Recherche

Liquidation Tribunal Commerce

Extraits

ActuaLitté

Histoire du droit

Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2

Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2 / , contenant : Tome I, tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile, depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen G... ... Date de l'édition originale : 1797-1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

ActuaLitté

Histoire internationale

Le Tribunal des vaincus. Un Nuremberg pour le Rwanda ?

En 1994, au lendemain du génocide perpétré au Rwanda, l'ONU décide d'en poursuivre et d'en juger les principaux auteurs. Elle crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda, établi à Arusha, en Tanzanie. Sur les pas du tribunal pour l'ex-Yougoslavie, il suscite d'énormes espoirs. On parle d'un nouveau Nuremberg. Le début des procès est laborieux. Puis, sous l'impulsion de Louise Arbour, de spectaculaires arrestations ont lieu et les premiers aveux des génocidaires tombent. L'objectif du procureur canadien est de resserrer les poursuites autour des plus importants responsables du génocide - dans le droit fil de ce qui avait été réalisé à Nuremberg. Mais le grand projet s'enlise dans la procédure, tandis que la politique prend le pas sur le droit, au prix d'un double renoncement. Il n'y aura pas d'enquête sur l'attentat contre l'avion du président rwandais, événement déclencheur du génocide. Il n'y aura aucune mise en accusation pour les crimes commis par ceux qui sont sortis vainqueurs de la guerre civile. Ainsi, les deux dossiers les plus politiquement sensibles sont écartés. Après dix années d'existence, le tribunal d'Arusha, né d'un acte de contrition, démontre qu'il peut y avoir une justice plus partiale et moins courageuse que celle des vainqueurs. Thierry Cruvellier, observateur assidu et minutieux de ces procès, en fait le récit, édifiant et implacable, en s'affranchissant des passions qui entourent cette page noire de l'histoire de l'humanité. A la lecture de ce livre, qui restitue l'exceptionnelle confrontation avec leurs juges d'hommes accusés du " crime des crimes ", on ne peut douter un instant qu'il soit nécessaire de persévérer dans la poursuite et le jugement des auteurs de crimes contre l'humanité, où qu'ils se trouvent. Mais pour ce faire, il faudra tirer les leçons d'Arusha.

04/2006

ActuaLitté

Droit des affaires

Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, 5e édition

L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de commerce. Quelques aspects de droit OHADA sont également intégrés dans cette nouvelle édition. Avec des développements clairs et précis, il est destiné aux étudiants des Facultés de droit, d'administration économique et sociale, d'écoles de commerce, notamment ceux qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA ou divers concours juridiques. Il s'adresse également aux praticiens du droit en envisageant ces questions sous un angle pratique. Un accent particulier a été mis sur les apports jurisprudentiels importants en droit des affaires ainsi que ceux de la pratique. Enfin, l'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives notamment la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2" , la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (et ses décrets d'application) ou même le Projet de loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

09/2023

ActuaLitté

Droit

Droit du commerce international. 3e édition

Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international. En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.

10/2019

ActuaLitté

Droit

Code de commerce annoté. Edition 2022

L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr

ActuaLitté

Droit

Code de commerce annoté. Edition 2021

A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

07/2020

ActuaLitté

Droit

Fiches de droit du commerce international

23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du commerce international : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index.

01/2019

ActuaLitté

Sociologie

La mafia des tribunaux de commerce

En dix ans, les magouilles au sein des tribunaux de commerce et la malhonnêteté avérée de trop nombreux magistrats consulaires et mandataires de justice ont coûté au pays un million d'emplois et, aux entreprises, des milliards de francs ! Tel est le bilan affligeant dressé par Antoine Gaudino au terme d'un hallucinant tour de France de cette forme de corruption institutionnalisée. De la Bretagne à la côte méditerranéenne, de Bordeaux à Boulogne-sur-Mer, en passant par Bobigny ou Nanterre, l'ancien inspecteur de la brigade financière de Marseille, qui avait révélé le scandale des financements politiques occultes, ouvre ses dossiers, dénonce un système perverti, brosse le portrait sans complaisance de nombreux acteurs et en appelle au respect du droit. Comment admettre ce partage concerté des dépouilles entre initiés, au mépris des textes ? Comment comprendre que des dossiers puissent traîner des années, alors que le compteur des honoraires continue de tourner ? Pour avoir osé dénoncer ces pratiques, un avocat breton s'est retrouvé en prison. Car nul ne doit, semble-t-il, perturber le repas des vautours... Tous les gouvernements, bien que conscients de l'ampleur des dérèglements, ont jusqu'à présent reculé devant la pression des magistrats et différé une réforme indispensable. Antoine GAUDINO en appelle aujourd'hui encore aux Français.

05/1998

ActuaLitté

Biographies

Histoire et commerce des Antilles angloises

Histoire et commerce des Antilles angloises... Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2023

ActuaLitté

Codes des affaires

Code de commerce annoté. Edition 2024

A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

06/2023

ActuaLitté

Grandes réalisations

La Bourse de commerce - Pinault Collection

La transformation de la Bourse de Commerce en musée signe l'aboutissement de la quête d'un lieu parisien pour la Collection Pinault, ainsi que d'un long voyage pour son architecte, Tadao Ando. Quinze ans après que les deux parties ont dû interrompre leur projet de création d'un musée sur l'Ile Seguin et cinquante-cinq ans après que le Grand Tour de Tadao Ando l'a conduit pour la première fois en Europe, l'ouverture très attendue de la Collection Pinault à Paris signe aussi le retour plébiscité d'un monument parisien méconnu du public. L'intervention audacieuse de Tadao Ando embrasse les occupations passées d'un bâtiment qui, dans ses strates, porte les marques de l'histoire et de ses différents usages. A la fois geste pragmatique et poétique, le cylindre de béton niché sous la coupole contribue à répondre aux enjeux d'un musée d'art contemporain. Il démontre le potentiel radical d'un bâtiment dont les métamorphoses architecturales passées et présentes ont fait un théâtre de progrès et d'expérimentation. De même que d'autres architectes japonais actifs à Paris, Tadao Ando a réalisé son projet à la Bourse de Commerce en étroite collaboration avec ses homologues français. Ce livre fait le récit du travail engagé des architectes, ingénieurs et designers, à travers de multiples entretiens, notamment avec Lucie Niney et Thibault Marca (NeM Architectes), Pierre-Antoine Gatier, Ronan et Erwan Bouroullec, et Tadao Ando lui-même.

11/2022

ActuaLitté

Coloriage, gommettes et autoco

Cahier de coloriage. Bourse de Commerce

Une expérience unique pour partir à la découverte d'un lieu chargé d'histoire(s) : la Bourse de Commerce de Paris. L'histoire de la Bourse de Commerce débute au 16e siècle, dont le seul vestige est la colonne Médicis. Par la suite, le bâtiment évolue au gré de ses usages et des transformations du quartier des Halles. Raconter son histoire, c'est raconter l'histoire de Paris que l'on aperçoit sous toutes les coutures, une fois entré dans le bâtiment. Sous la lumineuse coupole, l'espace prend une tout autre dimension et nous désoriente grâce à la structure en béton imaginée par Tadao Ando. Grand amateur d'art, François Pinault a rassemblé ici plus de 10000 oeuvres contemporaines. Tracer, colorer, crayonner ou même coller... Au fil des pages de ce cahier que Glénat Jeunesse coédite avec la Bourse de Commerce de Paris, l'enfant devient successivement architecte, bâtisseur, peintre, marchand, ou simple observateur. Autant d'occasions pour les artistes en herbe de jouer en apprenant, de comprendre en s'amusant. Dédié au jeune public à partir de 6 ans, ce cahier est une invitation à venir découvrir un lieu exceptionnel qui trace un trait d'union entre passé, présent et futur. Il sera aussi un beau souvenir à emporter avec soi, une fois la visite terminée.

06/2021

ActuaLitté

Développement durable-Ecologie

Ethique et commerce. Réalités et illusions

Responsabilité sociale des entreprises, labels environnementaux, chartes éthiques, commerce équitable, entreprise citoyenne. Le capitalisme se serait " converti à l'éthique ". Il affiche désormais ouvertement un visage vertueux. Cette prétendue moralisation du capitalisme n'est-elle qu'une façade ou bien une prise en compte honnête et sincère des attentes des citoyens, des salariés et des consommateurs ? Dans quelle mesure les chefs d'entreprise passent-ils des paroles aux actes ? Plus fondamentalement, est-il concevable que l'entreprise soit éthique ou bien s'agit-il d'une contradiction intrinsèque au capitalisme ? Enfin, politiquement, cette nouvelle gouvernance de l'entreprise ne désengage-t-elle pas l'Etat de ses responsabilités sociales et économiques ? Les auteurs de cet ouvrage collectif s'interrogent tour à tour sur les rapports ambigus qu'entretient l'éthique avec le commerce.

11/2005

ActuaLitté

Vins, alcools, boissons

Le commerce du vin. Panorama - Perspectives

Le monde du vin change. La filière, en pleine mutation, doit faire face à un marché domestique en recherche de valeur plus que de volume et à une compétition plus vive à l'export. Cet ouvrage fait le point sur les forces en présence, propose une analyse stratégique et financière et un éclairage nouveau sur le consommateur. La parole est donnée à une série d'experts venus de différents univers de la filière : président d'appellation, dirigeant de maison de négoce, distributeur, chef de marque, représentant du monde de la coopération. Ils exposent, sous forme d'études de cas, les enjeux pour la profession et leurs projets pour y répondre. Quelques thèmes majeurs sont mis en avant : les attentes du consommateur, la révolution du linéaire vin, le débat marque - appellation, les contrats de partenariat producteurs - négociants, le nouveau positionnement à l'export. Cet ouvrage aide les acteurs de la filière vin (producteurs, négociants, distributeurs) à mieux comprendre l'avenir de la profession et à anticiper les solutions pour y faire face. Il s'adresse aussi aux étudiants en management, marketing et commercialisation du secteur viticole.

06/2007

ActuaLitté

Espagnol apprentissage

LES MOTS-CLES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Pour préparer un examen ou soutenir une discussion professionnelle en langue espagnole : les bases du vocabulaire économique et social espagnol et les mots-clés des techniques du commerce international.

07/1997

ActuaLitté

Littérature française

Tribunaux de commerce : l'euthanasie économique

C'est l'histoire d'un lycéen qui ne pense qu'à une chose, monter sa boîte. C'est l'histoire d'un jeune homme qui, à 22 ans, construit sa première usine. C'est l'histoire d'une success story frappée de plein fouet par la crise de 2008, qui se transforme peu à peu en cauchemar. C'est l'histoire de toute une entreprise qui, d'une seule voix, s'élèvera contre les puissants qui tentent de la revendre au plus offrant. Cette histoire, vous l'avez tous connue à travers l'oeil des médias : c'est celle de France Génoise. Découvrez-la aujourd'hui narrée de l'intérieur, au fil d'un roman comme un très bel appel à l'espoir.

05/2017

ActuaLitté

E-Business

Créer son e-commerce. Edition 2022

Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques : Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser. Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page. Réussissez vos études supérieures et vos examens ! Cet ouvrage apporte les clés pour comprendre : l'impact du digital sur les entreprises et l'évolution des modèles économiques l'environnement juridique pour vendre en ligne en toute légalité et en toute sécurité la création des supports : boutique en ligne, application, site mobile... le choix des partenaires techniques et bancaires et les stratégies en termes de transport et de logistique les techniques visant à promouvoir son activité e-commerce et à augmenter sa visibilité Public ciblé : Etudiants en licence marketing, licence professionnelle e-commerce et marketing numérique, master marketing, master e-commerce Etudiants en BUT techniques de commercialisation, métiers du multimédia et de l'internet, BTS NDRC, BTS management des unités commerciales Etudiants en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, étudiants en Bachelor, MBA Tout individu cherchant des réponses à la problématique de l'e-commerce Livre en ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...)

08/2022

ActuaLitté

Histoire régionale

Nîmes, la grande aventure du commerce

Les commerces participent à la vitalité d'une ville. Ils en font parfois la personnalité. Le commerce, c'est l'échange, l'aventure humaine. Nîmes a de tout temps été un carrefour marchand, entre l'Italie et l'Espagne et de la Méditerranée vers le nord de l'Europe. Son âme commerçante l'a propulsée dans des épopées inédites. Avec le textile, la ville a porté haut et loin son histoire, jusqu'en Amérique. Mais un marché, un café, une mercerie ou une échoppe de tapis porte tout aussi bien son univers et la richesse d'une rencontre. Aborder les commerces, c'est plonger dans des sujets originaux, des personnages colorés, des parcours inattendus. C'est une autre manière de raconter la ville, vivante et incarnée. Chacun retrouvera dans ces récits une partie de son histoire, de celle de la terre des garrigues, de l'Europe, mais aussi, un peu, du monde.

11/2023

ActuaLitté

Commerce international

Droit du commerce international. Edition 2021

Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international. L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.

09/2021

ActuaLitté

Histoire internationale

Un génocide au tribunal. Le Rwanda et la justice internationale

Au lendemain du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda entre avril et juillet 1994, l'ONU crée un tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Quatre ans plus tard, le 2 septembre 1998, le premier procès devant le TPIR aboutit à la condamnation pour génocide de l'ancien bourgmestre de la commune de Taba, Jean-Paul Akayesu. Ce procès est resté dans les mémoires par les précédents juridiques qu'il a créés en matière de justice internationale. En effet, cinquante ans après l'adoption de la Convention sur le génocide de 1948, c'est la première fois qu'une cour condamne un accusé pour ce type de crime, et c'est la première fois également que le viol est reconnu comme acte constitutif de génocide. A partir d'une recherche conduite dans les archives des procès, a Arusha et au Rwanda, Ornella Rovetta retrace l'histoire de ce premier procès et les étapes de la mise en place d'une justice pénale internationale au milieu des années 1990. Entre micro-histoire et récit judiciaire, l'ouvrage explore la capacité d'un tribunal à dire et écrire l'histoire.

03/2019

ActuaLitté

Droit

Un monde à gagner. La lutte des classes au tribunal

Marie-Laure Dufresne-Castets est avocate en droit du travail, du côté des travailleurs et des syndicats, contre les multinationales et les représentants du patronat. A travers une dizaine de combats emblématiques de sa carrière, elle raconte la violence inouïe mise au service de la gestion de leur " masse salariale " par les dirigeants. Avec humour et obstination, elle bataille aussi contre une novlangue qui contamine l'opinion, y compris celle des juges : le travail ne " coûte " rien, il a un prix ; le dialogue social désigne des décisions prises unilatéralement par les employeurs ; les plans de sauvegarde de l'emploi ne sauvegardent rien, si ce n'est le profit des actionnaires ; les partenaires sociaux sont en réalité les collaborateurs du patronat ; etc. Avec d'autres, elle s'inscrit ainsi dans la tradition des grandes luttes sociales pour plus de justice et de solidarité, qu'il est urgent de remettre au goût du jour. A l'âge de 33 ans, Marie-Laure Dufresne-Castets a commencé des études de droit. Son diplôme d'avocate en poche, elle a travaillé principalement avec la CGT, avec laquelle elle a obtenu des victoires judiciaires, notamment contre McDonald's, Renault, Continental ou PSA.

10/2017

ActuaLitté

Lecture 9-12 ans

Les aventures de Chloé Tome 5 : Le tribunal de sorcellerie

Le grand jour est arrivé, Alice et Olivier sont convoqués au tribunal de Sorcellerie. Ronron, les parents de Chloé et Tatie Méticula se veulent rassurants, mais c'est très impressionnant de passer devant un tel tribunal, d'autant que rien ne se déroule comme prévu...

09/2018

ActuaLitté

Criminalité

Les criminels les plus cons de l'histoire au tribunal

Bandits, avocats, témoins, procéduriers... ils ont (aussi) raté leur procès ! Quand on déclare le vol de ses plans de cannabis, quand on demande à conserver un bijou pour le vol duquel on vient d'être innocenté, quand on s'adresse au juge comme à son cousin, quand on a un avocat qui a eu son diplôme dans une pochette-surprise... , comment réussir son procès ? Après Les Criminels les plus cons de l'histoire, dans lequel vous avez pu découvrir les manières les plus stupides de rater son crime, voici maintenant les histoires, collectées et vérifiées, de celles et ceux, malchanceux ou tout simplement idiots, qui se sont ridiculisés devant la justice !

03/2022

ActuaLitté

Philosophie du droit

Croyez-moi j'ai menti. Dialogues au tribunal de Pau

Toutes les citations que vous allez trouver dans ce livre sont rigoureusement exactes, au mot près. A l'article près. Il n'y a pas le moindre arrangement avec cette réalité des salles d'audiences du palais de justice de Pau. Ces mini-dialogues racontent par petites touches, la justice telle qu'elle est rendue tous les jours. "Croyez-moi, je ne vous ai pas menti".

03/2021

ActuaLitté

Technique et entraînement

Tribunal de la musculation. Un plaidoyer contre les méthodes actuelles

Le "fitness" au sens large, s'il fait l'objet d'une profession dûment réglementée, est pourtant le moins considéré des secteurs de la santé. De YouTube aux blogs "bien-être" en passant par tous les plateaux TV, chacun, diplômé ou non, y va de son conseil, de son ressenti, de son expérience. Mais les lois du corps humain sont intransigeantes, et la musculation n'est pas du "tu verras comme ça on sent mieux les pecs", ou du "moi j'ai toujours fait comme ça, perso'. Dans ce livre, sont mises au banc des accusés les méthodes et exercices de musculation modernes. Des exercices tant usités qu'injustifiables par les lois de la physique et de l'anatomie fonctionnelle. Le but de ce "tribunal paginal" est d'obtenir la ferme condamnation de ces méthodes.

02/2021

ActuaLitté

Littérature française

Ici commence le roman

Le narrateur de cette histoire connaît deux grands malheurs. Le premier, c'est d'être veuf, alors qu'il est encore un homme jeune. Le second, c'est de travailler pour la télévision. Il est lecteur de scénarios et s'accroche à son travail, car il ne voudrait pas couler avec Elisa, sa petite fille de dix ans, une merveille. Elisa trouve que son père a beaucoup de qualités, même s'il cuisine mal. Il a lu toutes les histoires du monde, en tout cas de France, et bien des femmes pourraient l'aimer. C'est l'homme le plus mélancolique de Paris, en tout cas de l'arrondissement, et pourtant c'est le père le plus amusant qui soit, et pas seulement au volant de sa voiture. Un jour, c'est sûr, ils monteront dedans et s'en iront. Fuir, là-bas fuir, Paris, la culture, la télévision. On y va, Elisa ? Un roman d'une tendresse infinie, drôle et poignant, sur ce qui nous fait tenir debout.

01/2021

ActuaLitté

Littérature française

La vie commence maintenant

Du haut de mes 26 ans, je réalise soudain que je m'apprête à passer le cap des 10 000 jours. Je dois l'avouer, cette idée m'effraie un peu ! Orpheline depuis 20 ans, je suis hantée par un passé qui reparaît sans cesse, d'autant que mon futur semble déjà écrit. Si je veux sortir de l'hibernation dans laquelle je me suis enfermée, je ne peux plus ignorer mon enfance. Avec le soutien indéfectible de Bastien, mon meilleur ami, je suis déterminée à retrouver la maison familiale pour comprendre enfin d'où je viens et ce qui m'a brisée. J'ai le pressentiment que ce n'est pas seulement un voyage, mais que ma vie est sur le point de commencer.

02/2022

ActuaLitté

Romans policiers

Avant que ça commence

La première enquête de Mina Lacan, profileuse " Moi, Hannibal Lecter, il ne me fait pas peur. Il ne me fascine pas non plus. Non. Il me fout la rage. Une bonne vieille rage des familles qui serait capable, pour le coup, de m'empêcher de dormir. Le truc qui te prend dans le ventre, juste en dessous du nombril, et qui ne te lâche plus jusqu'à ce que tout ait été mis à plat, et qu'on sache de façon claire ce qui s'est passé, comment ça s'est passé et si possible pourquoi. Ces mecs-là pensent que c'est eux les patrons. Eux qui décident, qui manoeuvrent, qui fomentent leurs saloperies. Et qu'ils sont si malins, ou si puissants, ou si tarés, que c'est eux aussi qui auront le dernier mot. Ca arrive, mais pas toujours. C'est pour ça que je suis là. Que je veux être là, avec Clarice, Micki, ma chère Lygia et quelques autres rageuses, de plus en plus j'espère. Mon boulot à moi, c'est que ça arrive le moins souvent possible. Qu'on arrête le massacre. Qu'on l'empêche, dans le meilleur des cas. Et qu'on les mette hors d'état de nuire davantage". 2002. Mina Lacan, 25 ans, passionnée par les sciences du comportement, a convaincu la gendarmerie nationale, où ce métier n'existait pas, de créer pour elle un poste de profileuse. Avant que ça commence est sa première enquête. Si elle ne parvient pas à la résoudre, elle perd tout espoir d'imposer au sein de la Gendarmerie cette façon inédite de travailler.

ActuaLitté

Compositeurs

Que la musique commence !

Grand compositeur, mélodiste inspiré et chef d'orchestre devenu "culte", Vladimir Cosma est l'auteur des musiques des plus grands succès du cinéma français. Reconnu et recompensé dans le monde entier, il se livre pour la première fois sur son incroyable et unique carrière. Grand compositeur, mélodiste inspiré et chef d'orchestre devenu " culte ", Vladimir Cosma évoque sa vie à travers les anecdotes inédites des plus grands succès du cinéma français : Le Grand Blond avec une chaussure noire, La Boum, Les Aventures de Rabbi Jacob, Diva, L'As des as, La Chèvre, Le Père Noël est une ordure, La Gloire de mon père, L'Aile ou la Cuisse, le Dîner de cons, Un éléphant ça trompe énormément... Des " partitions en images " selon son expression, qui continuent leur vie grâce aux concerts symphoniques qu'il dirige dans le monde entier. Après avoir passé son enfance et son adolescence en Roumanie, Vladimir Cosma arrive en France à 22 ans, au début des années 1960, avec pour seules " armes " son violon et de gros cahiers de partitions remplis de notes, de rythmes et de mélodies. Par un heureux concours de circonstances, le jeune compositeur fait la connaissance d'Yves Robert, qui lui confie sa première musique de film pour Alexandre le Bienheureux. Cette rencontre marque, non seulement le début d'une amitié indéfectible, mais aussi celui d'une carrière exceptionnelle. Soixante ans plus tard, le nom de Vladimir Cosma est associé aux plus grands réalisateurs : Gérard Oury, Francis Veber, Claude Zidi, Claude Pinoteau, Jean-Jacques Beineix, Jean-Pierre Mocky, Ettore Scola, Yves Boisset, Edouard Molinaro... D'une plume directe et passionnée, Vladimir Cosma se livre pour la première fois sur son incroyable destin de créateur dont le credo est simple : " La bonne musique de films, c'est la bonne musique tout court. Elle se doit d'être à la fois populaire et savante. "

10/2022

ActuaLitté

Littérature française

Tout commence au berceau

A la fin de Destination Rock, le voyage initiatique très mouvementé de Paul s'est interrompu en raison de profonds tourments. Cependant, l'aventure reprend avec un road trip aux Etats-Unis et au Mexique au cours duquel le jeune homme fait de nombreuses rencontres insolites et des découvertes palpitantes. Puis, de retour en France, la folie du rock sur scène repart de plus belle, entremêlée de multiples péripéties et de voyages. Dans le feu du Tempo - Un itinéraire d'Amour retrace le parcours d'un rocker qui, durant vingt-cinq ans, se construit à chaque concert devant un public différent. Toujours, le pied au plancher, plus vite que le vent, dans l'ouragan des décibels, il réalise ses rêves les plus fous sur les routes avec ses épreuves, ses joies et ses déceptions.

12/2022