Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2
Extraits
Droit
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 1
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 1 / par Charles-Louis de Haller Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Manga
Tinta Run Tome 3 : La loi et l'ordre
Au Kap Methys, une nouvelle puissance déferle dans les veines d'Arty. Désormais conscient du sort de son père, le jeune homme n'a plus qu'une seule idée en tête : le venger ! L'Interforce est cependant sur ses talons et lui a envoyé le plus terrible châtiment qui soit : la terrifiante unité Tatum, qui remporte systématiquement ses combats en moins de cinq minutes...
02/2019
Droit international public
Droit international public général
Cet ouvrage propose une synthèse concise du droit international public général contemporain. Il présente les sources du droit international public et leur rapport avec le droit interne canadien ainsi que les sujets du droit international public. Il traite également des régimes juridiques fondamentaux des relations internationales, abordant à ce titre les compétences des Etats et les immunités, la responsabilité internationale et la protection diplomatique, le règlement pacifique et le règlement non pacifique des différends tels qu'ils sont enchâssés dans le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies. La présentation tient compte de la pratique des Etats et de la jurisprudence. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit ainsi qu'aux étudiants d'autres disciplines s'intéressant à l'ordre juridique international (science politique, relations internationales, géopolitique) et ne requiert en principe aucune connaissance préalable en droit. Il permet aussi au praticien d'obtenir une vue d'ensemble succincte du droit international public général.
02/2022
Droit public
Droit public. 23e édition
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
12/2021
Droit public
Droit public. 17e édition
Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'Etat, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le droit de l'urbanisme et de la construction, l'aménagement du territoire...). Il correspond exactement aux programmes et à l'esprit des concours administratifs internes ou externes catégories A et B (IRA, Inspecteur des impôts, du trésor, des douanes...) ainsi qu'aux préparations dispensées pour ces concours dans les IPAG, CPAG et IEJ... Avec de nombreux documents et tableaux, ce livre s'adresse à tous les candidats juristes ou non juristes. Cette 17e édition reprend les éléments développés dans cette collection : les fiches "l'essentiel" en fin de chapitre pour synthétiser les éléments à retenir et des "sujets de concours" les plus récents.
02/2023
Sciences politiques
La performance en droit public et science politique
Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.
03/2019
Droit
Les indispensables du droit public. 2e édition
50 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit public grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2021
Droit
Cours de droit naturel. Faculté des lettres de Paris. Tome 2
Cours de droit naturel : professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 2 / par Th. Jouffroy ; [édité par C. Mallet] Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Economie
Les lois naturelles de l'ordre social
Magistrat au présidial d'Orléans, Guillaume-François Le Trosne (1728- 1780) est à la fois le disciple de Robert Joseph Pothier, le plus éminent jurisconsulte de son temps, et de François Quesnay, le chef de file du mouvement physiocratique. Ce double héritage fait de lui un auteur remarquable et unique du siècle des Lumières. Sa vie durant, il s'évertue à lier le droit et l'économie politique dans une science totale de la société qui développerait les lois naturelles de l'ordre social. Cette édition aspire à éclairer son oeuvre d'un jour nouveau en rassemblant trois de ses textes les plus importants publiés en 1777 — De l'ordre social, composé de onze discours, dans lequel il développe ses principales opinions économiques, politiques et juridiques, comme la liberté du conunerce, la mise en place d'un impôt territorial unique ou l'établissement d'une hiérarchie normative à prédominance jusnaturaliste ; - De l'intérêt social, par rapport à la valeur, d la circulation, à l'industrie et au commerce intérieur et extérieur, son ouvrage le plus théorique en matière d'économie politique où il répond aux critiques formulées à l'encontre de la physiocratie par son ami, l'abbé de Condillac, dans son livre Le commerce et le gouvernement, considérés relativement l'un à l'autre, publié en 1776 ; — ses Vues sur la justice criminelle, opuscule dans lequel il apporte un volet pénal à la physiocratie en détaillant ses propositions en ce qui concerne la législation criminelle et l'administration de la justice. Outre la version intégrale de ces textes, ce volume intègre, pour la première fois, l'ensemble des préfaces et des notes issues des différentes rééditions. Il comprend également des annonces de presse, des extraits de correspondance, une présentation, une chronologie et des notes entièrement nouvelles. Redécouvrir l'oeuvre de Le Trosne permet en définitive de mieux comprendre les grands débats intellectuels qui agitent le XVIIIe siècle et de puiser aux sources d'une pensée économique fondée sur la liberté.
09/2019
Histoire des idées politiques
Cours de droit public interne et externe
Cours de droit public interne et externe ; par le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Agriculture
Les graminées dans tous leurs états. Leur apogée dans la végétation spontanée, les cultures et la cuisine
Quatrième famille par son nombre d'espèces, la famille desgraminées, ou Poaceae, n'en est pas moins nettement dominantetant sur les plans écologique et environnemental que nutritionnelet économique : elle rassemble, en effet, toutes les céréales, dont le blé, l'orge, le riz, le maïs, le mil africain, la plupart des plantes de pâturage spontanées et cultivées, la canne à sucre, les bambous, les herbes à gazon. Les graminées prédominent aussi dans les steppes, les savanes, les pelouses spontanées de plaines et de montagnes, en contribuant à marquer les paysages de façon majeure sur tous les continents. La famille des Poaceae compte aussi les adventices les plus néfastes aux cultures. Différents secteurs manufacturiers impliquent les graminées : sparterie à alfa, bambous dans diverses constructions, dont maisons et ponts. L'esthétique graminéenne n'est pas oubliée, de même que la cuisine à base de céréales. La famille des graminées rassemble l'essentiel des plantes, dont l'absence rendrait notre planète difficilement habitable.
03/2022
Droit public
Droit public. Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public : - L'histoire constitutionnelle de la France - Les institutions politiques actuelles - Le droit de l'Union européenne - Les grands principes de l'organisation administrative - L'administration de l'Etat - La justice administrative - Les collectivités territoriales - L'établissement public - Les principes de l'action administrative - Les actes juridiques de l'administration - Le service public - La police administrative - Les finances publiques - La fonction publique - Le domaine public Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. Points forts - Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages - Tout savoir des grands principes des différentes branches du droit public
04/2022
Droit
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique. 4e édition
Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier , par ordre alphabétique. Quatrième édition, considérablement augmentée, par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,... Date de l'édition originale : 1769 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 2, Voies de recours
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation). L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucune des nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites "Pots-pourris" . Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception "finaliste" de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant. Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et - parfois - épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours. En effet, sous leurs atours charmeurs - n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? - les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses. Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale. Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant.
06/2021
Finances publiques
Droit financier public. Tome 2, Finances publiques, Budgets, Contrôles financiers
Comme le premier tome, ce volume est unique en son genre, sans équivalent sur le marché, car il explique de façon comparative comment se sont formés, de l'Antiquité à nos jours, et comment fonctionnent aujourd'hui les systèmes fiscaux et sociaux (impôts, cotisations sociales, fiscalité sociale, dépenses publiques et sociales), les systèmes budgétaires publics (Etats, collectivités locales, sécurités sociales, établissements publics) et les contrôles financiers publics (corps de contrôle administratif, Cour des comptes, justices pénales) des principales démocraties occidentales : la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Union européenne. L'ouvrage établit des liens avec les matières fondamentales du droit public, tant le droit constitutionnel que le droit administratif. Il servira aussi bien aux étudiants en droit, économie ou histoire, qui souhaitent acquérir de solides connaissances sur la matière, qu'à ceux qui préparent les concours administratifs.
11/2021
Droit international public
Droit international public. 9e édition
Cet ouvrage présente l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible : - présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international - formation du droit international - règles applicables à la communauté internationale : Etats, organisations internationales, personnes privées - règles applicables aux rapports internationaux : relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement Points forts - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière - Deux niveaux de lecture avec des passages en petit corps, pour aller à l'essentiel ou approfondir l'analyse - Des bibliographies récurrentes pour approfondir la réflexion - Des index détaillés des textes et de la jurisprudence
07/2022
Droit
Droit international public. 3e édition
L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre Etats, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits – international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des Etats-Unis d'Amérique. En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques, et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement…) au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.
06/2016
Droit public
Droit public économique. 9e édition
L'objectif de l'ouvrage est d'étudier le régime régissant l'intervention économique de l'Etat, des collectivités locales et de l'Administration. L'ouvrage présente les sources et les principes du droit public économique, ainsi que les structures d'intervention publique. Sont ainsi distinguées les différentes modalités d'encadrement public de l'économie, telles que la planification, l'aménagement du territoire, la régulation juridique des prix, la régulation de la concurrence, la régulation des activités financières et monétaires, l'exploitation économique du domaine public, etc. Les auteurs décrivent les interventions publiques directes (entreprises publiques, nationalisations, privatisations et aides publiques) et analysent leur évolution probable.
03/2022
Droit
Les ordonnances. La confusion des pouvoirs en droit public français
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposait aux constituants de séparer effectivement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La Déclaration de 1789, inscrite dans le préambule de la Constitution adoptée rappelle aussi la nécessité d'organiser la séparation des pouvoirs. Pourtant, la Ve République ne se caractérise pas vraiment par la division des tâches normatives. La répartition initiale des compétences entre le législateur et l'autorité réglementaire, réalisée par les articles 34 et 37 de la Constitution, a vite été abandonnée en pratique. L'habitude gaullienne de concentration des pouvoirs, acquise durant la Seconde Guerre mondiale, s'est de nouveau manifestée au début de la Ve République par l'usage fréquent de procédés plus ou moins dictatoriaux prévus ou permis par la nouvelle Constitution, s'ajoutant à une tolérance traditionnelle du Conseil d'Etat à l'égard des intrusions de l'autorité réglementaire dans le domaine législatif. Mais cette confusion des pouvoirs d'inspiration césariste a progressivement fait place à une utilisation beaucoup plus technique et moins politique des procédés de délégation du pouvoir législatif au gouvernement. Ce glissement d'une pratique monocratique vers une gouvernance technocratique s'est, en outre, accompagné d'un développement notable du contrôle du juge constitutionnel et des juges ordinaires à tous les stades de la procédure de délégation. Cet ouvrage offre une présentation détaillée de tous les mécanismes permettant aux autorités exécutives d'exercer directement le pouvoir législatif ainsi que du régime juridique et contentieux des actes ainsi adoptés. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit et science politique qu'aux universitaires et aux juristes praticiens.
11/2011
Droit
Cours de droit public et administratif. 2e édition
Cours de droit public et administratif (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / par M. F. Laferrière,... Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Volonté et droit de la responsabilité civile
Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d'interférer sur l'application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l'effet de divers facteurs, les manifestations de l'affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n'aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d'ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. II a semblé possible, la encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L'encouragement de l'utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l'action dans le droit.
07/2019
Droit
La fonction de coordination en droit public
L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante en droit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination contraste effectivement avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence en droit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une étude proposant une cartographie de la fonction de coordination en droit public. La coordination est entendue en tant que mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat qui a connu de fortes mutations au cours des dernières décennies. Les dispositifs, organes et procédés coordonnateurs se sont multipliés pour pallier les défaillances des modes classiques d'intégration, de décision et de régulation ; soit en les complétant, soit en s'y substituant. Trois figures de la coordination en droit public ont ainsi été dégagées : une "coordination-intégration" qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une "coordination-articulation" qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une "coordination-harmonisation" qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme. De plus, parce qu'elle permet une analyse dynamique — c'est-à-dire en termes de relations, d'interdépendances, de fluctuations et d'adaptations —, la notion de coordination peut aussi être envisagée comme une grille d'analyse pertinente pour penser l'Etat contemporain confronté aux défis de la complexité et de la pluralité.
11/2019
Droit international public
Le droit international public en cartes mentales
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit international public grâce à une approche visuelle de la matière. 20 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension .
01/2024
Droit
Code des enfans naturels ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs
Code des enfans naturels, ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs ... par le citoyen Vermeil,... Date de l'édition originale : 1798-1799 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire du droit
Essai sur le droit public français
Essai sur le droit public français. Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Le droit public et la ségrégation urbaine, 1943-1997
Le présent ouvrage explore les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine. Celles-ci sont extraordinairement abondantes, variées et évolutives. L'auteur en propose néanmoins, en forme de thèse, une grille de lecture. Elle distingue ainsi fondamentalement le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs et dans le traitement des espaces ségrégués.
De l'analyse consacrée aux processus, il ressort que le droit occupe une position très contrastée. Les politiques d'urbanisme et d'attribution des logements sociaux, à forte armature juridique, ont produit ou renforcé la ségrégation par séparation des fonctions urbaines, par exclusion ou concentration des logements sociaux et des personnes défavorisées. Ce sont précisément sur ces processus que le législateur a souhaité intervenir à partir des années 1990 en adoptant des principes et des instruments d'équilibre qui consacrent la diversité des fonctions urbaines, la mixité de l'habitat et la mixité sociale. Le droit de l'habitat se voit assigner la mission de prévenir une ségrégation qu'il a contribuée à produire.
S'agissant des espaces ségrégués, la posture du droit est tout autre : il est mobilisé au service d'une revitalisation économique, sociale, administrative et politique de ces espaces. Il en résulte une multiplication des dispositifs de discrimination positive en matière financière, fiscale et institutionnelle. Si ces derniers répondent partiellement et progressivement à ce dessein, ils apparaissent en revanche encore inaptes à promouvoir une réelle citoyenneté locale, alors même que la participation des habitants de ces zones est essentielle pour accompagner ou compenser leur sur assistance administrative.
07/1998
Que-sais-je ?
L'Ordre maçonnique le Droit Humain
L'obédience maçonnique du Droit Humain a été fondée en 1893 par Maria Deraismes et Georges Martin. Elle accueille dans ses loges des hommes et des femmes et est aujourd'hui présente dans une cinquantaine de pays. Cet ouvrage retrace l'histoire d'un ordre maçonnique mixte dont les membres poursuivent la quête spirituelle et symbolique et s'engagent depuis plus d'un siècle au niveau national et international dans les combats sociaux et politiques pour la laïcité, la tolérance ou encore les droits des femmes et des enfants.
12/2021
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
Religion
Les sociétés civiles dans le monde musulman
D'où vient cette immense demande de « citoyenneté » qui monte des sociétés à majorité musulmane
et qui se manifeste par l'essor sans précédent d'un mouvement associatif désormais bien ancré dans
l'espace public ? Force est de constater que la « société civile » est devenue aujourd'hui la référence
de tous les acteurs sur la scène politique des pays musulmans : défenseurs des droits de l'homme, bien sûr, mais aussi mouvements se réclamant de l'islam et même les régimes autoritaires, tous reprennent à leur compte un concept initié par les grandes puissances occidentales et les ONG internationales, qui veulent voir dans la « société civile » les prémices d'une démocratisation fondée sur la participation citoyenne. Cet ouvrage collectif entend établir l'état des lieux d'un phénomène dont il faut aussi saisir les origines historiques. Le Maghreb, le Moyen-Orient, mais aussi la Turquie, l'Iran, le Pakistan et l'Afrique subsaharienne vivent aujourd'hui un processus qui semble irréversible, mais dont les effets apparaissent souvent paradoxaux et contradictoires, avec un trait commun dans tous les cas examinés : le vis-à-vis conflictuel des acteurs civils avec les institutions de l'Etat. Dans des pays où les universalismes coexistent avec des particularismes de toutes sortes (communautarismes, corporatismes, tribalisme, etc.), on constate qu'il existe non pas « une », mais « des » sociétés civiles. A travers les nombreux terrains évoqués dans cet ouvrage, par des approches disciplinaires multiples, des questions cruciales sont posées : existe-t-il une spécificité musulmane pour la « société civile » ? Un espace public musulman doit-il, lui aussi, être redéfini ? La société civile musulmane, si elle existe, amorce-t-elle un chemin autochtone vers la démocratie ?
05/2011
Droit bancaire
Droit bancaire et procédure civile. Les clarifications utiles
I. Les difficultés procédurales générales II. Les difficultés procédurales intéressant l'ensemble des crédits III. Les difficultés procédurales liées aux crédits aux consommateurs IV. Les difficultés intéressant les procédures civiles d'exécution
01/2024
