosophie
Être et vivre entre intelligence et amour - essai philosophique
Cet ouvrage s'adresse à ceux qui veulent comprendre et approfondir ce qu'est l'esprit humain, en distinguant ses deux capacités, l'intelligence et l'amour, sans en avoir toujours mesuré la véritable signification que la philosophie grecque a explorée, en particulier Aristote, suivi de Thomas d'Aquin et de Marie-Dominique Philippe pour notre temps. L'auteur conduit le lecteur ou l'auditeur, puisque ces cours sont en audio et en ligne sur son blog Ecole de la vie réelle, dans un parcours en quatre étapes successives : la première à l'école de l'intelligence, la seconde à l'école de l'amour, la volonté en philosophie, la troisième dans la relation entre l'intelligence et la volonté, et la quatrième dans la relation entre l'intelligence et Dieu. D'où la question ultime : l'intelligence peut-elle par elle-même découvrir l'existence de Dieu ? Oui, "la philosophie est faite pour comprendre l'homme et découvrir l'existence de Dieu ; sinon elle ne sert à rien" , insistait Marie-Dominique Philippe. Nous vivons dans un monde dominé par la rentabilité, la consommation, les médias, sous l'influence de pouvoirs au plan politique, économique et idéologique. De même, l'éthique et la famille sont sujettes à de grandes pressions qui nécessitent une vraie lucidité, réclamant une qualité d'intelligence et un sens aigu de la finalité. Etre et vivre entre intelligence et amour est le dernier tome de trois courts essais philosophiques, après Etre et vivre entre nature et personne, puis Etre et vivre entre l'univers et l'homme. Ces essais sont le prolongement d'un itinéraire philosophique intitulé Á l'école de la vie réelle, partant de l'expérience et se terminant à la personne humaine.
03/2017
Droit constitutionnel
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et de droit comparé
Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties.
12/2023
Généralités
Répertoire de la législation des chemins de fer
Répertoire de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées dans le bulletin des lois et reportant par des annotations aux lois antérieures... rédigé... et publié par Napoléon Chaix Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire du droit
Tableau général et raisonné de la législation française. Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Tableau général et raisonné de la législation française : ouvrage contenant un exposé méthodique et analytique du droit en général et de toutes les dispositions législatives spéciales pour servir de préparation à l'étude du droit... / par M. Lecerf,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Sociologie
Logiques des actes de parole. Essai de sociologie
La parole est la matière première de nos relations aux autres. Elle véhicule nos pensées, traduit nos émotions, porte nos rationalités, nous engage même, car elle nous révèle et efface parfois sa différence avec l'action. Mais la parole est plurivoque, source de malentendus. Il existe ainsi des différences entre la "parole tue" , celle qui se traduit par des silences, la "parole dite" , celle à laquelle l'accès semble plus direct et la "parole inscrite" , celle dont la matérialité de son support permet de croire en sa continuité. Chaque type ou forme de parole donne lieu à adhésion, consentement, indifférence, opposition, malentendu, rapports de pouvoir et d'autorité. Ce livre contribue à cette étude dans la suite des travaux de l'auteur sur les rationalités complexes.
03/2022
Droit des sociétés
Droit des start-up et de l'innovation. Approche pratique du droit des affaires
"L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir" (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ; - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s'adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).
10/2021
