Le mandat de justice dans les procédures collectives
Extraits
Décentralisation, collectivité
Guide du chef de service. Procédures et outils de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, 4e édition
Ceux qui ont une responsabilité d'encadrement au sein d'une collectivité, ou d'un établissement public dont les collaborateurs relèvent du statut territorial, ont besoin de disposer d'un outil pratique qui leur donne des explications sur les règles statutaires ainsi que des conseils utiles sur les principales procédures de gestion des ressources humaines mises en place par les employeurs. C'est pour eux que cet ouvrage a été conçu. Il ne s'agit pas d'un manuel sur le droit de la fonction publique territoriale mais d'une aide à la gestion quotidienne qui fournit des éléments de réponse aux multiples questions que les encadrants se posent concernant leurs équipes : qu'est-ce qu'un stage ? Comment m'y prendre pour évaluer les agents ? Un agent veut s'absenter mais sa présence au bureau est indispensable, ai-je le droit de refuser sa demande de congé ? Que doit faire la collectivité face à l'agression d'un collaborateur par un usager ? Que faire face au problème d'alcoolisme d'un agent ? Mis à jour des évolutions législatives et réglementaires au 1er septembre 2021, cet ouvrage refondu et largement complété pour cette quatrième édition s'adresse donc aux responsables soucieux de faire reconnaître leur qualité non seulement de décideurs, mais aussi – et surtout – d'animateurs d'une équipe de travail.
11/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
Droit
Le temps dans la procédure. [colloque, 5 décembre 1995
Qu'il s'agisse de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, l'institution qui ne prend pas justice à temps ne rend pas justice. Comme la morale, la justice est frappée du sceau de l'urgence : le temps est dans son cœur et la procédure reçoit la tâche d'organiser le juste déroulement qui amènera à point nommé au jugement qui convient.
Vision générale qui se heurte à bien des difficultés pratiques.
Les procès s'enlisent et les juridictions ploient sous le contentieux. Le mécontentement prend le justiciable : le découragement saisit le juge.
Dès lors, pour concrétiser l'idée d'un juste temps dans le procès, il faut aligner les chiffres, parler d'information, réfléchir sur l'aide à la décision. Pour construire un meilleur rapport du temps et de la procédure, il faut distinguer selon les matières en cause et selon les juges et les juridictions. Songer aux solutions procédurales et renouveler notre conception de l'office du juge, pour que se comble le fossé trop fréquent entre le constat de procès englués dans le temps et l'idée que le temps maîtrisé dans et par la procédure peut constituer la justice même.
07/1996
Sciences politiques
La justice dans la peau. Géopolitique de l'action humanitaire
Il est un " peuple " qui bouleverse les liens entre la force et la justice. Il est composé d'hommes, de femmes et d'enfants, faibles parce qu'ils vivent dans la misère et la faim... et pourtant forts de leur énergie et de la certitude d'avoir la justice dans la peau. Et qu'une catastrophe survienne, ils sont au milieu des gravats. Qu'une guerre éclate, ils prôneront la réconciliation, ils relèveront la tête. " C'est un témoignage âpre et prenant que livre Denis Viénot tout au long de ces pages qui sont autant de voyages au coeur de la condition humaine. Qu'il se trouve en Irak ou en Roumanie, dans la prison pour femmes de Riga, au Liban ou en Amérique du Sud, en Ouganda ou partout ailleurs sur cette planète qui souffre, Denis Viénot est aux côtés des faibles, des enfants et de leurs mères, des laissés-pour-compte de cette violence silencieuse qui naît de la pauvreté poussée à l'extrême dénuement, de l'incurie des grandes puissances quand elles choisissent l'égoïsme plutôt que le partage et la compassion. [... ] A travers ces pages s'inscrit en creux, l'air de rien, une profonde réflexion sur ce qui est juste, sur la noblesse et les limites de l'action humanitaire, avec cette idée qu'une souffrance vaut toujours la peine d'être prise en compte, que le fort, la main qui donne, n'est pas là pour assujettir la main qui reçoit. C'est aussi une leçon de ce livre. On se grandit au contact de ceux qui n'ont rien ", écrit Eric Fottorino dans sa préface.
04/2010
Philosophie du droit
Les interludes de droit dans la symphonie de justice. Essais de philosophie politique et juridique
Comme une symphonie, la justice s'écoute et se déchiffre grâce aux notes qui la composent. Si l'on analyse les notes, il est.presque impossible de prédire le résultat. Le résultat est l'effet dynamique des notes qui les dépasse pour exprimer une oeuvre accomplie. L'émotivité de l'intuition y joue un grand rôle. Car on ne dit pas ce qu'est la justice, mais ce qui est conforme à la justice qui fait partie de nous, de l'être et de la société. Dans la symphonie de la justice, le droit ou les droits interviennent comme une sorte d'interlude pour assurer l'oralité et les tonalités musicales de la justice. Ils reprennent les leitmotivs de sa sonorité pour les canaliser dans les perspectives du juste. Le droit ou les droits prescrivent les contours de la justice, car celle-ci fait appel à l'entendement humain comme intuition du juste que les droits sont capables d'expliquer raisonnablement. Les interludes garantissent l'accord des discordants dans une cohésion sonore qui témoigne de proportions musicales. La justice est ressentie, le droit se dit. Comme la musique symphonique, la justice se fait sentir dans la conscience pour être bien conçue et appréciée. Les droits, ses interludes, agissent dans l'immédiateté de son exécution, comme espaces juridiques qui achèvent l'oeuvre musicale.
06/2021
Droit
Procédures fiscales. 4e édition
Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
09/2019
Littérature française
Contraintes des procédures d'homologation. dans une agence de représentation pharmaceutique à Abidjan
Dans le cadre des réglementations pour l'homologation des produits pharmaceutiques le règlement N° 06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les états membres de l'UEMOA a été adopté. Une étude a été menée dans une agence de représentation pharmaceutique afin de contribuer à l'amélioration de la mise en oeuvre des procédures d'homologation des médicaments. Le recensement des textes et procédures relatifs à l'homologation des médicaments, l'évaluation de la conformité de la mise en oeuvre des procédures d'homologation des médicaments à usage humain dans une agence de représentation pharmaceutique, l'identification des difficultés qui en découlent ont été menées.
10/2022
Littérature française
Justice de femme
Justice de femme / Daniel Lesueur Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Thrillers
Voleurs de Justice
Un glaive dans une main, une balance dans l'autre, la statue de marbre surplombe le palais de justice. Ses yeux bandés symbolisent l'impartialité de la justice. "C'est surtout qu'elle ne veut pas voir nos conneries ! " . Voilà ce que pense Maître BB, fraichement sortie de l'école des avocats qui apprend son métier aux dépens du justiciable, en l'occurrence les clients de Gentil Patron, son maître de stage. Transexuel en quête de genre, procureur hétéronormé, grand-père incestueux, juge fantasque ou greffier compatissant, tous vont se croiser pour un instant de vie dans un pathétique chahut où parfois, un moment de grâce sera accordé. Et que vient faire cette petite fille, victime collatérale de la vanité des uns, du pouvoir des autres, dans ce décor peut-être factice, mais souvent cruel ? Plongez dans l'envers du décor de cette vieille dame malade de sa lenteur expéditive qu'est l'institution judiciaire. Un récit mordant, à la plume cinglante, qui ne vous laissera pas indifférent ! . Véronique Moysan a exercé la profession d'avocat pendant une vingtaine d'années. Après avoir prêté serment en 1998, et exercé dans un barreau de province, elle quitte la profession en 2018. Elle nous livre dans ce roman glaçant sa vision de la justice.
11/2022
Romans policiers
Justice de rue
Smokey Dalton retrouve dans un hôtel sordide celle qu'il considère comme sa nièce, la jeune Lacey, treize ans. Elle a été violée et battue. Dalton n'aura alors plus qu'un objectif en tête : démanteler un réseau de prostitution et d'esclavage qui sévit depuis des années...
11/2021
Policiers
Déni de justice
Les articles signés du reporter John Wells ont fait tomber plus d'un col blanc, trembler plus d'un parrain. Incorruptible, John Wells ? C'est pourtant lui, le pilier du New York Star, le pape du fait divers, qu'on accuse d'avoir assassiné le jeune responsable d'un refuge pour SDF, retrouvé gisant dans un appartement de Manhattan. Et pas n'importe quel appartement : celui de Wells, justement. Que pèse désormais son droit à la présomption d'innocence face à la détermination d'un policier qui lui voue une malveillance toute personnelle et s'est juré de causer sa perte ? Après A la trappe ; Tombe la pluie et Requiem pour une ombre, une nouvelle enquête du journaliste John Wells, héros phare d'Andrew
Klavan.
05/2005
Théâtre
Justice de nuit
La pièce tragi-comique Justice de nuit aborde le thème du phénomène totalitaire, comparable a une épidémie qui contamine tous les membres de la société et tous les aspects de la personne humaine. Les personnages d'Edouard et d'Arlette incarnent à la fois les victimes et les complices de cette contagion mortelle. Ils vivent sous la terreur constante d'une loi incompréhensible et arbitraire qui peut frapper n'importe qui, et ne fait aucune différence entre les coupables et les innocents. Deux inconnus armés, en uniforme militaire, sonnent à leur porte au milieu de la nuit. Ce sont les représentants muets et énigmatiques d'une loi toute puissante et criminelle, d'autant plus terrifiante qu'elle est contradictoire et indéchiffrable par la raison humaine. La contagion totalitaire agira comme un ferment de décomposition, qui produira la désagrégation progressive du couple, et de chacun des personnages, dont l'un — Arlette, qui n'est plus elle-même— deviendra le tortionnaire et le bourreau de l'autre — Edouard, homme faible, indécis, inconsistant, qui aurait préféré être une femme. Les victimes participent ainsi à leur propre destruction, de même que les membres d'une société totalitaire. Le deuxième acte de la pièce évoque à la fois la terreur sanguinaire des régimes totalitaires et la tyrannie la plus cruelle et inhumaine qui règne depuis la nuit des temps sur l'ensemble de la planète : la dictature totalitaire de la mort.
04/2019
Droit administratif général
Code de justice
Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en oeuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat (corps, incompatibilité...), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022. A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.
09/2022
Procédure pénale
Formulaire commenté de procédure. Tome 1, Procédure pénale
DROIT BELGE 107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d'infractions Covid-19 ! Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d'instruction criminelle qui la régit est toujours - pour l'heure - celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d'action de l'avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre, d'infléchir le cours d'une affaire, voire d'en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd'hui cornélien. Cet ouvrage, sous la forme de modèles commentés - première du genre -, fusionne l'essentiel du savoir utile à tous les praticiens du droit pénal (d'un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme, embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en matière pénale.
07/2021
Procédure civile
Formulaire commenté de procédure. Tome 3, Procédure protectionnelle
DROIT BELGE Ces dernières années, les matières de l'aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergés selon l'entité fédérée considérée. Il convient dès lors de rendre les praticiens attentifs aux législations communautaires susceptibles de s'appliquer tant pour le mineur en danger que pour les mineurs en conflit avec la loi selon les instances judiciaires saisies territorialement. Cet ouvrage présente de manière inédite l'intégralité du parcours protectionnel des mineurs - des services de l'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse jusqu'aux instances judiciaires - sous la forme de modèles d'actes de procédure assortis de conseils pratiques et agrémentés d'extraits jurisprudentiels et de références doctrinales. Cette manière de concevoir la protection de la jeunesse vise à favoriser la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur - avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant - saisira l'étendue du système législatif morcelé. A mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la jeunesse et de l'enfant.
11/2022
Critique
Rue de la Justice
"Rue de la Justice" , telle fut la dernière adresse d'une de mes arrière-grands-mères, laveuse sur un bateau-lavoir dans une petite ville des bords de Loire. Née en 1863, elle avait un peu plus de vingt ans à la mort de Victor Hugo et toute sa vie conserva sur sa cheminée une gravure des obsèques nationales du poète. Symbole de la confiance des gens d'en bas en la toute jeune république, dont ils attendent justice, progrès, instruction. Revenant sur ma terre d'origine, l'Anjou, j'ai donc tenté de retracer le cadre de leur vie, d'évoquer leur difficile existence de travail, le poids de l'Eglise et des châteaux, leur foi dans le progrès scientifique et technique. Mais aussi de faire entendre, les soutenant, les accompagnant, les voix de Victor Hugo, de Louise Michel, et celles des républicains et républicaines d'une province qui l'était si peu. Avec en fond de décor, un paysage, le bocage de la "Vendée angevine" , la vallée de la Loire, la rumeur et les colères du grand fleuve. Cette confiance en la république pourrait-elle renaître aujourd'hui ? En 2018, il m'a semblé entendre chez les Gilets jaunes quelque chose des très anciennes revendications dont étaient porteurs mes ancêtres, journaliers agricoles, vignerons, artisans, tous ceux que Gracchus Babeuf nommait "les impropriétaires" . Egalité, justice, reconnaissance. Faisant retour vers ce petit peuple disparu avec ses modestes et farouches espoirs, attentive à sa leçon, émue par son courage quotidien, je me disais : ce passé-là a de l'avenir. D. S.
Critique
Rue de la Justice
"Rue de la Justice" , telle fut la dernière adresse d'une de mes arrière-grands-mères, laveuse sur un bateau-lavoir dans une petite ville des bords de Loire. Née en 1863, elle avait un peu plus de vingt ans à la mort de Victor Hugo et toute sa vie conserva sur sa cheminée une gravure des obsèques nationales du poète. Symbole de la confiance des gens d'en bas en la toute jeune république, dont ils attendent justice, progrès, instruction. Revenant sur ma terre d'origine, l'Anjou, j'ai donc tenté de retracer le cadre de leur vie, d'évoquer leur difficile existence de travail, le poids de l'Eglise et des châteaux, leur foi dans le progrès scientifique et technique. Mais aussi de faire entendre, les soutenant, les accompagnant, les voix de Victor Hugo, de Louise Michel, et celles des républicains et républicaines d'une province qui l'était si peu. Avec en fond de décor, un paysage, le bocage de la "Vendée angevine" , la vallée de la Loire, la rumeur et les colères du grand fleuve. Cette confiance en la république pourrait-elle renaître aujourd'hui ? En 2018, il m'a semblé entendre chez les Gilets jaunes quelque chose des très anciennes revendications dont étaient porteurs mes ancêtres, journaliers agricoles, vignerons, artisans, tous ceux que Gracchus Babeuf nommait "les impropriétaires" . Egalité, justice, reconnaissance. Faisant retour vers ce petit peuple disparu avec ses modestes et farouches espoirs, attentive à sa leçon, émue par son courage quotidien, je me disais : ce passé-là a de l'avenir. D. S.
03/2024
Sciences historiques
Les procès de la collaboration dans la Loire. La justice de l'épuration (1944-1945)
L'histoire de la justice et de l'épuration en France et dans le département de la Loire doit affronter le temps. Seule la distance avec les événements permet la justesse dans la relation des faits de la collaboration et des collaborateurs et leurs conséquences : l'épuration sauvage ou judiciaire de 1944-1945. C'est à l'occasion de la rédaction de son livre L'Etat français contre la franc-maçonnerie, l'exemple stéphanois, publié sous le pseudonyme de J-M Larchet, que Roger Grataloupt découvre l'intérêt de la micro-histoire et son apport quant à la connaissance du passé. Aujourd'hui sa chronique de l'épuration dans le département de la Loire, basée sur des sources en partie totalement inédites, rassemble un faisceau d'indices qui remet en cause bien des idées reçues sur cet épisode fort controversé de notre histoire. Des anecdotes locales, pittoresques ou dramatiques accompagnent les procès de la collaboration dans le département et constituent un témoignage original et fécond de la fin du conflit qui, dans les mois qui suivirent la Libération, opposa la Résistance intérieure au gouvernement du général de Gaulle, tandis que les forces qui la composaient se déchiraient dans des luttes à couteaux tirés pour la conquête du pouvoir. Avec ce très long travail, Roger Grataloupt, prouve le décalage entre la grande histoire, généraliste, synthétique jusqu'à ignorer superbement moults détails, et la relation des faits par un chercheur pointilleux qui vérifie avec le recul de 70 ans, les rapports entre résistance et collaboration, justice et équité, revanche et juste part des choses, expiation et pardon, mémoire et devoir de mémoire. C'est à Saint-Etienne et dans le département de la Loire que tout se passe, entre 1944 et 1945.
03/2014
Vins, alcools, boissons
Les vignerons de Buzet, une aventure collective
L'histoire des Vignerons de Buzet est celle d'un pari coopératif, lancé en 1946 par une poignée de viticulteurs, qui a permis la renaissance d'un vignoble alliant recherche de la qualité, rentabilité, innovation et respect de l'environnement. Le cheminement a été complexe, fait d'avancées spectaculaires notamment par le biais des reconnaissances VDQS, AOC, ou labels environnementaux aujourd'hui. Chaque virage, chaque progrès a forgé l'identité d'un territoire autour de la viticulture, son travail dans la vigne, sa vinification dans ses chais ou encore son vin apprécié dans la région et à l'extérieur, en France comme à l'étranger. Les vins de Buzet se sont imposés par le biais coopératif dans un marché vitivinicole dur, âpre, concurrentiel et impitoyable, tandis que 95 % des viticulteurs de l'appellation restent fidèles à la coopération, un phénomène exceptionnel en ce début du XXIe siècle. La cave coopérative, désormais propriétaire du château de Buzet, ancre aussi sa jeune histoire cinquantenaire dans une histoire multiséculaire. Des vignerons qui, par ce dernier acte fort, viennent ici affirmer qu'ils sont attachés à leur passé, un socle, une identité dont ils sont les porteurs. C'est cette aventure humaine que raconte ce livre.
01/2021
Droit
Curiosités juridiques. Les décisions de justice
Dans ce premier ouvrage, Curiosités juridiques compile plus de 250 brèves de jurisprudence, drôles, inattendues et insolites, présentant le droit sous un jour nouveau. Les curieux verront s'y côtoyer des poupées vaudous, des soucoupes volantes, des esprits diaboliques, des films pornographiques et "godes civils", des noms d'oiseaux, des animaux de basse-cour, des odeurs corporelles, du gaspacho, du beaujolais, Molière, Fort Boyard, Titeuf, Secret Story... En somme, une compilation de ce qui fait la saveur de notre système judiciaire.
10/2020
Droit
Le service public de la justice
Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C'est à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble aujourd'hui bien faible, dans
son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change.
Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre
société: telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.
05/1998
Littérature étrangère
Le goût amer de la justice
Dans notre petite affaire, cher Andrea, nous avons décidé de défendre un homme qui nous paraît ignoble et qui l'est probablement. Mais une seule chose nous intéresse : établir si la responsabilité d'Arturo Eliodoro peut être prouvée. Tout le reste est totalement négligeable. Nous le défendons parce que nous respectons et célébrons la loi. Mais nous respectons et célébrons avant tout l'individu qui risque de se transformer en victime si l'on idolâtre ou blasphème la loi. Andrea Marigliano est un jeune avocat ambitieux, fasciné par un vieux maître du barreau de Naples qui se remet tout juste d'un cancer : Federico Scalia. Il devient son élève et son confident ; ensemble, ils vont partager leur conception de la justice, de la beauté, et enfin, de l'existence. Lorsqu'un client peu avenant accusé de pédophilie leur demande de prendre sa défense, deux mondes vont alors s'entrechoquer... Au sein d'un univers corrompu par le pouvoir de la presse et le culte de l'ambition, Marigliano pourra-t-il l'emporter tout en respectant les valeurs de son maître ?
03/2010
Revues de droit
Les Cahiers de la justice 3/2023
Ce mois-ci une réflexion sur les relations entre Neurosciences et Droit Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques. Portée par un comité de rédaction pluridisciplinaire, la revue privilégie les réflexions de spécialistes du fait judiciaire sans oublier le point de vue des professionnels dans leur diversité d'expression. Le sommaire s'ouvre par un éditorial de la rédaction et une tribune qui est une prise de position sur un thème controversé. Chaque numéro comporte un dossier central qui traite d'un enjeu de société tel qu'il est construit par le débat judiciaire. Ce mois-ci : Neurosciences et Droit Les quatre chroniques de la revue reflètent son esprit général : - juger ailleurs (approche comparative de l'acte de juger) - croisée des savoirs (regard de sciences sociales sur les questions de justice) - justice et débat démocratique (participation des tribunaux à la vie démocratique) - justice en situation (témoignage d'expériences ou réflexions de praticiens). Enfin, la rubrique lire, voir entendre est spécifiquement consacrée à la culture judiciaire. Elle est ouverte aux approches de la littérature, du cinéma, de l'audiovisuel mais aussi aux recensions d'ouvrages (fiction ou non), thèses, expositions, colloques...
10/2023
Droit
Les mutations de la justice pénale internationale ?
L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.
11/2018
Aventure
Les Justiciers de la Justice Tome 1
Ils ont un seul but : mettre les Avengers à la retraite ! C'est génial toutes ces BD avec des super héros auxquels les enfants peuvent s'identifier... sauf que les enfants ne sont ni des mutants, ni des scientifiques qui ont des rayons laser dans les yeux suite à une expérience qui a mal tourné, ni des ninjas experts en karaté... Mais à force d'en lire, forcément, ils vont avoir envie de le devenir... suivez la quête de trois enfants qui vont chercher par tous les moyens (même les pires... surtout les pires) à devenir les nouveaux superhéros...
02/2024
Revues de droit
Les Cahiers de la justice 3/2022
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz. Un dossier interroge à chaque numéro sur une thématique d'actualité (ce trimestre, L'Europe du droit). Un nouveau thème exploré dans chaque numéro. Le dossier de ce 3ème numéro de l'année 2022 est intitulé "L'Europe du droit : un paysage contrasté"
10/2022
Economie
Mandat souverain concernant les monnoies etrangeres qui auront cours
Mandat souverain concernant les monnoies etrangeres qui auront cours... Date de l'édition originale : 1756 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Non classé
Théories de la justice. Justice globale, agents de la justice et justice de genre – Séminaires doctoraux de Yaoundé Yaoundé PhD seminars 2012-2014
Le Yaoundé PhD Seminar-Theories of Justice est un séminaire international et pluridisciplinaire qui se tient depuis 2012 à Yaoundé (Cameroun). Il réunit des professeurs et des doctorants africains et non africains ainsi que des professionnels et des représentants de la société civile autour de questions de justice sociale et de politique publique. A l'initiative de doctorants africains et non africains, il a été mis en place conjointement par la Chaire Hoover de l'Université catholique de Louvain (UCL) et par le Centre d'études et de recherches sur la justice sociale et politique de l'Université catholique d'Afrique centrale (UCAC) dans le but de bâtir une véritable solidarité entre le Nord et le Sud dans le domaine de la formation académique et de la recherche. Avec les contributions de (entre autres) Alison Jaggar, Ryoa Chung, Helen Lauer, Samia Hurst, Philippe van Parijs, Florian Wettstein, Adam Swift, George Pavlakos
09/2016
Suspense romantique
En sécurité dans tes bras - Au nom de la justice
En sécurité dans tes bras, Carla Cassidy Série "Enquêtes à Coyote Creek" - Tome 1/3 Un seul credo : retrouver l'assassin de leur père... D'une voix blanche, Chelsea répète à Johnny le message qu'elle a trouvé peint à la bombe sur son mur : "Tu n'es pas la bienvenue ici". Ainsi, on veut la chasser de Coyote Creek où elle est de retour après cinq ans d'absence. Mais qui ? Et pourquoi ? Inquiète, elle sent alors sur elle le regard de Johnny et comprend que la passion qui les liait autrefois n'est pas morte et qu'il fera tout pour la protéger... Au nom de la justice, Barb Han Jeune geek très talentueuse, Layla West est soupçonnée d'avoir détourné deux millions de dollars. Tout l'accuse, mais Dash, son frère, agent du FBI, sait qu'elle est innocente et il va le prouver... Pour l'aider dans sa mission, il reprend contact avec la meilleure amie de Layla : Raina. Raina avec qui il a eu une brève aventure des années auparavant et qui hésite à enquêter à ses côtés...
01/2023
